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Convocation - n 06 pref reconduction de lorganisation du temps scolaire actuel pour la période 2024 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Convocation - n 06 pref reconduction de lorganisation du temps scolaire actuel pour la période 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
commune
!
de
EXTRAIT
DU
REGISFREBES
BDEEIBERATONS
:Gärnérans
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GARNERANS
N°06
Séance
du
16
février
2024
| L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
16
février
à
20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
. Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
La
salle
du
conseil
.
Municipal
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Oo
Z
|
Présents
:
|
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
_
Evelyne
MONFRAY,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
"
Absents
excusés
:
* Elise
AUCLAIR-BURDEAU
#
Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à
Karine
MOMMESSIN
=
Karine
POTHIER
x
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 11
«
Date
de
la
convocation
: 12
février
2024
Date
d’affichage
: 12
février
2024
_
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Roger
…
RIBOLLET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
_ N°
06
: Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
actuel
pour
la
période
2024
-2027
* L'organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours
avait
été
acté
par
délibération
pour
la
période
2021-
* 2024. ILest
proposé
de
reconduire
l’organisation
actuelle
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans.
=
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
=
>
Décide
de
reconduire
l’organisation
actuelle
du
temps
scolaire
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans.
=
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Page. 1
oc. 5203300472
Mis.en ligne.le.:,19/02/2024
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240216-D240006-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024