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Déliberation - CM3.2024 du17juin CR des deliberations
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Déliberation - CM3.2024 du17juin CR des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
83
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
******
COMMUNE DE OUISTREHAM
******
SEANCE DU 17 JUIN 2024
******
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 17 juin à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 juin, s'est réuni en
séance ordinaire en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.
Le Maire ouvre la séance et fait l’appel :
NOM PRESENT(e)
(A. arrivée / D. départ / Ab. absent)
EXCUSE(e)
donnant POUVOIR A
Maire M. Romain BAIL
ADJOINTS
1er Mme Catherine LECHEVALLIER
2e M. Pascal CHRÉTIEN
3e Mme Isabelle MULLER DE SCHONGOR
4e M. Robert PUJOL
5e Mme Sabine MIRALLES Mme Müller de Sch.
6e Mme Sophie POLEYN
7e M. Luc JAMMET M. Chrétien.
8e M. Matthieu BIGOT
CONSEILLERS MUNICIPAUX
(cd : conseillers délégués
/ ind
: indépendants )
Mme Annick CHAPELIER M. Mauger
cd M. François PELLERIN
cd M. Patrick QUIVRIN
cd Mme Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS Mme Lechevallier
cd M. Thierry TOLOS Mme Poleyn
cd Mme Béatrice PINON M. Pujol
cd Mme Pascale DEUTSCH
cd Mme Nadia AOUED Mme Lhonneur
ind M. Paul BESOMBES D à 18h22 (lecture ODJ)
ind M. Christophe GSELL M. Besombes
cd M. Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE
cd M. Martial MAUGER
ind Mme Amélie NAUDOT A à 18h32 (point 2) Mme Segaud Castex
Mme Pascale SEGAUD CASTEX D à 18h22 (lecture ODJ) M. Mauger
M. Raphaël CHAUVOIS D à 18h22 (lecture ODJ) M. Meslé
M. Jean-Yves MESLÉ D à 18h22 (lecture ODJ) M. Meslé
M. Christophe NOURRY M. Chauvois
M. Emmanuel TISON D à 18h22 (lecture ODJ)
Mme Isabelle VILLEY DESMESERETS Mme Börner
M. Nicolas FRENOD D à 18h22 (lecture ODJ) Mme Segaud Cax NOMBRE Conseillers en exercice : 29 () Présents : 24 à 18 Quorum Pouvoirs : 5/3 Votants : 21
Liste majoritaire : NOTRE PARTI C'EST NOTRE VILLE Liste RASSEMBLER OUISTREHAM Liste OUISTREHAM ECOLOGISTE & CITOYENNE
M. BIGOT est désigné comme secrétaire de séance, ce qu’il accepte.
Le Maire félicite Monsieur Tison pour la naissance de son enfant.
Il rappelle aux membres de l’assemblée qu’ils devront tenir un bureau à l’occasion des prochaines élections législatives ou, le cas échéant, produire un justificatif de leur incapacité à le faire. Les bureaux reprendront les mêmes groupes que la fois précédente, sauf s’il y a une incompatibilité, et dans ce cas il convient de se rapprocher de Mme Lesaicherre en charge du service.
Le Maire soumet l’ordre du jour avec une adjonction : Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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L’ordre du Jour appelle :
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Assemblées et intercommunalité :
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION ET MISES A JOUR REGLEMENTAIRES
DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Commande publique :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONTRAT DE CONCESSION DU CENTRE EQUESTRE DE LA PLAGE – CLASSEMENT SANS SUITES DE LA PROCEDURE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONTRAT D’AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
ADJONCTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CASINO – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2022-2023
Urbanisme :
OCCUPATION DES SOLS – SERVITUDES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE RESEAU ELECTRIQUE
Domaine et patrimoine :
AFFAIRES FONCIERES – CESSION DES TERRAINS DE LA POINTE DU SIEGE – ATTRIBUTION DE LOTS SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES
AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DE LA SALLE MAURICE CHEVALIER
AFFAIRES FONCIERES ET ENVIRONNEMENT – ACQUISITION D’UNE PARCELLE NATURELLE
Aménagement et Ville durable :
AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES – CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6)
AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES – AMENAGEMENT DE PARKINGS – VALIDATION DU PROJET ET CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP24-7)
Gestion du personnel :
GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION – SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE – CREATION/MODIFICATION DE POSTES AUX ECOLES
GESTION DU PERSONNEL – SOUTIEN DES AGENTS FACE A L’INFLATION – ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Police et libertés publiques :
MODIFICATIONS ET DENOMINATIONS DE VOIES – DENOMINATION DU SQUARE RUE GUY DE MAUPASSANT
Finances :
1 FINANCES COMMUNALES – BUDGET – AFFECTATION DES RESULTATS
2 FINANCES COMMUNALES – BUDGET GENERAL – VOTE D’UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS1)
FINANCES COMMUNALES – BUDEGET ANNEXE TRANSPORT – VOTE D’UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1)
FINANCES COMMUNALES – DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENTS
FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE – OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES
FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE – AIDES POUR LE FLOCAGE DE VÊTEMENTS
CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE – DISPOSITIF « J’ENTREPRENDS A OUISTREHAM » - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES LAUREATES
CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES ET AIDE SOCIALE – REVERSEMENT AU CCAS D’UNE PART DES RECETTES ISSUES DES CONCESSIONS ET DROITS FUNERAIRES
Divers :
CULTURE, PATRIMOINE ET HISTOIRE – FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CAMP ROMAIN - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CD14 Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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DEVOIR DE MEMOIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE- MONTGOMERY POUR LA CREATION D’UNE EXPOSITION
SERVICE PUBLIC – AGENCE POSTALE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE
QUESTIONS DIVERSES
1 seule question diverse, proposée par le groupe Rassembler Ouistreham : « le cinéma Le Cabieu connaît des difficultés financières. Quelles seront les aides concrètes et durables pour soutenir notre association, fleuron de l’animation culturelle de Ouistreham ? »
L’ordre du jour est accepté.
Le Maire présente le petit livre qui a été distribué sur table à chacun des élus : il s’agit d’un recueil de témoignages, écrit par Gérard Leroux, dans lequel des figures locales rappellent ce qu’elles ont vécu à l’occasion du Débarquement de 1944.
Il remercie par ailleurs au nom du conseil municipal Madame Poleyn et les personnels de la commune et de la CU, ainsi que ceux de l’office du tourisme, pour leur efficacité et leur travail dans le cadre des cérémonies du 6 juin, qui ont permis cette année d’associer les enfant des écoles aux 177 arbres plantés en hommage aux soldats français du Commando Kieffer.
Pour revenir aux prochaines élections, il ne souhaite pas donner d’orientation de vote à ses administrés, chacun devant voter selon son âme et conscience, dans le respect de la démocratie. Néanmoins, il explique qu’il ne peut envisager qu’une gestion républicaine de la France, malgré les fautes ou incompréhensions, c’est pourquoi il apportera encore une fois son soutien à M. Blanchet. Aussi, même si Madame Deutsch se présente à la concurrence, candidate pour un mouvement politique dont il ne partage aucunement les idées, et qui ne saurait en aucun cas représenter un prolongement de la politique du maire, cela n’enlève rien à son implication et à son engagement pour la commune, qui sont reconnus de tous.
M. Frenod prend la parole pour revenir sur la dissolution de l’Assemblée Nationale qui a poussé plusieurs élus de l’agglomération à clarifier leur position politique et idéaliste ; il insiste sur le fait que son groupe ne souhaite soutenir aucun parti extrémiste. Il rappelle que le maire a apporté son parrainage à la candidature d’Eric Zemmour aux élections présidentielles, avant de donner délégation à Mme Deutch, déléguée départementale du parti de M. Zemmour et de Marion Maréchal, qui a rejoint le Rassemblement National. Il exprime le trouble que peut causer cette candidature et cette appartenance pour un mouvement politique extrémiste ; dans un souci de clarification, il demande le retrait des délégations de madame Deutsch qui ne lui paraissent pas en adéquation avec les idées véhiculées par son parti.
Le Maire s’attendait à une telle demande. Tout d’abord, il trouve que, par ses propos et son attitude, la demande de M. Frenod est contre-productive et ne fait que renforcer le Front national, à l’instar de certaines actions de la France Insoumise ou d’autres partis d’extrême gauche qui ne font que souffler sur les braises depuis des années.
M. Frenod rappelle que, pour sa part, il n’a jamais reçu de délégation du Front National.
Le Maire répond qu’avant de lui faire la morale, il ferait mieux de le laisser finir ce qu’il a à dire et l’écouter. Il se veut très clair : il ne partage pas les idées de Mme Deutsch et il y a une différence entre le parrainage et le soutien. Il n’a jamais été question pour lui de soutenir M. Zemmour, comme il n’a jamais été question de soutenir M. ou Mme Le Pen, ni aujourd’hui M. Bardella. Quand on connait son parcours et ce qui l’a construit, on ne peut en douter.
Ensuite, il trouve tout à fait choquant de pointer d’un côté le caractère extrémiste de ce parti quand on soutient de l’autre côté des personnalités de gauche clairement antisémites ; il serait bon d’avoir le même regard critique sur ces personnalités de gauche, il enjoint en conséquence M. Frenod à le faire.
M. Frenod fait remarquer que, du fait que le Maire peut seul attribuer ou retirer ses délégations, s’il ne les retire pas, on est en droit de prendre cela pour une forme de soutien ; c’est ce que son groupe va retenir.
