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Déliberation - DELIB N 2026 32 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 35 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 35 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord
Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,
Vu la délibération n°2017-31 en date du 5 avril 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord,
Vu les statuts de l’agence, notamment ses articles 5 et 10, qui prévoient que les communes et les EPCI sont représentés à l’agence par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Considérant que, suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants de la commune pour siéger à l’Agence iNord,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de désigner M. Jean Luc HALLÉ, Maire, comme son représentant titulaire à l’Agence, et Mme Patricia MENCACCI, adjointe au Maire comme son représentant suppléant. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai 2026