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unknown - Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône - 3 PV CONSEIL 20260422
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône - 3 PV CONSEIL 20260422)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Villefranche
Agglomération
Beaujolais Saône
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 22 AVRIL 2026 à 18h30
PROCES-VERBAL
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal « contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins
publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Nombre de membres du Conseil : 61
PRÉSENTS : AKSU GIRISIT Keziban, ANDREO Christian, AUJOGUE Christelle, AURION Rémi, BAUDU-LAMARQUE Stylite, BERNON Julien, BLANC Muriel, BOUDON Maxence, CADI Myriam, CAELLES Clélia, CARANO Christine, CHAUMAT Denis, CHIZELLE Marc, CHOLLAT Françoise, CHOPIN Marie-Andrée, COLOMBIER Jean-François, de LONGEVIALLE Ghislain, DESMULES Marielle, DESMULES Olivier, DESSAIGNE Angélique, d'HARCOURT Delphine, DUBOST STIVAL Delphine, DUPIT Emmanuel, DUTHEL Gilles, FROMENT Benoit, GIRAUD Catherine, GIRIN Pascal, GRONDIN Véronique, HAMM Aloïs, JAMBON Michel, JOMAIN Gübert, LAFOND Peggy, LAFORET Pierre, LIEVRE Gaëtan, LIEVRE Patrick, MANDON Olivier, METGE-TOPPIN Blandine, MOULIN Didier, PARIZOT Stéphane, PARLIER Frédérique, PERRIN Jean-Charles, PETROZZI-BEDANIAN Nathalie, POMMIER Gérard, PORTIER Alexandre, RABOURDIN Catherine, RAVIER Thomas, REIX Marie-Laure, REYNAUD Pascale, ROMANET-CHANCRIN Michel, RONZIERE Pascal, SEIVE Capucine, TONDEUR Louis, TOURNIER Jacques, VALENCIN Vicky, VERGIN Sandrine, VOUTE Bernard.
ABSENTS EXCUSÉS / REPRÉSENTÉS : ALLOMBERT Etienne (pouvoir à DESSAIGNE Angélique), BERNARD Isabelle (pouvoir à AUJOGUE Christelle), CHALOIN Marie-Christine (pouvoir à TOURNIER Jacques), ESPASA Christophe (pouvoir à LIEVRE Patrick), VARAGNAT Nelly (pouvoir à DUTHEL Gilles).
Assistaient : Madame PROST-ROUX, Directrice Générale des Services
Monsieur TORMENTO, Directeur de Cabinet
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Pascal RONZIERE.
Monsieur le Président remercie Monsieur ROMANET-CHANCRIN et l’ensemble du Conseil municipal
d’accueillir la réunion du Conseil communautaire à Arnas.
Monsieur ROMANET-CHANCRIN souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires.
Monsieur Stéphane PARLZOT est désigné secrétaire de séance.
115, rue Paul Bert - CS 70290 - 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex
+33 (0)4 74 68 23 08 - contact@agglo-villefranche.fr - www.agglo-villefranche.fr
N° 1551 4554 4554 55
Amos - Blacé - Cogny : Denicé : Gleizé - Jassans-Riottier - Lacenas - Le Perréon + Limas + Montmelas-Saint-Sorlin - Rivolet + Saint-Cyr-le-Chôtoux
- Saint-Étienne-des-Oullières : Saint-Julien - Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais - Vaux en-Beaujolais - Villefranche-sur-Saône : Ville-sur-Jarnioux Monsieur le Président demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du dernier Conseil communautaire.
Madame DESSAIGNE indique s'exprimer au nom du groupe de gauche au sujet de la place des femmes au sein de l'exécutif. Monsieur le Président avait annoncé 8 femmes et 10 hommes élu(e)s en tant que Vice-Présidents et Vice-Présidentes, et Conseillers et Conseillères délégué(e)s lors du Conseil d'installation du 8 avril 2026. Elle est déçue de constater que sur les II Vice-Présidents et Vice- Présidentes, 4 sont des femmes et 7 sont des hommes, et que l’ensemble de l’exécutif compte un total de 9 femmes et 16 hommes. Il n'y a pas suffisamment de femmes maires, puisqu'elles sont 6 sur les 18 communes du territoire de la Communauté d'agglomération. Malgré la parité obligatoire légale des listes municipales, qui permet d'augmenter le nombre de femmes, elles restent insuffisamment représentées au sein des instances. Il convient d’assurer une représentation juste de la population, que ça soit en termes d'âge, de genre, social ou économique, et de reconnaître les compétences et la place légitime des femmes au sein du Conseil communautaire et de ses commissions. Dans le territoire beaujolais, il est constaté que la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a atteint la parité. La composition du Conseil de la Communauté d'agglomération ne reflète pas encore l’égalité femmes-hommes et la représentativité de chacun et chacune. Elle espère que l’exigence de la parité et de la représentativité sera partagée par l’ensemble des élus durant les 6 ans du mandat.
Monsieur le Président rappelle que les règles de la parité qui s'imposent dans les municipalités ne s'imposent pas au sein des intercommunalités. En effet, la composition des intercommunalités dépend du choix fait par les électeurs dans chacune des communes membres. IT souligne les évolutions positives en matière de parité. Avant 2020, l'exécutif comptait une Vice-Présidente et 12 Vice-Présidents. Aujourd’hui, 4 Vice-Présidentes ont été élues lors du Conseil d'installation et se sont vues confier des délégations majeures et des responsabilités importantes, La parité est presque atteinte avec 8 femmes et 10 hommes qui ont une délégation et exercent des fonctions exécutives. Il est toujours difficile de se comparer avec d’autres intercommunalités, notamment celles qui comptent beaucoup plus de communes membres et de femmes maires. À l'inverse, d’autres intercommunalités sont loin d’atteindre la parité. La Communauté d'agglomération est parvenue à une forme d'équilibre, ce qui est très positif par rapport à la situation connue il y a quelques années. Monsieur le Président indique qu’il faut retenir cette évolution positive, et prend note de l'intervention de Madame DESSAIGNE.
En l'absence d’autres observations, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Président indique qu’un livret d’accueil des élus communautaires a été déposé sur table. Il remercie les services de la Communauté d'agglomération et notamment la direction de la communication qui a assuré la coordination de la préparation de ce document. Ce document pourra faire l’objet de mises à jour en format numérique, notamment en fonction d’évolutions législatives ou réglementaires.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour de la réunion du Conseil communautaire, qui compte une soixantaine de délibérations. Il s’agit de terminer la phase d'installation des nouvelles instances, en votant les délégations du Conseil communautaire au Président et au Bureau, en désignant les représentants au sein des organismes extérieurs, en créant les commissions thématiques ou encore en fixant les indemnités
des élus.
- Ï- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. Délégation du Conseil communautaire au Président
Monsieur RONZIERE explique qu’en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire, à l’exception des attributions suivantes :
1. Vote du budget, institution et fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. Approbation du compte financier unique ;
3. Dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L 1612.15 ; 4. Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale :
2 5. Adhésion de l’établissement à un établissement public ;
6. Délégation de la gestion d’un service public ;
7. Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par
délégation du Conseil.
Il est proposé de charger le Président, jusqu’à la fin de son mandat, d’effectuer les opérations suivantes, étant précisé qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières faisant l'objet de la délégation seront prises par les Vice-Présidents dans l’ordre du tableau :
En matière patrimoniale et domaniale
1 - Décider de la réforme et de la cession à titre gratuit ou onéreux des biens mobiliers de la Communauté d'Agglomération d’une valeur inférieure ou égale à 4 600 €.
2 - Décider et approuver les conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives ou non de droits réels, des biens meubles ou immeubles appartenant à la Communauté d'Agglomération pour une
durée inférieure ou égale à douze ans.
3- Réaliser tout acte permettant la conclusion d’un baïl ou contrat d’occupation portant sur un bien dont la propriété relève d’un tiers, et tout acte permettant la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public relevant d’une autre personne publique, lorsque le montant du loyer ou de la redevance
est inférieur ou égal à 30 000€ par an.
4- Prendre toute décision concernant létablissement, au profit de la Communauté d'Agglomération, de servitudes de passage de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement sur des terrains privés.
5- Prendre toute décision concernant l’établissement, au profit de la Communauté d'Agglomération, de servitudes nécessaires à l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et de ses accessoires.
6- Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Communauté d’agglomération et conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même code.
En matière financière
7- Concernant les marchés et les accords-cadres et leurs marchés subséquents dont le montant est inférieur au seuil européen, le cas échéant transposé en droit français, lorsque les crédits sont prévus au budget : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et leurs marchés subséquents ainsi que toute décision concernant leurs avenants ou décisions de poursuivre ;
Concernant les marchés et les accords-cadres et leurs marchés subséquents dont le montant est supérieur
au seuil européen, le cas échéant transposé en droit français, lorsque les crédits sont prévus au budget : - Déterminer le nombre et choisir les candidats admis à présenter une offre dans le cadre d’une procédure dite « restreinte » ;
- Déterminer le nombre de candidats admis à concourir et le montant de leur indemnité, fixer la composition et désigner les membres du jury de concours, fixer le montant de l’indemnisation des personnes qualifiées participant au jury, et fixer la composition du comité technique chargé de l’analyse des candidatures et des offres dans le cadre d’un marché de maîtrise d'œuvre.
8 - Déclarer sans suite toute procédure de passation de marché public ou d’accord-cadre pour motif d’intérêt général.
U 9- Procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
._ libellés en euro ou en devise,
«avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
< au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : + des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
+ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
+ la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
< la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Président pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiner à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-
dessus.
10- Procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie pour un montant maximum de 7 millions d’euros et passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants - EONIA, T4M, TAG, EURIBOR - ou un TAUX FIXE. Réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires. Au titre de la délégation, le Président pourra : procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissenent
prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1, plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
11- Créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
communautaires.
12- Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
13- Fixer le montant des offres de la Communauté d'Agglomération à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
14- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et
experts.
15- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
16- Décider, arrêter et notifier toutes subventions, refus de subventions et demandes de restitution de
subventions, sous forme d’acte unilatéral ou de convention, conformément aux règles et modalités fixées
par un règlement adopté par le Conseil communautaire.
En matière d’urbanisme et d’habitat
17- Exercer, au nom de la Communauté d’agglomération, le droit de préemption urbain défini par le code de l’urbanisme, déléguer exercice de ce droit selon les dispositions prévues à l’article L 213-3 de ce même
code.
18- Exercer, au nom de la Communauté d’agglomération, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme, déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.
19- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. En matière de ressources humaines
20- Prendre toute décision portant sur l’accueil de collaborateurs occasionnels du service public bénévoles, et la passation des conventions avec les collaborateurs occasionnels du service public.
21- Décider de la passation des conventions de partenariat ou d’adhésion aux missions avec le Centre de Gestion du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, ainsi que des avenants à ces conventions.
Divers
22- Intenter, au nom de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la durée du mandat, les actions en justice ou défendre la Communauté d’aggiomération en justice dans les actions intentées contre elle, intervenir en son nom dans les actions en justice où elle y a intérêt. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux (civil, pénal, administratif et tout autre) devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance qu’en appel ou en cassation. Monsieur le Président est autorisé à ce titre, pour la durée de son mandat, à procéder à toute constitution de partie civile devant toutes les juridictions, juridictions d'instruction et juridictions de jugement, ou maisons de justice pour le compte de la Communauté d'agglomération, dès lors que les intérêts de la Communauté d'agglomération ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause.
23- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions au cimetière communautaire.
24- Saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux de la Communauté d’agglomération sur tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil communautaire ne se prononce sur le principe de toute délégation de service public local dans les conditions prévues par
l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales.
25- Autoriser, au nom de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, le renouvellement
de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions.
Madame VERGIN souhaite attirer l’attention sur les délégations au Président et au Bureau. À la lecture des rapports I.I et 1.2, le vote se fait sur le bloc entier des délégations, soit 25 pour le Président et 18 pour le Bureau. Elle souhaite que ces délégations soient votées une par une, par respect des principes de démocratie et de transparence. Elle rappelle que les délégations octroyées au Président ou au Bureau par le Conseil communautaire sont constitutives de délégations de pouvoir et non de signature. Elles ont pour effet de transférer le pouvoir de prendre toutes les décisions attachées à ces délégations. L'exécutif devient donc le seul auteur et acteur de ces décisions. Ainsi, le Conseil communautaires renonce par avance à délibérer sur les décisions à prendre dans les matières déléguées. Le Conseil communautaire, qui s’auto- dessaisit, n'a plus aucune compétence sur ces matières. Les électeurs du territoire ont élu 61 Conseillers communautaires pour que ces derniers agissent au mieux de leurs intérêts. Donner les pleins pouvoir à un seul dépositaire ou aux LI Vice-Présidents ne laisse aucun rôle décisionnaire aux 49 autres Conseillers communautaires. Ce procédé transforme le Conseil communautaire en une chambre d'enregistrement des
décisions de quelques hommes et femmes pour plus de 73 000 habitantes et habitants. Même si le Président rend compte de ces décisions au Conseil comme la loi l’impose, elles sont déjà actées. Le contrôle se fait a posteriori. Il s'agirait d'éviter ainsi les suspicions de clientélisme, favoritisme ou manœuvre politique. Par exemple, s'agissant des délégations n°2 du Président et n°5 du Bureau, elle demande quelles sont les conditions ou critères de choix des personnes physiques ou morales en droit d'occuper les biens appartenant à la Communauté d'agglomération. Sur la délégation n°3 du Président et du Bureau, sa question est de savoir pour quel motif conclure un bail ou une convention d'occupation et Payer un loyer ou une redevance. Sur la délégation n°7 pour le Président ou n°10 pour le Bureau relatives aux décisions en matière de marchés et accords cadre, elle demande quels sont les critères de choix des candidats, leur nombre ou le montant de leur indemnité, et quels sont les critères de choix des personnes composant le jury, leur nombre ou le montant de leur indemnité. S’agissant de la délégation n°9 du Président relative aux emprunts long terme, et même si le montant à emprunter est fixé au budget, les modalités d'emprunt ne sont pas définies. Elle demande comment la banque sera choisie, et si une délibération du Conseil sera prévue au regard d’un comparatif d’offres, ces emprunts engageant la Communauté d'agglomération au-delà du mandat. Sur la délégation n°16 du Président relative aux
5 décisions de subventions, et même si les subventions de plus de 23 000 € aux associations sont réglementées par l'obligation d'une convention et s’il est fait référence à un règlement adopté par le Conseil communautaire, cela laisse toute l'attitude de privilégier telle ou telle association sur telle ou telle commune. Elle ajoute que le règlement auquel il est fait référence n’a pas été transmis, ce qui empêche les nouveaux Conseillers communautaires de se prononcer en toute connaissance de cause. Sur la délégation n°17 relative à l'exercice du droit de préemption urbain et à la délégation de ce droit, elle demande quels biens seront préemptés et à quels organismes sera confiée la délégation, et pour quel objectif. Elle demande si cette délégation de l’exercice du droit de préemption contrevient à l’article L.S211-10 du CGCT selon lequel le Président, les Vice-Présidents ou le Bureau ne peuvent avoir délégation sur des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. S'agissant de la délégation n°21 du Président relative à la passation des conventions de partenariat ou d'adhésion aux missions avec le centre de gestion du département du Rhône et de la métropole, elle sollicite des exemples de missions et de partenariat afin d'apprécier la justification d'une telle délégation. Elle demande s’il ne serait pas possible de recruter ou développer des compétences internes pour satisfaire ces missions, et si cette délégation ne contrevient pas à l'article L.5211-10 du CGCT selon lequel le Président, les Vice-Présidents ou le Bureau ne peuvent avoir délégation sur l'adhésion de l'établissement intercommunal à un établissement public.
Elle sollicite des éclairages sur ces questions avant le vote. Elle réaffirme le souhait de voter les délégations une par une après avoir entendu les réponses. Si le vote doit se faire sur le bloc des 25 délégations pour le Président et des 18 délégations pour le Bureau, le groupe de gauche votera contre.
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire ne peut pas se dessaisir d'un certain nombre de ses attributions. Elles sont précisées. Il s’agit notamment du vote du budget, de l'approbation du compte financier unique et de toutes les décisions budgétaires. Le texte des deux délibérations I.I et 1.2 proposées est quasiment identique à celui des délégations du précédent mandat. Des points supplémentaires ont été ajoutés dans un souci de simplification du fonctionnement. S'agissant de l’exemple de la délégation relative aux baux et au versement d’un loyer, il cite l’exemple de la location de locaux pour y installer les services techniques dans l’attente de l'achèvement des travaux de réalisation du futur siège boulevard Gambetta.
