Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 15 decembre 2025
Déliberation - Delib 18 decembre
Déliberation - Deliberations 16 01 23
Déliberation - Delib 24 11 25
Déliberation - Delib 7 03 22
Déliberation - CM3.2024 du17juin CR des deliberations
Déliberation - Delib 29 03 21
Déliberation - Deliberations conseil 03 04 2023
Déliberation - Delib 17 06 24
Déliberation - Delib 25nov
Déliberation - Delib 16 decembre
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
DEL20241216_ / CM6.16déc.2024
AFFICHE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
ETAT EEE NONEMEEENEL EE 07ELEE 0)" CS
CE
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
TES
O1 | GESTION DES ASSEMBLEES - CAS - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU CA SUITE A DEMISSIONS
API | DELEGATIONS- DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
16 | Adjonction à l'ordre du jour: REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOF ET DE L'ENTREE DE PLAGE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION de TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC | 1
LACU
TESTS
02 | COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DES | 1 ASSURANCES DE LA COMMUNE
03 | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET| 1 INCENDIE (PEI)
04 | MAITRISES D'ŒUVRE ET AFFAIRES SCOLAIRES - CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER ET DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAÏTRISE D'OEUVRE
05 | MAITRISES D'ŒUVRE ET COMMERCE - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE HALLE AUX POISSONS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION
D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
NT
06 | ENVIRONNEMENT- PLAN DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE - PROGRAMME | 1 ACTEE+ FONDS CHENE - PROCEDURE DE REVERSEMENT DES AIDES PERÇUES PAR CAEN LA MER
TETE
COMMERCE- DEROGATION À LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL.
ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE N+1
08 | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET. TRANSPORTS.
09 | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025
10 | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA | 2 COMMUNE (BP2025 et budget annexe TRANSPORT)
1 | AINANCES PUBLIQUES- FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT
12 | FINANCES COMMUNALES ET GRANDS PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CREATION ET MODIFICATIONS
13 | FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES DEL20241216_/ CM6:16déc.2024
CULTURE ET BILBIOTHEQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE | 1 PUBLIQUE- SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU SERVICE DE NAVETTE DE RETOUR DES
DOCUMENTS
6
DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR
Les extraits des délibérations sont publiés et disponibles dans leur intégralité sur le lien suivant :
http///ouistreham.e-legalite.com/
et sur le site de la commune: https://ouistreham-rivabella.fr/
Affichage et transmission en Préfecture le 20 décembre 2024
Mise à disposition des services le 20 décembre 2024
Le Wire de Ouistreham ET | REÇU EN PREFECTURE
le 28/12/2024
Eee renoue HAM-RIVA-BELLA | DEL20241216_01
174 des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre,
ce de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
L'an deux
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présié
Etalent présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN,lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélle NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel SON, isabelle MLLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, conseillers municipaux.
Absents excusés/ pouvais (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL {P. M. CHAUVOIS)
Absents non excusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
GESTION DES ASSEMBLEES - CCAS - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU CA SUITE À DEMISSIONS
[CHERE OT] [Présents 1200] Pouvoirs Abstentions 10 ] || Sufages exprimés 27]
Rapporteur :Te Maire
Le 2 juin 2020, le conseil muni
du CCAS (DEL20200602-06A et 068) et, dans ce cadre, 3 listes ont alors ét
al a procédé à la désignation des membres élus du conseil d'administration
présentées.
Suite à plusieurs démissions, les membres d'opposition du groupe Ouistreham Ecologiste et Citoyenne ne sont
plus représentés, Mme SEGAUD CASTEX a donc présenté sa démission du conseil d'administration le 5
décembre 2024, suivie par les autres personnes présentes sur la liste 1, MM Chauvois et Meslé.
Les listes 2, 3 et 1 étant dès lors épuisées, selon l'article R. 123-9 du code de l'action sociale et des familles
{CASF), il convient de procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus du CCAS, étant
entendu que la désignation des délégués se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (art.R.123-8 du CASF)
Les candidats sont invités à présenter leurs listes. Pour faciliter la procédure de désignation par bulletin secret, les listes seront désignées par leur numéro, comme suit (inscrire le numéro de la liste sur le bulletin) :
Liste 1 Liste 2 Liste 3
rang_| Rossembler Ouistreham [Ouistreham Ecolgiste et ltoyenne Note parie cest notre vie
1 [erson MLE BAS 1. MÜLLER de SCHONGOR 2 | P.sEGauDcasTEx NN. FRENOD 1 CLEMENT-LEFRANÇOIS
3 r cHauvors B.PINON
4 [Mis 1P MENARD-TOMBETTE
5 P. DEUTSCH
6 A CHAPELIER
7 P. QUIVRIN
8 1.MILLEV-DESMESERETS
Désignation de 2 scrutateurs : M. Bigot et Mme Le Bas MTREÇUEN PREFECTURE
le 29/12/2024 pi
SRE MER IE DA TT EHAM.RIVALBELLA | DEL20241216_O1
Exuui u Hegsire des Délibérations | Eu 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 Rive-Bella
Fb mb
Votants 5 Abstentions + suffrages exprimés
{présents + purs) {ne participent pas) GE) =B-N 0
Bulletins Bull. Blancs/nuis auotient
dans l'urne (8) Q] (@=sE/8
LISTE 1 5 £ 1.62 1
LISTE 2 2 0 2 1 1
LISTE 3 20 5 312 1 6
Au regard des résultats du vote de l'assemblée, le CA du CCAS se compose dorénavant des élus suivants :
CCAS
DEL20241216 01
Président: le maire ou son représentant
administrateurs élus liste
1-MÜLLER de SCHONGOR
I CLEMENT-LEFRANÇOIS
B PINON
JP MENARD-TOMBETTE
P. DEUTSCH
PA CHAPELIER
ETISON
ME BAS nef ul ul usa)
u| ul
48 administrateurs extérieurs au consell
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Extrait conforme aux regfftres des délibérations.
‘Transmis en préfecture le Afiché/notifié le
Certé exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2024
SIDE 20MIRIEPA UNIT HAM-RIVA-BELLA | AP20241216_1
-g's1r0 des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Ealent présents : Catherine LECHEVALUIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
lAnniek CHAPEUER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Wves MESLÉ, Emmanuel TISON, isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, consellers municipaux
Absents exeusés/ pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS)
AAbsents non excusés: Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance: M, BIGOT.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Rapporteur: Le Maire
En conformité avec L'article L 2122-23 du CGCT, l'assemblée est informée des décisions suivantes (les documents non joints en annexe peuvent être consultés dans leur intégralité sur la plateforme http://ouistreham.e-legalite.com ‘et/ou auprès du service émetteur, sur demande établie auprès de la Direction Générale des Services.
Comparer (réf. délégation)
: ARE D 202ASTO aAP AMENAGEMENT DE PARINGS [PETITS TRAVAUX DE VOIRIE= ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE
TRAVAUX : Accord cadre de travaux à bons de commande attribué à l'entreprise COLAS- I Rue de l'avenir, 14650
CARPIQUET - avec maximum de 240 000.00 ET.T.C./an et reconductible 3 fois. Soit une durée totale de 4 ans. Notifié le 19/11/2024.
