Déliberation - DELIB23 12 30 Subvention complementaire sur objectifs CNN

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Déliberation - DELIB23 12 30 Subvention complementaire sur objectifs CNN Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 12 30 Subvention complementaire sur objectifs CNN)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_12_30

_______

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

30 présents

11 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 7 décembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme BERHOUMA Wiam à Mme FETTAL Samia

M. PRISSETTE Albert à Mme LOUËT Sandrine

M. BA El Hadj Mahmoud à M. THOMAS Gilles

M. RONGET François à M. LABIDI Médy

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme LOUNIS Hakima

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUNIS Hakima a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_12_30 - Approbation de l'attribution de la subvention complémentaire sur objectifs à l'association "Cercle des nageurs noiséens"

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/4L’association du Cercle des Nageurs Noiséens (CNN) est un acteur majeur du développement de la pratique sportive de Noisy-le-Sec, mais aussi du territoire d’Est-Ensemble et du département de la Seine-Saint-Denis L’engagement de ses dirigeants pour faire du sport un outil éducatif, a pour ambition de servir le développement des populations Noiséennes. L’objectif premier affiché est d‘amener les jeunes filles et garçons dans un parcours de réussite. C’est à partir de ce but que le club noiséen a développé plusieurs actions en s’appuyant sur la pratique du haut-Niveau. C’est ce projet global que la municipalité entend soutenir au travers des objectifs complémentaires. C’est dans cet optique qu’un travail de refonte des objectifs sportifs et sociaux a été entamé au début de l’année 2023.

Ce travail a permis de modifier la convention pluriannuel afin que soit précisé les actions que devait mettre en œuvre l’association afin de répondre aux besoins spécifiques de la population noiséenne et notamment les plus jeunes:

- sport au féminin ;

- sport et développement durable ;

- Actions de sport santé ;

- Actions éducatives ;

- Les résultats des équipes jeunes.

A la suite de cette redéfinition nous pouvons faire le bilan suivant :

Sport au féminin

Le nombre de pratiquante est en augmentation avec un total de 391 filles et femmes.

Comme souhaité par la municipalité un travail important a été mené sur l’accès des jeunes filles à la

pratique de la natation. Les jeunes filles représentent aujourd’hui plus de 50 % des inscrits à l’école de

natation.

Le nombre d’équipes féminines de Water-polo est de 3. Les jeunes filles sont intégrées à la vie de

l’association avec un travail autour de la prise de responsabilité (table de marquage, actions

citoyennes.

Sport et développement durable

Ce volet n’était pas pris en compte dans les anciens objectifs.

Comme il en était convenu l’association à débuté un travail autour d’un discours et d’actions :

- La suppression des bouteilles plastiques au profit des gourdes ;

- Un travail de sensibilisation à la mobilité douce (venir à la piscine en vélo ou en trottinette) ;

- La fin de la consommation des sodas au goûter ;

- L’organisation d’action et d’information sur la réduction des déchets.

Actions éducatives

- Le travail d’accompagnement des enfants et des jeunes pour coordonner le sports et les études

conduit le club à poursuivre le partenariat avec l’éducation nationale avec l’organisation des classes

aménagées au sein du collège CASSIN et du lycée Olympe De Gouge ;

- Convention HN avec les jeunes athlètes ;

- Des actions d’accompagnement du suivi scolaire : avec des résultats sur la diminution de

l’absentéisme, le développement des relations avec les enseignants, et un travail d’accompagnement

individuel donnant lieu à la structuration du plan de formation ;

- L’association s’est également engagé pour l’accès des jeunes aux formations PSE1 et au BNSSA

obligatoires ;

- Inscriptions à des formations arbitrales comme obligations pour les jeunes compétiteurs de Water-

polo.

Les résultats des équipes jeunes

2/4Le travail réalisé par l’encadrement et la structuration de l’association ont permis d’obtenir de meilleurs

résultats pour les équipes jeunes( titre de champions de France, titre de champion d’Île de France.)

Athlète sélectionnés dans les équipes régionales et nationales.

Sport santé

- Le projet de développement du sport santé au sein de l’association passe par des actions de

maintien et de développement des capacités motrices pour les adultes et les seniors ainsi ,185

adhérents sont accueillis sur l’activité Aquarforme ;

- Des actions de sensibilisation sur la nutrition des enfants a été engagé avec la suppression des

sodas lors des goûters ;

- Une intervention du médecin pour bien alimenter les athlètes des différentes catégories ;

- Une Intervention d’une diététicienne au collège en direction des jeunes.

De plus, l’association met en place un suivi médical et kiné des athlètes de 12 ans à adulte pour les

poloïstes.

Il est a considéré que les objectifs co-élaborés avec les dirigeants de l’association ont été atteint pour

la saison.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention complémentaire d’objectifs sportifs et sociaux au Cercle des Nageurs Noiséens pour la saison 2022-2023 détaillée comme suit :

sport au féminin 4000 euros

sport et développement durable 4000 euros

sport santé 4000 euros

Actions éducatives 4000 euros

Les résultats des équipes jeunes 4000 euros

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n° 23_03_26 du 30 mars 2023 portant approbation de la convention d’objectifs pluriannuelle entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association du Cercle des Nageurs Noiséens,

Considérant que l’association du Cercle des Nageurs Noiséens est engagée dans une pratique citoyenne et éducative de sa discipline en développant en direction des noiséennes et noiséens ambitieuses et performantes à caractère social et sportif,

Considérant les résultats de la saison 2022/2023 qui place les équipes jeunes parmi l’élite des championnats nationaux et régionaux,

Considérant que l’association a atteint ses objectifs objectifs complémentaires.

DÉLIBÈRE

3/4Article 1er :

Approuve l’attribution d’une subvention complémentaire d’objectifs sportifs et sociaux, d’un montant de 20 000 euros, à l’association Cercle des Nageurs Noiséens pour la saison 2022/2023.

Article 2 :

Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits l'imputation 6574.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 41

Pour : 36

Anne DÉO, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Abstentions : 5

Jean-Luc LE COROLLER, Zakaria BENHAMRA, Hakima LOUNIS, Lahoucin EL BATAH, Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Hakima LOUNIS M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4