Compte-Rendu - 5 CR Reunion Conseil Municipal du 05 07 2024

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Compte-Rendu - 5 CR Reunion Conseil Municipal du 05 07 2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Hohrod. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR Reunion Conseil Municipal du 05 07 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs, COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 05/07/2024

335

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de HOHROD

- Séance du 5 juillet 2024 -

sous la présidence de M. Matthieu BONNET, Maire

La séance est ouverte à 19H34

Présents 9 M. BONNET Matthieu ; M. FRITSCH Charles ;

Mme DIERSTEIN-MULLER Francine, ; M. GEORGEON Éric ;

M. FRITSCH Willy ; Mme HIGLISTER Sylvie ; M. MADHER

Jérôme ; Mme MICLO Stéphanie ; M. SAUMON Maxime

Absent(e)s et excusé(e)s 2 M. OTTER Pierre ; M. DEYBACH Michel

Absent(e)

Procuration(s) M. OTTER Pierre : à M. BONNET Matthieu

Secrétaire de séance Mme MICLO Stéphanie

Invité(s)

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal .............................. 336

2. Urbanisme ................................................................................................................................... 336

2.1. Déclarations préalables ................................................................................................... 336

2.2. Certificats d’urbanisme ................................................................................................... 336

3. Finances – décision modificative budget eau (régularisation budget)........................................ 336

4. Rapports sur le prix et la qualité du service Eau et du service Assainissement (RPQS) pour l’année

2023 .......................................................................................................................................... 337

5. Dépôt de subvention pour l’aménagement du 1er étage du bâtiment « La Grange » ................ 337

6. Transport scolaire – charte de l’accompagnateur ....................................................................... 337

7. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et Révision des taux de cotisation au

1er janvier 2025 ........................................................................................................................ 338

8. Point divers .................................................................................................................................. 340COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 05/07/2024

336

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 31 mai 2024.

2. Urbanisme

2.1. Déclarations préalables

2.2. Certificats d’urbanisme

3. Finances – décision modificative budget eau (régularisation budget)

Par courrier en date du 10 juin 2024, la Préfecture a informé la commune d’Hohrod d’une non-

conformité dans le budget annexe service de l’eau qu’il convient de rectifier.

En effet, la ligne 022/022 « dépenses imprévues » de la section d’exploitation a été créditée d’une

somme de 3 000€.

Le montant maximal de la somme inscrite sur cette ligne ne doit pas dépasser 7,5 % du montant total

des dépenses réelles de cette section. Le montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement

s’élevant à 39 310 €, la part des dépenses imprévues inscrites à la ligne 022/022 représente en l’état

7,63% ; la somme maximale autorisée au vu des inscriptions budgétaires figurant au BP 2024 devant

être de 2 948 €.

Afin de ramener la somme inscrite de dépenses imprévues sous le pourcentage autorisé de 7,5% des

dépenses réelles de fonctionnement, il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante au budget

service de l’eau de l’exercice 2024,

CU 068 142 24 R0004 17/05/2024

Mme Yvette CUNY

1 chemin du Vorderberg

68140 HOHROD

Unterer Ried Waldweg 7 291 1269

CU 068 142 24 R0005 31/05/2024

M. Yann LE BOULAIRE

pour M. Jean-Georges ENTZMINGER

31, rue Georges Klein

67600 SELESTAT

Rue du Village 1 334 1758

CU 068 142 24 R0006 13/06/2024

Me LORCH-KALCK

16, rue Rathsamhausen

67100 STRASBOURG

1, rue du Village 1 16 619

CU 068 142 24 R0007 22/06/2024

Me LORCH-KALCK

16, rue Rathsamhausen

67100 STRASBOURG

1, rue du Village 1 1/258, 2/258 297

CU 068 142 24 R0008 25/06/2024

Mme Monique HIEBEL

18, rue Principale

68140 HOHROD

Lieu-dit Rot 3 297, 299 5113

CU 068 142 24 R0009 25/06/2024

Mme Monique HIEBEL

18, rue Principale

68140 HOHROD

Rue Principale

Lieu-dit Breul 3 243 1104

DP 068 142 24 R0017 31/05/24

Yann LE BOULAIRE

31 rue Georges Klein

67600 SELESTAT

Rue du Village

68140 HOHROD 1 334 1758 Division en vue de construire

DP 068 142 24 R0018 18/06/24 HOHROD HILLS

19, Chemin du Walsbach

68140 MUNSTER

1, rue du Village

68140 HOHROD 1 16 619

Création d'une loggia au 2ème et dernier étage

de la maison (façade sud) : ouverture de la

façade au niveau des fenêtres existantes pour

créer une terrasse courverte de 15m2

DP 068 142 24 R0019 20/06/24 JUNG Gabrielle

33, chemin du Langaeckerle

68140 HOHROD

33, chemin du Langaeckerle

68140 HOHROD 2 216 2060

Remise en peinture du muret de soubassement

de la clôture de la propriété, en couleur grisCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 05/07/2024

337

VU l’instruction budgétaire et comptable M49

VU le budget primitif service de l’eau 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER la décision modificative suivante :

- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision modificative.

4. Rapports sur le prix et la qualité du service Eau et du service Assainissement (RPQS) pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2224-5) impose

de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, et

d’Assainissement. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal a pris connaissance des rapports des Services Eau et Assainissement de l’année

2023 et de leurs annexes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le rapport 2023 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable

- D’APPROUVER le rapport 2023 sur la qualité et le prix du service public assainissement

Les rapports sont disponibles en mairie et peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture du

secrétariat. Ils seront également consultables sur le site internet de la Commune.