> 2024ST05 « TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION POUR LA CREATION D'UN POLE RAQUETTES »
Lot n°1 - voirie, réseaux divers, espaces verts, mobiliers : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise MARTRAGNY —
14960 SAINT COME DE FRESNE - pour un montant de 307 542.60€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n° 2 -curage - démolition - fondations profondes - gros œuvre: MAPA de travaux attribué àl'Entreprise ABSIS BERTIN CONSTRUCTION - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON - pour un montant de 1 239 223.15€TTC. Notifié le
26/11/2024
Lot n°3 : charpente bois - ossature bois- bardage bois: MAPA de travaux attribué à l'Entreprise PASQUER SAS — 14650 CARPIQUET - pour un montant de 464 400.00€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°4 : couverture étanchéité - bardage métallique : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise SEB FOUCAULT —
14310 VILLERS BOCAGE - pour un montant de 1 226 516.48€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°5 : charpente - métallerie— serrurerie : MAPA de travaux attribué àl'Entreprise SNM - 14790 MOUEN - pour un montant de 382 772.40€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°6 : murs rideaux - menuiseries extérieures aluminium : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise CPL BOIS — 14400 BAYEUX - pour un montant de 76 160.62€TTC. Notifié le 26/11/2024 MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 28/12/2824 an agrée€ paencom
99_DE-014-211404884-20261216-RP20241216 HAM-RIVA-BELLA | AP20241216 1
gistre des Délibérations 6 décembre 2024
Quistreham CM62024 TT — Rive-Bella
Lot n°7 : Menuiseries intérieures bois : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise HARET DECO — 14760 BRETTEVILLE
SUR ODON - pour un montant de 599 841.3S€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n° 8 : plâtrerie sèche - plafonds suspendus : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise DESBONT SARL - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON - pour un montant de 101 096.86€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°9 : carrelage - faïence : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise BONAUD — 27000 EVREUX - pour un montant de 72 947.23€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°10 : sols souples - peinture — nettoyage : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise GILSON SAS — 14460
COLOMBELLES - pour un montant de 59 066.20€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°11 : Sols sportifs : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise SPORTINGSOLS - 85250 SAINT FULGENT - pour un montant de 120 443.93€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°12 : Electricité : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise SELCA — 50440 LA HAGUE - pour un montant de 179 559.98€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°13 : plomberie - chauffage — ventilation : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise CELFY — 14123 CORMELLES LE ROYAL - pour un montant de 387 441.54€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot n°14 : ascenseurs : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise CFA DIVISION DE NSA — 44590 DERVAL - pour un montant de 29 400.00€TTC. Notifié le 26/11/2024
Lot 15 : photovoltaïque : MAPA de travaux attribué à l'Entreprise SNEF — 14120 MONDEVILLE - pour un montant de 85 183.50€TTC. Notifié le 26/11/2024
> MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA DEMOLITION DE BATIMENTS ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF SUR ESPLANADE LOFI — 2024 AU 01 - avenants 1 à 3 : avenants en plus-value signés avec la Sarl ATELIER BONOBO — 18
Ruelle Saint Michel, 14290 VALORBIQUET — dans le cadre du MAPA de maitrise d'œuvre pour un montant de 65 289.60€TTC y compris mission OPC, Notifié le 04/06/2024
Avenant n°1 APS :Le présent avenant à pour motif de redéfinir le montant la part de l'enveloppe affectée aux
travaux au stade de la mission APS pour mise en conformité avec le PPMR surélévation générale du bâtiment,
rajout de sanitaires dans les locaux, ajout de besoins en électricité courant fort et courant faible. Montant de
l'avenant 1 : 15 242.89€TTC
Avenant 2 — Mission complémentaire: Le présent avenant intègre une mission complémentaire relative à un
accompagnement technique sur la problématique des réseaux, La démolition du bâtiment existant impacte les
réseaux sur le périmètre du projet et de manière plus large sur l'esplanade Lof, faisant elle aussi l'objet d'un
projet d'aménagement. L'accompagnement complémentaire vise à gérer l'interface bâtiment/esplanade en
termes de réseaux. Montant de l'avenant 2 : 3 360.00€TTC. Notifié le 19/11/2024
Avenant 3 — APD : Le présent avenant à pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise
d'œuvre suite à l'approbation de l’A.P.D par le maître d'ouvrage. Notifié 22/11/2023
Enveloppe prévisionnelle Co : 640 000.00 € HT
Taux de rémunération : 7.72 % = 49 408.00€HT
Enveloppe prévisionnelle Cosne à l'APS (avenant 1) : 804 539.03 € H.T
Taux de rémunération : 7.72 % = 62 110.42€HT
Coût prévisionnel C suite à approbation de l’ A.P.D (avenant 3] : 851 039.03€ H.T
Taux de rémunération : 7.72 % Montant HT: 65 700.21 €
Nouveau montant du marché maitrise d'œuvre mission de base + mission complémentaire OPC +_ mission
complémentaire technique :
Montant mission HT : 65 700.21 €
Montant de l'avenant n°1 HT : + 5 000.00 € % d'écart introduit par l'avenant: + x
Montant de l'avenant n°2 HT : + 2 800.00 € % d'écart introduit par l'avenant: + %
Nouveau montant du marché HT : 77350021€
ta 14 700,04 € MTREÇUEN PREFECTURE
le 20/12/2024
SIDE T2 202 IPN ARS AIS HAM-RIVA-BELLA | AP20241216.1
2:s118 des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Quistreharn CM6202 Rive-Bella
Nouveau montant du marché TTC 88 200.25€
% d'écart introduit par l'avenant : %
> FOURNITURE ET POSE D'UNE SIGNALISATON TOURISTIQUE — 2024 PVDO2 - avenants 1 et 2 : avenants en plus-value signés avec l'ENTREPRISE LACROIX CITY (Nouvelle dénomination commerciale : KELIAS) - 6 Impasse du bourrelier, 44801 SAINT HERBLAIN — pour la commande d'une lame supplémentaire dont le montant est dans le BPU pour un montant de 137.90€HT (av.1) et l'impression numérique sur film pour nouveaux panneaux (av.2)
Nouveau montant du marché + avenants 1 et 2
Montant mission HT: 29 996.40 €
Montant de l'avenant n°1 HT + 13790€ % d'écort introduit par l'avenant: + % Montant de l'avenant n°2 HT + _ TBE 3 d'écort introduit par l'avenant: + % Nouveau montant du marché HT : 30913.24€
ta 6182.64€
Nouveau montant du marché TTC 37 095.88€
% d'écart introduit par l'avenant : “
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Extrait conforme aux registres ges délibérations.
‘Transmis en préfecture le
‘Affiché/notifié le Certé exécutoire. MTTREÇU ENPREFECTURE
le 29/12/2824
HA RIVA-BELLA | DEL20241216_16 | PP PERRER Pre des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etalent présents : Catherine LECHEVALLER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Wes MESLÉ, Emmanuel TISON (absent pendant La délibération), Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, consellrs municipaux.
‘Absents exeusés/ pouvoirs (P : Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS), Béatrice PINON {P. Mme LECHEVALLIER)
AAbsents non excusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI ET DE L'ENTREE DE PLAGE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION de TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA CU
DEUOZIAE 16] | Présents: 24 | Pouvoirs: 2 Abstentions: | | Sufrages enprimés 26 | Pour:27 | Contes] = Projet de convention
Rapporteur : le Maire
Dans le cadre des travaux de réaménagement de l'esplanade Lofi et de l'entrée de plage, est nécessaire de procéder à la restructuration des réseaux eaux usées, eau potable et télécom, notamment ceux qui viendront alimenter les nouveaux espaces commerciaux et le poste de secours n°1.
Ces travaux relèvent simultanément de là compétence de la Commune et de la CU Caen la mer, qui envisage notamment de rénover le poste de secours n°1, ave les sanitaires.
Afin de coordonner en cohérence les travaux et d'abaisser le coût global de ces travaux, il à été convenu que la CU serait seul maître d'ouvrage. Elle prendra en charge toute l'opération, en application des dispositions de l'article L 2422-12 du code de la commande publique.
Dans ce cadre, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents,
_ APPROUVE le principe de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage à la communauté urbaine, dont les modalités techniques, administratives et financières) sont fixées dans la convention en annexe ;
# AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention inhérente, ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les joup/nois et an que dessus.
Transmis en préfecture le Afiché/notifié le
Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824 app gré pince
DIRE re Oeet-2NIPIEDLPEN IIS HAM-RIVA-BELLA | DEL20241216_02
gite des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 ‘Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Vie, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, ean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel
SON, Labelle VILLEY DESMESERETS, Micolas FRENOD, Marie LE BAS, conseillers municipaux.
‘Absents excusés/ pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL [P. M. CHAUVOIS)
Absents non excusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE
DEL20241216 02] | Présents: 26 | Pouvoirs: 1 JAbstentions: | | Sufiragesexprimés 27 | Pour:27 | Contre: = Rapport d'analyse
Rapporteur :M. Pujol — VU en C' finances du 12/12/2024
Une procédure de consultation a été menée par la collectivité dans les conditions prévues aux articles L2124- 2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique avec une date limite de dépôt des soumissions fixée au 12 novembre à midi, pour le renouvellement des contrats d'assurances de la ville qui sont arrivés à terme.
% Pour rappel, le marché est divisé en 5 lots :
— Lot 1: Assurance DAB "dommages aux biens mobiliers et immol
— Lot 2: Assurance RC "responsabilité civile et risques annexes"
— Lot 3: Assurance FVAM ‘flotte véhicules et risques annexes"
— Lot4: Assurance PJ “protection juridique *
— Lot 5: Assurance RS ‘risques statutaires des agents CNRACL et assimilés"
La publié a été assurée auprès des supports suivants :
© Plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com le 12/10/2024
o Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) version papier le 12/10/2024
© Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE}BOAMP version dématérialisée le 14/10/2024 © Par affichage en mairie et sur le site de la commune le 12/10/2024
% La CAO a procédé à l'ouverture des plis le 12/11/2024 à 15h00. 4 plis ont été reçus dans les délais réglementaires, qui se répartissent comme suit :
WEUN SAS 344995580002
asTER
smacu
PARIS NORD ASSURANCES 34153981500017
css0819 35708 Rennes
23 rue Chauchat 7500
141 AvSalador Allende 79031
159 Rue du Fa poissonnière 75008
Sap46na
uAnn4SMA
121/24-10hs8
LApanRS
39441238100048
30130960500410
PAR
NIORT
PARIS
Ab d'offres reçues par ot MTREÇUEN PREFECTURE 1
le 20/12/2024 9
Sao ane EN HAM RIVALBELLA | DEL20241216_02 72 des Délibérations | Li, 16 décernbre 2024
Ouistreham CM62024 Rivse-Bella
L'analyse des offres a été confiée àl'assistant à maîtrise d'ouvrage ACE CONSULTANTS.
À Cas particulier de l'assurance RS (lot5): au regard de l'offre proposée par CNP Assurances dans le cadre du
groupement du CD614, dont les taux sont globalement et nettement plus avantageux, le lot 5 à été déclaré
sans suites et là commune à choisi d'adhérer au groupement du CDG14 pour l'assurance statutaire (CF, la
délibération du 25/11/2024).
4 La CAO s'est réunie le 6/12/2024 à 15h pour procéder à l'analyse des offres, sur la base du rapport (RAO) présenté par le cabinet ACE Consultants.
