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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 903 Octroi dun fond de concours ST Bauzille Rehabilitation de 5 logements communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 903 Octroi dun fond de concours ST Bauzille Rehabilitation de 5 logements communaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Éducation,
République Française
. Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 16 décembre 2013
OCTROI D'UN FOND DE CONCOURS À LA COMMUNE
DE SAINT-BAUZILLE DE LA SYLVE.
RÉHABILITATION DE 5 LOGEMENTS COMMUNAUX.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 16 décembre 2013 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE,
représentés : M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gérard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-François RUIZ, Mme Fabienne GALVEZ, M, Jean- Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO -M. Alain CALAS suppléant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean FABRE suppléant de Mme Agnès CONSTANT
Procurations : M. Christian LASSALVY à Mme Maguelonne SUQUET, M, René GOMEZ à M. Jean-Marcel JOVER, M. Jean-Claude MARC à M. Jacques DONNADIEU, M. Jean Pierre VANLUGGENE à M. Claude CARCELLER
Excusés : M. Jérome CASSEVILLE, M. Frédéric GREZES, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, Mme Catherine
JOSIEN
Absents : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Sébastien LAINE
Quorum : 25 Présents : 37 Votants : 4 Pour 4]
{ontre 0
lAbstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-I
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la délibération du 18 février 2008 par laquelle le Conseil communautaire à adopté le Programme Local de l'Habitat (PLH),
Vu la délibération du 27 septembre 2010 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le règlement d'aides relatif au PLH,
Vu la délibération du 28 février 2012 par laquelle la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve à affirmé sa volonté de réhabiliter cinq logements communaux (T1, IT2, 3T3) situés sur la place de la mairie, Vu la délibération du 26 mars 2012 par laquelle la communauté de communes à décidé d'octroyer, dans le cadre de la réhabilitation de cinq logements communaux, une subvention de 20 000 € à la
commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve correspondant à la prise en charge partielle des frais de maîtrise d'œuvre,
Vu que cette opération de réhabilitation permettait de répondre à différents objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes, Considérant que suite à l’augmentation du coût du projet, engendrée par des travaux non prévus dans le programme prévisionnel (renforcement de planchers notamment), l'opération présente un déficit financier de 41 812 € pouvant être pris en charge par la communauté de comm ? £ : de 30%, soit 12 544 €, conformément à son règlement d'aides, ENRÉGISTRÉ LE:
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault
APRES EN AVOIR DELIBERE, 1 7 DEC. 2013 Le quorum étant atteint - DÉCIDE SOUS PRÉFECTURE
à l'unanimité des suffrages exprimés, DE LODEVE (34) - d'émettre un avis favorable pour l'octroi d'un fond de concours de 12 544 € à la commune de St-Bauzille-de-la-Sylve dans le cadre de son opération de réhabilitation de 5 cree ransmission au Représentant de l'Etat dé
N° 903 le 17/12/13
Publication le 17/12/13
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 17/12/13 se CR / dentifiant de l'acte : 034-243400694-20131216-Imc165013-DE-1-I cé MIELABET. À
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