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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil municipal du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
VILLE DE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
Conseil Municipal du 24 novembre 2022
Liste des délibérations
N°s Objet décision
Votants : 27
2022/063 | FINANCES - Décision modificative n°2 du budget M14— Approbation | Pour : 27
Adoptée à l’unanimité
Votants : 27
2022/064 | FINANCES — Admissions en non-valeur - Approbation Pour : 27
Adoptée à l’unanimité
Votants : 27
2022/065 | FINANCES -— Provisions pour créances douteuses - Approbation Pour : 27
Adoptée à l’unanimité
Votants : 27
2022/066 | FINANCES — Autorisation donnée à Monsieur le Maire jusqu’à | Pour : 27
Padoption du Budget Primitif 2023 d’engager, de liquider et de
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des | Adoptée à l’unanimité crédits ouverts au budget de l’exercice précédent — Approbation
Votants : 27
2022/067 | AMENAGEMENT DURABLE - Institution du reversement obligatoire | Pour : 27 de la part communale de taxe d'Aménagement (TA) pour les années 2022 et 2023 — Approbation Adoptée à l’unanimité
Votants : 27
2022/068 | AMENAGEMENT DURABLE — Programme Local de Habitat (PLH) | Pour : 27
de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) 2023-2029 - Approbation Adoptée à l’unanimité
Votants : 27
2022/0609 | AMENAGEMENT DURABLE - Dénomination de rue Pour : 27
Adoptée à l’unanimité
Votants : 27
2022/070 | SECURITE -— Désignation d’un Correspondant Défense au sein des | Pour : 27 membres du conseil municipal de Saint Mathieu de Tréviers -
Approbation Adoptée à l’unanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations A Saint Mathieu de Tréviers, le
Le Maire,
Jérôme LOPEZ
23/4 Peu ?