S’agissant du choix de candidats par la commission d'appel d'offre dans le cadre de la passation de marchés publics, le droit de la commande publique fait l’objet de textes très précis et dont le respect est assuré par la Communauté d'agglomération. Il revient à la commission d'appel d'offres d’effectuer les choix sur la base de critères précis qui figurent dans les appels d'offres, avec des grilles d'analyse des différentes candidatures et offres et un contrôle. Sur les emprunts long terme, dès lors que le budget voté prévoit de recourir à l'emprunt, les meilleurs taux sont évidemment recherchés. Dès qu’une opportunité intéressante se présente, il n’est pas possible d'attendre la prochaine réunion du Conseil communautaire pour soumettre une décision sur un taux d'emprunt qui ne sera plus le même au moment de la réunion du Conseil. Il regrette que Madame VERGIN évoque du clientélisme et que son intervention se place sur le thème de la suspicion. Il s’agit simplement d'utiliser une possibilité offerte par le code général des collectivités territoriales, utilisée par toutes les intercommunalités ef toutes les municipalités qui délèguent un certain nombre de pouvoirs de l'instance délibérante soit au Maire, soit au Président ou au Bureau exécutif dans un objectif d'agilité des décisions de la Communauté d'agglomération. Concernant les subventions aux associations, elles figurent dans le budget voté par le Conseil communautaire. Chaque année, des débats ont lieu en Conseil sur un certain nombre de financements et de subventions à des associations. Quant à l’exercice du droit de préemption urbain, il répond à des critères très précis auxquels il ne peut pas être dérogé. Notamment, la préemption n’est possible que pour des projets d’intérêt général. Par exemple, le droit de préemption a été exercé récemment sur un bâtiment qui se situe dans le quartier de la gare de Villefranche-sur-Saône dans le cadre d’un projet de requalification globale. Toutes les décisions sont prises dans le cadre légal, dans un souci de simplification, ef avec une obligation de rendre compte au Conseil communautaire qui peut ainsi exercer un contrôle sur les décisions prises.
Monsieur PARIZOT regrette que certains membres du Conseil communautaire souhaitent placer ce début
de mandature sous le signe de la méfiance et de la suspicion envers un exécutif qui n'a d'autre objectif que de servir l'intérêt général. Il indique qu'il n’y a rien à gagner à démarrer le mandat dans ce climat.
Monsieur le Président indique qu’il va mettre aux voix de façon globale le rapport 1.1, puis le rapport 1.2, et non sur chacun des points de ces délégations. 12. Délégation du Conseil communautaire au Bureau
Monsieur RONZIERE explique qu’en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire, à
l’exception des attributions suivantes :
1. Vote du budget, institution et fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. Approbation du compte financier unique ;
3. Dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L 1612.15 ;
4. Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
5. Adhésion de l’établissement à un établissement public :
6. Délégation de la gestion d’un service public ;
7. Dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par
délégation du Conseil.
Il est proposé de charger le Bureau, jusqu’à la fin de son mandat, d'effectuer les opérations suivantes :
En matière patrimoniale et domaniale
1- Réaliser tout acte d’acquisition, de cession et d’échange immobilier et indemniser tout chef de préjudice
en relation avec ces actes lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2 - Prononcer les classements et déclassements de toutes les dépendances du domaine public communautaire.
3- Réaliser tout acte permettant la conclusion d’un baïl ou contrat d’occupation portant sur un bien dont la propriété relève d’un tiers, et tout acte permettant la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public relevant d’une autre personne publique, lorsque le montant du loyer ou de la redevance est supérieur à 30 000€ par an.
4 - Décider de la réforme et de la cession à titre gratuit ou onéreux des biens mobiliers de la Communauté
d’agglomération d’une valeur supérieure ou égale à 4 600 €.
5 - Décider et approuver les conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives ou non de droits réels, des biens meubles ou immeubles appartenant à la Communauté d’agglomération pour une durée supérieure à douze ans.
6 - Décider du choix de la procédure d’expropriation et autoriser l’ouverture des enquêtes réglementaires pour les opérations nécessitant des acquisitions foncières et dont les avant-projets ont été approuvés par le Conseil communautaire.
7 - Prendre la décision d’acquérir ou non les biens faisant l’objet d’un droit de délaissement selon les dispositions prévues aux articles L 230-1 et suivants du code de l’urbanisme.
En matière financière
8 - Prononcer les admissions en non-valeur.
9 - Approuver les garanties d'emprunt sollicitées.
10 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et leurs marchés subséquents, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ou décisions de poursuivre et dont le montant est supérieur au seuil européen, le cas échéant transposé en droit français, lorsque les crédits sont prévus au budget, à l’exception des actes délégués au Président en matière de procédure dite « restreinte » et de procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. 11 - Prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des conventions de participations financières dont le montant n’excède pas 50 000 euros, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
12 - Procéder aux demandes de subventions auprès d’autres collectivités territoriales, de l’Etat ou d’organismes.
En matière d’urbanisme
13 - Solliciter pour le compte de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, ou habiliter toute personne publique ou privée à déposer sur les propriétés communautaires, toute déclaration ou demande d’autorisation relative aux constructions, aménagements et démolition prévus au livre IV du code de l’urbanisme.
Divers
14 - Prendre toute décision concernant les règles générales d’organisation des services publics, et notamment les règlements de fonctionnement et les règlements intérieurs.
15- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil communautaire peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents.
16 - Prendre toute décision relative aux transactions à conclure en application des articles 2044 du code civil.
17- Décider de la signature des protocoles d'accord pour la mise en place de compensations agricoles collectives dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime.
18- Décider de la signature des contrats relatifs à l'attribution et au versement de paiements pour services environnementaux (PSE) entre les exploitations agricoles et la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions En l'absence de question, interrogation ou intervention, il met les rapports L.I et 1.2 au vote.
Rapport LI :
Le Conseil communautaire décide avec 56 voix pour, 5 voix contre, de déléguer à Monsieur le Président
les attributions susmentionnées ; d’autoriser que les attributions susmentionnées soient exercées par les Vice-Présidents, pris dans l’ordre du tableau, en cas d'empêchement du Président et de rappeler que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil.
Rapport I.2 :
Le Conseil communautaire décide avec 56 voix pour, 5 voix contre, de déléguer au Bureau les attributions susmentionnées et de rappeler que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil.
Monsieur le Président rappelle que les désignations dans les syndicats onf lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue. Peuvent être désignés tous conseillers communautaires ou conseillers municipaux des communes membres.
Il convient de voter nom par nom pour les sièges de titulaires et pour les sièges de suppléants.
1.3. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Syndicat mixte du Beaujolais (SMB)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat mixte du Beaujolais (SMB).
En application des statuts du Syndicat mixte du Beaujolais fixés par arrêté préfectoral du 17 novembre 2021, le comité syndical est composé des délégués des établissements publics de coopération intercommunale adhérents, selon les règles suivantes :
- Deux délégués titulaires par intercommunalité par tranche de 5 000 habitants puis un délégué titulaire par tranche commencée de 5 000 habitants sans que le nombre total puisse excéder 16 délégués titulaires par intercommunalité ; - Un délégué suppléant par tranche commencée de 15 000 habitants sans que le nombre total puisse
excéder 5 délégués suppléants par intercommunalité.
En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner 16 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour la représenter au sein de l’organe délibérant du SMB.
Les candidatures suivantes sont proposées :
+ Titulaires :
- Myriam CADI
- Marie-Andrée CHOPIN
- __ Güles DUTHEL
- Pascal GIRIN
- Gaëtan LIEVRE
- Ghislain de LONGEVIALLE
- Stéphane PARIZOT
- Jean-Charles PERRIN
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
-__ Alexandre PORTIER
- Catherine RABOURDIN
- Thomas RAVIER
- Marie-Laure REIX
- Michel ROMANET-CHANCRIN
- Pascal RONZIERE
- Jacques TOURNIER
+ __ Suppléants :
- Rémi AURION
- Marc CHIZELLE
- _ Delphine d'HARCOURT
- Pascale REYNAUD
- Vicky VALENCIN
Le Président demandant s’il y a d’autres candidatures, les candidatures suivantes sont présentées :
+ Titulaires :
- Emmanuel DUPIT
- Sandrine VERGIN
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 61 suffrages ayant été exprimés :
° Titulaires :
- Myriam CADI : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Marie-Andrée CHOPIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Emmanuel DUPIT : n’a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes pour) ;
- Gilles DUTHEL : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Pascal GTRIN : : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Gaëtan LIEVRE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés ($ votes contre) ; - Ghislain de LONGEVIALLE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) :
- Stéphane PARIZOT : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Jean-Charles PERRIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Nathalie PETROZZI-BEDANIAN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) :
- Alexandre PORTIER : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ;
9 - Catherine RABOURDIN : à obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Thomas RAVIER : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Marie-Laure REIX : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Michel ROMANET-CHANCRIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Pascal RONZIERE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Jacques TOURNIER : a obtenu la majorité des suffrages exprimés ($ votes contre) ; - Sandrine VERGIN : n’a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes pour).
+ _ Suppléants :
- Rémi AURION : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Marc CHIZELLE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -__ Delphine d'HARCOURT : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Pascale REYNAUD : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Vicky VALENCIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre).
Le Conseil communautaire décide de désigner les seize délégués titulaires et cinq délégués suppléants suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical du Syndicat mixte du Beaujolais :
« Titulaires :
- Myriam CADI
- Marie-Andrée CHOPIN
- Gilles DUTHEL
- Pascal GIRIN
- Gaëtan LIEVRE
- Ghislain de LONGEVIALLE
- Stéphane PARIZOT
- Jean-Charles PERRIN
-__ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Alexandre PORTIER
- Catherine RABOURDIN
- Thomas RAVIER
- Marie-Laure REIX
- Michel ROMANET-CHANCRIN
- Pascal RONZIERE
- Jacques TOURNIER
+ Suppléants :
- _ Rémi AURION
- Marc CHIZELLE
- Delphine d'HARCOURT
-__ Pascale REYNAUD
- Vicky VALENCIN
1.4. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône Doubs
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre de l’établissement public territorial de bassin Saône et Doubs (EPTB Saône Doubs), dont le périmètre géographique est constitué par le bassin hydrographique de la Saône et de ses affluents.
En application des statuts de l’'EPTB Saône Doubs fixés par arrêté préfectoral du 6 octobre 2025, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein du comité syndical de l’EPTB, étant précisé que le représentant de la Communauté d’agglomération dispose de deux voix au comité syndical.
10 Les candidatures suivantes sont proposées :
- Titulaire :
Marie-Laure REIX
- _ Suppléant :
Marielle DESMULES
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 56 suffrages ayant été exprimés (5 abstentions) :
- Titulaire :
Marie-Laure REIX : unanimité des suffrages exprimés ;
- Suppléant :
Marielle DESMULES : unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner les délégués titulaire et suppléant suivants Pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical de
l'établissement public territorial de bassin Saône et Doubs :
+ Titulaire:
Marie-Laure REIX
e Suppléant :
Marielle DESMULES.
1.5. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB) qui a la qualité d’Etablissement Public
d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE).
En application des statuts du Syndicat mixte des rivières Beaujolais fixés par arrêté préfectoral du 27 novembre 2024, le comité syndical est composé des délégués des établissements publics de coopération intercommunale adhérents selon les règles suivantes : le nombre de délégués est fonction de la part de linéaire de berges (pour 50%) et du nombre d’habitants (pour 50%) de chaque adhérent :
- Jusqu'à 10% : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- De 10 à 20% : 2 délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
- De 20 à 30% : 5 délégués titulaires et 2 suppléants ;
- De 30 à 40% : 6 délégués titulaires et 2 suppléants ;
- Plus de 40% : 7 délégués titulaires et 3 suppléants.
En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner 7 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la représenter au sein de l’organe délibérant du SMRB.
il Les candidatures suivantes sont proposées :
° Titulaires :
- Patrick BOTRAUD
- Marie-Andrée CHOPIN
- Jean-Claude DESBAT
- Marielle DESMULES
- Benoit FROMENT
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- _ Marie-Laure REIX
+ Suppléants :
-__ Rémi AURION
- Gaëtan LIEVRE
- Catherine RABOURDIN
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l'unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 61 suffrages ayant été exprimés :
<_ Titulaires :
- Patrick BOIRAUD : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Marie-Andrée CHOPIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Jean-Claude DESBAT : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Marielle DESMULES : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Benoit FROMENT : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -__ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (S votes contre) ; -_ Marie-Laure REIX : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ;
° Suppléants :
- Rémi AURION : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Gaëtan LIEVRE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Catherine RABOURDIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ;
Le Conseil communautaire décide de désigner les sept délégués titulaires et trois délégués suppléants suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical du Syndicat mixte des rivières du Beaujolais :
+ Titulaires :
- Patrick BOIRAUD
- _ Marie-Andrée CHOPIN
- Jean-Claude DESBAT
- Marielle DESMULES
-_ Benoit FROMENT
-_ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Marie-Laure REIX
+ Suppléants:
-_ Rémi AURION
- Gaëtan LIEVRE
- Catherine RABOURDIN
12 1.6. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues (SMBVA)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues (SMBVA). Le périmètre de ce syndicat concerne notamment le territoire des communes de Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux et Ville-sur-Jarnioux.
En application des statuts du SMBVA fixés par arrêté préfectoral du 13 juillet 2021, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein de l’organe délibérant du SMBVA.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Titulaire :
Gaëtan LIEVRE
-__ Suppléant :
Marielle DESMULES
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de Particle L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 56 suffrages ayant été exprimés (5 abstentions) :
- Titulaire :
Gaëtan LIEVRE : unanimité des suffrages exprimés ;
- Suppléant :
Marielle DESMULES : unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner les délégués titulaire et suppléant suivants Pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical du
Syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues :
° Titulaire:
Gaëtan LIEVRE
° Suppléant:
Marielle DESMULES.
1.7. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Syndicat d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de
ses environs (SIAH)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs (SLAH) pour la
partie de son territoire correspondant à la commune de Jassans-Riottier.
En application des statuts du SIAH fixés par arrêté préfectoral entré en vigueur le 1° janvier 2016, le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune dont le territoire est inclus dans le périmètre du syndicat.
En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la représenter au sein de l’organe délibérant du SIAH. Les candidatures suivantes sont proposées :
-_ Titulaires :
- Patrice DECEUR
- Marie-Laure REIX
+ __ Suppléants :
- Franck ZWISLER
-_ Marielle DESMULES
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de Particle L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.S211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 56 suffrages ayant été exprimés (5 abstentions) :
«< Titulaires :
-_ Patrice DECEUR : unanimité des suffrages exprimés ;
- _ Marie-Laure REIX : unanimité des suffrages exprimés ;
+ Suppléants :
- Franck ZWISLER : unanimité des suffrages exprimés ;
-_ Marielle DESMULES : unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner les deux délégués titulaires et deux délégués suppléants suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical du Syndicat d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs :
e Titulaires :
Patrice DECEUR
Marie-Laure REIX
e __ Suppléants :
Franck ZWISLER
Marielle DESMULES
1.8. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Syndicat mixte des Eaux du Centre Beaujolais (SIECB)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat mixte intercommunal des Eaux du Centre Beaujolais pour la partie de son territoire constituée des communes de Blacé, Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Saint-Cyr-Le-Châtoux, Saint- Etienne-des-Ouilières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux-en Beaujolais, et d’une partie du territoire des communes d’Arnas et de Rivolet.
En application des statuts du Syndicat mixte des Eaux du Centre Beaujolais fixés par arrêté préfectoral du 23 janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants pour la représenter au sein de l'organe délibérant du Syndicat mixte.