Rappel des critères de sélectio
reset pondération
FE | 0 | s | s 0 w 2
Riuessnares | 50 : 5 m 5 5
Au vu de la sélection et du classement des offres présentés dans le rapport en annexe, la commission à décidé à l'unanimité de valider la proposition du Cabinet ACE Consultants de retenir les offres suivantes :
Dore a Pntrmtilars ne E SMACL ss c SUR, 56406 | DRE | 78% | Variante franchise général 5 000 €
2 fesponsablltéchie etrsques annexes | AREAS/PNAS | Saone | 4S9621€ | 1172 rates
sua sua | save | masse | 101% ane
SMACL 1989€ 3400,11€ 70,8% Sad Solution de base + PSE
En conséquence, Vu l'avis de la CAO, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité
#_ D'ATTRIBUER les marchés comme suit :
Lot 1: ASSURANCE “DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS" (DAB)
Compagnie SMACL ASSURANCES SA = SIRET : 833 817 224 000 29 adresse 141, Avenue Salvador Allende — CS 2000 - 79031 NIORT cedex 3 ‘ Tél. 05.49.32.56.56/fx. 05.49.73.47.20
Signataire/Mondetaire Mme MARCHADIER Sandie, Chef de projet
contact Mme CATHEUNEAU Estelle -05.49.32.56.56 - pmdemat@smalir Gerets Variante franchise générale 5 000 € : Taux de 1.30€HT/m? soit une cotisation 2025 établie à 60 763,58 € (sur la base de 43 051.61m* assurés)
GE: Du 1/01/2025 au 31/12/2028 MTREÇUEN PREFECTURE
le 20/12/2024 0
À SRE an ete ana RC HAM-RIVA-GELLA| DEL 20241216 02
? des Délbérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham 6202 Rive-Bella
Lot 2: ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES" (RC)
Compagnie / porteur AREAS DOMMAGES — SIRET : 775 670 466 00017
‘adresse 47 / 49 Rue de Miromesnil 75 008 PARIS
Tél : 01.40.17.65.00 - Télécopie : 01.40.17.66.98
Hem PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Sarl SIRET : 34153981500025
adresse ‘TOUR CB21 — 16 place de l'iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
él: 02,53 20 74.00 / assurances @onas fr Soroare/andatare LESAGE Laurent» Président Directeur Général PNAS
ContacrPIS LESAGE Laurent -01.53.20,74.00- assurances @pnas.r Offre retenue Solution de base : Taux de 0,090% HT (0.981% en TTC),
sotune Cotisation 2025 établie à 3 890,48 €HT(424062€TT0) Dre Du 1/01/2025 au 31/12/2028
LOT 3: ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES" (FVAM)
compagnie SMACL ASSURANCES SA = SIRET :833 817 224 000 29 adresse 141, Avenue Salvador Allende — CS 2000 - 79031 NIORT cedex9 Tél. 05.49.32.56.56/fax. 05.49.73.47.20
Signotaire/Mendoraire Mme MARCHADIER Sandie, Chef de projet
contact Mine CATHELINEAU Estelle -0549.32.56.56- pmdemat@smafr Gerets Solution avec franchise majorée + PSE : Cotisation 2025 établie à 19 694.7S€HT (23263,99€TTC) pour la variante franchise doublée + 1150€HT (1414.03€TTC)
pour la prime forfaitaire indexée
ES Du 1/01/2025 au 31/12/2028
Lot 4: ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE" (PJ)
compagnie SMACL ASSURANCES SA = SIRET : 833 817 224 000 29 adresse 141, Avenue Salvador Allende — CS 2000 - 79031 NIORT cedex3 Tél. 05.49.32.56.56/fax. 05.49.73.47.20
Signotaire/Mandotaire Mme MARCHADIER Sandie, Chef de projet
ET Mme CATHEUNEAU Estelle - 05 49.32.56.56 - pmdemat@smaclifr CT Solution de base + PSE : Cotisation 2025 établie à 3 400,11 € (717.07€ PJ. P.Physiques + 2683.04€ P..P.Morale)
De: Du 1/01/2025 au 31/12/2028
#_ DE CONVENIR de classer le lot 5 « Risques statutaires » sans suites, conformément à la décision prise en séance du 25 novembre 2024 ;
#_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et tous actes utiles à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registyfs des délibérations.
Le regie dûment signé,
Transmis en préfecture le
Afché/notifié le Certié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824 np 0. va
SET nee M RIVA-BELLA | DEL20241216_03 #7 des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 —— — Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etaent présents :Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, lsabele MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELER, François PELLERIN, Patick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AAOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel SON, Isabelle MLLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, consellers municipaux.
‘Absents exeusés/ pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS)
AAbsents non excusés :Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI)
DELIOZ1216- 05] | Présents:26 | Pouvoirs: 1 Abstentions: | | Sufagesewprimés 27 | Pour:27 | Gone: |
Fiche des besoins Rapporteur: M. Pujol — VU en C° finances du 12/12/2024
Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, un groupement de commandes permanent entre la ville de Caen et la ville d'Hérouville Saint Clair pour la maintenance, l'entretien, la création, le renouvellement et le contrôle des points d'eau incendie [PEI) va être constitué. Plus précisément, il s’agit d’un marché de travaux (création, renouvellement, suppression, déplacement, .), de contrôle technique, d'entretien et de maintenance.
{Par PEI, on entend les poteaux et bouches incendie, les réserves incendie et les points naturels d'aspiration]
D'autres communes peuvent rejoindre ce groupement de commandes, sous réserve qu'elles délibèrent et
qu'elles fournissent l'expression de leurs besoins (chaque commune se positionne uniquement sur les:
prestations qu'elle souhaite en le signalant dans le questionnaire joint en annexe)
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans
la convention constitutive signée entre Caen et Hérouville Saint Clair.
Le groupement de commandes a pour de gérer la préparation et la passation des marchés relatifs aux prestations citées ci-dessus, dans un souci de cohérence et de coordination, afin d'optimiser les dépenses dans une logique de stratégie d'achat commune.
Les besoins des membres du groupement font l'objet d'une définition qualitative et quantitative préalable et sont traduits dans les cahiers des charges des marchés concernés.
La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur, c'est-à-dire, celle de la ville de Caen.
La commune de Ouistreham est invitée à intégrer le groupement de commandes. MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 20/12/2024 ton agrée Etgtocom,
am ain seLLA | DEL20241216 03 re des Délibérations| Du 16 décembre
2024
Ouistreharn CM62024 Riva-Bella
En conséquence, considérant l'intérêt de participer au groupement de commandes pour la maintenance,
l'entretien, la création, le renouvellement et le contrôle des points d'eau incendie (PI), lu et entendu l'exposé
et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
» DECIDE de participer au groupement de commandes pour la maintenance, l'entretien, la création, le renouvellement et de contrôle des points d'eau incendie (PEI) tel que proposé, qui sera coordonné par la Ville de Caen;
# APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;
# ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues;
m AUTORISE le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le gite dûment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le
Affiché/notifié le Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2024
TÉHAM RIVA BELLA | DEL20241216_04 > des Délibérations | bu 16 décembre 2024
CM62024 Ouistreham
a -Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN,lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia FAOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel
SON, isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, conseillers municipaux.
AAbsents exeusés/ pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS)
AAbsents non excusés: Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
MAITRISES D'ŒUVRE ET AFFAIRES SCOLAII LE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER ET DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
[oEo1e 04] | Présents:26 | Pouvoirs JAbstentionst | | Sufrages exprimés 27 | Pour:27 | Contre:
Rapporteur: Mme Lechevalller— VU en C' finances du 12/12/2024
Jusqu'au 31 août 2021, la commune de Ouistreham Riva-Bella comptait trois écoles publiques regroupées sur un même
site : l'école maternelle Mme René Coty, l'école élémentaire Aristide Briand et l'école élémentaire Commandant Charcot
{où était assurée la restauration scolaire). A la suite d'importants problèmes structurels constatés et quantifiés en 2021
sur le bâtiment « Charcot », celui-ci a été fermé et l'ensemble du groupe scolaire a été regroupé sur 2 sites : bâtiment
« Briand » et bâtiment « Coty ». Depuis, la commune a constaté que l'état des bâtiments actuels nécessitait d'importants
travaux de rénovation/réhabilitation et mises aux normes.
Si, un temps, la réhabilitation des bâtiments existants a été envisagée, les études menées depuis ont démontré que l'état du bäti (notamment COTY) et leurs distributions actuelles ne permettaient pas un projet viable et pérenne. Ainsi, la Ville à décidé de reconstruire l'école sur un seul et même site, au sud de la rue Lefoulon Hébert. Pour ce faire, les bâtiments: COTY et JOURDAN seront démolis (par phases) et, à terme, le Bâtiment BRIAND, comme le Bâtiment CHARCOT, sera sorti du périmètre de l'école. La première étape de réalisation de cet ambitieux projet a été lancée : le nouveau restaurant scolaire, avec cuisine centrale est déjà en cours de construction sur le site ; il sera livré pour la rentrée scolaire 2025- 2026.
La nouvelle école devra s'intégrer au site en prenant notamment en compte les contraintes réglementaires (zone inondable / submersible, gestion des eaux pluviales, .., le maintien en fonction de l'établissement durant les travaux {chantier en site occupé), la prise en compte du nouveau restaurant dans l'organisation générale, l'ouverture à la circulation de la rue Lefoulon Hébert, la valorisation des abords avec un nouvelle entrée à l'école, la mise en place de stationnements. L'école Autissier - maternelle et élémentaire — ainsi que les locaux d'accueil collectif des mineurs (ACM) devront être conçus en fonction des besoins des élèves, être ouverts sur les nouvelles technologies, s'adapter aux nouveaux usages, respecter les différentes exigences réglementaires (comme l'accessibilité ou la sécurité incendie) et répondre aux enjeux politiques, aux évolutions de la pratique de l'enseignement. Dans une démarche de développement durable, is devront également proposer et intégrer toutes actions permettant d'aboutir à un site vertueux. MTTREÇU EN PREFECTURE |
le 28/12/2824
'EHAM RIVA BELLA | DEL20241216_04 re des Délibérations | {3 16 décembre 2074
Ouistreham CM62024 —— — Hive-Bella
Pour l'assister dans sa démarche, la commune s'est attaché les services du cabinet PREPROGRAM de Rennes, pour la réalisation d'une mission de programmation et assistance à la maitrise d'ouvrage. Cette première étape a permis, d'une part, de finaliser l'étude de faisabilité réalisée sur le projet en 2024 et, d'autre part, de conforter le scénario retenu afin d'établir une enveloppe financière d'opération ainsi qu'un programme technique détaillé
F Le L'ensemble sea tué sur les parcelles AZ320et 44 en Zone UND du Pan Local d'Urbanisme approuvé en date du 23 mars 2017. Le Conseil “Communautaire de Caen La Mer a engagé en juin 2022 la modhfiation N°1 du PLU de Ouistreham Riva-Bel, approuvée depuis
Leprogramme Le programme établi par le programmiste, Assistant à Marie d'Ouvrage, PREPROGRAM, sura base dela définition des besoins issue del “concertation avec les partenaires, prévoit+ — | la démoltion de l'école COTY d'une surface de 2602m? [compris es 2logements en étagel,
la démoltion de Lasalle Jourdan d'une surface de 2167, — le démoltion du préau,
= la construction de lanouvelle école et de F'ACM d'une surface de 21612 {hors circulations}, l'aménagement des cours et espaces extérieurs divers pour une surlace de 3085 m2;
Travaux prévus — Construction d'une école regroupant là Maternelle, l'lémentare, l'Accuël Colectfs de Mineurs avec mutualisation des espaces
communs.
