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Arrêté - 2026 04 obligation deneigement trottoirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 obligation deneigement trottoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
a Reçu en préfecture le 28/01/2026
A Publié le
ID : 095-219500741-20260127-A202604-AR
VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2026/04
PORTANT OBLIGATION DE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2542-3 et L.2542-4 ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment l’article 99.8 qui précise que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas ;
Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents ;
Considérant que l’efficacité des mesures adoptées par les autorités dépend de la participation active des habitants à leur mise en œuvre, ainsi que du respect par chacun des obligations qui lui incombent dans l’intérêt général.
ARRETE
Article 1 : Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs propriétés, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir. S’il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent être effectués sur un espace d’un mètre cinquante de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
Article 2 : Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires et locataires devront procéder au déneigement et seront tenus de racler et balayer la neige devant leurs habitations, sur les trottoirs et banquettes jusqu’au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible.
Article 3 : Les riverains devront participer au déblayage des trottoirs en jetant du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 4 : Il est interdit de sortir sur la voie publique les neiges ou glaces provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles.
Article 5 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage. Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.
Article 6 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le préfet.
Boisemont, le 27 janvier 2026
Le Méntre À AP—
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