Le Maire lui rappelle que certains membres du nouveau Front Populaire sont ouvertement antisionistes et antisémites : faut-il donc considérer que, du fait que M. Frenod les soutient, il est lui-même antisémite ?
M. Besombes rappelle que les élus représentent la République, et que ce n’est pas de son point de vue compatible avec certaines orientations, comme le racisme, la xénophobie ou l’homophobie, y compris au sein du conseil municipal. Il estime que les idées de la République sont ici bafouées, c’est ce qu’il remet en cause.
Mme Segaud Castex ajoute que si Mme Deutsch a le droit de s’investir dans un parti qu’elle a choisi, elle fait aussi partie de la majorité municipale ; s’il n’est pas question de remettre en cause son investissement pour la commune, le fait de lui laisser ses délégations apporte une certaine ambiguïté qui interpelle et nuit à tout son groupe. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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Le Maire, s’il ne partage pas ses idées, n’a rien à reprocher à Mme Deutsch dans l’exercice de ses missions qui pourrait justifier le retrait de ces délégations.
M. Chauvois regrette le ton que la discussion a pris et, eu égard aux élus qui se sont exprimés, les membres de l’opposition ne souhaitent pas siéger davantage dans le cadre de cette séance.
Le Maire déplore cette tactique de communication ; son groupe va donc devoir poursuivre seul la séance dans l’intérêt des Ouistrehamais.
[Mme Segaud Castex, MM Chauvois, Meslé, Tison, Besombes et Frenod quittent l’assemblée]
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Le compte rendu du dernier conseil municipal est soumis à l’adoption des membres de l’assemblée présents à cette séance. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Assemblées et intercommunalité :
Point 2 / FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION ET MISES A JOUR REGLEMENTAIRES
DEL20240617_ 01 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Projet de règlement
Rapporteur : Le Maire
Conformément à l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par délibération en
date du 14 décembre 2020, l’assemblée a adopté le règlement intérieur du conseil municipal (RICM), dont
le contenu a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du conseil municipal, dans le
respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le RICM constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux
membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit ; le non-respect de ces règles peut
entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.
Ce document doit être mis à jour à chaque modification du cadre réglementaire : pour exemple, il a été
modifié du fait de l’application de la M57 pour intégrer le nouveau règlement budgétaire et financier (RBF)
adopté par délibération en date du 18 septembre 2023.
Il est proposé de valider une nouvelle version du RICM qui intègrera également les modifications de la
composition de l’assemblée, composée désormais non seulement d’élus qui s’expriment au sein des 3 listes
issues du scrutin de 2020, mais aussi d’élus indépendants qui ont souhaité quitter leur groupe ; ces
modifications induisent de nouvelles dispositions inhérentes à l’expression des élus du fait de cette pluralité,
qui ont été préalablement discutées en groupe de travail auquel les élus de la minorité ont été invités à
participer.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité
d’approuver le nouveau règlement intérieur du conseil municipal, en validant au préalable les modifications
qui figurent en rouge dans le document joint en annexe.
Point 3 / DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS AP202406117_ 1 Présents : 18
Annexe : Livret des décisions
Rapporteur : Le Maire
En conformité avec L’article L 2122-23 du CGCT, l’assemblée est informée de la signature des actes suivants (cf. document joint) :
◼ COMMANDE PUBLIQUE Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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CM n°3 du 17 juin 2024
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4e délégation : marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil défini par décret déterminant le recours à l’appel d’offres, ainsi
que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
SP 2023 01 « EXTENSION D’UN SKATE- PARK EN BETON ET CREATION D’UN BOWL » : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise COLLET TP - 14 280 Authie / Co-traitant AIRLINE SKATEPARK 34 070 Montpellier - y compris PS1 et PS, pour un montant de 386 400 €TTC. Notifié le 08/01/2024.
2023ST11 « CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE – TRAVAUX »
- Lot n°1 – Terrassement / VRD : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise LEHODEY SOREL - 14254 ETERVILLE - pour un montant de 88 849,20 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°2 – Gros œuvre : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise AVENIR BTP - 14740 SAINT MANVIEUX DE NORREY - pour un montant de 437 190.00 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°3 – Charpente bois/Bardage : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise MICARD - 61200 UROU ET CRENNES - pour un montant de 155 974.80. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°4 – Etanchéité : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise SAS LRENAULT – 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE - pour un montant de 118 184.00 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°5 – Menuiseries extérieures : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise LONGRENIER SAS, - 27500 PONT AUDEMER - pour un montant de 94 324.80 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°6 – Plâtrerie sèche/faux plafond : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise CORNIC - 50180 AGNEAUX - pour un montant de 62 707.20 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°7 – Menuiseries intérieures : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise CORNIC - 50180 AGNEAUX - pour un montant de 30 705.60 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°8 – Parois isothermes : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise IGLOO ISOLATION - 50000 SAINT LO - pour un montant de 89 779.20 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°9 – Sols souples : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise BONAUD - 27000 EVREUX - pour un montant de 18 014.40 €TTC Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°10 – Peinture : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise GILSON - Zone d’activités, 14254 ETERVILLE - pour un montant de 9 972.00 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°11 – Carrelage/faïence : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise BONAUD - 27000 EVREUX - pour un montant de 42 811.20 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°12 – Electricité : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise SELCA - 14254 ETERVILLE - pour un montant de 68 024.40 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°13 – Chauffage/Ventilation/Plomberie : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise COURTIN - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON - pour un montant de 262 754.40 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
- Lot n°14 – Equipements de cuisine : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise MATURA SA -76000 ROUEN - pour un montant de 34 2973.20 €TTC. Notifié le 25/03/2024.
2024ST01 « CREATION D’UN PÔLE RAQUETTES – MISSIONS CT ET OPC» :
- Lot n°1 – Mission de Contrôle technique : Marché à procédure adaptée de service attribué à l’Entreprise BUREAU VERITAS - 92400 COURBEVOIE - pour un montant de 14856,00 €TTC.Notifié le 03/04/2024.
- Lot n°2 – Mission OPC : Marché à procédure adaptée de service attribué à l’Entreprise SOENEN COORDINATION -14200 HEROUVILLE ST CLAIR- pour un montant de 14856,00 €TTC. Notifié le 03/04/2024.
2024 PVD01 « FOURNITURE ET POSE D’UNE SIGNALISAITON TOURISTIQUE » : Marché à procédure adaptée de travaux attribué à l’Entreprise LACROIX CITY - 44801 SAINT HERBLAIN - pour un montant de 35995.68€TTC. Notifié le 08/04/2024.
2022ST02 « CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE CENTRALE – MAITRISE D’ŒUVRE » – (MAPA de service) : avenant en plus-value signés avec le CABINET BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES - Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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50101 CHERBOURG EN COTENTIN – (notifié le 01/10/2018) suite à validation APD (Avant-projet définitif) y compris missions SSI et OPC. Notifié le 18/09/2023 ; le présent avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre suite à l’approbation de l’A.P.D par le maître d’ouvrage :
Enveloppe prévisionnelle CO : 1 690 500,00 € H.T. Coût prévisionnel C suite à approbation de l’ A.P.D : 1 737 560.35 € H.T. Le Montant HT initial était de 119 022.88 € pour un Taux de rémunération de 6.85 %. Le Montant HT de l’avenant suite APD sur travaux : 3 223.63 €.
% d’écart introduit par l’avenant : 2.78 %
Nouveau montant du marché maitrise d’œuvre mission de base + mission complémentaire OPC :
Montant mission de base HT : 119 022.88€
Mission complémentaire OPC H.T : + 15 214.50€ % d’écart introduit par l’avenant : +1.12%
Mission complémentaire SSI HT : + 2 500.00€ % d’écart introduit par l’avenant : +1.12%
Nouveau montant du marché HT : 136 737.38€
Nouveau montant du marché TTC 164 084.85 €
2024SP01 « EXTENSION DU SKATE PARK ET CREATION D’UN BOWL » - (MAPA de travaux) : avenant en moins- value signé avec l’entreprise COLLET TP - 14280 AUTHIE – (notifié le 01/10/2018) pour diverses modifications en plus et moins-values :
Montant initial du marché HT : 322 000.00 €
Montant de l’avenant n°1 HT : -5 116.45€ % d’écart introduit par l’avenant : -1.59%
Nouveau montant du marché HT : 316 883.55€
Nouveau montant du marché TTC 380 260.26 €
% d’écart introduit par l’avenant : 1.12%
◼ GESTION DU DOMAINE COMMUNAL ET DU PATRIMOINE : CONVENTIONS ET CONTRATS DE LOCATION, DROITS DE PLACE ET MISES A DISPOSITION :
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (locations, mises à disposition, ODP, payantes ou gratuites) ;
N° DATE TYPE OBJET COSIGNATAIRE DEBUT FIN R/D
C2024-32 12/04/2024 AOT DOM.PUBLIC
MANEGE DE LA PLAGE -
UNIVERS 2000 David DESCLOS 01/04/2024 30/09/2024 R6600
C2024-33 12/04/2024 AOT DOM.PUBLIC EMPLACT FORAIN PORT N°1 Martial DESCLOS 01/01/2024 31/12/2024 R5825
C2024-34 12/04/2024 AOT DOM.PUBLIC EMPLACT FORAIN PORT N°2 Martial DESCLOS 01/01/2024 31/12/2024 R8800
C2024-35 12/04/2024 AOT DOM.PUBLIC EMPLACT FORAIN PORT N°3 Jean-Louis DAIRE 01/01/2024 31/12/2024 R8050
C2024-36 12/04/2024 AOT DOM.PUBLIC EMPLACT FORAIN PORT N°4 Laëtitia MARIE 01/01/2024 31/12/2024 R7490
C2024-37 12/04/2024 AOT DOM.PUBLIC EMPLACT FORAIN PORT N°5 J. CLOUET D'ORVAL 01/01/2024 31/12/2024 R17207
C2024-38 12/04/2024 AOT DOM.PUBLIC TRAMPOLINES DE LA PLAGE BLIN 6/04/2024 2/09/2024 R931
C2024-39 12/04/2024 MAD DE LOCAUX BUREAUX DU LAMANAGE
COOP. MARIT.
