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Déliberation - DEC 2024 39 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 39 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
our
Meuxe
LS.
Cabot
Pot
A
ee
réfecture
le 20/08/2024/
mr
are
Commune
de PINS-JÜS:
DECISION
N°
2024-39
Portant
contrat
de Maintenance
Climatisation
Ecole
Maternelle
Jean
Jaurès
Avec
EGR
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
2021-05-04
en
date
du
29
septembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
qu’il
conviént
de
conclure
un
contrat
pour
la
maintenance
de
la
Climatisation
de
l’Ecole
Maternelle
Jean
Jaurès
récemment
installée,
Considérant
l'offre
remise
par
la société
EGR,
DECIDE :
Article
Ler :
Le
contrat
est
attribué
à la
société
SAS
EGR
ZAC
Pythagore,
126
rue
Euclide,
31620
BOULOC
pour
une
durée
de
12
mois
(du
01/09/2024
au
31/08/2028),
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’une
durée
d’un
an.
2 visites
annuelles
Redevance
annuelle
583.20
E
HT
Article
2 :
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pins-Justaret
le 04/07/2024,