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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 decembre 2024
Procès Verbal - PV DU 27 02 SIGNE
Procès Verbal - pv 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
MCE
_
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
5 DECEMBRE
2024
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
5
décembre
2024
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carnoux-en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A
l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT.
POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT.
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO.
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est ouverte.
Madame
LE
GARS
est désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(28
voix).
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2024
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il
est
adopté
à l’unanimité
(28
voix)
après
les remarques
suivantes.
Monsieur
Marc
VINCENT
exprime
son
étonnement
quant
à la formulation
retenue
dans
la délibération
relative
à
l'enquête
publique
pour
l'exploitation
de
la
carrière
de
Cassis
: « avis
défavorable
dès
lors
que
les
impacts
environnementaux
et autres
nuisances
susmentionnés,
seraient
avérés
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Carnoux
doit
être protégée
de
deux
risques,
le
bruit
et
la poussière.
Si
ces
risques
sont
avérés,
alors
l'avis
émis par
la commune
est défavorable.
Monsieur
VINCENT
estime
que
la logique
aurait
du
être
l'inverse,
c'est-à-dire
un
avis favorable
sauf si
les
nuisances
sont
avérées.
D'ailleurs,
l'analyse
environnementale
tendait
à
démontrer
l'absence
de
telles
nuisances.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’est pas
certain
que
Carnoux
soit préservée
de
ces
nuisances
et
que,
quelle
que
soit
la formulation
retenue,
il a peu
d'espoir
quant
à l'impact
réel
de
cette
délibération
dans
la décision
qui
sera prise par
la Préfecture. Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
: n°
71-2024
à n°94-2024.
712024
Fongibilité
des
crédits
DM
3 :
Fongibilité
des
crédits
01/10/2024
72 2024
Action
en
justice
n°16
Protocole
de
règlement
amiable
entre
la
commune
de
Carnoux-en-
Provence
et
monsieur
François
Nekkar
relative
aux
réparations
à
effectuer
à la suite
de
la chute
d'un
mât
d'éclairage
du
club
des
boules.
19/11/2024
73 2024
Fongibilité
des
crédits
DM
4
: Fongibilité
des
crédits
25/11/2024
74 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006512
le
13/06/2024
ayant
pour
objet
l'assainissement
et
décontamination
après
incendie
de
la
crèche
(zone
non
sinistrée)
avec
l’entreprise
LE
SIS
Marseille
Provence
SARL
sise,
Bât
3B2
- Athélia
V
-
Parc
des
Restanques
-
390
avenue
des
Rosiers
- 13600
La-Ciotat
SIRET
499
073
641
00023
pour
une
durée
globale
de
1 mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
11
971,94
€ HT
soit
14
366,33
€ TTC.
La
dépense
est inscrite
au
budget
en
cours
à l'article 65888.
13/06/2024
75 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006512
le
13/06/2024
ayant
pour
objet
l'assainissement
et
décontamination
après
incendie
de
la
crèche
(zone
sinistrée)
avec
l’entreprise
LE
SIS
Marseille
Provence
SARL
sise,
Bât
3B2
- Athélia
V
- Parc
des
Restanques
-
390
avenue
des
Rosiers
-
13600
La-Ciotat
SIRET
499
073
641
00023
pour
une
durée
globale
de
1 mois
non
reconductible
et un
montant
global
de
17
855,92
€ HT
soit
21
427,10
€ TTC.
La
dépense
est inscrite
au
budget
en
cours
à l'article 65888.
13/06/2024
76_2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006468
le
19/09/2024
ayant
pour
objet
la
fourniture
et
la
pose
de
deux
caméras
fixes
rue
Guillaume
Apollinaire
et avenue
du
Mail
avec
l’entreprise
CIRCET
SAS
sise
112,
impasse
du
Serpolet
- ZAC
du
Bec
du
Canard
- 83210
LA
FARLEDE,
SIRET
390
072
551
00596,
pour
une
durée
globale
de
1
mois
et
un
montant
global
de
18
615,00
€
HT
soit
22
338,00€
TTC.
La
dépense
est inscrite
au
budget
à l'opération
202154.
19/09/2024
77 2024
Assurances
-
sinistres
n°6
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF12L01
le
30/09/2024
ayant
pour
objet
l'assurance
dommages
aux
biens
avec
l’entreprise
GROUPAMA
MEDITERRANEE
sise
-
20
avenue
Frédéric
Mistral
-
34000
Montpellier,
SIRET
379
834
906
03903,
pour
une
durée
globale
de
4
ans,
à compter
du
01/01/2025
et un
montant
global
de
216
707,92
€.
La
dépense
est inscrite
au
budget
en
cours
au
chapitre
11.
30/09/2024
78_2024
Assurances
-
sinistres
n°6
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF12L02
le
30/09/2024
ayant
pour
objet
l'assurance
responsabilité
civile
avec
l’entreprise
GROUPAMA
MEDITERRANEE
sise
-
20
avenue
Frédéric
Mistral
-
34000
Montpellier,
SIRET
379
834
906
03903,
pour
une
durée
globale
de
4
ans,
à
compter
du
01/01/2025
et un
montant
global
de
81
530,52
€.
La
dépense
est inscrite
au
budget
en
cours
au
chapitre
11.
30/09/2024
79 2024
Assurances
-
sinistres
n°6
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF12L03
le
30/09/2024
ayant
pour
objet
l'assurance
parc
automobile
avec
l’entreprise
GROUPAMA
MEDITERRANEE
sise
-
20
avenue
Frédéric
Mistral
-
34000
Montpellier,
SIRET
379
834
906
03903,
pour
une
durée
globale
de
4
ans,
à compter
du
01/01/2025
et un
montant
global
de
28
540,88
€.
La
dépense
est inscrite
au
budget
en
cours
au
chapitre
11.
30/09/2024 80 2024
Assurances
-
sinistres
n°6
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF12L04
le
30/09/2024
ayant
pour
objet
l'assurance
risques
statutaires
avec
l’entreprise
RELYENS
SPS
sise
-
4
promenade
Cœur
de
Ville
-
92130
-
[Issy-les-Moulineaux,
SIRET
335
171
096
00035,
pour
une
durée
globale
de
4 ans,
à compter
du
01/01/2025
et un
montant
global
de
130
524,60
€.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
au
chapitre
12.
30/09/2024
81 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006545
le
10/10/2024
ayant
pour
objet
la
rénovation
des
extérieurs
de
la
gendarmerie
(prestations
complémentaires)
avec
l’entreprise
CMT
BATIMENT
sise
135,
rue
Emilien
Gautier
- Les
Milles
- 13290
Aix-en-Provence,
SIRET
824
968
796
00022,
pour
un
montant
global
de
4
886,10
€
HT
soit
5
863,32€
TFC.
La
dépense
est inscrite
au budget
en
cours
à l'opération
200529.
Le
présent
contrat
vient
en
complément
du
contrat
2024006057,
décision
43_2024
conseil
municipal
du
20/06/2024
10/10/2024
82 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006554
Ie
16/10/2024
ayant
pour
objet
la mission
de contrôle
technique
pour
la réhabilitation
de la crèche
consécutive
à un
incendie
avec
l’entreprise
ANCO
sise,
515
Avenue
de
la Tramonagne
- ZI
Athélia
IV
- 13600
La-Ciotat
SIRET
344
440
391
00060
pour
une
durée
globale
de
4
mois
non
reconductible
et
un
montant
global
de
5
500,00
€
HT
soit
6
660,00
€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours à
l'article
65888.