LAMAN. CAEN-
OUISTREHAM 01/01/2023 31/12/2024 R4020
Les documents non joints à la convocation peuvent être consultés dans leur intégralité sur la plateforme http://ouistreham.e-legalite.com et/ou auprès du service émetteur, sur demande établie auprès de la Direction Générale des Services.
Commande publique :
Point 4 / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONTRAT DE CONCESSION DU CENTRE EQUESTRE DE LA PLAGE – CLASSEMENT SANS SUITES DE LA PROCEDURE
DEL20240617_ 02 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Rapport de la présentation
Rapporteur : Le Maire – VU en C° finances du 13/06/2024
Par délibération en date du 18 septembre 2023, le conseil municipal de Ouistreham lançait une procédure
de DSP portant sur la réhabilitation et l’exploitation du centre équestre de la plage, l’étrier. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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Trois critères fixaient l’exigence de la collectivité quant à la qualité des propositions :
Critère 1 : Qualité du projet d’exploitation en fonction de sa capacité à contribuer à son attractivité et à son
animation, à son ouverture à un public varié et à son intégration dans son environnement dans le respect de la
destination du lieu.
Critère 2 : Qualité du programme de travaux pour la mise aux normes et mise à niveau de l’équipement : qualité et
cohérence du programme proposé pour garantir l’attractivité et la mise en valeur des espaces concédés, en
cohérence avec l’esprit du site et de son environnement.
Critère 3 : Redevance et viabilité économique de l’offre
A la suite de la mise en concurrence légale, un seul candidat a déposé une offre, à savoir l’exploitant actuel,
l’EARL AISSA.
La candidature étant recevable, l’analyse de l’offre a conduit à la tenue de 2 réunions de négociation les 15
mars et 15 avril 2024 afin d’obtenir des précisions sur l’offre déposée. Les réunions précitées n’ayant pas
permis de préciser l’offre du candidat, une échéance lui a été fixée afin d’apporter les éléments manquants.
Il s’agissait notamment d’étoffer un montant d’investissement permettant de justifier la durée de la DSP,
l’explication quant au montage juridique de la société d’exploitation ou encore une offre de service
concernant les scolaires, les séniors ou les publics atteints de handicap.
Le candidat n’ayant déposé aucune offre complémentaire à la date impartie, ni même hors délai, la
commission technique a dû se résoudre à classer la procédure sans suite et en informer le pétitionnaire.
En conséquence, sur la base du rapport produit par l’AMO dans le cadre de cette procédure et joint à la
convocation, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité
d’autoriser le classement sans suite du marché.
Point 5 / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONTRAT D’AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
DEL20240617_ 03 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexes : Rapport de présentation
Projet de contrat de concession + annexes
Projet de convention d’occupation du domaine public + annexes
Rapporteur : Le Maire – VU en C° finances du 13/06/2024
La gestion d’un casino en régie étant prohibée, la délégation de service public (DSP) demeure la seule
possibilité d’exploiter un établissement de jeux et de hasard dès lors qu’une commune se voit autorisée à
ouvrir un tel établissement (essentiellement les communes thermales et balnéaires).
La DSP actuelle arrivant à échéance au 31 octobre 2024 après 14 années (12+2) de délégation confiée au
groupe Barrière, la commune a délibéré le 3 avril 2023 pour renouveler la concession et autoriser M. le Maire
à entamer les procédures et négociations.
Une seule candidature a été reçue, celle de la Société Fermière du Casino de Riva-Bella (SFCRB) appartenant
au groupe Barrière. La candidature étant jugée recevable, l’analyse des offres a conduit à la tenue de 4
réunions de négociation, aboutissant à une offre finale remise en mai 2024 qui comprend un projet de
contrat et une convention d’occupation.
Pour rappel, le contrat a pour objet la gestion du service public du casino municipal et présente les
caractéristiques suivantes :
Durée : 20 ans Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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Début de l’exécution du contrat : 1er novembre 2024
Principales obligations du
concessionnaire :
• Gestion des jeux, des restaurants et de l’animation ;
• mettre à disposition et exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux
réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;
• procéder à l’ouverture des installations, assurer la garde des installations sous sa
responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer
le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne
exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des
équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ;
• contribuer au développement touristique, et à l’animation culturelle et artistique de
la Commune ;
• organiser une animation attractive du casino par l’organisation de spectacles, de
concerts, d’évènements, etc ;
• réaliser les investissements nécessaires au service public.
Principaux droits du
concessionnaire :
• percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous
réserve du paiement des sommes dues à la commune.
Les négociations ayant abouti à un projet de contrat très favorable pour la commune, son territoire et son
attractivité, conformément à l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du concessionnaire et sur les nouveaux projets de
contrats (un contrat de concession pour l’exploitation du casino et un contrat d’occupation du domaine
public pour la mise à disposition des locaux et espaces du casino).
A cette fin, conformément à l’article L1411-7 du CGCT, le rapport de présentation de la Commission
concession ainsi que les projets de contrats avec toutes leurs annexes ont été communiqués à chacun des
membres de l’assemblée à la date du 31/05/2024, soit dans le respect du délai de 15 jours précédant leur
prise de décision.
Le rapport présente notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des
propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de l’entreprise candidate et l’économie générale du
contrat.
Au terme des négociations, le choix s’est porté sur l’entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA
(SFCRB du Groupe Barrière) ayant présenté in fine une offre améliorée au regard de sa valeur technique, de
ses intérêts financiers et de la qualité du service proposé (les raisons de ce choix sont exposées dans le
rapport de l’exécutif annexé à la présente). Dans les conditions du contrat, cette entreprise devrait être la
plus à même d’assurer la qualité et la continuité du service public.
Le Maire revient sur le résultat des négociations, avec une proposition de doubler – et même plus - les fonds
alloués à l’investissement, pour la construction d’une extension de 450m² et d’une nouvelle salle de
spectacle de 700m² qui est très attendue par la collectivité. Le candidat a l’ambition de placer le casino
dans les 30 premiers casinos de France en termes de résultats.
Il faut noter par ailleurs une nouveauté : il est prévu au contrat l’obligation de réunir les parties
annuellement afin de discuter en commun de l’utilisation des fonds dédiés à l’animation en année N+1.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le choix de l’entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA (SFCRB, du Groupe Barrière) en tant que concessionnaire du service public du casino municipal ; Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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APPROUVE le choix de la variante à 20 (vingt) années et les termes du contrat de concession de service public et ses annexes, parmi lesquelles figure le Règlement du service ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer avec la SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA (Groupe Barrière) le contrat de concession de service public et la convention d’occupation du domaine public, documents annexés à la présente délibération.
Point 6 / DELEGATION SE SERVICE PUBLIC – CASINO – PRENSENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2022-2023
AP20240617_ 2 Présents : 18
Annexe : Rapport d’activité
Rapporteur : Le Maire
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, l’exploitant du casino
municipal, la société SFCRB, doit produire chaque année avant le 1er juin à la commune, autorité délégante,
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport doit permettre au
Conseil Municipal d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la présentation du rapport d’activité pour la saison
2022/2023, qui a été transmis préalablement aux membres de l’assemblée.
Urbanisme :
Point 7 / OCCUPATION DES SOLS – SERVITUDES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE RESEAU ELECTRIQUE
DEL20240617_ 04 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Plan de situation
Rapporteur : M. Chrétien
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité du réseau téléphonie mobile, un nouvel opérateur s’installe sur l’antenne relais existante sise Chemin des Pèlerins, lieu-dit Les Courtières. A cet effet, une convention de servitudes est proposée à la commune pour établir à demeure, dans une bande de 3 m de large et environ 5 m de long, une canalisation souterraine, ainsi que ses accessoires à savoir deux coffrets, sur la parcelle communale cadastrée section AT 0226 (voir plan joint).
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer cette convention de servitudes avec ENEDIS.
Domaine et patrimoine :
Point 8 / AFFAIRES FONCIERES – CESSION DES TERRAINS DE LA POINTE DU SIEGE – ATTRIBUTION DE LOTS SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES
DEL20240617_ 05 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : M. Chrétien – VU en C° finances du 13/06/2024
Par délibération en date du 14 décembre 2023, la commune a approuvée la cession de 13 terrains à la pointe
du siège suivant le procédé de vente par adjudication.
A l’issue de la procédure de vente par adjudication qui s’est déroulée du 12 février 2024 au 22 mars 2024,
554 offres ont été reçues dont 36 non recevables.
