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Compte-Rendu - CR detaille CM 29.03.2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille CM 29.03.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Van lès-Nancy Vandœuvre, le 11 mai 2021

Direction générale

SH/CG/NY

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : Mme Laurie TARGA

Présents M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, MME MARCHETTI Nancy, M. HEKALO

Skender, MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène, M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, M. GRAUFFEL Claude, MME BRUNGARD Marie-Jeanne , MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, MME CLESSE Nadine, MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. ROUSSELOT Henri, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, MME TAKTAK Zeynep, M. CHAARI Abdelatif, MME BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-

COLLIN Caroline

OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE : 19h02

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.M. LE MAIRE : Bonjour à toutes celles et tous ceux qui nous regardent. La séance est ouverte. Aucun pouvoir ne m'a été communiqué. Nous allons nommer un ou une secrétaire de séance. Nous avons l’habitude de proposer l'élu ou l'élue la plus jeune.

Mme TARGA accepte d'être secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : J'en profite, avant toute chose, pour remercier l'administration. En l'occurrence, vous avez des informations en direct sur la Covid, avec un document interne en mairie. Il faut effectivement que nous essayions d'améliorer l’organisation qui a été mise en place en mairie, comme l'obligation du port du masque, les gestes barrières, etc. Nous avons les chiffres, y compris de la vaccination. Il est important que nous puissions informer et communiquer pour nous préparer à mieux recevoir le public qui se pose des questions. Nous sommes tous concernés.

J'ai eu des personnes très âgées susceptibles de pouvoir se faire vacciner qui m'appellent pour me dire: « M. le Maire, nous sommes extrêmement angoissés parce que nous ne pouvons pas nous faire vacciner. »

J'appelle les hautes autorités, y compris du secteur hospitalier, qui m'ont toujours bien reçu et qui me disent: « M. le Maire, nous vous rendons service pour des personnes de la Ville qui vous demandent mais ils doivent s'inscrire sur Doctolib. »

Je rappelle les personnes et je leur dis : « Etes-vous inscrits sur Doctolib ? » Les personnes me disent : « Oui, M. le Maire, cela fait trois semaines que nous sommes inscrits, nous avons eu beaucoup de problèmes cardiaques, des difficultés pathologiques, nous sommes dans le registre de ceux qui peuvent se faire vacciner en priorité ». Je leur demande : « Avez-vous eu des informations? ».

Ils me répondent : « On nous a répondu : au bout de trois semaines ». Un monsieur de confiance qui a travaillé dans l'administration publique me dit : « Ils viennent de nous dire qu'il n’y avait pas assez de vaccins et qu'ils ne pouvaient pas nous recevoir. » Je ne veux pas dire que c'est ainsi pour tout le monde. Je pense qu'il faut remercier les personnes des hôpitaux, de tous les services, de faire comme elles peuvent. Tout le monde sait qu’en ce moment, la difficulté, c’est l’approvisionnement en vaccins. Nous avons connu la même chose pour les masques. Puis, quelques mois après, nous avions pléthore de masques.

La vraie question que nous devons nous poser est une question sociétale, c'est comment à l'avenir — en espérant qu'il n'y ait plus cette pandémie mais peut-être que d’autres arriveront — anticiper et non pas subir. Nous voyons bien que c’est par la production, par l'organisation et par la solidarité entre les territoires et les nations que nous pouvons anticiper et non pas en étant en concurrence les uns avec les autres. Nous l'avons vu avec l'exemple des masques en ltalie qui étaient destinés à d'autres pays.

Mon but n’est pas de lancer un débat là-dessus, c'est pour montrer que sur le territoire de Vandœuvre, nous allons être amenés dans les jours qui viennent à gérer cette situation. J'ai déjà eu SOS Médecins qui me disait: « M. le Maire, nous allons peut-être ouvrir jusqu'à 20h ». Je remercie déjà M. FABRE pour tout ce qu'il a fait. Évidemment, nous allons les aider pour ouvrir jusqu'à 20h. Nous ferons le maximum pour nos concitoyens, en relation avec les petites villes d'à côté qui n'ont pas les mêmes moyens. Puis, s'il y a besoin d’un vaccinodrome dans les semaines qui viennent, au technopôle ou ailleurs, à l’hippodrome qui nous a proposé gentiment, nous sommes en relation avec les services de l'Etat. Nous sommes là pour donner un coup de main. Nous savons très bien que les communes et les territoires s'organisent. C’est par la proximité que nous réglons les choses puisque par définition, les gens viennent dans les structures qui leur sont proches. La Commune, y compris les quartiers, se mobilisent. Nous remercions les structures qui sont concernées parce qu'elles sont nombreuses. Nous voyons les enjeux pour l'avenir. Pour l'instant, nous sommes dans l'urgence mais nous aurons certainement beaucoup de débats

sur ce sujet.1) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. HABLOT

Décision n°15 du 27 janvier 2021

Attribution du marché « Achat et maintenance de défibrillateurs automatiques » à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse : DAJAC -— 23,

rue Augereau — 75007 Paris.

L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum par an de 55 000 € TTC et pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L’accord- cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Imputation : 51 / 2188 / 39V.

Décision n°16 du 27 janvier 2021

Attribution du marché « Remplacement de la détection incendie dans deux bâtiments communaux » décomposé en deux lots (lot n°1 « Hôtel de Ville » et n°2 « Foyer pour personnes âgées ») à l'entreprise ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :

Siège _ social: AIDEX Energies — 72, avenue Jean-Baptiste-Clément — 92100 Boulogne Billancourt ;

Agence: IDEX Energies — Parc Saint-Jacques Il — 2bis, rue Blaise-Pascal —

54320 Maxéville.

Pour:

- un montant global et forfaitaire à 55 612,45 € HT, soit 66 734,94 € TTC pour le lot n°1 ;

- un montant global et forfaitaire à 21 566,15 € HT, soit 25 879,38 € TTC pour le lot n°2.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze semaines pour le lot n°1 et huit semaines pour le lot n°2, à compter de la date de notification. Les périodes de préparation sont fixées à quatre semaines pour le lot n°1 et trois semaines pour le lot n°2, elles s'ajoutent à la durée des travaux. Imputations :

- Pour le lot n°1 : 020.91 / 21311 / 42V;

- Pour le lot n°2 : 61.1 / 21318 / 42V,.

Décision n°17 du 27 janvier 2021

Passation d’un contrat d'engagement avec la société Cosi Event gérée par Monsieur Alexandre DA CRUZ, qui représente le groupe La Caisse à Bretelle et qui s'engage à assurer deux concerts le jeudi 28 janvier 2021, de 9h15 à 10h et de 15h30 à 16h15, à l’école élémentaire Brossolette à Vandœuvre, pour un montant de 1 200 €. Imputation : 33.20 611 21V.

Décision n°18 du 29 janvier 2021

Signature d'une nouvelle convention avec le GESAL 54 concernant la mise à disposition de son personnel auprès de la Commune de Vandœuvre pour la période du 4 janvier 2021 au 6 juillet 2021 pour les animations périscolaires du matin et de la pause méridienne en précisant que le taux horaire facturé à la Commune s'élève à 25 €. Imputation : 212.215 - 611 - 25V.

Décision n°19 du 29 janvier 2021

Prolongation de 17jours des délais contractuels (initialement prévus jusqu'au 26 février 2021) du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement de l'éclairage dans divers bâtiments communaux attribué pour son lot n°2 « Remplacementde l'éclairage Espace Jacques-Prévert » à l'entreprise Eiffage Energie Systèmes — 130,

rue Pierre-Gilles-de-Gennes — 54710 Ludres.

Le présent avenant n’a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.

Décision n°20 du 2 février 2021

Passation d’un contrat d'engagement individuel avec Monsieur Fabrice RICHARD, qui s'engage à assurer quatre séances du spectacle La Caisse à bretelle à l'école Brossolette à Vandœuvre, les 4 et 5 février 2021, à 9h15 et 14h15, pour un montant de 743,64 €.

Imputations : lignes 33.20 - 64131.1 et 6232 21V.

Décision n°21 du 2 février 2021

Signature d’une convention de partenariat avec GESAL 54 dans le cadre des stages sportifs durant les vacances scolaires, du 1% au 5 mars 2021, pour une activité « rollers » pour un montant global de 280 €, auquel il convient d'ajouter un forfait de 5 € pour la désinfection du matériel dans le cadre du protocole Covid-19. Imputation : 40.1 - 6042 - 24V,.

Décision n°22 du 3 février 2021

Signature d'un contrat avec la société Docapoint, domiciliée 49, rue du Lazaret — 67100 Strasbourg, représentée par Madame Stéphanie KERN agissant en qualité de gérante.

Docapoint réalisera la retranscription des débats des Conseils municipaux de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy à partir des fichiers audios fournis par la Commune pour un montant de 120 € HT de l'heure d'enregistrement.

Le contrat est établi pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction. Imputation : 020.1-611-11V.

Décision n°23 du 3 février 2021

Attribution à Madame Yesim BORUKCU, demeurant 12, rue de Lisbonne à Vandœuvre, de l'emplacement de parking N°647 situé au 2°" sous-sol de l’ensemble immobilier Les Villes de France, place de Paris, à Vandœuvre, pour un montant de 31,48 € par mois. Une convention d'occupation précaire est établie pour une durée d’un mois reconductible de mois en mois. L'occupation prend effet au 1° février 2021.

Imputations : 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.

Décision n°24 du 3 février 2021

Mission de recrutement d’un responsable paie (H/F) pour le service des ressources humaines confiée à Manpower Conseil Recrutement, pour un montant de 2 238 € TTC. Imputation : 020.9 - 611 - 12V (contrat de prestation de service).

Décision n°25 du 3 février 2021

Versement des contreparties financières aux étudiants engagés dans le contrat communal étudiant (limitées à 500 € par étudiant et correspondant aux frais engagés pour l'achat de matériel, permis de conduire...).

Imputation : 23 - 20421 - 36V.

Décision n°26 du 5 février 2021

Signature d'un contrat de prestation de service entre le cabinet de recrutement Manpower et la Commune pour la mission d'assistance au recrutement d'un technicien bureau d’études bâtiments (AMO), H/F, en CDD pour une période de six mois pour le bureau d’études, pour un montant de 2 412 € TTC.

Imputation : 020.9 - 611 - 12V (contrats de prestations de services).Décision n°27 du 8 février 2021

Modification des travaux initialement prévus dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement de l'éclairage dans divers bâtiments communaux ayant été attribué pour son lot n°3 « Remplacement de l'éclairage au commissariat » à l’entreprise SETEA -— 7, rue Alfred-Kastler —- 54320 Maxéville, pour un montant global et forfaitaire de 14 219,76 € HT.

Il est nécessaire d’effectuer le remplacement de deux luminaires type 11 au profit de deux luminaires de type 12, suite à l'absence de faux plafond dans un des bureaux et de réaliser la fourniture et la pose d’un détecteur de présence complémentaire, ainsi qu'un bloc d'éclairage de sécurité.

Cette modification entraîne une plus-value de 906,20 € HT, soit une hausse de 6,37 % par rapport au montant initial du marché.

Décision n°28 du 9 février 2021

Modification des travaux initialement prévus dans le cadre du marché à procédure adapté relatif aux travaux d'extension au groupe scolaire Jean-Macé, ayant été attribué, pour son lot n°2 «charpente — ossature — bardage bois », à l'entreprise SERTELET Yves — 1, route de Saales — 88490 Provenchères-sur-Fave, pour un montant global et forfaitaire à 108 146,00 € HT.

Il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires à l'école élémentaire Jean- Macé pour la bonne exécution et finalisation du chantier. Ainsi, à la demande de la maîtrise d'œuvre en charge du dossier, il convient d'effectuer des modifications de la terrasse centrale entre les deux extensions de l’école élémentaire. Ces travaux consistent à prolonger la terrasse en porte à faux, pour protéger la bavette en acier et l'isolant réalisé par le lot « gros œuvre ».

Le lot a déjà fait l’objet d’un premier avenant en plus-value d'un montant de 6 864 € HT. Ce deuxième avenant entraîne une plus-value de 1 920,00 € HT, soit une hausse globale de 8,12 %, par rapport au montant initial du lot.

Décision n°29 du 10 février 2021

Renouvellement auprès de la société LUMIPLAN, 9 rue Royale — 75008 Paris, du contrat de prestation de location et de maintenance des quatre panneaux électroniques d'informations municipales déjà installés sur la commune aux emplacements suivants : rue du Morvan — CHU Brabois, avenue du General-Leclerc — Vélodrome, place du Marché — rue de Malines, boulevard de l'Europe.

Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 11 avril 2021, pour un montant annuel de 7 824 € TTC.

Imputation : 023/6135-18V.

Décision n°30 du 12 février 2021

Inscription du régisseur du domaine du Charmois à la formation recyclage SSIAP qui se tiendra les 1°’ et 2 mars 2021 chez CFSI — 66, route de Saizerais — 54460 Liverdun, pour un montant de 270 € TTC.

Imputations : 022.900-6184.4/20V (frais d'inscriptions) et 022.900-6256/20V (frais de missions).

Décision n°31 du 12 février 2021

Signature d’une convention avec Monsieur Jacques BONNADIER, demeurant 23, rue de Cluny — 13000 Marseille, afin d'accepter le don à titre gratuit de disques et de livres, de magazines et revues au bénéfice de la Maison de l'histoire de la chanson, située au domaine du Charmois à Vandœuvre.

La collection se compose de 500 CD de chanson française, de 1 200 disques vinyle de chanson française de tous les temps, de 200 livres sur la chanson française des années 1970 à nos jours, de quelques magazines, revues et articles de journaux.Cette donation s'inscrit dans le cadre du projet de création de la Maison de l'histoire de la chanson soutenu par la commune de Vandœuvre.

Décision n°32 du 12 février 2021

Signature d'une convention avec Monsieur Thierry PIN, demeurant 8, rue Georges- Brassens, 27180 Arnieres-sur-lton, afin d'accepter le don à titre gratuit de disques vinyles au bénéfice de la Maison de l’histoire de la chanson, située au domaine du

Charmois à Vandoeuvre.

Le don se compose de 61 disques vinyle 33 tours de chanson française. Cette donation s'inscrit dans le cadre du projet de création de la Maison de l'histoire de la chanson soutenu par la commune de Vandœuvre.

Décision n°33 du 16 février 2021

Autorisation donnée à la ludothèque municipale de proposer aux familles adhérentes un prêt de jeu à domicile. Ce dispositif est mis en place à compter du lundi 15 février 2021. Ce service sera gratuit. Toutefois, en cas de non-restitution ou de détérioration du matériel, l'usager est tenu de le remplacer à l'identique ou de le rembourser à son prix d’achat indiqué dans le catalogue de prêt.

Une convention fixant les modalités de ce prêt est signée lors du premier prêt. Elle est valable jusqu’à la fin de validité de la carte d'adhésion familiale.

Décision n°34 du 18 février 2021

Signature d’un contrat de prestation de service entre le cabinet de recrutement Appel médical ,276 avenue du Président-Wilson — 93211 La Plaine-Saint-Denis, et la Commune pour la mission de recrutement d’un auxiliaire de puériculture (F/H) pour la crèche Les Alizés, pour un montant de 600 € TTC.

Imputation : 64.5 - 611 - 12V (contrats de prestations de services).

Décision n°35 du 18 février 2021

Virement de crédits sur l'exercice budgétaire 2021 de l’imputation 01- 020 - 13V vers l'imputation 213.306 - 21312.21 - opération 1702 - 42V, à hauteur de 8 000 €.

Décision n°36 du 23 février 2021

Inscription de Monsieur François PALAU, Conseiller municipal, à douze formations en ligne dédiées aux thématiques de la gestion locale dispensées par l'Institut de formation pour le renouvellement de la vie politique, « Tous Politiques ! », organisme agréé, situé à Paris (63, rue Sainte-Anne — 75002 Paris), pour un montant total de 600 € TTC. Ces formations s'échelonneront du 24 février 2021 au 11 décembre 2021 pour une durée totale de 24 heures.

Imputations: 021.03 - 6535 - 20V (frais de formation), 021.03 - 6532 - 20V (frais de missions).

Décision n°37 du 23 février 2021

Signature d'un avenant n°1 au contrat de prestation de service avec Boyer Nardon Consulting, au vu des besoins et prestations complémentaires effectués dans le cadre du projet de développement du centre commercial des Nations. Le montant des prestations complémentaires s'élève à 11 220 € TTC. Imputation : 522.0 - 611 - 36V.

Décision n°38 du 25 février 2021

Sollicitation auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du plan départemental d'action « sécurité routière », d’une subvention d'un montant de 8 000 €. Imputation : 832.0 - 74718 - 35V (recettes).Décision n°39 du 25 février 2021

Signature d'un avenant à la convention conclue le 12 octobre 2020 avec Madame Camille LABAUDE, représentant l'association Brain Up Association, afin de prolonger le programme d'animation d'ateliers numériques en faveur des résidents des Jonquilles jusqu'en 2021, avec vingt nouvelles séances rendues nécessaires par les contraintes sanitaires demandant de limiter le nombre des participants de chaque séance, pour un montant global de 1 800 € TTC.

Imputation : 61.1 - 611 - 37 V.

Décision n°40 du 25 février 2021

Signature d'un contrat de formation professionnelle « Analyse des pratiques professionnelles » avec Madame Sophie DUMAS, éducatrice de jeunes enfants et praticienne en psychopédagogie positive, pour six séances de 1h30, avec le relais assistants maternels, entre janvier et décembre 2021, pour un montant total de

900 € TTC.

Imputation : 64.60 - 611 - 31V.

Décision n°41 du 25 février 2021

Signature d'un contrat de prestation de service avec la micro-entreprise Les Pinceaux curieux, pour deux séances « ateliers création petite enfance : les patrons de Myriam » à destination d'un groupe d'enfants au relais assistants maternels les 25 mars et 2 avril 2021, pour un montant total de 222 € TTC.

Imputation : 64.60 - 611 - 31V.

Décision n°42 du 25 février 2021

Signature d’un contrat avec Akilisso Ensemble pour l'éducation de la petite enfance — 37, allée du Forum — 92100 Boulogne-Billancourt, représenté par Monsieur Didier BODEL, pour huit séances d'analyses des pratiques professionnelles à destination des agents de la crèche collective Les Alizés du 11 février au 31 décembre 2021, pour un montant total de 2 160 € TIC.

Imputation : 64.5 — 611 - 31V.

Décision n°43 du 25 février 2021

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des ludothèques françaises — 180 bis, rue de Grenelles — 75007 Paris, pour l’année 2021 et pour un montant de 100 €. Imputation : 64.6 - 6281 - 31V.

Décision n°44 du 1°" mars 2021

Attribution du marché de services « Prestations de contrôles techniques périodiques » (contrôles techniques périodiques sur le patrimoine immobilier et sur les différents équipements municipaux) à l’entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :

- Bureau Veritas Exploitation — 29, rue Antoine-de-Saint-Exupéry — ZAC de Frocourt — 54170 Fléville-devant-Nancy.

L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum par an de 18 000 € HT et un montant maximum par an de 35 000 € HT pour une durée initiale d’un an à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.

Imputation : 6156 / 48V.

Décision n°45 du 1° mars 2021

Attribution du marché « Fourniture de papier pour les services municipaux et les écoles » à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse : SM Bureau SAS Majuscule — route de Nancy — BP 30123 - 57201 Sarreguemines Cedex.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum par an de 8 000 € HT et un montant maximum par an de 25 000 € HT et pour une durée initiale d’un an à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est

de trois ans.

Imputation : 020.3 / 6068 / 17V.

Décision n°46 du 1°’ mars 2021 (rectificatif de la décision n°242 du 17 septembre 2020) Rectificatif du montant TTC de la formation de deux agents des services « menuiserie » et « logistique » auprès de l'organisme Pilote Formation situé à Ville-en-Vermois inscrit sur la décision 242 du 17 septembre 2020. Le montant définitif à prendre en compte est de 4 396 € TTC au lieu de 4 200 € TTC.

