Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 05 25

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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 05 25 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 05 25)Thèmes du document : Éducation, Environnement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Tournon

TT MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 25 mai 2021

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt et un, le 25 mai, à 20 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 20 mai 2021, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON,

Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Qui ont pris part au vote : 15

Etaient présents : D. DESPESSE, J. SARRAZIN, Q. POMMARET, F. MICHELAS, J. ROUCAYROL, S. GALAN, M. DREVET, D. DIETRICH, À. SIMON, l. MONTET et M. GARNIER

Absent(s) excusé(s) : A-L FOUREL donne pouvoir à M. DREVET, E. MORAND donne pouvoir à Q. POMMARET, M. CRESPIN et D. LOUISA donne pouvoir à D. DIETRICH

1. Désignation du secrétaire de séance J

François MICHELAS est désigné secrétaire de séance.

| 2. Approbation du PV de la séance du 18/04/2021 |

Le PV est approuvé à l'unanimité.

[ 3. Cimetière a

Madame le Maire rajoute la délibération suivante à l’ordre du jour. Elle propose la reprise d'une concession en état d'abandon appartenant à la famille CHAPET — ROMAIN.

EXPOSE :

Après avoir entendu le rapport présenté par Madame le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession dans le cimetière communal sous l'emplacement n°3 étant réputée à perpétuité dont la dernière inhumation date de 1972 soit

plus de 30 ans,

La concession désignée a plus de trente années et son état d'abandon a été constaté les conditions prévues par l’article R 2223-13 du Code Général des Collectivités territoriales. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions a été effectuée par affichage à l'entrée du cimetière et à la porte de la mairie ainsi que par l'apposition d’une information sur chaque sépulture.

Considérant que la présence d’emprises en état d'abandon nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

DECISION par délibération 21_16 :

Le conseil municipal approuve à la majorité :

-__ De constater que la concession délivrée sous la référence n°3 dans le cimetière de la

commune est réputée être en état d'abandon,

-__ D'autoriser Madame le Maire à reprendre ladite concession au nom de la commune

de St Romain de Lerps et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier[ 4. Urbanisme - CCRC _]

4.1 SOLARISATION DES TOITURES DES ECOLES (VOIR ANNEXE 1}

Madame Le Maire soumet au conseil le projet de solarisation des toitures des écoles :

Avec l'appui de la communauté de communes Rhône Crussol notre commune souhaite s'engager dans l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial. Seule la phase préliminaire de diagnostic est engagée mais force est de constater, dès ce stade, que la déclinaison des objectifs des accords de Paris induit des actions à la fois nouvelles et ambitieuses.

En matière de mobilisation du potentiel photovoltaïque, le caractère innovant de l’action publique réside en deux spécificités :

- d'une part, elle mobilise une ingénierie nouvelle ainsi qu'un réseau de contacts et d'acteurs nouveaux ;

- d'autre part, elle se doit d'être efficace et exemplaire pour démontrer l'engagement de la collectivité et la capacité d'action. Sur ce point, il importe de rappeler que le potentiel photovoltaïque est largement détenu par des acteurs privés.

Il convient donc de proposer des solutions opérationnelles rapides visant à la solarisation des toitures publiques. Cette thématique étant partie intégrante du dossier de candidature « Territoire à Energie Positive ».

Par conséquent, la communauté de communes propose d'équiper les écoles de l'intercommunalité d'une centrale photovoltaïque en mobilisant l'investissement citoyen.

Outre les enjeux énergétiques et économiques directs, ce projet d'ampleur vise à sensibiliser les jeunes publics et les familles et à permettre aux administrés de participer financièrement aux actions de transition énergétique via la relocalisation de l'économie énergétique.

Cette volonté est complétée par le souhait de dédier les recettes de ces centrales au financement des actions de sensibilisation scolaires proposées par l'intercommunalité visant à promouvoir une transition solidaire écologique et énergétique.

Ce projet est évalué entre 500 et 600 KW, représentant un investissement de l’ordre de 750 000 € (1250€/Kwc) ; l'investissement participatif est mobilisé à hauteur de 20% généralement (150 K€).

Afin de réaliser ce projet, il convient de faire part à la communauté de communes de l'accord de la commune concernant :

- la mise à disposition de toutes les toitures des écoles en vue d’un projet global de solarisation. L'équipement des toitures étant subordonné à la délivrance d’un titre d'autorisation d'occupation du domaine public. Cet accord doit donc se traduire par une délibération autorisant la délivrance de ces titres.

