Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 15 approbation schema intercommunal mutualisation servicese0cd
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 15 approbation schema intercommunal mutualisation servicese0cd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département des Hautes-Alpes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SRE CE NTAPORES D
PRIANCONNAIS www.cchrianconnais.fr
Administration Générale
& Finances
6_1
DELIBERATION
N°2016-15 du 22 mars 2016
OBJET - APPROBATION DU SCHEMA
INTERCOMMUNAL DE MUTUALISATION DES
SERVICES
Rapporteur : M, Thierry BOUCHIÉ
Le 22 mars 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 16 mars 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 29 pour la délibération n°2016-05
30 de la délibération
29 de ia délibération
28 de la délibération
27 de la délibération
n°2016-06 à la délibération n°2016-13
n°2016-14 à la délibération n°2016-19
n°2016-20 à la délibération n°2016-26
n°2016-27 à la délibération n°2016-28
26 pour la délibération n°2016-29
27 de la délibération
Nombre de pouvoirs : 11 de la
12 de la
11 de la
n°2016-30 à la délibération n°2016-33
délibération n°2016-5 à la délibération n°2016-19
délibération n°2016-20 à la délibération n°2016-26
délibération n°2016-27 à la délibération n°2016-33
M. Roger GUGLIEMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU Gusqu'à la délibération n°2016-13 inclus), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (quitte la salle pour la délibération n°2016-29), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DIEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M, Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n°2016-26 inclus), Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD (jusqu'à la délibération n°2016-19 inclus), M. Jean-Luc NEVEU, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Bruno DAVANTURE à Mme Claude JIMENEZ
M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Bruno MONIER à Mme Catherine MUHLACH
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
Mme Nicole MATHONNET à M. FONS Olivier
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n°2016-26 inclus)
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE
M. Alain FARDELLA à M. Guy HERMITTE
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY (à partir de la délibération n°2016-20)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-39-1 ;
Considérant que les conseils municipaux suivants se sont prononcés favorablement sur le projet de schéma :
Délibération n° 2016-15 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
& Finances
Briançon 06/11/2015
Cervières 05/11/2015
La Grave 02/12/2015
La Salle les Alpes 07/10/2015
Monêtier les Bains 13/11/2015
Montgenèvre 10/12/2015
Névache 23/11/2015
Saint Chaffrey 25/11/2015
Val des Prés 28/10/2015
Villar d'Arène 17/12/2015
ViHard Saint Pancrace 27/10/2015
Considérant que le maire de Puy Saint André a donné par courrier du 03 novembre 2015 un accord de principe sur le projet de schéma ;
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux de Puy Saint André et Puy Saint Pierre valant accord tacite ;
Vu j'avis favorable du bureau en date du 8 février 2016 ;
Vu l'avis favorabie de la commission administration générale et finances du 16 février 2016 ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
=" Approuve le projet de schéma intercommunal de mutualisation des services 2016-2020 tel qu'annexé à la présente ;
“Charge le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
IHD/ Le Président empêché,
i Guy HERMITTE
Date affichage: 31 MARS201
Délibération n° 2016-15 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Téi : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuell@ccbrianconnais.fr