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Procès Verbal - D 2022 001 Demande exceptionnelle de subvention secouristes de la Protection Civile Intercommunale de CASA
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2022 001 Demande exceptionnelle de subvention secouristes de la Protection Civile Intercommunale de CASA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
à ————— République F
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 25/01/2022 convocation :
20 janvier 2022 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq janvier, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique ARCIDIACONO, Emmanuel DUPAS,
6 Michel HERNANDE?Z, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, Christian MICHEL 9
Excusés : Patrick CLAUDE
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D 2022 001
Demande exceptionnelle de subvention : Secouristes de la
Protection Civile Intercommunale de Château-Arnoux-St-Auban Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle émanant des Secouristes de la Protection Civile Intercommunale de Château-Arnoux-St-Auban. Compte tenu du contexte actuel et depuis le début de la crise sanitaire, toutes les manifestations sportives et culturelles pour lesquelles l'association assurait la mise en place d'un dispositif de secours ont fait l'objet d'annulation, entrainant ainsi une perte financière importante.
Vu la demande de subvention exceptionnelle transmise par les Secouristes de la Protection Civile Intercommunale de Château-Arnoux-St-Auban,
Considérant le caractère d'urgence de cette demande,
Monsieur le maire propose à l'assemblée le versement d'une subvention exceptionnelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association des Secouristes de la Protection Civile Intercommunale de Château-Arnoux-St-Auban d'un montant de 300 euros,
- DIT que cette subvention sera inscrite au budget principal 2022
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/01/2022
004-210401097-20220125-D 2022 _001-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le....?..{.. JAN..2022
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/01/2022
004-210401097-20220125-D 2022 _001-DE