Après études des offres par l’étude Coquelin et Associés, il est proposé de retenir les candidatures suivantes
sur chacun des lots : Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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CM n°3 du 17 juin 2024
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N° lot Références cadastrales Adresse Candidat retenu Prix d’acquisition net vendeur en € Estim° Domaines (pour rappel)
1 AM 26 2 R. Emile Cotiard M. et Mme LEBARBEY 90 500 € 30600 € +/-10%
2 AM 27 9 et 11 Ch. de la Pointe du Siège M. LEMARDELEY 65 000 € 30700 € +/-10%
3 AM 29 9 R. Marthe Janvier M. BISSON 128 000 € 48900 € +/-10%
4 AM 33 17 Ch. de la Pointe du Siège M. MADELAINE 66 003 € 35900 € +/-10%
5 AM 34 et 35 3 R. Marthe Janvier M. LEDEME 134 653 € 37300 € +/-10%
6 AM 37 5 All. des Sternes M. et Mme BERQUE 151 500 € 36000 € +/-10%
7 AM 36, 38 et 39 19 et 21 Ch. de la Pointe du Siège M. SADOUX 130 000 € 44800 € +/-10%
8 AM 55, 56 et 60 35 Ch. de la Pointe du Siège M. GUERARD 100 000 € 45500 € +/-10%
9 AM 67p 68p et 71 3 All. des Gravelots et Prom. Pierre Deport M. AUMONT 144 000 € 32000 € +/-10%
10 AM 69 et 70 41 et 43 Ch. de la Pointe du Siège Mme JIOTSA BAZILLE 138 000 € 45600 € +/-10%
11 AM 87 et 88 55 Ch. de la Pointe du Siège M. RICHARD 81 000 € 31300 € +/-10%
12 AM 91 et 92 57 et 59 Ch. de la Pointe du Siège M. KHERUMOV 145 000 € 37400 € +/-10%
13 AM 98 p 4 All. des Aigrettes M. et Mme RENOUF 261 000 € 34000 € +/-10%
total 1 634 653€ 490000€
Le Maire précise que la commune a reçu 554 offres, dont 36 étaient non recevables, qui répondaient à un
cahier des charges précis. Un classement a été établi par le cabinet Coquelin, du mieux-disant au moins-
disant, et il avait été décidé de rencontrer les personnes classées au 1er rang pour leur présenter les
contraintes spécifiques des parcelles et s’assurer du maintien de leur candidature, et le cas échéant de
leur choix définitif quand ils s’étaient positionnés sur plusieurs terrains. Tous ont maintenu leur
candidature.
Il n’y a eu qu’un petit incident, quand un candidat est revenu sur son choix : il a fallu revoir le classement
de la première parcelle choisie, les personnes n’avaient pas été rencontrées dans les mêmes conditions ;
c’est sans doute ce qui a suscité quelques incompréhensions de la part d’un autre candidat. Cet incident
quelque peu regrettable est imputable à la procédure du cabinet notarié, qui a peut-être un peu trop
précipité les rendez-vous avec les candidats de 2nd rang sans présumer du changement d’avis d’un
candidat de 1er rang. Mais tout devrait rentrer dans l’ordre, les personnes concernées seront informées
clairement du process qui a déterminé le choix final.
Par ailleurs, il est heureux de remarquer que cette vente aux enchères a permis de multiplier par 2, voire
jusqu’à 7, le prix de base estimé par les Domaines.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
DECIDE de retenir les offres présentées pour chacun des lots ;
CONVIENT que si un candidat retenu entendait renoncer à l’acquisition ou ne signerait pas de
compromis ou l’acte d’acquisition, la commune se réserve la possibilité de retenir l’offre classée en
position suivante ;
APPROUVE la cession des biens susvisés aux prix indiqués ;
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir en exécution de cette délibération.
Point 9 / AFFAIRES FONCIERES – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DE LA SALLE MAURICE CHEVALIER
DEL20240617_ 06 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Plan de situation
Rapporteur : M. Chrétien – VU en C° finances du 13/06/2024
Par délibération en date du 12 septembre 2022, la commune a décidé la cession d’un bien situé avenue du
Général Leclerc. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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En avril 2024, dans le cadre du projet de construction porté par 3F Normanvie, la société a proposé à la
commune l’acquisition d’un bien communal pour la construction de places de stationnement en limite du
projet, dans les conditions suivantes :
- Situation : 74ter rue du Général Leclerc
- Référence cadastrale : AY 292 partie
- Superficie du terrain : 90 m² (suivant projet division en annexe)
- Prix proposé par l’acquéreur : 15 000 euros net vendeur
La direction des Finances Publiques – service du Domaine – consultée, a émis un avis en date du 4 juin 2024,
qui estime la valeur vénale du bien à 16 200 euros, assortie d’une marge d’appréciation de +/- 10 %.
Au regard du projet, compte tenu de la nécessité de favoriser la construction de logements, et notamment
sociaux dont la commune est déficitaire, il apparait que la proposition du promoteur-bailleur social peut être
acceptée. Cette proposition sera intégrée par avenant à la promesse unilatérale de vente initiale.
Par ailleurs, s’agissant du domaine public communal, il y a lieu de procéder à sa désaffectation et à son
déclassement.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE la désaffectation du terrain à céder, celle-ci devant être effective avant le 01/06/2025 et son
déclassement du domaine public communal ;
DECIDE la cession de ce bien cadastré AY 292 partie, tel que décrit ci-avant, au profit de la société 3F
Normanvie, au prix de 15 000 euros net vendeur ;
AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Point 10 / AFFAIRES FONCIERES ET ENVIRONNEMENT – ACQUISITION D’UNE PARCELLE NATURELLE
DEL20240617_ 07 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Plan de situation
Rapporteur : M. Chrétien – VU en C° finances du 13/06/2024
Le marais de Colleville/Ouistreham est une zone humide de 61 hectares. Le site est classé Espace Naturel
Sensible d’Intérêt local par le Département du Calvados pour ses qualités écologiques ainsi que la richesse
de sa faune et sa flore.
Les communes de Colleville et Ouistreham sont toutes deux propriétaires de plusieurs parcelles du marais
et y appliquent une gestion écologique cohérente. Cependant, de nombreuses parcelles restent privées.
Dans le cadre d’une volonté de préservation de la biodiversité et des espaces naturels, la commune à la
possibilité de se porter acquéreur de la parcelle n°BD132, d’une superficie de 3 140 m², constituée d’une
roselière pour un montant de 2 400 € net vendeur.
Cette parcelle est limitrophe des parcelles communales sur le marais. L’acquisition permettrait d’augmenter
les espaces en gestion écologique sur le site et de maintenir au maximum une cohérence de gestion sur
l’ensemble du marais de Colleville/Ouistreham.
La préservation des espaces naturelles par l’acquisition foncière est une volonté politique mais fait
également partie des engagements pris lors de la candidature au dispositif Territoires Engagés pour la
Nature, dont la commune est lauréate depuis ce début d’année 2024. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité,
de valider le fait que la commune de Ouistreham puisse se porter acquéreur de cette parcelle.
Aménagement et politique de la Ville :
Point 11 / AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES – CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6)
DEL20240617_ 08 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 13/06/2024
Constatant que l’occupation actuelle du cimetière ne permettait d’envisager qu’une dizaine d’années
d’exploitation seulement avant saturation du site, une procédure de recensement des concessions en état
d’abandon ou non renouvelées a débuté en mai 2023, un procès-verbal constatant une situation arrêtée
au 11 septembre 2023.
Suivant la procédure, une période d’un an réglementaire débute ensuite qui permet à tout tiers intéressé
de se signaler en mairie pour indiquer sa volonté, le cas échéant, de reprendre ou prolonger la concession.
A l’issue de cette année, un second procès-verbal viendra constater les éventuelles évolutions. S’en suivra
l’achèvement de la procédure jusqu’à délibération du conseil municipal à l’automne 2024.
Au regard de volume financier de l’opération des travaux à prévoir pour relever les sépultures dont la
concession ne serait pas renouvelée, il a été décidé de la mener sur les exercices 2024 à 2027 et donc de
créer une autorisation de programme
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VALIDE le lancement du programme de travaux pour la relève des concessions du cimetière ;
APPROUVE l’Autorisation de Programme suivante établie sur 4 années pour permettre l’exécution de ce programme :
N° Intitulé Autorisation de programme (AP) votée 2024 2025 2026 2027 Total AP
24-6 RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE 75 000€ 75 000€ 75 000€ 75 000€ 300 000 €
S’ENGAGE à inscrire l’ensemble de ces dépenses en crédits de paiement aux budgets correspondants
(cf. délibération vue plus après).
Point 12 / AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES – AMENAGEMENT DE PARKINGS – VALIDATION DU PROJET ET CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP24-7)
DEL20240617_ 09 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : M. Chrétien – VU en C° finances du 13/06/2024
Afin de poursuivre la montée qualitative des espaces publics de la commune, la réhabilitation des parkings
du front de mer a débuté en 2023. Les travaux doivent se poursuivre sur la totalité du boulevard Briand pour
augmenter les capacités de stationnement tout en réduisant leur impact environnemental ; notamment, ces
parkings, seront plus accessibles via des procédés permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.
Il est prévu d’étendre cette politique de modernisation à plusieurs parcelles de parkings, en procédant à des
aménagements semblables en ville et sur tout le territoire de la commune (Rue du Bief, à la Pointe du Siège,
près du camping, du collège ou de la caserne des pompiers, Avenue Andry…).
Le budget nécessaire étant estimé à 600 000 euros, il est proposé de créer une AP sur 4 ans afin de répartir
ce programme sur plusieurs exercices. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VALIDE le programme d’aménagement de parkings sur le front de mer ;
APPROUVE l’Autorisation de Programme suivante établie sur 4 exercices pour permettre l’exécution de ce programme :
N° Intitulé Autorisation de programme (AP) votée 2024 2025 2026 2027 Total AP
24-7 AMENAGEMENT DE PARKINGS 150 000€ 150 000€ 150 000€ 150 000€ 600 000€
S’ENGAGE à inscrire l’ensemble de ces dépenses en crédits de paiement aux budgets correspondants
(cf. délibération vue plus après).
