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BUDGET PRIMITIF 2024

NOTE DE PRESENTATION

BREVE ET SYNTHETIQUEPréambule

En vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre

aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note du budget primitif 2024, disponible sur le site internet de la Ville et consultable en mairie,

répond à cette obligation.

Elle a vocation à synthétiser et rendre accessible les données financières issues des maquettes

réglementaires imposées par le cadre légal des différentes instructions budgétaires. Depuis l’an dernier, la

commune a opté pour la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57.

Le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 11 mars 2024 a été l’occasion de rappeler le

contexte financier dans lequel est élaboré le budget primitif 2024.

La construction du budget s’inscrit cette année encore dans un contexte particulièrement difficile compte

tenu de la tension inflationniste des prix de l’énergie et des matières premières, inflation qui pèse aussi sur

la révision des prix des marchés publics et les différentes assurances.

Le budget 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à 20 086 564.35 €, soit 14 798 323.01 € en section de

fonctionnement (dont 2 332 180.69 € d’excédent reporté) et 5 288 241.34 € en section d’investissement

(dont 2 033 190.21 € provenant de la section de fonctionnement).

Les écritures réelles donnent lieu à l’émission de titres et de mandats avec encaissement et décaissement de

fonds et les écritures d’ordre ne donnent lieu ni à encaissement et décaissement de fonds (amortissements,

sortie du patrimoine, plus ou moins-value lors d’une cession et virement de la section de fonctionnement

vers la section d’investissement).

Concernant les dépenses imprévues suite au changement de nomenclature comptable, il a été décidé de ne

rien inscrire sur ce chapitre car les chapitres de dépenses imprévues sont non dotés de crédits de paiements

et ils ne participent pas à l’équilibre budgétaire. Une fongibilité des crédits est prévue en M57 dans la limite

de 7.5% des dépenses réelles pour chacune des sections.Les résultats de l’exercice 2023

Les résultats sont favorables cette année avec un résultat cumulé en section de fonctionnement de

2 332 180.69 € et de 2 033 190.21 € en section d’investissement.

Le projet de budget 2024 qui est présenté traduit les options retenues au cours du débat d’orientations

budgétaires et s’inscrit dans la continuité des exercices précédents en matière de stratégie budgétaire.

Il présente comme principales caractéristiques :

- Une fiscalité inchangée ;

- La poursuite des efforts nécessaires au maintien de la capacité d’épargne ;

- Un recours à l’emprunt limité ;

- Un niveau d’investissement maintenu pour réaliser le programme du mandat tout en priorisant la

réalisation d’opérations d’investissement qui favorisent la transition énergétique et la réduction

des dépenses énergétiques ;

- En matière de fonctionnement, le maintien d’un service public de qualité malgré l’augmentation

des charges de gestion courante.

Elaboré en tenant compte de la nécessité de maintenir les équilibres financiers, le budget présenté offre des

moyens de développer une offre de services publics de qualité en faveur des habitants et de répondre aux

besoins de la commune en matière d’équipements.

Le résultat global et celui de la section d’investissement sont positifs. Il n’est pas nécessaire d’affecter au

1068, les résultats de chaque section étant reportés automatiquement.Equilibre général du budget primitif 2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTI0NNEMENT

Recettes réelles 12 395 442,32 € Dépenses réelles 14 478 323,01 €

Opérations d’ordre 70 700,00 € Opérations d’ordre 320 000,00 €

Résultat reporté (N-1) 2 332 180,69 € Virement à la section d’investissement 0,00 €

TOTAL 14 798 323,01 € TOTAL 14 798 323,01 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opérations réelles 2 460 648,52 € Opérations réelles 4 796 128,01 €

Restes à réaliser 2023 374 402,61 € Restes à réaliser 2023 321 413,33 €

Opérations d’ordre et

patrimoniales 420 000,00 €

Opérations d’ordre et

patrimoniales 170 700,00 €

Virement de la section de

fonctionnement 0,00 € Résultat reporté (N-1) 0,00 €

Excédent

d’investissement

Résultat reporté

2 033 190,21 €

Excédent

d’investissement

capitalisé

- €

TOTAL 5 288 241,34 € TOTAL 5 288 241,34 €

Les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées avec une hausse de 3.78% par

rapport à 2023, ce qui traduit un véritable effort de maîtrise des dépenses courantes dans un contexte

difficile d’augmentation des prix.LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Il s’agit de l’ensemble des dépenses dites

« réelles ».

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des éléments suivants : les salaires du personnel

municipal, l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de

fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts

des emprunts à payer.

La section de fonctionnement comporte également des recettes et des dépenses d’ordre. Les recettes

d’ordre sont constituées des reprises sur amortissement des subventions transférables. Les dépenses d’ordre

sont, quant à elles, caractérisées par les dotations aux amortissements (qui permettent le remplacement des

immobilisations qui se déprécient), ainsi que par le virement à la section d’investissement.

Les opérations d’ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois une

opération de dépense obligatoire et une opération de recette budgétaire pour un montant identique.

Les opérations réelles génèrent un impact direct sur la trésorerie de la collectivité, il s’agit d’encaissements

et de décaissements effectifs. A l’inverse, les opérations d’ordre non budgétaires n’ont pas de conséquences

sur la trésorerie de la collectivité.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement : au produit des taxes locales, aux dotations

versées par l'État, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, accueils

de loisirs…).

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 14 478 323.01 € et sont financées par les recettes

réelles de fonctionnement.

L’excédent dégagé sur l’exercice comptable 2023 est de 2 332 180.69 €.Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 14 727 623.01 € avec un excèdent de 2 332 180.69 €

(+3,93% par rapport au budget 2023) et se répartissent comme suit :

L’excédent de fonctionnement est en hausse de 91.76%, cela s’explique notamment par la cession du

bâtiment Alternat ’ifs pour un montant de 800 000 €.

A noter que les recettes complémentaires de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Bonus des

Territoires sont estimées à la baisse comme expliqué plus loin.

Chapitre 70 : Produits des services et du domaine. Ce chapitre correspond aux recettes générées

notamment par les diverses redevances et droits des services. Il comprend notamment les concessions

funéraires, les droits de place des marchés, les redevances d’occupation du domaine public, les participations

des usagers aux différents services d’accueil (restauration scolaire, centre de loisirs, garderies, crèche, Atelier

860, école de musique et de danse, spectacles culturels) et le remboursement par Caen la mer des agents

mis à disposition.