- la mise en commun des loyers en vue du financement des actions de sensibilisation scolaire. Des actions de sensibilisation scolaire ayant été organisées par l'intercommunalité dans le cadre de la candidature « Territoire à Energie Positive », en lien avec les enjeux de transition. Les attentes des équipes pédagogiques n'ont pas pu être satisfaites sur cette première action. La mise en commun des loyers permettra de prolonger cette action sur la durée.Le Maire demande APPROBATION par délibération 21_17 :

- __ DONNE un avis pour ia mise à disposition des toitures des écoles en vue d’un projet global de solarisation.

- DONNE un avis pour la mise en commun des loyers pour le financement des actions de sensibilisation scolaire.

Débat entre élus :

Monsieur J. ROUCAYROL rappelle l'hypothèque de l'ancienne école au vote du budget 2021 et demande si cette étude est réalisable dans cette condition ? Il se questionne sur la prise de risque d'installer des panneaux solaires sur un bâtiment non utilisé. Et pour finir, il demande également si l’autoconsommation des deux bâtiments cités a été chiffré.

Madame le Maire : « Ce projet n’est qu'une étude en cours de la C.C Rhône Crussol. »

Plusieurs élus ont posé la question sur le devenir des panneaux, leur entretien et leur garantie de recyclage.

Madame le Maire conclut en rappelant que ces informations pourront être demandé à la C.C Rhône Crussol. Elle rappelle que le texte stipule une mise à disposition en vue d’un projet global ce qui n'engage pas de suite à une installation de ces panneaux.

Après les échanges : Le conseil municipal APPROUVE à 12 « pour », 1 « contre » et 2 « abstentions ».

4.2 DELIBERATION SUR DES AVENANTS AUX MARCHES

Le projet de la nouvelle école se termine nous allons procéder à la réunion de réception des travaux les vendredi 28 Mai 2021 avec la présence du Maire et de ses adjoints. Un gros travail a été effectué avec le SDEA, l'Architecte et l'ensemble de la commission Urbanisme afin de pouvoir réaliser des économies et réaliser des ajouts nécessaires pour le bon fonctionnement de l'école, la tribu et la cantine. Dans les grandes lignes :

NOS DEMARCHES MONTANTS HT Nous avons négocié avec l’aide de Kevin ANATER de la CCRC

la prise en charge à 100 % de la pompe de relevage par habitat - 18 220.40 € dauphinois.

Suppression mur de soutènement et habillage pierre (avec une

modification). - 44 500.00 €

Escalier Extérieur : Nous avons fait supprimer l'escalier qui était

prévu à l'entrée de l'école afin de créer une zone de plein pied, - 12 661.00 € permettant ainsi de créer une surface d'attentes bien plus

importantes.

Modification Isolant : une nouvelle solution nous a été proposé -7 10.10€

par le SDEA.

Stores d'occultations : nous avons fait modifier la solution - 13 867.30 € initiale.

Clôtures côté cours en mitoyenneté avec ie lotissement

d'Habitat Dauphinois : une négociation a eu lieu afin de modifier

les hauteurs (initiatement 1M20 pour les passer à 1M70) et - 3 880.00 €

ajouts d'occultants avec une prise en charge de 50% par le

bailleur.

Divers -11 141.03 €

TOTAL DES ECONOMIES -111 379.83€Nous avons dû cependant réaliser des travaux supplémentaires non prévus au budget initial et qui nous ont été soit imposés suite à des contraintes techniques soit que nous avons décidé de rajouter au marché car cela était nécessaire au bon fonctionnement du groupe scolaire et donc nous aurions dû réaliser ces investissements dans tous les cas.