Les candidatures suivantes sont proposées :
° _ Titulaires :
- Fabrice AUFRANT (St-Cyr-le-Châtoux)
- Adrien BABAD (St-Etienne-des-Oullières)
- Marc CHIZELLE (Blacé)
- Daniel DEMARE (Arnas)
- Jean-Claude DESBAT (Vaux-en-Beaujolais)
- Robert EMMETIERE (Le Perréon)
14 - Denis LOUVET (Montmelas)
- Stéphane PARIZOT (Salles-Arbuissonnas)
- Grégory PEZON (St-Julien)
- Charles TETARD (Rivolet)
- Suppléants :
- Adrien CARRET (Vaux-en-Beaujolais)
- Franck DESCOMBES (St-Etienne-des-Oullières)
- Julien DESHAYES (Salles-Arbuissonnas)"
- Jean-Noël FAVROT (Le Perréon)
- Martial FOREST (Arnas)
- Antoine GALLAND (Blacé)
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN (St-Julien)
- Didier PUILLAT (Rivolet)
- Nadine TAILLANDIER (Montmelas)
- Bernard VOUTE (St-Cyr-le-Châtoux)
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 56 suffrages ayant été exprimés (5 abstentions) :
°_ Titulaires :
- Fabrice AUFRANT : unanimité des suffrages exprimés ;
- Adrien BABAD : unanimité des suffrages exprimés ;
- Marc CHIZELLE : unanimité des suffrages exprimés ;
- Daniel DEMARE : unanimité des suffrages exprimés ;
- Jean-Claude DESBAT : unanimité des suffrages exprimés ;
- Robert EMMETIERE : unanimité des suffrages exprimés ;
- Denis LOUVET : unanimité des suffrages exprimés ;
- Stéphane PARIZOT : unanimité des suffrages exprimés ;
- Grégory PEZON : unanimité des suffrages exprimés ;
- Charles TETARD : unanimité des suffrages exprimés ;
- Suppléants :
- Adrien CARRET : unanimité des suffrages exprimés ;
- Franck DESCOMBES : unanimité des suffrages exprimés ;
- Julien DESHAYES : unanimité des suffrages exprimés ;
- Jean-Noël FAVROT : unanimité des suffrages exprimés ;
- Martial FOREST : unanimité des suffrages exprimés ;
- Antoine GALLAND : unanimité des suffrages exprimés ;
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN : unanimité des suffrages exprimés ;
- Didier PUILLAT : unanimité des suffrages exprimés ;
- Nadine TAILLANDIER : unanimité des suffrages exprimés ;
- Bernard VOUTE : unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner les dix délégués titulaires et dix délégués suppléants suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au
comité syndical du Syndicat mixte des Eaux du Centre Beaujolais :
° Titulaires :
- Fabrice AUFRANT
- Adrien BABAD
- Marc CHIZELLE
- Daniel DEMARE
- Jean-Claude DESBAT
15 - Robert EMMETIERE
- Denis LOUVET
-_ Stéphane PARIZOT
-_ Grégory PEZON
- Charles TETARD
«<__ Suppléants :
- Adrien CARRET
- Franck DESCOMBES
- Julien DESHAYES
-_ Jean-Noël FAVROT
- Martial FOREST
- Antoine GALLAND
-_ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Didier PUILLAT
-_ Nadine TAILLANDIER
-_ Bernard VOUTE
1.9. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au Syndicat des eaux de Jassans-Riottier
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat des eaux de Jassans-Riottier, pour la partie de son territoire correspondant à la commune de Jassans-Riottier.
En application des statuts du Syndicat des eaux de Jassans-Riottier fixés par arrêté préfectoral du 30 juillet 201$, chacun de ses membres est représenté au comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants.
En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la représenter au sein de l’organe délibérant du Syndicat des eaux de Jassans-Riottier.
Les candidatures suivantes sont proposées :
+ Titulaires :
Marie-Laure REIX
- Franck ZWISLER
°<__ Suppléants :
- Julien BERNON
Gaëtan LIEVRE
Le Président demandant s’il y a d’autres candidatures, la candidature suivante est présentée :
°__ Suppléant :
- Jean-François COLOMBIER
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 56 suffrages ayant été exprimés (5 abstentions) :
*_ Titulaires :
- Marie-Laure REIX : unanimité des suffrages exprimés ;
- Franck ZWISLER : unanimité des suffrages exprimés ;
16 + __ Suppléants :
-_ Julien BERNON : unanimité des suffrages exprimés ;
-_ Jean-François COLOMBIER : n’a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés ; - Gaëtan LIEVRE : unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical du Syndicat des eaux de Jassans-Riottier :
<_ Titulaires :
- Marie-Laure REIX
- Franck ZWISLER
<_ Suppléants :
- Julien BERNON
- Gaëtan LIEVRE
1.10. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Syndicat mixte d'assainissement du Pont Sollières (SMAPS)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat mixte d’assainissement du Pont Sollières (SMAPS), pour la partie de son territoire
correspondant à la commune de Ville-sur-Jarnioux.
En application des statuts du SMAPS fixés par arrêté préfectoral du 25 novembre 2020, le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant par membre du syndicat.
En application de ces dispositions, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour la représenter au sein de l'organe délibérant du SMAPS.
Les candidatures suivantes sont proposées :
+ Titulaires :
- Gaëtan LIEVRE
- Jacky ROQUECAVE
+ __ Suppléant :
- Xavier PAVY
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 56 suffrages ayant été exprimés (5 abstentions) :
< _ Titulaires :
- Gaëtan LIEVRE : unanimité des suffrages exprimés ;
-_ Jacky ROQUECAVE : unanimité des suffrages exprimés ;
+ __ Suppléant :
- Xavier PAVY : unanimité des suffrages exprimés.
17 Le Conseil communautaire décide à l'unanimité de désigner les deux délégués titulaires et le délégué suppléant suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical du Syndicat mixte d'assainissement du Pont Sollières :
e Titulaires :
Gaëtan LIEVRE
Jacky ROQUECAVE
e _ Suppléant :
Xavier PAVY.
1.11. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Syndicat Mixte du Bordelan
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat mixte du Bordelan, qui a pour objet de concevoir, programmer et réaliser tous travaux et aménagements concourant à la mise en valeur du site du Bordelan.
En application des statuts du Syndicat mixte du Bordelan fixés par arrêté préfectoral du 18 janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la représenter au sein de l’organe délibérant du Syndicat mixte du Bordelan.
Les candidatures suivantes sont proposées :
° Titulaires :
- Pascal GIRIN
- Thomas RAVIER
- Marie-Laure REIX
- Pascal RONZIERE
+ _ Suppléants:
- Gaëtan LIEVRE
- Ghislain de LONGEVIALLE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 56 suffrages ayant été exprimés (5 abstentions) :
*_ Titulaires :
- Pascal GIRIN : unanimité des suffrages exprimés ;
-_ Thomas RAVIER : unanimité des suffrages exprimés ;
- Marie-Laure REIX : unanimité des suffrages exprimés ;
-__ Pascal RONZIERE : unanimité des suffrages exprimés ;
° __ Suppléants :
- Gaëtan LIEVRE : unanimité des suffrages exprimés ;
- Ghislain de LONGEVIALLE : unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner les quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical du Syndicat mixte du Bordelan :
e Titulaires :
- Pascal GIRIN
-_ Thomas RAVIER
- Marie-Laure REIX
-_ Pascal RONZIERE
18 e Suppléants :
- Gaëtan LIEVRE
- Ghislain de LONGEVIALLE.
1.12. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'établissement public SYTRAL Mobilités
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre de l’établissement public SYTRAL Mobilités, conformément aux dispositions de la loi n° 2019- 1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, et de l’ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.
L’article R.1243-$ du code des transports définit les modalités de répartition des sièges et des voix au sein du conseil d'administration de SYTRAL Mobilités, sur la base de règles prenant en compte la population légale des membres de SYTRAL Mobilités. L'article R.1243-6 du même code précise que chaque conseiller titulaire dispose d'un suppléant.
En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner deux délégués titulaires pour la représenter au conseil d’administration de SYTRAL Mobilités, étant précisé qu’un délégué dispose de trois voix et que le second dispose d’une voix. Deux délégués suppléants doivent également être désignés.
Les candidatures suivantes sont proposées :
+ _ Titulaires :
-_ Disposant de trois voix : Pascal RONZIERE
-_ Disposant d’une voix : Pascale REYNAUD
+ __ Suppléants :
- Pascal GIRIN
- _ Ghislaïn de LONGEVIALLE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 61 suffrages ayant été exprimés :
+ Titulaires :
-_ Pascal RONZIERE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Pascale REYNAUD : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) :
+ Suppléants :
- Pascal GIRIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre). - Ghislain de LONGEVIALLE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ;
Le Conseil communautaire décide de désigner les deux délégués titulaires, dont un disposant de trois voix et un disposant d’une voix, et les deux délégués suppléants suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au conseil d'administration de SYTRAL Mobilités :
e Titulaires :
- Pascal RONZIERE
- Pascale REYNAUD
°__ Suppléants :
- Pascal GIRIN
- Ghislain de LONGEVIALLE.
19 1.13. Projet de modification des statuts du SYTRATVAL relative aux modalités de fixation du nombre de représentants par structure membre
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a transféré l'exercice de sa compétence en matière de traitements des déchets ménagers et assimilés au Syndicat mixte d’élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes
(SYTRAIVAL).
Le SYTRAIVAL est un syndicat mixte constitué selon les dispositions de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, dont les statuts actuels sont définis par arrêté interpréfectoral du 25 février 2020.
Ces statuts prévoient que chacun des établissements membres dispose d’un délégué pour 8 000 habitants. Ainsi, la Communauté d'agglomération dispose à ce jour de 10 représentants titulaires, et de 5 représentants
suppléants, au sein de l’organe délibérant du SYTRAIVAL.
Par courrier notifié à la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône le 26 mars 2026, le Président du SYTRAIVAL a transmis la délibération du 27 février 2026 par laquelle le comité syndical du SYTRAÏVAL propose une modification de ses statuts. Cette proposition consiste à réduire le nombre de délégués au comité syndical, notamment dans l’objectif de résoudre les difficultés d’atteinte de quorum qu’il
peut rencontrer.
En tant que membre du SYTRAIVAL, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est sollicitée pour donner son avis sur ce projet de modification statutaire.
Le projet prévoit que la représentation des établissements membres au comité syndical soit fixée à 1 délégué pour 12 000 habitants. Les autres règles prévues par les statuts demeurent inchangées : chaque tranche entamée (de 12 000 habitants) donne droit à un délégué ; chaque établissement désigne des délégués suppléants dont le nombre est égal à la moitié arrondie supérieurement du nombre de délégués titulaires, et
au minimum de deux suppléants par établissement.
La modification statutaire aboutira à la répartition des sièges au comité syndical suivante :
Populations
légales des
communes Représentants élus (1 pour 12 000
en vigueur au habitants)
1erjanvier
2026
CODEdonné >
EPCI par ee Se Titulaires Suppléants
SYTRAVAL FE
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais AB 18 74190 7 4
Saône
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées CCBPD 32 66765 5 3
Communauté de communes Dombes Saône Vallée CCDSV 19 41526 4 2
Communauté de communes du Pays de l'Arbresle CCPA 17 38574 4 2
Communauté de communes Saône-Beaujolais CCSB 35 46214 4 2
Communauté de l'Ouest Rrodanien COR 31 51 006 5 3
Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération MBA 13 14576 2 2
SRTOM SIRTOM 57 22010 2 2
SMIDOM Veyle Saône SMIDOM 33 44553 4 2
TOTAUX 255 389414 37 22
Il est proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable au projet de modification statutaire du SYTRAIVAL.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions. En l'absence de question, interrogation ou intervention, il met le rapport au vote.
20 Le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet de modification
statutaire du SYTRAIVAL.
114. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAÏVAL).
Les statuts actuels du SYTRAIVAL prévoient que chacun des établissements membres dispose d’un délégué pour 8 000 habitants, chaque tranche entamée donnant droit à un délégué. De plus, chaque établissement désigne des délégués suppléants dont le nombre est égal à la moitié arrondie supérieurement du nombre de délégués titulaires, et au minimum de deux suppléants.
En application de ces dispositions, la Communauté d’agelomération doit désigner 10 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour la représenter au sein de l’organe délibérant du SYTRAIVAL.
Les candidatures suivantes sont proposées :
+ Titulaires :
- Rémi AURION
- Nathalie DAUMAS
- Patrice DECEUR
-_ Marielle DESMULES
- Benoït FROMENT
-_ Gilbert JOMAIN
- Olivier MANDON
- Jean-Charles PERRIN
-_ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Michel ROMANET-CHANCRIN
* Suppléants :
- Marc CHIZELLE
- Marie-Andrée CHOPIN
- Delphine d'HARCOURT
- Gaëtan LIEVRE
-__ Jacques TOURNIER
Aucune autre candidature n’est présentée.
Par ailleurs, un projet de modification statutaire du SYTRAIVAL, sur lequel le SYTRAIVAL a délibéré le 27 février 2026 et a invité ses membres à se prononcer, prévoit que la représentation des établissements membres au comité syndical soit fixée à 1 délégué pour 12 000 habitants, les autres règles de représentation demeurante inchangées.
Cette modification statutaire aboutirait à ce que la Communauté d’agglomération dispose de 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au sein de l’organe délibérant du SYTRAIVAL.
Ainsi, sous réserve de l’entrée en vigueur de cette modification statutaire qui nécessite la publication d’un arrêté interpréfectoral, il est proposé de désigner également les 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour la représenter au sein du futur organe délibérant du SYTRAIVAL.
Les candidatures suivantes sont proposées :
° Titulaires :
- Patrice DECEUR
- Marielle DESMULES
- Benoit FROMENT
-_ Olivier MANDON - Jean-Charles PERRIN
-_ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Michel ROMANET-CHANCRIN
+ __ Suppléants :
- Marc CHIZELLE
- Marie-Andrée CHOPIN
- Gilbert JOMAIN
-_ Jacques TOURNIER
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants, 61 suffrages ayant été exprimés :
Sièges au sein du comité syndical actuel du SYTRAIVAL :
°_ Titulaires :
- Rémi AURION : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -__ Nathalie DAUMAS : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Patrice DECEUR : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Marielle DESMULES : à obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Benoit FROMENT : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Gilbert JOMATN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Olivier MANDON : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (S votes contre) ; - Jean-Charles PERRIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (S votes contre) ; - Michel ROMANET-CHANCRIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ;
°< Suppléants :
- Marc CHIZELLE : à obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - _ Marie-Andrée CHOPIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Delphine d'HARCOURT : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Gaëtan LIEVRE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Jacques TOURNIER : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ;
Sièges au sein du futur comité syndical du SYTRAIVAL, sous réserve et à compter de l’entrée en vigueur de l’adoption de la modification des statuts du SYTRATVAL : °< Titulaires :
- Patrice DECEUR : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - _ Marielle DESMULES : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Benoit FROMENT : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -__ Olivier MANDON : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - Jean-Charles PERRIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -__ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; - _ Michel ROMANET-CHANCRIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ;
* Suppléants :
- Marc CHIZELLE : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Marie-Andrée CHOPIN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -_ Gilbert JOMATN : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre) ; -__ Jacques TOURNIER : a obtenu la majorité des suffrages exprimés (5 votes contre).
22 Le Conseil communautaire décide de désigner les dix délégués titulaires et cinq délégués suppléants
suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité syndical du SYTRAIVAL :
e Titulaires:
-_ Rémi AURION
- Nathalie DAUMAS
- Patrice DECEUR
- Marielle DESMULES
-_ Benoit FROMENT
-_ Gilbert JOMAIN
- Olivier MANDON
- Jean-Charles PERRIN
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Michel ROMANET-CHANCRIN
© Suppléants :
- Marc CHIZELLE
- Marie-Andrée CHOPIN
- Delphine d'HARCOURT
- Gaëtan LIEVRE
- Jacques TOURNIER
et de désigner, sous réserve et à compter de l’entrée en vigueur de la modification des statuts du SYTRAIVAL proposée par délibération de son comité syndical du 27 février 2026, les sept délégués titulaires et quatre délégués suppléants suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au comité syndical du SYTRAIVAL :
e Titulaires :
- Patrice DECEUR
- Marielle DESMULES
- Benoit FROMENT
- Olivier MANDON
- Jean-Charles PERRIN
- Nathalie PETROZZI-BEDANTAN
-_ Michel ROMANET-CHANCRIN
e_ Suppléants :
- Marc CHIZELLE
- Marie-Andrée CHOPIN
-_ Gülbert JOMAIN
- Jacques TOURNIER
1.15. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale des actionnaires de la Société d'Economie Mixte Beaujolais Saône Expansion (SEM BSE).
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est
actionnaire majoritaire de la Société d’économie mixte Beaujolais Saône Expansion (SEM BSE) à hauteur de 42,84% du capital, aux côtés d’autres actionnaires publics (commune d’Arnas à hauteur de 16,72% et Chambre de commerce et d’industrie Beaujolais à hauteur de 29%) et privés.
La Société a pour objet :
- Les études, aménagement et le développement dans le domaine de compétence de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône sur le territoire de la commune d’Arnas, des deux
zones suivantes : Secteur de l’Ave Maria, Secteur de Joux.
- Porter, soutenir, accompagner toutes les opérations permettant de concourir au développement économique de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, de la commune d’Arnas ainsi que des autres collectivités ou groupements de collectivités susceptibles de rejoindre la SEM dans le strict cadre de leurs compétences.
