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Déliberation - CM3.2024 du17juin CR des deliberations
Déliberation - Delib 24 11 25
Déliberation - Delib 18 decembre
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 decembre)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Affichée le Certfiée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2023
DRE OI -IIR 00 -PI2SI2LENEZ0 STREHAM-RIVA-BELLA | AP20231218_1
Ouistreham CM82023 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Mathieu BIGOT, malres adjoints,
Annick CHAPELER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AQUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, ean- Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, conseillers municipaux
AAbsents excusés pouvoirs (P): Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. TOLOS], Béatrice PINON (P. M. PUJOL), Aviane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance: M. BIGOT.
GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DEMISSION
IPAGNESE - rableau actualisé du conseil municipal __——
Conformément à l'article L2121-4 du CGCT, par lettre en date 11 décembre 2023, reçue en mairie le même
jour, Madame Sophie BORNER, a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale à Monsieur
le Maire, qui en a informé Monsieur le Préfet.
L'article L270 du code électoral impose que cette démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant sur la liste, à savoir Mme WEBEN-BUTAVAND Ariane.
Les membres du conseil municipal prennent acte de l'installation de la nouvelle conseillère municipale.
Fait et délibéré en séance les jour, moiset an que dessus.
Extrait conforme aux registr#/des délibérations.
Le regie üment signé,
“rstre des Délibérations | Du 18 décembre 2023
MTTREÇU EN PREFECTURE
Le 29/12/2023 appétit com
Eos nee NPD REHAM-RIVA-BELLA | AP20231218.2 -gistre des
Délibérations | Du 18 décembre 2023
Ouistreham CMB2023 Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Rabert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
{Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GEL, Jean- Pierre MENARD-TOMBETIE, Martial MAUGER, Amélle MAUDOT, Pascale SÉGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, conseillers municipaux
Absentsexcusés / pouvoirs (P): losiane CLEMENT-LEFRANÇOIS {P. M. TOLOS), Béatrice PINON {P. M. PUIOL), Aiane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance : M. BIGOT.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
LAPOIHEZ | [Fée Pannes) - Convention NR
Rapporteur : Le Maire
En conformité avec L'article L2122-23 du CGCT, l'assemblée est informée de la signature des actes suivants (cf. document joint} :
M GESTION DU DOMAINE COMMUNAL ET DU PATRIMOINE
M CONVENTIONS ET CONTRATS DE LOCATION, DROITS DE PLACE ET MISES À DISPOSITION : lou de choses ur ne durée n'excédant pas doux ans cts, mises à dépostr,ODP, pajate ou rates) w Loue | ne Lower Lcosewarane | our] No
GES BAT | Loco RE 16/12 | 6/01/2024 | R1330€
Î D
vos
2% | | D2983
g0€
Les documents non joints à la convocation peuvent être consultés dans leur intégralité sur la plateforme http://ouistreham.e-legalite.com et/ou auprès du service émetteur, sur demande établie auprès de la Direction Générale des Services.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Affichée le Certiñée exécutoire le
MTTREÇU ENPREFECTURE
le 29/12/2023 on pe gp com.
STE AAA DELAOISTETREHAM-RIVA-BELLA | DEL 20231218. 01
sistre des Délibérations | Du 18 décembre 2023 CMB2023
Ouistreham Rie-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, sabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PLJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVA, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires aoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERUN, Patrick QUIVRIN, Thiery TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélle NAUDOT, Pascale SFGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, sabelle VILLEY DESMESERETS, conselers municipaux.
Absents excusés/ pouvoirs (P): Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. TOLOS), Béatrice PINON (P. M. PUIOL), Atane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance : M. BIGOT.
DEN O1] | Présents:26 | rois: 20 [Atentns:81] En}
an de stuation Rapporteur : M. Chrétien - VU en C' finances du 14/12/2023
En 2020, la commune a procédé à la vente de terrains à l'amiable, conformément à l'avis des domaines, situés à la pointe
du siège après des propositions d'achat des locataires ou propriétaires jouxtant les parcelles.
Afin de poursuivre cette démarche et dans la continuité du travail entrepris en 2020, il est désormais opportun de
procéder à la vente des 13 lots à bâtir restants. Ne représentant plus d'utilité avérée pour la commune de Ouistreham et
pouvant générer des coûts de gestion et de fonctionnement inutile, il est donc proposé de procéder à une vente par
adjudication de ces 13 lots.
‘Ces biens ont fait l'objet d'une évaluation du Domaine en date du 5 décembre 2023 qui fixe la valeur vénale à 100€ le m?
assorti d'une marge d'appréciation de 10%.
Sur la base des lots, l'estimation des domaines est respectivement :
Numéro Références Superfidedubien | Estimation
dulot cadastrales es enm* Domaine
1 AM 26 Zrue Emile Cotard 30 30600 € 710%
2 AM27 3 et 11 Chernin de la Pointe du Siège 307 30700 € +/10%
3 A2 rue Marthe Janvier 25 48900 € +/-10%
4 AM33 17 Chemin de a Pointe du Siège 359 35900 € +/10%
5 AM34et35 3 rue Marthe Janvier 33 37300 € +/10%
6 AM37 Sage des Sternes 360 36000 € +/10%
7 AMI36,38 et 39 19 et 21 Chernin de a Pointe du Siège 438 44800 € +/-10%
5 AVS, 56 et 60 35 chemin de a Pointe du Siège 355 45500 € +/10%
9 AM 67p Sp et 71 | allé des Gravelots et Prom Pierre Deport 320 32000 € +/-10%
10 AM 69170 AL et 43 Chemin dela Pointe du Siège 456 45600 € 110%
n AMIS 8188 55 Chmin de la Pointe du Siège 33 31300 €+/10%
2 AM 91 et92 57 et 59 Chemin de la Pointe du Siège Er] 37400 € +/10%
5 AMP Aalée des Aigrettes ET] 34000 € +7-10%
1
MTREÇUEN PREFECTURE
le 29/12/2823 in gré Cup com
SEE RNA DELA ET TREHAMAIVA BELLA | DEL20251218.01 Extron au Kegistre des Délibérations | 5; 1à décembre 20:
CM82023
Ouistreham Riva-Bella
Parmi les critères de recevabilités, il est demandé qu'une seule offre ne puisse être acceptée par personne
pour l'ensernble des lots.
Il est rappelé que ces terrains sont situés en zone UHtb du PLU et que l'emprise au sol maximale autorisée est de 15%, limitant ainsi les possibilités de constructions.
Aussi lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstentions!,
# DECIDE la cession par adjudication des biens communaux mentionnés par la présente délibération ;
#}_ DONNE mandat à la SELAS COQUELIN & ASSOCIES NOTAIRES, notaires, pour organiser le processus de
vente, et optimiser les chances de trouver un acquéreur aux meilleures conditions de valorisation du
bien dans le respect des procédures ;
# AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir en exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres def hélibérations.