Imputations : 022.900 - 6184.5 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision n°47 du 1°" mars 2021

Inscription d'un agent du service « menuiserie » à l'examen de conduite pour un deuxième passage du permis de conduire de catégorie C le 4 novembre 2020 pour un montant de 180 € net de taxes. L'organisme de formation à la conduite est Pilote Formation SARL Cap-Sud - 2 situé ZA Les Moussières — 54210 Ville-en-Vermois. Imputations : 022.900 - 6184.5 - 20V (frais d'inscriptions).

Décision n°48 du 2 mars 2021

Conclusion d’un complément de mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination chantier) avec le bureau d'études Lorette dans le cadre des travaux d'extension du groupe scolaire Jean-Macé (décision 373 en date du 23 septembre 2019) pour un montant de 2 100 € TTC. Le projet nécessite davantage de réunions que prévu dans le devis initial.

Ce complément correspond à la :

- préparation et coordination de cinq réunions entreprises supplémentaires , - rédaction et diffusion de 5 comptes rendus OPC supplémentaires, Imputation : 213.306 — 2031 21 - 1702 - 42V,.

Décision n°49 du 9 mars 2021

Renouvellement de l'adhésion à l'association Villes Internet, sis 68, boulevard Malesherbes — 75008 Paris pour l’année 2021 pour un montant de 1 816,38 €. Imputation : 020.33 - 6281.

Décision n°50 du 9 mars 2021

Passation d’un contrat de mise à disposition avec l’Appel médical (5, rue Georges-de-la- Tour — 54000 Nancy) pour le recrutement d’un auxiliaire de puériculture (F/H) afin d'assurer la continuité du service public à la crèche multi-accueil Les Alizés pour la période du 18 au 26 février 2021, pour un montant de 2 213,74 € TTC. Imputation : 64.5 - 6218 - 12V (autre personnel extérieur).

Décision n°51 du 9 mars 2021

Inscription d’un agent municipal du service de la médiathèque municipale Jules-Verne à la formation « Compréhension, analyse et critique des albums » qui se tiendra les 17 et 18 mai 2021 au Centre de promotion du livre de jeunesse-93 situé 3, rue François- Debergue — 93100 Montreuil, pour un montant de 360 € TTC.

Imputations : 020.131- 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de missions).

Décision n°52 du 9 mars 2021

Mission de maintien des services pour l'application Embanie et du serveur dédié à la mairie de Vandœuvre en procédant à l'hébergement du back-office de gestion, aucontrôle des contenus et de l'affectation des Beacons (balises bluetooth) confiée à la société Caluna Tech — 18, rue de Versailles — 54460 Liverdun pour l'année 2021 pour un montant de 299,20 €.

Imputation : 020.34 - 611 - 191V.

Décision n°53 du 9 mars 2021

Modification des prestations initialement prévues au marché à procédure adaptée relatif aux prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie dans divers bâtiments communaux a été attribué pour son lot n°1 « Bâtiments de catégorie 3 à 5 selon les ERP » à l'entreprise SSI Service — 7, allée de la Forêt-de-la- Reine — 54500 Vandœuvre pour le site du Château du Charmois (décision n°240 du

24 mai 2019).

En 2020, des travaux de rénovation et de remplacement du système de sécurité incendie ont été réalisés au château du Charmois. Ceux-ci ont eu pour objet de modifier le nombre, le type et la marque des installations de détection incendie. || est aujourd'hui nécessaire de modifier et d’actualiser le bordereau des prix unitaires initialement prévu au contrat pour un montant total de 551 € HT, soit 661,20 € TTC. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées. Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

Décision n°54 du 9 mars 2021

Mission d'assistance technique suite aux travaux de modernisation prévus sur les deux ascenseurs de l'Hôtel de Ville confiée à Bureau Veritas — 21, rue Antoine-Saint-Exupéry — 54710 Fléville pour un montant de à 990 € HT, soit 1 188 € TTC. Imputation : 020.91 — 2031 - 42V.

Décision n°55 du 9 mars 2021

Signature d’une convention avec la MJC Centre social Nomade pour la mise en place d'une activité théâtre dans les écoles élémentaires de la commune du 4 janvier au 7 juillet 2021, à raison de 3 heures par semaine hors périodes de vacances scolaires pour un montant de 35 € de l’heure par intervenant.

Imputation : 212.215 - 611 - 21V.

Décision n°56 du 9 mars 2021

Renouvellement de l'adhésion à l'association Orchestre à l'Ecole qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toutes actions permettant la création, le financement, le développement et la diffusion des orchestres à l’école, pour un montant de 100 € pour l’année 2021.

Imputation : 311.1 - 6281 - 211V.

Décision n°57 du 10 mars 2021

Mise à disposition gratuite d’un box fermé au deuxième sous-sol du centre administratif à l'association AVMS sis 7, rue de Parme à Vandœuvre pour l’entreposage de denrées

non périssables.

Une convention de trois ans non renouvelable est passée avec l'association à compter du 1° janvier 2021, prévoyant l'accès au centre administratif par carte aux heures d'ouverture de la Mairie. En dehors de ces périodes, le concierge donnera accès à l'association à ces locaux.

Décision n°58 du 12 mars 2021

Inscription du responsable du service électricité à la formation intitulée « Installez et mettez en service une borne de charge », le 12 mars 2021, à la société Hager — agenceLorraine PA Nancy-Brabois — 20, allée de la Forêt-de-la-Reine — 54550 Vandœuvre, pour un montant de 355,20 € TTC.

Imputations : 020.131- 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131- 6256 - 20V.

Mme RENAUD : J'ai deux petites questions concernant la décision numéro 25 du 3 février et celle du 12 février. Cela concerne la MaHiCha (Maison de l’histoire et de la chanson). Jean- Pierre BECKER peut-il nous en donner quelques nouvelles ?

Puis, pourriez-vous nous dire la somme que représente le versement des contreparties financières aux étudiants engagés dans le contrat communal, à savoir les fameux 500 € ? Combien d'étudiants ont été concernés ?

M. BECKER: Que dire sur la MaHiCha ? Les premières études pour l'implantation de la MaHiCha dans l'Orangerie au Charmois sont parties. Nous allons bientôt proposer au Conseil Municipal deux délibérations : l’une sur les demandes de subvention et l’autre sur le projet lui-même.

D'un autre côté, nous avons eu une rencontre en visioconférence entre la directrice de la DRAC, M. le Maire, les représentants de l’association et moi-même. Au départ, cela semblait très compliqué avec l'Etat qui a du mal à comprendre ce projet mais au fur et à mesure des conversations, j'ai été agréablement surpris. Je pense que la directrice de la DRAC n'avait pas bien appréhendé notre projet. Au fur et à mesure, elle s’est un peu détendue et a demandé à une de ses collègues de venir nous rencontrer à nouveau pour que nous essayions de mieux leur expliquer quelles étaient nos idées et quel était notre projet.

M. LE MAIRE : C'est important parce que nous sommes écoutés par la presse et par le grand public qui ne sait pas forcément toujours ce qu'est la MaHiCha. C'est un drôle de nom. C'est la Maison de l'histoire de la chanson. Ce n’est pas quelque chose qui appartient ou qui est de compétence communale. En général, c’est un patrimoine national. Il s’agit bien d'archiver du patrimoine de la chanson française. Cela a tout son sens dans une ville comme Vandœuvre parce qu'avec nos 95 nationalités, le point commun, c'est que tout le monde se parle. La langue commune est bien le français. C'est souvent par le français que beaucoup peuvent faire des études et réussir. C'est souvent en écoutant la musique que l'on peut apprendre. Nous pouvons le voir à travers les ateliers mis en place. Il y a beaucoup de choses à inventer. Ce n'est pas un luxe, c’est surtout l'utilité dans l'éducation et la fidélité à nos valeurs.

M. HEKALO: Le contrat communal étudiant, comme vous l'aviez évoqué, concerne la possibilité d'avoir une contrepartie financière de 500 € à la suite d’un engagement de 50 heures dans un service de la Commune ou dans une association, par exemple une association qui aide les enfants dans leur scolarité ou dans le cadre du développement durable ou avec le jardin partagé.

Vous aurez par la suite davantage d'informations mais ce que je peux vous dire, c'est que nous avons à ce jour une dizaine d'étudiants qui sont concernés par ce contrat communal étudiant. À propos du montant qui a été versé, Bénédicte HAYE se chargera de vous transmettre plus exactement les données.

M. BARBIER : Tout d’abord, la décision 22, nous ne pouvons que la saluer. Cela fait suite aux nombreuses demandes de notre groupe « Oui Vandœuvre » au sujet de la retranscription des conseils municipaux. C'est vraiment une bonne nouvelle. Au moins, nous aurons une trace exacte, ne serait-ce que pour nos archives.

J'avais aussi une question concernant la décision numéro 38 du 25 février 2021. Lors de mon premier conseil municipal, je vous avais interpellés sur la sécurité routière et notamment la piste cyclable du boulevard de l’Europe. Cette décision 38 porte sur une sollicitation auprès de la Préfecture d’une subvention de 8 000 € dans le cadre de la sécuritéroutière. C'est donc pour savoir à quoi ces 8 000 € allaient servir pour la sécurité routière dans notre commune.

Mme TRAN : La Commune de Vandœuvre souhaite mettre en place un projet « vélo » à l'école qui concerne les huit écoles vandopériennes. C'est dans ce sens que nous montons un dossier, Le budget s'élève à 38 500 €. Nous déposons donc une demande de subvention à la Préfecture dans le cadre du plan départemental d'action « sécurité routière » pour un

montant de 8 000 €.

M. LE MAIRE : Cette question est transversale. Elle concerne à la fois Philippe PLANE et Marilène VUILLAUME. C'est effectivement un travail collectif.

M. PALAU : Concernant la décision 22, comme mon collègue, je trouve que c’est très bien que nous puissions avoir la retranscription. Puis, ma question était de savoir pourquoi nous passons par un service extérieur alors que le service « communication » de la mairie pourrait le faire.

Puis, je vois aussi qu'il y a encore des missions de recrutement qui sont effectuées par des sociétés extérieures. Je demande pourquoi nous passons par des sociétés extérieures alors que nous avons un service de recrutement pour ce type de poste. C’est une question que je pose à chaque fois parce que je suis toujours surpris que nous passions par des services extérieurs.

M. LE MAIRE : Nous avons un nouveau directeur des ressources humaines, M. APPARU, qui vient d'arriver. Il a longtemps exercé au niveau du CHRU. Il a une grosse expérience. Sans problème, vous êtes un élu, allez le voir, il vous donnera aussi la réponse. Proposez-lui des choses. Peut-être qu'il va vous apporter la contradiction mais toutes les idées sont bonnes, y compris les vôtres, celles de l'opposition. Il n’y a aucun souci. Il vient d'arriver. Mme BONILLA a pris sa retraite vendredi dernier. Je la remercie d’ailleurs pour l'important travail qu'elle a accompli depuis de nombreuses années. Elle a passé le relais. Il y a eu un tuilage le temps que les choses se mettent en place. Il n’y a aucun souci pour apporter le maximum d'efficacité dans les recrutements.

Si l'on me dit que des personnes de l'extérieur sont compétentes, il n'y a pas de mal à solliciter l'extérieur, y compris pour le service « communication ». La communication est un domaine qui me passionne. Elle est très vaste. Il y a la communication interne. Il ÿ a la communication externe. Il y a tous les supports audiovisuels. Il y a tous les supports écrits. Il y a tous les moyens (les panneaux, les affichages, etc.). C'est extrêmement important. Il y a aussi l'interaction parce que le but n'est pas de faire de la publicité mais bien de faire participer les habitants aux décisions sur les projets. D'ailleurs, ce n'est jamais parfait puisque nous avons toujours des choses à revoir. Nous avons un grand nombre de réunions, non pas en ce moment mais nous en avons mises beaucoup en place depuis ces deux années où nous sommes élus. Il n’y a donc aucun souci pour avoir des conseils dans certains domaines. Nous ne maîtrisons pas tout. C’est tellement vaste comme milieu. Je vous donne un exemple de communication interne. Un audit a eu lieu. Nous avons eu la mise en œuvre d’une nouvelle organisation. L'exemple démontre que nous pouvons aussi faire appel aux sciences de l'organisation. D'ailleurs, Mme HULIN vient de l'extérieur et heureusement parce que nous n'avons pas le recul nécessaire, aucune personne d'aucun service, pour comprendre nos propres défauts. C'est stratégique et volontaire. En l'occurrence, je le clame haut et fort, il faut toujours avoir un regard extérieur, en plus d'un regard interne ; les deux sont importants. Nous nous rendons bien compte du lien étroit entre la communication et d’autres domaines. La communication fait intervenir les sciences de l'organisation dans certains de ces secteurs de fonctionnement. Il ne faut donc pas avoir peur de faire intervenir des professionnels en la matière. Nous avons besoin des uns et des autres. Ma proposition est valable sans aucun souci. Sylvain THIRIET a demandé la parole.M. THIRIET : En fait, nous passons toujours par le centre de gestion quand il y a des recrutements à faire. Or, le centre de gestion n'arrive pas toujours à nous proposer des candidats qui répondent à nos demandes surtout sur des postes spécifiques. Cela nous amène à élargir soit à des cabinets pour des postes à haute responsabilité comme nous avons pu le faire, soit à travers Manpower pour avoir d’autres possibilités.

Mme ZENEVRE-COLLIN : M. le Maire, je pense que personne ne vous en voudra de ne pas être au courant de tous les dossiers de Vandœuvre. Vous avez des collaborateurs, comme vous l'avez dit, qui sont là et qui sont à la hauteur.

Concernant justement ces collaborateurs, je vois depuis plusieurs conseils municipaux qu'il y a des recrutements et des remplacements. Je n'arrive pas très bien à cerner. Je voulais savoir si les derniers recrutements — non pas ceux pour remplacer des personnes qui s’en vont mais les recrutements purs — sont en adéquation avec le fameux diagnostic RH que nous attendons depuis bientôt un an ou c'est parce que vous avez ressenti le besoin et que c'était nécessaire ? Où est le diagnostic ?

M. LE MAIRE : Le diagnostic était extrêmement transparent. 1! va déboucher sur un organigramme. Je m'engage à le diffuser à tout le monde, y compris les élus de la majorité et de l'opposition. Je ne souhaitais pas le faire avant parce qu'il fallait respecter les étapes. On ne pouvait pas prendre de décisions avant que les étapes n'aient lieu. Je donne un exemple.

J'arrivais récemment au deuxième étage au niveau des services techniques. Je rencontrais Mme Valérie HULIN, la personne responsable du diagnostic qui a été recrutée et dont c'est le métier parce qu'elle le fait dans plusieurs mairies au niveau national. Je la voyais avec les services techniques. Je lui fais confiance. Les choses suivent leurs cours. J'étais très heureux et surpris en bien de savoir que les responsables étaient présents, qu'elle soit allée sur place et que les choses sont en ordre de marche.

Il est évident qu'à partir du moment où cela se met en place, cela débouche après sur une organisation et un organigramme nouveau qui va être finalisé et que je pourrai vous communiquer très prochainement pour bien comprendre le fonctionnement. De ce point de vue là, vous pouvez de manière transparente, comme je l’ai proposé à François PALAU, de rencontrer cette dame puisque rien ne doit être caché à personne. C'est aussi un savoir- faire. 1l n’y a rien de secret.

Je ne vais pas m'éterniser mais vous comprendrez que quand quelqu'un nous dit, par exemple, que dans tel service a été repéré quelqu'un qui avait des difficultés, Mme HULIN nous apporte les éléments pour aider cette personne. Je ne peux pas vous dire à l'avance la décision qui va être prise tant que ce qui a été mis en œuvre d’un point de vue à la fois psychologique, humain, technique et professionnel n’ai été engagé. Il y a une question de confiance. Je laisse les choses se faire. Puis, quand l’organigramme aura été finalisé à la suite de toutes ces rencontres et de ce travail immense qui a été mis en œuvre, vous serez informés en temps et en heure sans aucun souci.

Mme ZENEVRE-COLLIN : De toute façon, je pense que je ne dois pas être la seule à me positionner sur les RH parce que c'est très compliqué. Vous êtes nombreux au sein de la mairie. De savoir qui fait quoi, ce n’est pas une curiosité malsaine bien évidemment, c'est simplement pour voir comment fonctionne la mairie, avec qui et comment.

M. LE MAIRE : Je reprends votre expression. Ce n'est pas une curiosité malsaine, mais cela pourrait l'être parce que quand les choses vont mal, cela peut plaire aussi à l'opposition. Heureusement qu'à Vandœuvre, l'opposition est constructive. Vous n'êtes pas dans cet état

d'esprit. Je le note et j'en suis très heureux.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.2) DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. THIRIET

Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, La décision modificative n°2 a pour objet :

- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à l’intérieur d’une même section ;

- de procéder à l’ajustement de recettes à l'intérieur d'une même section ; - de procéder à l'inscription de dépenses nouvelles à l'intérieur d'une même section. Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes en section d'investissement, et à 43 885 € en section de fonctionnement.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°2 de 2021.

M. THIRIET: Comme vous avez pu le constater, la décision modificative est très minime. Elle concerne juste des oublis qui auraient été faits lors de la préparation budgétaire. C'est mineur par rapport à la somme des éléments qui ont été traités par le service des finances. Puis, nous avons quelques régularisations au niveau d'une même section (transfert de crédit). C'est pour cela qu'elle se limite à un montant très faible puisque nous avons 43 885 € concernant la section de fonctionnement. Vous avez le détail des différents chapitres concernés. Je suis à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions.

Adopté à l'unanimité

3) FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2021

Rapporteur: M. THIRIET

Vu les articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant l'information transmise par la préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 23 mars dernier apportant les précisions et correctifs nécessaires à la présentation des délibérations fiscales 2021, consécutifs à la réforme de la fiscalité locale et à la réattribution de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2021 a eu lieu le 23 novembre 2020.

L'examen et le vote du budget primitif 2021 se sont déroulés le 14 décembre 2020. Lors de ces débats, il a été souhaité que compte tenu du contexte économique et social et des engagements de la Municipalité, les taux de fiscalité pour 2021 soient maintenus au même niveau que depuis 2008, la majorité municipale ne souhaitant pas accroître la pression fiscale pesant sur les ménages vandopériens.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir, en 2021, les mêmes taux de fiscalité appliqués depuis 2008, à savoir :

- taxe sur le foncier bâti (dont part départementale suite à réforme) : 29,27 % (12,03 % pour la commune et 17,24 % pour le département — taux de référence de 2020 pour le département) ;

- taxe sur le foncier non bâti : 12,08 %M. THIRIET : Cette délibération revient chaque année forcément pour le vote des taux. Une nouvelle fois, les taux sont maintenus à l'identique, mais cela mérite d'être souligné. Par contre, la délibération vous a été communiquée un peu plus tard parce que la Préfecture de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités une précision importante selon laquelle il fallait en fait donner le taux sur le foncier bâti, le taux de la Commune mais aussi le taux du Département. C'est pour cela que nous vous avons fait parvenir une nouvelle délibération. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir, en 2021, les mêmes taux de fiscalité appliqués depuis 2008, à savoir :

- sur le foncier bâti : 12,03 % pour ia commune et 17,24 % pour le département ; - sur le foncier non bâti : 12,8 %.

M. le Maire, nous pouvons passer au vote s’il n’y a pas de question.

M. LE MAIRE : Cela veut dire que les impôts n’augmenteront pas, notamment pour le foncier. De plus en plus, les impôts locaux vont être retirés, notamment la taxe d'habitation ; pas pour tous mais en tout cas, c’est programmé.

M. THIRIET : Elle disparait effectivement progressivement. Le taux communal n'augmente pas mais les bases peuvent évoluer légèrement. Il y a parfois une méconnaissance. Les gens disent que cela augmente un petit peu mais ce n’est pas du fait des taux.

Adopté à l'unanimité

4) ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Rapporteur: M. THIRIET

Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Madame la Trésorière de Vandœuvre a adressé à la commune, en date du 13 janvier dernier, divers états de produits irrécouvrables consécutifs à des effacements de dettes pour un montant de 678,26 €.

ll s’agit de recouvrements qui n’ont pu être effectués en raison de l’insolvabilité des usagers ou de la modicité des sommes à recouvrer.

Dès lors, il est demandé au conseil municipal d'autoriser l'admission en non-valeur de ces produits, pour un montant de 658,18 €.

