Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2022 12 05

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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2022 12 05 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2022 12 05)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, Page 1 sur 14

MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 5 décembre 2022

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-deux, le 5 décembre, à 20 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 30 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Qui ont pris part au vote : 13

Etaient présents : D. DESPESSE, J. ROUCAYROL, M. DREVET, A. SIMON, A-L FOUREL, D. DIETRICH, D. LOUISA, Q. POMMARET ; M. CRESPIN ; S. GALAN ; F. MICHELAS

Absent(e)s excusé(e)s : M. GARNIER donne pouvoir à A.L FOUREL et E. MORAND donne pouvoir à Q. POMMARET Absent(e)s : I. MONTET ; J. SARRAZIN

MODIFICATION D’ORDRE DU JOUR

Madame Le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour prévu comme suit :

3. Transformation du point 3 en AFFAIRES GENERALES

3.2 Désignation d’un représentant de la commune au sein du CISAL 4. Finances Communales

4.3 Délibération renouvellement bail locataire ALIN

5. Ressources Humaines

5.3 Délibération adhésion au service de médecine et prévention du CDG07

Le conseil municipal APPROUVE à la majorité la modification proposée par Madame Le Maire.

1 : DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur François MICHELAS est désigné secrétaire de séance.

2 : APPROBATION PV DE LA DERNIERE SEANCE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal du 17 octobre 2022.

3. AFFAIRES GENERALES

3.1 MOTION 22_49 AMF07 D’ALERTE SUR LES FINANCES LOCALES

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Milliards d’euros d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.Page 2 sur 14

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Milliards d’euros a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de Saint-Romain-De-Lerps soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif du Gouvernement :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Saint Romain De Lerps demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Saint-Romain-De-Lerps demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.Page 3 sur 14

Concernant la crise énergétique, la Commune Saint-Romain-De-Lerps soutient à la majorité des voix présentes les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus par délibération 22_49 de :

• CREER un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables ;

• PERMETTRE aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables ;

• DONNER aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus

3.2 DELIBERATION 22_50 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CISAL ET MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Entendu l’exposé de Madame Le Maire, Anne SIMON,

Considérant que le CISAL (Centre Intercommunal de Services et d’Animation Locale) est une association loi 1901 créée en 1996 qui a pour objet statutaire de « favoriser, au niveau intercommunal, les relations entre les diverses associations et de gérer, par convention avec le S.I.V.M. du canton de Saint-Péray, les équipements et services à l’usage du milieu associatif et de la population des communes concernées, mis en place par le S.I.V.M.,

Considérant que ses statuts désignent comme membres actifs les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Gilhoc-sur-Ormèze, Saint-Barthélémy-Grozon, Saint-Romain-De-Lerps et Saint-Sylvestre,

Considérant que l’association n’est plus active depuis environ 6 ans, que la personne qui y était salariée travaille désormais au sein de la communauté de communes Rhône Crussol, et que l’EPCI a repris tous les équipements et services précédemment gérés par le CISAL,

Vu le courrier en date du 8 septembre 2022 du dernier président en exercice du CISAL qui sollicite les communes membres afin qu’elles désignent un représentant qui siègera à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire tenue en vue de dissoudre l’association,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

• DESIGNE Anne SIMON, Madame Le Maire pour représenter la commune au sein du CISAL ;

• DEMANDE au CISAL de tenir une assemblée générale extraordinaire en vue de dissolution.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus

4. FINANCES COMMUNALES

4.1 DELIBERATION 22_51 CONCERNANT LES CHARGES SCOLAIRES POUR LA COMMUNE :

4.1.1 Visions sur les charges de fonctionnement du groupe scolaire

En date du 29 novembre 2022, s’est réunie la commission finances afin de travailler sur les charges scolaires 2021-2022 de l’école publique Aéria. En effet, la phase « INVESTISSEMENT » du groupe scolaire étant achevée, nous voici désormais dans le temps de l’analyse de ses coûts de FONCTIONNEMENT.