Le registre dünfe/h siené,
Affichée le
Certfée exécutoire le
! MM Chauvois, Meslé, Tison, Nourry, Besombes, Gsell et Mmes Segaud Castex et Naud s'abstiennent, 2
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2023 Appt gite gites,
DDR OI -IIR 004-202 121E DELAI, MREHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218_02
Ouistreham CM82023 ——— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, également convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Vie, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALUIER, Pascal CHRETIEN, sabelle MOLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélle NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Isabelle VLLEY DESMESERETS, conselers municipaux
AAbsentsexcusés / pouvoirs (P): Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. TOLOS) Béatrice PINON (P. M. PUJOL) Ariane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance: M. BIGOT.
AMENAGEMENT ET URBANISME - PROGRAMME DE RAVALEMENT DES FAÇADES - REVISION DU PERIMETRE D'APPLICATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'OPERATION
DEA] | Pens:28 | rouvois 22 fosenon] | Suiageseprimés 28] Pour] conte: Ce Règlement modifié
Rapporteur: M. Chrétien - VU en C' finances du 14/12/2023
Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie de ses habitants et pour préserver et valoriser le patrimoine bäti sur son territoire, la commune de Ouistreham a mis en place en 2023 (ef. délibération n°DEL20230116-05 du le 16 janvier 2023) une opération d'aide au ravalement de façades. Ce projet part du constat du vieilissement du bâti et de son manque d'attractivité commerciale et résidentielle dans certains secteurs. s'intègre dans la démarche commune
de mise en valeur du patrimoine, d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et du programme Petites Villes de Demain (PVD). Cette campagne vient compléter les dispositifs déjà mis en place par l'ORT et le Programme d'intérêt Général (PIG] de Caen la mer, amendée par la commune.
Les objectifs de cette campagne sont :
— de conforter l'attractivité du centre-bourg et des secteurs identifiés par une mise en valeur globale du paysage urbain ;
— d'inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de la commune et ainsi de contribuer à la pérennisation du bâti ;
— de préserver et de valoriser le patrimoine bâti.
L'opération vise à faciliter la réalisation de travaux de qualité, adaptés à l'habitat ancien, sur 3 secteurs identifiés - Le centre ancien
= Leport
- avenue de la Mer
Pour rappel:
L'aide financière est destinée aux propriétaires occupants ou baileurs privés concernés, sans conditions de ressources, Elle est déployée our 3 années, soit pour la période 2023-2025, Le montant de la subvention communale est fixé à 30% du coût global HT des travaux
de ravalement, plafonné à 3 000 €fT par propriété. L'enveloppe budgétaire initiale affectée au projet était de 100 000 € par an, soit 300 000 € pour la durée de l'opération. Le règlement de l'opération ravalement de façades précise notamment les critères d'éligibilité
à cette aide communale, ainsi que les conditions d'attribution.
istre des Délibérations | Hu 18 décembre 2073 MTREÇUEN PREFECTURE
le 29/12/2823 care ge pion,
SRE an none DRE TREHAM-RIVA BELLA | DEL2023121802 tre des Délbérations | Du 18 décembre 2023
MB2023
Constatant un faible nombre de demandes sur l'année 2023, il est proposé de modifier le règlement de la manière
suivante
Elargissement du périmètre de l'opération en prenant en compte le périmètre délimité des abords proposé par
l'UDAP du Calvados : avenue Michel Cabieu dans sa totalité, rue du Tour de ville en partie, ajout d'une portion
de la rue Gambetta.
Réduction de l'enveloppe annuelle à 50 000 € par an.
La proposition de modification du règlement figure en annexe.
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,
APPROUVE la révision du périmètre et la modification du règlement de l'opération de ravalement de façades tel
qu'il est annexé à la présente délibération,
"ADOPTE la modification du programme et les crédits de paiement correspondants {repris dans le cadre de la délibération inhérente aux crédits de paiements vue plus loin)
+
N° Intitulé de l'AP 2023 2024 2025 | TOTALAP
234
56/01 OPERATION RAVALEMENT FAÇADES 50000€ | soooc | soooe | 150000
Modif. 04/03/23
% AUTORISE le maire ou son représentant à arrêter les modalités pratiques de mise en œuvre, % AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
oÏs et an que dessus. Fait et délibéré en séance les jouf.
Affichée le
Cerifiée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
Le 29/12/2023 app gite pin com
DE oies -aI ete DELAI AIS TREHAM-RVA-BELLA | DEL20231218_03 Listre des Délibérations | 51 décerne
Quistreham —— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaient présents: Catherinu LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lu LAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia ADUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean: Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SÉGAUD CASTEX, Raghaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, sabelle VILLEY DESMESERETS, canselers municipa
Absents excusés pouvoirs PJ: Josiane CLEMENT-LEFRANGOIS (P. M. TOLOS) Béatrice PINON (M. PUIOL), Ariane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance : M BIGOT
CESSION DE L'ANCIENNE GENDARMERIE RUE GAMBETTA SUITE A VENTE AUX ENCHERES DEDOIZE 08] | Présens:26 | row: 2 [abtentens | [Sufageeurimés25 | Pour:25 | cnves | Rapporteur : M. Chrétien - VU en C° finances du 14/12/2023
À la suite de la désaffectation et du déclassement de l'ancienne gendarmerie sise rue Gambetta, cet immeuble a été proposé à la vente par voie d'enchères en ligne sur Agorastore.fr dans le cadre d'une consultation ayant fai l'objet d'une large publicité locale et nationale. La mise à prix de départ du bâtiment était fixée à 118 970 euros.
A l'issue de la commercialisation, qui s'est déroulée du 28 septembre au 23 novembre 2023, quatre offres ont été présentées :
— Offre de Messieurs ROUAHI et HEDHILI 295 000 euros FAI soit 267 695 € net vendeur ;
— Offre de Madame SPILERS : 290 000 € FAI soit 263 158 € net vendeur ;
— Offre de Monsieur DUPOST {mandaté par MM. TRIHAN, LEGOFF et CHICHEPORTICHE) : 280 000 € FAI soit
254 083 € net vendeur ;
— Offre de Monsieur RADICS : 250 000 € FAI soit 226 860 € net vendeur.
Après étude des offres remises par la Société Agorastore, il est proposé de retenir l'offre établie par Messieurs ROUAHI et HEDHILI pour 295 000 € FAI, soit 267 685 € net vendeur.
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
m DECIDE DE RETENIR l'offre portée par Messieurs ROUAHI et HEDHILI ;
% CONVIENT QUE si Messieurs ROUAHI et HEDHILI entendaient renoncer à l'acquisition ou ne signeraient pas de
compromis ou l'acte d'acquisition dans un délai de quatre mois à compter de l'adoption de la présente délibération, la Commune se réserve la possibilité de retenir la deuxième offre, à savoir l'offre de Madame SPILERS ;
% APPROUVE la cession du bien susvisé au prix de 295 000 €, soit 267 695 € net vendeur ;
% AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout aujgg document en exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour /mis et an que dessus.
Extrait conforme aux reffsfes des délibérations.
Le réhftre dûment signé,
LE MAIRE
Romai
Affichée le Certfiée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
Je 29/12/2023
Sam nain PT Te TREHAM-RIVA BELLA | DEL20231218_ 04 Sistre des Délibérations | Du 18 décernbre 2023
Ouistreham CHERS Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, sabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Rob PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lue JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
{Anniek CHAPELIER, François PELLERIN, Patik QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSEL, Jean Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amâlle NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yes MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, isabelle VILEY DESMESERETS, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P): Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS(P. M. TOLOS), féatrice PINON [P. M. PLJOL) Ariane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance : M. BIGOT.
DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - VOTE/MODIFICATIONS
CHERE 0] | Préens 20] Pouois 120 fabsentions:
Rapporteur : Le Maire - VU en C* finances du 14/12/2023
Îlest nécessaire de revoir la programmation de certains travaux déjà engagés ou en passe de l'être et d'inscrire
le montant des crédits de paiements au titre de l'exercice 2024.
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages
exprimés avec 8 abstentions!, l'Assemblée délibérante est invitée à voter les autorisations de programme
suivantes et à inscrire les sommes correspondantes en dépenses et recettes au budget primitif de l'année
concerné
| [Sutfrones exprimés 20] Pour20 | Gone]
Fe dus NE | aim Meur ami)
RENOVANON EOLSESANT : ToNESU racowel | mame ome
7 Mot 12/06/23] 2ème SALLE CABIEU 1630 00,00€ | - 1630000.00€ 1530000€ 0€
5 [ROMEO | 3>ouome - |2mvomme zmavwme) ce RHSRARANNOT
5 | SAMOA | mom] - | womwel moe | ame
ous | CmRUONRSAMMT | 3 soamne | sesance | 2350006 | «saone | 1600000€ mass
222
oran |reroumonreuscouvens | 7ioocooe | | zinc | save | siome Modit.12/06/23|
1 MM Chauvois, Meslé, Tison, Nourry, Besombes, Gsell et Mmes Segaud Castex et Naudot s'abstiennent.
1
MTREÇUEN PREFECTURE
le 29/12/2023
SRDENR AI 0-22 DEAD STREHAM:RIVA-BELLA
Exiui au acgistre des Délibérations DEL20231218_04 Du 18 décembre 2023
CM82023
Quistreharn Rive-Bella
Con — | n'en) none
res sat
25 | Aaomonememee 4, | nononmenenaue À sage | - | smomme) «vive | mu
24 ous | MAMTAMONARE | siooxe | - | some) now | 0e
as 21
Su | Poser À coungve| ioome | ssoumwe) son | somme vaste
22 | GHSRMONDUNUE 0712/6 PARC (boul + jeux Inclusfs) 504 000 € +68 000€ 572000 € 358 100€ 145 900€
23 coups | AMGMETDUSQURE | éocoe some | mac | ame
| sera 23 | Acusmouooronus za roc
M2 | murnrossos assonce jonc 23 | PAMENAGEMENTERLAOE assaue 000€
244 HALLE OUVERTE PL. MARCHE 5055 600€ 100 000€
4494 713€
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux regis#fhs des délibérations.
Affichée le
Certifiée exécutoire le MTTREÇU EN PREFECTURE
Je 29/12/2023 appetit com
DE nee -aRIae DELTA REHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218 05 Listre des Délibérations | Lu 18 décembre 202!
CMS:
Quistreharm ————" Rive-Bello
REPUBLIQUE FRANCAIS!
DEPARTEMENT DU CALVAI
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lu JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adioints,
AAnniek CHAPEUIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Chhstoptie GSELL, un Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amlle NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, isabelle VILLEY DESMESERETS, conselers municipaux
Absents excusés pouvors (P): Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS [P. M. TOLOS) Béatrice PINON (PM. PUJOL), Ariane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance : M, BIGOT
ENVIRONNEMENT - PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - BILAN DE L'ABC ET CANDIDATURE A L'INITIATIVE « TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE » (TEN)
DEUOZ1218 05] | Présents:26 | Pouvoirs: 2 Jibsentons | [Susanne | Pour [tes |
Dossier de candidature Rapporteur : M. Chrétien
Après un premier dossier Territoire Engagé pour la Nature lauréat en 2019, l'engagement de la commune en
faveur de la biodiversité s'est poursuivi par la mise en place d'un Atlas de la Biodiversité Communale entre
2021 et 2023. Les résultats de cet atlas ont permis d'établir une liste d'espèces végétales et animales présentes sur la commune mis également d'identifier différents secteurs avec des enjeux pour la biodiversité. En
découlent des propositions d'actions afin de favoriser le maintien et le développement de cette biodiversité
Dans une logique de continuité des actians et d'amélioration des connaissances, i est apparu que la commune
pouvait de nouveau valoriser ses engagements en faveur de la biodiversité par une nouvelle candidature au
dispositif Territoire Engagé pour la Nature.
Aussi, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
m VALIDE la candidature de la Commune pour intégrer le dispositif « Territoires engagés pour la nature »
(EN):
# AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents et toutes pièces dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres dps délibérations
Le registre afin signé,
Affichée le
Ceniiée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2823
STREHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218_06 Istre des
Délibérations | Du 18 décembre 2023
CM82023
Ouistreham —— — Aive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT OÙ CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAL, maire de Ouistreham.
Etlent présents Catherine LECHEVALLIER Pascal CHRETIEN, belle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc AAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thrry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nacla AOUED, Paul BESOMBES, Chistophe GSELL, Jean Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélle NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, conseilers municipaux
AAbsents excusés / pouvoirs (): Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS [P. M. TOLGS), Béatrice PINON {P. M. PUJOL], Ariane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance : M, BIGOT
—
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE — MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE DE JURISTE COMMANDE PUBLIQUE
[CHOSE 0] [réens:26 | rouvois 2 Absentionss | [Suiirages ciprimés 28 | Pour:28 | Cover]
ipporteur : Le Maire - VU en C' finances du 14/12/2023
Face à la complexification des procédures administratives et notamment en matière d'achat publique, la commune souhaite se doter d'un agent supplémentaire pour étoffer ses compétences en la matière.
Ainsi, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, de créer un
emploi de Juriste Commande Publique, à temps complet, ouvert dans les grades suivants :
CODE INTERNE
Attaché
Rédacteur principal 18 classe
Rédacteur principal 2ème ciasse
Le poste pourra être ouvert aux contractuels, sur la base de l'article L332-8 disposition 2 du CGFP : « Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code »,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres da délibérations,
Le registre dfmbne signé,
LE MAIRE
Affichée le
Certifiée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2823 appear pins com.
Eos STREHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218_07 ristre des Délibérations | Du 18 décembre 2023
CM82073
Ouistreham Rive-Bella
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COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MOLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSEL, Jean Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, conseillers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P): Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. TOLOS) Béatrice PINON [P. M. PUJOL] Ariane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance : M. BIGOT.
COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2024
[HEUo IE 07 | [Présents 128 | Pouvoirs: 2 [Abstentions] [| Sufagesenprimés:28 | Pour:28 [Conve:
Rapporteur : M. Mauger - VU en C* finances du 14/12/2023
Conformément au décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n°2015-990
du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », relatives aux
exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, la commune de
Ouistreham est classée zone touristique au sens du code du travail (CT).
A ce titre, les commerces de détail situés sur la commune dépendent du cadre réglementaire de l'article L3132-24 du CT relatif aux zones géographiques, qui les autorisent de droit à déroger à la règle du repos dominical.