> Performances du bâtimentetspéciités est souhaité a construction d'un bâtiment dit passif. Celui-ci devra don répondre àplusieurs objectifs principaux : un système de chauffage
limité au strict minimum nécessaire, une Isolation thermique renforcée, une conception de type bclimatique, une ventilation performante. La toiture de l'école supportera des panneaux photovoltaïques et une attention particulière sera apportée àlà mise en œuvre de matériaux
biosourcés. Cette exigence de qualité se traduir parune exploitation future économe en énergie, un confort d'usage renforcé, une aniipation des futures réglementations et du réchauffement climatique assurant ainsi a pérennité de cette nouvelle construction.
>. Montant des travaux Au stade du programme, le coût de l'opération est estimé à 16 000 000 €TTC.
Désignation du mate d'œuvre Pour la réalisation de ce projet, Il est nécessaire de lancer un concours de maltise d'œuvre en vertu de l'aticle R2172-2 du code de la ‘Commande Publique, dont l'avis d'appel pub à La concurrence sera publié courant janvier 2025. Le jury sera composé par arrété dans les conditions fixées par les disposons du code de a commande publique (CCP}, et notamment art. R2162-22 du CCP.
Forte de ces éléments, la maîtrise d'ouvrage a pu déterminer la procédure de recrutement du maitre d'œuvre la plus adaptée à cette opération : il est donc proposé de recourir à la procédure de concours d'architecte, [..] Trois candidats seront sélectionnés et habilités à présenter une esquisse. Une indemnité à hauteur de 40 000€HT est proposée pour chacune des équipes non retenues à l'issue du concours. Le concours sera suivi d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément àl'article R.2122-6 du CCP, à laquelle participera(ont) le(s) lauréat(s) au concours afin d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre.
F Planification de opération Sur la base du lancement de la procédure de désignation de la matrise d'œuvre en janvier 2025, la nouvelle école isabelle Autisser pourrait te Ivrée au plus tard en septembre en 2032,
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
>" APPROUVE le programme de construction et d'aménagement de la nouvelle école Isabelle AUTISSIER tel qu'exposé cavant;
m DECIDE d'engager la procédure de désignation de l'équipe de maître d'œuvre en charge de ce projet dans les conditions précisées ci-avant (concours d'architecte) ;
% AUTORISE le maire à signer tous actes nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le regis dûment signé,
MAIRE
‘Transmis en préfecture le Affiché/notifié le
Certifié exécutoire, MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824
AM RIVABELLA | DEL20241216_05 | 72 des Délibérations | bu 16 décembre 2024
CM62024 Quistreham
Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etalent présents : Catherine LECHEVALLER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOI, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
AAnnick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, conseillers municipaux
Absents excusés / pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS)
Absents non exeusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
MAITRISES D'ŒUVRE ET COMMERCE - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE HALLE AUX POISSONS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
[oEtoe os] [Présents:26 | Pouvoirs: 1 [Abstentions] [ Sufageseiprimés 27 | Pour
Rapporteur : M. Mauger — VU en C° finances du 12/12/2024
Le projet vise à édifier une nouvelle Halle aux Poissons sur l’avant-port de Ouistreham, en remplacement de la Halle
existante, et à inscrire ce nouveau bâtiment dans un environnement urbain repensé pour mettre en valeur la richesse
symbolique du lieu, interface entre la terre et la mer et haut lieu de la maritimité du territoire Ouistrehamais. Ce bâtiment
remplacera la halle existante, dont la conception révèle un certain nombre de défauts apparus au fil des années, que le
nouveau projet devra permettre de pallier [..].
TI] come:
Le nouveau projet doit permettre de requalifier le site, le bâti et l'expérience utilisateur, tant pour les professionnels que pour les clients et promeneurs. [.] Dans cette logique, la nouvelle Halle aux poissons sera édifiée sur une esplanade piétonne architecturée, ouverte sur l'avant-port, sur laquelle s'articuleront et se rencontreront flux piétons et nouvelles mobiliés. La prévention des conflits d'usage sera au cœur de l'étude, pour améliorer la circulation de tous les usagers (visiteurs, clientèle, professionnels). L'esplanade servira également d'interface avec le musoir et le quai sur lequel la débarque se fait, et mettra en scène cette dernière, tout en garantissant la sécurité du public et une circulation aisée entre la voirie et le point de débarque pour les véhicules assurant le transport des produits de la pêche.
Le bâtiment à reconstruire doit avant tout offrir aux pêcheurs professionnels une halle de vente dédiée au commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques. I! devra également intégrer plusieurs objectifs concrets qui vont concourir à structurer le projet
= Intégrer un espace de dégustation des produits de la mer et une boutique SNSM
= Intégrer des locaux opérationnels pour les autres acteurs du secteur maritime (lamanage, pilotage, station SNSM) dans la halle principale (et dans un éventuel bâtiment annexe pour les fonctions techniques)
— Améliorer les conditions de travail des pêcheurs (protections contre les intempéries, sanitaires dédiés, étals et desserte modernisé:
= Contribuer au dynamisme du secteur du port et rendre attractif ce commerce en circuit court en offrant à là clientèle une expérience qualitative
= Intégrer la gestion des déchets améliorer la gestion des déchets dans des locaux dédiés intégrés au bâti
= Intégrer le stationnement et l'utilisation des camions frigorifiques, et résoudre les problématiques liées à la logistique d'approvisionnement et au stationnement des camions des exploitants des étals.
1 MTREÇUEN PREFECTURE
le 20/12/2024 ton agrée Etptecom,
a an seu | DEL20241216 05 re des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Quistreharn CM6202# ——— Riva-Bella
= Permettre la continuité de l'activité commerciale de la halle existante en phase travaux = Intégrer le projet de remplacement de la pompe de relevage par Caen La Mer
+ Ancrer le projet dans une démarche de développement durable (permettre et favoriser la mise en place de
comportements vertueux par les exploitants professionnels (pêcheurs) dans toutes les étapes de leur activité
(gestion et production des déchets, gestion des stocks et des invendus, opérations de débarque, limiter la circulation des véhicules, etc), éco-conception du bâtiment et des espaces extérieurs, choix des matériaux et
des modalités de mise en œuvre, performance énergétique, architecture bioclimatique, gestion de chantier et bilan écologique global, aménagement du site permettant et favorisant l'émergence de comportements éco
responsable de la part du public usagers de la halle, promeneurs, passants, cyclistes.)
- Être compatible avec une refonte du plan de circulation pour remédier aux conflits d'usage actuels (circulation routière, desserte des camions de pêcheurs, mobiités douces, flux piétons, accès au terminal transmanche)
Pour l'assister dans sa démarche, la commune s’est attachée les services du cabinet SAMOP, pour la réalisation d'une mission de programmation et assistance à la maitrise d'ouvrage. Cette première étape a permis de finaliser l'étude de faisabilité réalisée sur le projet en 2024 et conforter le scénario retenu afin d'établir une enveloppe financière d'opération.
Ces éléments ont permis à la maîtrise d'ouvrage de choisir la procédure de recrutement du maitre d'œuvre la plus adaptée à cette opération. Il est donc proposé de recourir à la procédure de concours d'architecte.
5 Lee Le projet sesitue sur un terrain d'ssette regroupant des terrains de Ports de Normandie et des terrains communaux, sur Place du Général
de Gaule.
> Leprogamme Le programme prévoit:
la démoltion de la hall exstante et de la voirie dans l'emprise projet la construction d'une nouvelle hall d'une superficie de 1600m°intégrant les fonctions de hall aux poissons d'espace de dégustation,
‘de point de vente SNSM, et de locaux opérationnels destinés à la SNSM, au service de Lamanage et à la sation de pilotage de Ouistreham.
l'aménagement des espaces urbains et de la voirie dans l'emprise projet, d'une superficie totale de 6500m*
Montant des travaux Au stade du programme, le coût de l'opération est estimé à 8 580 000 €TTC.
> Désignationdumatre d'œuvre Pour la réalisation de ce projet, est nécessaire de lancer un concours de maitrise d'œuvre en vertu de l'article R2172-2 du code de la
‘Commande Publique, dont l'avis d'appel publ à la concurrence sera publié courant Juin 2025. Le Jury sera composé par arrêté dans les conditions fixées par les disposons du code de a commande publique (CP) et notamment l'art.R2162-22 du CCP.
Trois candidats seront sélectionnés et habilités à présenter une esquisse. Une indemnité à hauteur de 35 OOEHT est proposée pour chacune des équipes non retenues àl'issue du concours.
Le concours sera suivi d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-6 du CCP, à laquelle participera(ont) le(s) lauréat(s) au concours afin d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre.
7 Pnieston de opération Sur la base du lancement de la procédure de désignation de La maitrise d'œuvre en janvier 2025, la nouvelle Halle aux Poissons pourrait être livrée en 2027 selon les études menées par le Cabinet SAMOP.
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, àl'unanimité,
® APPROUVE le programme de construction et d'aménagement de la nouvelle halle aux poissons tel qu'exposé ci avant;
m DECIDE d'engager la procédure de désignation de l'équipe de maître d'œuvre en charge de ce projet dans les conditions précisées ci-avant ;
M AUTORISE le maire à signer tous actes nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour,
Extrait conforme aux reg düment signé,
MAIRE Transmis en préfecture le Affché/notifié le
Certié exécutoire. TTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2024
CEE EEE HHAM-RNABELLA | DEL20241216_06 ? des Délibérations | Du 16 décembre 2024
CM62024
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR [absente pendant a délbération), Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Mathieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yes MESLÉ, Emmanuel
TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, conselers municipaux
Absentsexcusés pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (. ML CHAUVOIS]
AAbsents non exeusés: Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
ENVIRONNEMENT — PLAN DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE — PROGRAMME ACTEE+ FONDS CHENE - PROCEDURE DE REVERSEMENT DES AIDES PERÇUES PAR CAEN LA MER
DELOZN2E-06] | Présems:25 | Pouvoss 1 [Abstentions | | Suffragesciprimés 26 | Pour:26 | Gone: Es = convention
Rapporteur : M. Chrétien — VU en C” finances du 12/12/2024
Le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) est porté principalement par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR). Son objectif est de mettre à disposition et de financer des outils d'aide à la décision pour accompagner les groupements de collectivités et leurs communes à développer des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Caen la mer a candidaté avec le SDEC à ce programme, pour lequel elle est lauréate: toutes les communes de là communauté urbaine pourront donc solliciter des subventions sur la base de ce programme.
