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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 056 Approbation du Bilan a mi parcours du CRST du Pays des Chateaux 2018 2024
Document publié le Lundi 5 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 056 Approbation du Bilan a mi parcours du CRST du Pays des Chateaux 2018 2024)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20210705-041 056 2021-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
b\UKae) 41m eo) "110 TE TOR NT
Séance du 05 juillet 2021
25 juin 2021 Séance du 05 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 05 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Nathalie SAULZET
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET
(Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Florence BARRAUD-RODET (Thoury),
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Fabienne GENDRIER (Montlivault) a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Didier HEITZ à donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a
été désigné secrétaire de séance.
| Délibération 041-056-2021 |
Objet : Approbation du Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux 2018-2024
Monsieur le Président rappelle que les périmètres des bassins de vie, espaces de dialogues correspondant aux « espaces vécus »
des habitants, sont des périmètres de réflexion stratégique et de concertation pour la Région Centre-Val de Loire.
te-territoire-durPays-des-Châteaux comprenant la Communauté d'Agglomération" de Blois = Agglopolys-ta Communauté de 1
GRAND-CHAMBORD-Communauté de Communes Tél-:02-54.465380
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20210705-041 056 2021-DE
communes du Grand Chambord et la Communauté de communes de Beauce Val de Loire - correspond au périmètre de bassin
de vie de Blois déterminé par la Région Centre-Val de Loire. C'est donc à cette échelle que le Conseil Régional a contractualisé
avec le Blaisois dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST).
Le Contrat en cours, d'une durée de 6 ans, doit faire l’objet d'un Bilan à mi-parcours à partir du 13 juillet 2021. Cette étape est
l’occasion d'analyser la consommation des crédits et d'envisager des réaffectations entre axes et entre fiches actions.
En plus de la Région Centre-Val de Loire, ce contrat est signé par le Pays des Châteaux, ses 3 intercommunalités et la Ville de
Blois, de par son rôle de ville centre dans le développement territorial. La proposition de Bilan à mi-parcours émanant du
territoire doit également être validée par ces membres signataires avant transmission à la Région.
Vu le cadre d'intervention des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) voté par le Conseil régional du Centre-Val de Loire le 21 décembre 2017,
Vu le vote en commission permanente régionale, le 13 juillet 2018, du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des
Châteaux,
Vu la délibération n°041-121-2018 en date du 02 juillet 2018 du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Grand Chambord, approuvant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux; Considérant les règles applicables dans le cadre des CRST,
Considérant la proposition de nouvelle maquette émanant des sollicitations remontées sur les 3 intercommunalités composant le Pays des Châteaux (en annexe 8),
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
d'approuver le projet de Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux,
- de l'autoriser à signer le Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux et tout
document y afférent.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le projet de Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le Bilan à mi-parcours du Contrat
Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux et tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.