En sont exclus cependant les commerces de détail alimentaires, qui disposent d’une dérogation permanente de droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures, en ayant par ailleurs la possibilité de solliciter un droit à déroger à la règle du repos dominical pour la journée complète quand is le jugent opportun pour leur activité ou pour répondre à un besoin ponctuel de la clientèle : l'article L3132-26 du CT permet en effet aux maires d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces pour un maximum de 12 dimanches par an.
Par courriers en date des 31 août, 1er et 29 septembre, Monsieur le Maire à été saisi par plusieurs exploitants de commerce de détail alimentaires, qui sollicitent l'autorisation d'ouvrir en journée complète, par dérogation, certains
dimanches de l'année 2024. Leurs propositions ont été étudiées afin de définir la douzaine de dates susceptible de statisfaire au mieux l'ensemble des établissements concernés.
Par ailleurs, pour une dérogation au-delà de 5 dimanches travaillés, la procédure implique depuis 2016, l'obligation pour le maire de solliciter l'avis de l'EPCI dont la commune est membre, qui dispose alors de 2 mois pour se prononcer tant sur le nombre de dimanches qui seraient travaillés pendant l'année, que sur le choix des dates sur lesquelles se portera la dérogation municipale, étant entendu que l'absence de délibération de l'EPCI dans les 2 mois qui suivent sa saisine vaut avis favorable.
MTREÇUEN PREFECTURE
le 29/12/2823 in rite Eire.
SABRE IAE DEL AUSIEISTREHAM-RIVA BELLA | DEL20231218_07 = :.aistre des Délibérations | Ou 1 décernbre 2023
Ouistreham _— Rive-Bella
Aussi,
Considérant que cette autorisation de dérogation, en lien avec l'activité estivale de la station et avec les fêtes, participera de l'attractivité touristique de la commune et favorisera concomitamment son activité économique ;
Considérant que la dérogation octroyée par le maire a caractère collectif et doit obligatoirement bénéficier à la totalité des établissements de la commune se livrant au même commerce ;
Considérant que toute dérogation qui pourrait survenir dans ce cadre doit se faire dans le respect du volontariat des salariés ;
Après consultation préalable
d'une part, des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, en date du 12/10/2023, d'autre part, de la Communauté urbaine Caen la mer, en date du 12 octobre 2023 ;
Considérant l'avis favorable de la Communauté urbaine Caen la mer {en l'absence de réponse, l'avis est réputé favorable dans les 2 mois suivant sa saisine),
Let entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, de se prononcer favorablement sur la proposition de dérogation présentée dans le tableau ci-après :
PÂQUES
PENTECOTE
SAISON ESTIVALE
FETES DE FIN D'ANNEE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations,
Le tele} dûment signé,
JE MAIRE
Affichée le
Certiñée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2823 Appt nion gite pins com
DE noeet-aiaie ELA IAE REHAM-RIVA BELLA | DEL20231218.08 Listre des Délibérations | Hi; 16 décambre 2073
18202 Quistreham
—— Rive-Bella
BLIQUE FRANCAISE
PARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présent : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lux JAMMET, Matthieu BIGOT, maires aioints,
Aanick CHAPEUER, Français PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean- Pierre MENARD.TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélle NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRT,
Emmanuel TISON,lsabele VILLEY DESMESERETS, consellers municipaux
Absents excusés / pouvoirs (P): Jolie CLEMENT-LEFRANÇOIS (P, M. TOLOS), Béatrice PINON (P. M. PUJOL) Ariane BEWEN-BUTAVAND Secrétaire de séance : M, BIGOT.
FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS [ones os] [Péens:26 | Powois: 2 [Abwentons2] | Sufragerouprimés26 | Pour:26 | Gone: | Rapporteur : M. Pujol — VU en C* finances du 14/12/2023
Le service des transports, exploité en régie, est assimilé à un service public industriel et commercial (SPIC) et, à ce titre, l'article L2224-1 du CGCT impose un strict équilibre de son budget, en recettes eten dépenses, et notamment à l'aide de recettes propres au service.
Cependant, l'article L2224-2 prévoit quelques dérogations applicables aux communes ; le conseil municipal à ainsi là possibilité de prendre en charge des dépenses du SPIC dans son budget général sous certaines conditions. [..]
Pour contribuer à l'équilibre du budget annexe à partir du budget général de la commune, le Conseil Municipal doit ainsi procéder à une délibération (article L2224-2 du CGCT) [..]. En l'occurrence, il apparaît que le service, qui propose
principalement un transport gratuit pour les élèves et les sorties organisées par les centres aérés et l'Espace sénior Jules Vicquelin, ne dispose pas de recettes suffisantes pour couvrir notamment ses charges de personnels ou de carburant ; cette nécessité de compensation pour obtenir un équilibre en fonctionnement pourrait être solutionnée par une
tarification élevée des transports, principalement à la charge des familles, que la municipalité ne souhaite pas appliquer
En conséquence, conformément aux articles cités précédemment et avec la volonté de pérenniser le service public de transports dans des conditions acceptables pour les usagers et en attendant sa refonte, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 2 abstentionsi, de voter une
subvention du budget général au budget annexe Transports imputée au compte 6575 pour un montant de 126 000€,
valable pour l'exercice 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registrefdes délibérations.
Le regis fiment signé,
Affichée le Certifiée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
Le 29/12/2023 appetit
DDEL OI -AIIN GES -PN2SI21E-DELAONN ES FSTREHAM-RIVA BELLA | DEL20231218.09 istre des Délibérations | D. 16 décernbre 2
Quistreham CM8202 TT Rive-Bella
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MOLLER DE SCHONGOR, Robert PLUOI, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc SAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean Pierre MENARO-TOMBETTE, Amélle NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Hsabelle VILEY DESMESERETS, conseillers muniipaux.
Absents excüsés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS {P. M. TOLOS), Béatrice PINON (P. M. PUJOL) Ariane BEWEN-BUTAVAND, Marti MAUGER (P. M. QUIVRIN)
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
a ———_ -—_— FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE
LOCATIONS ET CREATION D'UN SERVICE ANALYTIQUE
DEDOPIAE 09] | Péens25 | Powvois à [Abmenonss | | Sufageseprinés 28] Pours28 | œuvre: Rapporteur : M. Pujol- VÜ en C° finances du 14/12/2023
La Commune dispose actuellement d'un budget annexe Locations qui regroupe l'ensemble des écritures à
caractère commercial pour lesquelles s'appliquent la taxe sur la valeur ajoutée.
IL est possible, à travers l'application de gestion financière de la Commune et l'application Hélios de la DGFIP, de procéder aux écritures par le biais de code analytique.