HD UD En application des statuts de la SEM BSE, la Communauté d’agglomération dispose de 6 sièges d’administrateurs au sein du conseil d’administration de la société, et d’un représentant à l’Assemblée générale des actionnaires. Le représentant à l’Assemblée générale peut être membre ou non du conseil
d'administration.
Les statuts précisent que le conseil d’administration détermine les orientations des activités de la société et veille à leur mise en œuvre. L'Assemblée générale des actionnaires se prononce sur les grandes résolutions, se voit présenter les comptes annuels et peut, en Assemblée générale extraordinaire ou spéciale, modifier les statuts de la société sous réserve d’une délibération préalable des collectivités actionnaires.
Il convient donc de désigner six représentants de la Communauté d’agglomération pour siéger au conseil d’administration et un représentant pour siéger à l’Assemblé générale de la SEM BSE.
Les candidatures suivantes sont proposées :
+ __ Représentants au Conseil d’administration :
- Myriam CADI
- Marc CHIZELLE
-_ Gilles DUTHEL
- Pascal GIRIN
-_ Ghislain de LONGEVIALLE
-_ Marie-Laure REIX
.__ Représentant à l’Assemblée générale des actionnaires :
-_ Pascal RONZIERE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l'unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide de désigner avec 56 voix pour, $ voix contre, les six représentants suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au conseil d'administration de la Société d'économie mixte Beaujolais Saône Expansion :
- Myriam CADI
- Marc CHIZELLE
- Gilles DUTHEL
- Pascal GIRIN
-_ Ghislain de LONGEVIALLE
- Marie-Laure REIX ;
d'autoriser ces représentants à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée par le Président du conseil d'administration de la SEM BSE, et de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'Assemblée générale des actionnaires de la Société d'économie mixte Beaujolais Saône Expansion :
- Pascal RONZIERE.
24 1.16. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale Beaujolais Saône Aménagement (SPL BSA)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est actionnaire majoritaire de la Société publique locale Beaujolais Saône Aménagement (SPL BSA) à hauteur de 68,142% du capital, aux côtés d’autres actionnaires publics : les communes d’Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Le Perréon, Limas, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône et Ville-sur- Jarnioux.
La SPL BSA a pour objet statutaire :
- Pétude et la réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l'urbanisme ;
- Pétude, la réalisation ou la réhabilitation d’ouvrages d’équipements publics ; - la gestion et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et des équipements publics réalisés ou réhabilités.
Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires.
En application des statuts de fa SPL BSA, la Communauté d’agglomération dispose de 12 sièges d’administrateurs au sein du conseil d’administration de la société. Le Président, ou son représentant, représente la Communauté d'agglomération à l’Assemblée générale des actionnaires.
Les statuts précisent que le conseil d’administration détermine les orientations des activités de la société et veille à leur mise en œuvre. L'Assemblée générale des actionnaires se prononce sur les grandes résolutions, se voit présenter les comptes annuels et peut, en Assemblée générale extraordinaire ou spéciale, modifier les statuts de la société sous réserve d’une délibération préalable des collectivités actionnaires.
Il convient donc de désigner 12 représentants de la Communauté d’agglomération pour siéger au conseil
d'administration de la SPL BSA.
Les candidatures suivantes sont proposées :
*__ Représentants au conseil d’administration :
- _ Maxence BOUDON
- Marc CHIZELLE
- _ Marie-Andrée CHOPIN
- Patrice DECEUR
- Pascal GIRIN
- Gaëtan LIEVRE
-_ Didier MOULIN
- Jean-Charles PERRIN
-__ Catherine RABOURDIN
- Pascale REYNAUD
- Michel ROMANET-CHANCRIN
- Pascal RONZIERE.
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée. Le Conseil communautaire décide avec 56 voix pour, 5 voix contre, de désigner les 12 représentants
suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au conseil d'administration de la Société publique locale Beaujolais Saône Aménagement :
- Maxence BOUDON
- Marc CHIZELLE
- Marie-Andrée CHOPIN
-_ Patrice DECEUR
-_ Pascal GIRIN
- Gaëtan LIEVRE
-_ Didier MOULIN
- Jean-Charles PERRIN
- Catherine RABOURDIN
-_ Pascale REYNAUD
-_ Michel ROMANET-CHANCRIN
-_ Pascal RONZIERE ;
et d’autoriser ces représentants à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée par le Président du conseil d'administration de la SPL BSA.
117. Commission d'appel d'offres : modalités de dépôt des listes de candidats
Monsieur DUTHEL fait une présentation groupée des rapports 1.17 et 1.18.
Monsieur DUTHEL explique qu’en application des dispositions de l’article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône passe et exécute ses marchés publics selon les règles fixées par le code de la commande publique.
Notamment, le titulaire d’un marché public est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou
supérieure aux seuils européens (au 1% janvier 2026 : 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services ; 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux).
Tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, dès lors que l'attribution du marché lui-même est soumise à cette commission.
L’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, applicable aux commissions d’appel d'offres par renvoi de l’article L.1414-2 du même code, prévoit que la CAO est composée : - de l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président ; - et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Les articles D.1411-3 à D.1411-4 du code général des collectivités territoriales précisent les modalités d’élection des membres de la CAO :
- Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel : une liste doit comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel ;
- Ils sont élus à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés
élus ;
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
L'article D.1411-5 du même code indique qu’il revient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes. La jurisprudence admet que l'organe délibérant puisse, lors de la même réunion, procéder successivement à l’adoption de la délibération fixant les conditions de dépôt des listes puis, à la suite du dépôt des listes, à l’élection elle-même.
26 Sont ainsi proposées les modalités de dépôt des listes suivantes :
- Il est rappelé que la liste de candidats doit comporter les noms des titulaires et des suppléants en
nombre égal, et qu’il est possible que la liste comporte moins de noms qu'il n'y a de sièges de
titulaires (cinq) et de suppléants (cinq) à pourvoir ;
- Les listes de candidats sont à déposer auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au plus tard avant le début des opérations électorales.
1.18. Commission de délégation de service public : modalités de dépôt des listes de candidats
Monsieur DUTHEL explique qu’en application des dispositions de l’article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône peut confier la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie àl'article L. 1121-3 du code de la commande publique.
L'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales indique que la passation d’une convention de délégation de service public nécessite l’intervention d’une commission dite « commission de délégation de service public » (CDSP).
Cette commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La commission établit un rapport présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci.
De plus, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la CDSP.
Il est proposé que cette commission soit unique pour toutes les délégations de service public et concessions, et constituée à titre permanent pour la durée du mandat.
L’article L.1411-5 prévoit que la CDSP est composée :
- de l'autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, président ;
- et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Les articles D.1411-3 à D.1411-4 du code général des collectivités territoriales précisent les modalités
d’élection des membres de la CDSP :
- Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel : une liste doit comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel ;
- Ils sont élus à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir.
L'article D.1411-5 du même code indique qu’il revient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats. La jurisprudence admet que l'organe délibérant puisse, lors de la même réunion, procéder successivement à l'adoption de la délibération fixant les conditions de dépôt des listes
puis, à la suite du dépôt des listes, à l’élection elle-même.
Sont ainsi proposées les modalités de dépôt des listes suivantes :
- Il est rappelé que la liste de candidats doit comporter les noms des titulaires et des suppléants en nombre égal, et qu’il est possible que la liste comporte moins de noms qu'il n'y a de sièges de
titulaires (cinq) et de suppléants (cinq) à pourvoir ;
27 - Les listes de candidats sont à déposer auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au plus tard avant le début des opérations électorales.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions. En l'absence de question, interrogation ou intervention, il met les rapports 1.17 ef 1.18 au vote.
Rapport 1.17 :
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer les modalités suivantes de dépôt des listes de candidats à l’élection de la commission d’appel d'offres :
- Il est rappelé que la liste de candidats doit comporter les noms des titulaires et des suppléants en nombre égal, et qu’il est possible que la liste comporte moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires (cinq) et de suppléants (cinq) à pourvoir ;
- Les listes de candidats sont à déposer auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au plus tard avant le début des opérations électorales.
Rapport 1.18 :
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de créer une commission de délégation de service public et concessions unique, à titre permanent et désignée pour la durée du mandat et de fixer les modalités suivantes de dépôt des listes de candidats à l'élection de cette commission :
- Il est rappelé que la liste de candidats doit comporter les noms des titulaires et des suppléants en nombre égal, et qu'il est possible que la liste comporte moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires (cinq) et de suppléants (cinq) à pourvoir ;
- Les listes de candidats sont à déposer auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au plus tard avant le début des opérations électorales.
1:19. Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Intercommunalités de France
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Intercommunalités de France.
Cette association a pour objet de promouvoir les établissements publics de coopération intercommunale (PCI) et de contribuer à l’évolution des textes législatifs Les régissant, de représenter les EPCI auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compétences, de fournir à ses membres toute information utile sur l’évolution du mouvement intercommunal et les pratiques de ses acteurs, et de favoriser entre ses membres et avec tout organisme, l’échange d’expériences et de projets notamment avec l’appui de PObservatoire de l’Intercommunalité porté par l’association.
En application des statuts de l’association Intercommunalités de France, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
- Pascal RONZIERE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
28 Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l’association Intercommunalités de France :
- Pascal RONZIERE.
120. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au comité directeur de l'association des maires et des présidents
d'intercommunalités du Rhône et de la métropole de Lyon (AMF 69)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l'Association des Maires du Rhône et de la métropole de Lyon et des Présidents
d’intercommunalité (AMF 69).
Le comité directeur de cette association est composé :
+< de membres de droit :
- Le maire de Lyon;
- Le maire de Villefranche-sur-Saône ;
- Le maire de la commune la moins peuplée du département du Rhône ;
- Le maire de la commune la moins peuplée de Ia Métropole de Lyon ;
- Le Président de la Métropole de Lyon ;
- Le Président du Conseil départemental du Rhône ;
- Les 11 présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le
siège est situé dans le Rhône ;
+ du collège des maires : les représentants des communes membres d’un EPCI sont désignés par
l'assemblée délibérante de ce dernier.
Le nombre de sièges attribués aux représentants des communes de la Communauté d’ Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône est fixé à trois.
En application des statuts de l’AMF69, il revient donc au Conseil communautaire de désigner trois représentants au comité directeur de l’association des Maires du Rhône.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Gilles DUTHEL
- Ghislain de LONGEVIALLE
- Catherine RABOURDIN
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner les trois représentants suivants au comité directeur de l'Association des Maires du Rhône et de la métropole de Lyon et des
Présidents d’intercommunalité (AMF 69) :
- Gilles DUTHEL
- Ghislain de LONGEVIALLE
- Catherine RABOURDIN. 1.21. Désignation de représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais.
Cette association intervient sur le territoire de la Communauté d'agglomération hors Jassans-Riottier. Elle remplit une mission de service public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, et des jeunes ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés jusqu’à 29 ans
révolus.
En application des statuts de l’association Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais, la Communauté d’agglomération doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’assemblée générale, ainsi que quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants au conseil d'administration de l’association. Les représentants à l’assemblée générale peuvent être les mêmes que ceux désignés au conseil d’administration.
Les candidatures suivantes sont proposées :
+ Titulaire à l'assemblée générale :
- Madame Muriel BLANC
°__ Suppléant à l’assemblée générale :
- Madame Myriam CADI
+ Titulaires au conseil d’administration :
-_ Muriel BLANC
- _ Myriam CADI
- Gérard POMMIER
-_ Capucine SEIVE
+ Suppléants au conseil d’administration :
- Marc CHIZELLE
-_ Aloïs HAMM
- Catherine RABOURDIN
- Jacques TOURNIER
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide avec 56 voix pour, 5 voix contre, de désigner les représentants suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à association Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais : un représentant titulaire et un suppléant à l'assemblée générale, ainsi que quatre représentants titulaires et quatre suppléants au conseil d'administration de l’association :
e Titulaire à l’assemblée générale :
+ Madame Muriel BLANC
°__ Suppléant à l'assemblée générale :
e Madame Myriam CADI
e Titulaires au conseil d'administration :
e Muriel BLANC
e Myriam CADT
+ Gérard POMMIER
° Capucine SEIVE
30 °__ Suppléants au conseil d’administration :
° Marc CHIZELLE
e_ Aloïs HAMM
+ Catherine RABOURDIN
e Jacques TOURNIER.
122. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'association Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Cotière
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Mission Locale Jeunes Bresse-Dombes-Côtière.
Cette association intervient notamment sur le territoire de la commune de Jassans-Riottier. Elle remplit une mission de service public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
En application des statuts de l’association Mission Locale Jeunes Bresse-Dombes-Côtière, la Communauté d’agglomération doit désigner un représentant siégeant à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’association.
La candidature suivante est proposée :
- Christine CARANO
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l’association Mission Locale Jeunes Bresse-Dombes-Côtière :
- Christine CARANO.
123. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Auvergne Rhône-Alpes Entreprises
Monsieur RONZIERE indique que ia Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône adhère à
lassociation Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.
Cette association, agence régionale de développement économique, intervient aux côtés des entreprises et des territoires pour favoriser l’implantation et le développement d’activités industrielles et de services aux
industries. Elle assure également la promotion de la Région à l'international et contribue à la politique régionale d’attractivité économique. L’adhésion à cette association permet à la Communauté d’agglomération de s’inscrire dans un partenariat au service des entreprises et des politiques de développement économique sur son territoire.
En application des statuts de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l'association.
La candidature suivante est proposée :
- Pascal RONZIERE
Aucune autre candidature n’est présentée.
31 En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises :
- Pascal RONZIERE.
1.24. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'association ARADEL (Association Auvergne Rhône-Alpes des rofessionnels du Développement Economique Local
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Auvergne Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local
(ARADEL).
Cette association, qui fédère un réseau de professionnels du développement économique en région Auvergne Rhône-Alpes, propose notamment des formations ciblées, des temps d’échanges d'expériences, des outils de professionnalisation, des référentiels métiers et des expérimentations aux organismes compétents en matière de développement territorial.
En application des statuts de l'association ARADEL, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Myriam CADI
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l’assemblée générale de l’association Auvergne Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local (ARADEL) : - Myriam CADI.
125. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'association AURA PEP'S (Réseau des pépinières d'entreprises et incubateurs Auvergne-Rhône-Alpes)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association AURA PEP'S - Réseau des pépinières d'entreprises et incubateurs Auvergne- Rhône-Alpes.
L'association a pour but de fédérer les savoir-faire des professionnels en charge de la gestion et de lPanimation de pépinières d’entreprises, de mutualiser leurs compétences et les rendre accessibles, de favoriser les pratiques innovantes, d’organiser des actions communes de promotion des outils pépinières et incubateurs d'entreprises notamment auprès du grand public, et de mettre à disposition des créateurs d’entreprises des outils et des solutions pour favoriser leur développement.
32 En application des statuts de l’association AURA PEP’S, la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Myriam CADI
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à lPunanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association AURA PEP'S - Réseau des pépinières d'entreprises et incubateurs Auvergne-Rhône-Alpes :
- Myriam CADI.
1.26. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de
l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Monsieur RONZIERE explique que conformément au décret modifié n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), et plus précisément son article 7, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône dispose d’un siège au conseil d’administration de l’établissement. Chaque membre du conseil d'administration dispose d’un suppléant.
L'article 9 précise que les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis.
En application de ces dispositions, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein du conseil d’administration de l'EPORA.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Titulaire :
Pascal RONZIERE
- Suppléant :
Ghislain de LONGEVIALLE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au sein du conseil d’administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORAÀ) :
+ Titulaire:
Pascal RONZIERE
33 e__ Suppléant :
Ghislain de LONGEVIALLE.
1.27. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Ville et Aménagement durable
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône adhère à l'association Ville et Aménagement durable.
L'association réunit un réseau de professionnels de l’aménagement durable et du bâtiment en Auvergne- Rhône-Alpes (collectivités, bailleurs sociaux, promoteurs, aménageurs, programmistes, urbanistes, paysagistes, architectes, etc.). L’adhésion à cette association permet de contribuer à l’essor d’une culture commune, de développer les compétences, d’échanger sur des solutions et pratiques et de bénéficier d'informations clés et d'expertise pour conduire les projets dans le domaine de l’aménagement durable.
En application des statuts de l’association Ville et Aménagement durable, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l'association.
La candidature suivante est proposée :
- Ghislain de LONGEVIALLE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l’assemblée générale de l'association
Ville et Aménagement durable :
- Ghislain de LONGEVIALLE,
1.28. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'association Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône
(ALTE 69)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône (ALTE 69).