Les aides attribuées dans le cadre de ce fonds sont réparties en 5lots, selon le tableau ci-dessous.
Le jury ACTEE+ se réserve le droit d'ajuster les montants octroyés par rapport aux montants demandés en fonction de la cohérence du dossier.
BONUS (eumuiables PLAFOND MAX (Tous bonus confondus)
Pétennisation {crtion de CD, titulaire) + 25%
Économe de flux eos Bali scolaires: +25
Bonus DROM:4-15%k
EPA El
PCT re MTTRECU EN PREFECTURE 1 le 20/12/2824
care ge pion SE ice nr TE EHAM-RIVA BELLA | DEL20241216_
06 re des Délibérations | Du 16 décembre 2024
CM62024
SDF 1086
Enudos dà décambonision:+ 30
Soi ducodNT Corne tunes où rom: + 80.
“Communes rubis où DOM 5 Em! RON
35 6 ShON Laure 80 du cout deitude
+5 Em SHON
Nour Cor DRE
Caen la mer assure donc le rôle de coordinateur du dispositif :
— elle reçoit et centralise les demandes de subventions des communes, qu'elle adresse ensuite à la FNCCR ; — elle fournit à a FNCCR les justificatifs de dépenses nécessaires ;
— elle reverse aux collectivités les fonds qu'elles ont respectivement reçues sur la base des justificatifs présentés. Pour pouvoir procéder au reversement les aides perçues, convention doit signée entre la CU et la commune concernée. Cette convention précise le rôle de Caen la mer et celui de la commune selon qu'elle adhère ou non au service commun pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics.
Les lots concernés par cette convention sont les lots 1, 3, 4 et5.
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents!,
%_ APPROUVE les termes de la convention de reversement des aides du programme ACTEE + jointe à la présente délibération ;
%_ AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention annexée.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux redistres des délibérations.
fastre dûment signé,
LE MAIRE
Romaii
‘Transmis en préfecture le Affiché/notifié le
Certifié exécutoire.
1 Mme Müller de Schongor est absente pendant la délibération: MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824 A RVAGELLA | DEL20241216 07
‘7 des Délibérations | Du 16 décembre 2024 CM62024 SRE nee AE OS
Ouistreham dl -Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham
Etaent présents Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, isabelle MÜLLER DE SCHONGOR (absente pendant la délibération), Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, mares adjoints,
Annick CHAPELIR, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AAOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVONS, Yves MESLÉ, Emmanuel ISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, conseillers municipaux.
AAbsents excusés/ pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS)
AAbsents non excusés: Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2025
[EO NE 07] [Présents:25 | Pouvoirs Abstentions] | Suffragesciprimés 26 | Pour:26 | Gone: Rapporteur: M. Mauger — VU en C* finances du 12/12/2024
Conformément au décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n°2015-990
du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », relatives aux
exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, la commune de
Ouistreham est classée zone touristique au sens du code du travail (CT).
A ce titre, les commerces de détail situés sur la commune dépendent du cadre réglementaire de l'article L3132-24 du CT relatif aux zones géographiques, qui les autorisent de droit à déroger à la règle du repos dominical.
En sont exclus cependant les commerces de détail alimentaires, qui disposent d'une dérogation permanente de droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures, en ayant par ailleurs la possibilité de solliciter un droit à déroger à la règle du repos dominical pour la journée complète quand ik le jugent opportun pour leur activité ou pour répondre à un besoin ponctuel de la clientèle : l'article L3132-26 du CT permet en effet aux maires d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces pour un maximum de 12 dimanches par an.
Par courriers en date des 28 août,4 et 14 septembre, Monsieur le Maire a été saisi par plusieurs exploitants de commerce de détail alimentaires, qui sollicitent l'autorisation d'ouvrir en journée complète, par dérogation, certains dimanches de l'année 2025. Leurs propositions ont été étudiées afin de définir la douzaine de dates susceptible de statisfaire au mieux l'ensemble des établissements concernés.
Par ailleurs, pour une dérogation au-delà de 5 dimanches travaillés, la procédure implique depuis 2016, l'obligation pour le maire de solliciter l'avis de l'EPCI dont la commune est membre, qui dispose alors de 2 mois pour se prononcer tant sur le nombre de dimanches qui seraient travaillés pendant l'année, que sur le choix des dates sur lesquelles se portera la dérogation municipale, étant entendu que l'absence de délibération de l'EPCI dans les 2 mois qui suivent sa saisine vaut avis favorable.
Aussi,
Considérant que cette autorisation de dérogation, en lien avec l'activité estivale de la station et avec les fêtes, participera de l'attractivité touristique de la commune et favorisera concomitamment son activité économique; MTREÇUEN PREFECTURE
le 20/12/2624 can gré Etage com.
SE none nn inte teen nie EHAM.RIVA-BELLA | DEL20241216_07
re des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Quistreham CM62024 Rive-Bella
Considérant que la dérogation octroyée par le maire a caractère collectif et doit obligatoirement bénéficier à la totalité des établissements de la commune se livrant au même commerce;
Considérant que toute dérogation qui pourrait survenir dans ce cadre doit se faire dans le respect du volontariat des salariés ;
Après consultation préalable
= d'une par, des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, en date du 4 octobre 2024,
d'autre part, de la Communauté urbaine Caen la mer, en date du 4 octobre 2024;
Considérant l'avis favorable de la Communauté urbaine Caen la mer {en l'absence de réponse, l'avis est réputé favorable dans les 2 mois suivant sa saisine),
Luet entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents! APPROUVE la proposition de dérogation présentée dans le tableau ci-après
SAISON ESTIVALE
FETES DE FIN D'ANNEE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Lg/fgstre dûment signé,
LE MAIRE
Transmis en préfecture le Afiiché/notifié le
Certifié exécutoire.
1 Mme Müller de Schongor est absente pendant la délibération MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824
SITE uen are nee HAM RIVA-BELLA | DEL20241216_08
> des Délibérations | Qu 16 décembre 2024
Quistreham CM6:2024 Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etaent présents : Catherine LECHEVALUER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Lu JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mare LE BAS, conseillers municipaux.
AAbsents excusés/ pouvoirs (P) : Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS)
AAbsents non exeusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance :M. BIGOT.
Enr FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU
BUDGET TRANSPORTS
DELO126 08] | Présents 128 | Pouvoirs 1 JAbsentions: | | Sufiogesenprimés 27] Pour:
Rapporteur : M. Pujol— VU en C* finances du 12/12/2024
Le service des transports, exploité en régie, est assimilé à un service public industriel et commercial (SPIC] et,
à ce titre, l'article L2224-1 du CGCT impose un strict équilibre de son budget, en recettes et en dépenses, et notamment àl'aide de recettes propres au service.
7 | ones]
Cependant, l'article L2224-2 prévoit quelques dérogations applicables aux communes; le conseil municipal à ainsi la possibilité de prendre en charge des dépenses du SPIC dans son budget général sous cert: conditions :
1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de
fonctionnement;
2" Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarÿfs ; |
3° Lorsque, après la période de réglementation des pri, la suppression de toute prise en charge par le budget de la ‘commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour contribuerà l'équilibre du budget annexeà partir du budget général de la commune, le Conseil Municipal
doit ainsi procéder à une délibération, qui doit être motivée (article L2224-2 du CGCT) :
(Cette délibération fie les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la ‘commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire,
par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.
En l'occurrence, il apparaît que le service, qui propose principalement un transport gratuit pour les élèves et
les sorties organisées par les centres aérés et l'Espace sénior Jules Vicquelin, ne dispose pas de recettes
suffisantes pour couvrir notamment ses charges de personnels ou de carburant ; cette nécessité de
compensation pour obtenir un équilibre en fonctionnement pourrait être solutionnée par une tarification
élevée des transports, principalement à la charge des familles, que la municipalité ne souhaite pas appliquer.
En conséquence, conformément aux articles cités précédemment et avec la volonté de pérenniser le service
public de transports dans des conditions acceptables pour les usagers et en attendant sa refonte, lu et entendu MTTREÇU EN PREFECTURE 1
le 20/12/2024
DEL20241216_08 SIDE rene a ARE OUTRE EHAM-RIVA-BELLA Exui du Aegaire des Délibérations | bu 1é décembre 2024
CM62024 Quistreharn
Riva-Bella
l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité, de voter une subvention du budget
général au budget annexe Transports imputée au compte 6575 du budget prévisionnel de l'exercice 2025, pour
un montant de base de 126 000€, auquel il faut ajouter une subvention de 190 000€ accordée pour la navette
électrique, soit un total de 316 000€.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le rfistre dûment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le
Affiché/notiié le
Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2024
Eee ee ue HAM-RIVA-BELLA | DEL20241216.09
2/17 des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham —— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etat présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PLJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc: 2AMMET, Matthieu BIGOT, mares adioints,
Annick CHAPELIER, Français PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AQUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Ame NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, consellers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P): Paul SESOMBES, Christophe GSELL (. M. CHAUVOIS)
Absents non exeusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
—_————_— FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025
DEL20241216 09A | | Présents:26 | Pouvoirs: 1 [Abstentions Suffrages exprimés 27 | Pour:27 | Contre: DEL20241216098 | | Présents:26 | Pouvoirs: 1 (Abstentions: Suffrages exprimés 27 | Pour: 27 | Conve: Rapport surle mode de chox de gestion de la CSP du casino
Rapporteur : Mme Poleyn — VU en C* finances et C* Vie locale du 12/12/2024
Forme d'aide financière consentie par la collectivité à des personnes morales de droit privé poursuivant une mission d'intérêt général, les subventions conservent un caractère précaire et sont accordées de manière discrétionnaire par là collectivité en fonction de sa politique sportive, culturelle et humanitaire, et en fonction de ses moyens budgétaires. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de voter l'attribution des aides et subventions 2025, les orientations budgétaires de l'année 2025 ayant prévu un maintien des aides au même niveau que l'an passé.