Concernant donc ces travaux, dans les grandes lignes :

NOS DEMARCHES | MONTANTS HT

Ajouts contraintes techniques :

Modification du mur de soutènement primaire (lié à la

suppression du mur initial) + 9 490.00 €

Modification bâtiment 4 pour création accès cour + 6 800.00 € Plus-value rehausse garde-corps extérieurs + 2 380.00 €

Garde-corps plein au droit des élévateurs + 1 900.00 €

Anti-pince doigts sur portes extérieures + 532.00 €

Ajouts volontaires :

Modification prise HDMI et RJ45 dans salles de classe + 1 405.08 € (pour les vidéoprojecteurs)

Sonnerie extérieur raccordée sur interphone A + 560.00 €

Rajout d'une borne WIFI + 476.98 €

Rajout clôture façade Est et portillon (pour des raisons de + 3 800.00 €

sécurité)

Escalier supplémentaire (sur le parking, pour création + 5 950.00 €

cheminement)

Autres + 14 486.92 €

TOTAL DES PLUS VALUES + 47 780,98 €

Le montant initial du marché étant de 1 734 356.09 € HT, le montant total des marchés ressort après modifications, à 1 670 757.24 € HT. Soit 63 598,85 € HT d'économie.

Le SDEA ayant la maitrise d'ouvrage déléguée nous vous demandons de bien vouloir valider la délibération suivante permettant de valider l'ensemble des avenants au marché initial.

Le conseil municipal VOTE par délibération 21_18, à l'unanimité pour autoriser le Président du SDEA à signer les avenants aux marchés du groupe scolaire et à les

notifier aux titulaires.En outre, le budget global était de 2 100 000 € HT.

Au global d'autres économies ont été réalisées avec des rajouts nécessaires tels que : Système d'alerte Plan Particulier de Mise en Sûreté pour 4859,50 € HT Ensemble des tables, chaises pour Ecole et Cantine pour 10857,68 € HT Extincteurs et Plans : 1716,70 €

Au global c’est donc :

3

Budget Initial 2 100 000 €

Economie -154 908,86 €

Ajout 65 214,86 €

Dépense réalisée 2 010 306 €

Economie Totale | -89 694 €

Mr D. DIETRICH, adjoint à l'urbanisme tient à réitérer ses remerciements à l’ensemble des acteurs ayant permis ce résultat alliant souci d'économie et de pragmatisme.

4.3 DELIBERATION POUR LES CHEMINS DE GRANGEASSE ET CHANTEPERDRIX

L'ancien conseil municipal a voté à l'unanimité, le 4 février 2020 :

L'engagement de la procédure d'enquête publique pour la voirie communale des modifications de tracé des chemins ou voies communales dans les quartiers de Chanteperdrix, Bressieux, Beauliac et Grangeasses :

- le déplacement du chemin rural quartier Chanteperdrix : création d'un nouveau chemin rural et aliénation d’une partie du chemin rural existant (Fustier/ Praly) : - le déplacement du chemin rural quartier Bressieux : création d’un nouveau chemin rural et aliénation d'une partie du chemin rural existant ;

- Le déplacement du chemin rural quartier Beauliac : création d'un nouveau chemin rural et aliénation d’une partie du chemin rural existant (Blache) ;

le déclassement d'une partie de la Voie Communale n° 24 quartier Grangeasses (GFA Du Fresne).

Par délibération 20_06, l’ancien conseil municipal avait approuvé à l'unanimité le rapport du commissaire enquêteur et avait mis à charge le maire de mettre en œuvre les différentes procédures d'aliénation, de déclassement et de classement.

L'ancienne municipalité n'ayant pas effectué la mise en œuvre de ces procédures en raison surement de la crise sanitaire, nous avons donc repris le dossier et nous avons pu constater que certains éléments r'étaient pas en conformité avec le rapport de l'enquête publique.

C'est pourquoi nous avons mené les négociations avec les différentes parties.

Ouverture du débat :

- Pour le chemin de Chanteperdrix

Mme D. DESPESSE signale qu'il y aura une cession d'une part goudronnée contre un chemin en terre difficile d'accès. Ce n'est pas équitable pour les deux parties.

Mr F. MICHELAS : « Est-ce que les deux parties ont été concertées ? »

Mr D. DIETRICH, adjoint à l'urbanisme répond que la procédure de l'enquête publique a bien été respectée et il confirme avoir été sur place pour constater les changements.Mr F. MICHELAS fait remarquer que l’accès de la déviation proposée est différent de celle d'origine et que si le propriétaire des parcelles veut accéder à celles-ci avec un 19T, il rencontrera des difficultés. Il rappelle également le choix de l’ancien conseil municipal à délibérer cette enquête de manière générale et non pas chemin par chemin (voir délibération

4 février 2020), d’où son étonnement !

Mme D. DESPESSE considère que l'intérêt général n'est pas représenté. Mr D. DIETRICH, adjoint à l'urbanisme : « Nous respectons l'enquête publique, nous devons clore ce dossier en fonction des prérogatives. »

Mr J. ROUCAYROL questionne sur le devoir du nouveau conseil municipal vis-à-vis de

l'enquête publique ?

Mr D. DIETRICH, adjoint à l'urbanisme explique la procédure qui avait été réalisée par l'enquêteur, et ce qui avait été réalisé à l'époque. Cette enquête est consultable en mairie.

Madame le Maire propose de repousser le débat si l'assemblée considère qu'il n'y a pas

assez d'éléments pour le vote.

Mme I. MONTET, 1** adjointe rappelle la conformité aux exigences données par le commissaire enquêteur. Elle informe que si le vote est reporté, cela ne changera pas la délibération de l’ancienne équipe municipale et confirme que toutes les conditions sont bien

remplies.

- Pour le chemin de Grangeasse

Il manquait l'aire de retournement et surtout l'accès au chemin d'exploitation. Ces points sont

aujourd’hui conformes (cf. annexe 2 document explicatif) :

- Le déclassement d'une partie de la Voie Communale n° 24 du quartier « Grangeasses » (GFA Du Fresne). il manquait une aire de retournement. Après échange avec M & Mme PIGEON accord est pris de créer l'aire de retournement sur l'entrée du chemin rural avec extension de la plateforme par une acquisition d'une partie de terrain du demandeur à titre gracieux. La plateforme sera réalisée parle GFA du Fresne. (cf. Plan en PJ).

Mr S. GALAN souligne qu'on ne peut pas demander à un riverain de faire les travaux après et à un autre de le faire avant.

Mme 1. MONTET, 1° adjoint informe qu'un acte notarié en commission suspensive sera fait

pour la réalisation des travaux.

Madame Le Maire clôt le débat et PROPOSE au conseil de prendre la délibération suivante permettant de mettre en œuvre les actes administratifs avec le service dédié de la C.C

Rhône Crussol par délibération 21_19 et demande :

-__ APPROBATION ET DE LUI DONNER pouvoir pour procéder aux déclassements, aliénations, créations et acquisitions susvisés.

Le conseil municipal VOTE à 13 « pour », 2 contre et 0 abstention.[ Point 5 : Vie scolaire — ressources humaines El

5.1 RECHERCHE URGENTE DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DE LA CANTINE

Madame le Maire EXPOSE :

En date du 5 mai 2021, Madame Christine VIAL a sollicité la mairie pour nous informer de la réouverture prochaine des terrasses. À cette demande, la commission vie scolaire s'est mobilisée longuement pour chercher toutes les alternatives possibles afin de répondre à la fois à l'augmentation du nombre d'effectifs pendant la pause méridienne et au non brassage des enfants des écoles de la commune. Les besoins identifiés sont d'avoir deux salles de restauration, deux personnes encadrantes par salle, deux services pour répondre à une

amplitude qui varie de 70 à 86 enfants.

Solutions provisoires pour terminer cette année scolaire (jusqu'au 6 juillet) : - la mise à disposition d'agents publics et d'élus pour soutenir le service, - le lancement de deux offres d'emploi au 1° juin 2021 pour deux encadrants, - et la limitation du nombre d'enfants à accompagner à 72 enfants dû à la capacité

d'accueil de la Tribu,

- salle du conseil municipal proposée pour accueillir des enfants durant la pause

méridienne.

Mr J. ROUCAYROL pense que des oublis peuvent se produire maïgré la bonne volonté de

parents.

Madame le Maire informe qu'à Saint Péray, il y a des refus lorsque les délais sont dépassés. Ainsi ces solutions ont été validé avec l'accord de l'inspectrice de l'académie. Elle lit la jurisprudence : il y une possibilité de refuser légalement les inscriptions à la date limite fixée

par la mairie.

Mr Q. POMMARET demande s’il y aurait des solutions pour organiser un roulement ?

Madame |. MONTET : Il n'y pas encore la possibilité d'utiliser la cantine du nouveau groupe

scolaire.

Mr D. DIETRICH rappelle que la commune embauche deux encadrants pour le 1% juin 2021.

Mr J. SARRAZIN demande si on peut solliciter la solidarité des familles pendant 1 mois pour savoir s'ils peuvent garder leurs enfants à midi.

Mr M. DREVET répond : « Au lieu d'impacter la totalité sur tous les enfants, il aurait été plus

simple de solliciter des familles en capacité de retirer leurs enfants. Dans ces conditions, il retire le sien de la cantine. »

5.2 DELIBERATION MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE.

Parmi les solutions, nous proposons de créer un avenant à notre règlement intérieur avec effet du 1% juin 2021 au 6 juillet 2021 modifiant les articles suivants du règlement intérieur initial, les principes restant les mêmes (voir annexe 3) :

Madame le Maire demande VOTE à l'assemblée par délibération 21 20 pour l'AUTORISER à modifier et à SIGNER par avenant ce règlement intérieur.

L'assemblée se prononce à 11 « pour », 4 « contre » et O abstention.

74.3 DELIBERATION SUR LA CREATION D'UN POSTE D’ATSEM

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que considérant le remplacement du départ en retraite de Madame Nicole PONCE, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi d'ATSEM principal de 2°" classe, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La proposition du Maire est ACCEPTE par délibération 21_21 à l’unanimité.

| Point 6 : Environnement _

- Jardin partagé

Le comité propose d'ouvrir ce jardin aux enfants des 2 écoles et à ceux de la tribu. Il travaille actuellement sur un règlement.

- Plaintes de dépôts sauvages

La mairie a mis en place de nouveaux composteurs installés devant la bibliothèque. Une caméra mobile est actuellement en place pour essai à la surveillance de différents sites.

La gendarmerie est montée à plusieurs reprises au village. Les agents techniques ramènent souvent des cartons et divers déchets qui n'ont rien à faire dans les poubelles et Mme Le Maire les ramène aux adresses trouvées. Elle a effectué un travail avec la gendarmerie et désormais les usagers seront verbalisés à 135 euros d'amende.

| Point 7 : Questions diverses |

Matinée verte pour sensibiliser au tri des déchets : samedi 19 juin 2021, le rendez-vous sera place de l'église à 9h30.

Inauguration nouveau groupe scolaire : mardi 6 juillet 2021 à 16h00

Le Festival de Crussol aura bien lieu les 9 et 10 juillet : jauge à 2500 personnes

Le Festival d'été aura lieu à St Romain le 15 juillet 2021 au théâtre de verdure.

Fin de la séance à 22h35

François MICHELAS Anne SIMON Le secrétaire Le Maire

A |Annexe 1 :

Auranc@)r raies

PROJET SOLAIRE à St Romain de Lerps _ Ecole Primaire

Bâtiment

(Nom, Commune Lien carto Adresse, localisation Usages.)

Ecole Saint Romain de lerps htips://q00.gl/maps/k2Tnr93uiWFF9GmaA

Situation :

Au coeur du village, un petit ensemble scolaire. Des toits en tuiles de neufs à

vétustes

+}-dégagée

Ÿ Toiture favorable à ersaten surface ävec

contraintes

Toiture Point toiture d'injection inappropriée

120 Route du Belvédère, 07130 Saint-

Romain-de-Lerps

Ligne d'horizon

ICI PVGIS. 21

MM Hauteur de l'horizot,

—* Hauteur du sdleil, Juin

Hauteur du sdeil, DécembreNouveau groupe scolaire :

10ANNEXE 2 : Aliénation du chemin rural encadastré au quartier Bois de Bressieux. Création nouveau Chemin Rural selon le plan défini

De ce fait nous vous proposons de prendre les délibérations suivantes :

-__ Aliénation du chemin de Chanteperdrix sur la partie en violet

- Création d'un chemin rural sur la partie en bleue.

Rechercher Une adresse

[4

E

[o)ANNEXE 3 : Avenant 1 au Règlement Intérieur

- Article 1 : INSCRIPTION, RESERVATION, PAIEMENT

Les réservations des repas se font en ligne sur le PORTAIL FAMILLE PERISCOLAIRE. Un identifiant et un mot de passe sont transmis aux familles pour s'y connecter. En se connectant les familles accèdent à leur calendrier et cochent les jours où l'enfant déjeune à la cantine. Les familles devront également valider le règlement intérieur. Les repas sont payés à réservation pour une ou plusieurs semaines. Le tarif du repas est fixé à 4,40 euros (délibération n°18-48 du 10/12/2018 du Conseil municipal).