En conséquence, pour des raisons de simplification comptable et dans le cadre du passage à la norme
comptable MS7 au 01/01/2024, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à
l'unanimité, la suppression du budget annexe Locations et la création d'un code service Locations pour
permettre d'intégrer l'ensemble des écritures de l'ex budget locations au budget principal Ville.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Affichée le Certifée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2823
Senna D TREMAM-RIVA BELLA | DEL20231218_10 “istre des Délibérations | Du 18 décembre 202
CM82073
Ouistreham Riva-Bella
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EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille Vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents Catherine LECHEVALLIER, Pasal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, Françols PELLERIN, Patriek QUIVRIN, Thetry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Chistophe GSELL, Jean” Pierre MENARD-TOMBETTE, Pascale SÉGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVONS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Isabelle VLLEY
DESMESERETS, consellers municipaux
‘Absents exeusés / pouvais (P) :_loslane CLEMENT-LEFRANÇOIS {P. M. TOLOS], Béatrice PINON {P. M. PUJOL), Ariane BEWEN-BLITAVAND, Martial MAUGER [P. M. QUIVRIN), Amélie NAUDOT (P. M. BESOMBES)
Secrétaire de séance : M. BIGOT
FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2024
Coton 10 |] [Présens 2220] Pouvoirs 24 Abstentions:
Rapporteur : Mme Poleyn - VU en C* finances du 14/12/2023
Forme d'aide financière consentie par la collectivité à des personnes morales de droit privé poursuivant une
mission d'intérêt général, les subventions conservent un caractère précaire et sont accordées de manière discrétionnaire par la collectivité en fonction de sa politique sportive, culturelle et humanitaire, et en fonction de ses moyens budgétaires.
[urnes primés 28 | Pour:25 | Conve: ]
Les orientations budgétaires de l'année 2024 ont prévu un maintien des aides au même niveau que l'an passé. Aussi, conformément à l'article L2311-7 du CGCT, qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à
délibération distincte du vote du budget », le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité
# De voter l'attribution des aides et subventions telles que présentées dans le tableau ci-après :
détail des votes
désignation Présents [Pouvoirs [Abstentions [Exprimés [Pour
Flocage/matériel 24 28 28
TOTAL
AIDE À L'ACHAT DE VELO ELECTRIQUE
AIDE À LA RENOVATION DE FAÇADE
AIDE AU BAFA BAD
APPEL A PROIETS 'ENTREPRENDS À OUISTREMAN
AIVA SELLA
ARGENT DE POCHE
BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
RorAE)
# D'inscrire au budget les montants correspondants au chapitre 65 {articles 65134-aides, 65748-
subventions de fonctionnement aux personnes, associations et organismes de droit privé) ;
1
MTTREÇU EN PREFECTURE 1
2 le 29/12/2823 u ppt ion gré Et
SIDE nent DIR DELA STREHAMRIVA-BELLA | DEL 20231218 10
Uu ncyistre des Délibérations | 5,3 13 décent
Quistreharn CM82023 Riva-Bella
# D'autoriser le maire à signer toutes les conventions nécessaires à la liquidation de ces subventions, étant entendu que le versement de ces subventions sera conditionné à la présentation du compte rendu financier, du budget et des comptes 2023 de l'association concernée.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registyes des délibérations.
Le rep] dûment signé,
Affichée le Certiiée exécutoire le
MTREÇU ENPREFECTURE 1
le 29/12/2023
ton agréée E pois com Te Es ITREHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218_11 SSD anis nas ANT TOE AM RIVA BEL
Ouistreham CHERS, ———— Rive-Bella
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COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est
réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
talent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, lean- Pierre MENARD-TOMBETTE, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, conseillers municipaux,
Absents excusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. TOLOS), Béatrice PINON (P. M. PUJOL), Arlane BEWEN-BUTAVAND, Martial MAUGER (P. M. QUIVRIN), Amélie NAUDOT (P, M, BESOMBES)
Secrétaire de séance : M. BIGOT,
FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Du 18 décembre 2023
DEL20231218_11A | | Présents: 241] Pouvoirs AA Abstentions : Suffrages exprimés 28 | Pour:20 | Contre: 8
DEL20231218_118 Présents :24 | Pouvoirs: 4 [Abstentions :3 Suffrages exprimés :25 Contre : 1 Rapport de présentation
8P2024
Rapporteur : M. Pujol- VU en C' finances du 14/12/2023
Le vote du budget primitif permet à l'ordonnateur d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année. Il se présente en deux parties qui doivent être chacune en équilibre [les recettes égalent les dépenses) :
# La section de fonctionnement : elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité ; l'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité (c'est l'objet du virement à la section d'investissement].
# La section d'investissement : elle présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la commune,
| Rappel de quelques principes en application de l'article L.2313-1 du CGCT: [.]
Aie budget primitif peut être voté jusqu'au 15 avri de l'exercice auquel 1 s'applique (art. L1612-2 du CGCTI. Cependant, dans le cadre de l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024,
validée par délibération du 12 juin 2023, il a été décidé de caler le calendrier budgétaire sur l'année civile avec soumission du 8P de l'année N en décembre N-1, soit un vote du BP2024 en décembre 2023 ; ce nouveau calendrier a été arrêté
dans le règlement budgétaire et financier (RBF) communal, adopté par délibération du 18/09/2023.
La reprise des résultats ne pourra se faire qu'à leur constatation au terme de l'exercice de l'année N-1, ce qui implique le vote ultérieur d'un budget supplémentaire ou d'une décision modificative en début d'année N pour intégrer les chiffres réels.
Le débat d'orientations budgétaires s'étant tenu en réunion du conseil municipal le 27 novembre dernier, le consell municipal est appelé à se prononcer sur le vote du budget primitif 2024 dont le projet a été joint à la convocation avec sa
note de présentation synthétique.
MTTREÇUEN PREFECTURE
le 29/12/2823
a SET andere ea TS TREHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218_11
istre des Délibérations | Du 18 décernbre 2023
Quistreharn CM82023 Riva-Blella
Délibération A
Montants inscrits = nouveaux crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
chapitre Montant insert au Fspression des votes
8P2024 (€) pour | Contrer | abstentionss
Charges à caractère général 3367150
Charges de personnel et rai assimilés 6700000
Atténuation des produits Ta 444
AuRTES charges de gestion courante EXT
Charges financières 58400
Charges exceptionnelles EI
Dotations provisions semi budgétaires 200
Opérations d'ordre entre sections Ta 870
TOTAL Bass
Dépenses Imprévues danse cadre d'une AË 32570
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
chapitre Montant Inscrit au Espresson des votes BP2024 (€) pour [ œonre | absentenst
AténuatIOn de charges 68000
Ventes de produits 1288000
Impôts etes seau
Fiscalité locale 10397815
Dotations, subvEntIONS et partipatIOns. Tr 157
Autres produits de gestion courante 457500
Produits fnanciers 30000
Produis spéciiques ©
Reprises amortissement, Jépréciations, provisions SE 5
budgétaires
“Opérations d'ordre entre section ES
TOTAL
Reports 2023
Report à nouveau ù
TOTAL 2024 13445464
SUREQUILIERE SECTION DE FONCTIONNEMENT.
