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Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28092017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès “Veibal de la Réunion du EF septemtre EO17
L’an Deux Mille Dix Sept, le jeudi 28 septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué (Date de convocation : 11 septembre 2017) s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BARBAN, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Nadine CHENNA
NOM Prénom PRESENTS EXCUSÉS ABSENTS
Procuration à :
1 Laurent BARBAN X
2 Didier SERIS X
3 Nadine CHENNA Xx
4 Bernard FATH x
5 Michel ZIMMER M. SERIS
6 Marie-Christine GASTEUIL M. BARBAN
7 Serge MONNIER X
8 Catherine FOURNIER X
9 Muriel EYL Mme ITHURRIA
10 Josette LUCAS Mme PERPIGNAA
11 | Alain GIRAUDEAU x
12 Marc MINNEGHEER M. GIRAUDEAU
13 |Simone HAEGEMANS X
14 | Anne-Marie LABASTHE X
15 |Claire GERARD-DARRACQ X
16 Benoist AULANIER X
17 | Jean-François MOUCLIER X
18 |Fabrice BOS X
19 |Marie-Hélène DUBOIS Mme VABRE
20 |Philippe GOURY X
21 | Véronique PERPIGNAA-GOULARD X
22 Marie-Christine ITHURRIA X
23 |Sylvie VABRE x
24 Pierre POZZOBON X
25 Marie VIGUIER X
26 |Philippe DIAS X
27 Benoit LACOSTE X
28 |Catherine SY X
29 |Nicolas PASETTI x PROCES-VERBAL ANALYTIQUE
Le procès-verbal de la réunion du 6juillet 2017 est adopté à l'unanimité.
[2017/36 — RAPPORT ANNUEL 2016 Eau potable SIELC
Rapporteur : Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN rappelle que le contrat de délégation actuel court jusqu'au
31/12/2026. || fait savoir que le comité syndical du Syndicat des Eaux de Léognan-Cadaujac a validé ce rapport sous réserve de certains compléments d'informations et le conseil municipal doit être informé dans l'année qui suit celle du rapport annuel.
En 2016, le service public d'assainissement collectif concerne 7 098 foyers soit 16 179
habitants.
100% des volumes d'eau prélevée sont d'origine souterraine et plus de 100 000 m3 sont achetés à la Métropole de Bordeaux. Le prix du m3 facturé est de 1,33 € TTC au
01/01/2017, soit 1 centime de plus qu'au 01/01/2016.
Cependant, concernant les m3 facturés, la commune est en l'attente de réponse à ses questions eu égard à l'écart substantiel annoncé entre la moyenne des m3 des années précédentes et l'année 2016.
Relativement aux indicateurs, le rendement primaire était de 88% pour un indice linéaire de perte de 2,5 m3/km/J.
Monsieur le Maire fait savoir que le contrôle du délégataire prend du temps et que
nous attendons des réponses plus précises à nos questionnements. I! rappelle enfin qu'en 2020, c'est la CCM qui deviendra obligatoirement compétente en matière d'eau potable et d'assainissement.
Bruno AULANIER fait savoir que Bordeaux Métropole puise de son eau sur le territoire de Léognan, ce qui impose des sujétions aux léognanais au travers des périmètres de protection notamment et que la ressource est produite sur notre sol pour être distribuée sur la métropole.
Jean-François MOUCLIER remarque que la variation à la hausse de la production ne
suit pas celle de la population, ce qui implique que les habitants sont de plus en plus
économes et que c'est une bonne nouvelle.
Philippe DIAS constate que le rendement de réseau démontre que des efforts sont encore possibles en ce sens.
Laurent BARBAN précise que le délégataire doit se conformer à ses engagements contractuels pour ce faire. Il sollicite le conseil municipal pour valider ce rapport annuel à l'exception près des m3 consommés et produits où des explications sont toujours en attente.
VOTE A L'UNANIMITE Loges
2017/37 - ADHESION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE MATERIELS DESTINES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L'EDUCATION
Rapporteur : Laurent BARBAN, Maire
Monsieur le Maire présente le dispositif. || rappelle que le but de ce groupement consiste en les économies d'échelle à rechercher au travers de cette mutualisation.
Marie VIGUIER interroge Monsieur le Maire sur l'article 10 de la convention qui fait état
de tarifs catalogue et de l'article 14 sur la capacité d'agir en justice du coordonnateur pour l'ensemble des membres du groupement.
Laurent BARBAN fait savoir que ces prix catalogue n'ont pas été transmis mais que le calendrier contraint les membres à voter le lancement de cette opération d'une part, et d'autre part, le principe d'une mutualisation implique une logique de solidarité où l'on partage les effets bénéfiques ainsi que les effets non bénéfiques du groupement.
Philippe DIAS demande si la commune a une idée des travaux à réaliser ?
Catherine FOURNIER répond que Gironde Numérique fait un tour des collectivités sur
la question mais que la convention, de toute façon, n'engage pas les collectivités à contracter «in fine » avec Gironde numérique.
Laurent BARBAN fait savoir que la commission Education sera sollicitée sur le sujet en son temps.
Benoît LACOSTE en profite pour demander si nous avons des nouvelles sur la couverture par la fibre optique.
Monsieur le Maire fait savoir que le marché pour les études a été passé, les offres sont en cours d'analyse et Un calendrier est en train de se mettre en place. La commune a d'ailleurs été sollicitée pour que l'opérateur choisi installe un NRO (Nœud de Raccordement Optique) sur la commune.
VOTE A L'UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION
| 2017/38 - SOLIDARITE NATIONALE AVEC LES VICTIMES DE L'OURAGAN
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rapporte que l'AMF (Association des Maires de France) a proposé aux communes d'être solidaires avec les territoires frappés par l'Ouragan et a organisé via des organismes dédiés un protocole de collecte de dons. Il rappelle que le débat en commissions réunies a permis de dégager une orientation, un fléchage vers les problématiques de restructuration des réseaux et du bâti. Aussi, la Fondation de France a été choisie pour Une aide d'un montant de 5 000 €.
VOTE A L'UNANIMITE | 2017/39 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL (Commune)
Rapporteur : Monsieur Bernard FATH
Bernard FATH explique que cette décision modificative n'emporte aucune conséquence à la hausse comme à la baisse sur le budget communal, elle maintient les équilibres budgétaires votés, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement.
VOTE A L'UNANIMITE
Laurent BARBAN indique que concernant la propriété Pontaulic, l'acte définitif d'acquisition par la commune a été signé hier, le conseil municipal pourra visiter les lieux prochainement.
| 2017/40 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2018 i]
Rapporteur : Laurent BARBAN, Maire
Laurent BARBAN rappelle l'obligation du conseil municipal de délibérer sur cette question. Cette faculté n'a pas été utilisée au titre de la dérogation municipale l'an passé et les commerçants qui ont été visités n'ont pas émis de remarque particulière sur les dates proposées.
Philippe DIAS fait savoir que l'Etat a encore crée une « Usine à gaz » avec des régimes dérogatoires divers qui rendent peu lisibles les possibilités offertes aux commerçants selon leur naiure d'activité.
VOTE A L'UNANIMITE
| 2017/41 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCM
Rapporteur : Laurent BARBAN, Maire
Après avoir présenté les modifications statutaires, Monsieur le Maire évoque notamment la coulée verte en cours de réalisation et qui est un projet de la CCM qui associe les communes. La commune de Léognan y a un intérêt évident également.
VOTE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19 h O0.
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