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Déliberation - Convention de coordination police municipale police nationale
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de coordination police municipale police nationale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er octobre 2025
Secrétaire de séance : Mme Frédérique Fontaine
n° 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention de coordination police municipale-police nationale
Considérant que, dès lors qu'un service de police municipale est composé d'au moins 3 agents,
l’établissement d'une convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de
sécurité de l'Etat revêt un caractère obligatoire et doit être conclue entre le Maire de la commune,
et le représentant de l'Etat dans le département.
La précédente convention nécessitait des modifications et des ajouts.
La version ainsi modifiée et complétée est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
émet un avis favorable à la convention de coordination police municipale-police nationale ainsi remise à jour.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Pour extrait conforme, le Président, Julien Dusart
Publiée sur le site internet le mardi 12 novembre 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le 31 octobre 2025.