15/10/2024
832024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006591
le
23/10/2024
ayant
pour
objet
l'achat
et
installation
de
6
ordinateurs
à l'école
élémentaire
avec
l’entreprise
NOBELIA
SAS
sise
1120,
route
de
Gémenos
-
Centre
d'affaire
Alta
Rocca
- 13400
Aubagne,
SIRET
450
347
034
00024,
pour
une
durée
globale
de
5 semaines
et un
montant
global
de
8 956,49
€ HT
soit
10
747,79€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à
l'opération
200514
23/10/2024
84 2024
Frais
avocats,
notaires, huissiers,
experts
n°11
Approbation
d’une
convention
n°2024006596
le 24/10/2024
ayant pour
objet
la
mission
de
conseil
juridique
concernant
le
redressement
judiciaire
du
Club
Hippique
Carnoux
SARL
avec
la
société
VULPI
Avocats
sis
147,
rue
Paradis
-
13006
Marseille,
SIRET
953
773
850
00011,
pour
la durée
de
la procédure.
La
dépense
est inscrite
au
budget
en
cours
à l'article
6227.
24/10/2024
85 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat n° 2024MF19
lot 01
le 04/11/2024
ayant
pour
objet
la réhabilitation
de
la crèche
consécutive
à un
incendie
: Toiture
-
démolition
-
cloisons
-
faux-plafonds
-
peintures
-
menuiseries
exterieures
avec
l’entreprise
CKAT
sise,
305
avenue
des
carrières
-
13830
Roquefort-la-Bédoule
SIRET
449
176 205
00036
pour une durée
globale
de
14
semaines
non
reconductible
et un
montant
global
de
106
191,90
€ HT
soit
127
430,28
€ TTC
.La
dépense
est inscrite
au
budget
en
cours
à l'article
65888.
04/11/2024
862024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat n° 2024MF19
lot 02
le 04/11/2024
ayant
pour
objet
la
réhabilitation
de
la
crèche
consécutive
à
un
incendie
: Sols
-
faïence
avec
l’entreprise
DDB
SARL
sise,
12
avenue
Draio
de
la Mar -
13620
Carry-le-Rouet
SIRET
983
555
186
00011
pour
une
durée
globale
de
14
semaines
non
reconductible
et
un
montant
global
de
15
723,00
€
HT
soit
18
867,60
€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours à
l'article
65888.
04/11/2024
87 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n° 2024MF19
lot 04
le 04/11/2024
ayant
pour
objet
la
réhabilitation
de
la
crèche
consécutive
à
un
incendie
: CVC
-
plomberie
avec
l’entreprise
ECOGIA
sise,
2 rue
des
Arrosants
- 13400
Aubagne
SIRET
488
069
642
00020
pour
une
durée
globale
de
14
semaines
non
reconductible
et
un
montant
global
de
49
500,00
€
HT
soit
59
400,00
€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à
l'article 65888.
04/11/2624 88 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006637
le
07/11/2024
ayant
pour
objet
le
remplacement
du
carrelage
de
l'entrée
de
l'école
primaire
avenue
du
Mail
avec
l’entreprise
SPTB
- Agence
sud-est
16
rue
louis
Lépine
- Ecopolis
sud
- 13500
Martigues,
SIRET
482
298
270
00042,
pour
une
durée
globale
de
3
mois
et un
montant
global
de
12
774,60
€
HT
soit
15
329,52€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à
l'opération
200506.
Ce
contrat
annule
et
remplace
le
contrat
2024006336
du
02/08/2024
décision
67_2024
conseil
municipal
du
19
septembre
2024.
07/11/2024
89 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n° 2024MF19
lot 03
le
14/11/2024
ayant pour
objet
la
réhabilitation
de
la
crèche
consécutive
à
un
incendie
:
Electricité
- courants
forts
- courants
faibles
avec
l’entreprise
SNEF
ELEC
Agence
Marseille
Tertiaire
sise,
45/47
rue
Gustave
EIFFEL
-
13010
Marseille
SIRET
056
800
659
01740
pour
une
durée
globale
de
14
semaines
non
reconductible
et un montant
global
de 49
000,60
€ HT
soit
58
800,00
€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à
l'article
65888.
14/11/2024
90 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat n° 2024MF19
lot 05
le
14/11/2024
ayant pour
objet
la
réhabilitation
de
la
crèche
consécutive
à
un
incendie
:
Menuiseries
intérieures
bois
avec
l’entreprise
CKAT
sise,
305
avenue
des
carrières
- 13830
Roquefort-la-Bédoule
SIRET
449
176
205
00036
pour
une
durée
globale
de
14
semaines
non
reconductible
et un montant
global
de
64
515,20
E HT
soit
77
418,24
€ TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours à
l'article
65888.
14/11/2024
91 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF1SLOI
le
15/11/2024
ayant
pour
objet
les travaux
forestiers
et élagage
- abattage
du
domaine
communal
: Travaux
forestiers
/ OLD
communales
avec
l’entreprise
DOLZA
ETS
sise
- La
Barque
- 13710
Fuveau,
SIRET
345
154
694
000458,
pour
une
durée
globale
de
1 an et 2 mois
et un
montant
global
de
52
094,40
€ HT
soit
52
094,40€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
au
chapitre
11.
15/11/2024
92 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF15L02
le
15/11/2024
ayant
pour
objet
les travaux
forestiers
et élagage
- abattage
du
domaine
communal
: Traitement
des
arbres
dangereux
avec
l’entreprise
SERPE
SASU
sise
Agence
de
Cannet-des-Maures
-
Quartier
Faisse
Noire
-
83340
Le-
Cannet-des-Maures,
SIRET
345
154
694
000458,
pour
une
durée
globale
de
1 an
et 2 mois
et un
montant
global
de
20
380,00
€ HT
soit
24
456,00€
TTC.
La
dépense
est inscrite
au budget
en
cours
au
chapitre
11.
15/11/2024
93_2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024MF15L03
le
15/11/2024
ayant
pour
objet
les travaux
forestiers
et élagage
- abattage
du
domaine
communal
: Mobilier/ signalétique
et entretiens
légers
avec
l'entreprise
ESPACES
ENVIRONNEMENT
SASU
sise
721
route
Blanche
- 13120
Gardanne,
SIRET
439
059
866
00020,
pour
une
durée
globale
de
1 an
et 2 mois
et
un
montant
global
de
26
200,00
€ HT
soit
31
440,00€
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
au
chapitre
11.
15/11/2024
94 2024
Marchés Publics
n°4
Approbation
d’un
contrat
n°
2024006673
le
18/01/2024
ayant
pour
objet
la
mission
d'audits
énergétiques
règlementaires
et
déclaration
OPERA
avec
l’entreprise
ADVIZEO
SAS
sise,
42-52
Quai
de
la Rapée
- 75012
Paris
SIRET
808
452
833
0001!
pour
une
durée
globale
de
2
semaines
et un
montant
global
de
31
255,20
€ HT
soit
37
506,24
€ TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours
à l'opération
200529.
18/01/2024 Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des précisions
à propos
des
interventions
de
nettoyage
à la crèche.
Monsieur
le Maire
explique
qu'un
des
devis
concerne
le nettoyage
de
la zone
sinistrée,
et l’autre
concerne
le
nettoyage
de
la
zone
non
sinistrée.
Monsieur
VINCENT
demande
ensuite
des précisions
à propos
du
redressement judiciaire
du
centre
équestre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la procédure
est
en
cours,
ef
que
des
rencontres
ont
eu
lieu
en
mairie
avec
l'administrateur
et le mandataire judiciaire.
Les
travaux
de réhabilitation
de
la carrière
ont été mis
en suspens.
Monsieur
VINCENT
demande
enfin
des précisions
à propos
des
différents
marchés
relatifs
à l'entretien
de
la
forêt. Monsieur
le Maire
explique
que
l'ONF
est désormais
notre
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
et suivra
l'exécution
des
travaux.
Les prix
indiqués pour
chaque
lot sont
des prix
maximum.