L'ALTE 69 est une association créée par les collectivités du Rhône pour mutualiser des actions et des moyens au service de leurs stratégies territoriales d’atténuation et d’adaptation aux dérèglements climatiques. L’association a pour but d’encourager, d'accompagner, de promouvoir et d'animer la mise en œuvre de la transition énergétique. Elle participe à la rénovation thermique performante des bâtiments, et est porteuse de dispositifs nationaux et locaux en lien avec la rénovation du patrimoine résidentiel et tertiaire, l’efficacité et la sobriété énergétique et le déploiement des énergies renouvelables.
En application des statuts de l’association ALTE 69, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner deux représentants titulaires et un représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
-_ Titulaires :
- Marie-Laure REIX
- Michel ROMANET-CHANCRIN
+ __ Suppléant :
-_ Ghislain de LONGEVIALLE Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner les deux représentants titulaires et le représentant suppléant suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône (ALTE 69) :
e Titulaires :
- Marie-Laure REIX
- Michel ROMANET-CHANCRIN
e Suppléant:
- Ghislain de LONGEVIALLE.
1:29. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association "Sylv'ACCTES, des forêts pour demain"
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est
adhérente à l’association « Sylv’Acctes, des forêts pour demain ».
L'association Sylv’Acctes finance des travaux de sylviculture afin d’améliorer et favoriser le stockage du carbone, de permettre le développement d’expérimentations en vue d’adapter la gestion des forêts au réchauffement climatique, de diversifier les modes de gestion et de financer des travaux déficitaires ayant un fort intérêt environnemental et sociétal. La démarche bénéficie aux propriétaires forestiers publics et privés
du territoire, à travers un accompagnement technique et financier.
En application des statuts de l’association « Sylv’Acctes, des forêts pour demain », la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de association.
La candidature suivante est proposée :
- Ghislain de LONGEVIALLE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l’assemblée générale de l'association « Sylv'Acctes, des forêts pour demain » :
- Ghislain de LONGEVIALLE.
35 1.30. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'association Rivière Rhône-Alpes Auvergne
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Rivière Rhône Alpes Auvergne.
L'objet de cette association est de favoriser la gestion intégrée des cours d’eau. Elle anime un réseau de professionnels pour échanger, partager les expériences et améliorer les connaissances techniques sur les thématiques de la gestion globale des milieux aquatiques et de l'eau.
En application des statuts de l’association Rivière Rhône Alpes Auvergne, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
- Marielle DESMULES
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association Rivière Rhône Alpes Auvergne :
- Marielle DESMULES.
1.31. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Groupe de recherche. animation technique et information sur l'eau (GRAÏE)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Groupe de recherche, animation technique et information sur l’eau (GRAIE).
Cette association vise à mobiliser et à mettre en relation les acteurs autour de la gestion de l’eau, et à contribuer à la diffusion des informations et des résultats de recherche dans ce domaine, dans un objectif d’amélioration des pratiques en matière de gestion de l'eau. Son rôle est aussi de présenter des propositions à l'État et aux diverses autorités au niveau national, afin de faire évoluer le cadre réglementaire pour la gestion de l'eau sur les territoires. L'action de l’association GRAIE intéresse directement la Communauté d’agglomération sur les thématiques suivantes : assainissement, aménagement et gestion durable de l'eau, eau et santé et milieux aquatiques.
En application des statuts de l’association GRAIE, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association. Elle peut également désigner un
suppléant.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Titulaire :
Gaëtan LIEVRE
- _ Suppléant :
Le Directeur général des services techniques
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
36 Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner les représentants titulaire et suppléant suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l’assemblée générale de l’association Groupe de recherche, animation technique et information sur l’eau (GRAIE) :
- Titulaire :
Gaëtan LIEVRE
- Suppléant :
Le Directeur général des services techniques de la Communauté d'agglomération.
1.32. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'association AMORCE (Association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, de la propreté, en faveur de la transition écologique et de Ja
protection du climat)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à Passociation AMORCE (Association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, de la propreté, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat), au titre des compétences déchets ménagers, eau et assainissement.
Cette association nationale regroupent différentes collectivités et établissements publics, ainsi que leurs partenaires, compétents en matière de gestion des déchets ménagers, d’eau, d’assainissement, de réseaux de chaleur ou d'énergie.
Elle a pour objectif d'informer et de partager les expériences des territoires sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux de ces sujets. Son rôle est aussi de présenter des propositions à l’État ou au niveau européen afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions de
gestion de ces services publics à l’échelle des territoires.
En application des statuts de l’association AMORCE, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Titulaire :
Jean-Charles PERRIN
- Suppléant :
Michel ROMANET-CHANCRIN
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux
établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner les représentants titulaire et suppléant suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association AMORCE (Association nationale des collectivités territoriales et de leurs Partenaires pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, de la propreté, en
faveur de la transition écologique et de la protection du climat) :
- Titulaire :
Jean-Charles PERRIN - Suppléant :
Michel ROMANET-CHANCRIN.
1.33. Désignation du représentant de Ja Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes.
Le réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes fédère les acteurs de la prévention et de la gestion de proximité des biodéchets (collectivités, associations, entreprises, porteurs de projet, établissements producteurs de biodéchets, bénévoles, etc.) et participe au développement de la filière des biodéchets en région. L’adhésion à cette association permet de bénéficier de réunions d’échanges techniques, d’avoir accès à des outils communs (ressources documentaires, supports de communication) et de fédérer les structures autour d’un même projet.
En application des statuts de l’association Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de
l’association.
La candidature suivante est proposée :
- Jean-Charles PERRIN
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l'article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l’association Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes :
- Jean-Charles PERRIN.
1.34. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association "AGIR - Centrale d'achat du transport public"
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente de l’association AGIR Transport, pour son service de Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) proposé par l’association à l’ensemble des acheteurs publics
La Centrale d’Achat du Transport Public est spécialisée dans l'achat public de matériels, de logiciels et de prestations intellectuelles liés au transport public et à la mobilité. L’adhésion à ce service permet notamment de s’appuyer sur une expertise en matière de mobilité et de bénéficier des avantages liés aux volumes d’achat en termes de prix et de garanties.
En application des statuts de l’association AGIR Transports, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
- Pascale REYNAUD
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
38 Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association AGIR Transports :
- Pascale REYNAUD.
1.35. Désignation du représentant de la Communauté d'Agolomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Réseau vélo et marche (Club des villes et territoires
cyclables et marchables)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à adhéré, par délibération du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2023, à l’association « Club des villes et
territoires cyclables et marchables ».
Cette association a fusionné avec l’association « Vélo & Territoires » pour créer la nouvelle association « Réseau vélo et marche ». Le Réseau vélo et marche a pour vocation de représenter et fédérer les collectivités territoriales et les groupements de collectivités engagés pour le développement du vélo et de la marche.
En application des statuts de l’association Réseau vélo et marche, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
- Pascale REYNAUD
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l’assemblée générale de l'association Réseau vélo et marche :
- Pascale REYNAUD.
1.36. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Office de tourisme du Beaujolais
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est
adhérente à l’association Office du Tourisme du Beaujolais.
Cette association constitue l’office de tourisme intercommunautaire unique compétent sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, de la Communauté de Communes Saône Beaujolais et de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du code du tourisme, l’office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes
ainsi que la promotion touristique du territoire.
En application des statuts de l’association Office du Tourisme du Beaujolais, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner trois représentants au conseil d’administration de l’association. Ces mêmes représentants siègent à l’assemblée générale de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Myriam CADI
- Olivier DESMULES
- Stéphane PARIZOT
39 Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner les trois représentants suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association Office du Tourisme du Beaujolais : - Myriam CADI
- Olivier DESMULES
- Stéphane PARIZOT.
1.37. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération_ Villefranche Beaujolais Saône à l'association Beaujolais Attractivité
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Beaujolais Attractivité.
Cette association porte la marque territoriale « Beaujolais Be Authentic ». Son objet est la valorisation de l'identité et de l’image du territoire Beaujolais, ainsi que le rayonnement du territoire à l’échelle nationale et internationale et son attractivité.
En application des statuts de l’association Beaujolais Attractivité, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil
d'administration de l’association. Ces mêmes représentants siègent également à l’assemblée générale de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Titulaire :
Myriam CADI
-__ Suppléant :
Stéphane PARIZOT
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de Particle L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner les représentants titulaire et suppléant suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association Beaujolais Attractivité :
- Titulaire :
Myriam CADI
- Suppléant :
Stéphane PARIZOT.
40 1.38. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Atouts Beaujolais
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est
adhérente à l’association Atouts Beaujolais.
Cette association regroupe des prestataires touristiques et culturels du territoire dans différents domaines (hébergement, restauration, vignoble, domaine culturel, loisirs, services, artistes, transports, etc). Elle a pour objet de favoriser les échanges entre les prestataires du Beaujolais pour créer un réseau professionnel, de proposer des outils promotionnels pour valoriser les savoir-faire du territoire, et de porter des actions de communication et de promotion. L’adhésion à cette association contribue à faire connaître les activités des musées intercommunaux Claude Bernard à Saint-Julien et du Prieuré à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
En application des statuts de l’association Atouts Beaujolais, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
Myriam CADI
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association Atouts Beaujolais :
- Myriam CADI.
139. Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Fédération Française de l'Enseignement Artistique
ŒFEA)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente de l’association Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA).
Cette association agit auprès d’un grand nombre de partenaires institutionnels et propose à ses adhérents des services s’adressant aux établissements d'enseignement artistique, à leur personnel et à leurs usagers. Cette adhésion permet ainsi au Conservatoire à rayonnement intercommunal de bénéficier de ces services, notamment d’une veille sur les pratiques professionnelles et les tendances d'évolution du secteur en lien avec les attentes des usagers. Elle permet également de bénéficier de réductions sur les droits de reprographie et les droïts d’auteurs réglés chaque année auprès de la SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) et
de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique).
En application des statuts de l’association FFEA, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Olivier DESMULES
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
41 Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) :
- Olivier DESMULES.
1.40. Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'association Orchestre à l'école
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Orchestre à l’Ecole.
Cette association, reconnue d’utilité publique, anime un réseau de plus de 1500 orchestres à l’école sur le territoire national. Elle constitue un pôle ressource de référence notamment en termes de méthodologie, de répertoires (créations, arrangements), de formations et de ressources documentaires. Elle propose et relaie de nombreux événements, concerts et rassemblements autour de ces pratiques artistiques à l’école. L’adhésion à cette association permet au Conservatoire à rayonnement intercommunal de bénéficier de ces services et de mises à disposition d’instruments pour les orchestres à l’école mis en place sur le territoire.
En application des statuts de l’association Orchestre à l'Ecole, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
Olivier DESMULES
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association
Orchestre à l’École :
- Olivier DESMULES.
1.41. Désignation _ d'un_ représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Réseau National Musique et Handicap (RNMH)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais adhère à l'association Réseau National Musique et Handicap (RNMH).
Cette association œuvre pour le développement de pratiques musicales inclusives en favorisant l’échange d'expériences, la formation des professionnels, la mutualisation de ressources et la mise en réseau des acteurs. L’adhésion au RNMH permet au Conservatoire à rayonnement intercommunal de bénéficier d’un accompagnement méthodologique pour la mise en place de projets inclusifs, de participer à des formations, d'intégrer une communauté de professionnels mobilisés autour de la thématique « musique et handicap » et de valoriser l’engagement du territoire dans une dynamique régionale et nationale.
En application des statuts de l’association RNMH, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
Catherine RABOURDIN
42 Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à Punanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l’association
Réseau National Musique et Handicap (RNMH) :
- Catherine RABOURDIN.
1.42. Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au Groupement d'intérêt public de la Maison de Veille Sociale du
Rhône (GIP MVSR)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre du Groupement d’Intérêt Public de la Maison de la Veille Sociale du Rhône (GIP MYS).
Le GIP MVS, personne morale de droit public, a pour objet de faciliter la conduite et l'articulation des politiques publiques favorisant l’accès au logement et à l’hébergement sur son territoire. Il est à la fois un opérateur public mettant en œuvre le Service Intégré d'Accueil et d’Orientation (SIAO), et un outil opérationnel partagé pour porter les objectifs du Logement d’Abord et de Phébergement sur le territoire du
département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Le GIP est composé de l’État (Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Agence Régionale de Santé), de collectivités et groupements de collectivités, de centres communaux d’action sociale {CCAS), d'opérateurs de la veille sociale, de hébergement et du logement transitoire, ainsi que d’organismes de logement.
En application de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public de la Maison de la Veille Sociale du Rhône, la Communauté d’agglomération doit désigner un délégué pour la représenter au sein de
l’Assemblée générale du GIP MVS.
La candidature suivante est proposée :
Stylite BAUDU-LAMARQUE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le délégué suivant pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au sein de l’Assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public de la Maison de la Veille Sociale du Rhône :
- Stylite BAUDU-LAMARQUE.
1.43. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Villefranche-sur- Saône
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône dispose de deux représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, en
application de l’article R 6143-3 du code de la santé publique.
43 L'article R.6143-12 du même code précise que la durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans, et que le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner deux délégués pour la représenter au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Villefranche-sur-Saône.
Les candidatures suivantes sont proposées :
-__ Stylite BAUDU-LAMARQUE
-__ Catherine RABOURDIN
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner les deux délégués titulaires suivants pour représenter la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône :
- Stylite BAUDU-LAMARQUE
- Catherine RABOURDIN.
1.44, Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'Association des Résidences de la Communauté d'Agglomération de Villefranche-sur-Saône (ARCAV)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est membre de droit de l’Association des Résidences de la Communauté d'Agglomération de Villefranche-sur- Saône (ARCAV).
L’objet de cette association est la gestion de la résidence pour personnes âgées Le CEP et l’Accueil de jour HIPPOCAMPE et, d’une manière générale, de mener toutes actions de nature à favoriser le développement de l’action en faveur des personnes âgées sur le territoire de l’agglomération de Villefranche-sur-Saône.
En application des statuts de | ARCAV, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner deux représentant au conseil d’administration de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
-_ Stylite BAUDU-LAMARQUE
- Peggy LAFOND
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
44 Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner les deux représentants
suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au conseil d'administration de l'Association des Résidences de la Communauté d'Agglomération de Villefranche-sur-Saône (ARCAŸ) :
- Stylite BAUDU-LAMARQUE
- Peggy LAFOND.
1.45. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association "Point Information Médiation Multi Services - Agglomération Villefranche Beaujolais Saône" (PIMMS)
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d’Agelomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association "Point Information Médiation Multi Services - Agglomération Villefranche Beaujolais Saône" (PIMMS), structure associative porteuse du point d’information dans le quartier de Belleroche.
Le PIMMS est un lieu d'accueil ouvert à tous et destiné à faciliter l'utilisation de l'ensemble des services au public. Il a pour but de favoriser l'accès aux services publics et d'améliorer la vie quotidienne des habitants en proposant des services d’information de premier niveau, d’orientation et d’accompagnement dans les démarches. Il porte également des actions de prévention et de médiation visant à réduire les éventuelles
difficultés des usagers.
En application des statuts de l’association PIMMS, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l'assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
Stylite BAUDU-LAMARQUE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association "Point Information Médiation Multi Services - Agglomération Villefranche Beaujolais Saône" @IMMS) :
- Stylite BAUDU-LAMARQUE.
1.46. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association Labo Cités
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association Labo Cités.
Cette association a pour objet de contribuer, en Auvergne-Rhône-Alpes, à la qualification des acteurs du développement social et urbain, et conduit des actions visant à mettre en lien les acteurs des différents territoires de la région et à favoriser Les échanges d’expériences et de pratique en matière de développement social urbain.
En application des statuts de l'association Labo Cités, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale et au conseil d’administration de Passociation.
45 La candidature suivante est proposée :
Stylite BAUDU-LAMARQUE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l’assemblée générale et au conseil
d'administration de l’association Labo Cités :
- Stylite BAUDU-LAMARQUE.
1.47. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'association "L'ile aux Enfants"
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône adhère à l'association L'Ile aux enfants, qui assure le fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant « L'Tle aux Enfants » à Villefranche-sur-Saône.
En application des statuts de l’association L’Ile aux enfants, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner deux représentants au conseil d'administration de l’association. Ces mêmes représentants siègent également à l’assemblée générale de l’association.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Catherine RABOURDIN
- Capucine SEIVE
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner les deux représentants suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association L’Ile aux enfants :
- Catherine RABOURDIN
- Capucine SEIVE.
4.48. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association des Ludothèques de Villefranche-sur-Saône
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente à l’association des Ludothèques de Villefranche-sur-Saône.
L’adhésion à cette association permet d’avoir accès à des activités et jeux pour les enfants auprès desquels la Communauté d’agglomération intervient. En effet, l’accès à des jeux diversifiés est un outil utilisé pour les clubs langage, les ateliers parents/enfants et d’autres évènements ponctuels mis en place dans le cadre du programme de réussite éducative. De même, l’adhésion à l’association des Ludothèques permet aux structures petite enfance d'emprunter des jeux et de bénéficier d’un espace de jeu lors de sorties avec les enfants.
