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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2023 04 03)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Conseil Municipal du 03 avril 2023
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 28 mars
2023, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Qui ont pris part au vote : 13
Etaient présents: D. DESPESSE, J. ROUCAYROL, M. DREVET, A. SIMON, A-L FOUREL, Q. POMMARE, M. CRESPIN, F. MICHELAS, M. GARNIER, D. DIETRICH, S. GALAN
Absent(e)s représenté(e)s: D. LOUISA donne pouvoir à D. DIETRICH; E. MORAND donne pouvoir à Q.
POMMARET
Absent(e)s Excusé(e)s : J. SARRAZIN
Absent{e}s : I. MONTET
| Point 4 : Désignation du secrétaire de séance |
Monsieur Quentin POMMARET est désigné secrétaire de séance.
| Point 2 : Approbation du PV de la séance du 6 mars 2023 |
Le procès de la dernière séance est validé à l'unanimité.
| Point 3 : Ressources Humaines
3.1 Délibération fixant la nature des Autorisations Spéciales d’Absence
L'adjoint RH expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d'attribution concernant notamment les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.
L'adjoint RH attire l'attention des membres sur l'article 45 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique qui prévoit la publication d'un décret déterminant la liste des autorisations d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Les autorisations spéciales d'absence fixées ce jour en séance sont donc susceptibles de prochainement évoluer.
Mr Michel DREVET, adjoint RH précise que cette mesure est faite pour substituer le bon vouloir de l'autorité territoriale par l'application de la loi cité ci-dessus.
Mr Quentin POMMARET demande si cela n'existait pas avant ? Il s'étonne car dans les entreprises cela se fait automatiquement ?
Mr Michel DREVET, adjoint RH répond : Non, cela n'avait pas était mis en place par les anciennes
mandatures. Pour les collectivités, la démarche est plus longue car elle nécessite la saisie du comité technique du centre de gestion O7. — Passage au vote :
Sur le rapport de l’autorité territoriale et après avoir délibéré,
Décide
Article 1 : Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l'année civile, des autorisations spéciales d'absence suivant les tableaux ci-annexés, à compter du 03/04/2023.
Article 2 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d'absence.
Article 3 : Les autorisations spéciales d'absence doivent être prises au moment de l'événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l'événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d'absence. Elles ne seront également pas reportées.
Le conseil ADOPTE les autorisations spéciales d’absences exposées : à l'unanimité des membres présents par délibération 23_03
Point 4 : Résultats 2022
4.1 Approbation du Compte de Gestion
Madame le Maire présente le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.
:
reports)
Dépenses Recettes
REALISATIONS Fonctionnement 626 253.91 657 732.64 DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Investissement 775 344.34 758 539.60
Report en 0.00 115 841.47
REPORTS DE Fonctionnement 002 (si déficit)
L'EXERCICE
N-1 Report en 0.00 20 649.89 Investissement (001) (si déficit)
TOTAL (réalisations + 1 401 598.25 1 552 763.60
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des membres présents par délibération 23_04. 4.2 Approbation du Compte Administratif
Mme Le Maire demande d'approuver au conseil la présidence de la séance par le 1% adjoint, David
DIETRICH pour le compte administratif. Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes par délibération 23_05.
Madame le Maire quitte la salle.
Monsieur D. DIETRICH, 1€ adjoint, préside au vote. Il rappelle les chiffres de l'exécution budgétaire 2022.
Dépenses Recettes
REALISATIONS Fonctionnement 626 253.91 657 732.64 DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Investissement 775 344,34 758 539.60
+ +
Report en 0.00 115 841.47 REPORTS DE Fonctionnement 002 (si déficit) L'EXERCICE
N-1 Report en 0.00 20 649.89 Investissement (001) (si déficit)
TOTAL (réalisations + 1 401 598.25 1 552 763.60 reports)
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes le Compte Administratif par délibération 23_06.
4.3 Affectation du résultat :
a) Restes à réaliser
Toujours sous la présidence du 1°’ adjoint, il est présenté l'affectation de résultat suivant. A cette reprise de résultat, il a été décidé de reprendre les restes à réaliser en investissement clôturés au 31 décembre 2022 validé par le comptable public. Les restes à réaliser s'élèvent à 95 041,00 € en recettes et
70 357.00 € en dépenses.