Ce chapitre enregistre une hausse de 14.86%. La mise à disposition ascendante des services augmente de

39.64 % en recette mais une dépense sera comptabilisée parallèlement sur le compte 673 titres annulés sur

exercices antérieurs à la suite d’une erreur de calcul sur les deux derniers trimestres. Il convient en effet

d’annuler les titres émis sur 2023 et de les réémettre sur 2024. Les redevances des services sont toujours

difficiles à estimer avec les opérations de rattachement en fin d’exercice et le retard accumulé parfois dans

l’émission des titres. Un nouveau paramétrage a été réalisé afin d’intégrer directement les écritures et les

pièces justificatives du logiciel dédié au portail famille vers le logiciel de comptabilité. Ce paramétrage devrait

améliorer considérablement la gestion sur ces lignes comptables.

Recettes de fonctionnement BP 2023 + DM BP 2024 Evolution en %

Excédent de fonctionnement 1 216 172,16 € 2 332 180,69 € 91,76%

013 Atténuations de charges 75 000,00 € 97 600,00 € 30,13%

70 Produits des services 1 040 125,00 € 1 194 707,00 € 14,86%

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 327 535,00 € 327 632,00 € 0,03%

731 Fiscalité locale 6 771 688,00 € 6 944 020,00 € 2,54%

74 Dotations et participations 3 794 534,00 € 3 722 886,08 € -1,89%

75 Autres produits de gestion courante 134 958,00 € 98 638,24 € -26,91%

76 Produits financiers 7 448,00 € 5 959,00 € -19,99%

77 produits spécifiques 803 200,00 € 4 000,00 € -99,50%

Total des recette réelles 14 170 660,16 € 14 727 623,01 € 3,93%

Recettes d'ordre 124 149,50 € 70 700,00 € -43,05%

Total des recettes de fonctionnement 14 294 809,66 € 14 798 323,01 € 3,52%Chapitre 70 - Tableau récapitulatif :

Chapitre 73 : Impôts et taxes. Ce chapitre regroupe les recettes fiscales : taxe d’habitation, taxe foncière,

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), fonds national de garantie individuelle des ressources, Fonds

de Péréquation Intercommunale et Communale (PFIC), taxe sur les pylônes électriques, taxe sur l’électricité,

taxe sur la publicité extérieure et droits de mutation.

Chapitre 73 - Tableau récapitulatif :

L’évolution des recettes est principalement liée à la revalorisation des bases d’imposition des impôts dits

« ménages » (+2.68). Les bases d’imposition sont revalorisées chaque année par l’Etat via l’application d’un

coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Celui-ci est calculé depuis 2018, comme

l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre les mois de novembre 2023 et

novembre 2022. Il s’établit à 3.9% pour 2024. Le taux de revalorisation de 2023 était de 7.1%.

Dans le contexte difficile qui pèse déjà sur les ménages, il n’est pas prévu d’augmentation des taux

d’imposition en 2024 par la Ville.

BP 2023 BP 2024 Variation en %

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 22 000,00 € 22 000,00 € 0,00%

70321 Droits de location sur la voie publique 2 500,00 € 3 000,00 € 20,00%

70323 Redevance d'occupation du domaine public 38 000,00 € 45 500,00 € 19,74%

7062

Redevances et droits des services à caractère

culturel 68 000,00 € 97 500,00 € 43,38%

70632 A caractère de loisirs 128 000,00 € 140 000,00 € 9,38%

7067 Redevances et droits des services 391 000,00 € 387 300,00 € -0,95%

706888 Autres 148 000,00 € 176 000,00 € 18,92%

70846

au Groupement à Fiscalité Propre de

rattachement 183 625,00 € 256 407,00 € 39,64%

70873 Par le CCAS/CIAS 47 000,00 € 55 000,00 € 17,02%

70876 par le GFP de rattachement 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00%

70 PRODUITS DES SERVICES 1 040 125,00 € 1 194 707,00 € 14,86%

ARTICLES

BP 2023 BP 2024 Variation en %

73212 Dotation de solidarité communautaire 115 696,00 € 115 693,00 € 0,00%

73221 FNGIR 75 306,00 € 75 306,00 € 0,00%

732221

Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales 136 533,00 € 136 633,00 € 0,07%

73 TOTAL IMPOTS ET TAXES sauf 731 327 535,00 € 327 632,00 € 0,03%

BP 2023 BP 2024 Variation en %

73111 Impôts directs locaux 5 931 625,00 € 6 090 583,00 € 2,68%

73118 Autres contributions directes - € 20 000,00 €

73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 370 000,00 € 290 000,00 € -21,62%

73132 Taxe sur les pylônes électriques 72 063,00 € 78 400,00 € 8,79%

73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 200 000,00 € 275 000,00 € 37,50%

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 190 000,00 € 190 037,00 € 0,02%

7318 Autres 8 000,00 € - € -100,00%

TOTAL 731 FISCALITE LOCALE 6 771 688,00 € 6 944 020,00 € 2,54%

ARTICLES

ARTICLESLe marché immobilier ayant subi en 2023 une baisse du volume des transactions, la plus forte contraction du

marché depuis ces dix dernières années, l’inscription budgétaire des droits de mutation est en baisse de

80 000 €.

La taxe sur la consommation finale d’électricité est revue à la hausse. La recette perçue en 2023 pour cette

taxe est de 284 544.08 €.

Le tableau ci-dessous présente les recettes fiscales prévisionnelles dites « ménages » :

Bases

d’imposition

effectives 2023

Taux

2023

Bases d’imposition

prévisionnelles

2024

Taux

2024

Produits

de référence

Taxe foncière bâtie 15 621 711 48,47% 16 313 000 48,47% 7 906 911,10 €

Taxe foncière non bâtie 72 795 36,71% 74 000 36,71% 27 165,40 €

Taxe d’habitation 754 107 9,41% 546 000 9,41% 51 378,60 €

7 985 455,10 €

Effet coefficient correcteur -1 894 872,00 €

Total 6 090 583,10 €

La projection budgétaire pour 2024 a été réalisée en tenant compte du maintien des taux d’imposition de

2023 soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux communal 26,37%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux départemental 22,10%

Total taxe foncière sur les propriétés bâties 48,47%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,71%

Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 9,41%

Chapitre 74 : Dotations et participations. Ce chapitre regroupe les dotations de l’État (dotation globale de

fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, fonds de compensation

de la TVA, diverses dotations), les subventions de fonctionnement d’autres collectivités (Région,

Département…), les participations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au fonctionnement des

différents services d’accueil de la commune et les compensations d’exonérations fiscales.Chapitre 74 - Tableau récapitulatif :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation

Nationale de Péréquation (DNP) qui constituent le pivot des relations financières de l’État avec les

collectivités locales seront en légère augmentation cette année.

