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Séance - 2018 74 subventions 2017 a demande exceptionnelle protection civile 7314 7314
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - 2018 74 subventions 2017 a demande exceptionnelle protection civile 7314 7314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
,
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Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le huit novembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le trente et un octobre deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLE3RET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absent et avait donné procuration :
Mme. Mireille GLOR/ON
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire
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Service des Affaires financières
oÉLleÉRATroN N'2018 arç DU 0B/1 1t2o1g OBJET : SUBVENTIONS 2018
- DEMANDE EXCEPTIONNELLE / PROTECTION CIVILE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par la Protection civile - Association régie par la
loi de 1901 - au titre de l'exercice 2018;
APRÈS avis favorable de la municipalité ;
CONSIDÉRANT l'importance pour la vie locale : d'une part, de l'apport et du rôle des associations et d'autre part, de la participation des citoyens à la vie de la cité,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-
Monts développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement
et des subventions exceptionnelles ;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSE
Par délibération n'2018_028 du 9 avril 2018, le Conseil municipal a examiné et accordé des subventions de fonctionnement 2018, tant < ordinaires > qu'exceptionnelles aux associations. Dans ce cadre, la Protection civile - Association régie par la loi de 1901 - n'avait déposé aucune demande.
Depuis, cette association a sollicité une subvention exceptionnelle, au titre de l'exercice 2018.
Après examen de la demande, la municipalité propose au Conseil municipal d'y répondre favorablement, à hauteur de 1 500 €. DÉCrSrON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Par 27 voix POUR, aucune Voix CONTRE et aucune ABSTENTION :
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de I 500 € à la Protection civile - Association
régie par la loi de 1901 - au titre de l'exercice 2018;
PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits si besoin
au Budget principal 2018 par décision modificative.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 12 novembre 2018
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFtÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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