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Procès Verbal - PV 26 03
Procès Verbal - PV 11 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
11
SEPTEMBRE
2023
LT
31800
LABARTHE-INARD
Convocation
le
: 4
septembre
2023
Tél
: 05
6189
08
41
Étaient
présents:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Suzanne
BERSON-BELLOT,
Claudette
BOURREL,Lionel
CLAVERIE,
Louis
DUCOS,
Guy
FRANCO,
Jenny
LAFORGUE,
René
LOUGARRE,
Marc
TONELLI. Absent
représenté
: Franck
FEUILLERAT
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Approbation
à l'unanimité
du
procès
verbal
de
la réunion
du
10
juillet
2023.
CONVENTION
CHARGE
LOCAUX
ALAE
5C
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
ENFANCE
(Périscolaire
et
extrascolaire),
il
est
nécessaire
d'actualiser
les
conventions
entre
la
Communauté
de
Communes
Coeur
et
Coteaux
Comminges
et les
communes
ayant
transféré
la
compétence
Enfance
avant
la fusion.
Cette
convention
permet
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
d'usage
des
locaux
(eau,
assainissement,
électricité,
assurance
du
bâtiment...)
sur
le temps
d'exercice
des
compétences
transférées.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
la
signature
de
la
convention
de
remboursement
des
charges
de
locaux
avec
la
Communauté
de
Communes
Coeur
Coteaux
Comminges
et
de
tous
documents
s'y
référant.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- O0 abstention
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
MAIRIE
Présentation
des
devis
:
- Ets
Lormand
: 15
600
€
main
d’œuvre
et
matériaux.
- Ets
Batista
: 4
850
HT
de
main
d’œuvre
sans
fourniture.
Demande
d'informations
complémentaires.
PEINTURE
DES
BOISERIES
DE
LA
MAIRIE
Boiseries
porte
et fenêtre
de
la
mairie.
Présentation
des
devis
façade
:
- Ets
Friemann
: 2
100
€ HT
- Ets
Soules
: 3 500
€ HT
Demande
de
devis
pour
la
totalité
des
huisseries
des
façades.
CHARGEUR
TRACTEUR
EMPLOYES
COMMUNAUX
Présentation
des
devis
pour
une
balayeuse
pour
un
montant
de
14
000
€
HT,
la
proposition
est
rejetée.
Nous
ferons
appel
à la
Communauté
de
Communes
pour
le balayage
des
rues.
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
d'un
chargeur
pour
le
tracteur
des
employés
communaux
afin
de
faciliter
leur
travail
quotidien.
Un
devis
a été
effectué
par
ApyAgri
pour
un
montant
de
14
500
€ HT
(soit
17
400
€ TTC)
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide : PV
du
11
septembre
2023
P.2
- d'acquérir
le chargeur
pour
le tracteur
des
employés
communaux
proposé
par
ApyAgri
- de
demander
une
aide
financière
auprès
de
Conseil
Départemental
et de
la Région.
Vote
: 11
pour
- 9
contre
- 0
abstention
REFERENT
DEONTOLOGUE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
les
informations
suivantes :
En
application
des
articles
L.
1111-1-1
et R
1111-1
A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes
ont
l’obligation
de
désigner,
au
plus
tard
le
1er
juin
2023,
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Ce
référent
déontologue
est
chargé
d’apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d’exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local
mentionnée
à
l’article
L.
1111-
1
et
en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les
situations
de
conflit
d’intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et
son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se trouver
dans
un
des
trois
cas
d’incompatibilité
prévus
par
l’article
R
1111-1-A
du
CGCT,
à savoir
qu’il
ne
peut :
- ni
être
élu
dans
la collectivité,
ou
y avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans,
- ni
être
un
de
ses
agents,
- ni
se trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
La
mission
de
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
ou
par
un
collège
de
personnes. Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
de
l’organe
délibérant
qui
précise :
- le
cadre
d’exercice
de
ses
missions
et notamment
les
modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis,
- les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition,
- à titre
facultatif,
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022.
