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Déliberation - 250219003 CONVENTION EFS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250219003 CONVENTION EFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
;
Publié
le
5
L
G
ID
: 063-216300699-20250219-250219003-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 13
février
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 19
février
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 8
Présents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-
BONNET
-
MM.
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- - Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Mme
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
—
M.
Jean-François
RAZAVET
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/02/19/003
OBJET
: Convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
(E.F.S.)
pour
la prise
en
charge
des
repas
fournis
lors
des
collectes.
Christel
MARCHENAY
rappelle
que
par
délibération
n°2102/17/005
en
date
du
17
février
2021,
le
conseil
municipal
a
validé
la
signature
d’une
convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
(E.F.S.)
pour
la
prise
en
charge
des
repas
fournis
lors
des
collectes
à
compter
de janvier
2021
et
pour
une
durée
de
48
mois.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance.
Aussi,
Madame
MARCHENAY
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
E.F.S.
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Elle
sera
renouvelable
tacitement
chaque
année. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
Publié
le
S
L
Or
ID
: 063-216300699-20250219-250219003-DE
Madame
MARCHENAY
indique
que
ce
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
« finances
»
lors
de
sa
réunion
du
11
février
2025,
et
invite
le
Conseil
Municipal à
:
-__
Adopter
la convention
fixant
les
modalités
de
versement
de
la
«
Pause
A+
»
par
EFS
à
la commune,
convention
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération,
-
Autoriser
le
Maire,
ou
l’Adjoint
aux
«
finances
»,
à
signer
ladite
convention.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
_——
Le
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publiéle
Z41
Kuuer
Zo
LS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Reçu
en préfecture
le
74
devuer
Zo T5
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
.
.
Le
:
CLERMONT-FERRAND.
Le Tribunal Administratif
Ee DitiperGenérals den Series,
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.