Attention à la prise illégale d'intérêt
Selon l'article L 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, « sont Ilégales les délibérations du conseil municipal auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés »: des élus de la commune peuvent être membres où dirigeants d'associations locales et, à ce titre, ls peuvent être directement intéressés par l'attribution des subventions ; leur participation à la délibération peut constituer un risque de prise légal d'intérêt.
L'élu est considéré comme « intéressé » s'il a un intérêt personnel à l'affaire (distinct de celui de Ia généralité des habitants de La commune) et si sa participation (dans le cadre des travaux préparatoires et/ou des débats et/ou du vote de la délibération) peut avoir une influence effective surle résultat du vote. | convient alors qu'il ne prenne pas part au débat et au Vote, et quite la salle sans, bien entendu, donner procurationà un autre élu,
La participation des élus aux délibérations concernant les subventions allouées par la commune à leurs différentes associations peut être constitutive de prise llégale d'intérêt (articie 432-12 Code pénal), que l'intérêt pris ou conservé soit ou non en contradiction avec l'intérêt communal.
(Cela concerne notamment les élus municipaux qui exercent la fonction de président au sein de l'association.
‘Tout élu, et a fortior le maire et les adjoints ayant pour délégation un champ d'activités dont relève l'objet social de l'association: dont I est membre, et à plus farte raison le dirigeant, doit veller à ne pas prendre une part active aux réunions préparatoires, à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer nl aux débats, ni au vote de la délibération.
En conséquence, I est recommandé aux élus qui font partie du bureau d'une association, où qui ont un proche dans ce cas, où qui peuvent trouver un quelconque intérêt personnel dans la prise de décision, de ne pas prendre part ni aux débats ni au vote de la délibération qui concerne l'octroi d'une subvention à cette association. MTREÇUEN PREFECTURE
le 28/12/2824 in gré Epitecoo
SIDE anime ait mere ee 2 HAM-RIVA-BELLA | DEL20241216-09
= àdes Délibérations | Bu 16 décembre 202
CM62024
Ouistreham
L'ASSEMBLEE DECIDE de voter globalement les délibérations inscrites au tableau ci-après, en dehors de celles qui justifient le retrait d'un élus « intéressé, dont le vote est précisé individuellement.
Aussi, conformément à l'article L2311-7 du CGCT, qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget », lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l'unanimité, De voter l'attribution des aides et subventions telles que présentées dans tableau qui suit (conforme au document joint à la convocation dans le document Budget Ville);
m'inscrire au budget les montants correspondants au chapitre 65 {articles 65134-aides, 65748-subventions de fonctionnement aux personnes, associations et organismes de droit privé] ;
M D'autoriser le maire à signer toutes les conventions nécessaires à la liquidation de ces subventions, étant entendu que le versement de ces subventions sera conditionné à la présentation du compte rendu financier, du budget et des comptes 2024 de l'association concernée.
détail des votes :
désignation Présents [Pouvoirs [Abstentions [Exprimés [Pour [Contre
ACASER
FRET ATELIER D'EXPRESSION THENTRALE
FAGITES (LES) THEATRE ENFANTS
ASCO FOOTBALL
ISO BASKET
ASO HANDBALL
ANSO VOULEY BAL CLUS
AMIE
AMICALE DES DONNEURS DE SANG
AMITIE ACTE
ANCIENS COMBATTANTS ET AN
AP AMICALE PONGISTE DE OUISTREHAM
APPO
“ARCHERS DE OUISTRERAM
ASTCO -Association Sportive Twiring Œub
Ouistreham
BADMINTON CLUB
CADOR - AEROMODELISME
CHEN OUISTREHAM PLONGEE
[CHORALE DE OUISTREHAM RIVA SEULA
COLOR PEPS CÔTE DE NACRE
COOPERATIVE SCOLAIRE AUTISSIER
CRECHE LES P'ITS MOUSSES
DAMES DE LA COTE.
ECOLE ARTS PLASTIQUES
ISSEO
mupo aus
JUMELAGE ANGMERING
JUMELAGE BRAINE L'ALLEUD
JUMELAGE LOHR AM MAN
IAMTEQUS
MARCHE ET DECOUVERTE
1 M. Chauvois ne prend pas part au vote.
2 M Bail ne prend pas part au vote ; Mme Lechevalller prend la présidence de l'assemblée pour le vote de cette délibération. 3 Mme Segaud Castex ne prend pas part au vote.
4 M. Tolos ne prend pas part au vote. 5 M Tolos ne prend pas part au vote. MTREÇUEN PREFECTURE |
le 28/12/2824 an tte item
Eros aime een HAM-RIVA BELLA | DEL20241216.09
des Déllbérotions | Du 16 décembre
Quistreham Rive-Bella
MEDAILES MIUTAIRES
OŒAN
OIBS- OUISTREHAM JAZZ BIG BAND
OMAC
REG
PASSEURS DE UVRES
PHOTO-CLUS DE OUISTREHAM
RARE
RIVA FIGHT CLUB
SNSM STATION DE OUISTREAM
SOUVENIR FRANÇAIS
sco
TAROT QUE
TENNIS CLUB RE
TMIRUNG BELLA LUS
TMIRUNG CLUS OUISTRERAM (FCO)
UNION MUSICALE
VOOR - VELO QUE
VOGA CLUB
TOTAL (vote global-DEL_09A)
AIDE A L'ACHAT DE VELO ELECTRIQUE
FLOCNGE
Dont: ASO BASKET (10006)
AIDE AU BAFA BAD
APPEL A PROJETS -J'ENTREPRENOS À OUISTRERAM RIVA-BELA
ARGENT DE POCHE
BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
[TOTAL {vote global = DEL_098)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux regjéfres des délibérations.
Le raftre düment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le
Afiché/notiié le Certié exécutoire.
Mme Poleyn né prend pas part au vote 7 M. Frenod et Mme Le Bas s'abstiennent
8 M. Pellerin ne prend pas part au vote. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 28/12/2024
Sn ee HAM-RIVALBELLA | DEL20241216_10
: des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 ——— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etalent présents :Catherine LECHEVALUIER, Pascal CHRETIEN,lsabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
AAnnick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH, Nadia AUD, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOS, Yves MESLÉ, Emmanuel
TISON, Isabelle MLLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mari LE BAS, consellers municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS)
Absents non excusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance :M, BIGOT.
2 FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA
COMMUNE (BP2025 ET BA TRANSPORT 2025)
DEL20241216 104 | | Présents :26 | Pouvoirs : 1. [Abstentions: Surages exprimés 27 | Pour: 20 | Contre: 7 DEL20241216 108 | | Présents:26 | Pouvoirs: 1 [Abstentions Sufrages exprim Pour:20 | Contre: 7 —_lAnnese:] - Projets de budgets et Rapport de présentation
Rapporteur: M. Pujol- VU en C* finances du 12/12/2024
Le vote du budget primitif permet à l'ordonnateur d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année. se présente en
deux parties - La section de fonctionnement et La section d'investissement - qui doivent être chacune en équilibre (les recettes égalent les dépenses). [..]
ie budget primitif peut être voté jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique (art. L1612-2 du CGCT). Cependant, dans le cadre de l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il a été décidé de caler le calendrier budgétaire sur l'année civile avec soumission du BP de l'année N en décembre N-1 (s: du BP2025 en décembre 2024) ; ce nouveau calendrier a été arrêté dans le règlement budgétaire et financier {RBF) communal, adopté par délibération du 18/09/2023. La reprise des résultats ne pourra donc se faire qu'à leur constatation au terme de l'exercice de l'année N-1, ce qui implique le vote ultérieur d'un budget supplémentaire ou d'une décision modificative en début d'année N pour intégrer les chiffres réels.
Le débat d'orientations budgétaires s'étant tenu en réunion du conseil municipal le 25 novembre dernier, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote du budget primitif 2025 (Budget général et budget annexe
Transport) dont le projet ainsi qu'une note de présentation synthétique ont été transmis préalablement à la convocation (le 2/12/2024), pour respecter le délai de 12 jours prévus par l'article L5217-10-4 du CGCT repris
3 l'article 2.4 du règlement intérieur du conseil municipal.
En application de l'article L2313-1 du CGCT, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE des inscri
primitif 2025 (budget général et budget annexe) :
ions suivantes au budget MTREÇUEN PREFECTURE
le 28/12/2824 cn rte Cup om.
EDEN DRE OR ETE-EHAMRIVA BELLA | DEL20241216.10
Enuui du negssire des Délibérations | Bu 16 décernbre 2024
Quistreharn CM62024 Riva-Bella
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
chapitre Montant Inscrit au pression des votes
8P2025 (€) pour | Contrer | abstentons
Charges à caractere général 3086 17332
Charges de personnel et frais assimilés 6895 00000
FAtténuation de produits 1126827.00
AuLrES chaTRes de gestion courante 1407 56400
Frais de fonctionnement de groupes d'élus ü
charges financières 5018568
Charges spécifiques 8000.00
Dotations amortissements, dépréciations et provisions 2000.00
Virement à la section d'investissement ù
Opérations d'ordre entre sections 85087000
Opérations d'ordre intérieure àla section ù
TOTAL, 1346167000
Résultat reporté =
TOTAL2025 1346162000
RECETTES
chapitre Montant inscrit au Expression des votes.
BP2025 (€) pour | Contrer | abstentions
Atténuation de charges 38 00000
produits services, domaines, ventes diverses 1258 000.00
Impôts et taxes 394 644.00
Fiscalité locale 10556 000.00
Dotations et participations 708 109.00
Autres produits de gestion courante 482 27500
Produits financiers 1924400
Produits spécifiques 500000
Reprises amortissement, dépréciations, provisions sem œ
budgétaires
Opérations d'ordre entre section 34800
Opérations d'ordre intérieures à la section o
TOTAL 1346162000
Résultat reporté =
TOTAL 2025 13461 62000
1 MM Chauvois (+ Pouvoir M. Gsel, Meslé, TIson et Frenod et Mmes Segaud Castex et Le 8as votent contre. 2 MM Chauvois (+ Pouvoir M. Gsel, Meslé, Tison et Frenod et Mmes Segaud Castex et Le Bas votent contre.