Le restaurateur propose des repas adaptés en fonction des allergènes signalés dans les fiches famille. L'enfant peut malgré tout accéder au restaurant scolaire muni d'un panier repas fourni pas leur famille. Une participation de 1 € sera alors demandée et ne dispense pas d’une réservation en ligne.

Les paiements se font sur le PORTAIL FAMILLE PERISCOLAIRE par carte bancaire. Pour les familles qui ne peuvent pas accéder à internet ou ne souhaitent pas régler par carte bancaire, il est possible de venir réserver et payer directement en mairie, aux horaires d'ouverture, avec le même respect de délai.

Les réservations des repas se font en ligne sur le PORTAIL FAMILLE PERISCOLAIRE. Un identifiant et un mot de passe sont transmis aux familles pour s'y connecter. En se connectant les familles accèdent à leur calendrier et cochent les jours où l'enfant déjeune à la cantine. Les repas sont payés à réservation pour une ou plusieurs semaines. Le tarif du repas est fixé à 4,40 euros (délibération n°18-48 du 10/12/2018 du Conseil municipal).

Ce mode de fonctionnement induit que les réservations/annulations soient faites au plus tard vendredi avant 12h00 pour la semaine suivante.

Si un imprévu de dernière minute ou un oubli d'inscription sur le planning conduisent néanmoins les parents à devoir laisser leurs enfants à la cantine scolaire. || est impératif de le signaler au plus tôt et avant 9h00 le jour même au restaurant du Pic : 04-75-25-33-02.

Une majoration de 2 euros sera alors appliquée. (Un montant débiteur apparaitra sur votre compte de réservation en ligne, qu'il conviendra de régulariser au plus tôt et avant procédure de recouvrement par le Trésor Public)

Tout repas commandé est dû. En cas d'absence imprévisible (absence enseignant, maladie enfant) les parents doivent prévenir au plus tôt et avant 9h00 le jour même au restaurant du Pic: 04-75-25-33-02. Dans ce cas le repas sera crédité après présentation d’un certificat médical (auprès de la mairie par mail : ma-strdl@inforoutes.fr).

Les réservations des repas se font en ligne sur le PORTAIL FAMILLE PERISCOLAIRE. Un identifiant et un mot de passe sont transmis aux familles pour s'y connecter. En se connectant les familles accèdent à leur calendrier, cochent la validation du règlement intérieur (attente retour de Numérian) et les jours où l'enfant déjeune à la cantine. Les repas sont payés à réservation pour Une ou plusieurs semaines. Le tarif du repas est fixé à 4,40 euros (délibération n°18-48 du 10/12/2018 du Conseil municipal).

12Ce mode de fonctionnement induit que les réservations/annulations soient faites au plus tard vendredi avant 12h00 pour la semaine suivante. Au-delà de ce délai, aucune inscription ne sera possible (ni sur site, ni en mairie, ni auprès du prestataire cantine).

Tout repas commandé est dû. En cas d'absence imprévisible (absence enseignant, maladie enfant) les parents doivent prévenir au plus tôt et avant 9h00 le jour même au restaurant du Pic: 04-75-25-33-02. Dans ce cas le repas sera crédité après présentation d'un certificat médical (auprès de la mairie par mail : mairie@saint-romain-de-lerps.fr).

- Article 11 : ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION DU REPAS, ENCADREMENT

a/ Accompagnement :

Les enfants seront accompagnés par les employés de la Tribu depuis les écoles jusqu’au Restaurant du Pic. L'un des employés prendra en charge les enfants de l’école Saint-

Joseph, à 11h30 et rejoindra l'autre employé devant l'école communale. Ils partiront de l'école communale à 11h35 pour se rendre au restaurant du Pic. Ils seront ensuite raccompagnés à leur école respective pour 13h20.

al Accompagnement limitée à 72 enfants :

Les enfants seront accompagnés par les employés de la Tribu depuis les écoles jusqu’au Restaurant du Pic. L'un des employés prendra en charge les enfants de l'école Saint- Joseph, à 11h30 et rejoindra l'autre employé devant l’école communale. Ils partiront de l'école communale à 11h35 pour se rendre au restaurant du Pic. Ils seront ensuite

raccompagnés à leur école respective pour 13h20. La mairie se réserve d'organiser l'accompagnement en fonction des effectifs.