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ANNUEL
DE
LA
MÉTROPOLE
- EXERCICE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la présidente
de
la Métropole
a transmis
aux
communes
membres
un rapport
retraçant
l’activité de l'établissement
au titre de l’exercice
2023.
Ce rapport
a fait l’objet d’une
communication
en conseil
municipal,
qui
est invité
à en
prendre
acte.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-39,
VU
le rapport
d’activité
de
la Métropole
annexé
à la présente
délibération,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
la Métropole
au
titre
de
l’exercice
2023
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
trouve
que
ce
rapport
est
assez
général.
Néanmoins,
c'est
l’occasion
de
rappeler
que
le
RLPI
n'est pas
appliqué
à
Carnoux.
De
plus,
ce
rapport
évoque
une
révolution
des
transports,
or
une
ville
connne
Carnoux
reste
très
mal
desservie par
les
transports
en
commun.
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER
explique
que
la
municipalité
fait
remonter
à
la
Métropole
les
soucis
rencontrés
à
Carnoux
en
matière
de
transports
; une
réunion
a
d'ailleurs
eu
lieu
ce
mardi
en
mairie.
Madame
GRUSSENMEYER
est en
contact
très
régulier
avec
la Métropole.
Le
vrai problème
concerne
les transporteurs
qui
ne
donnent pas
satisfaction.
Monsieur
le Maire
souligne
que,
d'une
manière
générale,
la mobilité
sur
le territoire
métropolitain
a vingt
ans
de
retard.
Carnoux
n'est pas
la priorité,
et le maillage
ne
sera pas
convenable
avant
longtemps.
Monsieur
VINCENT
estime
que
la
difficulté
du
réseau
de
transports
réside
dans
sa fiabilité,
pas
dans
sa
régularité. 2.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES,
EXERCICE
2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et D.2224-1
à D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
destinataire,
en
sa
qualité
de
commune
membre
de la Métropole,
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Le
conseil
municipal
est invité
à prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
2023.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
les
articles
L.2224-5
et D.2224-1
à D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés, VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
» du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
3.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2023
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-$
et D.2224-1
à D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
destinataire,
en
sa
qualité
de
commune
membre
de
la
Métropole,
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement. Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
rapport,
est
annexée
une
note
d’information
de
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
expliquant
l'usage
fait de
la fiscalité
de
l’eau.
Le
conseil
municipal
est invité
à prendre
acte
de
ce
rapport.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
les
articles
L.2224-S
et D.2224-1
à D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’année
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix 4.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ARTEA
RAPPORT
ANNUEL
2023-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
le concessionnaire
doit produire
un
rapport
chaque
année.
Ce
rapport
doit
être
mis
à l’ordre
du jour
de
la réunion
suivante
de
l’assemblée
délibérante,
qui
en
prend
acte.
Monsieur
le Maire
précise
que
le rapport
de
la délégation
de
service
public
de
P Artéa
a été remis
aux
membres
du
comité
de
suivi
le 30
septembre
2024,
par
le responsable
de
la société
« Arts
et Loisirs
Gestion
».
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l'article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
VU
Particle
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
Générale
»
du
3
décembre
2024,
CONSIDERANT
que
le
rapport
annuel
du
délégataire
a été
examiné
par
les
membres
du
comité
de
suivi
de
la délégation
de
service
public
et transmis
à l’assemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
transmis
par
la
société
« Arts
et
Loisirs
Gestion
»
pour
l’exercice
2023-2024,
concernant
la gestion
de
l’Artéa
par
délégation
de
service
public
ADOPTE
à l'unanimité
: 28
voix
Monsieur
Mare
VINCENT
demande
pourquoi
la
commune
a
eu
moins
de
mises
à
disposition
de
salles
que
prévu,
et pourquoi
les
écoles
ont payé.
Il demande
également
pourquoi
le
créneau
des
vœux
à
la population
est payant. Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
n'utilise pas forcément
chaque
année
toutes
les mises
à disposition
possibles.
Concernant
les
vœux,
la
location
de
la
salle
est
gratuite,
en
revanche
une
prestation
globale
est
commandée,
qui
est
bien
sûr payante
(musiciens,
retransmission
audiovisuelle,
etc).
Madame
Denise
SEGARRA
précise
que
l’école
organise
des
chorales
mais
ne
se
contente
pas
des
deux
créneaux
gratuits,
et organise
d'autres
séances,
qui
elles,
sont payantes.
Monsieur
Mare
VINCENT
ajoute
que,
dans
cette
DSP,
le
délégataire
ne
se
rémunère
pas
substantiellement
avec
les
résultats
d'exploitation,
comme
ce
devrait
être
le
cas.
L'essentiel
de
la
rémunération
vient
de
la
subvention
communale,
ce
qui
n'est pas
normal.
Monsieur
le Maire
répond
que
la procédure
de DSP
est conduite
dans
les règles
de
l’art en
toute
transparence,
sous
le contrôle
de
la Préfecture,
et qu'aucune
irrégularité
n'est
commise.
5.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
CENTRE
CULTUREL
- RAPPORT
ANNUEL
2023-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
le concessionnaire
doit produire
un
rapport
chaque
année.
Ce
rapport
doit
être
mis
à l’ordre
du jour
de
la réunion
suivante
de
l’assemblée
délibérante,
qui
en
prend
acte. Monsieur
le
Maire
précise
que
le rapport
de
la délégation
de
service
public
du
centre
culturel
a été
remis
aux
membres
du
comité
de
suivi
le
26
septembre
2024,
par
le
responsable
de
la
société
«
SAS
centre
culturel
Carnoux
».
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l’article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
VU
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
Générale
»
du
3
décembre
2024,
CONSIDERANT
que
le rapport
annuel
du
délégataire
a été
examiné
par
les
membres
du
comité
de
suivi
de
la délégation
de
service
public
et transmis
à l’assemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
transmis
par
la
société
« SAS
centre
culturel
Carnoux
»
pour
l'exercice
2023-2024,
concernant
la gestion
du
centre
culturel
par
délégation
de
service
public
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
estime
que
la subvention
communale
est également
trop
élevée pour
cette
DSP.
Monsieur
le Maire
répond
à Monsieur
VINCENT
que
le délégataire
est
remis
en
concurrence
lors
de
chaque
renouvellement
de
la
DSP
et
que
toute
personne
intéressée
est
susceptible
de
créer
son
association
ou
sa
structure
afin
de
soumissionner.
6.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
ALBERT
CAMUS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la médiathèque
Albert
Camus
a ouvert
ses
portes
au
public
le 24
mai
2007.
Les
services,
usages
et attentes
des
usagers
de
la médiathèque
ayant
évolué
depuis
la dernière
approbation
du règlement
intérieur
en date
du
28
mars
2013,
il apparait
nécessaire
de mettre
en adéquation
ce document
avec
le fonctionnement
actuel.
Le
nouveau
règlement
intérieur
propose
ainsi
de
faire
évoluer,
notamment
:
-
Les
horaires
d'ouverture
au public
;
-
Les
conditions
de prêts
;
-
Les
services
proposés
par
la médiathèque
;
-
La
charte
numérique.
Pour
ces
raisons,
il est
nécessaire
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Albert
Camus
et ses
annexes.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2221-2
et L.1421-4,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
Vu
le règlement
intérieur
annexé,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
réglementer
le
fonctionnement
des
services
publics
relevant
de
la compétence
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la médiathèque
Albert
Camus
annexé
à la présente
délibération
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à l'exécution
de la présente
délibération
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix 7.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: ADHESION
AU
CNAS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
des
articles
L.
731-1
à L.
731-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
la commune
met
en
œuvre
une
action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la collectivité.
Cette
action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
(notamment
la
restauration,
le logement,
l'enfance
et les loisirs),
ainsi
qu'à
les
aider
en
cas
de
situation
difficile.