46 En application des statuts de l’association des Ludothèques de Villefranche-sur-Saône, la Communauté
d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l'association.
La candidature suivante est proposée :
Catherine RABOURDIN
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à Punanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l'assemblée générale de l'association des
Ludothèques de Villefranche-sur-Saône :
- Catherine RABOURDIN.
Monsieur le Président propose de retirer le rapport 1.49 de l’ordre du jour. Il concerne la désignation de représentants aux conseils d'administration des collège et lycées du territoire. Ce sujet est reporté à la
prochaine réunion du Conseil communautaire.
1.50. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSD
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente de l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUST).
Elle regroupe des collectivités territoriales et des établissements publics, notamment utilisateurs des logiciels CIVIL, et a notamment pour objet de constituer un « club utilisateurs » unique en capacité d'échanger avec les éditeurs de logiciels, et de permettre à ses adhérents de bénéficier d’informations et de retours d’expérience entre utilisateurs.
En application des statuts de l’association ACPUSI, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
- Gilles DUTHEL
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l’assemblée générale de l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI) :
- Gilles DUTHEL.
47 1.51. Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à l'association NumériCité
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est adhérente de l’association NumériCité.
Cette association constitue un réseau d'échanges sur le numérique des collectivités territoriales du bassin Rhônalpin. Elle a notamment pour objet de permettre des échanges d'expériences dans le domaine des systèmes d'information et du numérique, de formaliser des recommandations et méthodologies au profit des membres, de mener toutes actions auprès de tiers (éditeurs, Etat, etc.) pour une meilleure prise en compte des besoins et compréhension des attentes des collectivités territoriales, et de mutualiser des actions de formation
autour du numérique.
En application des statuts de l’association NumériCité, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant à l’assemblée générale de l’association.
La candidature suivante est proposée :
Le Directeur de la direction des systèmes d’information.
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône à l’assemblée générale de l'association NumériCité :
- Directeur de la direction des systèmes d’information de la Communauté d'agglomération.
1.52. Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône à la commission consultative paritaire de l'énergie (Syndicat
départemental d'énergies du Rhône-SYDER)
Monsieur RONZIERE explique que l’article L 2224-37-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission consultative entre, d’une part, tout syndicat exerçant la compétence en matière de réseau public de distribution de l'électricité et, d’autre part, l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du
syndicat.
Cette commission coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données.
La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale, chacun de ces établissements disposant d’un représentant.
Conformément à ces dispositions, le Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) a créé une commission consultative paritaire de l’énergie par délibération du 29 septembre 2015.
La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône doit désigner son représentant au sein de
cette commission.
La candidature suivante est proposée :
Michel ROMANET-CHANCRIN
Aucune autre candidature n’est présentée.
48 En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner le représentant suivant de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône auprès de la commission consultative
paritaire de l’énergie (SYDER) :
- Michel ROMANET-CHANCRIN.
1.53. Désignation des représentants de la Communauté d'Asglomération Villefranche
Beaujolais Saône aux assemblées générales des copropriétés dont elle est membre.
Monsieur RONZIERE indique que la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est propriétaire de ses locaux situés au 115 rue Paul Bert et de places de parking en sous-sol situées au 282-288 boulevard Gambetta à Villefranche-sur-Saône, au sein de copropriétés.
L'ensemble des copropriétaires est constitué en un syndicat qui a la personnalité civile. Les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Selon l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, lors de l'assemblée générale, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à la quote-part de parties communes qu’il détient. Les décisions de l'assemblée générale de copropriété sont prises à la majorité
des copropriétaires présents ou représentés.
La Communauté d’agglomération est membre des syndicats de copropriétaires suivants : - Au sein du syndicat des copropriétaires de la résidence « Espace Barmondière — 115 rue Paul Bert / 155 Esp Barmondière », la Communauté d’agglomération détient des locaux à usage de bureaux et des locaux en sous-sol, représentant 3477 tantièmes sur le total de 10 000 tantièmes que comporte la copropriété ;
- Âu sein du syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Gambetta 2 — 282 à 288 boulevard Gambetta », la Communauté d’agglomération détient 14 places de parking au niveau -1 et 18 places
au niveau -2 dans le bâtiment sous-sol, représentant :
+ 194 tantièmes sur un total de 9 976 tantièmes que représente le poste « propriété du sol et
parties communes générales » ;
+ 1 936 tantièmes sur un total de 9 990 tantièmes que représente le poste « parties communes
spéciales du bâtiment sous-sol » ;
+ 765 tantièmes sur un total de 9 985 tantièmes que représente le poste « charges ascenseur ».
En tant que propriétaire de lots de ces deux copropriétés, la Communauté d’agglomération doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin d’être représentée aux assemblées générales et de participer aux votes desdites assemblées.
Il est proposé de désigner le même représentant titulaire et le même représentant suppléant pour siéger à
l'assemblée générale de ces deux copropriétés.
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Titulaire :
Pascal GIRIN
-__ Suppléant :
Directeur général des services techniques
Aucune autre candidature n’est présentée.
En application de larticle L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
49 Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de désigner les représentants titulaire et suppléant suivants de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au sein des copropriétés « Espace Barmondière » et « Le Gambetta 2 » à Villefranche-sur-Saône :
- Titulaire :
Pascal GIRIN
- Suppléant :
Directeur général des services techniques de la Communauté d'agglomération.
1.54. Création de la Conférence des Maires
Monsieur RONZIERE explique qu’en application de l’article L.5211-11-3 du code général des collectivités territoriales, il est possible de créer une Conférence des Maires réunissant les maires des communes membres et le président de l’établissement public de coopération intercommunale. Cette création est obligatoire si le Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale ne comprend pas déjà l'ensemble des maires des communes membres. La Conférence des Maires est une instance de concertation.
Il est ainsi proposé de créer la Conférence des Maires de la Communauté d'agglomération selon les
modalités suivantes.
- Composition
La Conférence des Maires est composée du Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et des Maires de chacune des communes membres.
Seul le Maire sera convoqué aux séances de la Conférence des Maires. En cas d’empêchement, le Maire pourra se faire représenter par un de ses adjoints et en informer le Président en amont de la séance.
- Fonctionnement
Conformément à l’article L.5211-11-3 précité, la Conférence des Maires se réunit sur un ordre du jour
déterminé à l'initiative du Président de la Communauté d’agglomération ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires.
Le Président de la Communauté d’agglomération convoque la Conférence des Maires et en assure la présidence. Ses séances ne sont pas publiques.
La Conférence des Maires émet des avis et des propositions à la majorité des membres présents sans condition de quorum. Elle peut entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions.
Monsieur DUPIT interroge sur l'utilité de cette instance, ainsi que sur sa pertinence dans la mesure où tous les maires sont déjà membres du Bureau.
Monsieur le Président répond que la création de la conférence des maires est effectivement facultative, puisque tous les maires sont membres du Bureau. Il a été souhaité de maintenir le dispositif en vigueur dans le précédent mandat et de garder cet espace de discussion entre les maires afin qu'ils puissent partager les sujets qui relèvent de leur responsabilité de maire. L'objectif est que la conférence des maires puisse se saisir notamment de sujets financiers et de fiscalité, du sujet des attributions de compensation et des relations financières entre les communes et la Communauté d'agglomération. La conférence des maires assure également un rôle de comité de suivi de la mise en œuvre du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat. Les maires peuvent également proposer des sujets qu'ils souhaitent évoquer dans cet espace de dialogue et de discussion. Le Bureau exécutif est l'instance qui prend un certain nombre de décisions conformément aux délégations que le Conseil lui a consenties.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres questions, interrogations ou interventions.
50 En l'absence d’autres questions, interrogations ou interventions, Monsieur le Président met le rapport au
vote.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) d "approuver la création de la Conférence des Maires selon les modalités ci-dessus définies.
1.55. Création des commissions thématiques
Monsieur RONZIERE explique qu’en application des articles L.2121-22 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire fixe librement le nombre et les thématiques des commissions de la Communauté d’agglomération.
Il est ainsi proposé de créer les six commissions thématiques permanentes suivantes :
+ Commission Aménagement :
Aménagement du territoire / agriculture, alimentation / habitat / mobilités, voirie / grands projets urbains / Projet de renouvellement urbain de Belleroche ;
+ Commission Développement économique :
Développement économique / commerce / tourisme ;
+ Commission Environnement :
Biodiversité / transition énergétique / déchets / gestion des risques :
+ Commission Eau :
Eau potable et assainissement / rivières et gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations / gestion des eaux pluviales urbaines :
+ Commission Finances et moyens généraux :
Finances / bâtiments et équipements ;
+ Commission Services à la population et âges de la vie :
Petite enfance / santé / sport / culture / funéraire / contrat de ville et cohésion sociale.
Le Conseil communautaire doit également déterminer la composition des commissions. Les membres des commissions sont des conseillers communautaires, et peuvent également être des conseillers municipaux des communes membres si le Conseil communautaire le décide, conformément à l’article L.5211-40-1 du code
général des collectivités territoriales.
En application des articles du code général des collectivités territoriales précités, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Pour permettre la représentation de chaque commune et l’expression pluraliste des élus, il est ainsi proposé la composition suivante pour chaque commission, sans compter les Vice-Présidents et Conseillers délégués dont la délégation rejoint tout ou partie des thématiques de la commission :
- | représentant pour chacune des communes de la Communauté d’agglomération, à l’exception de Villefranche-sur-Saône (soit 17 sièges par commission) ;
- 3 représentants pour la commune de Villefranche-sur-Saône (soit 3 sièges par commission) ; - Outre les représentants visés ci-avant, 1 représentant pour chacune des tendances politiques
identifiées (soit 4 sièges par commission).
Soit un total de 24 élus par commission qui pourront être des conseillers communautaires ou municipaux, auxquels s’ajoutent les Vice-Présidents et Conseillers délégués concernés.
Un suppléant pourra être désigné pour chaque titulaire.
En cas d'empêchement du membre titulaire, le suppléant pourra siéger en commission. En cas d’empêchement du titulaire et du suppléant, et comme prévu par l’article L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales, le membre d'une commission peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22.
Monsieur le Président demande s'il y a des questions, interrogations ou interventions. En l’absence de question, interrogation ou intervention, il met le rapport au vote.
51 Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer le nombre de commissions thématiques et leur domaine d'intervention comme indiqué ci-avant ; d'autoriser la désignation de conseillers municipaux en tant que membres des commissions communautaires ; de fixer la composition des commissions comme indiqué ci-avant, soit un total de 24 membres par commission auquel s'ajoute les Vice-Présidents et Conseillers délégués dont la délégation rejoint tout ou partie des thématiques de la commission ; Un suppléant pourra être désigné pour chaque titulaire et d’autoriser, en cas d'empêchement, qu’un membre d'une commission soit remplacé par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire dans le respect du principe de représentation proportionnelle.
1.56. Création de la commission Jocale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur DUTHEL indique qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est créée entre la Communauté d'agglomération et ses communes membres.
La CLECT se réunit lors de tout transfert ou de toute restitution de compétence entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres aux fins d'évaluer le transfert de charges correspondant. Dans ce cadre, la CLECT est chargée d’élaborer un rapport évaluant le coût net des charges transférées, qui doit être approuvé par les Conseils municipaux des communes membres dans des conditions de majorité renforcée. Cette commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts.
Il revient au Conseil communautaire de déterminer la composition de la CLECT à la majorité des deux tiers. L'article 1609 nonies C précité précise que cette commission est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et que chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La commission élira son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoquera la commission, déterminera son ordre du jour et en présidera les séances.
Au regard de ces dispositions, il est proposé que la CLECT soit composée de deux représentants de la commune dans laquelle le Président de la Communauté d’agglomération est élu, et d’un représentant de chacune des autres communes de la Communauté d’agglomération.
Il reviendra à chaque Conseil municipal de désigner, par délibération, son ou ses représentants au sein de le CLECT. Chaque Conseil municipal a la possibilité de désigner, à sa discrétion, un suppléant chargé de siéger à la CLECT en cas d’empêchement du titulaire.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions. En l'absence de question, interrogation ou intervention, il met le rapport au vote.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité de créer la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts et d’approuver la composition présentée ci-dessus de cette commission locale.
1.57. Commission d'appel d'offres : élection des membres titulaires et suppléants
Monsieur DUTHEL indique qu’en application des dispositions de l’article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône passe et exécute ses marchés publics selon les règles fixées par le code de la commande publique.
Notamment, le titulaire d’un marché public est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (au 1 janvier 2026 : 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services ; 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux).
La CAO est composée :
- de l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président : la présidence de la CAO relève de Monsieur Pascal RONZIERE, Président, ou son représentant Monsieur Gilles DUTHEL, 1% Vice-Président, conformément à l’arrêté de délégation de fonctions n°JUR2026/06 du 9 avril 2026 ;
- de cinq membres titulaires élus par l'assemblée délibérante en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
52 - de cinq membres suppléants élus par l'assemblée délibérante en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
À la suite de la précédente délibération du Conseil communautaire du 22 avril 2026, relative aux modalités de dépôt des listes jusqu’au moment où il sera procédé aux opérations électorales en vue de la composition de la CAO, il est proposé de procéder au vote.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Monsieur le Président présente les candidatures suivantes, conformes à la délibération du 22 avril 2026 relative aux modalités de dépôt des listes de candidats à l’élection de la CAO :
Liste A :
+ Titulaires :
- Gaëtan LIEVRE
- _ Myriam CADI
- Jean-Charles PERRIN
- Pascal GIRIN
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
+ __ Suppléants :
- Pascale REYNAUD
- Marie-Andrée CHOPIN
- Marc CHIZELLE
- Catherine RABOURDIN
- Maxence BOUDON
Liste B :
+ Titulaires :
- Etienne ALLOMBERT
- Sandrine VERGIN
+ __ Suppléants :
- Véronique GRONDIN
- Emmanuel DUPIT
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil
communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Sont proclamés membres de la commission d’appel d'offres :
Membres titulaires :
- Gaëtan LIEVRE
- Myriam CADI
Jean-Charles PERRIN
Pascal GIRIN
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
Membres suppléants :
Pascale REYNAUD
Marie-Andrée CHOPIN
- Marc CHIZELLE
- Catherine RABOURDIN
Véronique GRONDIN
53 1.58. Commission de délégation de service public : élection des membres titulaires et suppléants
Monsieur DUTHEL indique qu’en application des dispositions de l’article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône peut confier la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.
L'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales indique que la passation d’une convention de délégation de service public nécessite l’intervention d’une commission dite « commission de délégation de
service public » (CDSP).
La CDSP est composée :
- de l'autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, président : la présidence de la CDSP relève de Monsieur Pascal RONZIERE, Président, ou son représentant Monsieur Gilles DUTHEL, 1% Vice-Président, conformément à l'arrêté de délégation de fonctions n°JUR2026/06 du 9 avril
2026 ;
- de cinq membres titulaires élus par l'assemblée délibérante en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ; - de cinq membres suppléants élus par l'assemblée délibérante en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
A la suite de la précédente délibération du Conseil communautaire du 22 avril 2026 relative, d’une part, à la création d’une CDSP unique, à titre permanent et désignée pour la durée du mandat et, d’autre part, aux modalités de dépôt des listes jusqu’au moment où il sera procédé aux opérations électorales, il est proposé de
procéder au vote.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Monsieur le Président présente les candidatures suivantes, conformes à la délibération du 22 avril 2026 relative aux modalités de dépôt des listes de candidats à l’élection de la CDSP :
Liste À :
._ Titulaires :
- Gaëtan LIEVRE
- Jean-Charles PERRIN
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Michel JAMBON
- Pascale REYNAUD
+ __ Suppléants :
- Myriam CADI
- Marielle DESMULES
- Marc CHIZELLE
- _ Marie-Andrée CHOPIN
- Pascal GIRIN
Liste B :
° Titulaires :
- Emmanuel DUPIT
- Etienne ALLOMBERT
°__ Suppléants :
- Angélique DESSAIGNE
- Sandrine VERGIN
54 En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux
établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à Punanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Sont proclamés membres de la commission de délégation de service public :
+ Membres titulaires :
- Gaëtan LIEVRE
-__ Jean-Charles PERRIN
-__ Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Michel JAMBON
- Pascale REYNAUD
+ Membres suppléants :
- Myriam CADI
- Marielle DESMULES
- Marc CHIZELLE
- Marie-Andrée CHOPIN
- Pascal GIRIN.