Les autres subventions et dotations de l’État inscrites en 2024 concernent principalement le recensement de

la population et les titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports).

Les subventions du Conseil départemental du Calvados sont ainsi réparties :

- Participation pour l’utilisation par le collège des installations sportives de la Ville ;

- Subvention de fonctionnement pour l’école municipale de musique et de danse ;

- Subvention pour le Relais Petite Enfance ;

- Participation au REAAP (Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents) de l’Atelier 860.

S’agissant des recettes de la CAF, elles sont inscrites de façon prudentielle. En effet, en 2023, la Ville a perçu

les Bonus Territoires selon des modalités basées sur le versement d’un acompte de 70% en année N (à partir

d’un prévisionnel fourni par la structure) et d’un solde en N+1 (au vu du bilan de la structure concernée).

L’année 2023, à cet égard, était une année de transition dont la spécificité a pu être constatée au niveau

budgétaire : compte tenu de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) en fin d’année 2022, les

bonus territoires 2022 n’ont pu être versés qu’en 2023. Par conséquent, ils sont venus majorer de façon

exceptionnelle les versements perçus sur cet exercice (acomptes de 70% pour chaque structure), engendrant

ainsi une recette globale de financements de la CAF plus importante que celle envisageable sur un exercice

budgétaire « classique ».

Pour 2024, les prévisions de ces bonus territoires sont donc à ramener sur une base correspondante à une

année « classique » conformément aux modalités de versements prévues au sein de la CTG.

BP 2023 BP 2024 Variation en %

74111 Dotation forfaitaire des communes 694 607,00 € 701 000,00 € 0,92%

741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 319 260,00 € 1 359 000,00 € 3,01%

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 82 041,00 € 76 000,00 € -7,36%

744 FCTVA 7 000,00 € 9 500,00 € 35,71%

74718 Autres 20 110,00 € 14 110,00 € -29,84%

7473 Départements 46 300,00 € 45 500,00 € -1,73%

747888 Autres/ 7478222 Caisses d'allocations familiales 1 162 600,00 € 1 047 236,08 € -9,92%

7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière - € 600,00 €

748312 D.C.R.T.P. 30 277,00 € 30 277,00 € 0,00%

74833

Etat - Compensation au titre des exonérations

de taxe foncière 418 147,00 € 410 000,00 € -1,95%

74836 Attribution du fonds départemental - € 15 527,00 €

7484 Dotation de recensement 2 062,00 € 2 136,00 € 3,59%

7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 € 12 000,00 € -1,07%

TOTAL CHAPITRE 74 3 794 534,00 € 3 722 886,08 € -1,89%

ARTICLESChapitre 75 : Autres produits de gestion courante. Ce chapitre intègre les revenus des immeubles, le

mécénat, la participation du Syndicat Départemental d’Énergie du Calvados (SDEC) aux travaux d’éclairage

public et le remboursement par le laboratoire BIORIV de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que

de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans le cadre de leur bail d’occupation de locaux municipaux.

Chapitre 75 - Tableau récapitulatif :

Il n’est pas prévu cette année de recettes sur le compte 756 - libéralités reçues qui correspond aux recettes

de mécénat pour le festival Latitudes qui n’aura pas lieu cette année.

Le compte 75888 est en diminution à la suite de la vente du bâtiment Alternat’Ifs pour lequel le

remboursement de taxes foncières disparaît.

Chapitre 76 : Produits financiers. Ce chapitre regroupe exclusivement le remboursement par la

Communauté Urbaine Caen la mer des intérêts de la dette liés au transfert d’un montant d’emprunt pour

l’exercice de la compétence voirie et espaces verts. Ce montant est dégressif chaque année.

Chapitre 76 -Tableau récapitulatif :

COMPTES BP 2023 BP 2024

76232 Remboursement d’intérêts d’emprunts par Caen la mer 9 104 € 7 448 €

TOTAL 76 PRODUITS FINANCIERS 9 104 € 7 448 €

Chapitre 013 : Atténuations de charges. Les indemnités journalières versées par la CPAM pour les arrêts

maladie des agents contractuels sont intégrées à ce chapitre ainsi que la part salariale des titres restaurant

et le remboursement des décharges syndicales.

Chapitre 013 - Tableau récapitulatif :

BP 2023 BP 2024 Variation en %

752 Revenus des immeubles 50 425,00 € 52 930,24 € 4,97%

756 Libéralités reçues 17 000,00 € - € -100,00%

75888 Autres 67 533,00 € 45 708,00 € -32,32%

76232 par le GFP de rattachement 7 448,00 € 5 959,00 € -19,99%

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 3 200,00 € 4 000,00 € 25,00%

775 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 € - € -100,00%

TOTAL 945 606,00 € 108 597,24 € -88,52%

ARTICLES

BP2023 BP 2024 Variation en %

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 20 000,00 € 42 600,00 € 113,00%

6479 Remboursements sur autres charges sociales 55 000,00 € 55 000,00 € 0,00%

TOTAL 75 000,00 € 97 600,00 € 30,13%

ARTICLES15,76%

0,66%

8,07%

2,21%

46,92%

25,16%

0,67% 0,04% 0,03% 0,48%

Répartition des recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement : 15,76%

013 Atténuations de charges : 0,66%

70 Produits des services : 8,07%

73 Autres impôts et taxes : 2,21%

731 Fiscalité locale : 46,92%

74 Dotations et participations : 25,16%

75 Autres produits : 0,67%

76 Produits financiers : 0,04%

77 produits spécifiques : 0,03 %

Recettes d'ordre : 0,48%Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 14 798 323 M € (+ 3.52% par rapport au budget 2023).