Gestion du personnel :
Point 13 / GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION – SERVICE ECOLES ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS – CREATION/MODIFICATION DE POSTES
A. CREATION DE POSTE
DEL20240617_ 10A Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : Mme Lechevallier – VU en CST le 12/06/2024 et C° finances du 13/06/2024
Un agent technique du service Ecoles et entretien des bâtiments communaux est employé en tant que
contractuel depuis plusieurs années pour des remplacements d’agents absents.
En conséquence, les missions de cet emploi revêtant un caractère permanent, lu et entendu l’exposé et
après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, de pérenniser le poste à compter du 1er
juillet 2024 et dans les conditions suivantes :
Code interne POSTE CREATION AU 01/07/2024 Grade Base horaire
GPEC002 Agent d’entretien des bâtiments Adjoint technique 20/35ème
B. MODIFICATION DE POSTE
DEL20240617_ 10B Présents : 17 Pouvoirs : 2 Abstentions : Suffrages exprimés :19 Pour : 19 Contre :
Rapporteur : Mme LECHEVALLIER – VU en CST le 12/06/2024 et C° finances du 13/06/2024
[Mme Müller de Schongor sort de la salle]
Un agent du service Ecoles et entretien des bâtiments communaux est employé depuis de nombreuses années en tant que titulaire. Les missions de cet emploi nécessitent une augmentation de son temps de travail de manière permanente.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité des présents1, de modifier son poste à compter du 1er juillet 2024, avec un nouveau taux horaire hebdomadaire fixé comme suit (poste à temps non complet) :
Code interne POSTE
Modification durée hebdomadaire au 01/07/2024
Grade Base horaire actuelle Nouvelle Base horaire
ENT9 Agent d’entretien des bâtiments Adjoint technique 16/35ème 27.5/35ème
1 Mme Müller de Schongor est absente pendant le vote de la présente délibération. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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Point 14 / GESTION DU PERSONNEL – SOUTIEN DES AGENTS FACE A L’INFLATION – ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
DEL20240617_ 11 Présents : 17 Pouvoirs : 2 Abstentions : Suffrages exprimés :19 Pour : 19 Contre :
Rapporteur : Mme Lechevallier – VU en CST le 12/06/2024 et C° finances du 13/06/2024
La prime de pouvoir d’achat (PPA) est une prime exceptionnelle et forfaitaire créée en vue de soutenir le
pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€
(ce qui correspond à 3 250 € par mois en moyenne sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).
La mise en place de cette prime est FACULTATIVE et non pas obligatoire. Les assemblées délibérantes des
collectivités, établissements et groupements PEUVENT instituer cette prime sur le fondement du décret n°
2023-1006 du 31 octobre 2023.
❖ Quels sont les travailleurs éligibles à cette prime ?
SONT ELIGIBLES AU BENEFICE DE LA PPA :
1. Les agents publics de la fonction publique territoriale employés au sein des collectivités territoriales, établissements publics administratifs et groupements d’intérêt public, à savoir : ➢ Les fonctionnaires territoriaux,
➢ Les agents contractuels territoriaux recrutés sur un contrat de droit public. 2. Les assistants maternels et assistants familiaux employés par les collectivités territoriales
NE SONT PAS ELIGIBLES A LA PPA :
1. Les agents contractuels de droit privé
2. Les apprentis
3. Les vacataires
4. Les stagiaires gratifiés
5. Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur
❖ Quelles sont les conditions d’éligibilité à remplir pour bénéficier de cette prime ?
Peuvent bénéficier de cette prime, les agents publics territoriaux qui remplissent les conditions cumulatives
suivantes :
➢ Avoir été nommé ou recruté par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1er
janvier 2023 ;
➢ Être employé et rémunéré par un employeur public territorial au 30 juin 2023 ; ➢ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
❖ Quel est le montant de la prime à verser ?
C’est l’assemblée délibérante de la collectivité, de l’établissement ou du groupement qui est compétente
pour déterminer, par délibération, les différents montants forfaitaires de la prime à verser dans la limite du
plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Niveau Rémunération brute perçue au titre de la période de référence
(du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
Montant plaf.
PPA
Montant
proposé
1 Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 500€
2 Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€ 500€
3 Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€ 500€
4 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€ 500€
5 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€ 400€ Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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6 Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ 350€
7 Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ 300€
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
❖ Modalité de versement de la prime :
La PPA sera versée en une fois sur la paie de juin 2024.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité
des présents2, d’instituer la Prime de Pouvoir d’Achat dans les conditions et pour les montants vus ci-avant,
pour un versement en une fois sur la paie de juin 2024.
[Mme Müller de Schongor réintègre l’assemblée]
Police et libertés publiques
Point 15 / MODIFICATIONS ET DENOMINATIONS DE VOIES – DENOMINATION DU SQUARE RUE GUY DE MAUPASSANT
DEL20240617_ 12 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Plan de situation
Rapporteur : Le Maire
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un équipement
municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Mademoiselle Elodie Potet, Ouistrehamaise pleinement engagée au sein de la SEP du Bayon au Cambodge,
était Chargée de Projets et avait notamment pour mission la construction d’une cantine à l’Ecole du Bayon
située dans l’enceinte des temples d’Angkor, à Siem Reap. Malheureusement, Elodie sera emportée
par accident le 20 avril 2014 avant de voir ce projet aboutir.
En souvenir de ses actions et de toute son implication au service des autres, la Commune tient à lui rendre
hommage en nommant le square de la rue Guy de Maupassant - où elle et sa famille résident - de son
prénom, afin que tous se souviennent.
En conséquence, en hommage à cette jeune femme, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL
MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, de nommer le square sis rue Guy Maupassant Square Elodie – pour Elodie
POTET, sa famille ayant souhaité que seul son prénom figure sur les supports et l’adressage - , conformément
au plan joint.
2 Mme Müller de Schongor est absente pendant le vote de la présente délibération. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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Finances :
Point 16 / FINANCES COMMUNALES – BUDGET – AFFECTATION DES RESULTATS
DEL20240617_ 13A Présents : 17 Pouvoirs : 3 Abstentions : 1 Suffrages exprimés :19 Pour : 19 Contre :
DEL20240617_ 13B Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
DEL20240617_ 13C Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 13/06/2024
[M. Jammet sort de la salle]
Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d’affectation des résultats de l’exercice au budget de l’année suivante. L’affectation du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement est réalisée par l’assemblée délibérante après constatation de ce résultat à la clôture de l’exercice (cf. le vote du CA2023, acté par délibération n°DEL20240415-14 du 15/04/2024).
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d’approuver les affectations suivantes :
A - BUDGET GENERAL
Section d’Investissement :
Résultat d’investissement cumulé : 352 418.41€
Restes à réaliser : 496 532.00€
Soit un résultat d'investissement total de : 848 950.41€
Pas d'affectation minimum nécessaire, le solde d'investissement étant positif
Section de Fonctionnement :
Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2023 : 2 993 613.83€
Prise en compte du report 2022 : 0.00€
Résultat de fonctionnement cumulé : 2 993 613.83€
AFFECTATION proposée :
Investissement - 1068 - Affectation : 2 993 613.83 € Fonctionnement - 002 - report à nouveau : 0.00 €
Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à la majorité des présents3, avec 1 abstention4, les affectations proposées.
[M. Jammet réintègre l’assemblée]
B - BUDGET LOCATIONS
Section d’Investissement :
Résultat d’investissement cumulé : 279 005.85€
Restes à réaliser : 0.00€
Soit un résultat d'investissement total de : 279 005.85€
Pas d'affectation minimum nécessaire, le solde d'investissement étant positif
Section de Fonctionnement :
Solde d’exécution de fonctionnement au 31 décembre 2023 : 46 852.14 € Prise en compte du report 2022 : 68 299.21 €
Résultat de fonctionnement cumulé : 115 371.35€
3 M. Jammet est absent pendant le vote de la présente délibération.
4 M. Gsell s’abstient. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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99
AFFECTATION proposée et intégrée au budget principal à la suite de la clôture du budget annexe : Investissement - 001 – solde d’investis.reporté : 279 005.85€ Fonctionnement - 002 - report à nouveau : 115 371.35€
Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE, à l’unanimité, les affectations proposées.
C - BUDGET TRANSPORTS
Section d’Investissement :
Résultat d’investissement cumulé : 67 155.36 €
Restes à réaliser : 0€
Soit un résultat d'investissement total de : 67 155.36 €
Pas d'affectation minimum nécessaire, le solde d'investissement étant positif
Section de Fonctionnement :
Solde d’exécution de fonctionnement au 31 décembre 2023 : 6423.56 € Prise en compte du report 2022 : 11 725.55 €
Résultat de fonctionnement cumulé : 18 149.11 €
AFFECTATION proposée :
Investissement - 1068 - Affectation : 0.00€ Fonctionnement - 002 - report à nouveau : 18 149.11 €
Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE, à l’unanimité, les
affectations proposées.
Point 17 / FINANCES COMMUNALES – BUDGET GENERAL – VOTE D’UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS1)
DEL20240617_ 14 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexes : Note de présentation
BS2024 (maquette budgétaire)
Détail de la section Investissement
Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 13/06/2024
Le budget primitif peut être voté jusqu’au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique (art. L1612-2 du CGCT). Cependant, dans le cadre de l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, validée par délibération du 12 juin 2023, il a été décidé de caler le calendrier budgétaire sur l’année civile avec soumission du BP de l’année N en décembre N-1 ; ce nouveau calendrier a été arrêté dans le règlement budgétaire et financier (RBF) communal, adopté par délibération du 18/09/2023.
