Compte-Rendu - f5ocl Compte Rendu Conseil du 12 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - f5ocl Compte Rendu Conseil du 12 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lieurac. Lien du pdf (Compte-Rendu - f5ocl Compte Rendu Conseil du 12 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil du 12 avril 2022

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05/04/2022

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 8 Votants : 8

L’an deux mille vingt -deux, le douze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, M. BARATHIEU Hadrien

Etaient présents : Mmes, GUERINEAU Sara, PASTOR VIDAL Floriane, Stéphanie DUMOUTET, MM, BERARD François, Dorian FAIGT, MARBOEUF Jean-Pierre, DELESALLE Nicolas

Excusés /_absents : M. MIONI Serge Romy GOSSE

Secrétaire de séance : Mme GUERINEAU Sara

Objet : Approbation du compte de gestion 2021

Le conseil municipal de Lieurac, réuni sous la présidence de Hadrien BARATHIEU, après

s'être fait présenter le budget unique de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 ° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier a31 décembre 2021 y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

*Approuve le compte de gestion 2021

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement reporté.

Le rapporteur expose à l’assemblée que le compte administratif 2021 de la commune de

Lieurac fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 108 266 .09 € comme suit :En section de Fonctionnement

*Résultat de l’exercice 2021 présente un excédent de : 37 811 .09€

*Résultat de l’exercice précédent présente un excédent de : 70 455.00 €

Soit un résultat à affecter de :108 266 .09 €

En section d’investissement :

*Le solde d’exécution d’investissement 2021 présente un excédent de 43 421.23 €

Pour le budget primitif 2022, il est proposé d’affecter :

* En fonctionnement recette au 002 la somme de 32 371.00€

* Au 1068 en investissement recette 75 895 .09 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré, A l’unanimité.

*Accepte l’affectation de résultat de fonctionnement 2022 reportée tel que défini ci –dessus.

Objet : Taux des taxes locales 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taux des taxes (taxe foncière bâti et non bâti afin d’élaborer le budget primitif)

Monsieur le Maire explique que le calcul des taxes foncières bâties est calculé à partir de la valeur

locative des biens immobiliers qui est indexée sur l’inflation. C’est pourquoi au niveau national les

bases d’impositions prévisionnelles 2022 vont augmenter d’environ 3%.

Pour ne pas amplifier cette hausse des taxes foncières dans un contexte d’augmentation généralisé du coût de l’énergie, monsieur le maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes cette année.

*Les Taux applicables en 2022 seront donc présentés comme suit :

TAXE FONCIERE BÂTI 34.75 %

TAXE FONCIERE NON BÂTI 112.80 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Vote pour :7

Vote contre :1

- De ne pas augmenter le taux des taxes 2022

- Approuve les taux de fiscalité présentés ci-dessus.Objet : Compte administratif 20201

Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur

BERARD François , maire-adjoint, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT

Les dépenses se sont élevées à : 103 755.06 € 103 755.06 €

Les recettes se sont élevées à :

Total RECETTES

Total 002

Excédent

antérieur

reporté F

141 566.15€ 70 455.00€ 212 021.15€

Résultat global du fonctionnement : 108 266.09 €

SECTION INVESTISSEMENT

Les dépenses se sont élevées à :

Total DEPENSES

001 Solde

d'exécution

d'inv. report

48 596.71 € 48 596 .71 €

Les recettes se sont élevées à

: 78 024.74 € 13993.20 € 92 017.94 Résultat global de

l'investissement : 43 421 .23 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 :

Résultat global du fonctionnement : 108 266.09€

Résultat global de l'investissement : 43 421.23€

Résultat de l'exercice 2021 : 151 687.32€

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ouï, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du 1er Adjoint

 Adopte le compte administratif 2021.

Objet : Choix du cabinet d’architecte pour l’aménagement du « hangar Sourouille » en espace de vie sociale et la réhabilitation d’une maison de village sur le haut du village pour la création de deux logements communaux.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en vue de la réhabilitation

du « hangar Sourouille » en espace de Vie Sociale et la réhabilitation d’une maison de village

situé au 1 rue Olive pour la création de deux logements communaux il a été demandé des

devis auprès de 3 cabinets d’architectes.

Au vu des propositions, des tarifs, des offres, de la proximité et de l’expérience, le choix s’est

porté sur le cabinet Architecture & Paysage à Lavelanet.

Le devis proposé pour l’espace de vie social est le suivant :

Offre mission de base et bureau d’étude ESI : 30 750 € HT

Le devis proposé pour la réhabilitation de la maison de village est le suivant :

Offre mission de base et bureau d’étude ESI : 21 700 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

*De procéder à ces études en vue de la réhabilitation du « hangar Sourouille » et de la maison

au 1 rue Olive.

*D’accepter le devis proposés par le cabinet Architecture & Paysage pour la réhabilitation

du « hangar Sourouille » pour un montant s’élevant à 30 750 € HT

*D’accepter le devis proposé par le cabinet Architecture & Paysage pour la réhabilitation de

la maison au 1 rue Olive pour un montant s’élevant à 21 700 € HT

*Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ces

dossiers.

Questions diverses :

Mr le Maire expose que concernant l’achat de la maison ICRE / COURDIL sur le haut du village nous avons été alerté par Mr DUMONT (architecte) d’un manque de maçonnerie au pied du mur ouest. Un devis a été demandé à l’entreprise CORREA pour la reprise de ces maçonneries, il s’élève à 8861 € HT.

La stabilité du mur n’étant pas remise en cause par ces défauts, l’achat du bâtiment n’est pas remis en cause.

La séance est levée à 21h23 Au registre sont les signatures