5 =
LIBELLE DU COMPTE De GR Opé. fs Réalisé Dee
Travaux SDE 07 — Eclairage public 2041582 204 28 065,79 € 21 761,00 €
Projet caméras 2188 21 53 000,00 € 24 403,55 € 28 596,00 €
Opération 15 238 23 15 297 695,00 € 244315,41€ 20 000,00 € Nouveau groupe scolaire
Montant dépenses 70 357.00 €
167 466,50 € 107 759,56€ 59 706,00 € Etat & établ. Nationaux 1321 13
46 300.00 € 10965.00€ 35 335,00 € Régions 1322 13
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes les restes à réaliser par délibération 23_07. b) L’affectation de Résultat
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE DES SECTIONS
LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés 2022 0.00 € 115 841.47 € 0.00 € 20 649.89 € 136 491.36 €
Opérations de l'exercice 626 253.91 € | 657 732.64€ 775 344.34 € 758 539.60 € 1 401 598.25 € 1416 272.24 € Totaux 626 253.91 € 773 574.11 € 775 344.34 € 779 189.49 € 1 401 598.25 € 1 552 763.60 €
Résultat de clôture - € | 147320.20 € - € 3 845.15 € - € 151 165.35 €
Besoin de financement de la section d'invest - €lo
Excédent de financement de la section d'invest 3 845,15 € Fe)
Restes à réaliser
Besoin de financement au titre des RAR. 24 684,00 € |(5>-(3)-(4)
Excédent de financement au titre des R.AR. = €/|(6-4-6)
Besoin de financement au titre des op diverses = € |(7) rep/prov, cautions à reverser, etc.
Excédent de financement au titre des op diverses = € |(8) cautions personnelles, povisions nouvelles, etc.
Besoin de financement global 28 529,15 €
Excédent de financement global - €
2° : Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de : 82 320,20 € au compte 1068 (section d'investissement)
et décide de reprendre la somme de 65 000,00 € Jau compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
et décide de reprendre la somme de 3 845,15 € [au compte 001 (excédent d'investissement reporté)
3° : Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au reportà nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
4° : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes l'affectation de résultat par
délibération 23_08. Point 5 : Taux d'imposition — Retour de Madame Le Maire
5.1 Vote du taux d’imposition
Cette année est la dernière année de perception de la Taxe d’Habitation après celle-ci sera supprimée définitivement pour l’ensemble des ménages des communes.
Prenant en compte la flambée des coûts de l'énergie, l'Etat par la loi finances 2023 a décidé la revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales. Ces fameuses valeurs locatives constituent la base de calcul de plusieurs impôts locaux, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le dernier levier fiscal important à la main des communes.
La taxe d’habitation étant supprimée, il est proposé l'adoption des éléments suivants :
Ressources fiscales 2021, 2022 et 2023 :
Base Produit Base Produit Base Produit fiscale 2021 fiscale 2022 fiscale 2023 état 2021 état 2022 état 2023
Taxe foncière (bâti) 644 300 228 275 679 600 247 578 754 700 274 937
Taxe foncière 21 200 15 133 21 700 15 706 23 100 16 720 (non bâti)
Taxe d'habitation 82 482 8 941 74 210 8 381 79 479 8 616
Allocations 2 307 2 340 2 367 compensatrices
TOTAL 254 656 274 005 302 640
€310 000,00 €302 640,00
€300 000,00
£290 000,00
€280 000,00 €274 005,00
€270 000,00
€260 000,00 €254 656,00
€250 000,00
€240 000,00
€230 000,00
Produit 2021 Produit 2022 Produit 2023
Taxe foncière bâti communal :
Taxe foncière (non bâti) : 72.38 %
17.65 + départementale : 18.78 = 36.43%
La commune bénéficiera en 2023 d’un reversement fiscal en supplément par rapport à 2022 de + 28 635.00 €uros.
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes les taux d'imposition 2023 par délibération 23_09. | Point 6 : BUDGET PRINCIPAL 2023
Madame Le Maire introduit ce budget en remerciant la commission finances, le secrétariat et l’adjoint finances pour le montage de ce dossier.
6.1 Vote des subventions 2023
Madame le Maire rappelle les grands principes budgétaires : unité, universalité, antériorité, spécialité (vote par chapitre) et annualité. Dans un premier temps, elle propose de voter les subventions aux associations qui seront inscrits au BP 2023 dans la section fonctionnement.