5. Dépôt de subvention pour l’aménagement du 1er étage du bâtiment « La Grange »

En l’absence des éléments techniques suffisants, ce point est annulé de l’ordre du jour et sera représenté

lors d’un prochain conseil municipal.

6. Transport scolaire – charte de l’accompagnateur

Suite à l’augmentation du nombre d’élèves relevant du transport scolaire au départ d’Hohrod vers les

écoles du RPC Hohrod-Soultzeren, une prestation de transport scolaire a été mise en place.

La Région Grand Est, titulaire de la compétence transport, n’ayant pas obtenu de disponibilité de

véhicule auprès de son prestataire de service dans le cadre de son marché public transport scolaire, la

commune d’Hohrod a signé un marché auprès de l’entreprise Ambulances JC Jacquat, transporteur local

et agréé.

La prestation de transport a démarré le 6 novembre 2023.

Un agent communal assure l’accompagnement des élèves vers les établissements scolaires de

Soultzeren lors des transports. La Région Grand Est a adopté un règlement de transport scolaire

SECTION SENS : D/R ARTICLE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT DM MONTANT INITIAL BP MONTANT FINAL

EXPLOITATION D 022/022 dépenses imprévues -100 3 000,00 2 900,00

EXPLOITATION D 6061/011 fournitures non stockables (eau, energie) 100 3 000,00 3 100,00COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 05/07/2024

338

définissant, dans son annexe 4, les missions de l’accompagnateur ainsi que des modalités financières

d’accompagnement de cette prestation : il est ainsi prévu une formation de l’accompagnateur, afin de

le sensibiliser à ses missions et d’encadrer sa prestation, et le versement d’un forfait de 3 000 € TTC

annuel pour le circuit de transport concerné.

Aussi, il convient désormais de signer une charte de l’accompagnateur afin de formaliser l’engagement

des différentes parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le document « charte de l’accompagnateur »

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Mme Francine DIERSTEIN-MULLER,

adjointe aux affaires scolaires, à signer la convention avec la Région Grand-Est et tout document

y afférent.

7. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et Révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance »

signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au

1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt

général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 %

du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

(PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n°2021-

175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le

décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives

et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2nd semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de

protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du

Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la

convenƟon de parƟcipaƟon Prévoyance pour moƟf d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours

dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convenƟon est de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le

risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€).

Relyens esƟme qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une

majoraƟon de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisaƟon des taux de 15 % au 1er janvier 2025.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 05/07/2024

339

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée

par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la

convention de participation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de

participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite

auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

- DE PRENDRE ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre

de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque

« prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions

particulières ainsi que tout acte y afférent.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 05/07/2024

340

8. Point divers

Présentation de l’association « Gardiens d’Histoire »

Les membres de l’association ont souhaité se présenter à la commune pour expliquer leurs objectifs et

leurs projets. Passionnés d’histoire et de vestiges de la 1ère guerre mondiale, leurs actions s’inscrivent

dans le but d’une transmission du patrimoine et de l’histoire de ces évènements.

Des chantiers sont organisés pour recenser et préserver le patrimoine local des guerres passées. Ils

viennent également en renfort d’actions d’autres associations.

Des photos de sites, d’ouvrages et des documents cartographiques historiques sont présentés aux

membres du Conseil Municipal ainsi que divers documents témoins de ces vestiges.

L’association dispense également des messages de prévention à destination des promeneurs au sujet

de la découverte de munitions et d’explosifs dans le massif vosgien.

Des actions pourront être envisagées en collaboration avec la commune d’Hohrod (nettoyage

d’ouvrages, création d’un sentier balisé…), lors d’une journée citoyenne. L’association soumettra des

idées au conseil municipal de remise en valeur d’édifices.

Monsieur le Maire présente une demande de la société coopérative « Le Relais Est » pour installer un

conteneur de récupération de textile au lieu-dit Weier.

Ce point étant sollicité, et pour éviter des dépôts sauvages autour des conteneurs de tri déjà existants,

il est retenu par le conseil municipal de ne pas donner suite à cette demande, d’autres points étant

accessibles sur Munster, et notamment à la déchetterie. M. Matthieu BONNET propose d’apporter une

réponse négative à cette demande.

Monsieur le Maire fait part comme chaque année au conseil municipal de l’invitation de la commune

d’Orbey aux cérémonies commémoratives au Cimetière National du Wettstein à Orbey qui auront lieu

le 11 août 2024.

Plus aucun point n’étant soulevé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h14.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 05/07/2024

341

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

de la Commune de HOHROD

de la séance du 31/05/2024

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

2. Urbanisme

2.1. Permis de construire

2.2. Déclarations préalables

2.3. Certificat d'urbanisme

3. Chasse communale – agrément des permissionnaires

4. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

5. Acquisition de terrains

5.1. Acquisition parcelles M. et Mme Schott

5.2. Acquisition parcelles M. Arlen

5.3. Acquisition parcelles M. Entzminger

6. Points diversCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 05/07/2024

342

Tableau des signatures

Prénom et Nom Qualité Signature Procuration

Matthieu BONNET Maire

Charles FRITSCH 1er Adjoint

Francine

DIERSTEIN-MULLER

2ème Adjointe

Éric GEORGEON 3ème Adjoint

Pierre OTTER Conseiller municipal

Stéphanie MICLO Conseillère municipale

Michel DEYBACH Conseiller municipal

Sylvie HIGLISTER Conseillère municipale

Jérôme MADHER Conseiller municipal

Willy FRITSCH Conseiller municipal

Maxime SAUMON Conseiller municipal