Les dépenses sont prévues à l’imputation budgétaire suivante : 01.5 - 6541 - 13V du

budget de l'exercice en cours.

M. THIRIET : Ce sont des délibérations qui reviennent régulièrement. D'ailleurs, il y en aura trois de suite à peu près du même ordre. La Trésorière de Vandœuvre nous demande de classer un montant de 678,26 €. Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser

l'admission en non-valeur.

Mme RENAUD : Lorsque nous regardons les trois délibérations, il y a des intitulés différents : admissions en non-valeur, remises gracieuses et effacement de dettes. Cela peut concerner des cantines ou des garderies. Quelle est la différence entre les appellations de ces différentes délibérations ? Auriez-vous un éclairage à nous donner sur ces trois

délibérations ?

M. THIRIET : Il existe effectivement des similitudes dans les différentes délibérations. Les admissions en non-valeur concernent des personnes qui ne peuvent pas payer. Après, c'està peu près la même chose pour les remises gracieuses. Il faudrait peut-être demander à Nicolas DI-SCIULLO s'il est présent.

Pour la troisième délibération, les créations éteintes font suite à une commission de surendettement. En l'occurrence, la différence est claire. Quant à la délibération que je viens de vous rapporter, vous avez le détail sur Hélios, notamment le contexte. Cela concerne des petites sommes ou des personnes disparues. Ce sont les admissions en non-valeur.

M. DI-SCIULLO : |! y a plusieurs choses. Les admissions en non-valeur et les créances éteintes viennent de la Trésorerie. Les admissions en non-valeur concernent des sommes que nous ne pouvons pas recouvrer pour l'instant mais qui pourraient être demandées à l'avenir. Nous n’annulons pas la dette.

Sur les créances éteintes, c'est la commission de surendettement qui intervient. La dette est éteinte, donc nous ne pourrons plus demander l'argent.

Les remises gracieuses, ce sont des particuliers qui s'adressent directement à la mairie pour que nous leur fassions grâce d’une dette ou d’une créance qu'ils ont envers la collectivité.

Adopté à l'unanimité

5) REMISES GRACIEUSES

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l'article L. 2121.29 du Code général des collectivités territoriales,

La Trésorerie de Vandœuvre-lès-Nancy a adressé à ia commune, le 18 janvier dernier, une demande de plusieurs remises gracieuses d’un montant respectif de : - 136,95 € : marché municipal ;

- 84€: classe de neige ;

- 953,52 € : cantine et garderie ;

- 336,09 € : cantine et garderie ;

- 1 109,86 € : TLPE ;

- 912,78 € : salaire à reverser ;

- 31,48 € : location parking.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accorder ces remises gracieuses pour un montant global de 3 564,68 €.

Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire en cours, à l’imputation 01.5 - 6718 -13V.

M. THIRIET: Nicolas DI-SCIULLO vient d'en parler. Les sommes sont indiquées. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder ces remises gracieuses qui ont été sollicitées pour un montant global de 3 564,68 €.

Adopté à l'unanimité6) CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l'article L .2121.29 du Code général des collectivités territoriales,

Madame la Trésorière de Vandœuvre-lès-Nancy a adressé à la commune deux décisions de la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle datant du 9 juin et du 6 octobre 2020 pour des montants de 1 547,38 € et de 3 219,28 €. Ces décisions concernent des rétablissements personnels sans liquidation judiciaire suite aux recommandations formulées par ladite commission.

Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre ces produits en créances éteintes pour un montant total de 4 766,66 €.

La dépense afférente est prévue à l'exercice budgétaire en cours, à limputation 01.5 - 6542 -13V.

M. THIRIET : C'est la dernière qui ressemble à toutes les précédentes sauf que là, à la suite des commissions de surendettement, il est demandé au conseil municipal d'admettre les produits désignés en créances éteintes pour un montant de 4 766,66 €.

Adopté à l'unanimité

7) AMORTISSEMENT COMPTABLE D'UNE SUBVENTION RÉALISÉE SUR

L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2015

Rapporteur : M. THIRIET

Par délibération n°7 du 15 décembre 2014, la durée d'amortissement des subventions imputées au compte 204412 a été fixée à cinq ans.

La subvention d'équipement AP282A300AP36/2014 (liée à la cession à l'euro symbolique d'un terrain à Foncière Logement dans le cadre de la rénovation urbaine) ayant été versée en 2015, cette dernière aurait dû être amortie sur les exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

La circulaire du 12 juin 2014 prévoit que les amortissements omis sur exercice clos, pour être neutres sur le résultat de l'exercice en cours, doivent être réalisés par opérations d'ordre non budgétaire qui sont justifiées par décision de l'assemblée délibérante dans la mesure où le compte 1068 sera mouvementé.

Les amortissements 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 de la subvention inventoriée AP282A300AP36/2014 au compte 204412 ayant été omis, le conseil municipal est invité à autoriser le comptable public de la Commune à procéder aux opérations de régularisation sur l'exercice 2021 en débitant le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » de 30 800 € et en créditant le compte 2804412 de 30 800 €.

M. THIRIET : C’est une délibération technique comme vous avez pu le constater. Ce sont les amortissements qui ont été omis, à savoir les amortissements 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. La subvention inventoriée au compte ayant été omise, le Conseil Municipal est invité à autoriser le comptable public de la Commune à procéder aux opérations de régularisation sur l'exercice 2021 pour un montant de 30 800 €.Mme RENAUD : Je suis assez surprise que cet oubli vienne de nos services comptables, que cela vienne de chez nous, des impôts. Ce n'est pas de la critique mais pour savoir : comment peut-on faire un oubli tel que celui-ci et comment se rend-on compte de ce type d'oubli ? Est-ce un rappel des Impôts ?

M. THIRIET: Je vais donner la parole à Nicolas DI-SCIULLO. C'est assez courant que la Trésorerie rappelle des oublis. C'est un échange constant entre la Trésorerie et le service des finances. Cela a amené à cette délibération.

M. DI-SCIULLO : I! s’agit d'une cession de terrain qui est faite à l'euro symbolique mais qui est valorisée dans le compte de la collectivité sur une certaine somme. Ici, c'est à plus de 30 000 €. Ce sont des mouvements d'ordre. Ce sont des mouvements qui s’équilibrent dans le budget de la Ville. Par contre, c'est considéré comme une subvention amortissable. Nous devions l’amortir sur une période de cinq années.

Visiblement, cela n'a pas été fait en 2015. Par conséquent, la Trésorerie nous a alertés là- dessus. L'erreur initiale vient de chez nous au service des finances. Nous prenons sur nous. Nous aurions dû le voir il y a cinq ans, donc mea culpa de notre part.

Mme RENAUD : Je me permets de reprendre la parole. C’est intéressant parce que quelque part, on apprend. Je suppose que cela arrive plus fréquemment qu'on ne le croit, même

dans d’autres collectivités. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE : Nous pouvons remercier les services.

Adopté à l'unanimité

8) ATTRIBUTION ACCORD-CADRE__"ACQUISITION DE FOURNITURES

SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES, MANUELS ET JEUX A DESTINATION DES

ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE

VANDŒUVRE-LES-NANCY"

Rapporteur : M. THIRIET

Par application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, un marché à procédure formalisée relatif à l'acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques, manuels et jeux à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, a été publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal officiel de l'Union européenne, sur la plateforme des marchés publics du Grand Nancy et sur le site de la commune de Vandœuvre le 11 décembre 2020.

Le marché est décomposé en trois lots comme suit :

- lot n°1 : fourniture de petits matériels scolaires ;

- lot n°2 : manuels scolaires et éducatifs, fiches pédagogiques et d'exercices, et livres non scolaires ;

- lot n°3 : jeux et jouets éducatifs et d'éveil.

L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum pour chaque lot :AL u Montant maximum Lots Désignation HT/an

1 Fourniture de petits matériels scolaires 70 000 €

2 Manuels scolaires et éducatifs, fiches pédagogiques et 30 000 € d'exercices, et livres non scolaires pour la bibliothèque

3 Jeux et jouets éducatifs et d'éveil. 30 000 €

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

La commission d'appels d'offres s’est réunie le 10 mars 2021 et a attribué le marché aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Au titre du lot n°1 « Fourniture de petits matériels scolaires » : la commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise: SM Bureau -— route de Nancy, BP 30123 - 57201 Sarreguemines cedex pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Au titre du lot n°2 « Manuels scolaires et éducatifs, fiches pédagogiques et d'exercices, et _ livres non scolaires » : la Commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise : Papeterie Pichon, ZAC l'Orme les Sources — 750, rue Colonel-Louis-le-maire - CS 9702, 42340 Veauche pour les taux de remise indiqués dans le tableau de l’annexe n°2. Au titre du lot n°3 « Jeux et jouets éducatifs et d'éveil » : la Commission a décidé de retenir l'offre de l’entreprise : Lacoste Dactyle bureau et école — 15, allée de la Sarriette ZA Saint-Louis, 84250 Le Thor.

Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les crédits sont inscrits aux imputations suivantes du budget en cours : 6067 et 6068 /

25V.

ll est proposé au conseil municipal :

-_ d'attribuer le lot n°1 à l'entreprise SM Bureau ;

-__ d'attribuer le lot n°2 à l’entreprise Papeterie Pichon ;

-_ d'attribuer le lot n°3 à l'entreprise Lacoste ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres.

M. THIRIET : Cela concerne effectivement un marché qui était décomposé en trois lots : - lot n°1 « fourniture de petits matériels scolaires » (70 000 €) ;

- lot n°2 « manuels scolaires et éducatifs, fiches pédagogiques et d'exercices, et livres non scolaires » (30 000 €);

- lot n°3 « jeux et jouets éducatifs et d'éveil » (30 000 €).

A la suite de la commission d'appel d'offres, ont été retenues trois entreprises : lot n°1 : SM Bureau ;

-__Jot n°2 : Papeterie Pichon ;

-__ lot n°3 : Lacoste Dactyle bureau et école.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer ces trois lots aux sociétés que je viens de nommer.

Adopté à l'unanimité9) AVENANT N°1 AU MARCHE "RESTAURATION COLLECTIVE" - LOT N°1 : REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES

Rapporteur : M. THIRIET

Par délibération n°05 du 24 juin 2019, le conseil municipal a attribué le marché « Restauration collective : préparation et livraison des repas servis dans les restaurants scolaires, aux personnes âgées et aux enfants du multi-accueil », pour son lot n°1 « Repas servis dans les restaurants scolaires » à l’entreprise API Restauration — Parc d'activités Saint-Jacques Il — 11, rue Albert-Einstein — 54320 Maxéville. Considérant que le 25 janvier 2021, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures gouvernementales en lien avec le contexte sanitaire interdisant ainsi le brassage des élèves dans les cantines, cette mesure a eu pour effet de réduire le temps de restauration scolaire et d'empêcher également l'accueil des élèves d’un même

niveau ;

Considérant que pour respecter ces dispositions gouvernementales, le service scolaire a dû réorganiser la pause des repas et a été dans l'obligation de faire manger les enfants dans leurs classes respectives ;

Considérant que la réalisation des prestations du marché de préparation et livraison des repas en liaison froide était impossible, la situation ne permettait pas de réchauffer les plats transmis par le titulaire ;

Considérant que l'entreprise API Restauration a dû annuler les marchandises nécessaires à l'élaboration des repas; cependant, certaines denrées prévues pour les menus du lundi 25 janvier 2021 au jeudi 28 janvier 2021 n'ont pas pu être annulées ; Considérant qu'il convient d'indemniser l’entreprise à hauteur de 1 176,40 € HT, comme suit, pour la commande qu'elle avait effectuée pour préparer les repas :

DATE MENU PRODUIT QUANTITÉ PRIX {HT}

Knacks 450 pièces (33,3 k 183,55

Chou à choucroute (|88 kg 132

LUNDI 25/01 |Pommesdeterre |[90kg 34,5

Fromage blanc sucré |15 kg 26,01

Yaourt sucré BIO 960 pots 225,6

Céleri local 60 kg 125,4

MARDI 26/01|Carottes 10kg 15,5

Royal crémeux 23 kg 208,54

JEUDI 28/01 |Chou rouge BIO 66 kg 165

TOTAL (euros} 1176,4

Cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'indemnisation fait à l’entreprise de 1 176,40 € HT en raison de la suspension temporaire du marché ;

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.

M. THIRIET : C'est une délibération qui fait suite à la crise de la Covid avec des demandes de l'Etat qui sont très exigeantes à destination des scolaires, notamment des cantines. Nousavons pu faire appel à API pendant quelque temps. Nous en avons parlé lors du précédent Conseil Municipal. A la suite de cette interruption, il faudra indemniser l’entreprise à hauteur de 1 176,40 € pour les achats qu'elle avait effectués les 25, 26 et 28 janvier. Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ d'approuver cette indemnisation ;

- d'autoriser M. le Maire à signer l’avenant au marché.

M. BARBIER : Même s'il est tout à fait normal de respecter les contrats que nous avons signés, nous pouvons quand même nous poser la question sur comment celui-ci a été ficelé. Pour rappel, nous avons échangé longuement en commission « éducation ». Au final, si une prestation ne se fait pas, ce sont nos enfants qui sont lourdement pénalisés. Ils ont eu des repas au rabais par rapport à ce qu'ils auraient dû avoir normalement. Puis, parce que le prestataire n'était pas assez souple, nous payons une compensation de plus de 1 000 €. Je comprends tout à fait que nous honorions le contrat et c'est heureux. Nous ne pouvons pas nous mettre dans l'illégalité par rapport à cela. Néanmoins, je pense qu'il faudrait à minima le revoir, peut-être pas dès à présent, mais au moins pour les appels d'offres futurs pour éviter ce genre d’écueil.

Mme RENAUD : Dans tout bruit qui circule, il y a parfois une part de vérité. Certains salariés de la mairie s'inquiètent d’une rumeur selon laquelle le personnel contractuel passerait dans quelque temps chez API, que les emplois basculeraient chez API. Pouvez-vous nous donner une réponse ? Est-ce vrai ou pas ? Nous aimerions vous entendre sur cette inquiétude et sur le bruit qui nous est rapporté.

Mme STEPHANUS : Nous avons passé un nouvel accord. Nous avons tenu compte du problème que nous avons eu cette année avec API. Ce sera donc rectifié. Ensuite, par rapport au personnel, il y a un projet d’externalisation mais ce n’est pas du tout concret pour le moment. Nous ne savons pas du tout si cela va se faire ou pas.

M. THIRIET : Les bruits, il faut toujours s’en méfier. Il y a un projet d'expérimentation sur certains sites de façon très modérée effectivement. Ce n'est pas une généralisation, il faut

raison garder sur ces sujets.

Ensuite, j'entends bien la remarque de Léopold BARBIER. Néanmoins, il faut quand même rappeler comment tout ceci arrive. Nous avons des protocoles sanitaires et des protocoles de façon générale. C’est aux collectivités, en particulier ici sur Vandœæuvre, d'agir. Je croyais qu'il avait été dit que c'était le Préfet et le Maire qui étaient ensuite en mesure d'appréhender les choses. Là, on nous a « balancé » des protocoles sanitaires. Nous avons eu du mal à les appliquer parce que c'est une situation particulière.

Ensuite, qu'il y ait un dédommagement à hauteur de 1 000 € du prestataire, on peut s'en offusquer mais ce n’est quand même pas un montant énorme. Nous avons la liste des achats effectués par le prestataire pour les repas envisagés.

Nous avons repassé le marché. Il faut préciser que fort heureusement ce genre d'incident de la Covid n'arrivera pas tous les ans, nous l’espérons fortement. Nous ne pouvons pas non plus tout prévoir.

Mme RENAUD : Je voudrais bien répondre à M. THIRIET. J'entends bien, M. l'Adjoint, que vous disiez que ceux d'en haut « balancent » les protocoles. Néanmoins, je voudrais quand même vous rappeler une chose, c’est que sur la métropole, la ville de Vandœæuvre a été la seule à fonctionner comme cela.

M. THIRIET : Saint-Max aussi je crois.

Mme RENAUD: Il faut faire attention au terme employé. Les protocoles, comme vous le dites, ont été « balancés » partout, sur toutes les communes. On ne « balance » pas un protocole. Nous sommes tous conscients des difficultés, vous ne pouvez pas le nier. Nancyn’a pas fonctionné comme cela. Les petites communes n'ont pas fonctionné comme cela. Vandœuvre a été la seule à fonctionner comme cela. À un moment donné, il faut reconnaître les choses et ne pas toujours accuser.

Mme VUILLAUME : C'est juste pour apporter un complément de précision sur la somme versée au prestataire. Il est question de relation contractuelle avec un prestataire. C'est du respect aussi. || y a eu des denrées commandées. La somme n'est pas extraordinaire. Il s’agit vraiment d’une démarche de décence vis-à-vis du prestataire. Que ce soit cuisine centrale ou prestataire externe, de toute façon, il y aurait eu des denrées commandées et une annulation tardive. Le coût se serait répercuté d'une façon ou d’une autre. A propos de l'externalisation, pour répondre brièvement à Mme RENAUD, même si cela ne fait pas partie de cette délibération, aucune décision n’est prise. Nous avons juste demandé un chiffrage financier sur un projet d’externalisation sur certaines écoles. Aucune décision n'est prise. Les personnels n’ont pas à s'inquiéter pour l'instant.

Mme TRAN : Concernant la comparaison avec Nancy et les autres communes, à Nancy, ils ont des bâtiments et de la place pour mettre des enfants dans des lieux assez grands afin de respecter le protocole sanitaire. Par ailleurs, nous avons un nombre d'élèves qui est vraiment supérieur aux autres communes. Par contre, nous n'avons pas les bâtiments.

M. THIRIET : Je subis, en tant que personnel de l'Education Nationale mais à un autre niveau, les dispositions qui arrivent subitement, qu'elles soient appliquées ou pas au sein de l'établissement scolaire. Certains jouent le jeu mais d’autres pas.

M. LE MAIRE : David QUILLERE me disait tout à l'heure que ce dont vous avez parlé au niveau de l'opposition a été intégré dans le nouveau marché. Effectivement, il ÿ a eu une gestion un petit peu spontanée et improvisée de la crise. J'ai eu des parents d'élèves au téléphone qui me disaient que nous avons mal interprété les textes, que les choses devraient être faites par rapport aux autres villes.

Je tiens à vous dire qu'il n’y a rien de pire qu'une mairie, que des élus ou qu'une administration qui s'enferme dans quelque chose qui est le contraire du dialogue et de la transparence. Il n'y a rien de pire que le fait de ne pas dialoguer. Dans un dialogue, les arguments doivent tous être entendus. Nous gérons de largent public. Nous gérons l'argent des habitants qui nous ont confié un mandat. Nous leur devons la transparence. Dans cette transparence, il se peut qu'il y ait des choses qui n'aient pas été parfaites, mais en aucun cas, cela n’a été une intention de nuire aux élèves ou au système. Le plus important, c'est l’avenir. C'est une bonne leçon pour l'avenir. || y a peut-être eu des choses que nous aurions pu économiser. Il y a peut-être eu de mauvaises interprétations. Toutefois, il n’y a rien de grave à partir du moment où nous avons voulu faire du bien. Nous donnions des exemples de mairies qui fonctionnaient. Je ne vais pas faire la comparaison avec la mairie de Nancy ou d’autres mairies. Je citerais les masques. A l'époque, des choses étaient annoncées mais n'étaient pas mises en œuvre. Les gens attendaient. Nous ne sommes pas là pour faire des compétitions, nous sommes là pour apprendre des uns et des autres, adapter les solutions localement. Si des erreurs ont pu être faites, il ne faut plus les reproduire. II n’y a rien de grave, sauf le fait de reproduire les erreurs

et de ne pas écouter.

Nous ferons un bilan. Nous inviterons les enseignants, les parents, les habitants ; n'importe quel habitant a le droit de savoir, c’est de l'argent public. Nous avons pour mission de ne pas faire de match de ping-pong avec les interlocuteurs mais de les associer, de les faire participer et d'écouter. Nous avons des juristes à nos côtés, des techniciens aussi. En tant que maire, je suis très heureux d’avoir à la fois une nouvelle élue à l'enseignement, accompagnée d’une élue au périscolaire, ainsi qu'une nouvelle responsable du service. Franchement, j'ai du mal à les joindre parce qu'elles sont toujours sur le terrain. Je les

remercie vraiment.M. BARBIER : Je reprends la parole pour dire à notre collègue qu'il n'y avait vraiment rien de mal dans l'intervention. Bien au contraire, c'était simplement pour pointer ce petit dysfonctionnement de marché. Si cela peut revenir à la normale, c’est bien.