La
commune
avait
décidé
de
confier
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
la
gestion
de
cette
action
sociale.
Le
COS
semble
aujourd’hui
ne
plus
correspondre
aux
aspirations
du
personnel
tant
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
gestion
de
cette
structure
que
le type
de
prestations
qu’elle
délivre.
La
commune
a donc
recherché
des
modalités
différentes
de participation
à l’action sociale
en
faveur
des
agents.
A
cet
égard,
l’article
L.
733-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
« l'Etat,
les
collectivités
territoriales
[...] peuvent
confier
à
titre
exclusif la gestion
de
tout
ou partie
des prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à des
organismes
à
but
non
lucratif ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies par
la loi du
ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Ils peuvent
participer
aux
organes
d'administration
et de
surveillance
de
ces
organismes.
».
Après
analyse
des
actions
proposées
par
différents
prestataires,
il en
ressort
que
le
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
est
susceptible
de
répondre
de
manière
satisfaisante
aux
besoins
des
agents
communaux
en
matière
d’action
sociale
:
- l'offre
de prestations
est plus
importante
que
celle
du
COS
ef plus
diversifiée
- les
agents
ne
versent
aucune
cotisation
pour
en
bénéficier,
à l’inverse
du
COS
- les modalités
d’accès
aux prestations
servies par le CNAS
sont plus modernes
puisque
l’agent
fait sa démarche
en
toute
autonomie
via
des
outils
dématérialisés
Le
CNAS
père
l'intégralité
de
l’action
sociale
accessible
aux
agents
bénéficiaires
et,
en
contrepartie,
la
commune
devra
verser
une
cotisation
forfaitaire
qui
sera
pour
2025
de
222
euros
TTC
par
agent
bénéficiaire.
Seraient
bénéficiaires
:
-
les
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
dès
leur
entrée
au
sein
de
la collectivité
;
-
les
contractuels
de
droit
public
avec
une
condition
d'ancienneté
d'un
an
après
la
signature
du
contrat
d'embauche
et
un
taux
d’activité
d’au
moins
50%
calculé
sur
une
période
de
référence
allant
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
N-1
;
Le
montant
de
la
cotisation
est
susceptible
d’évoluer
d’une
année
sur
l’autre
en
fonction
des
décisions
des
organes
dirigeants
du
CNAS.
La
convention
d’adhésion
au
CNAS
est
conclue
pour
un
an
et se
renouvelle
par
tacite
reconduction.
La
commune
est représentée
dans
les
instances
du
CNAS
via
un
délégué
choisi
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres
et par
un
délégué
« agent
» désigné
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire.
Il est donc
proposé
d’adhérer
au CNAS,
association
loi
1901
à but non
lucratif créée
le 28 juillet
1967.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
452-42
et L.
2321-2
et ses
articles
L.
731-1
à L. 731-4
et l’article L.
733-1,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
15
octobre
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
3 décembre
2024,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
des
modalités
de
réalisation
de
l’action
sociale
en
faveur
du
personnel
de
la
commune,
Considérant
que
le contenu
de
l’offre
présentée
par
le
CNAS
est adapté
aux
attentes
formulées
par
les
agents
en
matière
d’action
sociale, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la présente
délibération
portant
adhésion
au
CNAS
à
compter
du
1% janvier
2025
-
DECIDE
que
les
agents
éligibles
aux
prestations
sociales
sont :
. Les
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
dès
leur
entrée
au
sein
de
la collectivité
;
. Les
contractuels
de
droit
public
avec
une
condition
d'ancienneté
d'un
an
après
la
signature
du
contrat
d'embauche
et
un
taux
d’activité
d’au
moins
50%
d’un
temps
complet
calculé
sur
une
période
de
référence
allant
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
N-1
;
-
DECIDE
de
désigner
Madame
Denise
Segarra,
adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
déléguée
élue
auprès
du
CNAS
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération
-__
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
chapitre
012
compte
6474.
ADOPTE
à
Punanimité
: 28
voix
8.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
DE
POSTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il appartient
donc
au conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
affecté
dans
les
services
administratif
et technique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.
332-8
et L.
332-14,
VU
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
VU
l'avis
de
la commission
« administration
générale
»
en
date
du
3
décembre
2024,
VU
le
tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
créer
les postes
suivants
à compter
du
5
décembre
2024 :
Durée
Réfé
da.
ne
|
hebdoma- |
Ouvert
aux |
Kéiérence au
Filière
Catégorie
Grade
daire
du
contractuels
tableau
des
poste
effectifs
.
Adjoint
Technique
C
technique
35h
OUI
TEC/ATT
n°5
_
.
Attaché
Administrative
A
territorial
35h
OUI
ADM/AT
n°3 - _
MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
annexé
à la présente
délibération
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
au
chapitre
012
- _
PRECISE
que
ces
deux
emplois
pourront
également
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
9.
ADM
ISTRATION
GÉNÉRALE
: CONVENTION
D’ADHESION
À
FRANCE
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
cas
de
perte
involontaire
d’emploi,
les
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
ont
le droit
d’être
indemnisés
au
titre du
régime
d'assurance
chômage
s’ils
en remplissent
les
conditions.
La
charge
de
l’indemnisation
est
assurée
par
la
collectivité
territoriale
qui
les
employaït
à
la
date
de
leur perte
d’emploi.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
en
régime
d’auto-assurance
chômage,
ce
qui
signifie
qu’elle
indemnise
elle-même
les
agents
non-titulaires
concernés,
et qu’elle
est exemptée
du
versement
des
cotisations
patronales
afférentes.
La
convention
d’adhésion
révocable
à
France
Travail
est
une
alternative
à
l’auto-assurance
des
collectivités
territoriales.
En
signant
une
convention
d'adhésion,
la
collectivité
territoriale
confie
à
France
Travail
une
mission
globale
de
gestion
de
l’assurance
chômage
des
agents
non-titulaires
privés
d’emploi.
Par
ailleurs,
France
Travail
assure
le versement
des
allocations
de
retour
à l’emploi
aux
agents
concernés,
en
lieu
et
place
de
la collectivité
territoriale.
En
contrepartie,
cette
dernière
verse
une
cotisation
patronale
auprès
de
l’'URSSAF
qui
correspond
actuellement
à 4,05
%
de
la
rémunération
retenue
pour
les
cotisations
de
sécurité
sociale
des
agents
non
titulaires.
La
convention
d'adhésion
révocable,
qui
est
matériellement
conclue
avec
l’'URSSAF,
entre
en
vigueur
le
premier
jour
du
mois
civil
qui
suit
la
signature
et
s’applique
pour
une
durée
de
6
ans,
renouvelable
pour
la
même
période,
par
tacite
reconduction.
France
Travail
ne
se substitue
à la collectivité
pour
le versement
des
allocations
de retour
à l'emploi
qu’à
l'issue
d’une
période
de
6 mois
à compter
de
la date
d’effet de l’adhésion.
La
collectivité territoriale
conserve
la charge
d’indemnisation
des
agents
qui
sont
involontairement
privés
d’emploi
durant
cette
période
de
6
mois.
