Compte-Rendu - 4 CR Reunion Conseil Municipal du 31 05 2024

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Compte-Rendu - 4 CR Reunion Conseil Municipal du 31 05 2024 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Hohrod. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR Reunion Conseil Municipal du 31 05 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

309

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de HOHROD

- Séance du 31 mai 2024 -

sous la présidence de M. Matthieu BONNET, Maire

La séance est ouverte à 19H36

Présents 9 M. BONNET Matthieu ; M. FRITSCH Charles ;

Mme DIERSTEIN-MULLER Francine,

M. DEYBACH Michel ; M. FRITSCH Willy ;

Mme HIGLISTER Sylvie ; M. MADHER Jérôme ;

M. OTTER Pierre ; M. SAUMON Maxime

Absent(e)s et excusé(e)s 2 Mme MICLO Stéphanie ; M. GEORGEON Éric

Absent(e)

Procuration(s) 2 Mme MICLO Stéphanie à M. BONNET Matthieu ;

M. GEORGEON Éric à M. FRITSCH Charles

Secrétaire de séance M. SAUMON Maxime

Invité(s)

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal .............................. 310

2. Urbanisme ................................................................................................................................... 310

2.1. Déclarations préalables ................................................................................................... 310

3. Chasse communale – agrément des permissionnaires ............................................................... 310

4. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables .............................................. 311

5. Acquisition de terrains................................................................................................................. 313

5.1. Acquisition parcelles M. et Mme Schott ......................................................................... 313

5.2. Acquisition parcelles M. Arlen et création d’une servitude de passage (chemin) .......... 315

5.3. Acquisition parcelles M. Entzminger ............................................................................... 317

6. Points divers ................................................................................................................................ 318COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

310

M. le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour concernant :

 Acquisition parcelles M. Entzminger

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024.

2. Urbanisme

2.1. Déclarations préalables

3. Chasse communale – agrément des permissionnaires

REUNION EN SEANCE NON PUBLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Environnement

Vu l’arrêté Préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du Cahier des Charges Type des Chasses

Communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033

Vu les dossiers de permissionnaires supplémentaires déposés en mairie pour le lot n°1 et du lot n°2 de

la chasse communale de Hohrod

Vu le CCT des Chasses Communales du Haut-Rhin pour la période 2024-2033 et notamment les articles

5.1, 5.2.1 et 5.2.2

Vu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse réunie en date du

23/04/2024,

LOT N°1

Les permissionnaires proposés par M. BROBECKER sont :

M. LANOT Alain

M. BRUCKERT Jean

M. RÖTHLISBERGER Stefan

M. LEONARD Michel

Après examen des différents documents communiqués, il ressort que les dispositions des articles 5.1,

5.2.1 et 5.2.2 du CCT des Chasses Communales sont respectées.

DP 068 142 24 R0013 07/05/24 NICOLAS Liliane

2, rue de Boston

67000 STRASBOURG

8, chemin des Pâturages

68140 HOHROD 1 266 2043

Remplacement d'une clôture en bois datant de

1973 avec arrachage d'une haie de sapin. Le

tout remplacé par une clôture et une nouvelle

haie composée d'arbustes variés.

DP 068 142 24 R0014 17/05/24 BAERENZUNG Pascal

16, rue Principale

68140 HOHROD

Chemin des Fontaines

68140 HOHROD 1 28 80

Installation d'une centrale photovoltaïque sur la

toiture de la grange (parcelle 28) composée de

12 panneaux de 5KWc de production

DP 068 142 24 R0015 17/05/24 COCCORULLO Damien

10, chemin de la Forêt

68140 HOHROD

10 chemin de la forêt

68140 HOHROD 7 221 666

Mise en œuvre d'un enrochement de 26 mètres

de long sur 2 mètres de haut en remplacement

du talus existant

DP 068 142 24 R0016 21/05/24 ESMIOL Isabelle

2, rue du Village

68140 HOHROD

2, rue du Village

68140 HOHROD 1 24 410

Reprise d'un enrochement en bout de terrain,

pose d'lune clôture rigide de 1,80 mètres de

hauteur sur 75 mètres, pieds béton, poteaux

composite gris et occultation vers voisin couleur

griseCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

311

LOT N°2

Les permissionnaires proposés par M. KRAUSE sont :