2 MREÇUENPREFECTURE 1
le 20/12/2024
San seutA | DEL2024121610 + des Délbérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham sn Rive-Bella
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
chapitre Montant inscrit au pression des votes
BP2025 (€) pour | Conte | abstentons
ImmobisationsIncorporelles [anses report et hors 20) 500000
Subventions d'équipement versées 82416300
Immobilisations corporelles T6 32400
Immobilisations reçues en affectation ü
Immobilisations en cours 51284100
Dotations, fonds divers etrésenves
Subventions d'investissement
Emprunt et dettes assimilées [don cauions]
Compte de liaison affectation
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 2320000
Opérations d'ordre entre sections 348.00
Opérations patrimoniales 270 000.00
TOTAL DZ ANS-00
Soïde d'exécution négatif reporté =
TOTAL 2024 77444500
RECETTES
chapitre Montant insert au pression desvotes BP2025 (€) pour] Contre | abstentons
Dotations Fonds divers et Réserves [hors 1068] 720 000.00
Excédent de fonctionnement capitalsé ©
Subventions d'investissement reçues [hors 138] 2075 12000
Autres subventions d'investissement non transférées ù
Emprunts et dettes assimilées ù
Dépôts et cautions 5000.00
“Compte de liaison : affectation o
immobilisations Incorporeles
Subventions d'équipement versées
Immobiliation corporelle
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées ©
Autres Immobilisations Financières 175 441.00
Produit des cessions d'immoblisations 31380140
Virement de la section de fonctionnement 0
[Opérations d'ordre entre section 89087000
Opérations d'ordre dans la section 270 000.00
TOTAL 27444500
Soide d'exécution positif reporté =
TOTAL 2025 9278 445.00
3 MM Chauvois (+ Pouvoir M. Gsell, Meslé, Tison et Frenod et Mmes Segaud Castex et Le Bas votent contre. 4 MM Chauvois (+ Pouvoir M. Gsell), Meslé, Tison et Frenod et Mmes Segaud Castex et Le Bas votent contre.
5 MM Chauvois (+ Pouvoir M. Gsell), Meslé,Tison et Frenod et Mmes Segaud Castex et Le Bas votent contre.
3 MTREÇUEN PREFECTURE
le 28/12/2024 in rte Eire co.
SÉDE-ns-211memt-202121e-0Lne tie AM-RIVA-BELLA | DEL20241216_ 10 re des Délibérations | bu 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 Riva-Bella
BUDGET Montants inscrits au BP2025 (€) Expression des votes ANNEXE _en recettes et dépenses
ot SECHONFONETZ SECHONINV. TOR Pour] Conte | altentions PELOTANON
316 379.00 11148.00 = |
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
‘Transmis en préfecture le
Afiché/notifié le. Cenilé exécutoire.
5 MM Chauvois (+ Pouvoir M. Gsell, Meslé, Tison et Frenod et Mmes Segaud Castex et Le Bas votent contre.
4 TTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824
ÉHAM-RIVA-BELLA | DEL20241216_11 Dean ere
des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre,
s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALUIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRUN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélle NAUDOT, Pascal SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Micols FRENOD, Marie LE BAS, consellers municipaux.
Absents excusés / pouvors (P): Paul BESOMBES, histophe GSELL [P. M. CHAUVOIS), Béatrice PINON {P. Mme LECHEVALLIER) Absents non excusés: Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance:M. BIGOT.
FINANCES PUBLIQUES ET DELEGATIONS - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX 2025 POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT
Comomaen] [Péens:25 | rouois: 2 Jabstentions: | [Suffogeseprimés27] Four:27 | Contre: ]
Rapporteur : M. Pujol — VU en C° finances du 12/12/2024
Comme il stipulé dans le règlement budgétaire et financier voté lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2023, le conseil municipal délègue au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire
informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors sa plus proche séance.
Cette disposition permet d'amender dès que le besoin apparaît la répartition des crédits entre deux chapitres afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans modifier le mottglobal des crédits ouverts.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes
conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article 1212-22 du CGCT.
Aussi, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, de fixer un taux maximum de 7.5 % pour les deux sections du budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
te dûment signé,
LE MAIRE
‘Transmis en préfecture le Affiché/notiié le
Certifié exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2024
TT ÉHAM RIVA-BELLA | DEL20241216_12A e des Délibérations | Du 16 décembre 2024
CM62024
SRE nn oient aa Ale Ut
Ouistreham ——— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etalent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thiery TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Wes MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, conseils municipaux.
Absents excusés / pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL(P. M. CHAUVOIS), Béatrice PINON [P. Mme LECHEVALLIER) AAbsents non exeusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
FINANCES COMMUNALES ET GRANDS PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CREATION ET MODIFICATIONS - Validation d'une nouvelle AP pour un projet de
mapping événementiel
[Eoz2e 12A | | Présents 225 | Pouvoirs: 2 Jabstentions:7.] | [ Suffrageserprimés 20 | Pour:20 | Contre:
Rapporteur: M. Pujol - VU en finances du 12/12/2024
La collectivité envisage de proposer une nouvelle animation qui permettrait de mettre en valeur le patrimoine communal et de renouveler l'attractivité de la commune: le mapping, I s'agit de projeter des éléments visuels (images, vidéos,
lumières.) sur un bâtiment ou un élément en relief qui sert ainsi de support pour un projet artistique qui donne une illusion de 3D. La commune ferait appel à un prestataire pour habiller l'église St-Samson à la nuit tombée [à noter que la
commune maître d'ouvrage achète la prestation artistique, y compris les droits de sessions). Cette animation contribuerait à l'animation du bourg.
Le sourcing à déterminé que le coût de la prestation pourrait être réduit si elle était présentée plusieurs années consécutives. IL est donc envisagé de l'inscrire dans le cadre d'une autorisation de programme pour répartir le coût global sur les différents exercices, sachant que la durée de vie d'un spectacle est de 3 ans (au-delà il doit évoluer, soit en complément du projet initial, soit repartir sur un nouveau scénario)
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 7 abstentions!,
>" VALIDE ET APPROUVE l'Autorisation de Programme suivante, établie sur 3 années pour permettre l'exécution de ce programme
2025 2026 2027 Total AP. 251] MAPPINGEVENEMENTIEL 50 000€ 50 000€ | 50000€. 150000€
%_ S'ENGAGE à inscrire l'ensemble de ces dépenses en crédits de paiement aux budgets correspondants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
‘Transmis en préfecture le
Afiché/notifié le
Certifié exécutoire. TTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824
Ra enr sLLA | DEL20241216 8 2 des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 —— Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
talent présents: Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, sabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Mcols FRENOD, Marie LE BAS, consellers municipaux.
‘Absents exeusés/ pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS) Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER)
AAbsents non excusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
FINANCES COMMUNALES ET GRANDS PROJETS- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CREATION ET MODIFICATIONS - validation des ajustements apportées aux AP et CP sur l'exercice 2025
CNEDS | [Présents:25 | Pouvoirs: 2 [iestentions 7] | [Sages ciprimés 20 | Pour: 20 | Conte:
Rapporteur : M. Pujol- VU en C° finances du 12/12/2024
Ilest nécessaire de revoir la programmation de certains travaux déjà engagés ou en passe de l'être et d'
des nouveaux crédits de paiements au titre de l'exercice 2025.
scrire le montant
Lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 7 abstentions!, VALIDE les modifications apportées aux autorisations de programme suivantes et DECIDE d'inscrire les: sommes des crédits de paiements telles que modifiées au budget de l'exercice 2025
en Tan | 1e | 70/64 Lororunat] | ouers
AP cumulée M62024 | exercice 2021 (pour info) Sa20s exerce 2025
RENOVATION EGLISE SAINT 1 ACON 251000 | +2000000 | 2751000! 751000 : 100 000
7 ème. Motos | 2 SALE CABIEU 1630000 = | 16000! 163000 | o
8 RENOVATION ET Moi 17/06/24 | __ EXTENSION DU cosEc 2823 000 [ 2823000! 2823000 - o
° AIDESÀ LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 120000 : 120000 | 55000 : 24000 si17 Modi:17/06/24 CARRE
21 D6.12/9 CONSTRUCTION
modf18/12/23| RESTAURANT SCOLAIRE | 2295000 2395000! 1 595000 750 000 Moci: 17/06/24
1 MM Chauvois (+ Pouvoir M. Gsel, Meslé,Tison et Frenod et Mmes Segaud Castex et Le Bas s'abstiennent
1 REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2624 con gré Etage com.
SRE rose int Eee EHAM.RIVA BELLA “e des Délibérations.
Ouistreham je Bella
DEL20241216 128 Du 16 décembre 2024
CM62024
ToalA® | lourePade moe | a | ever
exerce 202 (oufo)
m2 0712 | RENOVATIONTENNS .
a n nil 7200000 | - | 720000! 40000 3000000
Mod.1/06/24 m3 RENOVATION
DD | ENERGETIQUEDES 572000 - | s20o0| 5700 | ° BATIMENTS COMMUNAUX
74 us | muet | cg) 2 | sou] so | °
Modi:12/06/3 Bi
on (orme | on mu] sm - | ne Modi18/12/23 AA
22 CONSTRUCTION D'UN 071276 | SKATEPARK(boui+jeux | 572000 572000 | 572100 o
Mod.18/12723 indus) m3
AMENAGEMENT DU 08.12/06 ‘ 600 090 600000 | soon | + o D pa SAURRE BRAINE L'ALEUD
ma AQUSION 0418/12/23 | __ D'HORODATEURS 230000 280000 | 70000 2 35000
22 oausa2s | Hauauxporsons | 2426520 | 45083080 | 858000 :0000 > 40000
Mod.12/08/24 43 REAMENAGEMENT
users | eaMonon 1268410 1268410] 60000 : 1188410
M4 oo | Muroueren | sas] mo | - o
Mod.17/08/24 2S CONSTRUCTION DUN
nn NN | 11000000] +5 000000 | 16000 50000 . 50000
246 | RELEVEDES CONCESSIONS ue Es 300000 200000 | 75000 - 75000
7 AMENAGEMENT DE . PARKINGS 600 000 Goo | 150000 150000 Et petits travaux de voire Bi
Oagope | MPencevenementt | 150000 150 000 - 50000
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Extrait conforme aux regftres des délibérations.
rarnen péter Lea dûment signé, ransmis en préfecture le
Afiché/notfié le LE MAIRE Certifié exécutoire.