M. LE MAIRE : Il n’y a aucun souci, Léopold. Nous l'avons pris comme cela. Encore une fois, l'opposition est bien constructive et je vous en remercie.

Adopté à l'unanimité

Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER Léopold

10) CRÉATIONS DE POSTES

Rapporteur : M. THIRIET

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de prendre en compte les mouvements de personnel de la Commune,

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les créations de postes suivantes, au 1° avril 2021 :

- un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe territorial à temps complet au service espaces verts pour occuper les fonctions d’adjoint au responsable du parc Richard-Pouillé, laissé vacant suite à la nomination du titulaire agent de maîtrise sur le poste de responsable ;

- un poste de rédacteur territorial à temps complet à la médiathèque, l'agent qui occupe les fonctions est sur le grade d'assistant de conservation du patrimoine ; un poste d'assistant de conservation du patrimoine sera supprimé au prochain comité technique ;

- un poste de brigadier-chef principal ou de gardien-brigadier afin de renforcer les effectifs de la police municipale. Le grade non pourvu sera supprimé au prochain conseil municipal.

Les postes remplacés seront supprimés au prochain conseil municipal après avis du

comité technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021, au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

M. THIRIET : Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les créations de postes suivantes au 1° avril 2021. Les deux premiers postes sont des régularisations ; ce ne sont pas des créations de postes au sens où on l'entend. Par contre, le troisième, c’est un poste de brigadier-chef principal ou gardien-brigadier afin de renforcer les effectifs de la police municipale. C'est donc un renfort pour la police municipale et nous pouvons nous en féliciter.

M. LE MAIRE : Je voudrais rajouter un petit élément sur la question d'avant. Je me suis permis de remercier les nouveaux élus. Evidemment, je pense aux anciens. En revanche, si je ne les ai pas remerciés, c'est que je parlais de la crise sanitaire, les anciens n'ayant pas été concernés, sauf pendant la période de transition avant que les nouveaux prennentpossession de leur délégation. Si j'ai oublié de citer les uns et les autres, veuillez m'en excuser parce que c'est une affaire collective et tout le monde est concerné, donc autant saluer tout le monde. Ce n'est pas dans mes habitudes d’opposer les uns aux autres. Cela peut arriver d'oublier, donc veuillez m'en excuser.

Adopté à l'unanimité

M. LE MAIRE : Nous avons une équipe avec de nombreux nouveaux élus, y compris l'opposition qui s'est renouvelée. C’est vraiment important parce que des choses ont été mises en œuvre avec les anciennes équipes. C’est un gros travail à la fois de réflexion et d'action. Je pense au dialogue qui est entrepris avec les services de la police municipale et

je les remercie.

J'en profite d’ailleurs pour rendre hommage à Thierry WEISS, qui a été le chef de la police municipale, et qui est décédé la semaine dernière. Je propose que dans quelques instants, nous puissions observer une minute de silence en sa mémoire. Nous sommes aux côtés de la famille. Nous avons joint son épouse. J'ai demandé la commande d'une gerbe. Il a contribué, avec sa personnalité et ses méthodes en son temps, à faire de la police municipale une police de terrain efficace même si après, des choses ont évolué et ont été améliorées. Nous sommes en contact avec son épouse pour voir comment nous pouvons l'accompagner dans ces moments difficiles pour elle, surtout avec ce contexte sanitaire. Il est important que tout le Conseil Municipal s'associe à nos pensées.

Mme RENAUD : M. le Maire, au nom de mon groupe, je vous remercie beaucoup pour cette information. Personnellement, j'étais dans l'ignorance totale. C'est un personnel de la mairie de Vandœuvre qui disparait. Il n'aura pas pu beaucoup profiter de sa retraite. Merci d'y associer l’ensemble du Conseil et bien entendu notre groupe.

M. LE MAIRE : Je demande maintenant au Conseil d'observer une minute de silence. [Minute de silence en la mémoire de Thierry WEISS]

11) RÈGLEMENT D'UTILISATION DES VÉHICULES

Rapporteur : M. THIRIET

Considérant qu'il apparaît nécessaire d’actualiser le règlement intérieur d'utilisation des véhicules (datant de 2009),

Vu l'avis du comité technique du 18 novembre 2020,

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de la ville.

M. THIRIET : Le règlement intérieur d'utilisation des véhicules était assez vieux puisqu'il datait de 2009. Il est apparu nécessaire de le revoir. Il a été retravaillé sous l’impulsion à l'époque de M. TRICOTEUX, des élus et aussi des syndicats qui ont été associés à tout ce travail. Vous avez pu découvrir et lire ce règlement intérieur des véhicules. I! est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ce règlement.

Mme RENAUD : |! est bien noté que ce n'est pas considéré comme un supplément d'indemnité lorsqu'une personne utilise un véhicule. Là-dessus, loin de moi les mauvaisespensées mais je voudrais simplement poser cette question : est-ce que c’est propre à la fonction publique ? Parce que depuis quelques années, au niveau du privé, un salarié qui utilise une voiture de fonction dans un cadre professionnel et personnel doit le déclarer comme avantage en nature. Néanmoins, je trouve tout à fait normal d'attribuer une voiture au directeur de services et en priorité au maire. J'aimerais savoir si c'est propre à toutes les fonctions publiques.

M. GOUTEUX : Je pourrai vous faire une présentation sur l’utilisation des véhicules dans le monde public. Il existe un règlement et des questions juridiques et fiscales applicables selon l’utilisation des véhicules. Tout ceci est très cadré. Je vous fournirai la réglementation.

M. PALAU: Je voulais poser la même question que Dominique RENAUD, donc je viens d’avoir la réponse. Je souligne néanmoins que c’est une bonne chose d’avoir un règlement intérieur sur l’utilisation des véhicules. Cela va cadrer certaines choses.

Adopté à l'unanimité

12) ADHÉSION ET PARTICIPATION AU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN

Rapporteur : M. ROUSSELOT

La Métropole du Grand Nancy exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Dans ce cadre, elle a décidé la mise en place d'un centre de supervision urbain métropolitain qui permet aux communes adhérentes de bénéficier d'un service de vidéoprotection 24h/24 et 7j/7 en échange d’une contrepartie financière. Les communes adhérentes s'engagent à rembourser dans l'intégralité à la Métropole les achats et remplacements de caméras et leurs poses sur leur territoire, ainsi que l'ensemble des opérations nécessaires à leurs raccordements (les services de la Métropole procédant à la refacturation du coût réel des dépenses dûment constatées). Les charges financières de fonctionnement du CSU sont réparties entre le Grand Nancy (33 %) et les communes (66 % répartis au prorata du nombre de caméras). La Commune souhaite adhérer au centre de supervision urbain avec l'achat de quatre nouvelles caméras dans un premier temps, tout en conservant un dispositif municipal de

vidéoprotection.

La dépense est estimée à 50 000 € maximum pour 2021.

Les crédits sont disponibles aux imputations 112/6281/26V (adhésion), 112/62878/26V (remboursements de frais), 112/2188/26V (acquisitions de caméras). Il est proposé au conseil municipal :

-__d’adhérer au centre de supervision urbain de la métropole du Grand Nancy ; - d'autoriser M.le Maire à signer la convention de rattachement au centre de supervision urbain métropolitain ;

- d'autoriser M. le Maire à signer la charte d'éthique du centre de supervision urbain métropolitain et de la vidéoprotection, ainsi que tout document y afférent.

M. LE MAIRE : C'est une importante délibération pour Vandœuvre et pour la sécurité publique. Sur le fond, un énorme travail a été mis en œuvre par Henri ROUSSELOT.Mme ZENEVRE-COLLIN : Je voulais savoir qui va composer le comité d'éthique.

M. ROUSSELOT : La commission d'éthique est composée du président de la Métropole, de l'élu à la sécurité de la Métropole, du bâtonnier de l’ordre des avocats, du procureur de la République, du délégué défenseur des droits et du référent sûreté de la DDSP. C'est très encadré.

M. BARBIER : Ma collègue Dominique RENAUD développera certainement le point de vue de notre groupe. A titre de clin d'œil, il me semble qu'à la fin de cette convention, il est écrit : « Le président de la Métropole, André ROSSINOT ». Charge à vous de faire la mise à jour.

M. LE MAIRE : C'est parce qu'il était le président au moment où l’on a lancé les investigations. Nous le remercions d’ailleurs, mais nous changerons le nom effectivement. C'est la continuité républicaine. On pourrait mettre entre parenthèses parce qu'on ne doit pas l’effacer, André ROSSINOT. Néanmoins, je suis d'accord avec vous.

Mme RENAUD : Vous pensez bien que nous voterons cette délibération. Nous sommes extrêmement heureux que cette délibération valide ce que nous préconisons depuis très longtemps. C'est une sécurité supplémentaire pour les Vandopériens. Il ne s'agit pas de pister les gens. Je crois au contraire qu'il faut prendre cela d’une façon extrêmement positive. Merci à vous pour cette délibération.

M. LE MAIRE : Nous allons modifier pour André ROSSINOT. Vous avez eu l'explication. C'est une erreur mais pour moi, ce n'est pas très important parce que c'est un long travail qui avait démarré à l'époque d'André ROSSINOT.

Concernant cette supervision de caméras qui sont reliées, il faut bien comprendre. Je suis maire d’une ville. On m'appelle. Nous sommes en été. Je regarde depuis une fenêtre des gens — je ne donne pas le profil des personnes, leur âge, etc. ce n'est pas cela qui m'importe — qui n'avaient pas de casques et qui tombaient de moto. Nous les avions ramassés quand nous pouvions encore le faire parce que c'était très dramatique. Ensuite, il y a les risques qu'ils peuvent prendre et qu'ils peuvent faire prendre aux autres en les mettant en danger. Quand vous avez à côté d'une école des petits qui traversent alors que certains font des excès de vitesse à ces endroits, je suis fier qu’une caméra soit reliée directement au centre

de supervision pour capter cela.

Ce sont des exemples qui démontrent l'intérêt de la démarche. Maintenant, nous ne sommes pas pour le big brother, c'est-à-dire cette société qui, même si l’on n’a rien à se reprocher, vidéosurveille de fond en comble à tous les endroits. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Rien ne remplacera le rapport humain, l'éducation des gens et la prévention. Il s’agit d’un outil complémentaire. Ce n’est pas une fin en soi. Il est hors de question que nous soyons quadrillés dans la vie sociétale en étant vidéosurveillés dans nos moindres faits et gestes. C'est humain. Nous risquerions de ne plus pouvoir agir dans la liberté. Puis, il faut bien identifier les endroits pour mettre les caméras. Il faudrait que ce soit des espaces publics où l’on pourrait voir venir le danger ou relever des infractions. Il ne faut pas que nous hésitions. Jouer au chat et à la souris dans les circonstances que je vous ai décrites tout à l'heure n’est plus tolérable. Nous sommes là pour la sécurité publique et la sécurité des individus. Il y a d’autres exemples qui montrent l'intérêt de faire ces choses-là.

Adopté à l'unanimité

M. LE MAIRE : Félicitations à Henri WEISS et à ses prédécesseurs ainsi qu’aux services qui nous ont aidés à mettre en œuvre ce dispositif pour la sécurité de nos concitoyens.13) MODIFICATION RÈGLEMENT MARCHÉ MUNICIPAL

Rapporteur : M. CAREME

Le règlement du marché municipal de Vandœuvre détermine l'organisation et le fonctionnement du marché pour ce qui concerne l'attribution des emplacements et des cases, la mensualisation et le placement des commerçants occasionnels, la réglementation des ventes et de l'hygiène des produits.

Il apparaît nécessaire de faire évoluer ce règlement pour permettre notamment l'instauration d'horaires d'été et d’hiver pour le marché dominical et pour préciser les modalités de facturation des droits de place afin de faciliter le travail des placiers et l'information aux consommateurs.

La fédération nationale des syndicats des commerçants des marchés de France a été consultée ainsi que la commission communale des marchés du 19 novembre 2020. Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le nouveau règlement général des marchés.

M. CAREME : Nous avons remis à jour et travaillé en commission le règlement du marché en concertation avec la Fédération nationale des marchés de France en instaurant notamment des horaires différents entre l’été et l'hiver et d’autres règles de fonctionnement. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement général des marchés.

Mme RENAUD : Je voudrais simplement vous dire le plaisir que j'aie à travailler dans cette commission avec Samuel CAREME parce que je trouve que c'est fort sympathique. J'ai pris beaucoup de plaisir à travailler sur ce règlement. Je voudrais simplement poser une question.

Nous parlerons éventuellement des plaquettes qui pourraient être destinées aux clients et aux professionnels. Toutefois, il y a en l'occurrence une chose qui me surprend, ce sont les horaires. Effectivement, il y a des horaires d'été et des horaires d'hiver. Pour autant, il me semble que nous avions travaillé plusieurs fois sur les horaires du matin. | me semble qu'il y avait un consensus sur le fait que le marché devait démarrer à 8h30, sachant que tous les autres démarrent à 8h. 9h, cela me semble extrêmement tard. Ma question est celle-ci : si vous avez décidé de rester à 9h comme cela avait été discuté au tout début, pourquoi avoir

changé à 8h30 ?

Je voudrais également poser une question sur la sécurité : quelle serait la responsabilité de la Ville de Vandœuvre si un accident arrivait au moment où un commerçant servait un client à 8h30 alors que le règlement stipulerait que le marché ne peut commencer qu'à 9h ? C'est une question de respect du règlement. Pourquoi 8h30 alors qu'il y a eu une validation avec

les commerçants ?

Enfin, quand on décortique ce règlement, on voit bien qu'il y a des annotations qui sont réservées aux clients et aux professionnels, notamment sur la tenue dans un marché. Pourquoi ne pas mettre quelques affiches à destination des commerçants et à destination des clients ? Ce serait assez parlant et positif pour les uns et les autres. Merci pour vos

réponses.

M. CAREME : Concernant l'ouverture des marchés à 8h30, c'est peut-être une erreur. Je me renseigne demain et je reviens vers vous.

A propos du règlement, il sera de toute façon affiché sur le marché. Il sera distribué à l'ensemble des commerçants et sera mis en ligne sur le site la ville.

M. LE MAIRE : La modification du règlement intérieur du marché municipal introduit la réflexion que nous allons avoir avec Samuel CAREME, l'équipe d'élus et les différents acteurs concernés sur le marché afin d'étudier comment nous pouvons améliorer sonfonctionnement, mais aussi investir sur les infrastructures. Une étude est prévue pour moderniser le marché parce que les cases sont assez vieilles.

Adopté à l'unanimité

14) DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE SEPT PARCELLES QUARTIER EMBELLIE EUROPE - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

Rapporteur : M. DONATI

Considérant que la commune de Vandœuvre est propriétaire des parcelles cadastrées AE 551 - 555 - 582 -584 et des parcelles cadastrées AË 552 - 554 - 585 sises dans le quartier Embellie Europe à Vandœuvre d’une contenance de 955 m° : Considérant que dans le cadre des travaux de renouvellement urbain sur le quartier Embellie Europe et du protocole foncier du 31 octobre 2006, la Commune doit céder en régularisation ces emprises à la Métropole du Grand Nancy et à Batigère ; Considérant que ces emprises ne sont pas affectées à un service public, ni à l'usage direct du public, il peut être procédé au constat de leur désaffectation et à leur déclassement du domaine public en vue de leur cession, conformément au code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2141-1, Il est proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation de fait à l'usage direct du public ou à un service public des parcelles cadastrées AË 551 - 555 - 582 -584 et AE 552 - 554 - 585 d'une contenance de 955 m’ situées dans le quartier Embellie Europe ;

- de déclasser du domaine public lesdites parcelles afin de les faire entrer dans le domaine privé de la commune ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire.

M. DONATI : Je vais traiter les délibérations 14 et 15 en même temps parce que ce sont pratiquement les mêmes. La première chose qu'il faut savoir, c'est que lorsqu'un terrain appartient à une Ville, il est nécessaire, avant de le revendre, de le désaffecter et de le déclasser. Cela demande une délibération particulière.

Deuxièmement, les délibérations 14 et 15 viennent de la rénovation urbaine qui avait été préparée par l’équipe de Mme NICOLAS et que nous avons eu l'honneur de conduire entre 2008 et 2014. La tradition est que l’aménageur Solorem soit propriétaire de tous les terrains qui seront « rénovés ». Ensuite, lorsque la rénovation est terminée, il faut redistribuer les terrains. La distribution des terrains se fait entre la Ville, la Métropole et le bailleur de façon à simplifier les tâches de chacun, que ce soit le plus efficace et que chacun récupère ses terrains en fonction des opportunités.

Je rappelle également qu’au niveau de la rénovation urbaine, il y a eu beaucoup de résidentialisation des immeubles. Cela nécessitait beaucoup d'échanges. Autre point, vous allez me dire que nous sommes en 2021 alors nous parlons d'actions qui se sont passées en 2014. Effectivement, c’est toujours très long. Cela demande des enregistrements administratifs. Cela explique ces délais.

Pour être plus précis, pour ce qui concerne la délibération 14, il s’agit de la désaffection et du déclassement du quartier Embellie, du côté de rue Lisbonne. Il y a un certain nombre de parcelles. Je vous propose de les désaffecter dans le quartier Embellie et de déclasser du domaine public lesdites parcelles.Pour la délibération 15, c'est exactement la même chose sauf que cette fois-ci, le quartier concerné est Vand'Est.

Adopté à l'unanimité

15) DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE_QUATRE _PARCELLES QUARTIER VAND'EST- PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE

Rapporteur : M. DONATI

AP 394 et 396 et AP 401 - 404 d'une contenance de 2 640 n° ; Considérant que dans le cadre des travaux de renouvellement urbain sur le quartier Vand'Est et du protocole foncier du 9 décembre 2004, la commune doit céder en régularisation ces emprises à la Métropole du Grand Nancy et à MMH ; Considérant que ces emprises ne sont pas affectées à un service public, ni à l'usage direct du public, il peut être procédé au constat de leur désaffectation et à leur déclassement du domaine public en vue de la cession, conformément au code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2141-1, Il est proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation de fait à l'usage direct du public ou à un service public des parcelles cadastrées AP 401 - 404 et AP 394 - 396 d'une contenance de 2 640 m*° ;

- de déclasser du domaine public lesdites parcelles afin de les faire entrer dans le domaine privé de la commune ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire.

Adopté à l'unanimité

16) RÉGULARISATION DOMANIALITÉ EMBELLIE-EUROPE - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE.

Rapporteur : M. DONATI

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par la Métropole du Grand Nancy, la Commune de Vandœuvre et Batigère pour le quartier Embellie-Europe, des réaménagements fonciers ont été rendus nécessaires et un protocole foncier a été signé le 31 octobre 2006 prévoyant que le transfert de gestion de la voirie et des espaces verts aurait lieu dès réception des travaux et qu'’ensuite les rétrocessions d’emprise seraient effectuées.

C'est dans ce cadre qu'il convient de procéder aux acquisitions et cessions foncières situées dans le quartier Embellie-Europe avec Batigère, la métropole et une copropriété. Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter la cession par Batigère, à titre gratuit, des six parcelles cadastrées AE n°316, 317, 560, 565, 567 et 579 d’une contenance totale de 1.355 m° correspondant à l'espace vert longeant le sentier allant de la rue du Portugal au groupe scolaire Brossolette ;- d'accepter la cession par la copropriété Les Autours, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée AË n°558, d'une contenance de 207 m°, correspondant au sentier aménagé par la commune rejoignant la rue d'Italie par la rue de Turin ; - d'accepter de vendre à la Métropole, à titre gratuit, les parcelles cadastrées AE n°551, 555, 582 et 584, d’une contenance totale de 257 m°, correspondant à une partie du sentier derrière Les Cigognes et Les Colombes ;

- d'accepter de vendre à Batigère, à titre gratuit, les trois parcelles cadastrées AE n°552, 554 et 585, d’une contenance de 698 m?, correspondant à l'aire de jeux derrière l'immeuble Les Colibris.