M. MAGNARD Mehdi

M. HURST Francis

M. WEISE Thilo

M. WEYH Jean-Christophe

M. BRUNNER Christian

M. HORN Attila Ernst

Après examen des différents documents communiqués, il ressort que les dispositions des articles 5.1,

5.2.1 et 5.2.2 du CCT des Chasses Communales sont respectées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’agréer les dossiers des permissionnaires proposés pour le lot n°1 et le lot n°2

4. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a :

• Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : du vendredi 26 avril au vendredi 24 mai 2024. Le dossier était en libre consultation en Mairie, aux horaires d’ouverture, et sur le site Internet de la commune. La communication a été faite par voie d’affichage sur le panneau d’affichage communal, et via la Newsletter.

• Cette concertation a donné les résultats suivants : 1 avis a été remis par mail en date du lundi 13 mai 2024 mentionnant une demande de prise en compte de la géothermie superficielle verticale (forage de 100 m ou 3 x 30 m).COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

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• Associé le syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PnrBV) pour ce qui concerne les zones situées en son sein. Le syndicat mixte a émis un avis favorable sur les propositions de ZAER sur les filières « solaire sur bâtiment » et « méthanisation » telles que prévues dans le dossier mis à disposition. Il attire l’attention sur l’importance de prendre en considération les enjeux paysagers et architecturaux de la filière solaire avec une approche d’autant plus fine dans le secteur des Hautes-Vosges.

La filière solaire thermique n’étant pas explicitement évoquée, il est suggéré de l’ajout de cette filière pour les bâtiments ayant besoin de chaleur. Cette filière thermique présente des enjeux paysagers et architecturaux similaires au photovoltaïque en toiture.

Pour la filière solaire au sol et les ombrières, le Parc émet un avis favorable avec réserves : - Garantir un équilibre satisfaisant pour toutes les parties de la production agricole ou sylvicole,

- Veiller à l’intégration paysagère, étudier et assurer la préservation de la biodiversité et des milieux, ainsi que les continuités écologiques,

- Privilégier les secteurs déjà artificialisés ou dégradés,

- Eviter les aires protégées.

Concernant la géothermie, le Parc mentionne que la nature du sol sur le Massif est généralement propice aux installations de surface avec échangeur fermé (sur sonde). Seules quelques zones (dont Hohrodberg) nécessitent un avis d’expert et le recours à un foreur agréé. Ainsi, une ZAER « géothermie de surface » pourrait être proposée sur le bas du village en dehors des secteurs NATURA 2000.

Vu les éléments et le dossier initial mis en consultation et les résultats de la concertation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

DE RETENIR les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions

d’énergies :

• Solaire thermique : sur les toitures dans le tissu urbanisé bâti et habitat isolé • Solaire photovoltaïque sur bâtiment : sur l’ensemble des toitures dans le tissu urbanisé bâti. • Solaire photovoltaïque au sol : il est proposé de limiter les projets d’installation au sol à des implantations dans les zones urbanisées bâties. Pour les ombrières, de les limiter aux zones de stationnements.

• Méthanisation agricole : le potentiel de méthanisation est limité, et pourrait simplement être complémentaire d’une unité au sein de l’échelle de la vallée.

• Géothermie de surface : suite aux remarques lors de la concertation, il est proposé d’accepter les projets dans les zones autorisées (hors NATURA 2000), au sein du tissu urbain (Hohrodberg et Village), et dans le bas du ban communal (secteurs Weier et Langaeckerlé) selon les contraintes réglementaires pour obtenir les autorisations de ce type de projet.

DE DEMANDER le classement des zones susmentionnées au titre des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

313

5. Acquisition de terrains

5.1. Acquisition parcelles M. et Mme Schott

L’accès au lieudit Weier sur le ban communal d’Hohrod a été modifié lors du nouveau tracé de la RD5bis1 et de son rehaussement, depuis de nombreuses années.

Actuellement, l’accès se fait en partie sur la propriété de M. et Mme Schott. De plus, le réseau d’assainissement collectif desservant ce secteur a été en partie posé lors de sa création à travers la parcelle privée.

