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Arrêté - 581 santerne circula interdite pose illumina pont notre dame le 41225
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 581 santerne circula interdite pose illumina pont notre dame le 41225)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
/. L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# Maÿënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PONT NOTRE-DAME F4 L'ÉREAGCE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/581,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit finir de procéder à la mise en place des illuminations de Noël sur le Pont Notre-Dame,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite, sauf bus et véhicules de secours, sur le pont Notre-Dame afin de permettre à l'entreprise Santerne de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper
le domaine public.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la journée du JEUDI 4 DECEMBRE 2025, de 8h30 à 17h00.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l’entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
LE MAIRE DEF MAYENNE, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et fhrme accoutumés. BE Aménagement Espaces Publics
ENT, SANTERNE MAYENNE, lle, UCAVM 26 NOV, 2025 SMUR - SDIS - LES CARS BLEUS Le ean-Pierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique
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