Le vote du BP2024 a donc eu lieu en décembre 2023 (DEL20231218-11 du 18 décembre 2023).
La reprise des résultats ne pouvant se faire qu’à leur constatation au terme de l’exercice de l’année N-1, cela
implique le vote ultérieur d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative en début d’année N
pour intégrer les chiffres réels.
Note : (Réf : Articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT)
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat. En conséquence, c’est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif. Il doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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100
Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Sa présentation est identique à celle du budget primitif : en application de l’article L1612-4 du CGCT, il doit répondre aux principes d’annuité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.
La décision modificative a pour but d'ajuster des prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget supplémentaire (BS2024 – budget général) dont le projet a été joint à la convocation (maquette avec les propositions de vote en 3), ainsi qu’une note de présentation synthétique et le détail de l’investissement.
BUDGET GENERAL – BS2024
Montants inscrits = nouveaux crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
chapitre Montant inscrit au
BS2024 (€)
Expression des votes
pour Contre abstentions
O11 Charges à caractère général 206 488.35 21
O12 Charges de personnel et frais assimilés 0 21
O14 Atténuation des produits -192 617.00 21
65 Autres charges de gestion courante 79 500.00 21
6586 Frais de fonctionnement de groupes d’élus 0 21
66 charges financières 0 21
67 Charges spécifiques 0 21
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0 21
023 Virement à la section d’investissement 0 21
042 Opérations d’ordre entre sections 45 000.00 21
043 Opérations d’ordre intérieure à la section 0 21
TOTAL 138 371.35
BP2024 13 445 464.00
Restes à réaliser N-1 0
002 Résultat reporté 0
TOTAL 2024 13 583 835.35
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
chapitre Montant inscrit au
BS2024 (€)
Expression des votes
pour Contre abstentions
013 Atténuation de charges 0 21
70 produits services, domaines, ventes diverses 0 21
73 Impôts et taxes 0 21
731 Fiscalité locale 0 21
74 Dotations, subventions et participations 23 000 21
75 Autres produits de gestion courante 0 21
76 Produits financiers 0 21
77 Produits spécifiques 0 21
78 Reprises amort., dépréciations, provisions semi-budgétaires 0 21
042 Opérations d’ordre entre section 0 21
043 Opérations d’ordre intérieures à la section 0 21
TOTAL 23 000.00
002 Résultat reporté 115 371.35 21
BP2024 13 445 464.00
Restes à réaliser N-1 0
TOTAL 2024 13 583 835.35 Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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101
EQUILIBRE SECTION DE FONCTIONNEMENT 21
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
chapitre Montant inscrit
au BS2024 (€)
Expression des votes
pour Contre abstentions
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 21
13 Subventions d’investissement 0 21
16 Emprunts et dettes assimilées 0 21
18 Compte de liaison : affectation 0 21
20 Immobilisations incorporelles (sans les reports et hors 204) 3 593.00 21
204 Subventions d’équipement versées 622 420.40 21
21 Immobilisations corporelles -43 038.31 21
22 Immobilisations reçues en affectation 0 21
23 Immobilisations en cours -1 297 000.00 21
26 Participations et créances rattachées 0 21
27 Autres immobilisations financières 0 21
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0 21
040 Opérations d’ordre entre sections 0 21
041 Opérations patrimoniales 0 21
TOTAL -714 024.91
001 Solde d’exécution négatif reporté 0
BP2024 7 603 737.00
Restes à réaliser N-1 3 085 195.00
TOTAL 2024 9 974 907.09
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
chapitre Montant inscrit
au BS2024 (€)
Expression des votes
pour Contre abstentions
10 Dotations Fonds divers et Réserves (hors 1068) 0 21
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 993 613.83 21
13 Subventions d’investissement reçues (hors 138) 319 405.00 21
138 Autres subventions d’investissement non transférées 0 21
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166, 1688) 0 21
16 Dépôts et cautions (16449, 165, 166) 0 21
18 Compte de liaison : affectation 0 21
20 Immobilisations incorporelles 0 21
204 Subventions d’équipement versées 0 21
21 Immobilisation corporelle 0 21
22 Immobilisations reçues en affectation 0 21
23 Immobilisations en cours 0 21
26 Participations et créances rattachées 0 21
27 Autres Immobilisations Financières 0 21
021 Virement de la section de fonctionnement 0 21
024 Produit des cessions d’immobilisations -5 200 000.00 21
040 Opérations d’ordre entre section 45 000.00 21
TOTAL -1 841 981.17
001 Solde d’exécution positif reporté (B. Ville) 352 418.41 21
001 Solde d’exécution positif reporté (B. Locations) 279 005.85 21
BP2024 7 603 737.00
Restes à réaliser N-1 3 581 727.00
TOTAL 2024 9 974 907.09 Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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102
SECTION D’INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE 21
DEL_A - VOTE GLOBAL DU BUDGET GENERAL (fonct. + invest.) 21
En conséquence, le projet de budget supplémentaire (BS2024) est adopté à l’unanimité.
Point 18 / FINANCES COMMUNALES – BUDGET ANNEXE TRANSPORT – VOTE D’UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1)
DEL20240617_ 15 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 13/06/2024
Il est nécessaire de procéder à quelques ajustements sur certains chapitres votés au BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2024, en fonctionnement comme en investissement, notamment pour permettre l’inscription de réparations et opérations de maintenance, et tenir compte de l’affectation des résultats de l’exercice précédent.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative suivante :
BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2024 – DM1
M43
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Imp° objet montant Imp° objet montant
011 Charges à caractère général 12 149.11€ 002 Résultat d’exploitation reporté 18 149,11 € 616 Maintenance 3 000,00 € OO2 Excédent de fonctionnement reporté 18 149,11 € 61551 Réparations de véhicules par prestataire 7 000,00 €
606 Carburants 2 000,00 €
6184 Formation 149,11 €
012 Charges de personnel 6 000.00€
O12 Frais de personnel 6 000,00 €
TOTAL 18 149,11 € TOTAL 18 149,11 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Imp° objet montant Imp° objet montant
21 Immobilisations corporelles 67 155.36€ 001 Solde d’exécution de la sect° reporté 67 155.36€ 2156 Matériel de transports (réserves) 67 155,36 € OO1 Excédent d'investissement reporté 67 155,36 € TOTAL 67 155,36 € TOTAL 67 155,36 €
Point 19 / FINANCES COMMUNALES – DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENTS
DEL20240617_ 16 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : M. Chrétien – VU en C° finances du 13/06/2024
Il est nécessaire de revoir la programmation de certains travaux déjà engagés ou en passe de l’être et d’inscrire le montant des nouveaux crédits de paiements au titre de l’exercice 2024.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité, de valider les modifications apportées aux autorisations de programme suivantes et d’inscrire les sommes des crédits de paiements telles que modifiées au budget de l’exercice 2024 : Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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CM n°3 du 17 juin 2024
103
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
Budget 2024 - Situation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
N° Intitulé de l'AP Montant des AP (€) Montant des CP (€) / DEL pour mémoire :
AP votée /
AP cumulée
Révision AP
CM3.2024
Total AP
cumulé
exercice 2024
Total CP déjà
ouverts en N-
(pour info)
Propos°Modif.
Sur 2024
CP ouverts
exercice 2024
Dépenses
1 RENOVATION EGLISE SAINT SAMSON 751 000 - 751 000 - 0
7
Modif.12/06/23 2
ème SALLE CABIEU 1 630 000 - 1 630 000 1 630 000 - 0
8 RENOVATION ET EXTENSION DU COSEC 2 720 000 +103 000 2 823 000 2 520 000 +103 000 103 000
9
AIDES A LA RENOVATION
ENERGETIQUE DE
L’HABITAT
120 000 - 120 000 24 000 - 24 000
22-1
D6.12/9
modif.18/12/23
CONSTRUCTION
RESTAURANT SCOLAIRE 2 395 000 - 2 395 000 495 000 -800 000 1 100 000
22-2
D7.12/9
Modif.12/06/23
RENOVATION TENNIS
COUVERTS 7 100 000 - 7 100 000 340 000 -900 000 600 000
22-3
D8.12/9
RENOVATION
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS COMMUNAUX
572 000 - 572 000 447 187 - 124 813
22-4
D9.12/09
Modif.12/06/23
REHABILITATION AIRE
CAMPING-CARS 310 400 - 310 400 310 400 - 0
23-1
5.16/01
Modif.18/12/23
OPERATIONS
RAVALEMENT FAÇADES 150 000 150 000 50 000 - 50 000
23-2
D7.12/6
Modif.18/12/23
CONSTRUCTION D’UN
SKATE PARC (bowl + jeux
inclusifs)
572 000 572 000 358 100 - 145 900
23-3
D8.12/06
Modif.18/09/23
AMENAGEMENT DU
SQUARE BRAINE L’ALLEUD 600 000 600 000 200 000 - 400 000
24-1 AQUISITION D’HORODATEURS 280 000 280 000 - - 70 000
24-2 HALLE AUX POISSONS 3 496 920 3 496 920 - -50 000 50 000
24-3 REAMENAGEMENT ESPLANADE LOFI 1 268 410 1 268 410 - - 80 000
24-4 HALLE OUVERTE PL. MARCHE 5 055 600 5 055 600 - -50 000 50 000
24-5 CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE 11 000 000 11 000 000 - - 50 000
24-6 RELEVE DES CONCESSIONS CIMETIERE 300 000 300 000 - - 75 000
24-7 AMENAGEMENT DE PARKINGS 600 000 600 000 150 000
Point 20 / FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE – OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES
DEL20240617_ 17 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : M. Jammet – VU en C° finances du 13/06/2024 et C° Vie Locale du 14/06/2024
1°) Demande de subvention exceptionnelle pour le CLUB DE BOULES ET LOISIRS : 1500€
Dans le but d’organiser les 120 ans de leur association, le Club de Boules et Loisirs de Ouistreham Riva-Bella
sollicite l’aide de la Ville pour un montant de 1 500 €. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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104
2°) Demande de subvention exceptionnelle pour le KARATE CLUB : 1000€
Le club de Karaté de Ouistreham Riva-Bella souhaite faire l’acquisition de protections à destination des
jeunes débutants. Elle sollicite la Ville à hauteur de 1 000 € pour participer à cet investissement de 1er
équipement.