Cette augmentation est essentiellement expliquée par une augmentation des dépenses d’énergie et des

dépenses de personnel. Elles sont néanmoins atténuées par une maîtrise des charges à caractère général qui

ne progressent que de 2.42% malgré l’inflation (-1.83% hors eau, énergie et assurances).

Répartition des dépenses de Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement BP 2023 + DM BP 2024 Evolution en %

011 Charges générales 2 798 340,60 € 2 866 066,00 € 2,42%

012 Charges de personnel 7 068 391,00 € 7 100 000,00 € 0,45%

014 Atténuations de produits 988 500,00 € 990 000,00 € 0,15%

65 Charges de gestion courante 995 538,00 € 3 344 257,01 € 235,92%

66 Charges financières 85 000,00 € 71 000,00 € -16,47%

67 Charges spécifiques 10 000,00 € 105 000,00 € 950,00%

68 Dotations au provisions 23 700,00 € 2 000,00 € -91,56%

Total des dépenses réélles 11 969 469,60 € 14 478 323,01 € 20,96%

Virement à la section de fonctionnement ordre 1 068 190,56 € - € -100,00%

Autres écritures d'ordre 1 257 149,50 € 320 000,00 € -74,55%

Total des dépenses de fonctionnement 14 294 809,66 € 14 798 323,01 € 3,52%Chapitre 011 : Charges à caractère général. Ce chapitre retrace les crédits alloués au fonctionnement

courant des services, les fournitures, les prestations de services, l’entretien du patrimoine…

Chapitre 011 - Tableau récapitulatif :

BP 2023 BP 2024 Variation en %

6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 416 550,00 395 010,00 -5,17%

60611 Eau et assainissement 52 000,00 70 000,00 34,62%

60612 Energie - Electricité 758 000,00 790 000,00 4,22%

60622 C arburants 19 950,00 20 000,00 0,25%

60623 Alimentation 42 290,00 42 650,00 0,85%

60628 Autres fournitures non stockées 10 800,00 10 750,00 -0,46%

60631 Fournitures d'entretien 45 050,00 45 050,00 0,00%

60632 Fournitures de petit équipement 79 355,00 82 770,00 4,30%

60636 Habillement et vêtements de travail 8 300,00 8 000,00 -3,61%

6064 Fournitures administratives 30 000,00 31 000,00 3,33%

6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 2 410,00 1 280,00 -46,89%

6067 Fournitures scolaires 41 590,00 40 490,00 -2,64%

6068 Autres matières et fournitures 20 650,00 20 250,00 -1,94%

611 C ontrats de prestations de services 33 300,00 31 340,00 -5,89%

6132 Locations immobilières 15 300,00 14 030,00 -8,30%

61351 Matériel roulant 5 300,00 2 600,00 -50,94%

61358 Autres 88 390,00 88 170,00 -0,25%

614 C harges locatives et de copropriété 2 000,00 2 000,00 0,00%

61521 Terrains 15 000,00 43 000,00 186,67%

615221 Bâtiments publics 85 000,00 85 000,00 0,00%

615228 Autres bâtiments 1 500,00 1 500,00 0,00%

615231 Voiries 600,00 500,00 -16,67%

615232 Réseaux 125 000,00 125 000,00 0,00%

61551 Matériel roulant 25 720,00 25 000,00 -2,80%

61558 Autres biens mobiliers 67 950,00 40 400,00 -40,54%

6156 Maintenance 175 652,60 165 930,00 -5,54%

6161 Multirisques 43 000,00 96 300,00 123,95%

6182 Documentation générale et technique 5 380,00 4 695,00 -12,73%

6184 Versements à des organismes de formation 41 600,00 41 600,00 0,00%

6185 Frais de colloques et de séminaires 150,00 150,00 0,00%

6188 Autres frais divers 13 735,00 14 580,00 6,15%

62268 Autres honoraires, conseils 14 000,00 20 000,00 42,86%

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00 0,00%

6231 Annonces et insertions 4 000,00 5 000,00 25,00%

6232 Fêtes et cérémonies 46 335,00 30 925,00 -33,26%

6234 Réceptions 4 900,00 6 800,00 38,78%

6236 C atalogues et imprimés 2 090,00 1 400,00 -33,01%

6238 Divers 30 545,00 27 854,00 -8,81%

6247 Transports collectifs du personnel 58 868,00 63 282,00 7,50%

6248 Divers 1 550,00 1 100,00 -29,03%

6251 Voyages, déplacements et missions 950,00 1 600,00 68,42%

6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 19 680,00 -1,60%

6262 Frais de télécommunications 58 000,00 58 000,00 0,00%

627 Services bancaires et assimilés 5 700,00 3 000,00 -47,37%

6281 C oncours divers (cotisations) 5 625,00 6 310,00 12,18%

6282 Frais de gardiennage 1 500,00 1 500,00 0,00%

6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 3 000,00 0,00%

62875 RBT de frais aux communes membres du GFP 40 000,00 40 000,00 0,00%

62878 Rbt de fraisA des tiers 3 000,00 3 000,00 0,00%

6288 Autres 138 985,00 155 270,00 11,72%

63512 Taxes foncières 76 820,00 70 000,00 -8,88%

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 8 950,00 7 300,00 -18,44%

2 798 340,60 2 866 066,00 2,42%

ARTICLES

TOTAL CHAPITRE 011Les charges générales sont en hausse 67 725 € malgré des augmentations prévues sur les postes eau,

électricité et contrats d’assurance à la hauteur de 103 300 €. Cela traduit l’effort fait sur les autres postes

pour maîtriser les charges de fonctionnement.

L’investissement prévu en 2024 avec l’installation de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle halle de

tennis permettra à la Ville d’être moins dépendante de ces fluctuations.

Le contrat de location et de maintenance de télésurveillance est arrivé à échéance. Des acquisitions de

matériel seront réalisées en investissement afin de supprimer à terme la location. Ainsi, ce poste sera

désormais uniquement composé des coûts de maintenance.

Le montant des liquidations pour le poste de télésurveillance était de 40 134 € en 2023.

