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Arrêté - 2025 07 Obligation Nettoyage Deneigement Trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 Obligation Nettoyage Deneigement Trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-2025011 7-2025-07-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/01/2025)
Publication
: 17/01/2025
ANDREZIEUX-BOUTHEON
,
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LA
:
2025/17
Numéro
: 2025-
07
Codification
acte
: 6.1
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
OBLIGATION
DE
NETTOYAGE
ET
DENEIGEMENT
DES
TROTTOIRS
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'articles
L2212-2 ;
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
précisant
que
les
arrêtés
municipaux
et
notamment
son
article
99-8
relatif
aux
obligations
spéciales
des
riverains
des
voies
publiques
;
VU
le
code
de
la
route
;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2010/10
du
11
février
2010
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
constitue
le
moyen
le
plus
efficace
pour
garantir
la
salubrité
et
la
sécurité
au
sein
de
la
commune
et
pour
protéger,
notamment
par
temps
de
neige
et
de
verglas,
les
habitants
des
risques
d'accidents
;
Considérant
que
les
mesures
prises
par
la
commune
ne
peuvent
produire
des
résultats
satisfaisants
que
si
les
habitants
contribuent
à
leur
mise
en
œuvre
et
respectent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique ;
ARRETE
Aticle
1 : Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
tous
les
arrêtés
précédents.
Aticle
2
: Entretien
des
trottoirs
et
caniveaux
Les
propriétaires
ou
locataires
ainsi
que
les
commerçants
sont
tenus
de
maintenir
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
les
trottoirs
et
caniveaux
se
trouvant
devant
leurs
immeubles
ou
maisons.
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
les
regards
d'eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
a
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Dans
le
but
d'embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à
fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur.
L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'ils
ne
soient
jamais
obstrués. 2025/18 Article
3
: Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ils devront
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Ils
ne
peuvent
ni
y
déposer
des
matériaux
et
ordures,
ni
y
stationner
des
véhicules.
Les
saietés
et
déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
traités
avec
les
déchets
ménagers.
Il
est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Article
4
: Neige
et
verglas
:
Par
temps
de
neige
où
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires,
devront
assurer,
par
leurs
propres
moyens,
la
viabilité
hivernale
de
la
totalité
des
voies,
cours
ou
parkings
privés
sauf
pour
certaines
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
dans
lesquelles
les
engins
de
déneigement
peuvent
mancœuvrer, Les
riverains
sont
tenus
de
racler
puis
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
ce
dernier
autant
que
possible.
S'il
n'existe
pas
de
trottoir,
le
déblaiement
de
la
voie
publique
doit
être
effectué
sur
Un
espace
de
1,50
mètres
de
largeur
à
partir
du
mur
de
façade,
de
la
clôture
où
de
la
limite
de
la
parcelle.
En
cas
de
verglas,
il convient
de
répandre
du
sable
où
du
sel
devant
l'habitation
ou
le
commerce.
En
temps
de
gelée,
il
est
interdit
de
sortir
sur
la
rue
les
neiges
ou
les
glaces
provenant
des
cours,
des
jardins,
de
l'intérieur
des
propriétés.
Il est
également
interdit
de
faire
couler
de
l'eau
sur
la
voie
publique
ou
les
trottoirs
et
autres
lieux
de
passage
des
piétons.
À
défaut
de
déneigement
par
les
propriétaires
ou
les
locataires
et
en
cas
de
danger
ou
de
risque
avéré,
la
commune
pourra
se
substituer
au
frais
des
intéressés
au
tarif
horaire
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Aticle
5
: Entretien
des
haies
et
élagage
Les
haies
doivent
être
taillées
à
laplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable
à
savoir
à
l'approche
d'ün
carrefour
ou
d'un
virage.
En
bordure
des
voies
publiques,
l'élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à
ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l'élagage
des
arbres
plantés
sur
la
voie
publique.
Aticle
6
: Déchets
sur
l'espace
publique
L'abandon
d'objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l'espace
public
est
interdit.
Outre
les
poursuites
pénales,
la
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d'enlèvements.
De
même,
les
poubelles
doivent
être
retirées
de
la
voie
publique
après
le
passage
de
la
collecte
et
remisées
sur
les
propriétés
respectives.
Article
7
: En
cas
d'accident
lié
à
un
défaut
d'entretien
de
la
part
des
propriétaires
où
locataires,
le
non-respect
de
ces
obligations
pourra
engager
leur
responsabilité.
Aticle
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
9
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage. 2025/19
Atticle
10:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
d'Andrézieux-Bouthéon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier-
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
— ou
par
le dépôt
d'une
requête
sur
le site
Wwww.telerecours.fr. Aticle
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Affichage
et
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AAA AAAM
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
16 janvier
2025
Le
Maire,
François
DRIOL