Déliberation - DEL 26 100 Modification du tableau des effectifs du personnel communal

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Déliberation - DEL 26 100 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 100 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine, N°DEL.26.100

Direction Générale

Département du Val de Marne

Mairie de Choisy-le-Roi

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal

Séance du 23 septembre 2026

Le mercredi 23 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le vendredi 18 septembre

2026, s'est réuni à Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA,

Maire.

E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :

M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin

ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Monsieur Matthieu BAUHAIN, Madame

Céline BEAURY, Madame Malika BENKAHLA, Madame Malika BENLARBI, Monsieur

Kristian BOLLE-DALLIAH, Madame Hamida BOUGUEROUA, Monsieur Julien BOURVEN,

Monsieur Laurent CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU, Monsieur Vasco COELHO,

Madame Rachel COHEN, Monsieur Frédéric DRUART, Madame Martine FOURNIAUD,

Madame Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim GARROUT, Madame Danièle

GAULIER, Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID ELOUALI, Madame Lucie

LANTERNIER, Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan MADIANDE, Monsieur

Henrique MARQUES, Monsieur Alain OMRANE, Madame Sushma OSTERMEYER,

Monsieur Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY,

Monsieur Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES, Monsieur Hamid SAIDJI, Madame

Bénédicte SALLAM LEMOINE, Monsieur Billy SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT,

Monsieur Moustapha THIAM, Madame Ahlem ZENATI,

É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :

Madame Annick BALLEREAU pouvoir à Monsieur Tonino PANETTA

Monsieur Aziz BOUGRASSA pouvoir à Monsieur Vasco COELHO

Madame Claire SAMARCQ pouvoir à Monsieur Jordan MADIANDE

Madame Hacès SASU pouvoir à Monsieur Julien BOURVEN

É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :

S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :

Bénédicte SALLAM LEMOINE

O B J E T Délibération Délibération portant portant modification modification du du tableau tableau des des effectifs effectifs

Conseillers en exercice 43

Présents 39

Représentés 4

Absent 0

Votes

Pour 37

Contre 0

Abstention 6

N.P.P.V 0Délibération portant modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs annexé au

budget, afin de permettre le bon fonctionnement des services.

LE CONSEIL,

Vu l’exposé de Madame Lucie LANTERNIER,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-8,

Considérant que la suppression des postes listés ci-après n’entraine aucun reclassement, ces derniers étant

vacants, et ont vocation à contribuer au bon fonctionnement des services,

Vu la tenue Bureau municipal du 02 septembre 2026

DELIBERE

ARTICLE 1 : Décide de la modification dans l’effectif du personnel communal de postes comme suit :

Grade Temps de travail Nombre de postes Commentaires

Adjoint territorial d’animation principal de

2ème classe

TC 3 Suppression

Adjoint territorial d’animation TC 3 Création

Agent territorial spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

TC 3 Suppression

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 3 Création

Adjoint territorial technique principal de

2ème classe

TC 10 Suppression

Adjoint territorial technique TC 10 Création

Professeur territorial d’enseignement

artistique classe normale

TC 2 Suppression

Professeur territorial d’enseignement

artistique classe normale

TNC (5h) 1 Suppression

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (4,5h) 1 Suppression

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (18h) 1 Suppression

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (10h) 1 Suppression

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (12,5h) 1 Suppression

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (8h) 1 Création

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (5h) 2 Création

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (4h) 2 Création

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TC 1 CréationAssistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (15h) 1 Création

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (14,5) 1 Création

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (7h) 1 Création

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (3h) 1 Création

Assistant territorial d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

TNC (13h) 1 Création

ARTICLE 2 : Décide l’ouverture dans l’effectif du personnel communal d’un poste comme suit :

Possibilité de pourvoir le poste sur le fondement l’article 332.8 du CGFP Nombre

de

postes

ouverts

Cadre

d’emplois

Intitulé de la

fonction du

poste ouvert

Motif du

recrutement Nature des fonctions

Niveau de

recrutement

Niveau de

rémunération

1

Assistants

territoriaux

de

conservation

du

patrimoine

Coordinateur

des actions et

partenariats du

pôle enjeux

contemporains

Article 332.8

du CGFP

- Coordonner les partenariats et

les actions de la programmation

du pôle ;

- Accompagner les agents dans la

mise en œuvre des actions ;

- Mettre en œuvre les actions du

pôle (actions de la

programmation et accueils de

groupes, développement du

pôle, projets divers, etc.) ;

- Participer aux activités

généralistes (accueil des publics,

traitement des collections,

participation aux projets,

navette, etc.).

Disposer

d’une

formation

initiale de

niveau 6 ou

équivalent

Rémunération

indiciaire déterminée

au regard du grade

de recrutement sur

la grille indiciaire du

cadre d’emplois des

assistants

territoriaux de

conservation du

patrimoine

ARTICLE 3 : Le régime indemnitaire des postes créés aux articles 1 et 2 de la présente délibération sera défini

dans les limites de celui accordé aux cadres d’emplois concernés, en référence à celui d’un titulaire ayant des

responsabilités identiques et correspondant au niveau de classement des postes au sein des emplois de la

collectivité.

ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l’exercice en cours et

suivants.

ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Choisy-

le-Roi dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet de la

commune www.choisyleroi.fr. En cas d'absence de réponse écrite de la Mairie dans un délai de deux mois à

compter de la date de réception du recours gracieux, ce silence de l'administration sera considéré comme

une décision implicite de rejet.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun dans les

mêmes délais à compter de la notification/publication ou à compter de la réponse explicite ou implicite au

recours gracieux. Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr."

Fait et délibéré en séance du 23 septembre 2026

Pour extrait conforme,

Monsieur Tonino PANETTA

Maire

AR Préfectoral

le 25/09/2026

Acte Excéutoire sous référence :

094-219400223-20260923-DEL26100H1-DE