SITES Achat (investissement)

service

telésurveillance

(fonctionnement)

location (avec

télégestion)

(fonctionnement)

Frais de raccordement sur

matériels déjà propriété de

la Ville

(investissement)

ECOLE PAUL FORT 50,00 € 640,00 €

NOUVEAU BATIMENT MARIE CURIE 50,00 € 640,00 €

MRIE CURIE EXISTANT (PERISCOLAIRE) 50,00 € 640,00 €

POLICE MUNICIPALE 2 200,00 € 50,00 €

BATIMENT CCAS 2 450,00 € 50,00 €

LOCAUX PEEJ 2 900,00 € 50,00 €

ECOLE DE DANSE 2 300,00 € 50,00 €

CENTRE SOCIO CULTUREL - ATELIER 860 4 600,00 € 50,00 €

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 3 700,00 € 50,00 €

VIDEOPROTECTION CTM 3 000,00 €

HOTEL DE VILLE 3 700,00 € 50,00 €

PROJET SI SENIOR - SYNDICATS 2 250,00 € 50,00 €

CRECHE F. DOLTO 3 100,00 € 50,00 €

GYMNASE SENGHOR (alarme sonore uniquement) 1 700,00 €

GYMNASE OBRIC (alarme sonore uniquement) 2 050,00 €

GYMNASE A. MILLIAT (alarme sonore uniquement) 1 900,00 € 50,00 €

NOUVEAU VESTIAIRE COMPLEXE SPORTIF 1 850,00 €

ECOLE SIMONE VEIL ELEMENTAIRE 190,02 €

CENTRE DE LOISIRS 137,00 €

GROUPE SCOLAIRE JEAN VILAR 184,50 €

ECOLE SIMONE VEIL MATERNELLE 169,03 €

TOTAL euros HT 37 700,00 € 650,00 € 680,55 € 1 920,00 €

TOTAL euros TTC 45 240,00 € 780,00 € 816,66 € 2 304,00 €

47 544,00 €

15 966,60 €

19 159,92 €

TOTAL investissement 2024

TOTAL fonctionnement HT par an

TOTAL fonctionnement TTC par anChapitre 012 : Charges de personnel. Ce chapitre représente le principal poste de dépenses de

fonctionnement.

Chapitre 012 - Tableau synthétique :

COMPTES BP+DM 2023 BP 2024

TOTAL 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 068 391 € 7 100 000 €

Le chapitre 012 reste maîtrisé avec une augmentation de seulement 0,45% malgré :

- La prise en compte en année pleine des revalorisations salariales instaurées en 2023 pour les agents de

la fonction publique ;

- Et les évolutions réglementaires prévues pour 2024.

Les prévisions budgétaires 2024 doivent, en conséquence, tenir compte de :

✓ L’attribution de 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier ;

✓ L’augmentation d’un point du taux de la contribution employeur finançant la Caisse Nationale de

Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), motivée par la dégradation observée de la

situation financière de la caisse. Cette augmentation devrait cependant faire l’objet d’une mesure de

compensation afin de limiter son impact sur le budget des collectivités territoriales ;

✓ A compter du 1er janvier 2024, le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux

rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant du régime mixte, est

augmenté d’un point et porté à 31,65% (au lieu de 30,65%). Pour l’année 2024, le décret prévoit en

compensation une baisse d’un point du taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux

rémunérations versées aux mêmes agents soit un taux à 8,88% (au lieu de 9,88%) ;

✓ La revalorisation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023 en année pleine ;

✓ La revalorisation salariale des échelons du bas de la catégorie C et de la catégorie B intervenue au

1er juillet 2023 qui s’est traduite par l’attribution de points d'indice majoré différenciés pour les

indices bruts 367 à 418 ;

✓ La reconduction de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) ;

✓ La hausse de la participation des employeurs aux titres de transport depuis le 1ᵉʳ septembre 2023

(prise en charge à 75% contre 50% auparavant) et la mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable

(FMD) ;

✓ Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au maximum du plafond défini par

décret.

EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2024

Titulaires –

Stagiaires Non titulaires

Non

permanents Total

Nombre d’ETP

(Equivalent

temps plein)

104.35 36.44 13.28 154.07Evolution prévisionnelle du chapitre 012

BP 2023 Réalisé 2023 Prévisionnel 2024

6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 26 329,00 € 13 279,73 € 14 000,00 €

6218 Autre personnel extérieur 3 900,00 € 4 343,56 € 5 000,00 €

6331 Versement mobilité dont Forfait mobilité durable (FMD) à partir du 1er janvier 2024 81 600,00 € 79 890,00 € 86 600,00 €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 € 19 968,00 € 21 000,00 €

6336 Cotisations au CNFPT et au CDG de la fonction publique territoriale 70 300,00 € 72 087,04 € 73 000,00 €

6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 12 300,00 € 11 983,06 € 12 000,00 €

64111 Rémunération principale 2 996 391,00 € 2 502 496,56 € 2 602 596,42 €

64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 72 600,00 € 50 192,82 € 51 000,00 €

64113 NBI 0,00 € 14 295,25 € 14 600,00 €

64118 Autres indemnités 431 200,00 € 450 805,25 € 468 837,46 €

64131 Rémunérations 1 600 271,00 € 1 194 893,82 € 1 242 689,57 €

64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 € 28 118,86 € 29 100,00 €

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 € 25 591,32 € 27 100,00 €

64138 Primes et autres indemnités 2 500,00 € 302 587,60 € 314 691,10 €

6417 Rémunération des apprentis 0,00 € 2 732,61 € 6 831,00 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 351 300,00 € 848 988,00 € 855 000,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 166 200,00 € 891 701,56 € 892 000,00 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 400,00 € 61 857,83 € 64 800,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 000,00 € 53 323,82 € 118 100,00 €

6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 € 57,10 € 228,40 €

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 935 700,00 € 0,00 €

64731 0,00 € 6 747,30 €

6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 € 26 128,03 € 35 000,00 €

6478 Autres charges sociales diverses 164 400,00 € 152 024,66 € 160 000,00 €

6488 Autres 0,00 € 1 269,00 € 1 500,00 €

CHAP

012 TOTAL 7 068 391,00 € 6 815 362,78 € 7 095 673,96 €Chapitre 014 : Atténuations de produits. Elles incluent notamment l’attribution de compensation (liée au

transfert de compétences) versée à Caen la mer ainsi que la contribution au FPIC (Fonds de péréquation

communale et intercommunale que l’on retrouve au chapitre 73 dans la mesure où la Ville en est

bénéficiaire). Ce chapitre ne devrait pas connaitre d’évolution.