Lors de la succession de la parcelle concernée par ces problématiques et cadastrée n°154 section 03, la commune a interpellé les propriétaires pour leur soumettre une régularisation du domaine public.

Une première rencontre a eu lieu le mercredi 12 avril 2023, où il a été évoqué la possibilité de céder le

terrain à l’euro symbolique sous condition demandé par les propriétaires de donner un accès à l’une de

leur autre propriété cadastrée parcelle n°134 section 03 au lieudit Weiermatten, faisant suite à la

suppression du chemin d’accès lors de la construction du PGM.

La commune a étudié la faisabilité pour créer un nouvel accès au lieudit Weiermatten et a trouvé une

solution.

Des rencontres ont eu lieu les samedi 17 février 2024 et le dimanche 5 mai 2024 pour définir avec les propriétaires le découpage adéquat afin de permettre de régulariser l’accès au lieudit Weier, ce dernier étant entretenu par la commune depuis plus de 30 ans, et l’intégration au sein du domaine public de la conduite d’assainissement collectif qui dessert cette zone, pour éviter la constitution d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds.

La régularisation comprend le talus et le fossé le long de la RD5bis1, l’accès au lieudit Weier en laissant l’espace nécessaire à la réhabilitation de l’ancienne grange et les descentes de gouttières, ainsi que l’alignement sur le bâtiment comportement plusieurs garages, permettant l’accès au ruisseau et son entretien via la grille à l’amont du bâtiment.

Suite à ces rencontres, la commune a mandaté le cabinet de géomètre-expert Philippe Bernay, 59 rue des 3 Châteaux à Colmar (68000) pour établir un procès-verbal d’arpentage.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

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Les travaux d’accès à la parcelle n°134 section 03 ayant été réalisés au printemps 2024 par la commune, la régularisation du domaine public se fait à l’euro symbolique pour la cession de la parcelle (en orange sur le plan) n°B/154 section 03 d’une superficie d’environ 200 m² selon le projet de PVA, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle n°B/154 section 03, propriété de M. Hubert et Mme Martine SCHOTT, demeurant 3 rue du Breuil à BREITENBACH (68380)

- DE VALIDER l’acquisition de ladite parcelle à l’euro symbolique

- DE PRENDRE en charge les frais de géomètre et de notaires

- DE VERSER dans le domaine public ladite parcelle n°B/154 section 03 constituant l’accès au lieudit Weier et le fossé d’évacuation des eaux pluviales le long de la RD5bis1

A

BCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

315

- DE MANDATER l’étude notariale Maître BINGLER, 21 rue de la République à Munster (68140) pour la rédaction de l’acte

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les actes et documents nécessaires à la poursuite de cette affaire et aux conditions qu’il jugera convenables.

5.2. Acquisition parcelles M. Arlen

Le 27 novembre 1974, le service du cadastre avait enregistré le procès-verbal d’arpentage (PVA) établi par le géomètre-expert Bihler en vue de la régularisation du domaine public du chemin du Langaeckerlé. Toutefois, pour une raison ignorée, ce dernier n’avait pas abouti pour les parcelles propriétés de M. Arlen.

Lors des discussions pour aménager un chemin d’exploitation agricole sur la parcelle n°138 section 03 permettant l’accès aux lieudits Weiermatten et Munstermatten suite à la suppression du chemin d’accès initial lors de la construction du PGM, cette problématique a été détectée sur les plans cadastraux.

Une rencontre a eu lieu le samedi 10 février 2024 pour expliquer cette situation au propriétaire, et le projet de création d’un chemin d’accès pour les parcelles agricoles. Il est également évoqué la régularisation du domaine public.

Par mail en date du 29 février 2024, M. Albert Arlen, propriétaire de la parcelle n°138 section 03, donne son accord pour :

- La création d’un chemin d’exploitation agricole afin d’accéder aux parcelles de prés situées aux lieudits Weiermatten et Munstermatten, d’une largeur d’environ 3,5 mètres sur la parcelle n°138 section 03 (future parcelle 281 section 03), et la création d’une servitude de passage par acte notarié, l’ensemble des travaux et acte étant à la charge de la commune,

- La régularisation de l’emprise du domaine public du chemin du Langaeckerlé au niveau des parcelles cadastrées actuellement n°138, 143, 140, 113 et 139 section 03, la cession se faisant à l’euro symbolique, les frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune.

