Déliberation - adhesion groupement energies 002e

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Déliberation - adhesion groupement energies 002e Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Déliberation - adhesion groupement energies 002e)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

ARRONDISSEMENT DE LURE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Séance du 13 novembre 2023 VILLE DE

CHAMPAGNEY

(Haute-Saône)

Nombre de membres en exercice : 27

Date de la convocation : 06/11/2023

Date d’affichage : 23/11/2023

L’an deux mille vingt-trois, et le treize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient présents: Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN -— G. BRIOT adjoints

S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - C. AMAROT-HOUSSARD -S. TETOT

_ P. PARISOT - G. SALVI - C. LAMBOLEY -— V. TRARI-MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER -

B. GRANDJEAN - M. FAIVRE - A. IPPONICH

Pouvoirs : M. Y. TESTON a donné pouvoir à T. SEGUIN - M. S. LAMBERT a donné pouvoir à

P. PARISOT - M. O. HOUILLON a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - Mme M. HEQUET à donné pouvoir

à A. IPPONICH - M. Q. COUVREUR à donné pouvoir à G. BRIOT

Absents : Mme M. BONNET - M. P.E. PHEULPIN - M. D. RANOUX

Philippe PARISOT 1 été désigné secrétaire de séance.

DCM 2023/11/84

Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services

en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche- Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la Commune de Champagney est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l'achat d'énergies par délibération du conseil municipal du 17 février 2020.

Considérant que le groupement de commandes dont la Commune de Champagney est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Champagney d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 3 abstentions (Mesdames TRARI MEDJAOUI et SALVI et Monsieur TESTON), 10 CONTRE (Messieurs COLLILIEUX, IPPONICH, FAIVRE, KIFFER, PARISOT et LAMBERT et Mesdames TETOT, GRANDIJEAN, HOTTINGER et HEQUET) et 11 POUR

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

-__ D’autoriser l'adhésion de la Commune de Champagney en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du

groupement de commandes pour le compte de la Commune de Champagney et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présentedélibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire pour collecter les données techniques,

contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Commune de Champagney dans le cadre de la convention constitutive.

Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 de la Commune de Champagney

ELECTRICITE

Liste des Références d’Acheminement d’Electricité (RAE) de la Commune de Champagney à intégrer au groupement

de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour l’achat

d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

Recours

Electricité Dit

Nom installation Adresse Numero RAE à Haute ' : d'entrée Valeur

Ajoutée

STADE DE FOOT 99 rue DE BERMONT 06489580274908 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 av DE LA GARE 06490014428305 01/01/2026

BATIMENT

COMMUNAL 99 rue DE L'EGLISE 06488422532581 01/01/2026

BATIMENT MAISON 99 place DU GENERAL

DES ASSOCIATIONS CHARLES DE GAULLE |06433574486204 01/01/2026

99 place DU GENERAL

ECOLE DU CENTRE CHARLES DE GAULLE |06487409507979 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 av DE FRANCE 06490303893698 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue DU PERE ANDRE |06490303863905 01/01/2026

99 rue LEOPOLD

EP474CHAMPAGNEY SENGHOR 06490014458000 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 RUE DE VERDUN 06415629488566 01/01/2026

LOGT ECOLE DU

MAGNY 11 rue LOUIS PERGAUD |06428075210386 01/01/2026

99 rue DU GENERAL

EP474CHAMPAGNEY BROSSET 06489869710509 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 CHEMIN DU LAC 06414761181758 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 1 rue DU PAQUIS 06486830636759 01/01/2026

99 av DU CHATEAU D

EP474CHAMPAGNEY EAU 06490448611463 01/01/2026

MEDIATHEQUE 24 GRANDE RUE 06488277814701 01/01/2026

99 impasse CHARLES

EP474CHAMPAGNEY NODIER 06415484770714 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 av DE FRANCE 06415195335124 01/01/2026

99 rue DU 11 NOVEMBRE

EP474CHAMPAGNEY 1918 06489146151263 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY PASSAGE A NIVEAU 06490159146150 01/01/2026

ECOLE MATERNELLE RUE DU RAHIN 06488567250326 01/01/2026

PANNEAU AFFICHAGE | rue DU PAQUIS 50080696600260 01/01/2026

place DU GENERAL

SALLE POLYVALENTE |CHARLES DE GAULLE | 06443994139008 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue DES AMBRIERS 06414471746148 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 chemin DES RUELLES |06490593299590 01/01/2026

SALLE DE GYM 11 rue LOUIS PERGAUD |06490882735112 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue MARCEL PAUL 06488711968170 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue DES BRUYERES 06489869740204 01/01/2026

99 RUELLE DES PRES

EP474CHAMPAGNEY JAVELLE 06490738017376 01/01/2026

ECOLE D EBOULET 3B rue DE VERDUN 06415774206340 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 chemin DU BALLON 06415050617380 01/01/2026

BOULODROME 99 rue MARCEL PAUL 06488856685999 01/01/2026

EP POSTE LES CROIX rue DES CROIX 06402749575525 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 9B rue DU BEUVEROUX |06490159175830 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 AVENUE D’ALSACE |06414616463991 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 impasse DU CANAL 06488133096959 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue DES CHENES 06489725022480 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue DE LA PRODS 06489580304611 01/01/2026Recours

Electricité Dat

Nom installation Adresse Numero RAE à Haute ” = z d'entrée

Valeur

Ajoutée

EP474CHAMPAGNEY 99 rue BASSE DU CONOT | 06489290839398 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue JEAN JAURES 06416063641956 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue DES MESANGES 06490448581740 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 chemin DU BALLON 06414905899580 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 av DE LA GARE 06487988379178 01/01/2026

99 place DU GENERAL

EP474CHAMPAGNEY CHARLES DE GAULLE 06487264790123 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 chemin DE ROUGEVIE | 06489435586837 01/01/2026

99 PLACE CHARLES DE

MAIRIE GAULLE 06487120072309 01/01/2026

SALLE DE MUSIQUE 5 rue DE VERDUN 06415918924199 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue DU RAHIN 06489001403713 01/01/2026

CENTRE PERISCOLAIRE | 99 rue DES FRERES

ET ADMR RENAUD 06473806035230 01/01/2026

SOUS LE BARRAGE SOUS LE BARRAGE 50016442858308 01/01/2026

ATELIERS 10 rue LEOPOLD

MUNICIPAUX SENGHOR 06478002819789 01/01/2026

EP474CHAMPAGNEY 99 rue DE CHEVANEL 06489724992746 01/01/2026

3 rue DU GENERAL

MAISON DES SOEURS BROSSET 06489146121568 01/01/2026

ANCIEN ATELIER

MUNICIPAUX 23 GRANDE RUE 06443270579402 01/01/2026

BATIMENT PLACE CHARLES DE

COMMUNAL GAULLE 06487698943560 01/01/2026

17 GRANDE RUE 17 GRANDE RUE 06444283604001 01/01/2026

COFFRET DEVANT LA |place DU GENERAL

SALLE DES FETES CHARLES DE GAULLE 50032795589393 01/01/2026

COFFRET COTE

GRANDE RUE SOUS LES

DRAPEAUX Place Charles de Gaulle 50000084497901 01/01/2026

COFFRET COTE

GRANDE RUE SOUS LES

DRAPEAUX Place Charles de Gaulle 50000808267441 01/01/2026

COFFRET DEVANT LA |place DU GENERAL

SALLE DES FETES CHARLES DE GAULLE 50024835844844 01/01/2026

COFFRET DERRIERE place DU GENERAL

L'ABRIS BUS CHARLES DE GAULLE 50083591298256 01/01/2026