Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-124
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à l'approbation
du document d'aménagement de la forêt communale de Royat
2023-2042 Département : Puy-De-Dôme Surface de gestion :
141,08 ha Révision d'aménagement FR84-973 (4 pages) Page 3
63-2025-05-22-00007 - Arrêté portant retrait d'autorisation de
l'élevage de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de Glaine-Montaigut
(2 pages) Page 8
2 63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-05-22-00006
ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt
communale de Royat 2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion : 141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Royat 2023-2042 3 PRÉFÈTE Direction régionale
DE LA RÉGION de l'alimentation
se desee de l’agriculture et de la forêt
Liberté
Égalité
Fraternité
Lempdes, le 9 2 MAI 2025
ARRÊTE n°2025/05-38
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Royat 2023-2042
Département : Puy-De-Dôme
Surface de gestion : 141,08 ha
Révision d'aménagement FR84-973
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020;
l'arrêté préfectoral du 11 juin 1980 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
de Royat pour la période 1979-1998 :
l'arrêté préfectoral n° 2023-375 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Bruno
FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-
Rhône-Alpes ;
l'arrêté DRAAF n° 2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à certains agents de
la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Royat en date du 27 septembre 2023 donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des forêts ;
le dossier d'aménagement déposé le 11 avril 2024 ;
Sur la proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Royat 2023-2042 4 ARRÊTE
Article 1°: La forêt communale de Royat (Puy-de-Dôme), d'une contenance de 141,08 ha, est affectée
prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale tout en assurant la fonction
écologique et la fonction de protection contre les risques naturels, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 134,50 ha, actuellement composée de sapin pectiné
(25%), pin sylvestre (22%), douglas (5%), pin noir d'Autriche (4%), divers résineux (4%), chênes indigènes
(14%), châtaignier (11%), grand érable (6%), hêtre (4%) et divers feuillus (4%). 6,58 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 85,45 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur
24,77 ha, en futaie irrégulière sur 42,93 ha et en attente sans traitement défini sur 17,75 ha. Le reste de la
surface, soit 55,63 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la
durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne (35,87 ha), le hêtre (10,16 ha), le pin sylvestre
(21,31 ha), le sapin pectiné (10,78 ha), le douglas (5,03 ha) et le cèdre (2,30 ha). Les autres essences seront
maintenues comme essences "objectif" associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023-2042, la forêt sera divisée en 10 groupes de gestion :
°__ Un groupe de régénération, d'une contenance de 1,77 ha, ha susceptibles de production ligneuse,
qui seront nouvellement ouverts en régénération et feront l'objet d'une coupe définitive au cours
de la période ;
|
°__ Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 23 ha, susceptibles de production ligneuse,
qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de l'état des
peuplements ;
° _ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 42,93 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon
Une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de l'état des peuplements ;
°. Un groupe d'attente, d'une contenance de 17,75 ha, susceptibles de production ligneuse, qui ne
Sera pas parcouru en coupe pendant la durée de l'aménagement :
° Un groupe d'ilots de sénescence, d'une contenance de 6,06 ha, qui sera laissé en évolution
naturelle ;
° Un groupe hors sylviculture-risque naturel, d'une contenance de 11,97 ha, qui sera laissé en
évolution naturelle :
°__ Un groupe hors sylviculture-pastoralisme, d'une contenance de 2,11 ha, qui sera laissé en évolution
naturelle :
°__ Un groupe hors sylviculture-accueil public d'une contenance de 10,25 ha, qui sera laissé en
évolution naturelle :
° Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 12,80 ha, qui sera laissé en évolution naturelle ;
°__ Un groupe d'évolution naturelle, d'une contenance de 12,44 ha.
220 mi de route et 1350 ml de pistes forestières seront créés seront remis aux normes afin d'améliorer la
desserte du massif.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www draaf.auvergne-rhone-a
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00006 - ARRÊTE n°2025/05-38 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Royat 2023-2042 5 L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-
Dôme.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service ional de la forêt,
du bois et def énergies,
= ” 9
Julien MER RALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
168 Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 421414 - http://www. .draaf auvergne-rhône-alpes. agriculture gouv.fr/
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Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-05-22-00007
Arrêté portant retrait d'autorisation de l'élevage
de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de
Glaine-Montaigut
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00007 - Arrêté portant retrait d'autorisation de l'élevage de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de Glaine-Montaigut 8 E 3 Direction départementale PREFET : des territoires DU PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant retrait d'autorisation de l'élevage de sangliers N°FR 63 CHS
sur la commune de GLAINE-MONTAIGUT
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu l'article L.413-2 et les articles R. 413-24 à R.413-51 du code de l'environnement,
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en
qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental
des territoires pour le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250381 du 7 mars 2025 donnant délégation de signature à
monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté DDT63/SG/2025-03 du 13 mars 2025 portant subdélégation de signature de
monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à
certains de ses collaborateurs ;
Considérant le courrier daté du 19 novembre 2024 par lequel M.Eric CORNET a informé
l'administration de sa décision de fermer définitivement le parc d'élevage détenu sur la
commune de GLAINE-MONTAIGUT,
Considérant le contrôle administratif conforme réalisé par l’'OFB en date du 14 avril 2025,
constatant l'absence d'animaux de l'espèce sanglier sur le site,
Considérant le courrier daté du 6 mai 2025 par lequel M.Eric CORNET a été informé du
projet d'arrêté préfectoral de fermeture de cet élevage, et disposant d’une durée de
quinze jours pour transmettre ses remarques à l'administration,
ARRÊTE
Article 1” - L'autorisation accordée à M.Eric CORNET pour l'exploitation d'un
établissement de catégorie A et B, d'espèce sanglier, sis au lieu-dit « Les étangs de la
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00007 - Arrêté portant retrait d'autorisation de l'élevage de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de Glaine-Montaigut 9 Molière », commune de GLAINE-MONTAIGUT, est retirée définitivement à compter de la
date du présent arrêté.
Article 2 _- Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le Département du Puy-de-Dôme.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
- le directeur départemental des territoires,
- les lieutenants de louveterie,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- les gardes particuliers, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
La Chef du S rvicé Eau,
Environnement et Forêt
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Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-22-00007 - Arrêté portant retrait d'autorisation de l'élevage de sangliers N°FR 63 CH5 sur la commune de Glaine-Montaigut 10