2 MM Chauvois, Meslé, Nourry, Tison et Besombes {+ pouvoir de Mme Naudot}, Mme Segaud Castex 2 M Gsell 3 MM Chauvois, Meslé, Nourry, Tison et Mme Segaud Castex «M. Besombes [+ pouvoir de Mme Naudot}, M. Gsell
Ou
20
a
3
15
7
MTREÇUEN PREFECTURE
le 29/12/2023 can gré Etat com,
SRE rose ai te Se CAM RIVA-BELLA | DEL20231218_11 jistre des Délibérations | Du 18 décembre 2023
streham Rive-Bella
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
chapitre Montant Inscrit au
8P2024 (€)
Immobilisations incorporelles (sans les reports et hors 204) 43328
Subventions d'équipement versées 1091 400
Immobilisations corporelles 1493750
ImmobIIsatIons en cours. 3950713
Remboursement Emprunts - cautions 785 000
Autres Immobilisations financières 189 200
Dépenses Imprévues v
Opérations d'ordre entre sections 348
Opérations patrimoniales 50000
TOTAL 7603737
Reports 2023
Solde d'exécution négatireporté v
TOTAL 2024 7603737
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES.
chapitre Montant inscrit au
BP2024 (€)
Subventions d'investissement reçues [hors 138) Q
Dotations Fonds divers et Réserves (hors 1068) 695 000
Excédent de fonctionnement capitalisé ü
Autres subventions d'investissement non transférées o
Dépôts et cautions 5000
Autres Immobilisations Financières 198 867
Produit des cessions d'immobilsations 5880000
Opérations d'ordre entre section 50000
Opérations d'ordre dans la section 774870
TOTAL 7603737
Reports 2023
Solde d'exécution positif reporté ü
TOTAL 2024 7603737
SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE
CM82023
Expression des votes.
Pour Contes | absentonss
Expression des votes.
pour
Contre | abstentionst®
55 MM Chauvais, Meslé, Nourry, Tison et Besombes (+ pouvoir de Mme Naud}, Mme Segaud Castex [sauf vote spécifié) £M. Gsel (sauf vote spécifié)
7 MM Chauvos, Meslé, Nourty,Tison et Mme Segaud Castex * M, Besombes (+ pouvoir de Mme Naudoë, M. Gsel
? MM Chauvois, Meslé, Nourry, Tison ct Mme Segaud Castex 29 M. Besombes [+ pouvoir de Mme Naud), M. Gsell
11 MM Chauvois, Meslé, Nourry, Tison, Gsel et Besombes [+ pouvoir de Mme Naud, Mme Segaud Castex
3
MTTREÇUEN PREFECTURE
le 29/12/2823
a SE nm ne RD REMAM.RIVA-BELLA | DEL20231218_11
1isue des Délibérations | Oui 18 décembre 2025
Quistreham SMR207S —— Rive-Bella
Expression de votes BUDGET Montants Inscrits au BP2024 (€) «pressé vote
ANNEXE ‘en recettes et dépenses
DEL SECTION FONCT. SECTION INV. TOTAL pour Contref? | abstentionst
125300 HS] Hess
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Affichée le
Certifiée exécutoire le
UM. Nourry
H M, Gsell et M. Besombes [+ pouvoir de Mme Naudot)
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2023
DE noie -aeieie ELA REHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218_12 ste des Délibérations | Du 16 dé
Quistreham SXISAI — Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÔLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lu JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL jean. Pierre MENARD-TOMBETTE, Pasale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESIÉ, Christophe: NOURRY, Emmanuel TISON, isabelle VILLEY DESMESERETS, conseils municipaux
Absents excusés / pouvoirs (PI: Josiaie CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. TOLOS), Béatrice PINON (P. M. PUIOU, Arlane BEEN BUTAVAND, Martial MAUGER (P. M. QUIVRIN), Amélie NAUDO (P. M, BESOMBES)
Secrétaire de ane 4 NGO.
RE ET EL MR SE EN
FINANCES PUBLIQUES - FONGIBILITE DES CREDITS — VOIE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT
[oeuoiae 2] [Pésens:24 | Pouvoirs: 4 [Abstentions] [Sufageseinrimés 28 | Pour:28 | Gone: |
Rapporteur : M. Pujol - VU en C* finances du 14/12/2023
Comme il stipulé dans le règlement budgétaire et financier voté lors de la séance du conseil municipal du 18
septembre 2023, le conseil municipal délègue au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (article 15217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe
l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permet d'amender dès que le besoin apparaît la répartition des crédits entre deux chapitres afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans modifier le montant global des crédits ouverts.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions
que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.
Aussi, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, de fixer un taux maximum de 7.5 % pour les deux sections du budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois gt'an que dessus.
Extrait conforme aux registres/bs délibérations.
Le registre afhent signé,
Affichée le Certiiée exécutoire le
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2023 ton age gate com,
DID -NIeOOet RIRE DEL AES Ie LR EMAM-RIVA-BELLA | DEL20231218-13 titre des Délibérations | Du 18 décembre 2023
Ouistreham CMB.2023 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Ealent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lue JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thlerry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AQUED, Paul BÉSOMBES, christophe GSELL, Jean Plerre MENARO-TOMBETTE, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TSON, Isabelle VILLEY
DÉSMÉSERETS, conseilles municipaux.
Absentsexcusés / pouvoirs (P) :_josianc CLEMENT-LEFRANÇONS [P. M. TOLOS), Béarice PINON (P. M. PUJOL), Ariane BEWEN-BUTAVAND, Martial MAUGER (P. M. QUIVRIN), Amélie NAUDOT (P. M. BESOMBES).
Secrétaire de séance : M, BIGOT,
FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES
DEL20231218 13] | Présents:24 | Pouvoirs: 4 [Abstentions :5. Suffrages exprimés 23 | Pour:23 | Contre: Rapporteur: M. Pujol- VU en C° finances du 14/12/2023
Par une décision indépendante mais conforme aux orientations du budget primitif, il appartient au conseil municipal de fixer chaque année le taux des taxes locales.
Alasuite de la crise sanitaire qui avait vu la fermeture pour de nombreux mois du casino, la ville a dû rehausser la fiscalité locale afin de couvrir l'équilibre de son budget par manque de recettes et l'absence de compensation. L'effort s'est alors porté uniquement sur la taxe foncière eu égard à la décision gouvernementale de faire disparaître la taxe d'habitation, taxe d'habitation qui était parmi les plus faibles de Normandie, L'équipe municipale s'était engagée à cette occasion à réétudier cette décision dès lors que la situation serait revenue à la normale.
Pour 2024 le produit fiscal de la commune attendu est estimé à 7 527 967 €.
Aussi, tenant compte
D'une part, de meilleures perspectives budgétaires pour la commune, au regard notamment du retour à la normale de l'activité du casino - avec même une possible augmentation du produit des jeux », des économies importantes
opérées par les services (entre — 10 et — 15%), ainsi que de la révision de certaines actions et projets ;
— D'autre part, de la réalité des difficultés de nos concitoyens, dans une conjoncture économique et énergétique dificile et anxiogène,
Il est proposé d'appliquer pour 2024 une baisse des taux de 15% (ce qui correspond à une baisse de — 37% de la part communale) qui ramènera le redevable a un effort fiscal comparable à ce qu'il était avant la disparition de la texe d'habitation : cette baisse représenterait un allègement moyen de plus de 200€ par foyer fiscal, en contrepartie d'un effort global de plus de 1.5 M€ pour la collectivité.
