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Acte - 2016 04 19 Remplacement du micro tracteur
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Acte - 2016 04 19 Remplacement du micro tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-04-19 Remplacement du micro-tracteur
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT l’état de vétusté du micro-tracteur ISEKI et les frais afférents à sa réparation,
CONSIDERANT la possibilité d’acquérir un matériel d’occasion révisé par l’entreprise CORNU, pour un montant de 3 960,00 € HT, soit 4 752,00 € TTC,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE d’acquérir un micro-tracteur d’occasion, de la marque YANMARD, pour un montant de 3 960,00 € HT, soit 4 752,00 € TTC.
PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 2188 du budget 2016, les crédits votés permettant cette dépense.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 14 AVRIL 2016
L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),
Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/04/2016
Affichage : 21/04/2015
Membres : En exercice : 62
Présents : 43
Votants : 46