Autrement
dit,
les
agents
dont
le contrat
à durée
déterminée
se termine
ou
ceux
qui
sont
licenciés
durant
cette
période
seront
indemnisés
par
la collectivité.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
du
travail
et notamment
ses
articles
L.5424-1
et L.5424-2,
Vu
le décret
n° 2020-741
du
16 juin
2020
relatif au régime
particulier
d'assurance
chômage
applicable
à certains
agents
publics
et salariés
du
secteur
public,
Vu
L'avis
favorable
de
la
commission
«
administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’au
regard
du
caractère
ponctuel
des
demandes
d’indemnisation
et de
la technicité
qu’implique
la
gestion
administrative
de
l’indemnisation
des
demandeurs
d'emploi,
il
apparaît
opportun
de
confier
cette
mission
à France
Travail
dont
c’est
l’activité
à titre principal,
Considérant
par
ailleurs
que
cette
adhésion
devrait
simplifier
le
parcours
du
demandeur
d'emploi
qui
n'aura
plus
qu'un
seul
interlocuteur,
à savoir
France
travail,
et permettre
une
indemnisation
plus
rapide,
fi LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
DECIDE
de
confier
la
gestion
administrative
et
le
versement
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
à
France
Travail
en
contrepartie
d’une
cotisation
à verser
à l’URSSAF,
à compter
du
1% janvier
2025
-
APPROUVE
Je contrat
d’adhésion
révocable
à l’assurance
chômage
tel qu’il
figure
en
annexe
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération
-
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
prévus
au
chapitre
012
article
645.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des
précisions
à propos
des
cas
dans
lesquels
l'indemnisation
serait
versée. Monsieur
le
Maire
répond
que,
concernant
la
commune
de
Carnoux,
ces
indemnités
seront
versées
aux
contractuels
lorsque
leur
contrat prendra fin.
10.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: CESSION
D’UNE
EMPRISE
DE
50
M°
À
DETACHER
DE
LA
PARCELLE
AE
208
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AE
208
dont
une
partie
jouxte
la parcelle
AE
211
au
niveau
du
n°
6 de
P’avenue
de
l’Arc-en-ciel.
Cette
partie
de
la parcelle
AE
208
est
un
terrain
vague
non-bâti
et n’est
affecté
à aucun
usage
particulier.
Monsieur
Gérard
Glize
a
acquis
la
parcelle
AE
211
et
la
voirie
au
droit
de
son
entrée
de
véhicule
est
imparfaitement
aménagée
en
raison
d’une
différence
de
niveau
avec
le
terrain
de
la parcelle
appartenant
à la
commune. Afin
d'aménager
différemment
son
entrée
de
véhicule,
Monsieur
Glize
s’est
rapproché
de
la
commune
pour
solliciter
la vente
d’une
emprise
de
50
m°
de
la parcelle
AE
211,
à l’angle
de
son
terrain
et de
la voirie.
Après
négociation,
Monsieur
Glize
a accepté
le prix
de
10
000
€ fixé
conformément
à l’avis
de
la direction
de
l’immobilier
de
’Etat
en
date
du
23
septembre
2024,
évaluant
la valeur
vénale
de
l’emprise
à céder
à
10
500
€
HT,
hors
droits
et charges,
avec
une
marge
de
négociation
à plus
ou
moins
10
%.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.
2241-1,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
notamment
l’article
L.
2221-1,
VU
l'avis
de
la direction
de
l’immobilier
de
PEtat
en
dat
du
23
septembre
2024
annexé,
VU
le projet
de
détachement
parcellaire
annexé,
VU
l'avis
de
la commission
«
administration
générale
»
en
date
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
faire
évoluer
la configuration
de
la voirie
au
droit
du
n°
6 de
l’avenue
de
l’Arc-
en-ciel
pour
faciliter
la circulation
piétonne
ce
qui
nécessite
le
déplacement
de
l’entrée
véhicule
de
M.
Glize
sur
la parcelle
AE
208,
Considérant
qu'aucun
objectif d’intérêt
général
ne
s’oppose
à la cession
de
cette
emprise
à M.
Glize
dès
lors
que
la partie
de
la parcelle
AE
208
concernée
est un
terrain
vague
non
affecté
et que
cette
cession
ne
préjudicie
à aucun
intérêts
de
la commune
ou
de
ses
habitants,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __ APPROUVE
la
cession
à
Monsieur
Gérard,
Denis,
Gabriel
Glize,
d’une
emprise
de
50
m°
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
AË
208
conformément
au
projet
de
détachement
parcellaire
ci-annexé
en
contrepartie
du
paiement
d’un
prix
de
vente
de
16
000
€ -
DIT
que
tous
les frais
afférents
au
détachement,
à l’arpentage
et à la passation
de
l’acte
de
vente
seront
mis
à la charge
de
l’acquéreur
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à l'unanimité
: 28
voix
11.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
: CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
EN
ARCHIVAGE
AVEC
LE
CDG
13
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les archives
communales
sont
soumises
à une
réglementation
destinée
à assurer
leur
conservation
dans
l’intérêt
public,
conformément
aux
dispositions
du
code
du
patrimoine.
Les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
recourir
au
centre
de
gestion
pour
accomplir
cette
mission,
conformément
à l’article
L.
452-40
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ainsi,
le centre
de
gestion
(CDG)
des
Bouches-du-Rhône
propose
aux
communes
une
prestation
d’expertise
et d’accompagnement
à l’archivage,
par
la mise
à disposition
d’un
archiviste
diplômé.
Cette
prestation
s’effectue
en
contrepartie
d’une
participation
financière
de
320
euros par jour
de
travail
et par
archiviste.
Il est proposé
de
s’engager
pour
l’année
2025,
pour
une
durée
de
30 jours,
représentant
un
montant
total
de
9 600
euros.
Ces journées
seront
consacrées
au
tri des
archives
du
service
technique
(dossiers
d’urbanisme,
travaux,
marchés
publics
notamment)
qui
n’ont
jamais
fait
l’objet
d’une
expertise,
ainsi
qu’à
la
poursuite
de
la
gestion
des
archives
de
l’hôtel
de
ville.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
du
patrimoine
et notamment
ses
articles
L.211-1
à L.212-14,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.452-40,
VU
la délibération
n°36/23
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
20 juin
2023
qui
adopte
les principes
de
la convention
ci-annexée,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
la convention
de
prestation
de
service
«
expertise
et accompagnement
en
archivage
»
du
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône
ci-annexée
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
de
même
que
tout
document
nécessaire
à
exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
12.
FINANCES
: CONVENTION
FIXANT
LA
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
MARSEILLE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
ACCEUILLANT
DES
ELEVES
DOMICILIES
SUR
LE
CAMP
MILITAIRE
DE
CARPIAGNE
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L.212-8
du
code
de
l’éducation
précise
que
« lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de fonctionnement
se fait par
accord
entre
la
coninune
d'accueil
et la commune
de
résidence
». Depuis
de
nombreuses
années,
Carnoux-en-Provence
scolarise
les
enfants
domiciliés
sur
le
camp
militaire
de
Carpiagne
et la ville
de
Marseille
participe
aux
frais
selon
les
termes
d’une
convention
établie
précédemment
pour
la période
2021-2024.
Cette
convention
étant
arrivée
à son
terme,
il convient
de
la
renouveler
pour
les
trois
années
scolaires
2024-
2025,
2025-2026
et 2026-2027.
Le
montant
actualisé
de
la participation
s’élève
pour
la première
année
2024-2025
à 754,18
€ par
enfant.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
fixant
le
mécanisme
des
répartitions
des
charges
entre
les
communes
d’accueil
et les
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
un
établissement
du
premier
degré,
VU
le
code
de
l’éducation
et notamment
son
article
L.212-8,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2321-2,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le
renouvellement
pour
les
trois
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027
de
la
convention
fixant
la participation
de
la
ville
de
Marseille
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Carnoux-en-Provence
accueillant
des
élèves
domiciliés
sur
le
camp
militaire
de
Carpiagne
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
à Punanimité
: 28
voix
13.
FINANCES
: MODIFICATION
DE
L’AP/CP
POUR
L’OPERATION
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
d’un
projet
en
AP/CP
(autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement)
permet
d’assouplir
la
règle
d’annualité
du
budget
afin
de
programmer
des
investissements
pluriannuels.