3°) Demande de subvention exceptionnelle pour le KINEGLOBE : 1000€
L’association Kinéglobe a été récemment créée dans le but de réaliser des défis sportifs visant à sensibiliser
le grand public à diverses pathologies et à récolter des dons. Leur premier projet, rallier Athènes à vélo au
départ de Ouistreham Riva-Bella, met en lumière les maladies pulmonaires provoquées par la pollution de
l’air. Les fonds récoltés seront reversés à la Fondation du Souffle. Afin de s’équiper pour cette première
expédition, l’association sollicite l’aide de la Ville à hauteur de 1 000 €.
4°) Demande de subvention exceptionnelle pour l’OJBB : 7500€
L’association Ouistreham Jazz Big Band participe à l’animation de la Ville en donnant plusieurs concert tous
les ans. Cette année, 3 concerts sont proposés et le club sollicite la Ville à hauteur de 7 500 € pour participer
aux frais liés à ces représentations.
5°) Demande de subvention exceptionnelle pour RIVA COURIR : 1000€
Depuis la mise en place des inscriptions payantes pour les coureurs participants aux Foulées du Muguet, la
Ville a souhaité reverser une part des recettes de la course, sous forme de subvention exceptionnelle, à une
association ouistrehamaise impliquée dans a manifestation. Cette année, il est proposé d’octroyer la somme
de 1000€ à l’association RIVA COURIR.
6°) Demande de subvention exceptionnelle pour la SRCO : 5000€
La Société des Régates de Caen-Ouistreham organise une mini transmanche le 18 août prochain avec,
comme point de départ et d’arrivée, la ville de Ouistreham. Un village de course avec des exposants sera
installé, apportant du dynamisme dans la zone de l’avant-port et du CANO en pleine saison estivale. Dans le
but d’aider au financement de l’événement, la SRCO sollicite de la Ville une aide de 5 000 €.
7°) Demande de subvention exceptionnelle pour le TWIRLING BELLA CLUB : 1000€
Le Twirling Bella Club a été sélectionné pour concourir aux championnats nationaux de Twirling à Noyon et
à Chambéry – La Motte Servolex. L’association demande l’aide de la Ville pour participer aux frais de
déplacement. Il est proposé de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité,
d’octroyer les subventions suivantes, imputables au compte 65748 pour un total de 18 000€ :
ASSOCIATION SUBVENTION (€)
Vote 12/02/2024 Dde/prop° Vote Total BP2024
CLUB DE BOULES ET LOISIRS - 1 500 1 500
KARATE CLUB 800 1 000 1 800
KINEGLOBE - 1 000 1 000
OJBB - OUISTREHAM JAZZ BIG BAND - 7 500 7 500
RIVA COURIR 1000 1 000 2 000
SRCO 200 5 000 5 200
TWIRLING BELLA CLUB 400 1 000 1 400
TOTAL : 18 000 Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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105
Point 21 / FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE – AIDE DE LA COMMUNE POUR LE FLOCAGE DE VETEMENTS
DEL20240617_ 18 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :20 Pour : 20 Contre :
Rapporteur : M Jammet – VU en C° finances du 13/06/2024 et C° Vie Locale du 14/06/2024
La Municipalité s’est engagée à participer au flocage des tenues des associations, à hauteur de 50% du coût du flocage, plafonné à 1000€, dans la mesure des capacités budgétaires de la commune. Les propositions suivantes ont été arrondies à l’euro supérieur :
1°) aide au flocage pour le COMITE DE JUMELAGE BRAINE L’ALLEUD : 561€
Dans le cadre des 70 ans du Comité de jumelage Ouistreham – Braine L’Alleud, le club souhaite offrir la
possibilité aux adhérents d’acheter des maillot de vélo sérigraphiés aux couleurs de l’événement. Le
budget total du devis se montant à 1 121,91 €, le montant de la subvention pour flocage proposé est de
561€.
2°) aide au flocage pour le RIVA FIGHT CLUB : 467€
Le Riva Fight Club de Ouistreham souhaite faire l’acquisition de vêtements floqués à son nom et portant
le logo de la Ville. Les 2 entreprises sollicitées ayant fourni des devis pour un montant total de 933,70€,
la subvention pour flocage proposée est de 466€.
3°) aide au flocage pour le TWIRLING BELLA CLUB : 495€
Le Twirling Bella Club souhaite se doter de nouvelles tenues logotées au nom du club et de la commune.
L’association ayant présenté un devis d’un montant de 989,76 € émanant de la société SARL COPINEW,
elle sollicite l’aide de la commune pour un montant de 494€.
4°) aide au flocage pour le CLUB DE BOULES ET LOISIRS : 577€
Le Club de Boules et Loisirs de Ouistreham souhaite investir dans l’achat de nouveaux vêtements sportifs
floqués aux couleurs de la Ville et de l’association. Elle sollicite une aide exceptionnelle auprès de la
commune sur la base du devis d’un montant de 1 153,75 € fourni par Intersport. La subvention pour
flocage proposée s’élève donc à 577€.
[M. Tolos sort de la salle]
5°) aide au flocage pour le KARATE CLUB : 1000€
Le club de Karaté de Ouistreham Riva-Bella souhaitant se doter de vêtements logotés à son nom et à celui
de la Ville, il a fait appel à l’entreprise Equip’club pour obtenir un devis. Ce dernier fait état d’un total de
3 463,20 €, la subvention pour flocage serait donc de 1 000 €.
6°) aide au flocage pour le BADMINTON CLUB : 265€
Le Club de Badminton souhaite se doter de nouveaux maillots logotés aux couleurs de la Ville et de
l’association. Il sollicite une aide exceptionnelle auprès de la Commune sur la base du devis d’un montant
de 529,88 € obtenu auprès de l’entreprise Décathlon. La subvention pour flocage sollicitée s’élève donc
à 265€.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité des présents5, d’octroyer les aides vues ci-avant, prises sur les 6000€ provisionnés pour flocage au compte 65748.
[M. Tolos réintègre l’assemblée]
5 M. Tolos est absent pendant le vote de la présente délibération. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
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Point 22 / CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE – DISPOSITIF « J’ENTREPRENDS A OUISTREHAM » - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES LAUREATES
DEL20240617_ 19 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : M. Mauger – VU en C° finances du 13/06/2024
Pour rappel, afin de soutenir le développement économique de la commune, la commune a validé la mise
en place d’une aide financière dans le cadre du dispositif « j’entreprends à Ouistreham », à destination des
acteurs économiques de la commune qui souhaitent développer un service, un produit ou un projet. Cette
aide est provisionnée à hauteur de 10 000 € par an, à partager entre le(s) lauréat(s).
9 candidats ont transmis leurs dossiers cette année, qui ont pu présenter et défendre leur projet le lundi
26 avril devant le Grand Jury, composé d’élus et de commerçants. Au regard de l’intérêt des projets et des
notes obtenues en conséquence, le Grand Jury a décidé de retenir 3 lauréats, classés en fonction de leur
notation.
M. Gsell regrette que le dépouillement n’ait pas eu lieu en présence des membres du jury.
Le Maire explique que c’est dû au fait qu’il y avait beaucoup de candidats : le vote du jury et le
dépouillement qui devait s’en suivre prenaient trop de temps pour le faire en réunion du jury.
Il fait remarquer que cette année, la plupart des lauréats sont de petits commerçants, et non des grands
groupes.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la décision du Grand Jury et la liste des lauréats établie comme suit ; DECIDE d’attribuer une aide à chacun des lauréats, correspondant au montant indiqué dans le tableau ci-après, en tenant compte du rang de chaque lauréat :
J’ENTREPRENDS A OUISTREHAM
Liste des lauréats 2024 et attribution des aides à projet
Rang Lauréat Projet Montant de l’aide à projet
1er Mme Cécile POLLET Développement de son entreprise de couture 5000€
2nd M. Jean-Christophe MONTES Développement de son restaurant « PADAM PADAM » 3000€
3e Mme Julie QUENE BANDZWOLEK Développement de sa boutique « LE COIN DES NANAS » 2000€
Point 23 / CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES ET AIDE SOCIALE – REVERSEMENT AU CCAS D’UNE PART DES RECETTES ISSUES DES CONCESSIONS ET DROITS FUNERAIRES
DEL20240617_ 20 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Rapporteur : Mme Müller de Schongor – VU en C° finances du 13/06/2024
La loi n°6-142 du 21 février 1996 a abrogé la disposition de l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843
relative aux cimetières prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d’un tiers
au bénéfice du Centre communal d’action sociale.
Dès lors en l’état actuel du droit, le reversement d’1/3 ou quote-part du produit des concessions funéraires
au CCAS constitue une simple faculté pour les Communes.