La désaffectation de fait à l'usage direct du public ou à un service public des trois parcelles cédées à Batigère et des quatre parcelles cédées à la Métropole par la Commune a été préalablement constatée et leur déclassement du domaine public prononcé.

La division France Domaine a été consultée sur ces rétrocessions à titre gratuit. - de saisir l'office notarial Montet-Octroi: 9, square de Liège à Vandœuvre pour la

réalisation des actes à intervenir.

La Métropole prendra en charge une partie des frais afférant à ces rétrocessions. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir ; -__ de classer les parcelles acquises dans le domaine public communal ; - d'annuler la délibération n°15 du 16 décembre 2019 incomplète. Les dépenses correspondantes sont inscrites au BP 2021 au compte 020.16 - 6228, service 15V.

M. DONATI : Maintenant que nous avons désaffecté, nous pouvons « vendre » même si c'est pour 1€ symbolique. Toutes les parcelles qui étaient citées précédemment, nous proposons de les céder pour partie à Batigère, au bailleur correspondant, pour partie à la copropriété autour et pour partie à la Métropole, sachant que la Métropole prend en charge une partie des frais de la rétrocession.

Adopté à l'unanimité

17) RÉGULARISATION DOMANIALITÉ VAND'EST -: PROGRAMME DE

RÉNOVATION URBAINE.

Rapporteur : M. DONATI

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par la Métropole du Grand Nancy, la commune de Vandœuvre et les bailleurs sociaux pour le quartier Vand'Est, des réaménagements fonciers ont été rendus nécessaires et un protocole foncier a été signé le 9 décembre 2004 prévoyant que le transfert de gestion de la voirie et des espaces verts aurait lieu dès réception des travaux et qu'ensuite les rétrocessions d’emprise seraient effectuées.

C'est dans ce cadre qu'il convient de procéder aux acquisitions et cessions foncières situées dans le quartier Vand'Est avec Meurthe-et-Moselle Habitat et la Métropole.Il'est proposé au Conseil municipal :

- d'accepter la cession par MMH, à titre gratuit, de 17 parcelles d'une contenance de 10 748 m? correspondant à des espaces verts situés derrière la place d'Amsterdam,

autour des bâtiments Coppens et Pagode et allée des Lilas ;

- d'accepter la cession par la Métropole, à titre gratuit, de trois parcelles cadastrées AO n°653 et AP n°342-343 d'une contenance de 625 m2, correspondant à une partie de l'espace vert situé derrière un immeuble rue de Hollande ;

- d'accepter de vendre à la Métropole, à titre gratuit, deux parcelles cadastrées AP n°394 et 396, d'une contenance totale de 2632 m° correspondant à l'allée de Marken ;

- d'accepter de vendre à MMH, à titre gratuit, deux parcelles cadastrées AP n°401 et 404 d’une contenance de 8 m2, situées allée de Haarlem.

La désaffectation de fait à l'usage direct du public ou à un service public des deux parcelles cédées à MMH et des deux parcelles cédées à la Métropole par la Commune a été préalablement constatée et leur déclassement du domaine public prononcé. La division France Domaine a été consultée sur ces rétrocessions à titre gratuit. -_ de saisir l'office notarial Montet-Octroi, 9, square de Liège à Vandœuvre pour la réalisation des actes à intervenir.

La Métropole prend en charge une partie des frais afférents à ces rétrocessions : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir ; - de classer les parcelles acquises dans le domaine public communal ; - d'annuler la délibération n 14 du 16 décembre 2019 incomplète.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au BP 2021, compte 020.16 - 6228,

service 15V.

M. DONATI : C'est la même chose, sauf qu'il s’agit du quartier Vand'Est. Vous verrez de quelles parcelles il s’agit à la page 95.

M. LE MAIRE : Vous imaginez bien que derrière ces procédures, il y a un projet. Il n'y a rien de plus beau pour un maire, pour son équipe et pour les habitants que de voir un projet nouveau arriver. Ce n'est jamais facile parce qu'il ne faut pas non plus créer des chocs. Quand vous avez des personnes qui ont été habitants depuis longtemps, il y a tout un travail de mise en œuvre, d'accompagnement et de relogement. Puis, il ÿ a un travail aussi sur l'urbanisme, sur la cohérence des quartiers, sur le peuplement dans les écoles pour qu'il y ait une mixité. Tout cela constitue un long travail global, par quartier, au coup par coup, mais qui correspond à une vision globale sur la ville et sur la métropole aussi.

Adopté à l'unanimité

M. DONATI: Vous avez tout à fait raison de souligner l'importance de ces délibérations. Nous voyons bien en l'occurrence la continuité républicaine. La rénovation urbaine a été proposée par l’équipe de Françoise NICOLAS. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons réalisé le travail préparé par l'équipe de Mme NICOLAS. Nous avons essayé de le conduire à bien. Cela montre que quelles que soient les majorités, sur des projets aussi importants que ceux-ci, c'est bien qu'il y ait une continuité républicaine et que les choses se fassent.18) ZAC BRABOIS - RÉTROCESSIONS DÉLAISSÉES

Rapporteur : M. DONATI

Créée en 1972, la zone d'aménagement concerté du Plateau de Brabois, sous la maîtrise d'ouvrage du district urbain, puis de la communauté urbaine du Grand Nancy à la métropole du Grand Nancy a été aménagée par la Solorem.

La société a réalisé l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC. Elle a procédé aux cessions des terrains viabilisés aux particuliers et aux entreprises installés sur le Plateau, puis a effectué la rétrocession des parcelles constituant l'assiette des ouvrages et voiries des infrastructures publiques pour lesquelles la Métropole du Grand Nancy est compétente.

Il reste quelques espaces non bâtis à rétrocéder par la Solorem à la Commune (plan joint).

Ilest proposé au Conseil municipal :

- d'accepter la rétrocession par la Solorem de deux espaces naturels cadastrés : BO n°103 (1 175 m2) et BO n°109 (2 234 m°) ;

- d'accepter la rétrocession par la Solorem d’un sentier non revêtu cadastré BO n°93

(443 m°).

Ces acquisitions se feront à l'euro symbolique.

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces rétrocessions ;

- de confier à l'office notarial Montet-Octroi, 9, square de Liège à Vandœuvre, la réalisation de ces actes.

Cette délibération annule la délibération n°41 du 24 juin 2013, certains délaissés ayant été acquis par la Métropole.

La dépense en découlant est inscrite au BP 2021 au compte 020.16-6228 - service 15V.

M. DONATI : La ZAC de Brabois est une des plus vieilles ZAC de France puisqu'elle a été créée en 1972. Il a fallu attendre 2021 pour que cette ZAC soit dissoute. Nous avons donc eu une ZAC qui a duré pratiquement cinquante ans. Ainsi, nous vivions encore dans une ZAC alors que depuis longtemps, il y avait des habitants et qu'il n'y avait plus de terrain à

construire.

Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il n’y aura pas une nouvelle ZAC. Il ne vous a pas échappé que le technopôle de Brabois méritait sérieusement d'être relooké. C'est plutôt désuet. Si des actions importantes n'avaient pas été menées, notamment en matière de parking, de circulation, de voirie, de pistes cyclables, etc., ce pôle technologique risquait d'en

souffrir.

Lorsqu'une ZAC est dissoute, celui qui l'a aménagé, à savoir la Solorem, s’est retrouvé propriétaire d’un certain nombre de terrains qui sont généralement de petits espaces verts, dont elle n’a aucun usage parce qu'ils ne sont pas constructibles. Ils ont donc fait une rétrocession à celui qui a le meilleur usage. En l'occurrence, c’est la Ville de Vandœuvre. Nous récupérons donc un certain nombre de terrains, ce qui nous facilitera les aménagements lorsque c'est nécessaire. En général, ce sont des aménagements de type terrain de jeux, etc. Voilà ce que je peux vous dire sur cette délibération. M. le Maire, s'il n’y a pas de question, merci de la faire voter.

Par ailleurs, nous avons une petite attente vis-à-vis de la Métropole puisque dans les rétrocessions ne figure pas le bois qui est à côté de l’école, mais que nous espérons un jour le récupérer de la Métropole. Pour le moment, cela n’a pas beaucoup progressé.

M. SAINT-DENIS: Manu DONATI a raison. Vous avez vu toutes ces rétrocessions sur Vand'Est et sur Brabois.

Par rapport à la Solorem, Manu DONATI, comme vous avez fait deux mandats dans l'opposition, pour certains plus, vous n’aviez dit pis que pendre de la Solorem. Vos rapportsavec cette société d'économie mixte se sont-ils apaisés ? Elle était présidée pendant un certain temps par André ROSSINOT. Maintenant, je crois que c’est Mathieu KLEIN qui la préside. Quels sont les rapports que vous entretenez ? Je sais que c'est un combat de haute lutte de Manu DONATI. Le Bois-le-Duc — il ne l’ignore pas — est un endroit stratégique. Est- ce que ce sont les deux petits boqueteaux-là qui vont être rétrocédés ? Ensuite, comment allez-vous aménager ce petit coin ? J'imagine que nous allons rester sur une forêt urbaine. Puis, qui siège à la Solorem au nom de la Commune de Vandœuvre ?

M. DONATI: | y a plusieurs questions. Premièrement, par rapport au terrain, il y a effectivement un bois. Puis, il y a également un espace naturel qui est très peu boisé et sur lequel il y a une aire de jeux.

Pour ce qui concerne le bois, il n’y a pas que ce bois que nous essayons de récupérer, il y a aussi un certain nombre de bois privés qui ont été conservés par des aménageurs. Je pense, par exemple, au bois entre la rue d'Auvergne et la rue du Morvan. De l’autre côté de la rue, il y a également un bois similaire.

Nous avons récupéré il y a peu de temps, après dix ans d'efforts, le petit bois le long de la rue d'Auvergne. Nous avons fait une réunion auprès des riverains parce que ces bois n'avaient pas du tout été entretenus. Nous avons écouté quels étaient leurs soucis. En règle générale, c'est la dangerosité, un problème d'ensoleillement... Nous avons eu un échange avec le service des espaces verts à ce sujet. Puis, nous avons effectué un élagage de propreté pour sécuriser les arbres tout en les préservant parce que c'est une richesse. Si vous regardez la partie construite sur Brabois, vous avez un petit lot de constructions (immeubles ou maisons), puis une séparation d'arbres et un autre lot d'immeubles ou de constructions. C’est typique. Par exemple, quand vous venez de la rue de Ludres et que vous tombez sur la rue du Languedoc, puis sur Roncevaux, etc. tout le plateau est organisé de cette façon. Nous avons le souci, en tant que mairie, de préserver ces espaces naturels de coupure entre les différents quartiers, ce qui humanise ce plateau. C'est relativement bien réussi.

Pour le bois que nous venons de récupérer de la Solorem, il avait été entretenu avec l'accord de la Solorem par un riverain retraité et qui est amoureux des arbres. Il n'y a donc pas grand-chose à faire sur ce bois-là. Nous allons le conserver pour lui faire vivre sa vie de biodiversité. Cela nous paraît important.

D'ailleurs, avec la Métropole, nous avons passé un contrat qui permet de reconstituer une haie le long du bâtiment de la médecine préventive rue de Bois-le-Duc. C'est la première tentative de réponse à votre question.

La deuxième, pour ce qui concerne la Solorem, je suis sociétaire de la Solorem depuis les dernières élections. J'ai été élu comme président de la commission d'appel d'offres, ce qui est un petit peu surprenant. Je n'aurais jamais imaginé qu'un jour, cela arriverait. Nos rapports se sont-ils améliorés avec la Solorem ? Déjà, le personnel de la Solorem a changé. Ce n’est plus la même génération que celle que j'ai connue il y a longtemps. C'est la première remarque.

La deuxième remarque, en tant que sociétaire et président de la commission d'appel d'offres, l'intérêt est de pouvoir faire évoluer les choses de l’intérieur. Par exemple, très rapidement, j'en ai eu marre de faire des appels d'offres où les décisions étaient uniquement sur le plan économique ou pratiquement. Je ne voyais pas trop ce que j'avais à y faire. J'ai donc demandé au conseil d'administration la création d’un atelier où l’on créerait dans les appels d'offres un critère, aux côtés du critère économique et du critère de qualité, qui serait

basé sur l'écologie.

Cela ne se fait pas d'un coup de baguette magique. Il s’agit de créer un critère pour les appels d'offres qui soit concret ; c'est-à-dire qu’à un moment donné, il doit être quantifiable, facile à quantifier, parce que si cela coûte trop cher ou si cela prend trop de temps pour le quantifier, on ne le fait pas, ce n’est pas applicable, etc. Un travail va donc se faire avec la Solorem et les élus intéressés sur ce sujet.

Voilà ce que j'appellerais l'évolution des relations. Cet après-midi, j'étais interviewé par une société extérieure à la Solorem qui me demandait quelles étaient les évolutions que nousattendions de la Solorem dans les années à venir. Je ne vous cacherais pas qu'entre autres, j'ai pensé qu'il était peut-être temps que la façon dont la Solorem travaille avec les élus et les habitants puisse évoluer. || me semble que des frustrations pourraient être évitées mais c'est une réflexion à avoir. En fait, ce n’est pas aussi simple que cela.

M. SAINT-DENIS : Merci pour votre réponse, Manu DONATI.

M. LE MAIRE : Vous aurez compris que si Manu DONATI en voulait à la Solorem, il s'en voudra à lui-même maintenant.

M. DONATI : C'est cela qui est compliqué.

M. LE MAIRE : Certes, mais vous n'êtes pas tout seul. En plus, vous avez l'avantage d’avoir un esprit résolu. Vous avez été ingénieur, on le voit à travers les réponses. Il est normal d'être carré. Après, vous savez comment les choses fonctionnent et vous l'avez dit. Ce n'est pas simple parce qu'il y a des facteurs humains qui font que tout ne peut pas se mettre dans une boîte. Puis, quand des projets sont lancés, les membres de la Solorem doivent composer avec d’autres facteurs autres que techniques. Ce n'est jamais facile. Vous avez raison. C'est un long travail. En tout cas, les choses avancent et nous vous en remercions.

Adopté à l'unanimité

19) ACQUISITION BIENS SANS MAÎTRE AB N° 404-368-388

Rapporteur : MME ACKERMANN

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu les articles L. 1123-1 et L. 1123-2 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'article 713 du Code civil qui prévoit que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ;

Considérant que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ;

Considérant que la propriétaire des immeubles (terrains nus zone NB du PLU) cadastrés AB 404 (452 m°), 368 (336 m°) et 388 (279 m°) est Madame Renée BOURA née COSSIN, domiciliée 20, rue de la Salle à Nancy, au vu du relevé cadastral de la direction des finances publiques ;

Considérant que Madame Renée BOURA, propriétaire des terrains ci-dessus mentionnés, est décédée le 2 mars 1987 à Longeville-les-Saint-Avold ; Considérant que la direction immobilière de l'Etat (service de la gestion des patrimoines privés de Nancy) a confirmé que l'Etat n’est pas entré en possession de ces terrains ; Considérant les informations obtenues concernant ces biens (courrier recommandé retourné par la Poste, demande de renseignements du service de la publicité foncière précisant qu'il n'existe aucune formalité au registre des dépôts concernant les immeubles requis) ;

Au vu de l’ensemble des éléments susmentionnés, en application de l’article 713 du Code civil, ces biens reviennent de plein droit à la commune, si cette dernière ne

renonce pas à ce droit.

ll est proposé au conseil municipal :

- d'exercer ses droits en application de l'article 713 du Code civil ;- de décider que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur :

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l’incorporation, dans le domaine privé communal, de ces immeubles et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Mme ACKERMANN : Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des biens présumés sans maîtres. Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu — avec aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou livre foncier, aucun document cadastral -, soit disparu, soit décédé.

La délibération dont je vais vous faire part concerne le cas de personnes décédées. En fait, il y en a deux. Je vais vous lire les motifs pour la première délibération, sachant que la seconde les reprendra exactement.

La délibération numéro 20 reprend les mêmes termes. Simplement, la personne concernée est M. Georges ALADENISE décédé depuis 1988. Nous pouvons donc reprendre le terrain. Il s'agit de la parcelle qui se trouve aussi sur le coteau Frère, cadastrée AB 386 et d'une contenance de 125 m°.

Mme RENAUD: Merci pour cette présentation. Je me posais juste la question. Pour la délibération 19, la dame est décédée depuis 1987. Pour autant, comment a-t-on procédé pour trouver des héritiers ? Je pense que tous les moyens ont été mis en oeuvre. Toutefois, avons-nous la preuve que demain, ils ne vont pas se réveiller, par exemple des cousins extrêmement éloignés ?

Ce qui m'interpelle, c'est que par exemple, nous avons une lettre recommandée adressée à la dame. Nous avons un courrier du 25 février 2021. Nous en avons un autre au mois de mars. On s'adresse à elle alors que l’on sait qu'elle est décédée. On sait très bien qu'elle n'habite plus par exemple rue de la Salle. Elle aurait des cousins ou des neveux qui n'habitent probablement pas là et donc qui sont dans l'incapacité de recevoir un document les concernant. Sommes-nous protégés par le fait qu'un jour, un héritier vienne parce que nous n'aurions pas mis les moyens qui sont mis dans le privé lorsque des notaires vont chercher des héritiers ? Merci.

Mme ACKERMANN : Cette recherche a été menée longuement. Elle est partie du problème de squat sur certains terrains du coteau Frère-Villers. Les recherches ont suivi la procédure normale. Effectivement, un premier courrier est envoyé à la personne à l'adresse qui est connue. Ce courrier revient. C'est écrit dessus que la personne n’habite plus à l'adresse indiquée.

Parallèlement, il y a eu des recherches concernant l'acte de décès portant notamment sur le lieu d'inhumation. 1l y a eu des recherches auprès des notaires. Tout est vraiment cadré de façon à ce que les éléments que nous avons recueillis puissent induire réellement cette prise de possession par la Commune.

Il faut savoir que si durant ces trente années — c'est la loi —, aucun successible ne s'est présenté, ce bien peut revenir à la Commune si toutes les démarches ont été faites, y compris au niveau de la publicité foncière. C’est pour cela qu'un certain nombre de documents suivent la délibération. Cela permet de montrer le cheminement et de pouvoir être assuré que cette personne est bien décédée sans qu'aucun successible n'ait pris la succession des biens qu'elle pouvait avoir.

M. LE MAIRE : Merci, Danielle ACKERMANN, pour ces explications dignes d'une spécialiste dans ce domaine. En tout état de cause, nous restons d’abord élus. Puis, nous sommes accompagnés par les services. En revanche, c'est aussi avec l'expérience de collègues que nous pouvons avoir quelques éléments de réponses. Les services peuvent compléter.Mme ACKERMANN : Il faut aussi remercier le service du domaine communal qui a mené ces recherches qui ont été longues, parfois fastidieuses. Elles ne sont pas terminées parce que nous essaierons d'appliquer la même méthode sur d'autres terrains.

M. LE MAIRE : C'est tellement particulier. Nous vous faisons confiance. Certes, nul n'est censé ignorer la loi mais honnêtement, j'ai beau être maire depuis trois mandats, je ne connais pas tout. Je me mets à la place des maires dans les petits villages qui doivent tenir à la fois le rôle d’élu et de technicien, ce n'est pas facile.