Chapitre 014 - Tableau récapitulatif :

COMPTES BP 2023 BP 2024

7391172 Dégrèvement Taxe d'habitation / logements vacants 3 500 € 5 000 €

739211 Reversement Attribution de compensation 985 000 € 985 000 €

TOTAL 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 988 500 € 990 000 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante. Ce chapitre intègre notamment les subventions aux

associations et au CCAS ainsi que les indemnités des élus.

Chapitre 65 - Tableau récapitulatif :

Les dépenses non affectées constituent une provision qui viendra financer les opérations d’investissement

d’ores et déjà prévues au sein du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) tout en limitant l’endettement de

la commune et préservant l’épargne.

Chapitre 66 : Charges financières. Ce chapitre retrace les intérêts annuels de la dette.

Le montant des charges d’intérêts s’élèvera à 71 000 € pour l’année 2024. Sur les 7 emprunts en cours (hors

emprunt CARSAT), trois arrivent à échéance entre 2026 et 2027. Cela explique le faible montant d’intérêts à

rembourser.

Tableau récapitulatif - Chapitre 66 :

COMPTES BP 2023 BP 2024

TOTAL 66 Charges financières 85 000 € 71 000 €

BP 2023 BP 2024 Variation en %

65311 Indemnités de fonction 175 000,00 176 000,00 0,57%

65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 2 000,00 0,00%

65313 C otisations de retraite 16 000,00 16 000,00 0,00%

65314 C otisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 23 000,00

65315 Formation 3 000,00 3 000,00 0,00%

653172

C otisations au fonds de financement de l'allocation

de fin de mandat 400,00 600,00 50,00%

6541 C réances admises en non-valeur 0,00 5 000,00

65568 Autres contributions 200,00 200,00 0,00%

657362

Budgets annexes 65736212 Dotés de la personnalité

morale 480 000,00 480 000,00 0,00%

657382 Organismes publics divers 2 338,00 0,00 -100,00%

65748 Autres personnes de droit privé 305 000,00 305 000,00 0,00%

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 1 500,00 1 500,00 0,00%

65888 Autres 10 100,00 5 000,00 -50,50%

65888 Dépenses non affectées 0,00 2 326 957,01

TOTAL CHAPITRE 65 995 538,00 3 344 257,01 235,92%

ARTICLESChapitre 67 : Charges exceptionnelles. Ce chapitre comprend les annulations de titres sur exercices

antérieurs. Ce chapitre enregistre une hausse mais il s’agit ici d’une régularisation pour la mise à disposition

ascendante des services qui fait l’objet d’une convention avec Caen la mer (cf. compte 70846).

Chapitre 67 - Tableau récapitulatif :

COMPTES BP 2023 BP 2024

673 Titres annulés 10 000 € 105 000 €

TOTAL 67 Charges exceptionnelles 10 000 € 105 000 €

19,37%

47,98%

6,69%

22,60%

0,48%

0,71% 0,01% 2,16%

Répartition des dépenses de fonctionnement

011 Charges générales : 19,37 %

012 Charges de personnel : 47,98 %

014 Atténuations de produits : 6,69 %

65 Charges de gestion courante : 22,60 %

66 Charges financières : 0,48 %

67 Charges spécifiques : 0,71%

68 Dotations au provisions : 0,01%

Autres écritures d'ordre : 2,16 %LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement a vocation à entretenir le patrimoine et à lancer de nouveaux projets pour

préparer l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et

de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Ville à moyen ou long terme.

En dépenses d’investissement, apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la

consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux, soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création.

La section d’investissement est composée comme suit :

- En recettes : trois types de recettes coexistent :

o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (taxe d’aménagement) et les travaux et acquisitions (fonds de compensation de la

TVA) ;

o Les subventions d’investissement perçues pour la réalisation de projets d’investissement

(provenant de l’État et des autres collectivités comme la Région et le Département) ;

o Les emprunts.

A ces recettes, s’ajoute le virement de la section de fonctionnement qui correspond en réalité à

l’autofinancement.

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine

de la collectivité. Il s’agit notamment :

o Des travaux sur des structures déjà existantes ou en cours de création ;

o Des acquisitions de mobilier, de matériel d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers.

A ces dépenses, s’ajoute le remboursement du capital de la dette.

Le budget d’investissement est composé à la fois des nouvelles recettes et dépenses mais également des

« restes à réaliser » de l’exercice N-1, tout cela devant former un équilibre.

L’année 2024 sera principalement marquée par le début des travaux de la construction de la Halle de tennis.Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement du budget 2024 (hors excédent d’investissement) s’élèvent à

2 835 051.13 € et se répartissent comme suit :

La différence des recettes d’ordre entre 2023 et 2024 concerne la cession du bâtiment Alternat ’ifs.

Les écritures comptabilisées sur le budget 2023 sont les suivantes :

• 024 – chapitre budgétaire sans exécution : inscription du prix de cession 800 000 € au moment du

vote du budget 2023 ;

• Valeur nette comptable du bien 857 149.50 €, il s’agit ici d’une moins-value de cession de

57 149.50 € (VNC-prix de vente).

L’émission des titres de recettes sur les comptes 775, 776, 192 entraîne une ouverture automatique de

crédits :

• Emission d’un mandat sur le compte 042/675 écriture d’ordre pour le montant de la valeur nette

comptable (VNC).

• Emission d’un titre sur le compte 775 du montant du prix de vente écriture réelle.

• Emission d’un titre sur le compte 040/21XX pour le montant de la VNC pour constater la sortie de

l’actif écriture d’ordre.

• Emission d’un titre 042/776 pour le montant de la moins-value de cession écriture d’ordre.

• Emission d’un mandat au compte 040/ 192 pour la moins- value de cession écriture d’ordre.