A ain BAIL TTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824
EHAM-RIVA-BELLA | DEL20241216_13 DE ann TT ï
e des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Ouistreham CM62024 Riva-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Vie, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Etaent présents : Catherine LECHEVALLER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEVN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
‘Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD.TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale EGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, sabell VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Mare LE BAS, conseillers municipaux.
AAbsentsexcusés pouvoirs (I: Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER) Absents non exeusés : Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance : M. BIGOT.
FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES
ComoMAE] [Préens:25 | Pouvoirs: 2 JAbstentons: | | Suffageserprimés 27] Pour:20 | Contre: 7 ] Rapporteur : M Pujol- VU en C* finances du 12/12/2024
Par une décision indépendante mais conforme aux orientations du budget primitif, il appartient au conseil municipal de fixer chaque année le taux des taxes locales. [...] Aussi, tenant compte
— D'une part, de meilleures perspective budgétaire pour la commune, au regard notamment du retour à la normale de
l'activité du casino — avec même une possible augmentation du produit des jeux -, des économies importantes opérées par les services (entre — 10 et — 15%), ainsi que de la révision de certaines actions et projets;
- D'autre part, de la réalité des difficultés de nos concitoyens, dans une conjoncture économique et énergétique difficile et anxiogène,
Conformément à l'article 1636 sextie du code général des impôts (CG), qui stipule que le vote des taux d'imposition par une collectivité doit faire l'objet d'une délibération spécifique, distincte du vote du budget, luet entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à la majorité avec 7 voix contre!, de voter les taux suivants :
LU
DUT EN La ae Un
‘TFB - Taxe sur le foncier bâti 3180% 2210% 53.90%
TENB - Taxe sur le foncier non bâti 3230% = 3230%
TH (THRS) - Taxe d'habitation 457% = 4.61%
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du CGI la délibération sera être notifiée au Directeur départemental des Finances Publiques avant le 15/04/2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
‘Transmis en préfecture le
Affiché/notifié le
Certié exécutoire.
Castex et Le Bas votent contre. 2 MM Chauvois + Pouvoir M. Gsell}, Meslé, Tison et Frenod et Mmes, MTTREÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2824 k gp ten agrée gaie com, eva
Eros ne er MA BELLA | DEL20241216-14 7? des Délibérations | Du 16 décembre 2024
CM62024 Ouistreham
——— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires aioints,
‘Annick CHAPEUER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARO-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélle AUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX Raphaël CHAUVOIS, Yves MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, consellers municipaux
Absents excusés / pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS), Béatrice PINON (P. Mme LECHEVALLIER)
AAbsents non exeusés: Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance M. BIGOT.
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE- SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU SERVICE DE NAVETTE DE RETOUR DES DOCUMENTS
avenant Rapporteur: Mme Mirlles — VU en C'finances du 12/12/2024
La communauté urbaine dispose de la compétence de construction, d'aménagement et de fonctionnement de 3 équipements d'intérêt communautaire que sont les bibliothèques de Caen, d'Hérouvile Saint-Clair et d'fs.
DEOMIAE 14] | Présents:25 | Pouvoirs: 2 (Abstentions: | | Sufageseprimés 27 | Pour:27 | Gore:
Le réseau de lecture publique (RLP) a été mis en place en 2011 par la communauté d'agglomération. L'année 2017 a été marquée par le passage de la communauté d'agglomération en communauté urbaine et l'ouverture de la bibliothèque Alexis de Tocqueville (Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale) à Caen. S'appuyant sur le savoir-faire reconnu des services de la communauté urbaine, notamment dans le domaine numérique, les réflexions menées au sein du réseau de lecture publique ont conduit à une redéfinition des conditions d'adhésion et de participation aux outils et projets communs.
Ainsi, une convention d'adhésion au réseau de lecture publique à permis depuis 2019 aux communes dotées d'une bibliothèque, gérée en régie directe et ayant au moins un salarié, d'intégrer le portail des bibliothèques de Caen la mer en participant à son enrichissement. Suite à une première convention de partenariat entre la communauté urbaine et le département du Calvados (2019-2021), les 2 collectivités ont constitué un groupement de commande (2022-2025) pour construire une offre de ressources numériques commune s'appuyant sur la Bibliothèque Numérique de la Bibliothèque du Calvados. Ce premier niveau de convention représente pour les communes un coût annuel de quinze centimes d'euros par habitant, correspondant à l'accès pour les usagers aux ressources numériques.
Dans la continuité de cette convention d'adhésion, les communes ont été invitées à signer avec la communauté urbaine une convention d'intégration au système de gestion intégré de bibliothèque (SIG), permettant aux usagers de bénéficier de la carte unique de lecteur, valable dans toutes les bibliothèques intégrées du territoire, et d'un catalogue commun interrogeable via internet, pour un coût annuel de trente centimes d'euros par habitant.
Ces deux conventions ont été fusionnées en 2023 à l'occasion de leur renouvellement et de l'entrée de nouveaux adhérents dans le dispositif et la commune de Ouistreham a délibéré le 7 novembre 2023 pour approuver les termes de MTTRECUEN PREFECTURE le 20/12/2024 =,
on pie Egincom Rave BELL | DEL2024126 14
re des Délibérations | Du 16 décembre 2024
Quistreharn CM62024 —— Rive-Bella
la nouvelle convention 2023-2026 de participation au réseau de lecture publique de Caen la mer. En 2024, 24 communes ont donc adhéré au dispositif.
En comptabilisant les établissements communautaires, le RLP rassemble à ce jour 36 sites et, de nouvelles intégrations de bibliothèques sont en cours ou à prévoir, Dans ce contexte, un comité de pilotage du réseau de lecture publique à été mis en place. I! rassemble les professionnels de la culture, des bibliothèques et les élus des communes membres du réseau, Son objet est de travailler à l'amélioration continue des services et aux pistes de développement du réseau. l à été décidé de travailler à la mise en place d'un service de navettes de retour des documents, dispositif permettant à l'usager de rendre ses documents dans n'importe quelle bibliothèque adhérente au service, à l'image de ce qui existe sur les 3 établissements communautaires. La proposition d'organisation ayant été validée et un nombre suffisant de communes ayant donné un accord de principe, le projet est en cours de finalisation technique au sein des bibliothèques de Caen.
Il est donc proposé aux communes de signer un avenant à la convention d'adhésion au réseau, portant sur la mise en place des navettes de retour. A titre indicatif, le budget annuel en fonctionnement a été estimé à 70 000 euros, Caen la mer prenant en charge 60 % de la dépense, le solde est financé par la participation des communes sur la base de 0,30 centimes d'euros par habitant. Les investissements liés à l'aménagement des locaux et à l'achat de matériel ont également été assurés par Caen la mer.
En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
m_ APPROUVE le projet d'avenant relatif au service de navette de retour des documents, joint en annexe ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Transmis en préfecture le
Afiché/notifié le
Certé exécutoire. MTTREÇU EN PREFECTURE
le 28/12/2024
DIRE root rite oran HAM RIVA BELLA | DEL20241216 15
2178 des Délibérations | Du 16 décembre 2024
CM62024 Quistreharn
——— Rive-Bella
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE OUISTREHAM
EXTRAIT DE LA
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre, s'est réuni en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham. Etaent présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUIOL, Sabine MIRALLES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, Matthieu BIGOT, maires adjoints,
AAnnick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇONS, Thierry TOLOS, Pascale DEUTSCH, Nadia AOUED, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Martial MAUGER, Amélie NAUDOT, Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Wes MESLÉ, Emmanuel TISON, Isabelle VILLEY DESMESERETS, Nicolas FRENOD, Marie LE BAS, conseilers municipaux
AAbsents exeusés/ pouvoirs (P): Paul BESOMBES, Christophe GSELL (P. M. CHAUVOIS), Béatrice PINON {P. Mme LECHEVALLIER)
AAbsents non excusés: Amélie NAUDOT
Secrétaire de séance: M. BIGOT.
nr DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR
Comones] [Préenss | Pouces JAbsenions | [Suffogesepriméss | Pour | Gone: Rapporteur le Maire
Emmanuelle Hardouin, actuelle Directrice de l'Office de Tourisme & des Congrès de Caen la Mer, est largement impliquée et investie dans la vie de notre territoire à travers le prisme du tourisme et de l'accueil des vacanciers, mission passionnante qu'elle exerce depuis de nombreuses années maintenant.
Après de brillantes études de lettres à Caen, Emmanuelle a mené un DESS de Développement territorial dans la tourisme et la culture. Ces études l'ont amenée, dès 2002, au sein de l'Office de Tourisme de Ouistreham Riva-Bella en tant que Managing Director. à définir la politique touristique, la promotion, l'animation des réseaux et la communication.
‘Après quelques années sur ce poste, elle prendra la Direction de l'Office de Tourisme, puis de l'Office de Tourisme & des Congrès de Caen la Mer, au plus grand bonheur du territoire qui voit l'arrivée d'une femme aux grandes qualités professionnelles, qui connait parfaitement son espace de jeu dont elle se charge de faire la promotion
Pour l'ensemble de son travail mené sur la commune pendant plusieurs années et maintenant au service du territoire, Emmanuelle Hardouin mérite la reconnaissance de la part de Ouistreham Riva-Bella
ité, DECIDE d'octroyer la En conséquence, lu et entendu l'exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unani médaille de citoyen d'honneur de la Ville à Mme Emmanuelle Hardouin.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme aux registres des délibérations.
Le regis dûment signé,
MAIRE
Transmis en préfecture le Afché/notifié le
Certiié exécutoire. 1