Adopté à l'unanimité

20) ACQUISITION BIEN SANS MAÎTRE AB N° 386

Rapporteur : MME ACKERMANN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 1123-1 et L. 1123-2 du code général de la propriété des personnes

publiques ;

Vu l’article 713 du Code civil qui prévoit que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ;

Considérant que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ;

Considérant que le propriétaire de l'immeuble (terrain nu zone NB du PLU) cadastré AB 386 d'une contenance de 125 m? est Monsieur Georges ALADENISE, domicilié 4, rue des Pensées à 76610 Le Havre, au vu du relevé cadastral de la Direction des finances publiques ;

Considérant que Monsieur Georges ALADENISE, propriétaire du terrain ci-dessus mentionné, est décédé le 22 décembre 1988 à Montivilliers (Le Havre) ; Considérant que la Direction immobilière de l'Etat (service de la gestion des patrimoines privés de Nancy) a confirmé que l'Etat n’est pas entré en possession de ces terrains ; Considérant les informations obtenues concernant ce bien (courrier recommandé retourné par la Poste, demande de renseignements du service de la publicité foncière précisant qu'il n'existe aucune formalité au registre des dépôts concernant l'immeuble requis, depuis 1974) ;

Au vu de l'ensemble des éléments susmentionnés, en application de l’article 713 du Code civil, ce bien revient de plein droit à la commune, si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'exercer ses droits en application de Particle 713 du Code civil ;

- de décider que la Commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l’incorporation, dans le domaine privé communal, de cet immeuble et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Adopté à l'unanimité21) ACQUISITION TERRAIN AB N° 406

Rapporteur : MME PIBOULE

Les propriétaires du terrain cadastré AB n°406 situé dans la zone naturelle des Coteaux (zone NB du plan local d'urbanisme), au-dessus de la rue Général-Frère à Vandœurvre, ont proposé de le céder à la Commune.

Afin de créer un ensemble cohérent de jardins dans les Coteaux et de mettre en valeur ces espaces,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'acquérir la parcelle AB n°406 de 814 m? au prix de 8,00 € le mètre carré, soit un total de 6 512,00 € hors droits et taxes ; de ce montant sera déduit le coût du nettoyage du terrain et la mise en décharge des déchets effectués par la Commune (plan joint) ;

- de charger l'office notarial Montet-Octroi, 9, square de Liège à Vandœuvre, de l'établissement de l'acte notarié ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

La dépense sera inscrite au compte 824.62 - 2118.21, service 15V, du budget de l'exercice en cours.

Mme PIBOULE : C'est dans la continuité des délibérations présentées par Danielle ACKERMANN sauf que pour ce terrain, le propriétaire a bien été retrouvé. Lorsqu'il a été contacté pour lui demander de remettre le terrain en état à cause de nombreux déchets constatés dessus, celui-ci a préféré nous le vendre. Je vous propose donc l'acquisition de cette parcelle numéro 406 de 814 m? dans le coteau secteur Villers-Frère à 8 €/m?, avec le même fonctionnement que les précédentes acquisitions, à savoir que le coût du nettoyage du terrain va être déduit du coût d'achat. En l'occurrence, il y a un gros travail à faire pour enlever tous les déchets sur cette parcelle.

Adopté à l'unanimité

22) DÉNOMINATION PARVIS CLARA ZETKIN

Rapporteur : MME ATTUIL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la

commune ;

Considérant la volonté de la municipalité d'attribuer le nom de Clara ZETKIN à une voie ou à un parvis de la commune,

Clara ZETKIN, enseignante, journaliste et femme politique allemande, est une figure historique du féminisme à l’origine de la création de la Journée internationale des droits des femmes, dont la première édition a été célébrée le 19 mars 1911 pour revendiquer l'émancipation des femmes par, notamment, le droit de vote, le droit au travail et l'abolition des discriminations.

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer le parvis situé à l'angle des rues de Parme et de Milan (face au centre culturel André-Malraux) du nom de Clara ZETKIN.Mme ATTUIL: Tout le monde connait maintenant la journée du 8 mars. Ce n’est pas la journée des femmes contrairement à ce que la société de consommation met en avant, mais la Journée internationale des droits des femmes.

Pourquoi cette journée ? Parce que malheureusement, les droits des femmes arrivent longtemps après ceux des hommes. Je ne citerais que quelques petits exemples. Le suffrage universel masculin en France a été promulgué en 1848. Pour les femmes, c’est 1944. Jusqu'en 1965, les femmes ne pouvaient pas travailler ou ouvrir un compte en banque sans avoir l'autorisation de leur mari, de leur père ou le cas échéant d’un frère. Les luttes nous ont permis d'acquérir l'égalité des droits entre les femmes et les hommes. Néanmoins, les droits peuvent malheureusement reculer, ce qu'il ne faut pas oublier. Puis, ce n’est pas encore le cas non plus dans tous les pays.

Pour cette raison et en lien avec ce 8 mars, nous avons eu la volonté d'attribuer le nom de Clara ZETKIN à une rue ou à une voie dans la commune ou un parvis. Pourquoi avons-nous choisi Clara ZETKIN ? Parce que c'est celle qui est à l’origine de la création de la Journée internationale des droits des femmes. C'était une enseignante, journaliste, femme politique allemande et une figure historique du féminisme.

La délibération propose au Conseil Municipal de nommer le parvis situé à l'angle des rues de Parme et de Milan (en face du centre culturel André-Malraux) du nom de Clara ZETKIN.

M. PALAU : Nous avons beaucoup discuté avec Caroline ZENEVRE-COLLIN de cette dame. Je suis sur son Wikipédia. Nous voyons qu'elle a fait énormément de choses pour les femmes et c'est très bien. En plus, c'était pendant la Grande Guerre. Nous étions un peu partagés sur le choix à faire. En 1915, elle a créé avec Rosa LUXEMBOURG et Karl LIEBKNECHT le groupe spartakiste qui était un groupe d'extrême gauche. Cela nous a un petit peu perturbés. Nous étions très partagés sur la décision à prendre. Néanmoins, malgré tout son passé, je précise qu'elle a fait énormément de choses pour le droit des femmes en Allemagne. Elle a un Wikipédia qui est très intéressant. Nous voterons pour. En tout cas, nous avons eu des échanges avec Caroline ZENEVRE-COLLIN à ce sujet.

M. LE MAIRE : Je voudrais apporter un point de vue. Je respecte celui de François PALAU.

Je vous apporte le mien.

Emmanuel MACRON, le Président de la République, a expliqué qu'il fallait rassembler tout le monde. Il a rendu hommage à Jean JAURES qui était considéré aussi comme quelqu'un de gauche, voire de l'extrême gauche puisqu'il a créé L'Humanité. En fait, « extrême », cela ne veut rien dire du tout. A l'époque, il y avait une extrême pauvreté. Il fallait bien réagir. Le concept n'est plus le même que maintenant, même s’il y a toujours une grande pauvreté. À l'époque, être spartakiste, c'était très courageux. Nous voyons ce que Rosa LUXEMBOURG est devenue. Il y a un endroit à Berlin qui lui est réservé, là où elle a été assassinée. Jean JAURES, qui voulait la paix, a également été assassiné. Rosa Luxembourg, qui voulait la justice, a été assassinée. Après, c'est une question de concept, à chacun selon sa vision, mais quelle grande fierté pour cette dame qui est à l'origine de la journée du 8 mars. Il est vrai qu'en France, nous sommes bien loin d'obtenir l'égalité homme-femme. Il ne faut pas la décréter. À travail égal, nous sommes dans des salaires inégaux. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les chanteurs de rap. C'est important aussi dans certains cas de les écouter. On fait souvent la morale sur les femmes et les droits des femmes. Pour moi, personnellement, il n'y a pas de différence. Un homme et une femme ont le même droit, parce que ce sont des êtres humains, quel que soit leur origine, leur âge, leur catégorie sociale, etc. d'accéder à des postes.

Il est vrai que pendant longtemps, les femmes ont été victimes. Il est effectivement temps de réparer cette grande injustice. C’est un honneur que cette place devant la mairie porte le nom de Clara ZETKIN, à l'origine de la journée du 8 mars. Nous avions pensé à un sens giratoire. Ce n'était pas du tout adapté. Cette place est beaucoup plus appropriée.

Adopté à l'unanimité23) RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES YVES COPPENS ET LA PAGODE

Rapporteur : M. STOCKER

Les espaces Yves-Coppens et La Pagode situés au cœur du quartier Vand'Est sont des équipements polyvalents permettant d'accueillir des manifestations très diverses. Ils ont été imaginés, dès leur ouverture, comme des lieux de vie, de socialisation, des lieux ouverts sur le quartier et ouverts à toutes celles et tous ceux qui font vivre le quartier. ls sont utilisés par la commune pour ses besoins propres (organisation de réunions publiques, de permanences, ...) et peuvent être mis à disposition d'associations, habitants et autres organismes sur décision du Maire, après avis du comité de gestion de ces structures, et selon les règles édictées par leur règlement intérieur. Le règlement intérieur définit les objectifs de ces structures et leurs modalités de fonctionnement (réservation, paiement, obligations des bénéficiaires...). La convention de mise à disposition de ces locaux, signée par le Maire ou son représentant, et le bénéficiaire, formalise les conditions d'utilisation. Ces deux documents ont été validés par le conseil municipal du 24 janvier 2011. Ils nécessitent aujourd'hui d’être mis à jour. Il convient donc d'adopter un nouveau règlement intérieur de ces structures ainsi qu’une nouvelle convention de mise à disposition.

Il est demandé au conseil municipal :

-_ d'approuver le règlement intérieur des espaces Yves-Coppens et La Pagode ainsi que la convention de mise à disposition de ces espaces ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de ces espaces.

M. STOCKER : Cette délibération est relative aux espaces Pagode et Copens, deux structures qui sont situées dans le quartier Vand'Est et qui permettent d'accueillir des manifestations très diverses.

Cette délibération est relative au règlement intérieur et à la convention de mise à disposition de ces deux espaces. La dernière fois que ces deux documents ont été validés, c'était lors du Conseil Municipal du 24 janvier 2011. Cela fait plus d’une dizaine d'années. Il convenait donc de présenter une version actualisée de ces deux documents. Les principales nouveautés pour ces documents, c'est que désormais, les demandes de réservation devront être effectuées deux mois à l'avance.

Ensuite, chaque demandeur ou chaque usager qui souhaite bénéficier de la mise à disposition de l’une de ces deux structures devra déposer un dossier véritablement complet ; figurera dans ce dossier la convention que vous avez certainement toutes et tous lue. La convention doit être signée entre les deux parties, en l'occurrence M. le Maire et le demandeur, dans laquelle l’usager dit clairement qu’il a pris connaissance du règlement intérieur et qu'il s'engage à respecter strictement les dispositions. Dans ce dossier figureront également :

- les règles et recommandations sanitaires relatives à la Covid qui sont en vigueur et qui seront signées par l'usager ;

- une situation d'assurance de responsabilité civile ;

- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

- le dépôt de paiement de la location une semaine avant ;

- un chèque de caution de 300 € à remettre une semaine avant la date de la location. Il y aura un état des lieux d'entrée et un état des lieux de sortie qui vont être effectués. Le toilettage de ce règlement intérieur et de cette convention de mise à disposition avait surtout pour but de responsabiliser les usagers demandeurs de ces structures. Il'est demandé au Conseil Municipal :

-__ d’approuver ce règlement intérieur et la convention de mise à disposition ;- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de ces espaces.

M. SAINT-DENIS : Je voulais saisir l'opportunité de la proposition du nouveau règlement intérieur pour attirer votre attention sur l’état de délabrement de l’espace Yves-Copens. Pouvez-vous nous redonner le nom et le prénom de la dame qui s'occupe de cet espace maintenant ? Lors d'un Conseil Municipal il y a six mois, vous avez présenté une belle plaquette pour vanter les mérites de ce lieu.

Je voulais aussi attirer l'attention des nouveaux responsables des services techniques qui vont être en charge de faire le tour du patrimoine de notre commune pour vraiment faire un détail approfondi de l'état d'usure. Moi-même, je me promène assez souvent dans ce quartier. Malheureusement, la situation sanitaire fait qu’il n’y a plus de rassemblement dans ce lieu. 1l faudrait profiter de la situation de mise sous cloche pour vraiment faire le tour ou proposer des services un peu plus à la hauteur.

Il y a une usure. Cela veut certainement dire que cela a bien fonctionné. Cet endroit est bien connu et pourrait sans doute jouer un rôle dans la future restructuration de ce quartier. J'imagine que vous avez une petite idée derrière la tête et c’est tant mieux. En tout cas, il faut nous donner un calendrier.

Puis, notre position, qui sera l’abstention, est surtout par rapport aux missions du comité de gestion. Nous l’avions déjà dit lorsque vous aviez lancé l'idée de ce comité de gestion. La démocratie participative me plaît Nous n'’allons pas comparer cette dame qui est là maintenant. Elle est animatrice, coordinatrice et non pas concierge. C'est un peu comme pour le marché. Il y a un règlement intérieur un peu strict. C'est pour tout le monde pareil. C'est un endroit qui est un peu à enjeux, qui est parfois un peu chahuté, un peu difficile. L'ancienne Pagode est également souvent utilisée. M. le Maire, vous le savez et je pense que l’adjoint à la sécurité le sait aussi, il y a le problème de stationnement un peu sauvage le dimanche. Des personnes réparent leurs voitures au milieu de tout cela. Les enfants y jouent. C'est quand même un lieu à enjeux qu'il serait, à mon avis, intéressant de revisiter, pas que le règlement intérieur mais tout cet endroit où des dizaines et des centaines de personnes vivent et se croisent tous les jours. Merci pour vos réponses.

M. STOCKER : Excusez-moi, M. SAINT-DENIS, jai oublié de vous préciser que la gestionnaire actuellement est Mme Nadia TABYAK, qui est présente sur les structures

Pagode et Copens.

Ensuite, je vous rejoins sur le constat que ces deux structures sont vraiment des structures à enjeux, notamment dans ce quartier relativement sensible qu'est Vand'Est. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre cela, M. le Conseiller.

Concernant les problèmes de sécurité (sécurité incendie et sécurité électrique), nous en sommes bien conscients. Nous n’allons pas nous mentir, il y a eu de gros soucis. Une commission de sécurité est déjà passée sur les deux structures La Pagode et Yves-Copens. Des travaux sont à mettre en œuvre. Comme vous l'avez souligné, nous « profitons » de la période de la Covid qui nous empêche de mener des activités actuellement au sein de ces structures pour commencer à réfléchir sur les travaux de rénovation, aussi bien de La Pagode que d’Yves-Copens.

Ensuite, vous mettez un bémol sur le comité de gestion, lequel réunit des élus et des chargés de mission pour le développement économique. En font également partie Mme TABYAK, la gestionnaire de ces structures, le conseil citoyen, les bailleurs sociaux... Je pense que nous n'avons pas spécialement restreint, ne serait-ce que par la présence du conseil citoyen qui est quand même le relais du vécu et des besoins des habitants.

M. LE MAIRE : Concernant la question qui a été posée et les remarques sur Yves-Copens, c'est vraiment une structure dont nous sommes fiers parce qu'elle a fonctionné. Nous sommes fiers aussi de tout le passé. Nous nous souvenons de l’animateur Hocine AOUDJIT qui a travaillé pour la mairie. Mme TABYAK a pris le relais.Le travail mis en œuvre est un travail collectif. Les choses ne sont jamais parfaites parce que dire que tout va bien dans le meilleur des mondes, c’est faux. Nous « profitons » de cette période Covid. Nous essayons de rebondir malgré le contexte difficile pour remettre à profit ce temps qui nous est donné pour voir comment la structure peut être améliorée parce qu'il y a des travaux à faire, etc.

Là-dessus, j'invite M. le Directeur, M. GOUTEUX, à bien prendre note et à travailler aux côtés de Franck STOCKER et du service pour remettre les choses en place, pour rénover l'intérieur. Quand des personnes me font remarquer l’état de saleté de la cuisine, vous imaginez le nombre de fois qu'elle a servi. Quand j'arrive à la salle des fêtes, on me dit qu'il faut changer le sol car c'est complètement désuet. C'est normal vu le nombre de fois où il a été utilisé. Après que nous mettions du matériel plus robuste, c'est autre chose mais au moins, cela montre l'utilisation.

Si la Pagode et l'espace Copens ont été utilisés autant de fois, c'est qu'il y avait un réel besoin. Maintenant, à nous de nous organiser pour l'avenir et pour satisfaire le besoin. Merci à Franck STOCKER pour cet important travail mis en œuvre. Merci aux différentes structures qui l’animent. C’est un lieu ouvert aux associations et aux habitants. Il faut pouvoir continuer à rendre un dispositif efficace dès que nous rouvrirons cet endroit pour qu'il soit fonctionnel, tant sur l'aspect matériel que sur l'aspect du fonctionnement et l'aspect humain au service du quartier et de la ville.

Ce n'est pas Yves COPENS qui sera insatisfait de savoir ce que devient cette infrastructure qui porte son nom. || a symboliquement souhaité être attentif et vigilant à l'évolution de la structure pour que celle-ci reste ouverte dans un quartier très cosmopolite. Avec son travail, il accorde une importance tout à fait symbolique à l’interculturalité.

Adopté à l'unanimité

24) ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE {AVUF)

Rapporteur : M. HEKALO

La commune de Vandœuvre-lès-Nancy compte plus de 18 000 étudiants sur son territoire, ainsi que de nombreux établissements d'enseignement supérieur (facultés, écoles d'’ingénieurs...). C’est la deuxième ville étudiante de la métropole après Nancy. L'Association des villes universitaires de France (AVUF) a été créée en 1993. Elle a pour objet de rassembler des villes où sont implantés des établissements d'enseignement supérieur en vue d'assurer la défense de leurs intérêts communs. Elle favorise également l'échange d'expériences entre ces villes.

L'AVUF est à la fois un centre de ressources (organisation de séminaires et de colloques), une force de proposition (travail sur l'évolution de l'organisation nationale et territoriale de l'enseignement supérieur), mais aussi une interface dynamique avec ses adhérents (élaboration de services ou d'événements communs). Le fait d'adhérer à l'AVUF permettrait à la Commune d'intégrer ce réseau.

L'adhésion annuelle à l'AVUF s'élève à 500 €.

En cas d'adhésion, le Conseil municipal doit désigner deux de ses membres pour représenter la Commune à l'assemblée générale de l'AVUF.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d'approuver l'adhésion de la Commune à l'AVUF pour un montant annuel de 500 € ; Les crédits sont prévus au BP 2021 à l’imputation : 23/6281/36V.- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette adhésion ;

- de désigner deux représentants de la Commune au sein de l’assemblée générale de l'association.

Propositions de Monsieur le Maire :

- M. Skender HEKALO), titulaire ;

- Mme Laurie TARGA, suppléante.

M. HEKALO : Avant d'évoquer l'exposé des motifs et la délibération, je voulais remercier toutes les associations étudiantes et non étudiantes qui ont œuvré et qui œuvrent encore pour les étudiants. Cette crise concerne tout le monde. La crise sanitaire concerne tous les publics mais je pense en particulier à ces étudiants qui parfois doivent sauter des repas. Cela reste une minorité mais il en existe et nous les voyons. Je pense aussi à tous ces étudiants qui parfois étaient d’anciens élèves qui viennent me voir et qui me disent qu'ils vont arrêter leurs études parce qu'ils ne trouvent pas une alternance ou un stage non rémunéré pour deux semaines ou deux mois. Je pense à eux.

Je remercie aussi toutes les entreprises, les collectivités et les associations, par exemple la Croix-Rouge qui s'est engagée à recruter 1 200 jeunes étudiants. Je voulais vraiment les remercier pour cela. J'espère que la suite s’annoncera meilleure avec la vaccination. Ceci dit, le Maire nous l’a dit, il faut aussi penser à la suite. C’est pourquoi je vous présente ici une adhésion à l'Association des villes universitaires de France. Il ne s’agit pas simplement d'adhérer et de payer 500 € par an, puis d'attendre. Il s’agit vraiment d'exploiter à bon escient tout ce qu'offre cette association qui a trois objectifs: aider les élus et les personnels des collectivités à appréhender les sujets, à tirer parti de leur territoire et aussi à formuler des propositions auprès de l'Etat et des autres acteurs nationaux pour faire évoluer l'organisation nationale et territoriale de l’enseignement et de la recherche comme les maquettes pédagogiques pour permettre aux étudiants, aux doctorants et aux jeunes de pouvoir profiter d'espaces hybrides de collaboration et de partage du savoir en dehors des universités, dont nous avons vu qu'elles fermaient. Pourtant, il y a un grand nombre de choses qui se déroulent dans le territoire, donc il fallait et il faut aller dans le sens de l'ouverture des territoires vis-à-vis des campus et réciproquement. C'est pourquoi il est demandé ici au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Commune à cette Association des villes universitaires de France. Plusieurs villes du Grand Est y ont déjà adhéré. La ville de Vandœuvre qui compte 18 000 étudiants, qui est la deuxième ville étudiante de la Métropole et qui dispose de nombreuses composantes de l'université de Lorraine sur son territoire a tout intérêt à pouvoir partager ses propres expériences — je pense notamment au domaine du numérique —, mais aussi à tirer des leçons des expériences que mènent d’autres villes, d’autres territoires. Il vous est demandé d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette adhésion, de désigner deux représentants de la Commune au sein de l'assemblée générale de l’association, à savoir Laurie TARGA en tant que suppléante et moi-

même en tant que titulaire.