Recettes d'investissement BP 2023 + DM BP 2024 Evolution en %

Excédent d'investissement 2 033 190,21 €

10 Dotations divers et réserves (sauf 1068) 990 000,00 € 610 000,00 € -38,38%

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 254 438,37 € - € -100,00%

13 Subventions d'investissement reçues 2 298 724,75 € 1 820 603,13 € -20,80%

16 Dettes et emprunts assimilés 201 982,00 € 201 482,00 € -0,25%

27 Autres immobilisations financières 59 587,00 € 52 966,00 € -11,11%

024 Produits des cessions 120 000,00 € 150 000,00 € 25,00%

Total des recette réélles 4 924 732,12 € 4 868 241,34 € -1,15%

Virement de la section de fonctionnement ordre 1 068 190,56 € -100,00%

Autres recettes d'ordre 1 357 149,50 € 420 000,00 € -69,05%

Total des recettes d'investissement 7 350 072,18 € 5 288 241,34 € -28,05%

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

7761/042 moins-value 57 149,50 €

675/042 VNC 857 149,50 €

775/77 prix de vente 800 000,00 €

192/040 moins-value 57 149,50 €

2115/040 sortie d'actif 857 149,50 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ARTICLESLes subventions d’investissement. Afin d’optimiser le financement de ses opérations d’équipement, la

commune est engagée dans une stratégie proactive de recherche de fonds basée notamment sur le

renforcement de son réseau de partenaires.

La Ville travaille ainsi en étroite collaboration avec ses partenaires financiers, au premier rang desquels l’État,

la Région Normandie et le Département du Calvados, la Carsat et la Caisse d’Allocations Familiale.

L’objectif est d’obtenir les participations les plus élevées possibles pour le co-financement des opérations

communales. Le développement du co-financement repose sur une maîtrise des dispositifs pérennes et une

intégration des dispositifs ponctuels de type appels à projets.

En 2023, le montant prévisionnel des subventions à encaisser s’élève à 1 820 603.13 €. Elles se répartissent

comme suit :

- Reprise des restes à réaliser pour un montant de 374 402.61 € ;

- Réhabilitation de la résidence autonomie à hauteur de 1 442 200.52 € ;

- 4 000 € pour le centre socio-culturel.

Des dossiers de demande de subvention sont en cours d’instruction pour les opérations suivantes :

- La construction de la halle de tennis ;

- La sécurisation des écoles (pose de clôture et de portails et d’interphones).

Ces subventions seront inscrites dès la réception des notifications.

Les emprunts. La somme de 201 482 € inscrite au budget 2024 correspond au versement du solde du prêt à

taux 0 consenti par la CARSAT dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Résidence Autonomie. La

durée d’amortissement de cet emprunt est de 20 ans.

FCTVA. Le fonds de compensation de la TVA (dont le taux est fixé à 16,404%) est basé sur le montant des

dépenses réalisées en 2022. Il est estimé en 2024 à 310 000 €.

La taxe d’aménagement. Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Urbaine (CU) Caen la mer perçoit la taxe

d’aménagement au taux unifié de 5% sur l’ensemble du territoire de la CU, à l’exception de quelques parties

du territoire où le taux peut être majoré sur décision de la commune, comme c’est le cas à Ifs pour 3 secteurs

(taux de 13%). Dans ces cas précis, la CU reverse 100% de la part de la taxe comprise entre 5% et 13%. Le

produit attendu pour 2024 est estimé à 310 000 €.

Le remboursement du capital de la dette par Caen la mer (dette récupérable). La Communauté Urbaine

rembourse chaque année la part des annuités d’emprunts affectés au financement de la compétence voirie.

Ce montant inscrit à hauteur de 52 966 € pour 2024 est dégressif jusqu’en 2031.

Produits des cessions. Les investissements sont également financés par les cessions de biens à hauteur

de 150 00 €. La somme inscrite au budget correspond au produit de la vente de la maison de l’impasse

Paul Fort.38,45%

5,86%

5,67%

34,43%

3,81%

1,00%

2,84% 7,94%

Répartition des recettes d'investissement

Excédent d'investissement : 38,45 %

FCTVA : 5,86 %

Taxe d'aménagement : 5,67 %

13 Subventions d'investissement reçues :

34,43 %

16 Dettes et emprunts assimilés : 3,81 %

27 Autres immobilisations financières : 1,00 %

024 Produits des cessions : 2,84 %

Autres recettes d'ordre : 7,94 %Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 288 241.34 € (BP 2023 : 7 350 072.18 €) et se répartissent ainsi :

Dépenses d'investissement BP 2023 + DM BP 2024 Evolution en %

001 Déficit d'investissement 167 566,35 € - € -100,00%

10 Dotations, fonds diverses et réserves 1 500,00 € -100,00%

Opérations d'investissement 6 376 856,33 € 4 467 541,34 € -29,94%

16 Emprunts et dettes assimilés 580 000,00 € 650 000,00 € 12,07%

Total des dépenses réelles 7 125 922,68 € 5 117 541,34 € -28,18%

Autres recettes d'ordre 224 149,50 € 170 700,00 € -23,85%

Total des dépenses d'investissement 7 350 072,18 € 5 288 241,34 € -28,05%

Les travaux de réhabilitation de la Résidence Autonomie se termineront en 2024.

Il n’en demeure pas moins que la Ville d’Ifs poursuit la réalisation de projets structurants tout en maintenant

une enveloppe constante pour l’entretien courant de son patrimoine. En 2024, on notera parmi les

opérations nouvelles les inscriptions budgétaires suivantes :

- Les travaux d’étanchéité à l’école Jean Vilar : 150 000 € ;

- La construction de la halle de tennis équipée de panneaux photovoltaïques pour 1 000 000 € (Crédits de

paiement 2024) ;

- La Fibre optique pour 40 000 € ;

- La rénovation du parc d’éclairage public pour 300 000 € ;

- La création d’une nouvelle opération pour la réhabilitation énergétique des bâtiments qui va permettre

de lancer les études sur l’hôtel de ville et le CCAS : 70 000 € (étude programmation et maitrise d’œuvre).

