Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n 5 2022 06 28 DM n budget annexe
Déliberation - 2025 06 02 F DM n 1 2025 Budget annexe Fontenay
Déliberation - 2025 06 01 F DM n 1 2025 Ville
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL DM 1
Conseil Municipal - 231213 4 Vote de la DM n°1 exercice 2023 budget pr
Acte - Délibération N 07 2024 04 02 budget primitif 2024
Acte - Délibération N 03 2024 04 02 compte administratif
Acte - 03 2025 04 01 Délibération compte administratif
Acte - 01 2025 04 01 Délibération compte gestion 2024 b
Déliberation - Deliberation n 1 2022 06 28 Mise a disposition du
Déliberation - Deliberation n 4 2022 06 28 DM n 1 Budget principal
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 4 2022 06 28 DM n 1 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration... 17
Membres en exercice... 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS à la séance... 09
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance................................... 08 des
Délibération n°4-2022-06-28 DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Décision modificative n°1 — Budget principal 2022
SEANCE DU 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le VINGT- DEUX JUIN, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.E.S / REPRESENTE.E.S
MME KLOPP, MME MICHEL, M AUDIN, MME BARRUEL, M LEGER, M THOREAU, MME VINCENT,
M GROUSSET, M DAMIANI
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS :
M GAUTRAIS, MME BAYOL, M MULLER, MME CAMARA, M MANNEVILLE, M MATHIEU, MME MAFFRE, MME LARABI Délibération n° 4-2022-06-28
Décision modificative n°1 - Budget principal 2022
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération n°14-2022-04-14 du 14 avril 2022 adoptant le budget principal du CCAS,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires.
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : D'approuver la décision modificative n° 1 du budget principal ci- jointe.
Transmission électronique en
Rrereenre du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
@ isinirerseceerssreeessrernrnrnse
Publication Anne KLOPP
1e Vice-Présidente
Notification [A
Certifié exécutoire
Le Président,