Adopté à l'unanimité25) TARIFICATION DU DISPOSITIF PRESCRIMOUV MIS EN PLACE PAR LA COMMUNE DE VANDŒUVRE

Rapporteur : MME GRAF

Vu la délibération n°36 du 14 décembre 2020 relative à la mise en place du dispositif Prescrimouv par la Commune de Vandœuvre ;

Vu l'obtention du label le 5 janvier 2021 ;

Considérant que le dispositif Prescrimouv est gratuit à l'exception de l'accès aux créneaux « sport» et « santé » pouvant nécessiter une participation financière du patient, dont le montant est défini par chaque structure labellisée.

Pour rappel, porté par l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est et ses partenaires, la Région Grand Est, la direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) et le régime local d'assurance maladie (RLAM), Prescrimouv a pour objectif de faciliter la prescription médicale pour améliorer la santé et la condition physique des patients adultes atteints de maladies chroniques grâce à la pratique d’une activité physique ou sportive.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter, à compter du 1° avril 2021 et pour la saison 2021-2022, la tarification de 30 € par personne pour un créneau par semaine pour une période de 36 semaines.

Les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2021, à l’imputation 412.01 / 70632 / 24V.

Mme GRAF : Comme vous le savez, nous avons passé une délibération en décembre 2020 pour la mise en place du dispositif Prescrimouv. Nous avons obtenu le label en 2021. Ce dispositif est gratuit à l'exception de l'accès aux créneaux « sport » et « santé » pouvant nécessiter une participation financière du patient. Nous vous proposons donc une tarification de 30 € par personne pour un créneau par semaine pour une période de 36 mois, après les huit séances gratuites post-inscription.

Mme RENAUD : Je voudrais vous remercier d’avoir modifié cette délibération dans la rédaction parce que ce n'était pas aussi clair auparavant. Puis, est-il possible de faire un bilan dans cinq ou six mois pour nous dire le nombre de patients où d'adhérents ? C'est pour que nous ayons un petit retour de ce qui peut se passer sur notre territoire concernant ce dispositif qui, je pense, est une belle chose. Je vous rappelle qu'il est porté par l'ARS et la Région Grand Est.

Mme GRAF : |! est effectivement prévu de faire un bilan ou une évaluation du dispositif au bout d'un certain temps.

Adopté à l'unanimité26) CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT _CAF POUR LA CRECHE COLLECTIVE LES ALIZES ET POUR LA CRECHE FAMILIALE FRANÇOISE DOLTO

Rapporteur : MME ROUILLON

La Caisse nationale d'allocations familiales est le principal partenaire financier des établissements d'accueil du jeune enfant.

La prestation de service unique (PSU) est une aide aux dépenses de fonctionnement versée aux gestionnaires des structures.

Une convention, signée entre la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle et les gestionnaires, définit les modalités d'intervention et de versement de la PSU par la CAF et pour le gestionnaire, ses engagements.

Les conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2020. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement applicables à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024, pour la crèche collective Les Alizés et pour la crèche familiale Françoise-Dolto.

Mme ROUILLON : C’est un renouvellement de convention d'objectifs et de financement qui engage la Ville et la CAF. Cela permet de nous envoyer la recette de la prestation de service unique qui aide aux dépenses de fonctionnement. Cette convention est valable à partir du 1° janvier 2021 pour une durée de quatre ans, donc jusqu’au 31 décembre 2024 pour la crèche collective Les Alizés et la crèche familiale Françoise-Dolto.

Mme RENAUD : Je ne sais pas si vous avez été destinataire de demandes de familles, comme certains l’ont été en Moselle, pour faire des tests salivaires chez les bébés dans les crèches. La présidente des CCAS de la Moselle a été interpellée. Elle a fait en sorte que cela se passe sur certains secteurs. Avez-vous, sur Vandœuvre, été destinataire de cette demande ?

Mme TRAN : Nous ne sommes pas destinataires de ces demandes.

Adopté à l'unanimité

27) MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHÈQUE

MUNICIPALE

Rapporteur : MME ROUILLON

Les usagers, ayant souscrit une adhésion annuelle à la ludothèque municipale, peuvent bénéficier d'un prêt de jeux. Les jeux disponibles au prêt sont présentés dans un catalogue consultable sur un site internet hébergé par la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy. Les usagers pourront être accompagnés et conseillés par les agents de la ludothèque dans leur(s) choix.

Les conditions du prêt sont fixées par une convention.

Ladite convention prévoit qu'« en cas de perte ou de détérioration du matériel emprunté, l'usager est tenu de le remplacer à l'identique ou de le rembourser à son prix d'achat indiqué dans le catalogue de prêt ». Les recettes de la ludothèque municipale sontencaissées en régie de recettes. Cette nouvelle recette fera l’objet d'une modification de l'arrêté de création de la régie.

Il convient de compléter l’article D — conditions financières du règlement intérieur en vigueur, approuvé par délibération du 23 janvier 2017 : « Dans le cadre du dispositif du prêt de jeux, en cas de perte ou de détérioration du matériel emprunté, l’adhérent pourra soit le remplacer à l'identique, soit le rembourser à son prix d'achat indiqué dans le catalogue de prêt. »

Certaines dispositions du présent règlement sont susceptibles d'être modifiées dans le cadre des réglementations gouvernementales liées au contexte sanitaire. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la modification du règlement intérieur de la ludothèque municipale.

Mme ROUILLON: La Ludothèque, en temps de Covid, a organisé un prêt de jeux en direction de ses adhérents. Une convention est nécessaire pour que la Ludothèque puisse percevoir les éventuelles recettes s’il y a perte ou dégradation des jeux. C'est une simple petite mise à jour du règlement intérieur.

M. LE MAIRE : Joëlle GEHIN était la créatrice de la Ludothèque.

Adopté à l'unanimité

28) MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES

Rapporteur : MME STEPHANUS

La Commune de Vandœuvre et ses élus ont pris un engagement fort en faveur de l'éducation et de l'accueil des enfants dans les écoles.

Cet engagement traduit la volonté de la municipalité de Vandœuvre de garantir des conditions d'enseignement optimales aux élèves et favoriser le travail des enseignants (1 ATSEM par classe en maternelle, un programme d'équipement en outils numériques et NTIC, des travaux dans les écoles, un haut niveau de dotation par élève). Il traduit aussi la volonté d’alléger au maximum l’organisation des familles et la mise en place de temps périscolaires élargis dans toutes les écoles :

- accueils du matin (7h30-8h20) ;

- temps de pause méridienne et de restauration scolaire (11h30-13h20) ; - accueils du soir (16h30-18h00).

L'ensemble de ces temps périscolaires sont déclarés en accueils collectifs de mineurs auprès de la DDCS et doivent être menés en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT). Un des objectifs du PEDT est l'épanouissement individuel et collectif, par la pratique sportive, l'accès à la culture, la stimulation d’un esprit critique et d’un libre arbitre, l'apprentissage de la citoyenneté et l'ouverture aux autres.

Ainsi, au-delà des solutions de garde proposées aux familles, les accueils périscolaires offrent des moments d'échange, d'apprentissage, d'éducation à l’alimentation, d'éveil. L'objectif est de promouvoir un environnement éducatif bienveillant et serein qui réunisse les conditions propices à la rencontre, l'ouverture, la curiosité, la confiance et la coopération.Plus de 1 400 élèves fréquentent ces accueils qui sont aussi régis par des règles de fonctionnement acceptées par tous et inscrites dans un règlement.

Des modifications sont apportées au règlement précédent pour une meilleure gestion des temps périscolaires et notamment pour améliorer le suivi de la fréquentation de la restauration scolaire, éviter ainsi le gaspillage, pour disposer d'effectifs plus justes pour les animateurs et garantir ainsi la sécurité des enfants.

Aussi, les annulations devront être signalées au plus tard le jeudi à 11h pour la semaine suivante. Un délai de carence d’un mois est prévu pour les dossiers qui ne sont pas déposés pendant la période d'inscription (sauf nouvel arrivant).

Enfin, deux jours de carence sont appliqués pour les absences dues à la maladie (les jours suivants ne sont pas facturés sur présentation d’un justificatif médical) Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l’actualisation du règlement intérieur relatif aux accueils périscolaires (accueils du matin et du soir, accueil méridien et restauration scolaire).

Mme STEPHANUS : Ce règlement intérieur annule et remplace le précédent règlement intérieur qui avait été adopté le 29 juin 2020. Il est valable pour la période 2021-2022. C'est un service de proximité nécessaire aux familles. La Mairie a pour ambition de développer une offre de qualité accessible à tous et qui doit être en cohérence avec le projet éducatif du territoire de la commune. Plus de 1 400 élèves fréquentent ces accueils qui sont régis par des règles de fonctionnement acceptées par tous et inscrites dans le règlement intérieur. Les modifications apportées à ce règlement intérieur concernent les paragraphes 6-1 et 6-2 et poursuivent trois objectifs :

- les inscriptions et des désinscriptions : les services ont beaucoup de mal à gérer si les parents imposent des changements de planning à la dernière minute ; - la sécurité des enfants : les animateurs doivent avoir des listes d'enfants bien à jour, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui ;

- la lutte contre le gaspillage alimentaire :il s'agit d'habituer les parents et les familles à prévenir en amont pour éviter de gâcher les repas.

La Mairie a le devoir de gérer au plus près la restauration scolaire. Je propose au Conseil Municipal d'approuver ce règlement intérieur. Avez-vous des questions ?

Mme RENAUD : Page 2 du règlement, nous pouvons lire qu'un enfant absent de l’école le matin ne peut être accueilli sur le temps de la restauration scolaire. C'est quand même relativement sévère. Je prends l'exemple d'un enfant malade qui a rendez-vous à 10h chez le médecin. La maman le ramène à l'école pour 11h15, donc il ne pourra pas manger alors qu'elle devra retourner au travail. Je pose cette question : y aura-t-il une flexibilité ? Est-ce acté de cette façon-là ? Ÿ aura-t-il un peu de souplesse ?

Mme VUILLAUME : C'est une absence pour toute la matinée. Quand un enfant est absent toute la matinée, nous ne le prenons pas en charge pour la restauration scolaire du matin. Quand il a une absence pour un rendez-vous médical, c’est géré avec la directrice d'école. II est pris en charge à son retour par la directrice d'école. Puis, nous le récupérons sur le temps périscolaire. Ce mode de fonctionnement n'a pas changé par rapport à celui des années précédentes.

M. BARBIER : M. le Maire, lors d’un précédent conseil, j'avais pointé du doigt le fait que les annulations de repas 48 heures à l’avance étaient clairement invivables pour les personnes au sein des services. Personnellement, je ne peux que me réjouir de cette modification. Merci d'avoir pris cela en compte.

Mme VUILLAUME : C'est effectivement quelque chose que nous avions observé et vu avant que M. Léopold BARBIER en fasse la remarque. Toutefois, il nous fallait, avant de durcir lesrègles pour les parents, nous réorganiser au niveau du service des affaires scolaires pour

assurer le bon fonctionnement.

Adopté à l'unanimité

29) SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AU SEIN DU RESEAU CO-LIBRIS

Rapporteur : M. BECKER

Le réseau Co-libris est le dispositif de mutualisation du logiciel de gestion de bibliothèques des villes de Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Maxéville, Saint-Max et du conservatoire du Grand Nancy. Il concerne la mise en commun du catalogue en ligne et de services en ligne des bibliothèques, ainsi que la circulation des publics entre bibliothèques grâce à une carte d'inscription commune.

Il a été lancé le 1° janvier 2013 et reposait sur une convention triennale (mars 2012- mars 2015) entre les communes partenaires et la Métropole qui opère la maintenance informatique. Cette convention n’a pas été renouvelée en 2015 suite à un désaccord sur l’ancienne clé de répartition.

Une nouvelle clé de répartition ayant été proposée et validée lors du comité de pilotage du réseau du 7 avril 2017, une convention régularisant la période de mars 2015- décembre 2016 et organisant le partenariat jusqu’en décembre 2017 a été signée par les partenaires en 2017.

Une convention couvrant l'année civile 2018 et valable jusqu’au 31 décembre 2020 a été signée par les partenaires en 2018.

La nouvelle convention est établie pour l'année civile 2021 et pourra être renouvelée chaque année par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2023. Elle a été validée lors du dernier comité de pilotage.

Elle organise les éléments suivants :

- définition des rôles des différent(e)s acteurs(trices) entre collectivités et métropole ; - gouvernance ;

-_ dispositions financières et clé de répartition.

La clé de répartition qui avait été proposée et validée lors du comité de pilotage du réseau le 7 avril 2017 reste inchangée et reste fixe pendant la durée de la convention. La participation de la Commune de Vandœuvre est de 24,5 % des dépenses globales. Pour 2021, la dépense estimée s'élève à 48 234,11 €.

Les crédits sont prévus au budget 2021 de la Commune à l’imputation 3212-62876 - service 212V.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la présente convention de mutualisation de moyens au sein du réseau Co-libris :

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. BECKER: Il s’agit du renouvellement de la convention au sein du réseau Co-libris. Ce réseau unit les différentes médiathèques de la Métropole. Pendant quelques années, cela a été compliqué. En l'occurrence, c'est une nouvelle convention qui a été établie pour l'année 2021 et qui sera renouvelée chaque année. Au sein de cette convention, une clé de répartition a été proposée et validée lors du comité de pilotage du réseau. Elle resteinchangée et elle fixe la part de notre commune à 24,5 % des dépenses globales. Pour 2021, cette dépense estimée s'élève à 48 234 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la présente convention de mutualisation de moyens au sein du réseau Co-libris et d'autoriser M. le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité

30) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS - PROVISION VIE ASSOCIATIVE - 1ER TRIMESTRE 2021

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

Vu les articles L. 2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, Lors de l'élaboration du budget primitif 2021, une provision a été prévue pour permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année 2021. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l’occasion de réunions trimestrielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce premier trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :

Délégation Culture :

- Villers BD : 2 000 € pour le projet « Interventions d'auteurs dans les écoles » - MJC Etoile : 2 000 € pour le projet « Les fables de la cité » ; - Collectif Les Balladins : 500 € pour le projet « La Tournée des familles » ; - Ensemble Leszczynski : 500 € pour le projet « Concert de fin d'année ». Délégation Jeunesse :

- 1 Dépen'danse : 3 000 € pour le projet « Quand l'impossible devient possible ». Délégation Sports :

- La Gaule Vandopérienne : 500 € au titre du fonctionnement et 800 € pour le projet « Aménagement de l'étang » ;

- __Vandœuvre Basket : 10 000 € au titre du fonctionnement 2021. Délégation Personnes Agées :

- Association des retraités vandopériens : 250 € au titre du fonctionnement 2021. Délégation Handicap :

- _Par-Hand 54 : 150 € au titre du fonctionnement 2021.

Délégation Cohésion Sociale :

- _ CIDFF : 4 000 € au titre du fonctionnement 2021 ;

- __ REPONSE : 3 000 € pour le projet interassociatif « Les inégalités Hommes/Femmes, démasquons-les ! » ;

- Mission Ouvrière : 286 € pour la prise en charge par la commune de 3/4 de la facture d'électricité ;

- KHAMSA: 394 € pour la prise en charge par la commune de 3/4 de la facture d'électricité.

Délégation Enseignement :

- ARPIDE : 250 € au titre du fonctionnement 2021.

Délégation Vie Associative :

- Chats sans toit : 200 € au titre du fonctionnement 2021.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : - verser les subventions comme précisées ci-dessus ;

- signer la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la commune de Vandæuvre et l'association Vandœuvre Basket pour l’année 2021 ;- signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la commune de Vandœuvre et les associations Réponse et MJC Etoile.

M. DAMOISEAUX: Nous avons eu, comme d'habitude, notre première réunion trimestrielle d'arbitrage sur les projets associatifs. Cela a été vu en commission. Nous vous proposons ce soir, par délégation, l'ensemble des projets.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à : - verser les subventions comme précisées ci-dessus ;

- signer la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Commune de Vandæœuvre et l'association Vandœuvre Basket pour l’année 2021 ;

- signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la Commune de Vandœuvre et les associations Réponse et MJC Etoile.

M. BARBIER : J'avais pointé du doigt il y a quelque temps la faiblesse de la subvention que nous accordions à Vandœuvre Basket en fin d'année dernière. Nous pouvions, dès à l'époque, remettre un peu plus vu la structure du club et vu le nombre d'employés. Je suis heureux — et bien sûr que nous voterons pour — que le club soit de nouveau financé. Je pense simplement que nous avons perdu quelques mois.

M. DAMOISEAUX: I! est prévu que nous revoyons le club en septembre en collaboration avec Chabha GRAF et les divers services municipaux pour voir si tout va bien avec la subvention que nous vous demandons ce soir d'attribuer. De toute manière, si ce n'était pas le cas, nous nous engagerions à être à leurs côtés et à les aider si besoin.

M. THIRIET : Le club de basket a toujours été financé. Il n’a jamais été question de ne pas le financer. Simplement, il fallait être clair par rapport aux subventions qui n'avaient pas été faites ou mal faites. Il fallait voir l’état de leur compte en banque. Simplement, nous n'avions pas tous les éléments. Je rappelle aussi que la saison de basket est terminée cette année. J'ai cru voir cela. Logiquement, les 10 000 € devraient largement suffire.

M. LE MAIRE : Avant de passer au vote, je pense qu'il faut que les collègues de la majorité soient fairplay. C'est une valeur dans le sport. Nous pouvons dire que c'est grâce à Léopold BARBIER que nous avons revu la situation et que nous avons aidé le club. Nous pouvons l'en remercier.

Je plaisante à moitié, Léopold BARBIER fait partie de ceux qui ont contribué à faire en sorte que nous réfléchissions à nouveau à la situation. La vérité, c'est qu'il y avait un peu d'argent sur le compte du club. Ce fut le cas de beaucoup d’autres structures pendant cette crise. J'ai eu un coup de téléphone de Hocine CHABIRA, Vice-Président délégué à la culture à la Métropole, qui m'expliquait que dans beaucoup de structures, il y avait un surplus et qu'il était important aussi de revoir toutes les structures, toutes les associations sportives ou culturelles, quelles qu’elles soient, pour regarder au plus près leur solde. A partir du moment où l’on a un solde positif, on doit en vivre. Normalement, une structure ne peut pas faire de

bénéfice.Léopold BARBIER s'est mobilisé en temps voulu pour nous questionner. Nous ne vous avions peut-être pas donné cette information à l'époque mais nous étions en relation permanente avec la présidente du club de basket qui avait vécu une transition difficile. En effet, trois présidents se sont succédé en peu de temps. Elle a eu le mérite de prendre une succession dans un contexte, pour le club et pour elle, qui n’était pas évident. Nous sommes aussi chargés, en tant que mairie, de l'écouter, de l'accompagner et de l’aider. Léopold BARBIER a raison, c’est une structure importante qui fait aussi la fierté de la ville. Nous souhaitons qu'elle continue à faire ce travail important. En tout cas, je le remercie.

Adopté à l'unanimité

31) CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE À LA MJC CENTRE SOCIAL NOMADE - ANNEE 2021

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

La CAF de Meurthe-et-Moselle, le Conseil départemental et la Commune de Vandœuvre mènent une politique sociale et familiale destinée à l’ensemble de la population, en portant une attention particulière aux familles et personnes en situation vulnérable, dans une démarche de développement durable. A ce titre, ces institutions soutiennent le projet de centre social mis en œuvre sur la MJC Centre social Nomade. Cet engagement commun est présenté dans une convention quadripartite qui définit réglementairement le projet de centre social labellisé par la CAF. Celle-ci étant arrivée à échéance, il est nécessaire d’en signer une nouvelle pour 2021. Dans son projet, la MJC Centre social Nomade :

- soutient les valeurs de dignité humaine, de citoyenneté, de solidarité et de démocratie participative ;

- définit un projet social au terme d’un diagnostic partagé et le conduit dans une logique de développement social local ;

- contribue par son action collective et d'animation globale à l'émergence d'une dynamique de changement ;

- veille au maintien de la cohésion sociale et aux objectifs de développement solidaire

et durable ;

- demeure ouverte à toute personne sans discrimination fondée sur le sexe, la race, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, doit respecter les convictions personnelles de chacun, s'abstenir de toute propagande à caractère politique ou confessionnel et refuser toute allégeance à un parti politique ou groupement confessionnel quel qu'il soit.

