unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2010 09 29 Delib 29 septembre

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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2010 09 29 Delib 29 septembre Document publié le Mercredi 29 septembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2010 09 29 Delib 29 septembre)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU |14

aie CONSEIL DE COMMUNAUTE Le A A $ LE où

Sous Séance du 29 septembre 2010

L'an deux mil dix, le vingt neuf septembre à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire,

: légalement convoqué.

: Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »

Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE | en eau et ordures ménagères »

Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, ROUSSELLE, DARCY, | GAMBE, PLEVEL, TROUILLET (remplacé par M. HAINCELLIN), LEMAIRE Patrick | (remplacé par M. BARDINET), MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET (remplacé par Mme GRANGER), AKERMANN, JANIAK, : LANDRON, MINNE, KUSZPA (remplacé par M. GRELIN), SANGUINETTE, BULLOT, : AVART (remplacée par M. GRIMAL), VECTEN, DEFRANCE, LEONARD, CARON (remplacé par M. MONNIER), GUIHO, HOURRIEZ (remplacé par Mme GRANGEON) DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, FOURNIER, GOUT, JEANNOT (remplacé par M. GRENET), FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), VOS, PIAZZA, FRAU, ACONIN Louis, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELELE, DEBRUC, ARIONIO DE ROMBLAY, HOTTE, VRANCKEN (remplacé par M. MAQUIGNY), . HERY, MOERMAN, BUFFENOIR, DOUVYERE, DANIEL, MOREL (remplacé par M. DRE 3 CORMIER), VARLET, PEYR (remplacé par M. PATURET), DELRANC, DARRAS, GUYARD, Mae à REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVRAUX, BAUDET, FEITUSSI (remplacé par M. : BOITIEUX).

: Etaient excusés :

osé Mesdames et Messieurs CARPENTIER (pouvoir à M. FAGOO), PATIN, ACONIN Jean, Lait ROQUENCOURT, MAUPPIN (pouvoir à M. VECTEN), ALLIX, DUBE, SORIOT, PILLOY, : : CHARLET (donne pouvoir à M. NANCELLE), DESREUMAUX (donne pouvoir à Mme MOERMAN), D’ARRENTIERES, STERLIN (pouvoir à M. MAHET), THIBAULT (pouvoir à M. DELRANC), PERRON (pouvoir à M. VOS), BERTON (pouvoir à M. DARRAS).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs KNAUSS, MESTDAGH, LEFEVRE, PELLE, FLON, NANCEIL, DROMAT, BRIESMALIEN, DEVARENNE, LANVIN.

CU Madame Evelyne BUFFENOIR est désignée secrétaire de séance.

SOUS-PRÉFECTURE muse | Date de convocation : 22 septembre 2010 Senna eee ee Î i Date d'affichage : 22 septembre 2010 - D OCT, 2010 | “2 | Nombre de membres en exercice : 97 DE COMPIÈGNE De

: Nombre de membres présents : 71 + 8 pouvoirs

: Nombre de membres votants : 79

Communauté de Communes du PAYS BES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax : 03 44 43 05 48 Site internet : Wwww.co-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgDECISION MODIFICATIVE N°2 POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2010

Suite aux contrôles de légalité et budgétaire de la Préfecture de Beauvais, différentes remarques ont été formulées sur le budget primitif 2010 qui nécessitent des modifications budgétaires.

L'affection de résultat prévue au budget primitif 2010 est erronée.

En effet, l'affectation de résultat doit tenir compte du déficit d'investissement ! ( 1 302 296 €) corrigé du solde des restes à réaliser en dépenses et recettes de la section d'investissement (- 249 606 €) soit 1 551 902 €. Le résultat de fonctionnement reporté (R002) doit donc être ramené à 1 353 556 €.

Il est donc proposé aux membres du Conseil de Communauté de procéder aux ! virements des crédits suivants :

INVESTISSEMENT

Article 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" : + 249 606 € Chapitre 021 "Virement de la section de fonctionnement" : - 249 606 €

FONCTIONNEMENT

Chapitre 023 “Virement de la section d'investissement" : - 249 606 €

Chapitre 002 "Résultat de fonctionnement reporté" : - 249 606 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

- ANNULE la délibération du Conseil de Communauté du 31 mars 2010 relatif à l'affectation de résultat 2009

- AFFECTE le résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2009 (2 905 457,37 €) comme suit

> 1353 556, 32 € en report à la section de fonctionnement

> 1551 901, 05 € en réserves à la section d'investissement

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget primitif 2010 telle que décrite ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.

CHATEAU

| 60310 LASSIGNY

| = P OCT. 2010 | name au us voice

DE COMPARE 1 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 48 08 57 - Fax : 08 44 43 C5 48 Site Internet : wWww.cc-pays-sources.org - Mail : contact@oc-bays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 29 septembre 2010

L'an deux mil dix, le vingt neuf septembre à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, : légalement convoqué.

Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »

Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »

Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, TROUILLET (remplacé par M. HAINCELLIN), LEMAIRE Patrick (remplacé par M. BARDINET), MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET (remplacé par Mme GRANGER), AKERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE, KUSZPA (remplacé par M. GRELIN), SANGUINETTE, BULLOT, AVART (remplacée par M. GRIMAL), VECTEN, DEFRANCE, LEONARD, CARON (remplacé par M. MONNIER), GUIHO, HOURRIEZ (remplacé par Mme GRANGEON) DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, FOURNIER, GOUT, JEANNOT (remplacé par M. | GRENET), FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), VOS, PIAZZA, FRAU, ACONIN Louis, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, : DEBRUC, ARIONIO DE ROMBLAY, HOTTE, VRANCKEN (remplacé par M. MAQUIGNY), HERY, MOERMAN, BUFFENOIR, DOUVYERE, DANIFE, MOREL (remplacé par M. CORMIER), VARLET, PEYR (remplacé par M. PATURET), DELRANC, DARRAS, GUYARD, REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVRAUX, BAUDET, FEITUSSI (remplacé par M. BOITIEUX).

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER (pouvoir à M. FAGOO), PATIN, ACONIN Jean, : ROQUENCOURT, MAUPPIN (pouvoir à M. VECTEN), ALLIX, DUBE, SORIOT, PILLOY, : CHARLET (donne pouvoir à M. NANCELLE), DESREUMAUX (donne pouvoir à Mme : MOERMAN), D'ARRENTIERES, STERLIN (pouvoir à M. MAHET), THIBAULT (pouvoir à M. DELRANCO), PERRON (pouvoir à M. VOS), BERTON (pouvoir à M. DARRAS).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs KNAUSS, MESTDAGH, LEFEVRE, PELLE, FLON, NANCEEL, DROMAT, BRIESMALIEN, DEVARENNE, LANVIN.

Madame Evelyne BUFFENOIR est désignée secrétaire de séance. Lu

SOUS-PRÉFECTURE | Date de convocation : 22 septembre 2010 Date d'affichage : 22 septembre 2010 . 1 OCT, 201

: Nombre de membres en exercice : 97 nest ‘ 1 ER ROLE EUR EU GRECE HAE

: Nombre de membres présents : 71 + 8 pouvoirs DE COMPIÈQNE [OIF!

: Nombre de membres votants : 79

Communauté de Communes du PAYS GES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 03 44 48 08 67 - Fax : 08 44 48 GS 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgPAYS

8 so: ur DECISION MODIFICATIVE N°3 POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2010 Suite aux contrôles de légalité et budgétaire de la Préfecture de Beauvais, différentes

remarques ont été formulées sur le budget primitif 2010 qui nécessitent des modifications budgétaires.

Les opérations d'ordre ne sont pas équilibrées (RF 042 = DI 040). Cette opération concerne des travaux en régie. L'article 21312 aurait dû être imputé sur le chapitre 040 et non sur le chapitre 21. En effet, il s'agit d'une opération d'ordre et non d'une opération réelle.

Il est donc proposé aux membres du Conseil de Communauté de procéder aux virements de crédits suivants :

Chapitre 21 article 21312 "Bâtiments scolaires" : — 4 900 €

Chapitre 040 article 213120 "Bâtiments scolaires" : + 4 900 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- APPROUVE Ja décision modificative n°3 du budget primitif 2010 telle que décrite ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.

René MAHET

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 68 44 48 08 57 - Fax : 03 44 48 O6 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SO 0%

5 UE CONSEIL DE COMMUNAUTE <. eo

Sous Séance du 29 septembre 2010

L'an deux mil dix, le vingt neuf septembre à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué.

U use _ Etaient présents :

“| Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON

« Finances »

Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE : en eau et ordures ménagères »

si Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, TROUILLET (remplacé par M. HAINCELLIN), LEMAIRE Patrick (remplacé par M. BARDINET), MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERAÂBLE, ‘ DUQUENNE, LITTY, FERRET (remplacé par Mme GRANGER), AKERMANN, JANIAK, Ce LANDRON, MINNE, KUSZPA (remplacé par M. GRELIN), SANGUINETTE, BULLOT, seen 'AVART (remplacée par M. GRIMAL), VECTEN, DEFRANCE, LEONARD, CARON (remplacé PT : par M. MONNIER), GUIHO, HOURRIEZ (remplacé par Mme GRANGEON) DEQUIN

(remplacé par M. TESTE), BONTE, FOURNIER, GOUT, JEANNOT (remplacé par M. GRENET), FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), VOS, PIAZZA, FRAU, ACONIN Louis, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, HOTTE, VRANCKEN (remplacé par M. MAQUIGNY), HERŸ, MOERMAN, BUFFENOIR, DOUYERE, DANIEL, MOREL (remplacé par M. CORMIER), VAREET, PEYR (remplacé par M. PATURET), DELRANC, DARRAS, GUYARD, REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVRAUX, BAUDET, FEITUSSI (remplacé par M. BOITIEUX).

: Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER (pouvoir à M. FAGOO), PATIN, ACONIN Jean, Psrre ROQUENCOURT, MAUPPIN (pouvoir à M. VECTEN), ALLIX, DUBE, SORIOT, PILLOY, Lai CHARLET (donne pouvoir à M. NANCELLE), DESREUMAUX (donne pouvoir à Mme sr MOERMAN), ARIONIO DE ROMBLAY, D’ARRENTIERES, STERLIN (pouvoir à M. MAHET), THIBAULT (pouvoir à M. DELRANC), PERRON (pouvoir à M. VOS), BERTON (pouvoir à M. DARRAS).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs KNAUSS, MESTDAGH, LEFEVRE, PELLE, FLON, NANCEI, DROMAT, BRIESMALIEN, DEVARENNE, LANVIN.

Madame Evelyne BUFFENOIR est désignée secrétaire de séance.

EEE Date de convocation : 22 septembre 2010

Date d'affichage : 22 septembre 2010

Nombre de membres en exercice : 97

Nombre de membres présents : 70 + 8 pouvoirs DE COMPi A nee LR ÊNE use

Nombre de membres votants : 78 — FRERE

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax : 03 44 43 06 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgs age ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

“ Le Sous Mme Joëlle LENEUTRE a démissionné en juin dernier de ses fonctions de conseillère

à la Mairie de Beaulieu-les-Fontaines ainsi que de délégué communautaire et par conséquent de membre du Bureau Communautaire.

Le Bureau Communautaire devant être composé de 21 membres, il manque à ce jour 1 membre.

eee | Aussi, suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de procéder à la désignation d’un

nouveau mernbre du Bureau Communautaire.

Deux délégués ont fait acte de candidature. Il s’agit de Messieurs Serge GREUGNY et Guy SAVREUX.

Premier tour de scrutin

pis Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

ë -__ Nombre de bulletins : 78

ani -__ Bulletin blanc ou nul : 4

-_ Suflrages exprimés : 74

- Majorité absolue : 38

Ont obtenu

- Monsieur Serge GREUGNY: 29 voix

- Monsieur Guy SAVREUX : 45 voix

Monsieur Guy SAVREUX ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé membre du Bureau Communautaire et a été installé.

Monsieur Guy SAVREUX a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Rate tis Le Conseil Communautaire CHARGE le Président, Monsieur René MAHET, d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise.

Î Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES | BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tét, : 08 44 48 09 57 - Fax : 03 44 49 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 29 septembre 2010

L'an deux mil dix, le vingt neuf septembre à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »

Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »

Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEE, TROUILLET (remplacé par M. HAINCELLIN), LEMAIRE Patrick ! (remplacé par M. BARDINET), MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET (remplacé par Mme GRANGER), AKERMANN, JANIAK, LADRON, MINNE, KUSZPA (remplacé par M. GRELIN), SANGUINETTE, BULLOT, AVART (remplacée par M. GRIMAL), VECTEN, DEFRANCE, LEONARD, CARON (remplacé par M. MONNIER), GUIHO, HOURRIEZ (remplacé par Mme GRANGEON) DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, FOURNIER, GOUT, JEANNOT (remplacé par M. GRENET), FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), VOS, PIAZZA, FRAU, ACONIN Louis, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARIONIO DE ROMBLAY, HOTTE, VRANCKEN (remplacé par M. MAQUIGNY), HERY, MOERMAN, BUFFENOIR, DOUVYERE, DANIEL, MOREL (remplacé par M. : CORMIER), VARLET, PEYR (remplacé par M. PATURET), DELRANC, DARRAS, GUYARD, REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVRAUX, BAUDET, FEITUSSI (remplacé par M.

BOITIEUX).

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER (pouvoir à M. FAGOO), PATIN, ACONIN Jean, ROQUENCOURT, MAUPPIN (pouvoir à M. VECTEN), ALLIX, DUBE, SORIOT, PILLOY, CHARLET (donne pouvoir à M. NANCELLE), DESREUMAUX (donne pouvoir à Mme MOERMAN), D'ARRENTIERES, STERLIN (pouvoir à M. MAHET), THIBAULT (pouvoir à M. DELRANC), PERRON (pouvoir à M. VOS), BERTON (pouvoir à M. DARRAS).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs KNAUSS, MESTDAGH, LEFEVRE, PELLE, FLON, NANCEL, DROMAT, BRIESMALIEN, DEVARENNE, LANVIN.

Madame Evelyne BUFFENOIR est désignée secrétaire de séance. —_._..

SOUS-PRÉFECTURE | Date de convocation : 22 septembre 2010 ee

Date d'affichage : 22 septembre 2010 -1 OCT. 2010

Nombre de membres en exercice : 97 DE COMPIÈQNE { OS E)

NS Nombre de membres présents : 71 + 8 pouvoirs

Nombre de membres votants : 79

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 68 44 48 09 57 - Fax : 08 44 43 O5 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgPAYS

SuLE INSTAURATION D’UNE FISCALITE DE ZONE POUR LE PARC D’ACTIVITES

IE ECONOMIQUES INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU MATZ

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Les travaux d'aménagement du Parc d'activités économiques intercommunal de la Vallée du Matz sont maintenant terminés.

La commercialisation des 42 parcelles peut maintenant débuter.

La zone étant intercommunale, la fiscalité professionnelle qui s’appliquera à toutes les sms | entreprises qui s’implanteront sur cette zone reviendra à la Communauté de Communes du ses | Pays des Sources. Les ressources fiscales concernées sont:

! - La cotisation foncière des entreprises (CFE)

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- La taxe sur les surfaces commerciales

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- _ INSTAURE le régime de la fiscalité professionnelle de zone sur le parc d'activités économiques intercommunal de la Vallée du Matz situé à Ressons- sur-Matz (60) dont le périmètre est le suivant (cf plan d’arpentage cadastre section ZK joint) : Lieu-dit Le Font Madelon Duriez, Parcelles n° 85 à 126 de la section ZK, situées de part et d’autre de la rue Madelon Duriez et de la rue des Griffons

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Pour extrait ne 1 4

Le Président = CHATEAU 60310 LASSIGNY

Reré MAHET

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DE COMPIÈGNE IONE (OISE;

| Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES | BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 67 - Fax : 03 44 43 06 48 Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.argSep panne

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usEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 29 septembre 2010

L'an deux mil dix, le vingt neuf septembre à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué.

Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON

« Finances »

Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE

en eau et ordures ménagères »

Président des commissions « Ainénagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET

Collèges — Equipements sportifs — Transports »

: Les membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, TROUILLET (remplacé par M. HAINCELLIN), LEMAIRE Patrick (remplacé par M. BARDINET), MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET (remplacé par Mme GRANGER), AKERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE, KUSZPA (remplacé par M. GRELIN), SANGUINETTE, BULLOT, AVART (remplacée par M. GRIMAL), VECTEN, DEFRANCE, LEONARD, CARON (remplacé par M. MONNIER), GUIHO, HOURRIEZ (remplacé par Mme GRANGEON) DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, FOURNIER, GOUT, JEANNOT (remplacé par M. | GRENET), FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), VOS, PIAZZA, FRAU, ACONIN Louis, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELEE, : DEBRUC, ARIONIO DE ROMBLAY, HOTTE, VRANCREN (remplacé par M. MAQUIGNY), HERY, MOERMAN, BUFFENOIR, DOUYERE, DANIEL, MOREL (remplacé par M. CORMIER), VARLET, PEYR (remplacé par M. PATURET), DELRANC, DARRAS, GUYARD, REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVRAUX, BAUDET, FEITUSSI (remplacé par M.

BOÏTIEUX).

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER (pouvoir à M. FAGOO), PATIN, ACONIN Jean, ROQUENCOURT, MAUPPIN (pouvoir à M. VECTEN), ALLIX, DUBE, SORIOT, PILLOY, CHARLET (donne pouvoir à M. NANCELLE), DESREUMAUX (donne pouvoir à Mme MOERMAN), D'ARRENTIERES, STERLIN (pouvoir à M. MAHET), THIBAULT (pouvoir à M. DELRANC), PERRON (pouvoir à M. VOS), BERTON (pouvoir à M. DARRAS).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs KNAUSS, MESTDAGH, LEFEVRE, PELLE, FLON, NANCET, DROMAT, BRIESMALIEN, DEVARENNE, LANVIN.

Madame Evelyne BUFFENOIR est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 22 septembre 2010

Date d'affichage : 22 septembre 2010

Nombre de membres en exercice : 97

Nombre de membres présents : 71 + 8 pouvoirs

Nombre de membres votants : 79

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 42, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax : 03 44 43 06 48 Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgPAYS

Es g4 INSTAURATION D'UNE POLITIQUE D’ABATTEMENT EN MATIERE DE

9 ne TAXE D'HABITATION

4 Lee sou

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la part de la taxe d'habitation qui allait au Département reviendra, à compter de 2011, au bloc communal (communes + Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

sen coraEn Ainsi, les taux communaux et intercommunaux se verront augmenter d’une fraction

du taux départemental.

Cependant, le Département de l'Oise avait mis en place en 2009 une politique d’abattement en matière de taxe d'habitation.

La loi n'ayant pas prévu le maintien de l'abattement du département et, en l'absence de délibération des communes et des EPCI, les contribuables qui bénéficiaient depuis 2009 de l'abattement du département verront en 2011 leur imposition mécaniquement augmenter.

C'est pourquoi, afin de limiter les augmentations d'impôts des contribuables pour la partie intercommunale, il est proposé d'instaurer au niveau de la Communauté de Communes du Pays des Sources une politique d’abattement à la taxe d’habitation calquée raie sur celle du Département à savoir :

aire - _ Abattement obligatoire pour charges de famille au taux légal de référence de ba 10% pour les deux premières personnes à charges | -__ Abattement obligatoire pour charges de famille au taux majoré de 20% pour les personnes à charges supplémentaires

- Abattement facultatif supplémentaire de 10% pour les personnes handicapées et invalides

Après en avoir délibéré, avec 77 voix pour, une abstention et une voix contre, le : Conseil de Communauté, à la majorité

- INSTITUE une politique d'abattement à la taxe d’habitation comme suit : crie 'Abattement obligatoire pour charges de famille au taux légal de référence de 10% pour les deux premières personnes à charges

? Abattement obligatoire pour charges de famille au taux majoré de 20% pour les personnes à charges supplémentaires

'Abattement facultatif supplémentaire de 10% pour les personnes handicapées et invalides

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

se ge

j Communauté de Communes du PAYS D 5 *OISE) | BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 67 - Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org