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Déliberation - DELIB 2024 62 adhesion au contrat groue assurance du CDG59 tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 62 adhesion au contrat groue assurance du CDG59 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
15
Objet
:
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG
59
POUR
LA
PERIODE
DU
1
JANVIER
2025
AU
31
DECEMBRE
2028
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
11
décembre
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
4
décembre
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20241210-DELIB
2024 62
1-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2024
N°62/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
décembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
LAGACHE
Arnaud
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
MARECHAL
Boris
à
M.
DUMOULIN
Etienne
-
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle
-
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
VAN
GHELUWE
Martine
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Philippe
VERIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG
59
POUR
LA
PERIODE
DU
1%
JANVIER
2025
AU
31
DECEMBRE
2028
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
le
lancement
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Considérant
que
la
commune
a
mandaté
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
relevant
de
la CNRACL
:
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
a
retenu
comme
prestataire
CNP
assurances
afin
de
couvrir
les
risques
suivants
:
-
Décès
-
Maternité/Paternité/Adoption
-
Maladie
ordinaire/Longue
Maladie/Longue
Durée
-
Temps
Partiel
Thérapeutique
-
CITIS DIU
Etienne
DUMOULIN
Jean-Philippe
VERIN
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L
O7
-
AU
taux
de
cotisation
de
6.55
%
ID
: 059-215900135-20241210-DELIB
2024 62
1-DE
-
La
franchise
retenue
est
une
franchise
de
30
jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire
-
La
commune
souhaite
garantir
les
risques
financiers
découlant
de
l’indisponibilité
des
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
l’Ircantec
au
taux
de
1.10
%
L’adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et s’organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune. Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG59
qui
portent
notamment
sur :
-
Les
tâches
liées
à la
passation
et
à la gestion
du
marché
public,
-
Le
suivi
de
l'exécution
du
contrat,
-
Un
rôle
d’information
et
de
conseil,
-
Un
rôle
d'assistance
dans
la gestion
des
demandes
de
prestations.
La
commune
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG59
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d’assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
6%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG59
;
Après
examen
et
délibéré,
l'assemblée
délibérante
DECIDE :
-
D’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
à compter
du
1° janvier
2025,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
-
De
signer
la
convention
d’adhésion
proposée
par
le CDG59.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
. Le
Maire,
Le
secrétalfe
de
séance,
17 / /