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Arrêté - 2024 06 01 arrete portant delegation de fonctions
Arrêté - 2023.12 01 arrete portant reglementation heures co
Arrêté - 2022.10 01 arrete portant creation de regie davanc
Arrêté - 2022.01.21.001 arrete portant permission de voirie
Arrêté - 2025 12 02 arrete portant prolongation des ldg
Arrêté - 2023.01 01 arrete portant mouvement de credit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01 01 arrete portant mouvement de credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Arrêté
2023.01_01
ALDALLIERE
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
portant
mouvements
de
crédits
Le
Maire
de
la commune
de
Valdallière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
VU
la délibération
n°2022-0310014
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mars
2022
autorisant
le maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
Considérant
que
les
chapitres
65
(autres
charges
et
gestion
courante)
et
042-6811
(opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections)
ont
un
solde
débiteur
respectivement
de
1 347,40€
et
17
987,83€,
Considérant
que
l’article
281318
(opérations
financières)
a un
solde
débiteur
de
17987.83
€,
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
décide
d'effectuer
un
virement
de
crédits
du
chapitre
11
vers
les
chapitres
65
et
042-
6811
et
un
virement
de
crédit
de
l’article
10222
vers
l’article
281318
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-après.
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
615221
19
335,23
Indemnités
de
fonction
65311
1 347,40
Dot.
amort.
immos
incorporelles
6811
17
987,83
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
19
335,23
19
335,23
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
17
987,83
17
987,83
FCTVA
10222
17
987,83
Autres
bâtiments
publics
281318
17
987,83
RECETTES
- INVESTISSEMENT
17
987,83
17
987,83
Ampliation
adressée
au
Comptable
de
la collectivité.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
Valdallière,
le
9 janvier
2023
014-200054641-20230109-2023-01-01-AR Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
Réception
par le préfet
: 09/01/2023
Affichage
: 07/12/2022