Cette pratique ayant perduré dans la Collectivité malgré la promulgation de la Loi n°96-142, il est proposé,
pour répondre à la demande des services de la DGFIP, de se mettre en conformité et de délibérer pour acter
le maintien de cette pratique. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité,
le reversement au profit du CCAS du 1/3 des produits des concessions de cimetière perçus sur le budget
principal de la Commune.
Divers :
Point 24 / CULTURE, PATRIMOINE ET HISTOIRE – FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CAMP ROMAIN - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CD14
DEL20240617_ 21 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Projet de convention
Rapporteur : Le Maire
Le lieu-dit « Le Camp Romain », situé à la limite des communes de Ouistreham et de Bénouville, est connu de longue date pour receler des vestiges archéologiques. Il a fait l’objet de sondages ponctuels à la fin du XIXe siècle révélant la présence de maçonneries antiques et de tombes médiévales. La nature de l’occupation antique demeure néanmoins indéterminée.
Les hypothèses actuelles tendent à identifier soit à une riche villa romaine soit à un camp militaire. Dans les deux cas, cet établissement antique devait être un marqueur territorial fort à la période antique en raison de sa situation sur un promontoire dominant la vallée de l’Orne, position renforcée par l’aménagement d’une terrasse artificielle bordée par des talus encore visibles dans le paysage actuel. Un dossier documentaire présentant l’état actuel des connaissances du site archéologique « Le Camp Romain » est annexé à la convention.
La Ville de Ouistreham a fait l’acquisition en 2022 d’une parcelle au lieu-dit « Le Camp Romain », au sud de
son territoire, (parcelle AR 74 – 2.3 ha) en raison, notamment, des vestiges archéologiques présents dans le
sous-sol de ladite parcelle et qui ont été détectés, au XIXe siècle, par des archéologues érudits.
Le Département dispose d’un service d’archéologie qui propose une offre d’ingénierie scientifique et
technique à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
souhaitant mieux connaître et valoriser le patrimoine archéologique de leur territoire.
En partenariat ave le Département, la commune de Ouistreham a donc le projet de réaliser en septembre
2024 une campagne de prospection géoradar sur l’ensemble de la parcelle afin de cartographier les vestiges
archéologiques présents dans le sous-sol. D’une part, cette cartographie donnera lieu à une restitution et à
une interprétation scientifique quant à la vocation du site dans son ensemble ; d’autre part, l’objectif est
également de disposer de données précises sur l’état de conservation des vestiges et sur la localisation des
composantes les plus significatives de l’établissement antique.
Pour mener à bien ce projet d’étude, le Département s’engage à :
- Prendre en charge la prospection géoradar et son interprétation : une entreprise spécialisée sera recrutée et l’expertise scientifique et technique sera réalisée par les archéologues de la collectivité représentant 10 jours ouvrés ;
- Apporter son concours financier à la réalisation de la campagne de prospection géo-radar à hauteur de 7100€ ;
De son côté, la Commune s’engage à :
- Apporter son concours financier à la réalisation de la campagne de prospection géo-radar à hauteur de 2 500€ ;
- Assurer la complète accessibilité du terrain aux mois de septembre et octobre 2024 pour réaliser la prospection géo-radar ;
- Disposer de l’autorisation de l’agriculteur-exploitant de la parcelle concernée. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VALIDE ce projet de prospection et d’étude archéologique en partenariat avec le Département du Calvados, dans les conditions vues ci-avant ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention correspondante, en annexe de la présente délibération ;
AUTORISE le maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tout document nécessaires à l’exécution de cette délibération ;
S’ENGAGE à inscrire au BP2024 les montants nécessaires à la réalisation de ce projet.
Point 25 / DEVOIR DE MEMOIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY POUR LA CREATION D’UNE EXPOSITION
DEL20240617_ 22 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Projet de convention
Rapporteur : M. Bigot – VU en C° finances du 13/06/2024
Dans le cadre de la création de la Fondation Léon Gautier sise à Ouistreham Riva-Bella et en soutien à l’histoire
des commandos sur nos deux communes, la Commune de Ouistreham Riva-Bella et la commune de Colleville-
Montgomery ont décidé de créer une exposition en plein air partant du poste de secours N°1 et allant jusqu’au
poste de secours de Colleville-Montgomery.
Cette exposition sera composée d’une vingtaine de panneau et sera mise en place par les services de la Ville.
La coût d’impression pour les 20 panneaux de cette exposition est de 3500 euros TTC, auquel on ajoute le
travail du graphiste et des services techniques de la commune, estimé sur la base d’un coût/horaire de 25
euros/h pour 35h, soit un total de 875 euros.
La commune de Colleville-Montgomery souhaite participer à hauteur de 1075 euros, somme correspondant
à la prise en charge du coût d’impression de 5 panneaux. La commune partenaire deviendra de ce fait
propriétaire de ces panneaux installés sur son territoire.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE
le Maire à signer la convention qui fixe les termes de ce partenariat et qui a été jointe à la convocation.
Point 26 / SERVICE PUBLIC – AGENCE POSTALE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE
DEL20240617_ 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Abstentions : Suffrages exprimés :21 Pour : 21 Contre :
Annexe : Projet de convention
Rapporteur : M. Bigot – VU en C° finances du 13/06/2024
A la suite de la fermeture de la Poste du bourg en 2018, la Ville de Ouistreham a souhaité maintenir ce service
de proximité pour le pôle de vie du centre bourg, considérant que la poste centrale de Riva, sise route de
Lion, pouvait être difficilement accessible à certains publics résidant au nord de la commune.
L’Agence Postale Communale a donc été ouverte dans les locaux de l’Hôtel de Ville en 2018. Elle assure les
principaux services qu’une agence la Poste « traditionnelle » peut proposer, à savoir la vente de produits
(timbres, enveloppes, colis…), les services postaux (envois courrier, recommandés, retraits…) et certains
services financiers (retraits d’espèces sur livrets ou comptes courants…) sur les mêmes plages horaires que
l’Hôtel de Ville. Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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Forte du succès de cette réimplantation de service en proximité (en moyenne 300 opérations par mois), la
Ville de Ouistreham a choisi de reconduire ce dispositif pour 6 ans (soit jusque 2030), moyennant une
compensation forfaitaire de 13 680€/an.
En conséquence, lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de reconduire le dispositif en partenariat avec le groupe LA POSTE, pour le maintien du service de proximité dans les conditions vues ci-avant ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec La société La POSTE la nouvelle convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact LA POSTE AGENCE COMMUNALE (LPAC), jointe en annexe.
Point 27 / QUESTIONS DIVERSES
En l’absence des élus à l’initiative de la question, le Maire propose de la reporter à la prochaine séance.
Le prochain conseil municipal est prévu le 23/09/2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h48.
Fait et délibéré en séance ce jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance :
Matthieu BIGOT
LE MAIRE
Romain BAIL
Décisions réputées exécutoires
du fait de leur transmission en Préfecture et de leur affichage/notification le 6 octobre 2023.
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU 17 JUIN 2024 - DEL202400617_
annexe
Page/
code N° Objet
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Assemblées et intercommunalité :
1 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION ET MISES A JOUR REGLEMENTAIRES
AP1 DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Commande publique :
2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONTRAT DE CONCESSION DU CENTRE EQUESTRE DE LA PLAGE – CLASSEMENT SANS SUITES DE LA PROCEDURE
3 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONTRAT D’AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
AP2 ADJONCTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CASINO – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2022-2023
Urbanisme :
4 OCCUPATION DES SOLS – SERVITUDES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE RESEAU ELECTRIQUE
Domaine et patrimoine : Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre des Délibérations
CM n°3 du 17 juin 2024
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5 AFFAIRES FONCIERES – CESSION DES TERRAINS DE LA POINTE DU SIEGE – ATTRIBUTION DE LOTS SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES
6 AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DE LA SALLE MAURICE CHEVALIER
7 AFFAIRES FONCIERES ET ENVIRONNEMENT – ACQUISITION D’UNE PARCELLE NATURELLE
Aménagement et politique de la Ville :
8 AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES – CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6)
9 AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES – AMENAGEMENT DE PARKINGS – VALIDATION DU PROJET ET CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP24-7)
Gestion du personnel :
10 GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION – SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE – CREATION/MODIFICATION DE POSTES AUX ECOLES
A – création
B - modification
11 GESTION DU PERSONNEL – SOUTIEN DES AGENTS FACE A L’INFLATION – ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Police et libertés publiques :
12 MODIFICATIONS ET DENOMINATIONS DE VOIES – DENOMINATION DU SQUARE RUE GUY DE MAUPASSANT
Finances :
13 FINANCES COMMUNALES – BUDGET – AFFECTATION DES RESULTATS
14 FINANCES COMMUNALES – BUDGET GENERAL – VOTE D’UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS1)
15 FINANCES COMMUNALES – BUDEGET ANNEXE TRANSPORT – VOTE D’UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1)
16 FINANCES COMMUNALES – DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENTS
17 FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE – OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES
18 FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE – AIDES POUR LE FLOCAGE DE VÊTEMENTS
19 CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE – DISPOSITIF « J’ENTREPRENDS A OUISTREHAM » - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES LAUREATES
20 CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES ET AIDE SOCIALE – REVERSEMENT AU CCAS D’UNE PART DES RECETTES ISSUES DES CONCESSIONS ET DROITS FUNERAIRES
Divers :
21 CULTURE, PATRIMOINE ET HISTOIRE – FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CAMP ROMAIN - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CD14
22 DEVOIR DE MEMOIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY POUR LA CREATION D’UNE EXPOSITION
23 SERVICE PUBLIC – AGENCE POSTALE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE