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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2022 02 07)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Ardèche
Arrondissement de Tournon
*WATTY à l’école est un programme proposé par la société Eco CO2. Eco CO2, éco-entreprise innovante du secteur de l’économie sociale et solidaire, accompagne les citoyens et les organisations vers la réduction durable de leur impact environnemental. Elle leur donne les moyens pour comprendre les conséquences de leurs actions, des conseils pour modifier leurs comportements et des outils pour mesurer les progrès réalisés. Elle contribue ainsi à l’atteinte des objectifs sociétaux en matière de transition écologique.
MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Conseil Municipal du 7 février 2022
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt et un, le 7 février, à 20 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 29 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Qui ont pris part au vote : 15
Etaient présents : D. DESPESSE, Q. POMMARET, F. MICHELAS, J. ROUCAYROL, S. GALAN, M. DREVET, D. DIETRICH, A. SIMON, A-L FOUREL, E. MORAND, M. CRESPIN, D. LOUISA et M. GARNIER Absent(e)s excusé(e)s : J. SARRAZIN donne pouvoir à A-L. FOUREL, I. MONTET donne pouvoir à D. DIETRICH
Ouverture de séance à 20h18 suivant rencontre à huis clos avec La Tribu et Aurance Energies Madame le Maire propose le rajout du point suivant :
• 5.2 Délibération d’un avenant à la convention des services périscolaires
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Danièle DESPESSE est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du PV de la séance du 06/12//2021 et du 13/12/2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance.
3. Intercommunalité
3.1 : Délibération solarisation de la toiture de l’école publique AERIA – promesse de convention d’occupation temporaire du domaine public
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation d’équipement de production photovoltaïque sur des bâtiments scolaires des communes de Rhône Crussol, l’opérateur AURANCE ENERGIES a été retenu par Rhône Crussol. C’est une société à actions simplifiées avec un exécutif de 104 actionnaires (composée de particuliers, communes…) en gouvernance coopérative.
Dix communes de la C.C Rhône Crussol sont concernées par ce projet soit un total de 16 écoles à équiper. L’engagement de cette opération sera le reversement INTÉGRALE à l'euro au programme WATTY*.
Afin de bien comprendre les enjeux de ce dossier, Mr Michel DREVET, adjoint finances a contacté la C.C Rhône Crussol. Suite à un échange avec Mr XAVIER BOUELE, Directeur du Pôle Environnement de la C.C Rhône Crussol à propos de la solarisation des toits. Il a été échangé ce qui suit (voir annexe 1) :
La signature de la promesse équivaut au lancement des études de faisabilité "technique". 1 - si notre toit n'est pas éligible la procédure s'arrête - la commune ne participera pas au programme.
2 - si notre toit est éligible nous devrons signer la convention avec AURANCE (sinon nous payons les frais d'étude ce qui est normal puisque nous demandons à participer à ce programme) : 2
2.1 Dans un premier temps la commune commencera par encaisser les loyers déterminés par la convention AURANCE.
2.2 Lorsque tous les toits « éligibles » seront équipés, la COMCOM portera un regard sur la masse des loyers encaissés par toutes les communes
3 - En fonction de ce montant, la C.C Rhône Crussol établira une convention afin de solliciter les communes en vue de leur demander le reversement des loyers pour abonder le programme WATTY.
3.1 Cette convention n'existe pas à ce jour.
3.2 Il faudra donc un nouveau vote pour le fait d'adhérer à cette convention. 3.3 Cette adhésion ne sera pas obligatoire, et la commune pourra conserver ses loyers...mais ce n'est pas le but puisque nous souhaitons participer au programme.
Mr J. ROUCAYROL demande : « Est-ce qu’il peut y avoir un impact sur les tarifs de l’assurance, si pendant l’étude on trouve un défaut sur la toiture ? » et « Est-ce que le démantèlement des panneaux dans les années à venir sera inclus ? »
Mr M. DREVET, adjoint aux finances répond : « Non, il n’y pas de risque. De plus, sur ce bâtiment les constructions sont neuves. D’autre part concernant le démantèlement des panneaux, la société AURANCE Energies se charge de l’installation, de la maintenance, du démantèlement et de l’assurance de ses propres panneaux photovoltaïques. Nous ne prenons aucun risque. »
Il est demandé le passage à VOTE du point suivant :
Madame Le Maire expose.
La communauté de communes Rhône Crussol s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial. A ce titre elle a proposé d’équiper les écoles de l’intercommunalité d’une centrale photovoltaïque.
Outre les enjeux énergétiques et économiques directs, ce projet d’ampleur vise à sensibiliser les jeunes publics et les familles et à permettre aux administrés de participer financièrement aux actions de transition énergétique via la relocalisation de l’économie énergétique.
La commune de Saint Romain de Lerps a souhaité se mobiliser pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique, en participant à cette démarche intercommunale groupée.
La commune doit dans un premier temps, signer la promesse de convention d’occupation temporaire du domaine public.
Cette signature déclenchera les études de conception par l’opérateur : - études structure et technique,
- étude de raccordement électrique,
- autorisation d’urbanisme,
- contrat d’achat d’électricité sur 20 ans ou plus.
Il s’agit d’analyser finement la faisabilité de chaque projet et d’écarter ceux présentant des difficultés (coût de raccordement prohibitif, toitures dégradées, charpente à renforcer…).
Si les études de conceptions sont favorables, alors une convention d’occupation temporaire (COT) sera signée entre la commune et l’opérateur. La centrale photovoltaïque pourra alors être installée. 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité par délibération 22_01 : - DONNE un avis favorable pour la signature de la promesse de convention d’occupation temporaire du domaine public.
- DONNE pouvoir au Maire pour signer cette promesse ainsi que tous les documents en lien avec ce projet de solarisation des toitures d’écoles.
4. Urbanisme – Mr David DIETRICH
4.1 : Informations sur le lancement de l’étude des caméras de vidéo protection
Suite à la présentation du 30 août 2021 relatif à la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune, Monsieur l’adjudant-chef GEREYS a proposé une étude pour 6 implantations. L’étude de devis est actuellement en cours par Messieurs Matthieu CRESPIN, conseiller délégué et Michel DREVET , second adjoint. Une commission spécifique aura lieu pour voir si le projet est réalisable.
4.2 : Informations sur les bacs à sel
D. DIETRICH, adjoint à l’urbanisme informe qu’il y a trois emplacements de bacs à sels actuellement avec l’école Aéria, l’école St Joseph, et la Maison d’Assistantes Maternelles. Une étude va être faite pour développer prochainement ces points.
5. Vie scolaire - Mr Sylvain GALAN
5.1 : Informations sur la réorganisation de la Tribu
Madame le Maire explique :
La Tribu a constaté un besoin d’augmentation de l’accueil des enfants à partir de janvier 2022. Afin, de proposer un meilleur encadrement de ces nouveaux effectifs (voir annexe 2), nous vous proposons d’ajouter un animateur en plus le matin soit 4 animateurs pour 48 enfants.
Cette nouvelle organisation nécessite d’augmenter notre participation financière de 1849 euros.
Mr S. GALAN, délégué à la vie scolaire précise qu’un agent communal garde les enfants le midi durant la pause méridienne.
5.2 : Délibération d’un avenant à la convention des services périscolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité par délibération 22_02 : - DONNE un avis favorable pour la signature de ce nouvel avenant se référant à la convention votée par délibération 21_58 en date du 13 décembre 2021. - AUTORISE Madame Le Maire à verser ce montant supplémentaire de 1849 euros. LT
4
6. Finances – Ressources Humaines - Mr Michel DREVET
6.1 : Etat des restes à réaliser au 31 décembre 2021 validé par le comptable public
DEPENSES
LIBELLE DU
COMPTE
N° du
compte
CHAP.
ART.
Opératio
n Vote BP 2021 Réalisé
Reste à
réaliser
Paiement des
travaux groupe
scolaire
238 23 15 1 151 969.00 € 860 000.00 € 290 000.00 €
Travaux SDE07 2041582 204 7 295.05 € 2 262.26 € 5 032.79 €
TOTAL 295 032.79 €
RECETTES
Etat et établ.
Nationaux 1321 13 355 985.00 € 250 000.00 € 105 985.00 €
Régions 1322 13 382 058.31 € 327 752.00 € 46 300.00 €
Départements 1323 13 117 400.00 € 100 000.00 € 17 400.00 €
TOTAL 169 685.00 €
6.2 : Nouveaux recrutements pour le service cantine
Nous avons accueilli deux nouvelles recrues pour le service cantine Madame Delphine SAUVERGEAT et Madame Sylvia VIOUGEAS.
7. Environnement - Mme Marielle GARNIER
7.1 Informations concernant la subvention « cantines durables »
Pour mémoire, il avait été voté par délibération 21_32 en séance du 6 septembre 2021 une subvention. Suite au dépôt du dossier, nous avons obtenu la subvention de 4476.50 euros HT pour financer les besoins liés à notre nouvelle cantine (verres, table de tri et une cellule de refroidissement).
7.2 Informations concernant la plantation d’arbres
L’an dernier, nous avions planté 16 arbres et arbustes qui correspondaient aux 16 naissances des enfants de la commune. Cette année, nous aurons 12 nouvelles plantations correspondant aux 12 naissances de l’année 2021. Le coût sera pris en charge par la C.C Rhône Crussol. 5
8. Questions diverses
Manifestations :
Boucles Drôme Ardèche : le samedi 26 février 2022. Une équipe télévisée survolera le territoire et cette année, elle axera le reportage sur notre plateau avec la valorisation des communes de Plats, de Saint Sylvestre et de Saint-Romain-de-Lerps.
Paris-Nice : le jeudi 10 mars 2022
Bureau délocalisé de la C.C Rhône Crussol :
Le 8 mars 2022 à 8h30 se tiendra sur la commune de Saint-Romain-De-Lerps un bureau délocalisé de la C.C Rhône Crussol.
Calendrier électoral :
L'élection du président de la République se déroulera les dimanches 10 et 24 avril 2022. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022
Madame le Maire informe que le samedi 5 février 2022 a eu lieu la première séance du conseil municipal des jeunes. Ils sont au nombre de 8 : 6 en école élémentaire et 2 au collège. Dès cette première rencontre, nous leur avons appris à arborer l’écharpe tricolore. Ils ont pu présenter leurs idées et débattre sur les projets à mener durant leur mandat.
SDE 07 : Accord sur l’éclairage public délibération 21_46 du 8 novembre 2021
Mr D. DIETRICH, adjoint l’urbanisme revient sur cette délibération du 8 novembre 2021 et d’une difficulté rencontrée avec le SDE07. Pour mémoire, il avait été convenu par accord un amortissement linéaire de 7333 euros sur 6 annuités. Cependant les modalités ont été changées sans information au préalable des communes lors d’un conseil syndical du 13 décembre 2021, de nouvelles conditions ont été votées. Les nouvelles modalités sont les suivantes : - Ajout d’une ligne pour maitrise d’ouvrage d’un montant de 2,5% sur le montant ;
- Montant de prise en charge reste inchangé à 50 % pour les communes rurales mais passera à 40% pour les communes urbaines.
De ce fait nous avions inscrit une délibération de 7333 € par an sur 6 ans à inscrire au budget compte 2041582 qui passe donc à 9020 € sur 5 ans soit 1687 € d’impact budgétaire supplémentaire.
Mr D. DIETRICH explique « Beaucoup de communes ont été surprises de ce changement. Nous n’avons pas eu d’information au préalable. ». A cet effet, une rencontre a eu lieu avec le Président et le Directeur du SDE07. Au vu qu’aucun accord n’a été trouvé pour réviser leur dernière délibération du 13 décembre 2021. Il leur a été informé qu’un courrier sera envoyé à toutes les communes du Département de l’Ardèche pour en faire écho.
Séance levée à 21h05
Danièle DESPESSE Anne SIMON Secrétaire de séance Madame le Maire ZZOZ
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8. Annexes
Annexe 1 : 7
Annexe 2 : (dépassement des effectifs grisés sur janvier 2022)
Matin TOTAL NB Places Soir TOTAL NB Places
LUNDI 03 24 38 55 55
MARDI 04 40 34 51 55
JEUDI 06 35 34 51 55
VENDREDI 07 37 34 39 55
LUNDI 10 29 31 57 55
MARDI 11 39 34 55 55
JEUDI 13 34 34 55 55
VENDREDI 14 38 34 47 55
LUNDI 17 32 34 54 55
MARDI 18 41 34 51 55
JEUDI 20 41 34 51 55
VENDREDI 21 37 34 40 55
LUNDI 24 27 34 57 55
MARDI 25 35 31 56 55
JEUDI 27 31 34 53 55
VENDREDI 28 35 34 41 55
LUNDI 31 30 34 54 55