- à titre
facultatif,
le remboursement
de
ses
frais
de
transport
et d’hébergement.
Il convient
de
souligner
que
l’article
R
1111-1
À
du
CGCT
précité
permet
expressément
à plusieurs
collectivités
de
choisir
le même
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et
de
mutualiser
ainsi
cette
fonction. C’est
sur
ce
fondement
que
le
conseil
d’administration
de
HGI-ATD
a,
par
une
délibération
du
16
mars
2023,
décidé
de
proposer
à ses
adhérents
la
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé.
Trois
agents
du
service
juridique
ont
accepté
d’exercer
cette
mission
: Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et Cendrine
BARRERE.
Ces
agents
sont
compétents
et expérimentés
en
ce
domaine
et ils ne
sont
pas
dans
un
des
cas
d’incompatibilité
mentionnés
ci-dessus
(élus
ou
agent
de
la
collectivité
ou
en
situation
de
conflit
d’intérêts
avec
elle).
Ils
exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précisées
par
le règlement
annexé
à la présente
délibération.
La
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé
proposée
par
HGI-ATD
est
comprise
dans
la
cotisation
forfaitaire
versée
annuellement,
par
la
collectivité,
à l’établissement
et ne
donne
pas
lieu
à un
coût
supplémentaire.
HGI-ATD
prend
en
charge
l’intégralité
des
coûts
afférents
à l’exercice
de
cette
mission.
Enfin,
conformément
à l’article
R
1111-1-1
B
du
CGCT,
le référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et il peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il est
ainsi
proposé
de
confier
à HGI-ATD
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
jusqu’à
l’installation
de
la
nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
générales
prévues
en
2026.
Il est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.le
Maire,
l’assemblée
délibérante
DECIDE
:
1. De
désigner
les
trois
agents
de
HGI-ATD,
Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et Cendrine
BARRERE,
comme
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales
prévu
en
2026,
2.
D’approuver
le règlement
annexé
à la présente
délibération
fixant
les
conditions
d’exercice
de
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
par
les
trois
agents
de
HGI-ATD, PV
du
[1
septembre
2023
P.3
3.
De
charger
M.
le Maire
de
porter
cette
délibération
à la
connaissance
des
élus
de
la
collectivité
et
de
diffuser,
par
tout
moyen,
toutes
les
informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0
abstention
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
Suite
à la
modification
des
tarifs
cantine
avec
la
mise
en
place
du
dispositif
«
cantine
à
1 euro
», il convient
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la
cantine.
Approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
délibération
à été
prise
lors
de
la
séance
du
10
juillet
fixant
les
tarifs
des
repas
cantine
avec
l'adhésion
au
dispositif
repas
cantine
à
1euro.
Cette
délibération
fixe
uniquement
les
prix
pour
les
enfants.
Le
directeur
d'école
a demandé
la
possibilité
de
prendre
ses
repas
à la
cantine.
Le
prix
du
repas
adulte
est
actuellement
fixé
à 5,50
euros
selon
la
délibération
du
13
avril
2021.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
le conseil
municipal
DECIDE
de
maintenir
le tarif repas
adulte
à 5,50
€.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0
abstention
AUTOCONSOMMATION
ELECTRICITE
ESTANCARBON
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
création
d'un
parc
photovoltaïque
sur
la
commune
d'Estancarbon
par
ENERCOOP
pour
de
l'autoconsommation
collective.
Cette
production
d'énergie
sera
répartie
à
l'ensemble
des
participants
au
projet
(particuliers,
collectivités,
entreprises). Une
étude
à été
effectué
pour
l'alimentation
de
notre
école.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
l’assemblée
délibérante
décide
d'adhérer
à
cette
opération
pour
une
durée
de
3
ans
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
décision.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0
abstention
CHEMINEMENT
PIETONNIER
DE
LA
HIERLE
Au
niveau
des
propriétaires,
4
parcelles
sont
impactées
par
le
projet
:
C-216,
appartenant
à
Mme
Cote
=>
surface
impactée
660m?
pour
une
surface
totale
de
parcelle
de
8657m° C-278,
Mme
Marchesini
=>
195m°
sur
parcelle
de
2942m°
C-279,
M.
