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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
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COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
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ARRETE DE POLICE AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBJIT DE BOISSON TEMPORAIRE N°76-2026
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Vu l’article L. 2122-28 et L. 2212-2 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3321-1, L.3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu latrêté de Monsieur le préfet sut la police des lieux publics, pris en application des articles L. 3335-1
et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu
la
demande
du 20
octobre
2026
de
Madame VERNET
Fanny,
présidente
de
l'Association
Dance
&
Co,
demeutant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
l'autorisation d’ouvrit un débit de boisson temporaire de 1% et
groupe, le vendredi 23 octobre
2026
de 18h00
à 23h00, à l’occasion de la soirée Halloween qui aura lieu à la salle des
fêtes
de
Saint-Geotges-Haute-Ville.
ARRETE
Article 1 : Madame VERNET Fanny, présidente de l'Association Dance & Co, demeurant 19 rue Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisée
à
ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire de 1” et 3°”° groupe le vendredi 23 octobre 2026 de 18h00 à l’occasion de la fête d'Halloween qui auta lieu à
la salle des fêtes de Saint-Georges-Haute-Ville.
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. ARTICLE5
: Il sera transmis à :
-
_ Gendarmerie de Montbrison
-
Madame VERNET Fanny
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 22 octobre 2026 Le Maire,
Frédéric MIL >
Le présent arrêté a été mis en ligne le : 22/10/2026 Le Maire, Frédéric MILLET
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Commune de Saint-Georges-Haute-Ville
Registre des arrêtés du Maire
22 octobre 2026