Selon le PVA de novembre 1974, les parcelles à céder à la commune seront avec la nouvelle numérotation :COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

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- Parcelle n°271/113 d’une contenance d’environ 3,40 ares

- Parcelle n°280/138 d’une contenance d’environ 1,45 ares

- Parcelle n°283/140 d’une contenance d’environ 1,22 ares

- Parcelle n°288/143 d’une contenance d’environ 0,41 are

- Parcelle n°139 d’une contenance d’environ 0,51 are.

Le plan ci-dessous présente l’implantation pour la création du chemin d’exploitation agricole.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

317

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées section 03 n°271, n°280, n°283, n°288 et n°139, propriétés de M. Albert ARLEN, demeurant rue de la République à MUNSTER (68140)

- DE VALIDER l’acquisition desdites parcelles à l’euro symbolique

- DE PRENDRE en charge les frais de géomètre et de notaires

- DE VERSER dans le domaine public lesdites parcelles constituant le domaine public du chemin du Langaeckerlé

- DE DEMANDER au propriétaire de la parcelle n°138 section 03 (nouveau numéro 281 section 03) de s’engager à laisser le passage sur le chemin créé d’une largeur d’environ 3,5 m aux exploitants agricoles des terrains situés lieudits Weiermatten et Munstermatten.

- DE MANDATER l’étude notariale Maître BINGLER, 21 rue de la République à Munster (68140) pour la rédaction de l’acte

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les actes et documents nécessaires à la poursuite de cette affaire, aux conditions qu’il jugera convenables.

5.3. Acquisition parcelles M. Entzminger

Suite à la mise en vente des parcelles de M. Jean Entzminger, rue du Village et lieudit Binn, la commune a interpellé ce dernier au sujet de l’implantation de la fontaine qui se situe sur son terrain et de l’accès au poste d’électricité alimentant le Village devant faire l’objet d’une servitude de passage pour leur accès.

Ainsi, il est proposé de régulariser cette situation en vue de l’intégration dans le domaine public de l’alignement de la rue du Village, de l’implantation de la fontaine et de l’accès à la parcelle n°257 section 01.

Une division parcellaire par procès-verbal d’arpentage a été établie par le cabinet de géomètre-expert Yann Le Boulaire, 14 chemin du Unter-Moenchberg à Munster (68140).

Au regard de l’intérêt général, par mail en date du 26 mai 2024, la cession des 2 parcelles concernées, sont cédées à l’euro symbolique par les propriétaires, les frais de notaires étant à la charge de la commune.

Le plan ci-dessous reprend les 2 parcelles cédées, à savoir :

- Indice (5) /258 section 01 d’une contenance d’environ 3 m² (en vert sur le plan suivant) - Indice (4) /258 section 01 d’une contenance d’environ 18 m² (en orange sur le plan suivant)COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées section 01 n°(4)/258 et n°(5)/258 selon PVA, de contenances respectives d’environ 18 m² et 3 m², propriétés de M. Jean-Georges ENTZMINGER,

- DE VALIDER l’acquisition desdites parcelles à l’euro symbolique

- DE PRENDRE en charge les frais de notaires

- DE VERSER dans le domaine public la parcelle section 01 n°(5)/258 constituant le domaine public de la rue du Village

- DE MANDATER l’étude notariale Maître Dominique LORCH-KALCK, 16 rue Rathsamhausen à STRASBOURG-NEUDORF (67100) pour la rédaction de l’acte

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les actes et documents nécessaires à la poursuite de cette affaire, aux conditions qu’il jugera convenables.

6. Points divers

Aménagement 1er étage de l’espace « La Grange »

Suite à différents contacts et visites, M. le Maire présente Mme Bader, kinésithérapeute, qui est

intéressée par le local situé au 1er étage de l’espace « La Grange » afin d’y installer son cabinet de

consultation.