Les opérations d’investissement :

Les dépenses d’équipements inscrites au budget 2024 s’élèvent à 4 467 541.34 €.N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) RAR N-1 BP 2024 RAR + BP 2024

201307 MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP - € 15 000,00 € 15 000,00 €

201308 RENFORCEMENT DES RESEAUX 6 038,07 € 20 000,00 € 26 038,07 €

201401 CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE J VERNE - € - € - €

201404 POLICE - € 5 500,00 € 5 500,00 €

201405 ECLAIRAGE PUBLIC 8D 11 300,28 € 300 000,00 € 311 300,28 €

201406 COMPLEXE SPORTIF 939,20 € 111 000,00 € 111 939,20 €

201408 ECOLE DE DANSE ET DE MUSIQUE - € 17 210,00 € 17 210,00 €

201409 GYMNASE SENGHOR 6 314,40 € 12 000,00 € 18 314,40 €

201410 INFORMATIQUE 28 183,80 € 146 916,00 € 175 099,80 €

201411 HOTEL DE VILLE 519,72 € 27 800,00 € 28 319,72 €

201415 TERRAINS - € - € - €

201416 SALLE FRANCOIS MITTERRAND 3 109,92 € 10 000,00 € 13 109,92 €

201417 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 17 808,00 € 51 000,00 € 68 808,00 €

201418 CRECHE 786,59 € 20 750,00 € 21 536,59 €

201419 CIMETIERE - € 53 800,00 € 53 800,00 €

201424 JEUX 11 941,58 € 12 000,00 € 23 941,58 €

201426 LOGEMENT - € 2 000,00 € 2 000,00 €

201429 BATIMENT - € 66 100,00 € 66 100,00 €

201502 SIGNALETIQUE VILLE - € 5 500,00 € 5 500,00 €

201504 FORET - € 20 000,00 € 20 000,00 €

201508 CENTRE SOCIO 5 102,79 € 15 200,00 € 20 302,79 €

201603 PERISCOLAIRE 207,98 € 18 684,11 € 18 892,09 €

201606 ANIMATION DU TERRITOIRE - € 3 900,00 € 3 900,00 €

201607 ACM 3 734,02 € 4 300,00 € 8 034,02 €

201608 PARC ARCHEOLOGIQUE 621,00 € - € 621,00 €

201609 REHABILITATION ECOLE P FORT ET CURIE 80 000,00 € - € 80 000,00 €

201701 CULTURE 1 398,84 € 4 750,00 € 6 148,84 €

201702 COORDINATION ENTRETIEN 11 173,79 € 46 500,00 € 57 673,79 €

201704 GYMNASE ALICE MILLIAT 12 374,40 € 5 800,00 € 18 174,40 €

201802 SERVICE PREVENTION 721,08 € 12 000,00 € 12 721,08 €

201803 PATRIMOINE - € - € - €

201901 ARCHIVES - € - € - €

202002 RAM - € - € - €

202101 RESIDENCE AUTONOMIE - € - € - €

202101 RESIDENCE AUTONOMIE 2D - € 1 357 869,19 € 1 357 869,19 €

202201 SKATEPARK 51 714,66 € 5 000,00 € 56 714,66 €

202302 SUBVENTION VAE - € - € - €

202302 SUBVENTION VAE 1D - € 8 000,00 € 8 000,00 €

202303 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 19 200,00 € - € 19 200,00 €

202303 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 4D - € 37 500,00 € 37 500,00 €

202304 CONSTRUCTION TERRAIN DE TENNIS - € 347 096,71 € 347 096,71 €

202304 CONSTRUCTION TERRAIN DE TENNIS 5D - € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €

202305 REHABILITATION ENERGETIQUE HVILLE ET CCAS - € - € - €

202307 FIBRE OPTIQUE - € - € - €

202307 FIBRE OPTIQUE 7D - € 40 000,00 € 40 000,00 €

202308 RENOUVELLEMENT URBAIN SUD EST PLAINE - € - € - €

202401 REHABILITATION ENERGETIQUE H VILLE ET CCAS 6D - € 80 000,00 € 80 000,00 €

202405 MOBILIER BATIMENT ASSOCIATIF MARIE CURIE 15 000,00 € 15 000,00 €

23 ECOLES 48 223,21 € 247 952,00 € 296 175,21 €

321 413,33 € 4 146 128,01 € 4 467 541,34 € TOTAL84,48%

12,29%

3,23%

Répartition des dépenses d'investissement

Opérations d'investissement : 84,48 %

16 Emprunts et dettes assimilés : 12,29 %

Autres recettes d'ordre : 3,23 %État de la dette au 1er janvier 2024

L’emprunt du crédit agricole se terminera le 15/09/2026 et les deux prêts de la Caisse d’Epargne se

termineront en novembre et décembre 2027. A la fin de l’année 2023, la part des emprunts à taux fixe est

de 100%. L’exposition de la dette communale présente donc un profil très sécurisé.

IV

A2.2

Type de taux

(12)

Niveau de taux

d'intérêt à la

date de vote

du budget (14)

Capital Charges d'intérêt (15)

Intérêts

perçus (le cas

échéant) (16)

163 Em prunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Em prunts auprès des établissem ents

de crédit (Total) 6494 225,67 640 215,28 69 094,23 0,00 9 613,85

1641 Emprunts en euros (Total) 6494 225,67 640 215,28 69 094,23 0,00 9 613,85 1 / 09335 0 420 4 769,50 1,75 F 0,25 2 381,76 11,93 0,00 1,50 6 / LT110119 415 946,84 2,45 F 3,98 145 937,40 14 634,71 0,00 477,62 7 / A14120DX 431 486,33 3,96 F 2,79 103 460,65 11 002,90 0,00 297,92 9 / 8392527 428 571,60 3,83 F 3,17 107 142,84 12 312,06 0,00 1 661,30 11 / MON511611EUR 1018 822,45 11,09 F 0,22 90 562,00 2 166,70 0,00 332,96 12 / 1711 548,72 23,25 F 0,82 66 337,02 13 788,74 0,00 3 325,81 13 / 1809 806,23 23,25 F 0,82 90 729,91 15 177,19 0,00 3 516,74 14 / 673 274,00 19,75 F 0,00 33 663,70 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnem ents reçus

(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Em prunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Autres em prunts et dettes assim ilés

(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 6494 225,67 640 215,28 69 094,23 0,00 9 613,85

Capital

restant dû au

01/01/2024

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le

num éro de contrat)

ICNE de

l'exerciceLes ratios

Informations statistiques

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 12 185

Informations fiscales (N-2)

Informations financières - ratios (2) Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 188,21

2 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 017,27

3 Dépenses d'équipement brut/population 366,64

4 Encours de dette/population 532,97

5 DGF/population 175,30

6 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 49,04%

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel en capital de la dette /RRF 122,05%

8 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 36,04 %

9 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 52,40 %

10 Epargne brute/recettes réelles de fonctionnemnet 0,21 %

1 053,23 Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant