Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 9 D2CEMBRE 2019doc

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 9 D2CEMBRE 2019doc Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 9 D2CEMBRE 2019doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 27 juin 2019

Présents : : M LOYER Gérard, Mme HAMEL Marie-Claude, Mme JOUENNE Joëlle, M. GARNIER Patrice, M. DANIEL Gilbert, M. ESNEU Gérard, M. JAMES Philippe, M. MONIER Pierre, M. THELLIER Roger, Mme PELE Marie, Mr GALOPIN Jacky, Mme SAVARIS Michèle, Mme CHERBONNEL Isabelle, Mr BERNARD Eric, Mme CHADUC Fabienne, M. GERARD Stéphane (arrivé à 21 H), Mme MOTTAIS Régine, Mr COUILLARD Marin, M. PICOT Xavier, Mme GOBE Laetitia, M. PIEL Yves, Mme ROTH Nathalie, M. HAMON Yves, M. VALLET Jérôme, M. HAMEL René, , Mme VEILLARD Isabelle, M. AMIOT Christophe, Mme CHABLE Florence.

Ayant donné pouvoir :

Mme BOISBUNON Isabelle ayant donné pouvoir à M. HAMEL René Mme GUESDON Laurence ayant donné pouvoir à Mme HAMEL Marie-Claude Mme HAMEL Valérie ayant donné pouvoir à M. LOYER Gérard

Mr ROCHEFORT Jean-Luc ayant donné pouvoir à Mme PELE Marie

Absents excusés : M. DELAUNAY Stéphane, M. HESLOUIN Guillem, M. LEBACHELEY Philippe, Mme LOYER Céline, Mme OLIVIER Linda.

Absents : Mme BARBEDETTE Nadège, Mme CHARTRAIN Sylvie, M. DENOLLE Bruno, Mme DENOUAL Karine, Mme DESHAYES Marie-Agnès, M. HAMON Éric, Mme JAMONT Cécile, M. LAIR Daniel, M. LEPELTIER Franck, M. MAZIER Ludovic, Mme MOHLI Anita, M. PICARD Christian, Mme SCHEITLER Annick.

Mme CHADUC Fabienne a été nommé(e) secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 27 mai 2019 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’assemblée d’ajouter 4 sujets à l’ordre du jour :

1 – Lotissement les Cytises : Convention groupement de commande entre le SDEAU et la commune de GRANDPARIGNY

2 – Lotissement les Cytises : convention financière avec le SDEAU

3 – Aménagement du bourg de CHEVREVILLE : Groupement de Commande SDEAU 4- Commune déléguée de CHEVREVILLE : Vente d’herbe

L’assemblée accepte ces 4 nouveaux sujets.

M. LOYER Gérard donne lecture d’une carte de remerciement suite au décès de M. Maurice ROCHEFORT, père de Jean-Luc et renouvelle ses condoléances Mme HAMEL Marie-Claude donne lecture d’une carte de remerciement suite au décès de M. Bertrand PANNIER père d’Isabelle BOISBUNON

Ordre du jour

Remerciements pour le versement des subventions annuelles aux associations2

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements suite à l’attribution des subventions annuelles émanant des associations

- Association Chœur floral

- Les Amis du barrage

- Ensemble, réalisons leurs rêves

- GYM Détente

- Comité des Fêtes de Chévreville

- PARIGNY s’ANIME pour le concours de la commune et des agents apporté lors de la fête communale

- Association Résidence – Foyer les Hirondelles pour le prêt de la salle culturelle

Tarif Cantine : Révision du tarif de la restauration scolaire pour l’année 2019-2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe les prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2019-2020 à :

- 2.90 € le prix d’un repas enfant (contre 2.85 €)

- 6.20 € le prix d’un repas adulte (contre 6.10 €)

Commission Socioculturelle – Ajout de nouveaux tarifs

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il avait instauré les tarifs de la commission socioculturelle par délibération N°2009-66 et 2017-04 en date du 20 octobre 2009 et 24 janvier 2017.

Ces tarifs étaient de :

- 5 € pour les spectacles - Tarif Bleu

- 3 € pour les autres animations – Tarif Jaune

- Exonération pour les – de 12 ans - Tarif Blanc.

- 10 € pour des cachets plus importants- Tarif orange

- 15 € pour les concerts – Tarif gris

Compte tenu de la programmation du prochain concert de mars 2020, Monsieur Pierre MONIER, Maire-adjoint en charge de l’animation souhaite créer 2 nouveaux tarifs. Il propose :

- 7 € pour l’organisation de pièce de théâtre – Tarif vert

- 20 € pour un concert avec un cachet plus important - Tarif violet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la création de ces nouveaux tarifs.

Commune déléguée de MARTIGNY – Installations classées - Elevage de bovins- chemin de la Rousselière

Monsieur le Maire présente la demande d’enregistrement présentée par l’EARL GOUIN pour l’extension d’un élevage de bovins situé sur la Commune déléguée de MARTIGNY 4 chemin de la Rousselière. Ce dossier concerne l’exploitation d’un élevage de 485 bovins.

M. JAMES Philippe donne une explication du dossier en apportant les éléments techniques de l’exploitation. Le dossier est très bien argumenté, l’exploitation de 603

hectares est autonome pour l’épandage. Il est déposé pour une augmentation du cheptel veaux de boucherie passant de 200 à 400 unités en plus des 85 taurillons déjà présents sur le site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Donne un avis favorable à ce dossier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Commune déléguée de MARTIGNY – Devis supplémentaires Rénovation de la salle des fêtes

M. ESNEU Gérard informe que les travaux de mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes de la commune sont en cours d’achèvement ainsi que les peintures. Quelques travaux supplémentaires doivent être réalisés notamment la réfection de l’ensemble du bloc sanitaire. Il présente les devis supplémentaires

- Devis Carrelage - Entreprise ROUPNEL 3 726.81 € HT - Devis menuiserie – Entreprise LIGER 1 409.87 € HT - Devis peinture – Franck PROVOST 1 259.96 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte les devis présentés ci-dessus pour un montant total de 6 396.64 € HT soit 7 675.97 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les adjoints à signer tous documents s’y référant.

SDEAU50 – Rapport d’activité - ANNEE 2018

Monsieur LOYER Gérard, Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.5211-39, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Il présente le rapport d’activité de service établi par le SDEAU 50 pour l’année 2018

Il précise également :

• Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

• Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et d’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

• Le taux de rendement est de 91.1 % pour la Sous-Clep de PARIGNY

• Les points faibles restent principalement la Route Des Longs Champs avec ses canalisations en PVC Collé. Les travaux de changement de canalisations (1km8) doivent être réalisés courant juillet.

Après présentation du rapport de l’exercice 2018 du SDEAU50, l’assemblée délibérante à l’unanimité des membres :

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 du SDEAU504

Vente de la parcelle AC N° 32 – Rue de la Vieillardière

Suite à l’avis des domaines en date du 10 avril 2019, Monsieur le Maire propose la vente de la parcelle cadastrée AC n°32 Rue de la Vieillardière à un riverain M. et Mme BESNOIST, qui se sont portés acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de vendre la parcelle cadastrée AC n° 32 Rue de la Vieillardière au prix de 10 000 €

- Désigne Me DABAT BLONDEAU, notaire à ST HILAIRE DU HARCOUET pour la rédaction de l’acte notarié

- Autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les adjoints à signer tous documents s’y référant.

Etant entendu que les frais occasionnés restent à la charge de l’acquéreur.

Commune déléguée de PARIGNY – Lotissement Les Cytises – Devis ORANGE

Monsieur le Maire présente deux devis de la Société ORANGE relatifs aux travaux d’aménagement du Lotissement les Cytises

1 – Travaux de câblage optique d’une zone pavillon d’un montant de 6 136 € HT 2 – Etude, suivi des travaux des infrastructures en lotissement pour réseaux fibre optique et cuivre d’un montant de 2 134 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte les devis présentés pour un montant total de 8 270.00 € HT - Autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les adjoints à signer tous

documents s’y référant.

Commune déléguée de PARIGNY - Branchements eaux pluviales Lotissement Beausoleil

Monsieur le Maire informe que certains branchements eaux pluviales Résidence Beausoleil doivent être repris afin de les mettre en conformité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte le devis de l’entreprise PIGEON TP NORMANDIE, mieux disant et moins disant, pour un montant de 10 818.90 € HT

- Autorise M. le Maire, Mesdames ou Messieurs les Maires adjoints à signer tout document s’y référant

Décision modificative N° 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les écritures modificatives suivantes :5

Convention de groupement de commande entre le SDeau50 et

la Commune de Grandparigny : lotissement les Cytises à Parigny

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation du lotissement des Cytises est à l’étude par le cabinet PRYTECH pour le compte de la Commune de GRANDPARIGNY. Le SDeau50-CLEP de Saint Hilaire du Harcouët assurera la maitrise d’ouvrage et réalisera les travaux de desserte en eau potable du lotissement, dont le coût sera ensuite remboursé par la Commune de GRANDPARIGNY.

M. le Maire propose de mettre en place un groupement de commande avec le SDeau50- CLEP de Saint Hilaire du Harcouët et la commune de GRANDPARIGNY, pour réalisation de la consultation des entreprises en lien avec le cabinet PRYTECH.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres décide :

- Que la consultation des entreprises pour la réalisation de l’extension du réseau d’eau potable susmentionnée soit réalisée sous la forme d’un groupement de commande entre le SDeau50 et la Commune de GRANDPARIGNY dans le cadre de la création du lotissement des Cytises à Parigny, la Commune de GRANDPARIGNY étant le coordonnateur du groupement de commande,

- De préciser que ce groupement de commande vaut jusqu’au choix des entreprises, chaque entité récupérant ensuite lemarché qu’elle suit et pour lequel elle assure le mandement des factures,

- D’autoriser Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les adjoints à signer tous documents s’y référant.

Convention financière entre le SDeau50 et la Commune de GRANDPARIGNY :

lotissement des Cytises à Parigny

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises pour la réalisation du lotissement des Cytises à Parigny sur la Commune de GRANDPARIGNY, sera réalisée sous la forme d’un groupement de commande entre le SDeau50 et la Commune de GRANDPARIGNY.

La Commune de GRANDPARIGNY étant le coordonnateur du groupement de commande. Ce groupement de commande vaut jusqu’au choix des entreprises, chaque6

entité récupérant ensuite le marché qu’elle suit et pour lequel elle assure le mandement des factures.

Conformément à l’article L332-15 du code de l’urbanisme, « la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau incombe au bénéficiaire de l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir » (la Commune de GRANDPARIGNY dans le cas présent).

Il est donc proposé au conseil municipal que le Sdeau50- Clep de Saint Hilaire du Harcouët assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de desserte en eau du lotissement et en répercute intégralement la charge financière à la Commune de GRANDPARIGNY par le biais d’une convention bipartite entre le SDeau50 et la Commune de GRANDPARIGNY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide la mise en place d’une convention bipartite entre le SDeau50 et la Commune de GRANDPARIGNY définissant les modalités techniques de réalisation des travaux de desserte en eau du lotissement des Cytises ainsi que les conditions financières de participation de la Commune de GRANDPARIGNY par le budget annexe du futur lotissement

• Autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les adjoints à signer tous

documents s’y référant.

Convention de groupement de commande entre le SDeau50 et la Commune de

Grandparigny : Bourg de Chévreville

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de l’aménagement (avec création d’un réseau d’eaux pluviales) du bourg de Chévreville est à l’étude par le bureau d’études TECAM sous la maitrise d’ouvrage de la Commune de GRANDPARIGNY. Le SDeau50 envisage de procéder au renouvellement du réseau d’eau potable en lien et coordination avec l’opération réalisée par la Commune de GRANDPARIGNY. M. le Maire propose de mettre en place un groupement de commande entre le SDeau50-CLEP de Saint Hilaire du Harcouët et la commune de GRANDPARIGNY, pour la réalisation de la consultation des entreprises en lien avec le cabinet TECAM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres décide:

▪ Que la consultation des entreprises pour le renouvellement du réseau d’eau potable susmentionnée soit réalisée sous la forme d’un groupement de commande entre le SDeau50 et la Commune de GRANDPARIGNY dans le cadre des travaux d’assainissement des eaux pluviales et l’aménagement du bourg de Chèvreville, la Commune de GRANDPARIGNY étant le coordonnateur du groupement de commande,

▪ De préciser que ce groupement de commande vaut jusqu’au choix des entreprises, chaque entité récupérant ensuite le marché qu’elle suit et pour lequel elle assure le mandement des factures,7

• D’autoriser Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les adjoints à signer tous documents s’y référant

Commune déléguée de CHEVREVILLE – Vente d’herbe 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la vente d’herbe annuelle sur les parcelles suivantes :

Section 133 – ZB 83 pour 70 € à M. Jean-Yves BOCHIN.

Questions et informations diverses

Petit rapporteur

Mme Joëlle JOUENNE relate la réunion du conseil d’école du lundi 15 juin. Les effectifs sont stables ainsi que l’équipe enseignante.

La soirée fête de l’école s’est bien déroulée, un spectacle présenté aux parents qui a beaucoup plu. 430 repas ont été servis.

Les enseignantes ont travaillé toute l’année pour préparer 4 chansons par cycles sur le thème de la mer, l’école de PARIGNY ayant été retenue sur le projet de chanter avec l’orchestre régional de Normandie. Les élèves ont chanté devant les parents mardi 18 juin et assuré une très belle prestation.

Le bruit à la cantine est toujours d’actualité au conseil d’école, malgré plusieurs modifications d’organisation.

Mme JOUENNE remercie toute l’équipe enseignante pour l’ensemble des sorties offertes aux enfants et les différentes animations.

M. Pierre MONIER précise que le bulletin municipal sera distribué aux habitants vers le 10 juillet.

Il informe que la commission socioculturelle a retenu Ronan LUCE pour le concert le 9 mars 2020 et qu’elle organise une représentation théâtrale le 12 janvier 2020.

M. Gérard LOYER informe que le permis d’aménager du lotissement les Cytises doit être déposé ces jours. Les sapins ont été enlevés dans les délais et le dossier de consultation d’entreprises devrait être mis en ligne avant fin juillet.