Déliberation - P388 2022 Réalisation d'ouvrages de franchissement de la Saire à vocation agricole

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Déliberation - P388 2022 Réalisation d'ouvrages de franchissement de la Saire à vocation agricole Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P388 2022 Réalisation d'ouvrages de franchissement de la Saire à vocation agricole)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P388_2022

Date : 14/10/2022

OBJET : Réalisation d’ouvrages de franchissement de la Saire à vocation agricole

Exposé

L’Agglomération du Cotentin souhaite réaliser des ouvrages de franchissement de la Saire à vocation agricole.

Les prestations consistent en la fourniture et la mise en œuvre de passerelles destinées à permettre le franchissement des cours d’eau par le bétail et éventuellement par des engins agricoles évitant ainsi toutes perturbations envers le milieu (départ de MES, apport d’azote minéral).

Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public de travaux.

Les deux seules offres reçues ont été présentées par ESPACE Basse Normandie et LAFOSSE et fils. Au terme de leur examen, il est proposé de signer le marché public avec la société ESPACE Basse Normandie, rue Barbey d’Aurévilly, Les Bruyères, 14240 CAHAGNES.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P388_2022 du 14/10/2022 1/2

Publié le 20/10/2022Décide

- De signer le marché public de travaux avec la société ESPACE Basse Normandie dont le siège social est situé rue Barbey d’Aurévilly, Les Bruyères, 14240 CAHAGNES, pour un montant HT de 42 015,00 € soit 50 418,00 € TTC,

- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget principal 01 compte 2315 ligne de crédit 80106,

- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P388_2022 du 14/10/2022 2/2