Une présentation de son projet professionnel et des aménagements souhaités sont exposés au Conseil

Municipal. Un plan du premier étage comportant une pré-esquisse est projetée à l’assemblée.

(5)/258

(4)/258COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

319

Une proposition de bail sera soumise au conseil municipal pour valider le projet.

Constitution de la Carte Communale :

M. le Maire fait état de l’avancée de l’élaboration de la carte communale. Le bureau d’étude et ses co-

traitants ont mis à jour les documents, avec la réactualisation des données (loi Zéro Artificialisation

Nette (ZAN), données INSEE, permis de construire délivrés en 2024). Afin de poursuivre la démarche en

vue de la finalisation de l’élaboration de la Carte Communale, il est présenté les prochaines étapes à

l’assemblée :

 Une commission urbanisme fin juin pour présenter les mises à jour des documents ;

 Une réunion publique de présentation du projet aux habitants d’Hohrod début juillet ;

 Une permanence en mairie pour recueillir les avis et renseigner les habitants mi-juillet ;

 La consultation des Personnes Publiques Associée.

Les dates seront communiquées aux habitants pour la réunion publique et la permanence via le prochain

bulletin communal et les réseaux sociaux.

Ressources humaines :

M. le Maire informe que suite à la demande de mutation de Mme Guillaume, actuelle secrétaire de

mairie d’Hohrod, cette dernière quittera ses fonctions à compter du 1er août 2024. Une offre d’emploi a

été publiée courant mai en vue de son remplacement. Des candidats ont été auditionnés par la

municipalité. La candidate retenue est de Mme Myriam HETSCH, qui prendra ses fonctions en août.

Club Vosgien de la Vallée de Munster

M. le Maire remercie au nom du Conseil Municipal le Club Vosgien pour la remise d’une affiche signée

Georges Ratkoff, pour célébrer le 150ème anniversaire de cette association. Il est décidé de mettre sous

cadre cette affiche.

Commission linguistique

Mme DIERSTEIN-MULLER présente les travaux réalisés lors de la commission communale linguistique,

en lien avec celle de la Communauté de Communes, pour la mise en place de panneaux de rues bilingues

au sein d’Hohrod.

Il est nécessaire de répertorier pour début septembre le nombre de panneaux et le projet communal,

afin d’harmoniser l’ensemble avec la vallée. Des propositions seront faites (police d’écriture, taille,

couleur), afin de pouvoir mutualiser l’appel d’offres à l’échelle de la Communauté de Communes.

Manifestation de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

Mme DIERSTEIN-MULLER présente l’affiche et la manifestation qui aura lieu le samedi 22 juin sur « Les

Histoires Gourmandes dans la forêt enchantée de Hohrod », organisée par la MAM. Cette manifestation

destinée aux enfants est ouverte à tous.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

320

Journée Nationale du don d’organes

Mme DIERSTEIN-MULLER rappelle que la journée du don d’organes est le 22 juin 2024.

Plus aucun point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 22h03.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

321

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

de la Commune de HOHROD

de la séance du 31/05/2024

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

2. Urbanisme

2.1. Permis de construire

2.2. Déclarations préalables

2.3. Certificat d'urbanisme

3. Chasse communale – agrément des permissionnaires

4. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

5. Acquisition de terrains

5.1. Acquisition parcelles M. et Mme Schott

5.2. Acquisition parcelles M. Arlen

5.3. Acquisition parcelles M. Entzminger

6. Points diversCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 31/05/2024

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Tableau des signatures

Prénom et Nom Qualité Signature Procuration

Matthieu BONNET Maire

Charles FRITSCH 1er Adjoint

Francine

DIERSTEIN-MULLER

2ème Adjointe

Éric GEORGEON 3ème Adjoint Absent

M. Charles FRITSCH

Pierre OTTER Conseiller municipal

Stéphanie MICLO Conseillère municipale Absente M. Matthieu BONNET

Michel DEYBACH Conseiller municipal

Sylvie HIGLISTER Conseillère municipale

Jérôme MADHER Conseiller municipal

Willy FRITSCH Conseiller municipal

Maxime SAUMON Conseiller municipal