1.59. Commission consultative des services publics locaux : création et composition
Monsieur DUTHEL explique que conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de
l'autonomie financière.
Le rôle de la commission consultative des services publics locaux est d’examiner chaque année : - les rapports annuels établis par les délégataires de service public ;
- les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement, de collecte
et de traitement des ordures ménagères ;
- le bilan d’activité des services exploités en régie et dotés d’autonomie financière.
Elle doit également être consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée d’une autonomie financière. A la demande d’une majorité de ses membres, elle peut inscrire à l’ordre
du jour toute demande d’amélioration du service public.
L'article L.1413-1 précise que la CCSPL est présidée par le Président de l’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant, et comprend :
- des membres du Conseil désignés par celui-ci dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
- et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux nommés
par l'assemblée délibérante.
Le nombre de membres de la CCSPL est librement fixé par délibération du Conseil.
I est ainsi proposé de fixer à 12 le nombre de membres siégeant à la commission consultative des services publics locaux réparti comme suit :
- 6 membres désignés par le Conseil communautaire en son sein,
- 6 membres représentant des associations d’habitants ou d’usagers, désignés par le Conseil communautaire.
Concernant le collège des élus, les candidatures suivants sont proposées :
- Catherine RABOURDIN
- Michel JAMBON
- Olivier DESMULES
- Nathalie PETROZZI-BEDANIAN
- Jean-Charles PERRIN
55 - Etienne ALLOMBERT
Aucune autre candidature n’est présentée.
Concernant le collège des représentants d’associations locales, il est proposé de nommer les associations
suivantes :
- Association UFC Que Choisir ;
- Association des crématistes ;
- France Nature Environnement ;
- Office des générations réunies de l'agglomération caladoise ;
- Collectif "Eau, bien commun beaujolais".
- Association des familles de Limas ;
Ces associations seront représentées par leur Président ou son représentant.
Concernant le collège des élus, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-1, cette désignation peut se faire, si le Conseil communautaire le décide à l’unanimité, par un vote à main levée.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il opte pour le vote à main levée. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer à 12 le nombre de membres de la commission consultative des services publics locaux, répartis comme suit :
- 6 membres désignés par le Conseil communautaire en son sein, - 6 membres représentant les associations, désignés par le Conseil communautaire.
Et de désigner membres de la commission consultative des services publics locaux au titre du collège des
élus, au sein du Conseil communautaire :
- Catherine RABOURDIN
- Michel JAMBON
- Olivier DESMULES
- Nathalie PETROZZI-BEDANTAN
- Jean-Charles PERRIN
- Etienne ALLOMBERT
et de désigner les présidents, ou leur représentant, des associations précitées membres de la commission consultative des services publics locaux.
1.60. Fixation des indemnités de fonction des élus
Monsieur RONZIERE indique que conformément aux dispositions de l’article L.5211-12 du code général des collectivités territoriales, lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.
Les indemnités de fonction sont soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), à une cotisation au régime de retraite (IRCANTEC), éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire, à des cotisations sociales obligatoires si les indemnités perçues par les élus locaux pour leurs différents mandats sont supérieures à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 24 030€ par an pour 2026 et au versement transport. Ces indemnités
sont par ailleurs imposables sous conditions.
L'article L.5211-12 indique que l’enveloppe indemnitaire globale correspond à la somme : - du montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Président ; - et du montant des indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Vice-Président : + soit sur la base d’un nombre de Vice-Présidents correspondant à 20% de l’effectif de l’assemblée délibérante qui aurait été déterminé hors accord local (application des III à VI de l'article L.5211- 6-1), 55 sièges pour la Communauté d'agglomération, soit le nombre maximal de Vice- Présidents suivant : 55 x 20% = 11 Vice-Présidents ;
56 + soit sur la base du nombre existant de Vice-Présidences effectivement exercées si celui-ci est
inférieur.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 8 avril 2026, le nombre de Vice-Présidents de la Communauté d'agglomération a été fixé à 11.
L'article R.5216-1 du même code prévoit que les indemnités sont déterminées en appliquant les barèmes suivants pour une Communauté d’agglomération comptant entre 50 000 et 99 000 habitants : - Président : montant correspondant à 110 % du montant du traitement mensuel de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
- Vice-Présidents : montant maximal correspondant à 44% du montant du traitement mensuel de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Par ailleurs, il résulte du premier alinéa de l’article L.5211-12, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, que les Présidents des EPCI à fiscalité propre perçoivent automatiquement une indemnité de fonction dont le montant correspond à 110% du montant du traitement de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, sauf si le Président demande une
indemnité de fonction inférieure.
Au regard de la demande du Président de la Communauté d’agglomération de réduction de son indemnité, il est proposé au Conseil communautaire de fixer les taux suivants d’indemnités aux Président, Vice-Présidents et membres du Bureau titulaires d’une délégation dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale :
Pour rappel : Taux fixé par Taux proposé
les textes % de l'indice brut Mandat % de l'indice brut terminal
terminal de l'échelle
de l'échelle indiciaire de la | indiciaire de la fonction
fonction publique publique
110%
Président {montant résultant de la loi, 95%
sauf demande du Président)
1% Vice-Président 44% (taux maximal) 37,60 %
2ème à 119% Vice-Président 44% (taux maximal) 34,10 %
Conseiller délégué 17,20 %
Un tableau en annexe récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux élus concernés en application des taux proposés.
Monsieur le Président demande s'il y a des questions, interrogations ou interventions. En l'absence de question, interrogation ou intervention, il met le rapport au vote.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité (5 abstentions) de fixer les indemnités de fonctions des
élus comme indiqué ci-dessus.
161. Décisions du Président et du Bureau prises en application de l'article L.5211-10 du
CGCT
Monsieur RONZIERE
1. Décisions du Président
> 10 mars 2025
Conclusion, au sein de la pépinière d’entreprise “Créacité” (atelier H) d’une convention d'occupation précaire du 08/07/2025 au 30/09/2025 avec Human Concept SAS dans le cadre du
stockage de la flotte de vélos Viavélo.
> 25 avril 2025
Cession à titre gratuit à SYTRAL Mobilités des biens meubles précisés dans le procès-verbal de fin de mise à disposition, d’une valeur nette comptable de 95,92 € fin 2023.
57 12 août 2025
Cession d’un véhicule benne à ordures en l’état à la société Dépan’OM au prix de 3 000 euros net.
26 août 2025
Attribution du marché relatif à la mission de gestion et d’exploitation du service de location de vélo de courte et longue durée Viavélo à l’entreprise HUMAN CONCEPT, pour un montant de 12 134,05 euros hors taxe et pour la période du 26 août 2025 au 10 juillet 2028.
17 septembre 2025
Reprise de concessions funéraires pour exhumation d’urne en vue de la dispersion au Jardin du Souvenir.
30 septembre 2025
Autorisation donnée au Département du Rhône de pénétrer sur la parcelle AS007 à Gleizé pour débroussaillage de la parcelle en vue de la réalisation d’un relevé topographique.
6 octobre 2025
Conclusion d’un contrat de prêt à usage (commodat} portant sur les parcelles AE 97 et AX35, du 01/11/2025 au 31/10/2026, pour une exploitation desdits biens à un usage strictement agricole.
24 novembre 2025
Conclusion, au sein du site des Grands Moulins Seiïgle, d’une convention d’occupation précaire du 01/12/2025 au 30/10/2026 avec l'association L’Oasis, pour un entrepôt de stockage de 204,91m?, au titre d’une subvention en nature liée à la politique publique de la Communauté d'Agglomération en matière de cohésion sociale et son implication dans le Contrat de Ville.
9 décembre 2025
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du Palais Omnisports de l’Escale à Arnas avec le Club de Villefranche Handball Beaujolais dans le cadre de l’organisation d’un match de gala,
le 16 janvier 2026, à titre gratuit.
9 décembre 2025
Conclusion d’une convention d'occupation temporaire du Palais Omnisports de l’Escale à Arnas avec le Judo Club Dombes Beaujolais dans le cadre de l’organisation de championnats du 31 janvier
au 1% février 2026, à titre gratuit.
9 décembre 2025
Conclusion d’une convention d'occupation temporaire du Gymnase Hubert Boulaud à Limas avec le Basket Club de Villefranche Handball Beaujolais dans le cadre de l’organisation d’un tournoi, le 3 janvier 2026, à titre gratuit.
9 décembre 2025
Conclusion de la convention de gestion du service d'entretien des parkings Sernam, Est gare et de la gare routière entre la ville de Villefranche-sur-Saône et la Communauté d'agglomération pour un an renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
9 décembre 2025
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du Palais Omnisports de l’Escale à Arnas avec l’AS Limas Foot dans le cadre de l’organisation d’un tournoi le 18 janvier 2026, à titre gratuit.
9 décembre 2025
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire de la salle VIP du palais omnisports de L’Escale à Arnas, avec le Villefranche Handball Beaujolais dans le cadre de l’organisation de réunions et d'évènements les jeudis du 25 septembre 2025 au 9 juillet 2026.
18 décembre 2025
Subventions allouées à 6 bénéficiaires dans le cadre du dispositif d’aides à l’acquisition de vélos et vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion mis en place par la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour un montant de 2 700,00 euros.
58 19 décembre 2025
Passation d’un avenant n°3 au marché relatif aux travaux de démolition de bâtiments sur le site des Grands Moulins, pour intégration de travaux complémentaires et de travaux de désamiantage non prévus au marché initial, et pour prolonger les délais d'exécution d’un mois, avec le groupement REMUET TP / SFTP, pour un montant de 24 162,93 € HT, soit +8,94% du montant du marché initial.
19 décembre 2025
Passation d’un avenant n°1 à l’accord-cadre relatif aux travaux de maintenance et petits travaux neufs dans les bâtiments communautaires — Lot n°1 : Electricité (sport, administratif, environnement), pour ajout d’une prestation au bordereau des prix unitaires sans impact sur le montant du marché.
19 décembre 2025
Passation d’un avenant n°1 à l’accord-cadre relatif aux travaux de maintenance et petits travaux neufs dans les bâtiments communautaires — Lot n°2 : Electricité (crèches, social, culture, économie), pour ajout d’une prestation au bordereau des prix unitaires sans impact sur le montant du marché.
19 décembre 2025
Modification de l’article 1 de la décision n°2025/195 : à la place de « Lot n°3 : Menuiseries intérieures bois au candidat Ent.CHEVILLON Gilles pour un montant de 17 799,62 euros hors TVA », lire « Lot n°3 : Menuiseries intérieures bois au candidat Ent. CHEVILLON Gilles pour un montant de 18 098,16 euros hors TVA ».
19 décembre 2025
Conclusion, au sein de la pépinière d’entreprises « Créacité » d’une convention d’occupation précaire à compter du 01/02/2026 qui prendra fin dès que les nouveaux locaux du campus Créacité seront opérationnels, et au plus tard le 31/01/2029, avec l'association LA FABRIQUE - ACADEMIE DE MECANIQUE, dans l'atelier F pour une surface de 114,47m2, avec loyer annuel hors taxe et hors charges de 8 585,25 € et provision pour charges annuelle de 915,76€.
22 décembre 2025
Subvention allouée à un bénéficiaire dans le cadre du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements mis en place par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour un montant 45 000,00 euros.
22 décembre 2025
Subvention allouée à un bénéficiaire dans le cadre du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements mis en place par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour un montant 11 918,00 euros.
22 décembre 2025
Conclusion, au sein de la pépinière d’entreprises « Créacité », d’un bail dérogatoire du 01/01/2026 au 31/12/2027 avec la coopérative d’activités CALAD’IMPULSION, pour un bureau de 29,89m”avec loyer annuel hors taxe et hors charges de 4 632,95 € et provision pour charges annuelle de 1 643,95€.
23 décembre 2025
Attribution du marché relatif aux travaux de construction d’une unité de décarbonatation à Villefranche-sur-Saône, au groupement OTV (Mandataire) / BTP CHARVET / GAUTHEY
INDUSTRIE, pour un montant de 3 800 060,00 euros HT.
31 décembre 2025
Subvention allouée à un particulier dans le cadre du dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat privé dans le cadre du Programme d’Intérêt Général, mis en place par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour un montant de 9 000,00 euros.
8 janvier 2026
Don d’une clarinette BUFFET CRAMPON d’une valeur nette comptable de 0 € à l’association « Docteur Clown ».
59 > 13 janvier 2026
Passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux de confortement et de remise en état d’un pont, avec l’entreprise GANTELET GALABERTTHIER, ayant pour objet l’augmentation du montant du marché dû à des travaux supplémentaires nécessaires, pour un montant de 28 070,00 euros hors taxes.
> 19 janvier 2026
Subvention allouée à un particulier dans le cadre du dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat privé dans le cadre du Programme d'intérêt Général, mis en place par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour un montant de 3 000,00 euros.
> 19 janvier 2026
Subventions allouées à quatre particuliers dans le cadre du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements mis en place par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour un montant 19 378,00 euros.
> 22 janvier 2026
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du mur d’escalade du Palais Omnisports de PEscale à Arnas, par le Football Club Villefranche Beaujolais dans le cadre de l’organisation d’un tournoi le 8 février 2026, à titre gratuit.
> 23 janvier 2026
Attribution des marchés relatifs aux travaux d’aménagement du parking E-cité à Arnas :
- Lot n°1 - THIVENT SAS pour un montant de 247 958,02 euros HT ;
= Lot n°2 - THIVENT SAS pour un montant de 99 160,05 euros HT.
> 23 janvier 2026
Conclusion, au sein de la pépinière d’entreprises « Créacité », d’une convention d’occupation précaire à compter du 01/02/2026 qui prendra fin dès que les nouveaux locaux du campus Créacité seront opérationnels et, au plus tard le 31/01/2029, avec l’association LA FABRIQUE - ACADEMIE DE MECANIQUE dans l’atelier G pour une surface de 118,49m?, avec loyer annuel hors taxe et hors charges de 8 886,75 € et provision pour charges annuelle de 947,92€.
> 26 janvier 2026
Attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets d’aménagements urbains (pilotage, montage opérationnel et juridique) au groupement ALGOE / FIDUCIAL LEGAL, pour un montant maximum de 180 000,00 euros hors TVA pour la durée totale du contrat de 48 mois.
> 26 janvier 2026
Passation de l’avenant n°1 au marché d'assistance pour la dévolution du service de l’assainissement collectif et non collectif avec le groupement IRH INGENIERU CONSEIL / SAS FCL / SELARL ITINERAIRES AVOCATS, sans incidence financière sur le montant initial du marché.
> 26 janvier 2026
Subvention allouée à un particulier dans le cadre du dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat privé dans le cadre du programme d’Intérêt Général, mis en place par ia Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour un montant de 1 152,00 euros.
> 27 janvier 2026
Conclusion, au sein de la pépinière d’entreprise « Créacité », d’un bail dérogatoire du 06/02/2026 au 31/01/2029 avec CIPLAME pour deux bureaux de 21,10m°? et 8,99m°?, avec loyer annuel de base hors taxe et hors charges de 3 270,50 pour le bureau 3 et de 1 393,45 € pour le bureau 3 bis, et provision pour charges annuelle de 1 160,50€ pour le bureau 3 et 494,45€ pour le bureau 3 bis.
> 30 janvier 2026
Signature de l’avenant n°1 de la convention relative au développement de l’autopartage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône avec Citiz AURA par la mise à disposition de 7 véhicules en autopartage à Villefranche-sur-Saône, pour prolongation de 8 mois à compter du 1% février 2026, portant le montant total de la convention à 39 500 € HT.
60 5 février 2026
Attribution du marché relatif à la mission pour l’élaboration d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H en vue de l’extension de la carrière du « Pré de Joux » à Arnas, au
candidat URBA2P pour un montant de 20 300,00 euros hors TVA.
10 février 2026
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du Palais Omnisports de l’Escale à Arnas par Caladance dans le cadre de l’organisation de l’open Dance International 2026 et Beaujolais Dance Challenge 2026 du 27 mars au 29 mars 2026, à titre gratuit.
10 février 2026
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du Palais Omnisports de l’Escale à Arnas par l’Union des Patineurs de Villefranche dans le cadre de l’organisation de la coupe de France 2026, du
6 mars au 8 mars 2026, à titre gratuit.
10 février 2026
Passation de l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de puits et de forages servant à la production d’eau potable avec le titulaire du marché SATIF, pour un montant de 2 310,00 € hors taxes.
11 février 2026
Signature de la convention cadre d’assistance technique foncière avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes pour une durée de 5 ans.
11 février 2026
Signature de la lettre de mission activant l’outil Vigifoncier selon les conditions fixées dans la Convention Cadre d’Assistance Technique Foncière avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes, pour une durée de 5 ans avec un coût annuel de 2 250 € hors taxes auquel s’ajoutent 430 € hors taxes la première année pour la mise en service et la formation des agents.
12 février 2026
Subvention allouée à un bénéficiaire dans le cadre du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements mis en place par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
pour un montant 8 590,00 euros.
20 février 2026
Signature de l’avenant n°1 au marché relatif aux prestations d’assurance — Lot n°1 : Assurances dommages aux biens et risques annexes, avec le groupement VESPIEREN(mandataire)-PROTECTOR FORSIKRING ASA, afin de modifier les conditions de l’offre financière à la suite de la cession d’un bien de la Communauté d'agglomération : diminution du montant de la prime annuelle 2026 à 149 197,11 € taxes et frais annexes compris pour 81 633 m? de bâtiments assurés (prix au m° inchangé : 1,6809 €/ m° HT).
23 février 2026
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du palais omnisport de l’Escale à Arnas par le Villefranche Handball Beaujolais dans le cadre de l’organisation d’une compétition, du 11 avril au
12 avril 2026, à titre gratuit.
23 février 2026
Signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la création de deux bassins enterrés et un bassin paysager de gestion des eaux pluviales — Lot n°2 : Aménagement paysager du square d’Ottignies, conclu avec l’entreprise CHEVAL PAYSAGES SAS, fixant le montant du marché à 171 063,61 euros
hors TVA, soit + 6,25% du montant initial du marché (hors tranche optionnelle).
23 février 2026
Signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la création de deux bassins enterrés et un bassin paysager de gestion des eaux pluviales — Lot n°1 : Travaux de création des bassins d'infiltration, hydraulique et VRD conclu avec l’entreprise EIFFAGE GC Infra Linéaire, fixant le montant du marché à 425 156,70 euros hors TVA, soit + 9,24% du montant initial du marché.
61 > 23 février 2026
Signature de l'avenant n°1 au marché subséquent relatif à la mise en place d’une commission d'architectes conseils, conclu avec le titulaire de l’accord-cadre - le groupement INSOLITES ARCHITECTURES / TRACE / TERRE ECO / L’ECHAPPEE / AINTEGRA -, ayant pour objet la modification de la répartition du montant du marché de 30 862,50 € hors TVA, sans incidence du le
montant du marché subséquent.
> 26 février 2026
Signature de l’avenant n°1 au marché subséquent relatif à l’étude secteur centre-bourg de Jassans- Riottier, conclu avec le titulaire de l’accord-cadre - le groupement INSOLITES ARCHITECTURES / TRACE / TERRE ECO / L’ECHAPPEE / AINTEGRA -, ayant pour objet la prolongation du délai d’exécution initial, sans incidence du le montant du marché subséquent.
> 27 février 2026
Attribution du marché portant sur des missions de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un équipement public polyvalent en construction modulaire à l’Escale au groupement OXYGEN ARCHITECTURE / STI INGENIERIE / ISB / OSMOZ, pour un montant de 59 200,00 euros HT.
> 2 mars 2026
Subventions allouées à cinq particuliers dans le cadre du dispositif d’aides à l’amélioration de Phabitat privé dans le cadre du Programme d’Intérêt Général, mis en place par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour un montant de 20 974,00 euros.
> 3 mars 2026
Signature de l'avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du futur siège — Lot n°3 : Menuiseries extérieures — Occultations, conclu avec l’entreprise LENOIR METLLERIE, pour un montant de 23 250,90 euros hors taxes, soit une augmentation de + 2,15% par rapport au montant du marché initial.
> 5 mars 2026
Attribution d’une aide financière dans le cadre de la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectifà deux particuliers, pour un montant total de 8 000€.
> 6 mars 2026
Décision d’application d’une indémnité d’occupation sans droit ni titre à l’entreprise KPA6T, fixée à 539,54 € TTC par mois auxquels s’ajoute 155,50€ de provisions pour charges, à compter de la date de début de l’occupation irrégulière le 12 septembre 2025, et jusqu'à la date de libération des lieux le 29 novembre 2025.
> 9 mars 2026
Attribution de l’accord-cadre relatif aux mesures, prélèvements et analyses de l’eau sur le bassin
versant de la Communauté d’agglomération, au candidat CTC GROUPE, pour un montant maximum de 42 000,00 euros hors TVA soit 168 000,00 euros hors TVA pour la durée totale du contrat.
> 10 mars 2026
Autorisation de procéder au virement entre opérations pour le paiement des travaux d’aménagement des Grands Moulins et le remboursement d’avances sur subventions reçues.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions.
Le Conseil communautaire décide de prendre acte de ces décisions.
1.62. Désignation du lieu du prochain Conseil communautaire
Monsieur RONZIERE indiqu’aux termes de l’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, « L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un
lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
La réunion en dehors du siège de l’établissement public de coopération intercommunale est possible mais à quelques conditions :
- Le lieu de la réunion doit se trouver sur le territoire intercommunal constitué par le territoire des communes membres ;
62 - Le lieu choisi (qui peut être le siège d’une mairie d’une commune membre ou un autre lieu public) ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, et doit offrir des conditions d'accessibilité et de
sécurité du public ;
- L’organe délibérant doit avoir délibéré pour choisir ce lieu.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions. En l’absence de question, interrogation ou intervention, il met le rapport au vote.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité que la prochaine réunion du Conseil communautaire du 27 mai 2026 se tiendra à la salle de l’Atelier, 79 rue des Jardiniers 69400 VILLEFRANCHE-SUR-
SAONE.
-1L- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, AGRICULTURE. HABITAT, DÉPLACEMENTS
2.1. Carrière Vicat à Arnas - Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme intercommunal
Monsieur de LONGEVIALLE explique que l'exploitation de la gravière du Pré de Joux à Arnas, qui sert à l'extraction des sables et graviers du lit majeur de la Saône, fait l'objet d'une autorisation préfectorale délivrée jusqu'au 31 décembre 2030, dans la limite d'un tonnage annuel de 1 million de tonnes, et
portant sur une surface totale de 140 hectares.
La société Granulats Vicat sollicite une extension de cette autorisation sur environ 25 hectares au lieu dit « Ave Maria » à Arnas en rive droite de la Saône. Cette demande d'extension s'inscrit dans le cadre
de l'autorisation en cours jusqu'à fin 2030.
En 2021, la société Granulats Vicat a sollicité la Communauté d’agglomération pour une évolution du document d'urbanisme opposable sur la commune d’Arnas (PLUh de Pex-CAVIL), en parallèle de sa demande d’autorisation d’exploiter, afin de permettre l’extension de son activité. Par arrêté n°2021/452, la Communauté d’agglomération à prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUR puis, par délibération en date du 1° juillet 2021, le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Le PLUi-H couvrant les 18 communes de la Communauté d’agglomération ayant éfé approuvé en septembre 2025, avant la clôture de la procédure d’instruction, il convient de démarrer une nouvelle procédure dans le cadre du nouveau document d’urbanisme en vigueur.
L'enjeu est double :
- Âu plan économique, il s'agit de conforter l'activité de cette entreprise dont la zone de
chalandise s'étend de Mâcon au sud de Lyon et permet d'évacuer par voie fluviale les matériaux nécessaires aux métiers de la construction (centrales à béton prêt à l'emploi, usines de
préfabrication de produits béton, négoces de matériaux, corps de métiers du bâtiment), en desservant les ports de Belleville-sur-Saône, Jassans-Riottier, Villefranche-sur-Saône et Saint- Germain-au-Mont-d'Or. Ce qui limite d’autant l’impact environnemental en comparaison d’un
transport des matériaux par la route. Elle emploie près d'une cinquantaine de salariés répartis notamment sur les sites d'Amas et de Jassans-Riottier, et mobilise une diversité de métiers
(mariniers, dragage, etc.) ;
= Àu plan environnemental, il s'agit de créer un site exemplaire (90 hectares en eau, 40 hectares en prairies, berges et boisements alluviaux, et 35 hectares de hauts-fonds et de zones humides) et de pérenniser le travail engagé pour protéger et mettre en valeur l'environnement en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels, la Ligue de Protection des Oiseaux, le Géoparc Beaujolais et l'association Arthropologia. Aujourd'hui, déjà, la carrière du Pré de Joux est un site reconnu grâce à la richesse naturelle de sa faune (135 espèces d'oiseaux observés) et de sa flore. Accessible uniquement à pied en lien avec le marais de Boistray et ouverte aux visiteurs, aux écoles et aux naturalistes, elle fait partie des 26 géosites du Géoparc Beaujolais labellisé par l'UNESCO.
63 Les objectifs du projet d’extension sont :
e D’alimenter la filière de la construction et des travaux par une ressource locale permettant de limiter les coûts de transport ;
e D’assurer le maintien d'une filière économique historiquement importante sur le territoire et maintenir les emplois directs et indirects sur le secteur ;
+ De favoriser un projet économique à haute qualité environnementale participant à la diminution des gaz à effet de serre grâce à un fonctionnement structuré autour du transport fluvial ;
e De créer un site environnemental remarquable respectueux de la biodiversité.
Procédure d'évolution du PLUi-H:
Le site prévu pour l’extension est actuellement classé en zonage naturel (N) au PLUi-H approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2025, ce qui, en l'état, ne permet pas la réalisation du projet. L'autorisation d'une activité d'extraction alluviale nécessite donc une procédure d'évolution adaptée du document d’urbanisme.
Il est proposé de faire évoluer le document d'urbanisme par une déclaration de projet. Cette procédure a les mêmes effets qu'une procédure de révision et est soumise à évaluation environnementale en lien avec la présence d’un site Natura 2000 sur le territoire.
Ïl appartient à l'organe délibérant de préciser les objectifs poursuivis par cette procédure et les modalités de la concertation préalable.
Les objectifs poursuivis :
- Adapter le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) pour prendre en
compte le projet :
- Etendre le zonage existant au PLUi-H, dédié à l'exploitation de matériaux, sur le secteur
géographique concerné par l'extension ;
- Encadrer le projet par l'intermédiaire d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP} permettant d'assurer l'intégration du projet dans son environnement et de gérer les impacts sur le fonctionnement du secteur notamment en termes de desserte viaire.
Les modalités de la concertation préalable :
e La mise à disposition d'un dossier de concertation présentant le projet au siège de la Communauté d'agglomération et de la Commune d'Arnas pendant un mois ; e La mise à disposition d'un dossier de présentation du projet sur le site internet de la Communauté d'agglomération et de la Commune d’Arnas pendant un mois ;
e La mise à disposition d'un registre au siège de la Communauté d'agglomération et au siège de la Commune d'Arnas pour recueillir les observations du public pendant un mois. Les observations pourront être déposées sur ce registre par voie dématérialisée.
e Un temps d’échange avec les habitants.
Les démarches nécessaires seront engagées auprès du porteur de ce projet afin d'obtenir toutes les garanties nécessaires de respect de l'environnement et de la biodiversité.
A l'issue de cette concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil
communautaire.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions, interrogations ou interventions.
Monsieur DUPIT rappelle que cette demande de la société Vicat a été présentée au Conseil communautaire pour la première fois en 2021. Son intervention à l’époque alertait déjà sur les modalités de participation et de concertation trop restrictives, et sur le manque de communication sur les différents supports de la Communauté d'agglomération qui aurait eu pour but d'inciter les habitantes et les habitants à s'intéresser à ce projet et à donner leur avis. 5 ans plus tard, il a le sentiment que rien n'a évolué puisque les modalités de concertation sont toujours aussi limitées. Il note qu'aucun registre
64 électronique n'est prévu en complément des registres physiques déposés au siège de la Communauté d'agglomération et en mairie d'Arnas. Il lui semble que l'exécutif considère qu'il s’agit d’un dossier technique qui n’intéresserait donc pas les habitants du territoire. Il relève que le Président a déjà attribué le marché relatif à la mise en compatibilité du PLUi-H dans une décision datée du 5 février 2026. Il considère que cela réduit le débat. Il demande comment les habitants pourraient ne pas avoir l'impression que tout est déjà décidé. C'est un exemple des méthodes qui éloignent peu à peu les citoyens de la politique. Il pense au contraire que les habitantes et habitants du territoire, ou au moins certains d'entre eux, sont en mesure de s'intéresser à ce dossier malgré sa technicité, si on leur en donne réellement les moyens. Derrière ce dossier technique se cachent de réels enjeux politiques puisque la demande de la société Vicat a pour principal objectif de permettre de produire davantage de béton. Il s’agit certes d’une production locale, mais le béton est un matériau qui a un impact environnemental particulièrement fort. Il convient de diminuer autant que possible son utilisation au profit de matériaux plus vertueux. L'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, la MRAE, avait souligné des manquements au dossier sur la question des risques pour la population et l'environnement, notamment en termes de qualité de l'air ou d'impact sur l'espace Natura 2000. Enfin, la question des délais interroge, l'autorisation d'exploiter prenant fin sur ce site en décembre 2030. Il est demandé d'engager la révision du PLUi-H voté en septembre 2025, sachant que la demande d'extension de ! entreprise Vicat date de 2021 et n'a pas pu aboutir avant la révision du PLUi-H en 2025. Il demande ainsi si le lancement de cette Procédure a un réel intérêt, et s'interroge sur la façon dont la société Vicat entend anticiper la fin de l'exploitation de son site en termes d'emploi et de restitution des espaces naturels.
Monsieur DE LONGEVIALLE répond, s'agissant des modalités de concertation préalable, que des registres numériques sont prévus, comme cela l’avait été lors de la première concertation. Il y aura des registres papier au siège de la Communauté d’agglomération et en mairie d’Arnas, ainsi que des registres numériques accessibles sur les sites Internet des deux collectivités. Le secteur concerné compte peu de riverains, ce qui peut expliquer le peu de remarques lors de la première concertation en 2021. Parallèlement, une étude en matière de petite enfance avait montré que, avec les mêmes procédés de communication, les usagers s'étaient manifestés. La participation du public dépend aussi de la nature du sujet lui-même, et de sa localisation. Un autre exemple est celui de la révision du document d'urbanisme, pour laquelle les remarques des habitants ont été très nombreuses. Les moyens de communication mis en place sont donc efficaces et le public a les moyens de réagir dès lors qu’il souhaite le faire. Quant au projet lui-même, il reste pertinent malgré l'échéance de 2030. La relance de ce projet va s'accompagner d’un partenariat avec l'entreprise dans lequel des exigences fortes seront prévues. Il appartiendra à l'entreprise d'y répondre. Il rappelle que les premiers espaces qui ont été exploités constituent aujourd’hui un site qui est jugé comme remarquable en matière de biodiversité, tant par sa diversité en matière de faune ef de flore que par la qualité de sa réhabilitation et de sa renaturation. L'atteinte des exigences sera appréciée au terme de la procédure, et il pourra alors être décidé ou pas de valider la mise en compatibilité
du PLUï-H en faisant évoluer le zonage.
Monsieur le Président indique qu’il est en désaccord avec le point de vue de Monsieur DUPIT sur le sujet des gravières. Il rappelle que l'extraction des matériaux est un enjeu économique important pour la filière du bâtiment et des travaux publics du territoire. Parallèlement, les entreprises sont engagées aujourd'hui dans des initiatives sur le recyclage des matériaux et leur réutilisation. De plus, la voie fluviale est utilisée POur transporter ces matériaux, et non le transport routier. Il souligne les efforts réalisés en matière de remise en état et de renaturation des sites, avec la constitution de réserves de biodiversité. Il faut trouver le point d'équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux. Pour cette raison, il a décidé de confier à Madame REIX le sujet de la Saône dans le cadre de sa délégation. Ce sujet se situe à la croisée de différents enjeux en matière de développement économique, de mobilité, de tourisme fluvial, mais aussi de préservation des zones de biodiversité. Il faut parvenir à trouver le moyen de concilier ces différents enjeux, ce qui est le cas dans beaucoup de domaines de compétences de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres questions, interrogations ou interventions. En l’absence d’autres questions, interrogations ou interventions, Monsieur le Président met le rapport au vote.
Le Conseil communautaire décide avec 56 voix pour, 5 voix contre, de prescrire la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable de la procédure de mise en compatibilité du PLUi-H par une déclaration de projet.
65 L'ordre du jour est épuisé.
Monsieur DE LONGEVIALLE remercie pour le livret remis en début de séance, et sollicite son envoi en
format numérique pour le partager avec les conseillers municipaux.
Monsieur le Président répond que le livret sera adressé en version numérique et qu’il pourra ainsi être diffusé aux élus municipaux.
La séance est levée à 20h40.
Pascal RONZIERE Stéphane PARIZOT Secrétaire de séance
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