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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 005 AV 1 M2020 11 CLIM AGGLO
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 005 AV 1 M2020 11 CLIM AGGLO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 27 janvier 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 26
Délibération n° BC-2023-005
Objet de la délibération : AVENANT 1 AU MARCHE N°2020-11 ACCORD-CADRE À BONS
DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LE DEPANNAGE ET L'INSTALLATION DE
SYSTEMES DE CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS DE L'AGGLOMERATION
PROVENCE VERTE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt sept janvier, à 08h30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle Polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 janvier 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
GIULIANO Jérémy, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, GUISIANO Jean-Martin, LOUDES
Serge, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, FAUQUET-
LEMAÎTRE Arnaud, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RULLAN Nicole,
TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à FABRE Gérard, ARTUPHEL Ollivier donne procuration à BREMOND Didier, AUDIBERT Eric donne procuration à GIULIANO Jérémy, GROS Michel donne procuration à LOUDES Serge, PAILLARD Carine donne procuration à PERO Franck.
Absents : CONSTANS Jean-Michel, PAUL Jacques, RAVANELLO Alain, SIMONETTI Pascal.
Secrétaire de Séance : Jérémy GIULIANO
Monsieur Gérard FABRE expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-005 du Bureau communautaire du 27 janvier
2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU Flarrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
VU la délibération n°2020-292 du Bureau communautaire en date du 05 octobre 2020, relative à l'attribution du marché n°2020-11 portant sur l'entretien, dépannage et installation de systèmes de climatisation dans les bâtiments de l’'Agglomération Provence Verte ;
CONSIDERANT que ce marché à été passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique ;
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de commande de 10 000 € HT et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 € HT;
CONSIDERANT que le marché a été notifié à l'entreprise VEOLIA ENERGIE FRANCE sise 13016 MARSEILLE — Agence à 83210 SOLLIES PONT, le 5 novembre 2020 et que l'exécution des prestations a débuté le 5 novembre 2020 pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’actualiser la liste des bâtiments faisant l’objet d'interventions par VEOLIA ENERGIE FRANCE dans le cadre du marché ;
CONSIDERANT qu'il convient donc de modifier le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en supprimant les postes de prix d'entretien des installations concernant les sites désormais inoccupés par les services de l'Agglomération et en ajoutant les postes de prix d'entretien des installations concernant les bâtiments nouvellement crées ou réhabilités ;
CONSIDERANT que l'article 1.11 «Clause de réexamen», du Cahier des Clauses
Administratives Particulières, prévoit l'intégration au bordereau des prix, de l’entretien des nouveaux systèmes de climatisation, par la passation d’un avenant au marché ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-005 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 2 sur 3 CONSIDERANT que conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R.2194-7 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles ;
CONSIDERANT que la présente modification n'a aucune incidence financière sur les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre qui restent inchangés ;
CONSIDERANT que la modification du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), objet de l'avenant n°1, doit être actée comme modification du marché public effectuée par voie d'avenant conformément aux articles R.2194-1 et R.2194-7 du Code de la Commande Publique ;
Il est demandé au Bureau communautaire :
- D'AUTORISER le Président à signer l'avenant n°1 relatif au marché n°2020-11 « Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, le dépannage et l'installation de systèmes de climatisation dans les bâtiments de la CAPV. » ainsi que tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Acte rendu exécutoire
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-005 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 3 sur 3 LODEL)
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