Cette
technique
est
particulièrement
adaptée
pour
les
grands
projets
de
travaux
à
caractère
pluriannuel. Dans
le
cadre
de
la
démolition
et
reconstruction
de
l’école
maternelle,
le
conseil
municipal
a voté
lors
de
sa
séance
du
13
avril
2023
la
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
un
montant
de
6 000
000
€.
Par
délibération
du
11
avril 2024,
le conseil
municipal
a décidé
de porter
le montant
de l’autorisation
de programme
à
6 400
000
€
afin
d’y
intégrer
les
dépenses
relatives
à
l’achat
de
mobilier
et
d'équipements
informatiques
adaptés
aux
nouveaux
locaux
ainsi
que
les
révisions
de
prix
applicables
aux
marchés
de
travaux
et de
maîtrise
d'œuvre.
Pour
mémoire,
671
291,10
€
ont
été mandatés
en
2023
pour
la réalisation
de
cette
opération.
L’article
L.
5217-10-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le Maire
est autorisé
à liquider
et mandater
les
dépenses
relatives
aux
AP/CP
avant
le vote
du
budget
dans
la
limite
du
tiers
des
AP
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
Ces
dispositions
sont
mal
adaptées
aux
opérations
entrant
dans
ieur troisième
année
d’exécution,
dans
la
mesure
où
l’essentiel
du
montant
de
l’AP
a
été
ouvert
au
cours
du
pénultième
exercice
et non
de lexercice
précédent.
Afin
de permettre
le paiement
des
dépenses
relatives
à la reconstruction
de
l’école
maternelle
avant
le vote
du
budget,
il est proposé
d’augmenter
le montant
de
l’AP
pour
la porter
à
10
000
000
€ (soit +3
600
000
€).
Un
ajustement
de
l’AP
sera
proposé
lors
du
vote
du
budget.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
VU
Particle
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
lPavis
favorable
de
la commission
«
finances
»
en
date
du
3 décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
de
la
modification
de
lautorisation
de
programme
(AP
n°1)
relative
à
l’opération
« Démolition
et reconstruction
de
l’école
maternelle
» pour
porter
son
montant
à
10
000
000
€.
-__
DÉCIDE
la ventilation
prévisionnelle
des
crédits
selon
le tableau
suivant
:
14 24
? anné
671
291,10
€
4254
628,00
€
|
5 074
080,90
€
-
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
selon
les
données
d’exécution
définitive
de
l’exercice
2024.
ADOPTE
à 26
voix
POUR
; 2 ABSTENTIONS
(M.
VINCENT,
Mme
CHEVALIER)
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
saisit
la pertinence
de
cette
modification,
mais
que
le problème
pourrait
être
réglé
en
votant
le budget plus
tôt et en
respectant
ainsi
la logique
d'annualisation
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
communes
de
la
taille
de
Carnoux
ont
un
fonctionnement
différent
des
grandes
collectivités
comme
la Métropole.
Il est préférable
d'attendre
l'approbation
du
compte
administratif
avant
de
voter
le budget.
Surtout,
la réglementation
permet
de
voter
le budget jusqu'au
15
avril
: il n’est donc
pas
normal
d’être
empêchés
de fonctionner
convenablement
entre
le
1°" janvier
et le
15
avril.
Le problème
que
rencontre
Carnoux
est
également
rencontré
par
d'autres
communes,
comme
nous
l’a
expliqué
la Préfecture,
qui
va
le faire
remonter
à l'administration
centrale.
14.
FINANCES
: CREATION
D’UNE
AP/CP
POUR
L’OPERATION
« CREMAILLERE
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
gestion
d’un
projet
en
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédits
de
paiement)
permet
d’assouplir
la
règle
d’annualité
du
budget
afin
de
programmer
des
investissements
pluriannuels.
Cette
technique
est
particulièrement
adaptée
pour
les
grands
projets
de
travaux
à
caractère
pluriannuel. L’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
est
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
sa
suppression
ou
à sa clôture.
Elle
peut
être
révisée
chaque
année.
Les
crédits
de paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être mandatées
pendant
l’exercice
budgétaire
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’autorisation
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
de
l’année.
Dans
le cadre
du
projet
de rénovation
et de mise
en
sécurité
de
l’hôtel-restaurant
« La
Crémaillère
», Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
une
AP/CP
pour
un
montant
de
210
000
euros.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
de
la
création
d’une
autorisation
de
programme
(AP
n°2)
dotée
de
210
000
euros
pour
l'opération
« Crémaillère
»
- _
PROPOSE
la ventilation
prévisionnelle
de
crédits
de
paiement
selon
le tableau
suivant :
CP
année
2024
CP
année
2025
CP
année
2026
0€
100
000
€
110
000
€
-
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
15 Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des précisions
sur
la nature
des
travaux
à mener.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il s'agit d'aménagements
et de
travaux permettant
de
mettre
l'établissement
en
conformité
avec
les prescriptions
données
lors
du
dernier passage
de
la commission
de
sécurité.
15.
FINANCES
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
L’EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
application
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
d’assurer
la
continuité
des
opérations
de
travaux
menées
par
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
d’un
montant
de
939
453,56
euros
ventilé
par
chapitres
tel
que
cela
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ne
sont
pas
comptabilisés
les
crédits
rattachés
aux
autorisations
de
programme.
En
effet,
l'instruction
budgétaire
MS57
précise
que
le Maire
« peut
liquider
et mandater
les
dépenses
inscrites
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
ouverte
au
cours
des
exercices
antérieurs
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de paiement
par
chapitre
égal
au
tiers des
autorisations
de programme
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent
»
(Tome
I,
paragraphe
2.2.5.1).
Cette
faculté
n’est
pas
subordonnée
à une
autorisation
de
l’organe
délibérant. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et L.
5217-10-9,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
ventilation
des
crédits
d’investissement
ouverts
par
anticipation
telle
qu’elle
figure
à
l’annexe
de
la
présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
le
Maire
puisse
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
à compter
du
1% janvier
2025
et jusqu’à
l’adoption
du
budget
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
1° janvier
2025
dans
la limite
d’un
montant
de
939
453,56
euros,
ventilé
conformément
à
l’annexe
de
la présente
délibération.
-__
PRECISE
que
le niveau
de
vote
de
l’autorisation
transitoire
s’apprécie
au
niveau
du
chapitre.
-
RAPPELLE
que
le
Maire
peut
liquider
et
mandater
les
dépenses
inscrites
dans
une
autorisation
de
programme
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
de
programme
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
-
_ CONSTATE
qu’une
autorisation
de
programme
de
4 000
000
€
a été
ouverte
au
cours
de
l’exercice
2024
et
ventilée
sur
le
chapitre
d’opération
« maternelle
nouveau
bâtiment
»,
que
par
conséquent
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
au
titre
de
cette
autorisation
de
programme
à hauteur
de
1 333
333,33
€ maximum.
-__
CONSTATE
qu’une
autorisation
de programme
de
210
000
€ a été ouverte
au cours
de
l’exercice
2024
et
ventilée
sur
le
chapitre
d’opération
«
la
crémaillère
»,
que
par
conséquent
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à liquider
et mandater
les
dépenses
au
titre
de
cette
autorisation
de programme
à hauteur
de
70
000
€ maximum.
16 -__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
16.
FINANCES
: CREANCES
ETEINTES
- EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
conseil
municipal,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
en
matière
budgétaire,
de
déclarer
en
créances
éteintes
les
titres
dont
le
recouvrement
est
irrémédiablement
compromis.
Contrairement
aux
admissions
en non-valeur
qui
supposent
l’assentiment
de la collectivité,
les créances
éteintes
résultent
d’une
décision
de justice
qui
s’impose
à la collectivité
et met
fin à toute
procédure
de
recouvrement.
Le
compte
6542
«
Créances
éteintes
»
enregistre
les
pertes
sur
les
créances
éteintes
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
surendettement
ou
d’une
procédure
collective,
lorsque
le
comptable
a
satisfait
à l’ensemble
de
ses
obligations.