EScaich
=>
470m°
sur
parcelle
de
4058m°.
M.
Escaich
souhaite
que
la
mairie
lui
achète
toute
la
parcelle.
C-309,
M.
Claverie
=>
435m°
sur
parcelle
de
3600m°.
Ces
surfaces
sont
approximatives,
les
surfaces
exactes
seront
connues
après
l'étude
détaillée
du
projet.
Au
niveau
de
l'exploitant
(M.
Claverie),
la
perte
sèche
d'exploitation
(l'emprise
du
futur
chemin)
sera
de
1760m°. Comme
il lui
sera
également
difficile
d'exploiter
les
abords
du
chemin
piétonnier
et
devra
conserver
une
bande
de
sécurité
par
rapport
aux
usagers
du
chemin,
cette
perte
d'exploitation
est
plutôt
estimée
à
3760m°. Pour
compenser
ces
3760m°
de
perte
d'exploitation,
le
maire
propose
d'acheter
la
totalité
de
la
parcelle
de
M.
Escaich
comme
demandé
par
le
propriétaire
et
de
céder
à
M.
Claverie
la
surface
non
utilisée,
3588m°. M.
Claverie
demande
que
soit
ajoutée
à
la
transaction
la
parcelle
B-370
de
6950m°
qui
appartient
à
la
commune
et
se
trouve
rue
du
Barban
qu'il
achèterait. PV
du
11
septembre
2023
P.4
Questionnement
de
Guy
FRANCO
sur
l'opportunité
de
ce
chemin
sans
envisager
l'aménagement
de
la
Hierle,
sachant
qu'un
chemin
d'accès
existe
qu'il
suffit
d'aménager.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Compte
rendu
de
la
réunion
concernant
le
règlement
du
PLU
en
vue
d’éventuelle
modification
pour
le prochain
PLUi.
e
Demande
à la
Communauté
de
communes
de
la
création
de
contrôleur
pour
la
conformité
des
permis
de
construire.
e
Projet
Maison
des
Associations
: visite
au
PETR
pour
l'étude
des
subventions
(Programme
LEADER,
Fond
européens.)
e
Maison
des
anglais
: un
courrier
a été
envoyé
à la propriétaire
pour
demander
une
autorisation
de
visite
avec
l'envoi
des
clefs.
e
Logement
de
la
poste
: un
courrier
a été
envoyé
à la
mairie
par
les
locataires
avec
un
préavis
de
départ
au
ler
octobre.
e
Le
marché
de
Noël
est prévu
le 2
décembre.
+
Assemblée
générale
de
l'association
Marché,
le 28
septembre.
En
projet
la suppression
des
membres
honoraires
(conseillers
municipaux)
afin
d'ouvrir
l'association
au
public,
e
Décision
de
couper
les
sapinettes
à l'entrée
du
parc
DAUBAN
e
Bâtiment
Perbost
:
- Visite
d'une
société
de
traitement
de
la
laïne
avec
la
caution
de
la
SC
qui
sera
locataire.
- Proposition
d'un
baïl
précaire
de
la
société
DBM
formation
- Demande
de
M.
Zarow
de
repousser
les
loyers
jusqu'au
1er
janvier
2024
e
Représentant
du
SCOT
au
niveau
du
PETR
e
Prochain
Labarth'Info
courant
octobre/novembre
e
Augmentation
de
la
subvention
Cagire
Contact
Club
à 350
€.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0
abstention
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à 22
heures
20
Le
secrétaire
:
Le
Maire
:
X
1ÿ2
Tue
4
<
.
SNELE
NT
A
7x
CARULLETTMPLARS
>