‘A noter : depuis 2023, le taux de TH peut à nouveou être voté et modulé por les collectivités locales pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, en référence à l'article 1636 8 sexes du CGI. Pour rappel la commune a délibéré le 28 septembre 2015 pour assujettr les logements vacants à la taxe d'habitation (THLVI. Et la majoration du produit de THRS. de 60% devrait conduire à une recette de 173 892 e au total, largement compensée por Ia baisse mécanique de taux de TH. MTTREÇU EN PREFECTURE |
le 29/12/2023 Agen agréée Eptcom
SRE roieR a IRIS ELA TREHAM-RIVA-BELLA | DEL20251218_13
istre des Délibérations Nbre 2023
Ouistreham Riva-Bella
Aussi, conformément à l'article 1636 sextie du code général des impôts (CGI), qui stipule que le vote des taux d'imposition par une collectivité doit faire l'objet d'une délibération spécifique, distincte du vote du budget, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 5 abstentions!, de voter les
tauxsuivants :
NU APN
ITFB - Taxe sur le foncier
ITENS - Taxe sur le foncier non bâti
FRS Tan d'habitation [48% [|__| _40w KVTH (coefficient de variation de la TH} = taux TH N/ taux TH N-T
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du CGI, la délibération devra être notifiée au Directeur départemental des Finances Publiques avant le 15/04/2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Extrait conforme aux registfs des délibérations,
Le repfe dûment signé,
E MAIRE
Affichée le
Cerifiée exécutoire le
1 MM Chauvois, Meslé, Tison, Nourry et Mme Segaud Castex
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2823 Apport gite com
SIDE rue-2021210 02020210 REHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218_14 1stre des Délibérations | Eu 18 décembre 2023
Ouistreham CM82023 —— — Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophle POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adoints,
{Anniek CHAPELIER (absente pendant la présente délibération), François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean-Pletre MENARD-TOMBETTE, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY,
{Emmanuel SON, Isabelle VILLEY DESMÉSERETS, conseillers municipaux.
AAbsents excusés / pouvars () :_losianc CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. TOLOS), Béatrice PINON (P. M. PLJOL], Ariane BEWEN BUTAVAND, Martial IMAUGER (P. M. QUIVHIN), Amëlle NAUDOT (. M, BESOMBES).
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
AIDES FINANCIERES A LA POPULATION - BOURSE D'AIDE AU PERMIS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE
[oEoAaE 16) | Présens223 | rouvois: 4 Abstentions] | Sufrageserprimés 27] Pour:27 | Gone: ]
Rapporteur : Le Maire - VU en finances du 14/12/2023
Pour rappel, par délibération en date du 26 janvier 2015, modifiée le 6 mars 2017 et le 13 septembre 2021, la commune a instauré la bourse au permis de conduire (BPC), une aide destinée aux jeunes de 16 à 25 ans domiciliés à Ouistreham
qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour passer le permis de conduire ; le but réel de cette politique de soutien étant, d'une part, de favoriser l'autonomie des jeunes (et donc leur insertion dans la société
et le monde du travail) et, d'autre part, d'inciter les jeunes à s'impliquer davantage dans la vie de la commune, et notamment au sein des associations, en encourageant le bénévolat
La sélection se fait sur dossier et après entretien de motivation. L'aide financière s'élève au total à 500 euros.
Après plusieurs années d'expérience, | apparait utile aujourd'hui de modifier encore les règles de la procédure,
notamment pour Intégrer un paiement direct auprès des familles. [.]
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents,
" VALIDE les nouveaux critères d'attribution suivants
1°) Public intéressé / critères d'éligibil
Cette bourse s'adresse à tout jeune âgé de 16 à 25 ans domicilié à Ouistreham qui souhate obtenir le permis de conduire
automobile, sans condition de ressources.
La bourse pourra être octroyée à un jeune plus âgé, dans La limite de 30 ans, sous condition qu'il présente une motivation et
un projet remarquable.
Sile nombre de candidatures devait devenir trop important, la commission d'attribution pourra tenir compte de La situation
sociale du jeune pour établir son choix.
2') Dépôt de candidature :
Le Jeune doit déposer un dossier de candidature qui précise là situation famille, sociale, scolaire, professionnelle du
demandeur, ses motivations pour l'obtention du permis de canduire, ainsi que les propositions d'action / d'activité
humanitaire ou sociale qu'il s'engage à mener en contrepartie de l'obtention de la bourse.
MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2023 ep nc à
SE ne ae OI REHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218_14 tre des Délibérations | Dur 16 décembre 2023
Ouistreham CM82023 7 Riva-Bella
3°) Sélection / Instruction de la demande
2. Une commission technique d'attribution est constituée de l'élufe) déléguéfe) à la Jeunesse, l'éu(e] subdélégué(e) à l'enfance et la Direction du Pêle Culture-Education. Elle est souveraine dans ses décisions, par délégation du
conseil municipal et du maire (cf. les compétences de l'élu}, sans nécessité de solicier le consei au préalable ou
a posteriori ; elle est tenue cependant de rendre compte de ces décisions en commission Education-Enfance- Jeunesse.
b. Le dossier est étudié par la commission technique d'attribution qui émet un avis sur la candidature qu'elle hiérarchise, considérant un maximum de 20 bourses attribuées par an.
€. Le demandeur passe un entretien avec la commission pour évaluer sa motivation.
d.. Le dossier est validé en entretien par l'élufe) en charge de la Jeunesse et la Direction du Pôle Cuiture-Education. Jeunesse, qui établissent le planning de formation avec le demandeur : le projet — inscription dans une auto-école
+ obtention du code + bénévolat - doit se réaliser sur 1 an [année civile) afin que les dossiers ne träinent pas sur
plusieurs exercices budgétaires.
de la participa
ommune : le montant de la bourse est fixé à 500€.
Par ailleurs, le jeune est accompagné dans sa démarche par le service jeunesse.
Engagement du boursier :
2. Signature de la charte d'engagement: en cas d'obtention de la bourse, le jeune signe conjointement avec là commune une charte qui l'engage à verser sa contribution à l'auto-école au début de sa formation, à suivre
régulièrement les cours de code et de conduite, à réaliser son projet d'action/d'activité à caractère humanitaire
ou social dans l'année, et à rencontrer régulièrement l'élu chargé du suivi
b.. Signature d'une convention de bénévolat : dans le cadre de ses engagements, le jeune signe une convention de bénévolat qui détermine ses missions et son organisation du travail sur les 50 heures dues à la structure d'accueil
{Ville ou association ouistrehamaise)
6°) Versement de la bourse
La bourse est versée directement au bénéficiaire ou à son représentant (dans le cas d'un mineur, sa famille, son tuteur..}, sur présentation des justificatifs suivants
Certificat d'obtention du code ;
— Attestation de la réalisation des heures de bénévolat [feuile à faire compléter et signer pare directeur du service ue président de l'association) ;
— Facture acquittée de l'auto-école, pour un montant de 500€ minimum.
Une convention fie les conditions de ce versement [adhésion à la charte de qualité des écoles de conduite, prestations de La formation, justificatifs.)