Pour
l'exercice
2024,
les
créances
éteintes
sont
donc
les
suivantes
:
Motif
de
Exercice
Budget
N°
titre
Montant
l’irrécouvrabilité Annulé
par
décision
2023
Budget
principal
631
732,07
€
de
la commission
de
surendettement
TOTAL
732,07
€
Ce
titre
correspond
à une
dette
de
loyer
d’un
locataire
de
la résidence
des
écoles
qui
a été
déclaré
en
situation
de
surendettement
par
une
décision
de
la commission
de
surendettement
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
14
septembre
2023.
La
commune
a
contesté
la
décision
de
la
commission
devant
le
Tribunal
judiciaire.
Le
Tribunal
a
toutefois
confirmé
l’annulation
prononcée
par
la
commission
de
surendettement
des
Bouches-du-Rhône
dans
un
jugement
du
3 juitlet
2024.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
» du
3 décembre
2024,
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
14
septembre
2023
annulant
la créance
de
loyer,
Vu
le jugement
du
tribunal
judiciaire
confirmant
la décision
de
la commission
de
surendettement
en
date
du
3
juillet
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
déclarer
la
dette
de
loyer
comme
créance
éteinte
aux
fins
d’apurer
cette
créance
des
comptes
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
DECLARE
en créances
éteintes
les titres dont
les références
sont rappelées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Exercice
Budget
N°
titre
Montant
2023
Budget
principal
631
732,07
€
TOTAL
732,07
€
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6542,
chapitre
65
du
budget
2024.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix 17.
FINANCES
: CLOTURE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
CARNOUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et
culturel
a
modifié
l’article
L.
212-10
du
code
de
l’éducation
qui
dispose
que
: «
une
délibération
du
conseil
municipal
crée,
dans
chaque
commune,
une
caisse
des
écoles,
destinée
à faciliter
la
fréquentation
de
l'école
par
des
aides
aux
élèves
en fonction
des
ressources
de
leur famille.
[...]
Lorsque
la
caisse
des
écoles
n'a procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes pendant
trois
ans,
elle peut
être
dissoute par
délibération
du
conseil
municipal.
»
Depuis
le vote
du
compte
administratif
de
2021,
la caisse
des
écoles
ne
réalise
plus
aucune
activité
et n’a
donc
procédé
à aucune
opération
en
recettes
ni en
dépenses
depuis
cette
date.
La
caisse
des
écoles,
qui
n’enregistrera
aucun
mouvement
d’ici
le
31
décembre
2024,
sera
donc
considérée
comme
inactive
depuis
3 ans.
Il est envisagé
de
faire
usage
de
la possibilité
permise
par
l’article
L.
212-12
du
code
de
l’éducation
et de
la clore
à compter
du
1% janvier
2025.
À
la
date
du
31
décembre
2024,
le
bilan
de
la
caisse
des
écoles
s’établira
comme
suit
:
Comptes
Balance
Masses
Solde
d'entrée
Débits
Crédits
110
8 184,68
-
-_|8
184,68
4161
49,57
-
-_|49,57
47134
-_|
100
000,00
100
000,00
-
4728
-__|
100
000,00
100
000,00
-
515
8135,11
100
000,00
100
000,00
_18135,11
5891
-
-
-
-
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
voter
la
dissolution
juridique,
budgétaire
et
comptable
de
la
caisse
des
écoles
de
Carnoux,
de
réintégrer
les
comptes
de
bilan
de
la
caisse
des
écoles
dans
le
budget
principal
et
de
reprendre
également
au
budget
primitif
de
la
commune
le
dernier
résultat
constaté
à
savoir
8
184,68
euros
(résultat
positif de
la section
de
fonctionnement
de
la caisse
des
écoles
constaté
au
31/12/2021).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’éducation
et notamment
son
article
EL.
212-10,
VU
le
compte
administratif
de
la
caisse
des
écoles
de
2021
constatant
un
résultat
positif
de
la
section
de
fonctionnement
au
31
décembre
2021,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’il
apparaît
opportun
de
supprimer
toute
existence juridique,
budgétaire
et comptable
de
la caisse
des
écoles
qui
est mise
en
sommeil
et n’a
plus
aucune
activité
depuis
3
ans,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PRONONCE
la dissolution juridique,
budgétaire
et comptable
de
la caisse
des
écoles
de
Carnoux-en-
Provence
à compter
du
1% janvier
2025
-__
DECIDE
que
l’ensemble
des
comptes
figurant
au
bilan
de
la
caisse
des
écoles
au
31
décembre
2024
seront
repris
au
budget
principal
de
la commune
au
1% janvier
2025
18 - _
DECIDE
de
reprendre
le
résultat
positif
en
fonctionnement
de
8
184,68
euros
constaté
au
compte
administratif 2021
dans
le budget
primitif de
la commune
pour
l’exercice
2025
-__
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
tout
acte
ou
à
signer
toute
convention
en
application
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
18.
FINANCES
: MARCHE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
- DECISION
DE
NON-APPLICATION
DE
PENALITES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
travaux
M2016-27
constitué
de
13
lots
a
été
conclu
pour
la
réhabilitation
de
lHôtel
de
ville.
Par
un
marché
M2020-10
signé
le
8
juin
2020,
l’entreprise
Exago
s’est
substituée
à
l’attributaire
initial
du
lot
1
«
Gros
œuvre
»,
Pattributaire
initial
étant
tombé
en
procédure
de
liquidation judiciaire. Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
de
ce
marché
prévoit
l’application
de
pénalités,
notamment
en
cas
de
retard
d’exécution
ou
de
manquements
à des
obligations
contractuelles.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
modalités
d’application
des
pénalités
contractuelles
et de
décider,
le cas
échéant,
de
leur
non-application
partielle
ou
totale.
À
cet
égard,
la décision
d’appliquer
des
pénalités
ou
d’en
moduler
le montant
est laissée
à la libre
appréciation
du
pouvoir
adjudicateur
qui
doit
s’appuyer
sur
des
considérations
d’opportunité,
en
particulier
lorsque
le
montant
de
pénalité
apparaît
disproportionné
par
rapport
au
montant
du
marché
ou
lorsque
l’imputabilité
des
manquements
constatés
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
contestation
sérieuse
par
les parties.
Le
marché
de
l'Hôtel
de
ville
a
connu
des
difficultés
d'exécution
en
raison
notamment
de
la
survenue
d’un
incendie
en
cours
de
chantier.
La
société
Exago
a
rencontré
d’autres
difficultés,
indépendantes
de
sa
volonté,
lors
de sa substitution
à l’attributaire
initial du lot
1 «
Gros
Œuvre
», en ce qui concerne
notamment
les dépenses
communes
de
chantier.
Monsieur
le Maire
propose
donc
qu'aucune
pénalité
de retard
ni toutes
autres
pénalités
prévues
contractuellement
ne
soient
appliquées
à cette
entreprise.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
DÉCIDE
de
n’appliquer
aucune
pénalité
de
retard
ni aucune
autre
pénalité
prévue
contractuellement
à
l’entreprise
Exago,
titulaire
du
lot
1 « Gros
Œuvre
»
du
marché
M2020-10
de
construction
de
l'Hôtel
de
ville.
- _
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
tout
acte
ou
à
signer
toute
convention
en
application
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
si le maître
d'œuvre
est le même
pour
la commune
et pour
la Métropole.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agira
bien
du
même
maître
d'œuvre,
mais
que
les
travaux
ne
seront
pas
réalisés
en
même
temps
: les
zones
à
traiter
ne
sont pas
les
mêmes,
et les
entreprises
retenues
ne
seront pas
forcément
les mêmes
non plus.
19.
FINANCES
:
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGULE
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
LA
REALISATION
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
EN
MATIERE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
METROPOLITAIN
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
exerce,
à compter
de
sa
création
le
1er janvier
2016,
les
compétences
de
la communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole.
19 À
ce
titre,
elle
exerce,
sur
le périmètre
du
Territoire
de
Marseille
Provence
les
compétences
transférées
par
les
communes
et notamment
la compétence
«
création,
aménagement
et entretien
de
voirie
».
Toutefois,
l’éclairage
public
était
demeuré
de
compétence
communale.
Dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
sur un
marché
public
de
fa Ville
de
Marseille
relatif à l’éclairage
public,
le
Préfet
de
Région,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
a indiqué,
le 28 janvier
2019
: « la loi du 27 janvier
2014
prévoit
la
compétence
exclusive
de
la
Métropole
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
métropolitain,
ce
qui
inclut
Péclairage
public,
en
tant
qu’élément
indissociable
de
la compétence
voirie
».
Le
Préfet
a réitéré
cette
position,
le
14
mars
2019,
sur
un
marché
de
ja ville
de
Cassis.
Dès
lors,
il appartenait
à la Métropole
d’assurer
pleinement
cette
compétence.
Cependant,
la
Métropole
ne
disposait
pas
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
mission. Une
convention
de
gestion
avait
été
conclue
entre
la
Métropole
et
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
pour
les
opérations
de
fonctionnement
et de
grosses
réparations.
Dans
le
même
esprit
et
pour
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
lancées
avant
le
transfert,
il
était
apparu
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l'accompagnement
de
certaines
opérations
d’investissement.
A
cette
fin,
les
articles
L.
2422-58
à
-11
du
livre
IV
du
code
de
la
commande
publique
permettent
au
maître
d'ouvrage
de
confier
par
convention
de
mandat
certaines
des
attributions
relevant
de
la maîtrise
d'ouvrage
de
la
Métropole
à une
commune
membre.
Ainsi,
une
convention
n°
Z231618COV
de
Maitrise
d’Ouvrage
Déléguée
a été
conclue
entre
la Métropole
et la
commune
de
Carnoux-en-Provence
pour
permettre
la
réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
l’opération,
la Métropole
et la commune
envisagent
une
modification
de
ladite
convention
par
voie
d’avenant
n°2
afin
de
mettre
à jour
le plan
de
financement
de
cette
opération.
En
effet,
suite
à
l’évaluation
des
charges
associées
à
l’éclairage
public
par
la
CLECT
fin
2023,
il
apparait
nécessaire
de reprendre
le plan
de
financement,
cette
opération
devant
être
exclusivement
financée
par
les
fonds
propres
de
la Métropole.
En
outre,
compte
tenu
d’un
glissement
du phasage
des
travaux
d’éclairage
public,
la programmation
initialement
prévue
sur
l’année
2024
est reportée
à 2025.
Le
coût
des
travaux
est désormais
estimé
pour
l’année
2025
à
1 248
000
€ TTC.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
à L.
2112-8,
Vu
l’avenant
n°2
annexé
à la présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
l'avenant
n°
2
ci-annexé
portant
sur
la
convention
n°
Z231618COV
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la
commune
pour
la réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée,
ainsi
que
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
seront
suivies
en
opération
pour
compte
de
tiers
au
chapitre
458103.
ADOPTE
à Punanimité
: 28
voix
20 20.
FINANCES
: RAPPORTS
DE
LA
CLECT
PORTANT
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
de
la
Métropole
a approuvé
le
transfert
d'équipements
culturels
et
sportifs
sur
le périmètre
des
communes
d’Aïix-en-Provence
et Miramas.
Par
ailleurs,
des
corrections
ont
été
apportées
aux
évaluations
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
voirie
pour
les
communes
d’Aïx-
en-Provence,
Grans,
Istres
et Miramas.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a,
le
23
septembre
2024,
adopté
des
rapports
d’évaluation
définitive
des
charges
transférées. Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le Président
de
la CLECT
a notifié
à la commune
les rapports
d'évaluations
adoptées
par
la commission
le 23
septembre
2024.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d’approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est ainsi
appelé
à se prononcer
à la majorité
simple
de
ses
membres
sur les rapports
transmis
par
le Président
de
la CLECT.
L’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moïtié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
À
défaut
de
l’approbation
dans
les
délais
et selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d’évaluation
précités
et ci-annexés,
il reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
de
constater,
par
arrêté,
le
coût
net
des
charges
transférées.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts,
VU
les
rapports
d'évaluation
adoptés
par
la CLECT
et notifiés
par
son
Président,
ci-annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
les
rapports
de
la
CLECT
ci-annexés
portant
évaluation
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la Métropole,
et chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
21.
FINANCES
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
AVEC
LA
METROPOLE
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
MARCHES
PUBLICS
SUR
LA
«PREVENTION
ET
LA
PROTECTION
DES
RISQUES
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Métropole
Aïx-Marseille-Provence
propose
à
ses
communes
membres
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
sur
la
thématique
de
« la
prévention
et
la
protection
des
risques
».
La
Métropole,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
prépare,
lance
et notifie
les
futurs
marchés.
Sa
durée
sera
de
4
ans
reconductible
tacitement
par
période
de
2 ans.
Chaque
commune
adhérente
est
autonome
pour
la
commande
et le paiement
de
ses
factures
à concurrence
du
montant
maximum
qu’elle
aura
déclaré
pour
chaque
marché
auquel
elle
aura
pris
parti.
Elle
sera
en
lien
direct
avec
les
titulaires
de
marché.
Ce
dispositif a pour
objectif de
:
21 -
Réduire
les
coûts
liés
à la
commande
publique,
la
Métropole
prenant
à sa
charge
les
frais
et
coûts
de
passation
du
marché,
-
Réaliser
des
économies
d’échelles
en
raison
du
volume
de
commandes,
l’agrégation
des
besoins
de
la
Métropole
et des
communes
adhérentes
devant
permettre
d’obtenir
un
prix
unitaire
compétitif,
-
Accéder
à
des
compétences
juridiques
et
techniques
particulières,
le
groupe
de
travail
rédigeant
les
pièces
du
marché
ayant
effectué
un
sourcing
et une
étude
de
marché,
L’adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
nécessite
l’adoption
de
la
convention
ci-annexée,
qui
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la loi n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles, VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la
délibération
métropolitaine
n°
FBPA-050-16584/24/BM
du
10
octobre
2024
relative
à
l’approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
sur
la
thématique
de
«
la
prévention
et
la
protection
des
risques
»
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et des
communes
de
l’aire métropolitaine
ainsi
que
leurs
EPA
et EPIC
(CCAS,
Office
du
tourisme.)
VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
3
décembre
2024,
CONSIDERANT
la possibilité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
sur
la
thématique
de
la
« sécurité
des
personnes
et
des
biens
»
avec
la
Métropole
Aix-
Marseiïlle-Provence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
Padhésion
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
au
groupement
de
commandes
permanent
en vue
de la passation
de marchés
publics
sur la thématique
de « la prévention
et la protection
des
risques
»
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
permanent
sur
la
thématique
de
«la
prévention
et
la
protection
des
risques
». ADOPTE
à 26 voix
POUR
; 2 ABSTENTIONS
(M.
VINCENT,
Mme
CHEVALIER)
Monsieur
VINCENT
dit qu'il
a du
mal
à saisir
la pertinence
de
ce groupement
de
commandes.
Monsieur
le Maire
répond
que
la convention
est
en
effet
très
vague,
mais
qu'elle permettra
de
se greffer,
par
la suite,
à différents
marchés
publics.
La
commune
n'a
rien
à perdre
à rejoindre
ce groupement.
La
séance
est levée
à 20h09.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Danielle
LE
GARS
Jean-Pierre
GI
I
22