Pour rappel, le groupe scolaire est constituée de trois unités distinctes : Ecole publique - Garderie et Cantine pour lesquelles la commune doit être en capacité d’affecter et de répartir des charges communes.Page 4 sur 14

Monsieur M. DREVET, adjoint finances explique : « Cette année, il a été complexe de travailler sur ces charges avec à la fois le coût de l’investissement restant des exercices précédents et le coût de fonctionnement nécessaire aux besoins de ce groupe scolaire réparti sur ses trois occupations distinctes. A cet effet, il a été nécessaire de faire plusieurs séances de travail en commission finances avec Mr J. ROUCAYROL pour chercher la meilleure des solutions pour être au plus juste. Plusieurs possibilités était faisables avec des coûts répartis au mètres carrés ou à l’utilisation horaires des locaux. Cependant, les locataires peuvent évoluer dans leur occupation des locaux, ainsi Mr J. ROUCAYROL a travaillé sur une solution qu’il va vous présenter. »

Dans le cadre de ce travail, le binôme s’est rendu à l’école publique afin d’effectuer un comptage exhaustif, pièce par pièce, de chaque élément source d’une facturation.

• Exemple : comptage des prises, des luminaires, des toilettes, des éviers, etc.

Ce travail s’est achevé par la création d’un tableur de répartition des charges par type de charge et par unité (école-garderie-cantine) et en fonction des surfaces affectées à chaque unité d’après le plan fourni par l’architecte du groupe scolaire.

Monsieur J. ROUCAYROL, conseiller prend place et expose : « La solution a été de travailler sur une méthode de « scoring » en prenant les différents points de consommations du groupe scolaire dans chaque lieu d’utilisation sur une échelle de 1 à 5. Cette pondération est une répartition adaptable à l’utilisation des locaux. »

La méthode tient compte du nombre :

• D’enfants, de professeurs des écoles, d’encadrants de garderie, d’agents communaux etc.

En fonction des plans, elle fixe les surfaces propres à chaque unité qui seront à prendre en compte pour le calcul des charges.

A noter que les surfaces partagées peuvent être prise en compte pour chaque unité qui accédera à ladite surface en fonction du nombre d’enfants et participants, et pour la durée de l’utilisation de la surface. La méthode restitue au final un pourcentage par unité qui sera appliqué au montant obtenu en additionnant les dépenses d’un compte.

Exemple : si le compte grand livre pour le chauffage = 9 000 €

Et que le pourcentage école représente = 70 %

Alors la dépense retenue pour l’école sera de = 6 300 €

Monsieur M. DREVET, adjoint finances rappelle la différence entre les charges scolaires et le coût du groupe scolaire. « L’an dernier, l’école publique était encore dans ses anciens locaux, ce qui fût pour le calcul une situation encore simple à gérer. Mais cette année, il n’est plus possible de faire la même répartition. »

4.1.2 Pour la prise en compte ou non de certaines dépenses dans les charges scolaires :

Les dépenses concernant l’inauguration du groupe scolaire ne seront pas prises en compte (Factures traiteurs – épicerie – cartons invitations etc.)

Il en sera de même pour certaines factures comptabilisées au titre de la période de construction du nouveau groupe scolaire. (Edf – Eau - etc.)

Ainsi, il est proposé le coût moyen d’un élève comme suit par délibération 22_51 (voir annexe 1) : • Coût moyen d’un élève de maternelle : 1 024.69 euros ;

• Coût moyen d’un élève élémentaire : 728.47 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à 11 voix « pour », 1 voix « contre » de Monsieur E. MORAND représenté par Monsieur Q. POMMARET et 1 « abstention » de Monsieur Q. POMMARET.

Monsieur E. MORAND informe sur son pouvoir le motif de son vote : N’ayant pas reçu au préalable d’éléments pouvant aider à la compréhension de la délibération du chapitre 4.1 (4.1 DELIBERATION 22_51 CONCERNANT LES CHARGES SCOLAIRES POUR LA COMMUNE) et compte tenu du poids de la décision, mon vote sera « contre ».

Madame Le Maire rappelle que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les notices et les informations ne sont pas soumises à l’obligation de transmission avant le jour J du conseil municipal.Page 5 sur 14

4.2 DELIBERATION 22_52 CONCERNANT LA CONVENTION ET LE COÛT DE LA TRIBU 2023 :

Afin de continuer en 2023 à bénéficier des activités périscolaires et extrascolaires de l’association la Tribu- EVS dont le siège est situé à Alboussière, il convient de renouveler la signature de la convention.

Cette convention s’accompagnera d’un engagement financier correspondant à : • Au montant annuel à verser de 119 517.00 euros, le paiement par la commune se fera de manière mensualisée (voir annexe 2).

Monsieur D. DIETRICH, 1er adjoint « Il remercie Madame M. GARNIER, 3ème adjointe et Mr S. GALAN, délégué vie scolaire d’avoir suivi ce dossier. Il rappelle que la problématique de ce sujet est d’accepter le maximum d’enfants tout en cadrant cela par une convention et un coût maitrisé pour le budget de la commune. Il conclut par l’importance de conserver la maîtrise sur l’Espace de Vie Social formulée par cette convention d’objectifs. »

Ainsi, il y aura une capacité théorique de 64 places le matin et le soir et 40 places le midi (voir annexe 3 de la convention 2023)

Le conseil municipal à la majorité donne pouvoir à Madame le Maire par délibération 21_52 pour : • SIGNER la nouvelle convention proposée pour une année ;

• FIXER ce montant annuel de 119 517.00 euros avec la Tribu ;

• INSCRIRE cette somme au budget 2023.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus

4.3 DELIBERATION 22_53 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A L’ANCIENNE ECOLE (RAJOUT) :

La commune représentée par son Maire, Madame Anne SIMON propose un bail dérogatoire de mise à disposition d’un local dans l’ancienne école pour le copiste Monsieur Alin MARTHOURET à usage d’un atelier peinture.

La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :

A. Date de prise d’effet du contrat : 1er janvier 2023

B. Durée de fin du contrat : 1er juillet 2023

C. Durée du bail : 6 mois

Le conseil municipal vote à 13 voix « pour » par la délibération 22_53 : • FIXER une redevance d’occupation à hauteur de quarante euros (40,00 euros) qui sera payable chaque premier du mois ;

• SIGNER ce bail dérogatoire de mise à disposition d’un local dans l’ancienne école

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessusPage 6 sur 14

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES :

En attente de validation du comité technique, se fera l’année prochaine. Il est proposé de reporter cette délibération pour un prochain conseil municipal.

Monsieur M. DREVET, adjoint ressources humaines « Nous avons dû reprendre des anciens dossiers en attente et le développement des agents génèrent des besoins nécessite de nouveaux besoins. »

Il rappelle que tout ce qui dépend de la gestion du personnel de la commune doit passer aussi par le Centre de Gestion d’Ardèche 07.

5.2 DELIBERATION 22_54 ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNE

L’adjoint ressources humaines informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe

délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de

référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le

cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant

excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global

sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des

missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la

nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les

périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

L’adjoint ressources propose à l’assemblée :

• Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du de travail au sein

des services de la commune de Saint-Romain-de-Lerps est fixée de la manière suivante :

✓ Service technique

Adapter le travail des agents en fonction des conditions météorologiques. En cas de forte chaleur, les agents pourront commencer une heure plus tôt pour finir une heure plus tôt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE par délibération 22_54 : D’adopter la proposition de Madame Le Maire.Page 7 sur 14

5.3 DELIBERATION 22_55 PORTANT ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ARDECHE.

L’adjoint Ressources Humaines rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Suite au recrutement d’un médecin, le Centre de Gestion de l’Ardèche disposera d’un service de médecine professionnelle et préventive compté du 01er janvier 2023, il propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaite d’y adhérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents par délibération 22_55 : • SOLLICITE l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche à compter du 01/01/2023 ; • AUTORISER Madame Le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération ; • PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus

6. VIE SCOLAIRE

5.2 DELIBERATION 22_56 CONVENTION SPECTACLE DE NOEL POUR LES ECOLES DU VILLAGE

Il a été convenu avec les écoles que le spectacle de Noël soit réalisé par la compagnie « La Fibre Artistique » avec une représentation de « Pinnochio 3 ».

Lieu de la représentation : SALLE DES SAPINS ST ROMAIN DE LERPS Date de la représentation : 1 DECEMBRE 2022

Horaires de la séance : 9H00

Installation et balances : 1H00

Budget : Montant total net TTC* : 750,00 € (SEPT CENT CINQUANTE €UROS), comprenant, les cachets de l'artiste, défini par la fiche technique produite par l'Association SARASWATI, règle ment des cotisations sociales, déclarations Unique d'Embauche auprès de l'URSSAF, les congés spectacles, et commission d'agence de 10%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE par délibération 22_56 : D’adopter la proposition de Madame Le Maire.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus

7. INFORMATIONS

DEMARRAGE PROJET VIDEO-PROTECTION

Les travaux démarrent ce mardi 6 décembre 2022 en commençant par l’installation du serveur à la mairie.Page 8 sur 14

PROCEDURES DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL

REPAS DES AINES

Le repas CCAS comme à son accoutumé sera offert par le CCAS aux ainés. Le repas va se tenir à la salle de Sapin le 21 janvier 2023, et il a été mis en avant que seules les personnes en EHPAD ou vraiment malades auront un panier en remplacement du repas.

Afin de l'organiser au mieux, Mme Evelyne COURBIS et Mme Danièle DESPESSE vont contacter par téléphone chacune des personnes éligibles au repas et ce dès cette semaine.

C'est donc elles deux qui prendront les inscriptions. En effet, cette année les convives auront le choix entre 2 entrées et 2 plats chauds proposés par le Restaurant du Pic et par le traiteur « En voiture Simone ».

Le pain et le dessert seront fournis par la boulangerie Feraton.

Personnes éligibles :

- Avoir 66 ans en 2023 (soit être né en 1957) ;

- Être inscrit sur les listes électorales ET être résident sur la commune en résidence principale.

Mme Anne Laure FOUREL sollicitera les directeurs d’école pour faire faire les cartes de vœux par les enfants.

INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE

L’enseignement artistique des interventions musicales en milieu scolaire va être assuré par Mr Pierre Yves SCOTTO. Il sera rémunéré au statut d’autoentrepreneur comme suit (explication par Michel DREVET) : Début du contrat au 1er novembre 2022 jusqu’au 31 août 2023.

22 euros (charges comprises) couvrant donc 40 semaines.

Le mois de novembre représente 4 semaines optimisées pour les 2 rencontres avec les 2 écoles (déjà effectuées) et l’élaboration des projets de l’année.

Début des cours à partir du lundi 5 décembre et chaque lundi tout au long de l’année scolaire avec une alternance sur les groupes scolaires,

40 semaines * 22 euros = 880 eurosPage 9 sur 14

DATES BUTOIRS DEPOTS DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2023

- DETR-DSIL Préfecture Ardèche

Depuis plusieurs années, le concours de l’État aux collectivités s’est renforcé au travers des dotations de soutien à l’investissement, dans le but de favoriser le dynamisme et l’attractivité des territoires. En 2022, l’aide de l’État s’est ainsi élevée à 19,1 M€, dont 12,5 M€ de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et 6,6 M€ de dotation soutien à l’investissement local DSIL. Pour 2023, la DETR et la DSIL seront maintenues à ces niveaux, et la présente circulaire présente les dispositions relatives à l’éligibilité et aux modalités de constitution des dossiers de demandes au titre de chacune de ces dotations.

Comme l’an passé, la procédure de dépôt des dossiers DETR-DSIL est entièrement dématérialisée. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 15 janvier 2023.

- Impact Jeux Olympiques 2024

Impact JO 2024 a l’ambition de soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers différents appels à projets, pour soutenir les projets d’intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social.

Tous les appels à projet du Fonds de dotation de Paris 2024 sont actuellement clôturés. Les prochaines éditions des appels à projet auront lieu :

• Pour l'appel à projets à destination des acteurs d'intérêt général de la société civile, les associations, clubs sportifs et collectivités : du 16 janvier 2023 au 3 mars 2023.

PSC1 POUR LES CLASSES DE CM1-CM2

Monsieur J. ROUCAYROL, correspondant incendie rappelle l’importance pour les adultes comme pour les enfants de maîtriser les bases des premiers secours. Il propose aux conseillers municipaux de se renseigner sur la possibilité de faire venir des intervenants dans les écoles pour les classes de CM1-CM2.

8. QUESTIONS DIVERSES

Noël :

Madame Le Maire rappelle les périodes de Noël et remercie l’association « La Romanaise » et le « Restaurant du Pic » pour ces décorations dans le village.

Monsieur D. DIETRICH, 1er adjoint informe qu’une convention a été passée avec le Restaurant du Pic, lui facturant l’utilisation de l’éclairage public en ressource électrique à hauteur de 100 euros TTC.

Mairie :

Monsieur F. MICHELAS demande quels sont les moyens de communiquer avec la mairie en dehors de ses horaires d’ouverture ?

Les numéros d’urgences des élus sont sur la porte en cas de nécessité et pour tous problèmes de voirie ou en dehors des horaires de mairie, il est possible de faire un signalement sur la plateforme « Intramuros ».

Clôture de la séance : 21h22

VERSION INTERNETPage 10 sur 14

9. ANNEXES

Annexe 1 : Calcul des charges scolaires du 01/07/2021 au 30/06/2022

TOTAL TOTAL APRES

PONDERATION

MONTANTS

MATERNELLES

MONTANTS

ELEMENTAIRES

Total CHAPITRE 60 - ACHATS ET

VARIATION DES STOCKS (eau, électricité,

fournitures scolaires…)

26 000.76 € 18 949.45 € 7106.04 € 11 843.41 €

Total CHAPITRE 61 – SERVICES

EXTERIEURS (photocopies, maintenance,

assurances…)

6 288.01 € 5915.80 € 2 218.43 € 3 697.38 €

Total CHAPITRE 62 – AUTRES SERVICES

EXTERIEURS (voyages, fêtes, cérémonies,

télécommunication…)

26 353.45 € 26 353.45 € 10 082.04 € 16 271.41 €

Total CHAPITRE 64 – CHARGES DE

PERSONNEL (ATSEM, personnel de

titulaire...)

16 967.31 € 16 967.31 € 15 432.91 € 1 534.40 €

Total CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES

DE GESTION COURANTE (Séjour, espace

numérique)

163.00 € 163.00 € 0.00 € 163.00 €

MONTANT TOTAL 75 772.54 € 68 349.02 € 34 839.43 € 33 509.59 €

Nombre d’élèves par classe 34 46

COUT MOYEN PAR ELEVE 1 024.69 € 728.47 €Page 11 sur 14

CONVENTION D’OBJECTIF 2023

Entre

La commune de Saint-Romain de Lerps

20 chemin du Pic 07130 Saint-Romain de Lerps

Représentée par Mme Anne Simon, Maire dûment habilitée par délibération 22_51 du 5 décembre 2022,

Et

L’association « La Tribu » dont le siège social est situé 145 rue de la mairie 07440 Alboussière, identifiée sous le siren 434363362,

Numéro d’organisateur et numéro d’accueil péri-scolaire

Représentée par ses co-président.es, Mmes Yasmina Abilès, Bruno Segond et Clotilde Mièze-Voute, dûment habilité.es.

Préambule :

Vu la loi « ESS » du 31 Juillet 2014,

Considérant la volonté de la commune de Saint-Romain de Lerps précisant la politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des habitants qu’elle souhaite mener ;

Considérant l’intérêt public local que présente le projet social de l’association « La Tribu », (annexe 1 : projet social de La Tribu) de même que son histoire sur le territoire et ses compétences techniques) Que c’est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 2000 pour favoriser l’accès aux loisirs de la population du territoire et la création de lien social.

Considérant que l’accueil périscolaire et extrascolaire pour les 3-17 ans pour la commune de Saint-Romain- de-Lerps a été réalisé depuis 2008 par l’association La Tribu de sa propre initiative : Que La Tribu est devenue « Espace de Vie Sociale » depuis Juin 2022 Que l’espace de vie social soit une structure de proximité qui touche tous les publics, à minima, les familles, les enfants et les jeunes. Il développe prioritairement les actions collectives permettant : - Le renforcement des liens sociaux et familliaux, et les solidarités de voisinage. - La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

L a présente convention a pour objet l a mi se en oeuvre du projet social de I ' association « L a T ribu » sur l a commune de Saint-Romain-de-Lerps et de définir les engagements réciproques des signataires. • de développer l’accueil à la population ;

• de développer l’animation du territoire ;

• de développer le soutien aux initiatives des habitants

Article 2 - Engagements de La Tribu

2.1 De développer l’accueil à la population

L’association la Tribu accueille les enfants et les adolescents de la commune de Saint-Romain-de- Lerps sans considération de classe sociale, de religion, d’idéologie moyennant le respect de ses statuts et règlement intérieur par tout adhérent. L’association assurera en continu des relations avec les familles des enfants accueillis permettant de garantir un accueil de qualité tel que défini dans son projet éducatif. L’association s’engage :

• Évaluer de façon régulière et objective les besoins des familles en matière d’accueil des enfants et des adolescents.

• À fournir trimestriellement les données quantitatives afin d’établir une prospective de la fréquentation de ses services enfance et jeunesse

• À informer la commune de toute décision importante pouvant avoir une influence sur la qualité de l’accueil de l’enfant ou sur la situation financière de la structurePage 12 sur 14

• À fournir un bilan qualitatif trimestriel des actions menées au cours de l’année • À réaliser un bilan des actions de l’année scolaire écoulée en juin et présenter des adaptations envisageables.

. A fournir un bilan financier annuel

2.2 De développer l’animation du territoire

L’association La Tribu soutient les actions et les acteurs présents sur le territoire pour participer autrement à son animation et à proposer des animations diverses sur tout le territoire. L’association s’assurera de la diversité des propositions, la mixité des participants et du lien inter-villages. L’association s’engage :

• Évaluer de façon régulière et objective les besoins des habitants en matière de lien social. • À fournir les données quantitatives afin d’établir une prospective de la pertinence des actions soutenues

• À fournir un bilan qualitatif des actions menées au cours de l’année

2.3 De développer le soutien aux initiatives des habitants

L’association La Tribu accompagnera le pouvoir d’agir des citoyens. Elle rassemblera les initiatives et en informera les habitants.

L’association s’engage :

• A une certaine neutralité dans le fonctionnement de son service et en conséquence, à ne pas avoir vocation de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle, et à ne pas exercer de pratique sectaire.

• Évaluer de façon régulière et objective les besoins des habitants en matière de lien social. • À fournir un bilan qualitatif des actions menées au cours de l’année • À réaliser un bilan des actions de l’année écoulée et présenter des adaptations envisageables.

Convention d’Objectif Saint-Romain de Lerps-La Tribu 2023-2

L’association La Tribu fera connaître à la commune de Saint-Romain de Lerps dans un délai d’un mois tous les changements survenus dans son administration, sa direction, ses statuts, ses prestataires et transmettra à la commune de Saint-Romain de Lerps les documents afférents.

Les modalités de transport seront à la charge de I' association « La Tribu » et sous sa responsabilité. L’association La Tribu se doit d’être à jour de toutes les déclarations règlementaires nécessaires au bon fonctionnement de l’association notamment la charte de laïcité.

Article 3 - Engagements de la commune

La commune reconnaît le rôle d’intérêt général assuré par l’association La Tribu et l’associe comme partenaire. Compte tenu du rôle de l’association La Tribu dans le domaine de l’accueil des enfants et des adolescents et de son utilité sociale, la commune s’engage à participer financièrement au fonctionnement de cette structure dans le cadre des objectifs définis entre les parties.

Pour l’accueil des enfants et des adolescents la commune s’engage à mettre des locaux à disposition en conformité avec les préconisations règlementaires concernant les Accueils Collectifs de Mineurs. - Locaux périscolaires et extra-scolaires : annexe 2

- Les autres activités seront soumises au règlement des associations de la commune.

Par ailleurs, un registre de sécurité doit être tenu précisant entre autres, les dates de passage de la commission de sécurité, ainsi que les dates des exercices d’évacuation obligatoire (2 fois/an) ; les plans de rétablissement ainsi que les rapports des vérifications périodiques (extincteurs..). Ces documents sont conservés par la commune mettant à disposition les locaux.

Article 4 - Nature des actions

Accueil Périscolaire et extrascolaire 3-17ans (annexe 3 : capacité théorique avec détails)

Ateliers parentalité

Journées et week end familles

Soutien aux autres associations

Café des habitants

Cinéma-Théâtre

FestivalPage 13 sur 14

Accueil et Mobilité de tous

Répertoire-agenda des initiatives

Soutien aux initiatives d’habitants

Article 5 - Modalités de versement de la participation financière

La Commune de Saint-Romain-de-Lerps s’engage à verser une subvention de 119 517 euros à l’association La Tribu.

La subvention sera versée mensuellement.

Article 6 - Clauses de révisions et de modifications

Si l’association La Tribu ne respecte pas les obligations découlant de la présente convention ou n’assure pas les termes de la convention, la commune de Saint-Romain-de-Lerps est fondée à renoncer au versement de sa participation. Si la commune de Saint-Romain-de-Lerps ne respecte pas les obligations découlant de la présente convention ou n’assure pas les termes de la convention, l’association La Tribu est fondée à renoncer à sa participation sur la commune.

La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec préavis de 3 mois transmis par lettre recommandée avec accusé de réception.

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la commune et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

Dans le cas d’une rupture anticipée le versement de la subvention communale cessera à la date d’arrêt de ladite convention.

Article 7 - Durée de la convention

La présente convention est établie du 1er janvier au 31 décembre 2023

Fait en deux exemplaires originaux à Saint-Romain-de- Lerps

Pour la commune de Saint-Romain-de-Lerps Pour l’association « La Tribu »

Annexes :

• annexe 1 : projet social de La Tribu (en mairie)

• annexe 2 : convention de Mise à Disposition de Locaux (en mairie).

• annexe 3 : détail de l’accueil périscolaire et extrascolairePage 14 sur 14

Annexe 3 : Détail de l’accueil périscolaire et extrascolaire :

Accueil périscolaire :

1. accueil des enfants de 7h à 8h30 , de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 18h30 tous les jours scolaires. 2. capacité théorique de 64 places le matin et le soir et 40 places le midi réparti par tranches d’âge : 30 places – 6 ans et 34 places + 6 ans.

Le groupe d’enfants sera accueilli dans deux pièces distinctes de l’école Aeria dans l’attente de locaux plus adaptés à l’accueil périscolaire.

Accueil extrascolaire :

1. accueil des enfants : de 7h30 à 18h30

2. capacité théorique : 14 places 3-11 ans / 4 places 11–17 ans

Séjours au moins 3 d’une durée de 6 jours maximum dans l’année concernant toutes les tranche