7°). Suivi de la formation
le suivi se fait à l'occasion d'entretien régulier avec le service Jeunesse, qui vérifie auprès du jeune, de l'auto-école et de la Structure d'accueil la validation des étapes établies au planning, jusqu'à l'obtention du permis de conduire et la réalisation des 50 heures de bénévolat dues
2. inscription du jeune dans l'auto-école de son choix ;
b.. Obtention du code de la route :leversement de la bourse est conditionné à la présentation du certificat de réussite dujeune à l'épreuve du code.
€. Exécution des 50 heures de bénévolat auprès d'une association ouistrehamaise ou d'un service communal : suivi réguler et bilan réalisés avec la structure d'accueil
PREND ACTE que la présente délibération abroge et remplace la délibération du 13 septembre 2021 à compter de
l'exercice 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dÉgéus.
Extrait conforme aux registres des délibé:fu
registre dûment sgn
Affichée le LE MAIRE Certiiée exécutoire
le Romain
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2023 appetit com
DE oies nine LATE REHAM RIVA-BELLA | DEL20231218_15 _istre des Déllbérations
Ouistreham Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAI
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présent : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Rabert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lu JAMMET, Mathieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER [absente pendant la présente délibération), François PEULERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL Jean-Pierre MENARD-TOMBETE, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yes MESLÉ, Christophe NOURR.
Emmanuel TSON, Isabelle VLLEY DESMESERETS, conseillers municipaux
Absents excusés / pouvais (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS (P. M. TOLOS), Béatrice PINON (P. M. PUJOL) Ariane BEWEN-BUTAVAND, Martial MAUGER [P. M. QUIVRIN), Améllé NAUDOT {P. M. BESOMBES.
Secrétaire de séance : M, BIGOT
© — * —— — —— POLITIQUE SPORTIVE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE - ORGANISATION DE LA COUPE DE
FRANCE 2024 DE CYCLOCROSS
Comes] [héens:25 [powoss à Jinenionts] [Suffoges primés 24] rour:26 | Gone:
Rapporteur : M. lammet — VU en C' finances du 14/12/2023
Depuis 2021, un nouvel événement sportif vient conclure la saison événementielle de la ville, avec une épreuve de cyclocross organisée sur la plage et ses abords. Pour assurer l'organisation des courses, l'association Riva-Bella Cross a vu le jour et à coordonné l'édition 2023 avec, comme particularité cette année, l'accueil de délégations étrangères,
notamment venues de Belgique et des Pays-Bas,
En 2024, la nouvelle structure locale souhaite, d'une part, inscrire durablement l'événement sur le territoire et, d'autre part, faire évoluer l'épreuve afin de proposer une complétion d'envergure nationale, la Coupe de France, au calendrier de la Fédération Française de Cyclisme, les 2 et 3 novembre 2024.
Pour acter de manière officielle la candidature auprès des instances fédérales, la Ville de Ouistreham doit expressément approuver la décision et s'engager à accompagner l'organisation (sans toutefois aucune prestation financière ou subvention).
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des suffrages exprimés avec 3 abstentions:,
#_ VALIDE le projet de création d ‘une coupe de France de Cyclocross ;
# S'ENGAGE à soutenir l'association Riva-Bella Cross dans l'organisation de ce championnat pour la saison 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an qui
Extrait conforme aux registres des délà
Le registre dûment 1
LE MAIRE Affichée le \
Certifiée exécutoire le Romain BAIL
SSUS.
2 M. 8esombes [+ pouvoir de Mme Naudot] et M. Gsell
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2823
appt gite pince
DEAN ZA DELAUITIÉTREHAM.RIVA-BELLA | DEL2023121816A
Env du registre des Délibérations | Gui 18
Quistreharm CM6202 TT Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAÏL, maire de Ouistreham.
Etant présent : Catherine LECHEVALLIER, Paséal CHRETIEN, sable MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVH, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints
Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Terry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL, Jean
Pierre MENARD-TOMBETTE, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, consellers municipaux.
Absants exeusés / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS [P. M. TOLOS), Béatrice PINON (P. M. PUJOU, Aviane BEEN BUTAVAND, Martial MAUGER (P. M. QUIVRIN) Amélie NAUDO (P. M. BESOMBES)
Secrétaire de séance : M. BIGOT
DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - M. Michel Prigent CHERE] [Pense] Pouoss JAstenions | [Eugene | Pour | ne: |
Rapporteur: Le Mare L.1 M. PRIGENT donne énormément de son temps à la commune et a produit de nombreux événements pour
notre station balnéaire, que ce soit à titre personnel, professionnel, bénévole ou sur commande de la
commune, On peut notamment citer la livraison, comme commissaire d'exposition, de deux expositions de
qualité nationale : « Les Petits Maîtres et la Seine » en 2020 et « Les Petites Maîtres et la femme » en 2022 ;
deux expositions reconnues pour la grande qualité des œuvres exposées et pour la justesse de la scénarisation
de l'ensemble, dignes de grands musées parisien accessibles au plus grand nombre à un prix très accessible
voire gratuite. Une suite est d'ores et déjà prévue, un événement culturel unique pour notre commune.
1..] Par les actions qu'il mène, Michel Prigent participe largement de la vitalité culturelle de notre commune
et de sa notoriété, Ce qu'il crée ou rénove permet de porter haut les couleurs de la commune, bien au-delà
de notre territoire et de donner à voir notre patrimoine architectural ou artistique à nos habitants et touristes.
L.] Pour toutes ces raisons, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, de nommer M. Michel PRIGENT Citoyen d'honneur de Ouistreham.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an qu
Extrait conforme aux registres des déli
Le registre dliment si
LE MAIRE Affichée le
Certfiée exécutoire le
Roma)
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 29/12/2023
agp on opte hpncom Per meeminie nacre REHAM-RIVA-BELLA | DEL20231218 168
Listre des Délibérations | 518 décembre 2023
Ouistreham . —— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN,Isabèïle MÔLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lu JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPEUER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nedis AOUED, Paul BESOMBES, Christophe GSELL Jean Pierre MENARD-TOMBETTE, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Ywes MESLÉ, Christophe NOURRY, Emmanuel TISON, isabelle VILLEY DESMESERETS, consellers municipaux
Absents exeusts / pouvoirs (P) : Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS {P. M. TOLOS), Béairice PINON (P. M. PUJOL), Ariane BEEN BUTAVAND, Martial MAUGER [P. M. QUIVRIN), Améfie NAUDOT (P. M. 8SOMBES|
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
SE EE EE © DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - M. Marc Léger
Cotosnees] [éess [once Jbemons ] |Sufagserimés | pour |Gnve: | Rapporteur: Le Maire
Marc Léger est un personnage important et reconnu de notre commune. Cela fait maintenant de nombreuses
années qu'il œuvre au sein de l'association Amitié Active et il mérite une reconnaissance de la collectivité pour
toute ses actions au cours de ces dernières années.
] En parallèle de ces activités, Marc Léger développe également des actions de bénévolat en partenariat avec la ville de Ouistreham Riva-Bella. [.] Autant d'éléments qui montrent toute l'implication de Marc Léger et de l'association dans la vie de la commune mais aussi dans le soutien à des causes.
Aussi, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, de nommer M. Marc LEGER Citoyen d'honneur de Ouistreham.
Affichée le Certfiée exécutoire le: