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Procès Verbal - 99fb26 6841b70880a048929f851d596273e420
Déliberation - 99fb26 52fc847b2b8e414b98c79d7287618529
Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
puobe
le
/1£.09.
Lote-
(Haute-Savoie)
ARRÊTÉ
N° 2022-85
COMMUNE
DE
MARIN
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
Remplacement
de
deux
membres
désignés
du
CCAS
Le
Maire
de
Marin,
Président
du
Centre
Communal
d’action
Sociale
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et notamment
les
articles
L
123-6
et R
123-11 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juin
2020
fixant
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
;
Vu
larrêté
2020-35
du
10
juin
2020
désignant
les
membres
du
CCAS
représentants
les
associations
qui
œuvtent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
pat
l'Union
départementale
des
associations
familiales,
par
les
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et par
les
associations
de
personnes
handicapées;
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
M.
Jean-Marc
PICCARD
et
de
M.
Bernard
BESNIER,
il y
a
lieu
de
désigner,
pour
la
durée
restante
du
mandat
du
conseil
municipal,
deux
nouveaux
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
parmi
les
personnes
païticipant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
sociale
menées
dans
la
Commune
;
ARRÊTE
:
Article
1er
: Sont
nommés
en
qualité
de
membre
du
Centre
communal
d'actions
sociales
de
la
Commune
de
MARIN,
au
titre
de
membres
désignés
par
moi-même,
demeurant
à
Marin : "Mme
Sylviane
FAVRE
représentante
l’association
Epicerie
Sociale
"M.
Michel
GAGNEUX,
représentant
le Club
des Jonquilles
Atticle
2:
Le
mandat
des
membres
désignés
à
Particle
1
expirera,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
lots
du
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thonon-
Les-Bains.
Fait
à Marin,
le
13
septembre
2022
Pascal
CHESSEI,
Maire
et Président
du
CCAS