D657402 Subvention Air et Tourisme 150,00 €
D657401 Subvention APEL 500,00 €
D657405 Subvention Sou des Ecoles 500,00 €
D657407 Subventions ASP 200,00 €
D657414 Subvention Gym Volontaire du Pic 200,00 €
D657417 Subvention Relais Alimentaire 100,00 €
D657420 Subvention Foyer des Jeunes 150,00 €
D657421 Subvention Anciens Combattants 100,00 €
D657423 Subvention Boule du Pic 300,00 €
D657424 Subvention Amical Le Grand Pré 100.00 €
D657425 Subvention ADMR 100.00 €
D657426 Subvention Club des Ainés 150.00 €
D6574 Subvention d’aide à projet 500,00 €
D6574 Bonus projet CMIJ 500.00 €
Total en euros 3 550,00 €
A noter nous ouvrons toujours les crédits pour une subvention de projets spécifiques aux associations et intégrons deux nouvelles associations dans nos subventions l'ADMR et l'Amical Le Grand Pré. Nous
rouvrons cette année également la subvention au club des Ainés ruraux.
Mr Quentin POMMARET : demande comment s'effectue le choix du montant qu'on attribue aux associations ?
Mme Le Maire répond : Le choix se fait en fonction des projets présentés par les associations du village. Les associations nous transmettant leur projet ainsi que leur rapport d'activité peuvent bénéficier d'un bonus.
Les associations ont également le bénéfice sur la commune de disposer de la salle des sapins à titre gratuit pour leur activité. Et la commune leur offre l’organisation de leur 1° évènement à titre gratuit.
Exemple : La MAM les petits romains malgré qu'elle ne fasse pas partie de cette liste a pu avoir la
gratuité de la salle des sapins pour son 1° évènement.
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes les subventions allouées aux associations pour 2023 par délibération 23_10. 6.2 Section de Fonctionnement — Présentation du Budget par l’adjoint finances
a) Introduction :
Avant d'entrer dans la section de fonctionnement, nous souhaitions vous présenter l’évolution du budget de fonctionnement de 2018 à 2022.
A titre d'exemple, pour la part des charges à caractère générales, à savoir le chapitre 11, nous sommes passées de 125 000 € en 2018 à 342 000 € en 2022 soit une augmentation de 217 000 €
Pour le budget 2023, cet écart sera ramené à 139 474 € du fait de l'enregistrement des dépenses relatives à la TRIBU du compte prestation de service au compte subventions aux associations à la demande de Mme DEWEVRE des services DGFIP.
I! sera donc indispensable pour les années à venir de maitriser cette progression des dépenses, afin de ne pas trop réduire la part d'excédent de fonctionnement que nous reportons à la section Investissement chaque année.
STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
600 000
500 000
400 000 LU
g 300 000
200 000
100 000
2018 2019 2020 2021 2022
@ Charges générales M Charges de personnel @ Charges de gestion courante
B Charges réelles financières BB Charges réeles exceptionnelles
UM Autres charges non réelles
Source Direction Départementale Finances Publiques
Fonctionne ment - Dépenses
Milliers
€
MEudgétisé
MrRéaiisé
2013 2013 2020 2021 2022
Source Magnus — Mairie Concernant la structure des recettes, celles-ci ont évolué notamment sur la part de la ressource fiscale avec une augmentation du taux voté par le conseil, mais surtout grâce à la croissance constante de la
population.
D'autre part, nous avons pu récupérer (après les années covid-19) les revenus et produits relatifs aux locations de nos bâtiments communaux. (Salle des sapins, tickets cantine etc...)
STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
606 00
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
“mi E
2018 2019 2020 2021 2022
M Ressources Fiscales M Dotations et partidpations
M Ventes el autres produits courants non financiers M Produits réels financiers
Source Direction Départementale Finances Publiques
b) Présentation de la section :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services de la commune en intégrant les coûts du nouveau groupe scolaire.
La Section de Fonctionnement s'équilibre à hauteur de 732 089.10 euros en y ajoutant les écritures d'ordre à savoir : les valeurs comptables des immobilisations cédées, les différences sur réalisations transférées en Section d'Investissement, les dotations aux amortissements.
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
023 Virement
section PT : 042 Opérations
us Dépenses d'investissement d'ordre entre
67 Charges imprévues 2% -
exceptionnelles 7% , i sections
| 1% 0%
66 Charges 011 Charges à
financières caractère général
2% 65 Autres charges 36%
de gestion courante
26%
012 Charges de
personnel et frais
assimilés
25% 14 Atténuation de
produit CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERALES :
En 2023, la part de ce chapitre se situera à hauteur de 264 470 euros du fait que la dépense de la Tribu
sera imputée au compte 6574 sur les subventions attribuées aux associations. De ce fait, les charges
de ce chapitre seront à 36% au lieu de 47%.
Voici quelques explications et commentaires de la commission « finance » pour les principaux comptes :
Compte 6042 - Achat de prestation de service repas cantine :
36 semaines d'école sur 4 jours = 144 jours
Coût du repas acheté = 5,76 € ttc
Pour 2022 nous avons acheté 10553 repas soit une moyenne de 73 repas par jours.
SOIT prévisionnel 2023 :
si 75 repas jours alors 10 800 repas à l'année x 5,76 € = 62 208,00 €
si 80 repas jours alors 11 520 repas à l'année x 5,76 € = 66 355,20 €
En 2023, au vu des effectifs à la hausse, la commission finance a proposé de prévisionner comme suit :
— 80 repas jours alors 11 520 repas à l'année x 5,76 €uros = 66 355,20 €uros
Compte 60611 - Eaux et assainissement :
(Remarque datant de 2021) : point de vigilance compte tenu de la multiplication des points d'eau au nouveau groupe scolaire. En fait il n'en a rien été, car le compteur est resté à la charge du maçon depuis la fin des travaux !
Nous avons donc eu pour 2022 une grosse économie d'environ 2 000 euros, que nous n'aurons plus
en 2023.
Le total 2022 fût de 2213.05 euros. A cet effet, pour 2023, nous vous proposons de provisionner la dépense à 5 000.00 euros.
Compte 60612 - Electricité, gaz, consommation SDEO7 :
GAZ :
Aujourd’hui la part des dépenses de gaz reste stable. (Départ de l’ancienne locataire du logement de
l’école publique)
Il ne reste plus que la part de prise en charge de Mr SOUVETON, propriétaire du presbytère, ainsi que la part de MAEVA Coiffure.
En 2022, la part des dépenses de gaz fût de 10 418.23 euros. Ainsi, nous proposons un prévisionnel
de 11 000 euros.
ELECTRICITE :
Total des bâtiments facture EDF : 12 863.58 €uros
Total facture éclairage public : 7 664.05 €uros
Pour le total des poste Gaz + Electricité (SDE + EDF) nous proposons la somme de 36 500.00'euros. Compte 60621 - Combustibles :
il est prévu une hausse du granulé à bois et du fuel. Ainsi, il est proposé 10 000 euros.
Compte 6067 - Fournitures scolaires :
Nous avons reconduit le budget de 5 000,00 € pour l'année 2023 soit environ 62.50 euros par enfants (coût copieur et photocopies non comprises). En 2022, nous avons constaté un léger dépassement du compte (comme vous pouvez le constater) Cela nous a conduit à revoir l’organisation du suivi des achats.
Il a été proposé au délégué à la vie scolaire de lancer une méthode de centralisation des achats. Les commandes des professeurs des écoles seront désormais visées par le délégué à la vie scolaire ou l'adjoint finance.
Compte 611 - Prestations de services :
Diminution de cette part à 10 000.00 €. Le montant de 121 000.00 euros (tribu) sera imputé au compte 6574.
Compte 6247- transports des écoles
La réception tardive d’une facture des transports « piscine » de l’école Aeria est venue modifier la lisibilité du compte. Il est clair que ce compte doit désormais être davantage doté afin de correspondre à l’évolution du nombre d'enfants à prendre en charge. Il est à noter également qu'il n’est plus possible aujourd’hui de regrouper les enfants dans un seul autocar.
A cet effet, au vu de l’éventuel augmentation des effectifs, il est suggéré de provisionner le compte 6247 à hauteur de 6 500.00 euros. Une visibilité sera demandée (sur devis) aux deux responsables des établissements scolaires sur les plannings et réservations des créneaux piscine.
Compte 6283 - Frais nettoyage des locaux
Dossier difficile à maîtriser, différentes réunions ont eu lieu avec le prestataire. La proposition pour 2023 est de maintenir à 42 000.00 euros.
CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL : Ce chapitre va rester stable cette année avec une proposition à 186 270,00 euros.
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE :
Passage de 68 350.00 euros à 191 290.00 euros soit passage de 2% à 25% des dépenses réelles. Cette augmentation s'explique par le changement d’imputation de la Tribu et de l'EVS passant au compte 6574 en « subventions aux associations ». Le montant de la participation à l'école privée reste pour la dernière année à 30 000 euros, une révision sera faire en août 2023.
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES : 14 200.00 € soit un léger fléchissement. et pour terminer, nous prévoyons la somme de 49 183,50 € soit 7,5 % du budget au 022 en dépenses imprévues hors opération d'ordre.
10 LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
— Les recettes réelles de fonctionnement sont équilibrées et s'élèvent 732 089.10 euros.
PART EN % DES RECETTES,DF, FONCTIONNEMENT 75 Autres produits _ 77 Produits j dre entre
de gestion exceptionnels sections 013 Atténuation
courante 0% 1% de charges
0% 29À PAST EE
onctionnementé -
LCI ETC CLR he Lo Ë
CT nee LM
participations Le
LA
HER Lu IRIS
LU yE
CHAPITRE 013 - ATTENUATION DE CHARGES : 1 100.00 euros soit une part minime des recettes. Les atténuations de charges correspondant au remboursement des charges de maladie et maternité.
CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES : 89 000.00 euros soit 12 % des recettes. Ces principales recettes non fiscales correspondent à la vente des tickets cantine, les charges des locataires et le remboursement de l’intercommunalité pour la voirie.
CHAPITRE _73 - IMPOTS ET TAXES : 343 573.00 euros soit 47 % des recettes. Cette ressource va augmenter cette année grâce à la décision du gouvernement d'indexer la base fiscale sur l'inflation. La commune compte principalement sur la taxe foncière. Un travail en CCID est en cours pour récupérer des recettes supplémentaires avec le logiciel Eco-finances est en cours (cf. conseil municipal du 6 mars 2023).
CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 207 936.10 euros soit 29 % des recettes.
Ce chapitre regroupe toutes les dotations et subventions de fonctionnement reçues. Ce sont des dotations de l'Etat ou d’autres organismes publics. Les dotations prennent en compte les équipements sur la commune, le nombre d'élèves dans les écoles, ie personnel, etc.
Nature de la dotation Contributeur Montant en €
Dotation Globale de Fonctionnement Etat 106 716.00
Dotation Solidarité Rural cible + péréquation* Etat 41 212.00 Dotation nationale de péréquation Etat 14 114.00 Dotation élu local Etat 3 284.00
* À noter que notre commune est éligible à la dotation de solidarité rurale sur la fraction « péréquation » et « cible » (articles L. 2334-20 à 22-1 du code général des collectivités territoriales).
La dotation de « péréquation » est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique.
11 La dotation de « péréquation » est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique.
La dotation «cible» est destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants classés en fonction d’un indice synthétique composé pour 70% du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique et le potentiel financier par habitant de la commune et pour 30% du rapport entre le revenu moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique et le
revenu par habitant de la commune. La DSR est attribuée pour tenir compte, d'une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 15 180 euros soit 2 % des recettes Sous cette rubrique figure l’ensemble des revenus patrimoniaux (loyers).
Avant de passer au vote, Monsieur Le 1% Adjoint, David DIETRICH conclut: « /! remercie le travail réalisé par l'adjoint finances, Michel DREVET sur la mise en place du suivi analytique de notre comptabilité.
Nous pouvons constater à travers cette section que les dépenses sont en augmentation et que les recettes sont en diminution. Ceci réduit donc le virement de crédit vers la section d'investissement et ainsi réduit notre capacité de financement. Il rappelle que sur cette mandature au vu de la conjoncture mais également de la dette laissée par la construction du groupe scolaire Aéria, il sera risqué de porter des projets trop conséquents pour la commune.
ll recommande donc de continuer la gestion financière en bon père de famille et de garder du bon sens dans les choix budgétaires pour qu'ils soient structurant pour la commune. »
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes la section de fonctionnement du budget 2023 aux associations pour 2023 par délibération 23_11.
6.3 Section d'investissement 2023 :
Pour cette section, nous reprenons les restes à réaliser précédemment délibérés 95 041,00 € en recettes et 70 357.00 € en dépenses.
La section d'investissement s’équilibre à 1 983 860.70 euros. Une opération d'ordre patrimoniale est à intégrer pour la bascule et la prise en compte des travaux d’Aéria dans nos immobilisations (inscription définitive au patrimoine).
Le budget d'investissement de l’année 2023 sera consacré à la réalisation d’une multitude de petits chantiers sachant que les finances de la commune ne permettent pas le lancement d’un programme d'investissement. Ce sera donc une année de transition destinée à la reconstitution de la capacité d'emprunt de la commune en vue de futurs programmes.
12 LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
74
3%
m Total des dépenses d'équipement M Total des dépenses financières ® Total des dépenses d'ordre d'investissement
CHAPITRE 16 : REMBOURSEMENT D'EMPRUNT : 66 500.00 euros soit 3.4 % des dépenses
CHAPITRE 204 : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES : 30 761.00 euros soit 1.5% des dépenses. Ce poste de dépenses correspond à la part travaux SDE07.
CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 77 296.00 euros soit 4% des dépenses. Les principaux postes sont sur la continuité de la vidéoprotection et les points propreté.
TOTAL DES OPERATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Notre investissement se développe en opérations spécifiques permettant de cibler nos dépenses d'investissement sur les propriétés de la commune.
Les opérations des bâtiments communaux vont représenter cette année 41 513.70 euros soit 2% des dépenses.
Nature de la dépense Montant TTC en €
Opération 15 : Groupe scolaire 20 000.00 € Opération 13 : Ancienne école 3 000.00 € Opération 11 : Divers bâtiments communaux 6 013.70 €* Opération 14 : Traverse du village - Changement de nom 12 500.00 € après vote
* Valeur utilisée pour ajustement budgétaire.
13 LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement
ES “ Total recettes d'équipement = Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
88%
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes la section d'investissement du budget 2023 aux associations pour 2023 par délibération 23_12.
5.2 Changement de nom de l’opération 14 :
Nous sommes partis d'un constat que certaines opérations votées au budget investissement ne sont plus à jour et que certains pôles aujourd’hui nécessite une attention en termes de besoins. Parmi-eux, nous pouvons constater que le complexe du stade est un pôle d'investissement qui va nécessiter à la commune un entretien et une évolution pour les besoins des utilisateurs.
Voici le premier constat des dépenses de celui-ci autant en fonctionnement qu'en investissement :
Fonctionnement Investissement
Libellé Montant Libellé Montant
consommation 3 531,68 €uros| Cages de foot 2212,92 Euros électrique
Agencement stade 3492,00 £uros
Soit un budget confondu réalisé en 2022 de 9 236,60 €uros
Ce changement de dénomination sera pérennisé dans le temps par de futurs investissements nécessaires au développement et à l'entretien du stade.
A cet effet, nous proposons de renommer l'opération 14 anciennement traverse du village (opération terminée depuis 2018) par :
> Complexe du stade
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix présentes la nouvelle dénomination de l'opération 14 comme suit par délibération 23_13.
14 Point 7 : Informations
Information : Approbation en conseil communautaire — modification PLU simplifiée de notre PLU
Il a été approuvé en conseil communautaire du 30 mars 2023 la solarisation de la toiture de l'école Aéria.
Et le demande du passage de la zone A en AP à Simondon a été refusé par les services préfectoraux. Madame Le Maire appelle à la vigilance sur les projets qui seront présentés.
Clôture de la séance : 21h33
Madame Le Maire Le secrétaire de séance
Anne SI Quentin POMMARET
15 | Point 9 : Annexe(s)
ASA pour événements familiaux
Type Lien de parenté/Personne Temps octroyé*
d'événement concernée/conditions
Agent (1 seule fois simême 5 jours
conjoint Mariage ou PACS joint) — =
Enfant (1seule fois simême enfant) 3 jours
Père, mère, frère et sœur (1 seule fois .
par personne considérée) 2 jours
Conjoint 5 jours
Sjours, cette durée est portée à 7
jours ouvréslorsque l'enfant est âgé de
Enfant moins de 25 ans +ASA complémentaire
; à de 8 jours, qui peut être fractionnéeet Décès
prise dans un délai d'un an à compter du
décès.
Parents, beaux-parents, gendre, belle-fille, 3 jours
frères, soeurs, petits-enfants
Grands-parents, oncles, tantes, beaux-
frères, belles soeurs 1 jour
Hospitalisation
Conjoint (grave maladie) 5 jours renouvelables 1fois après accord
de l’autorité territoriale
Enfant {jusqu'à 16 ans)
Durée des obligations : temps
hebdomadaires de service + 1 jour.
Doublement possible si l'agent assume
seul la charge de l'enfant ou si le
conjoint ne bénéficie de par son
emploi d'aucune autorisation
d'absence.
Naissance ou
adoption Père
3 jours à la naissance de l’enfant +congé
paternité dure désormais 25 jours
calendaires, avec 4 jours calendaires
obligatoires à prendre dès la naissance du
bébé
Rentrée scolaire Enfant jusqu'à la 6ème inclus 2 heures le jour de la rentrée
Déménagement Agent 1 jour limité à une fois par an
Don du sang Agent 2 heures
Examens médicaux liés au suivi de la
Grossesse Femmes enceintes grossesse et préparation à l'accouchement
*Les durées mentionnées sont susceptibles d'être modifiées selon l'évolution de la
réglementation
16 ASA liées à des motifs syndicaux
Type d'événement Temps octroyé *
Représentants des organisations syndicales pour
participer aux congrès ou réunions des
organismes directeurs des unions fédérations ou
confédérations de syndicats non représentées au
Conseil Commun de la FP
10 jours par an
Représentants desorganisations syndicales pour
participer auxcongrèsouréunions desorganismes
directeurs des unions fédérations ouconfédérations
desyndicatsreprésentées auConseilCommun dela FP
20 jours par an
Représentants aux CAP et organismes statutaires (CST,
conseil de discipline, CCP...)
Le délai de route, ladurée de la réunionet le
délai de préparation et /oudecompte-rendu de
la réunion â équivalence de la durée de la réunion
Formation syndicale
Durée du stage ou formation
*Les durées mentionnées sont susceptibles d’être modifiées selon l’évolution de la
réglementation
ASA pour motif professionnel :
Concours et examens La demi-journée ou la journée selon le lieu et l'horaire de l'épreuve.
Formation professionnelle
Le temps de la formation + le temps de trajet
entrelarésidence administrative et lelieu de la
formation est considéré comme du temps de
travail effectif seront comptabilisésà hauteur des
obligations de service de l'agent le jour de la
formation, quels que soient le nombred’heures
de formation et le temps de trajet pour s’y
rendre.
Si la formation est faite sur un jour
habituellement non travaillé, le temps de
récupération est égal au temps passé en
formation
Visite médicale sur demande de l’autorité
territoriale et examens médicaux pour lesagents
soumis à desrisquesparticuliers, leshandicapés
et les femmesenceintes.
Le temps de la visite + temps de trajet
17 Annexe 2 : Détail du budget 2023
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 264 470,00 € [002 Excédent de fonctionnement 65 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 186 270,00 € [013 Atténuation de charges 1 100,00 €
014 Atténuation de produits 5 000,00 € |70 Produits des services 89 000,00 €
- € [73 Impôts et Taxes 343 573,00 €
- € [74 Dotations, subventions et participations 207 936,10 €
- € 75 Autres produits de gestion courante 15 180,00 €
Total des dépenses de gestion courante 455 740,00 € | Total des recettes de gestion courante 721 789,10 €
65 Autres charges de gestion courante 191 290,00 € |76 Produits financiers - €
66 Charges financières 14 200,00 € |77 Produits exceptionnels 300,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € | 78 Reprise sur provisions - €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 205 990,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 300,00 €
022 Dépenses imprévues 49 629,75 € |042 Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 €
023 Virement section d'investissement 14 126,75 € - €
042 Opérations d'ordre entre sections 6 602,60 € - €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 70 359,10 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 10000,00€
[TOTAL | 732 089,10€ [TOTAL | 73208910 € |
Section d'investissement :
00i - Déficit
20- Immobilisations
204 - Subventions nt versées
21- Immobilisations les
Sous Total des d'
on 11- Travaux bâtiments
ration 13 - Ancienne école
14 - Stade ?
ration 15 - Nouvelle école
Sous
les
16 - Remboursement
i
= on d'ordre entre sections
1- rations moniales
-_€
2 €
30 00 €
77 €
110 057,00 €
6 70 €
3
12
20
18
Recettes
- Excédent d'investissement
- Produit des cessions
Total excédent et
1321 - Subvention de l'état
1322 - Subvention
1323 - Subvention du ment
Total Subventions d'
10 - Dotati fonds divers
1068- Excédent de fonctionnement
16- et dettes
- Virement de la section
1- es
040 - Amortissement
Total des d'ordre de
re u
ds Lab Lan Lan Lah
Lan Lan Lan lan Lan
à
8
m4
[en
[es
les]
on [on
|
TOTAL 1 983 860,70 € |