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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
:
:
uen
À
.
.
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Veï
OBJET
: DELEGUE
AU
SIVU
MURS
MITOYENS
-— MISE
À JOUR
Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié
le
Tr
———
ID
: 059-215906082-20221012-DCM 2022
7 5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES'DELIBERATIONS:DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance
du
12/10/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FAURE.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Étaient
présents
(12)
: M.
Daniel
BOUTELIER,
M.
Benoit
CARION,
M.
Hubert
CARPENTIER,
M.
Cédric
DERET,
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Nombre
de suffrages
: 13 |
Joselyne
GILLERON,
MME
Marie
GUILLAUMON,
M.
Louis
LEBRIEZ,
MME
Nathalie
LODATO,
M.
Philippe
PIERART
(présent
à
20h36),
MME
Catherine
Date
de
convocation
WITASSE.
05/10/2022
Avait
donné
pouvoir
(1)
: Mme
Mélanie
BACQ
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
BOUTELIER Était
excusée
(1)
: Mme
Mélanie
BACQ
Absents
(2)
: Mme
GALET
Amélie,
Mme
Brigitte
DECAUX
Désignation
du
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
M.
LEBRIEZ
Louis
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Numéro
interne
de
l’acte
: DCM
2022/7/5
Thème
: institutions_et_vie_ politique
/ Désignation
de
représentants
OBJET
: DELEGUE
AU
SIVU
MURS
MITOYENS
-— MISE
A
JOUR
Suite
à
la démission
d’un
conseiller
municipal,
il y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
«
Murs
Mitoyens
».
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
CGCT.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations
et
de
procéder
à
leur
désignation
par
vote
ordinaire.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
objections
à
passer
au
vote
ordinaire.
Sans
objection
et donc
à
l'unanimité,
la
désignation
du
délégué
au
SIVU
MURS-MITOYENS
se
fera
au
vote
ordinaire.
Il est
demandé
aux
conseillers
qui
souhaitent
candidater
de
se
faire
entendre.
Candidat(s)
: M.
Benoit
CARION
M.
le
Maire
demande
de
passer
au
vote
acceptant
la délégation
de
M.
Benoit
CARION
auprès
du
SIVU
MURS-MITOYENS
:
Vote
: À
l'unanimité
Nouvelle
composition
des
délégués
au
SIVU
MURS-MITOYENS
:
2
titulaires: MME
Joselyne
GILLERON,
M.
Benoit
CARION.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Vendegies
sur
Ecaillon,
Le
Maire,
Jean
FAURE
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
1
sur
1