Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 82 p.j convention situation syndrome diogene
Déliberation - 2023 98 delib convention culture du coeur 09102023
Déliberation - 2023 79 avenant n 4 a la convention permis de loue
Déliberation - 2025 59 recrutement d agents en situation de handi
Déliberation - 2023 98 p.j convention culture du coeur signee
Déliberation - 2023 02 rapport egalite femmes hommes 140220231045
Déliberation - 2022 95 CONVENTION IME delib 05102022101040
unknown - 2022 95 P.J CONVENTION IME 0
unknown - 2024 55 convention habitat 77 27062024124951
unknown - 2023 02 p.j rapport egalite fh 2023 v3
Déliberation - 2023 82 convention habitat sante et hsd pour laccompagnement des situations du syndrome de diogene 03072023162047
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 82 convention habitat sante et hsd pour laccompagnement des situations du syndrome de diogene 03072023162047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 22
Membres représentés 12
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Nassera ZOUBIR (départ à 21H26) donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
53
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08076-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 juin 2023-Délibération n°2023-82/06-31
OBJET: Convention de partenariat entre l'association Habitat Santé et Développement (HSD) pour
l'accompagnement des situations du syndrome de Diogène.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L2121-23, R 2121-9, R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
qui concerne le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu la présentation de la convention lors de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi le
19 juin 2023,
Vu le recensement de situations particulières relevant du syndrome de Diogène sur la Ville de Villeparisis pouvant mettre
en péril la santé des occupants, la salubrité des lieux mais aussi celles du voisinage.
Vu la proposition de partenariat de l'association Habitat Santé et Développement (HSD), spécialisée dans le domaine de
l'Habitat indigne, pour accompagner la collectivité dans la gestion des situations relevant de ce trouble,
Considérant la nécessité d’avoir un opérateur sanitaire et social pour la conduite de prestations d'accompagnement
sanitaire et social d’occupant, vivant dans un logement relevant d’une situation d'habitat indigne, causée par le syndrome
de Diogène,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie CURCIO, Conseillère déléguée au Quartier Politique de la Ville, au Logement,
aux aides aux Victimes et à l’Egalité des Genres,
DELIBÈRE
Article 1°":
Approuve la convention de partenariat entre l'association Habitat Santé et Développement (HSD) pour
l'accompagnement des situations du syndrome de Diogène.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures concernant son exécution,
Article 3 :
Les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2023
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressé à Monsieur le Sous-
Préfet de Meaux, à la Trésorière Municipale et inscrits au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ après le vote suivant :
34 votant dont 12 pouvoirs
31 pour dont 11 pouvoirs (groupe majoritaire + Mesdames Mundbviller, Tastayre et Kameni et Monsieur Metidiji)
3 abstentions dont 1 pouvoir (Monsieur Touguet et Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Stéphanie RUSSO
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08076-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023