Pour la Commune, la convention quadripartite 2021 vient compléter la convention bilatérale d'objectifs et de moyens 2021, votée lors du conseil municipal du 14 décembre 2020. Cette convention avait permis de verser des aides dans l'attente du positionnement de chaque partenaire.

Ainsi, la convention quadripartite est proposée en complément de la convention bilatérale 2021.

La convention quadripartite est présentée dans des termes identiques pour chacun des partenaires avec la CAF et le département de Meurthe-et-Moselle.

Pour mémoire, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2021, le montant de la subvention municipale attribuée à la MJC Centre social Nomade s'élève à : - 176 593 € pour le fonctionnement général 2021 ;

- 59 700 € au titre des ALSH pour la participation des enfants vandopériens organisés du 1° décembre 2020 au 30 novembre 2021 (annexe 1) ;

- 7 525 € pour le fonctionnement du LAEP en 2021 (annexe 2) ;- 1 000 € pour le projet inter-associatif « Eté chapitô 2021 ». Ce montant sera augmenté, en cours d'année, des éventuelles aides aux projets sollicitées par l'association, notamment pour ce qui concernera les projets déposés au titre du contrat de ville 2021.

Les attributions feront l'objet de délibérations spécifiques et d'avenant à cette convention.

La Commune s'engage à assurer le financement nécessaire au poste de directeur de la MJC Nomade affiliée à la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture (FRMJC), dans la limite d’un plafond fixé annuellement.

La MJC Nomade assurera selon son choix la fonction directe ou indirecte de l'emploi du directeur, avec pour le second cas un organisme tiers attaché statutairement à la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture.

La participation de la Commune couvre les frais du poste du directeur et les frais d'accompagnement par le réseau FRMJC Lorraine.

Le montant maximum versé en 2021 sera de 71 590 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2021 sous les imputations suivantes : - _21V/33.04/6574.2116, pour le fonctionnement, les projets et le LAEP ; - _21V/33.6/6574.21142 pour le paiement du salaire du directeur ;

- _28V/421.10/6574.2116 pour le paiement des ASH.

Ilest proposé au Conseil municipal :

- de valider la convention quadripartite entre la CAF de Meurthe-et-Moselle, le Département de Meurthe-et-Moselle, la commune de Vandœuvre et la MJC Centre social Nomade en complément de la convention d'objectifs et de moyens 2021 ; -__ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. LE MAIRE : Je remercie Bruno DAMOISEAUX pour cet important travail qu'il a mis en œuvre avec les services pour être au plus près des associations dans ce besoin de proximité et d'écoute parce qu'elles subissent aussi cette crise. Bruno DAMOISEAUX et Chabha GRAF m'ont alerté sur la gymnastique rythmique et sportive qui a inventé des solutions comme d’autres structures le font. Nous le voyons tous les jours dans le journal, dans tous les articles, dans tout ce que nous entendons dire et ce que nous entendons faire, notamment par ces associations. Il est important que Bruno DAMOISEAUX puisse les suivre. Maintenant, vous allez nous parler de la convention.

M. DAMOISEAUX: C'est la convention avec la MJC Centre social Nomade. Nous vous proposons ce soir la validation de cette convention. Avant tout, je voulais remercier chaleureusement particulièrement les personnes du service « culture » qui ont fait un travail exceptionnel de cohésion, ainsi que le directeur de cabinet, de façon à ce que cela puisse être fait impeccablement, donc un grand merci à eux.

Il n'y a pas de changement notoire. Cette convention est quadripartite parce qu'elle est signée entre la Ville, la MJC, le Département et la Caisse d'allocations familiales. Vous avez le détail dans cette délibération avec les sommes qui sont allouées, à savoir 176 593 € pour le fonctionnement général 2021, 59 700 € au titre des ALSH, 7 525 € pour le fonctionnement du LAEP et 1 000 € pour le projet inter-associatif. La seule chose qui change un peu cette année, c’est que nous versons directement à la MJC le salaire qui correspond au salaire du directeur. Avant, nous le versions au Fonjep. Il y a eu également la dissolution de la fédération française des MJC. Pour l'instant, nous versons cet argent à la MJC, charge à elle de rémunérer son directeur. Par contre, il est possible qu'après — et c'est bon que vous le sachiez —, il y ait une entité qui soit une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) qui puisse encaisser les dons que nous faisions avant au Fonjep. Pour l'instant, ce n'est pas le cas, donc c'est nous qui payons. ll est proposé au Conseil municipal :- de valider la convention quadripartite entre la CAF de Meurthe-et-Moselle, le Département de Meurthe-et-Moselle, la Commune de Vandœæuvre et la MJC Centre social Nomade en complément de la convention d'objectifs et de moyens 2021 ; -__d’autoriser M. le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité

32) CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL GRAND EST POUR LA CREATION DU TIERS-LIEU "LA FABRIQUE DES POSSIBLES"

Rapporteur : MME TARGA

Dans le cadre de sa stratégie numérique, d'animation et de développement des territoires, la Région Grand Est initie des actions pour accélérer le déploiement des nouvelles technologies et accompagner la transition numérique. C'est dans ce contexte que la Région souhaite accompagner le développement de tiers-lieux sur le territoire régional. Ces lieux d’hybridation, de collaboration, d'innovation, de création, d’expérimentation et de transmission contribuent à construire l'économie et la société de demain.

Pour ce faire, la Région Grand Est a publié, en avril 2020, un appel à manifestation d'intérêt pour le « soutien à la création et au développement de tiers-lieux en région Grand Est », pour lequel la Commune de Vandœuvre a présenté son projet de tiers-lieu

La Fabrique des possibles.

La Fabrique des possibles est un tiers lieu dédié à l'inclusion et l'innovation sociales numériques en direction des habitants, des associations et des entreprises des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Grand Nancy et au-delà. Situé dans le quartier prioritaire Haussonville-les-Nations de Vandœuvre-lès-Nancy, ce tiers-lieu proposera un ensemble d'activités et de services destinés à tous les publics : accès aux outils numériques et accompagnement social (accès aux droits), initiations et formation, fab-lab, espace de coworking et accompagnement des porteurs de projet, individuels ou collectifs, événements.

Plus globalement, la Fabrique des possibles proposera un ensemble de ressources numériques et physiques destinées à accompagner et soutenir les initiatives désirant s’appuyer sur le numérique dans une perspective d'innovation sociale. Par délibération n°21 CP-327 de la commission permanente du 21 janvier 2021, le Conseil régional Grand Est a décidé d’octroyer à la Commune de Vandœuvre une subvention d'investissement d'un montant de 53 106,22 € HT pour la réalisation de son projet, pour un montant prévisionnel total d'investissement de 106 212,43 € HT. Le budget prévisionnel des dépenses TTC est le suivant :

- 1. Mobilier : 27 226,41 €;

- 2. Informatique : 22 299,50 € ;

- 3. « Tiers-lieu mobile » acquisition et aménagement : 21 714,00 €; - 4. Equipement Fab Lab : 51 815,00 €;

- 5. Communication : 4 400,00 €

Le projet de La Fabrique des possibles a été initié par la Commune de Vandœuvre, en partenariat avec la MJC Etoile, la MJC Centre social Nomade, l'association Alexis et la Métropole du Grand Nancy. Depuis le mois de novembre 2020, le projet est porté par une association créée à cet effet, La Fabrique des possibles.

Ainsi, le matériel financé dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional restera propriété de la Commune et sera mis à disposition de l'association La Fabrique despossibles à titre gracieux durant cinq ans, conformément à l’article 5 de la convention financière avec la Région Grand Est. Un avenant à la convention liant la Commune à l'association sera soumis au vote du Conseil municipal pour préciser les modalités de cette mise à disposition, une fois le matériel acquis par la Commune.

Ilest proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Conseil régional Grand Est: appel à manifestation d'intérêt « soutien à la création et au développement de tiers-lieux en région Grand Est » / Création de La Fabrique des Possibles : tiers lieu d’inclusion et innovation sociale numérique.

Les recettes seront imputées à la ligne 020.35/1312/191. V.

Mme TARGA : Je vais rappeler rapidement le détail de La Fabrique des possibles pour ceux qui ne connaissent pas encore le projet. Il s’agit d’un tiers-lieu en formation, qui est dédié à l'inclusion et à l'innovation sociale numérique à destination des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville du Grand Nancy.

Un lieu en cours d'ouverture dans le quartier Montet-Octroi qui accueillera diverses activités (accès à des outils numériques, accompagnements sociaux, accès aux droits, initiation et formation, fab-lab, espace de coworking et accompagnement des porteurs de projets et divers événements). Ce sera aussi un centre de ressources numériques et physiques pour accompagner des initiatives variées qui s’appuieraient sur le numérique ou l'innovation sociale.

Ce projet a été initié par la Ville de Vandœæuvre, avec Stéphane GONZALEZ qui a été le porteur de ce projet. Autour de ce collectif, il y a la MJC Etoile, la MJC Centre social Nomade, l'association Alexis et la Métropole du Grand Nancy qui sont autour de la table. Une association a été créée depuis novembre 2020.

Dans le cadre de ce projet, différents financements ont pu être obtenus, notamment un financement national sur les fabriques de territoire. En l'occurrence, c'est une fabrique numérique de territoire qui avait permis d'obtenir une grosse subvention. Puis, un complément a été demandé à la Région Grand Est dans le cadre d’un appel à manifestation d'intérêt qui s'appelle « soutien à la création et au développement des tiers-lieux en région Grand Est», qui a pu être obtenu à hauteur d’un peu plus de 50 000 € pour des financements d'investissement de matériels. Cela a été accordé pour du mobilier, de l'informatique, des choses pour l'aménagement, des équipements pour le Fab-Lab et un peu de communication.

ll est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière qui relierait la Municipalité avec le Conseil régional Grand Est pour pouvoir recevoir cette subvention. Ensuite, il y aurait une mise à disposition entre la Municipalité et l'association. Cette demande avait été faite avant que l’association ne soit créée, c'est pour cela qu'il y aura un petit intermédiaire. Sinon, c’est une bonne nouvelle de voir qu'il y a un ensemble de financements qui peut être dédié à ce projet.

Mme RENAUD : J'exprime la fierté que l’on peut ressentir d'être née en région Grand Est. Comme pour d'autres projets auprès des collectivités, auprès des habitants, elle ne faillit jamais.

J'ai une question. || me semble qu'il y a quelques mois, j'avais posé la question de savoir pourquoi la MJC Lorraine n'était pas intégrée. Effectivement, il y a une question de périmètre. Néanmoins, M. le Maire avait lui-même reconnu qu'à une centaine de mètres près, on ne pouvait pas ignorer que des habitants pouvaient être concernés. Dans la création de cette association en octobre 2020, avez-vous intégré la MJC Lorraine ou bien de facto, cela ne va concerner que la MJC Nomade et la MJC Etoile en ayant mis de côté la MJC Lorraine ? Ce serait très regrettable.

Mme TARGA: Une réunion la semaine dernière a permis d'échanger plus en profondeur avec la MJC Lorraine. Le rapprochement est en cours. L'intégration de chacun est à l'étude.Il y a eu une présentation de la Fabrique des possibles à la MJC Lorraine et réciproquement, ils ont pu exprimer leurs attentes par rapport à La Fabrique des possibles. En tout cas, les liens existent. Il ne reste plus qu’à « faire ». Les contraintes sanitaires bloquent un certain nombre de choses, mais le rapprochement est déjà en cours. Je laisse Skender HEKALO compléter si besoin.

M. HEKALO: Laurie TARGA a dit l'essentiel. Je rajoute simplement que nous avons eu l'occasion, avec La Fabrique des possibles, avec Stéphane GONZALEZ et la MJC Lorraine entre autres, mais aussi avec Radio Campus Lorraine ou le CROUS de discuter, de faire le bilan lors d'une cession Twitch à destination des étudiants et sur la chaîne de Vandœuvre. Nous avons acté ensemble de continuer à travailler dans ce collectif pour développer cette chaîne pour qu’elle puisse prendre une ampleur métropolitaine dans le cadre de La Fabrique des possibles et avec la participation de cette MJC.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup à Skender HEKALO pour la réponse, à Dominique RENAUD pour la question et à Laurie TARGA pour tout le travail mis en œuvre, puis aux services. Je pense qu'il faudrait faire un bilan permanent avec les usagers. Ce sont eux qui doivent nous dire si cela fonctionne, surtout en y participant.

Adopté à l'unanimité

M. LE MAIRE : C'était la dernière délibération avant les questions posées par l'opposition. Marc SAINT-DENIS va prendre la parole en premier.

M. SAINT-DENIS : Nous vous avions envoyé une missive jeudi avant le Conseil. Le sujet est simple, cela concerne la vie associative à Vandœuvre par temps de Covid en général et la vie associative paramunicipale, c'est-à-dire les associations qui sont des satellites ou des « bras armés » qui travaillent pour le compte de la Ville et avec la Ville. Je veux parler de

Vandœuvre Animation.

Tout est à l'arrêt évidemment mais pourriez-vous nous donner vos réflexions sur la vie associative ? |l faut bien reconnaître que la cloche est en train de se remettre sur nous. Vu l'ambiance sur le terrain, vu les remontées de terrain que je peux avoir tous les jours, nous ne sommes pas prêts de nous en sortir. Cela veut dire que la vie associative est bloquée. Il faut trouver d’autres subterfuges. Particulièrement pour Vandœuvre Animation, où en sommes-nous de cette association bien connue ? Comme par définition, l'animation étant arrêtée, merci de nous informer.

M. BECKER : Je pense que dans sa question, Marc SAINT-DENIS a donné la réponse. Par ce temps de crise sanitaire, toutes nos associations sont effectivement bloquées, du moins la majorité et rien ne peut se passer. Vandœuvre Animation est dans le même cas, surtout que sa principale activité était le thé dansant chaque lundi. Vous imaginez que c'est complètement bloqué.

Je sais que Marc SAINT-DENIS ne pose jamais de question sans avoir de petites arrière- pensées. Je me dis qu'il doit bien être au courant qu'à Vandœuvre Animation, il y a eu de petits problèmes internes. La Ville a l'intention de créer un comité des fêtes. De la même façon, la crise sanitaire fait que les choses n'avancent pas beaucoup parce que les bénévoles sont chez eux, donc ils ne peuvent pas se réunir. Nous attendons que les choses se décantent un peu.

Parallèlement à la création de ce comité des fêtes qui prendra en charge l’organisation des différentes animations mises en place par la Ville, l'association Vandœuvre Animation continuera à fonctionner principalement avec l’organisation des thés dansants et certainement de la Saint-Sylvestre.Nous avons l'intention de réguler un peu nos relations. Par exemple, jusqu'ici, l'association Vandœæœuvre Animation n'a jamais touché de subventions de la Ville mais a touché des avantages énormes en nature du fait par exemple du prêt de la salle des fêtes qui s'élève pratiquement à un montant de 22 000 € par an parce que la salle des fêtes, ils l'ont chaque lundi, puis à la Saint-Sylvestre. Nous leur prêtons aussi des locaux (au moins quatre) de la Ville, notamment à l'étage -4, des locaux de stockage et de réunion. Nous avons bien l'intention — et ils sont d'accord avec nous - de répartir les tâches différemment. Vandœuvre Animation axera principalement ses activités sur les thés dansants qu'ils font excellemment. Je pense que nous resignerons une convention avec eux parce que cela fait pratiquement vingt ans que nous n'avons pas signé de convention avec eux. Puis, nous verrons avec eux dans la convention si nous pouvons louer la salle des fêtes. Ils font beaucoup de bénéfices. Jusqu'ici, chaque fois que nous leur demandons d'intervenir auprès d'associations de quartiers ou de petites associations pour les aider ponctuellement, ils le faisaient. C'était une manière de redistribuer leurs bénéfices. Nous éclaircirons ces choses en signant ces choses en signant une nouvelle convention avec eux. Personne n'est sans savoir qu’au sein même de l'association, il y a eu un certain nombre de problèmes de personnes et de personnalités. Ces problèmes ont amené Michel BRUNELLA, le président, à démissionner de ses fonctions par lassitude, quoiqu'il soit resté membre du conseil d'administration. Au cours de l'assemblée générale extraordinaire et ordinaire, Jean- Paul BERNARD a voulu se présenter à la présidence mais il n’a pas été élu, ce qui a provoqué de nombreux remous ainsi que la décision de Michel BRUNELLA de rebriguer un mandat, lequel a été effectivement réélu au poste de président de cette association. L'assemblée générale s'étant passée dans des conditions un peu houleuses, je crois que depuis, il n'y a pas eu de réunion de conseil d'administration. Nous sommes un certain nombre d'élus à être membres de droit de cette association. Nous attendons la prochaine réunion du conseil d'administration et la mise en place d'un nouveau bureau pour discuter avec eux de nos futures relations. Toujours est-il que si cela ne s’est pas fait, c’est parce que nous ne pouvons pas nous réunir actuellement.

M. LE MAIRE : Je rappelle qu'il n'y a pas de débat, ce sont des questions et des réponses. Je me permets de compléter ce que vient de dire Jean-Pierre BECKER. Je tiens à dire un grand merci à Arnaud HARAND qui a rencontré de manière constructive l'association.

M. HARAND : Nous savons que Vandœuvre Animation est plein de bonne volonté. Ils sont toujours disponibles pour pouvoir participer à chaque activité ou chaque manifestation que la Ville pourra organiser. Comme l’a dit Jean-Pierre BECKER, nous allons essayer de leur mettre une nouvelle convention et de bien préciser les différentes manifestations qu'ils pourront organiser tout au long de l’année.

La création d’un comité des fêtes que nous souhaitons mettre en place au sein de notre commune est importante. Par ce conseil municipal, nous sollicitons chacun d'entre vous à essayer de nous proposer des personnes qui pourraient être en capacité de tenir un poste de président ou de trésorier ou de secrétaire au sein du comité des fêtes que nous pourrions créer. Nous attendons donc vos propositions. Manu DONATI avait déjà proposé cette solution pour l'atelier de démocratie participative et développement durable de la Commune. Nous profitons par la même occasion de ce conseil municipal pour vous inviter à nous proposer des noms.

M. LE MAIRE : Ce que je retiens en tant que maire, c'est ce qui a été fait — et je rends hommage à ceux qui l'ont fait — et ce qui se fera. Nous avons bien entendu la réponse de Jean-Pierre BECKER sur ce qui a été mis en œuvre, mais aussi sur l'arrêt des activités dû à un contexte particulier dans la structure et dû en même temps au contexte de la Covid. Arnaud HARAND vient aussi parler de la perspective d'avenir parce qu'il faut aller de l'avant et dépasser toutes ces choses humaines qui peuvent exister dans la vie de tous les jours comme dans chaque famille. Il faut aller de l'avant et être au service des habitants avant tout.Maintenant, nous avons une question qui est posée par Caroline ZENEVRE-COLLIN sur le plan de relance de l'Etat.

Mme ZENEVRE-COLLIN : C'est une question qui arrive malheureusement tard dans la soirée. Je ne sais pas si vous aurez l'esprit encore assez clair pour me renseigner. Comment la Mairie agit-elle ou pas, ou comment participe-t-elle ou pas, par rapport au plan de relance proposé par l'Etat ? Comment pouvons-nous agir ? Comment pouvons-nous intervenir ? Faut-il remonter les informations à un autre organisme ? Comment cela se passe-t-il ?

M. LE MAIRE : Qui a la main sur le plan de relance proposé par l'Etat, la Commune ou la Métropole ? Comment cela fonctionne-t-il ? Je vais être clair là-dessus. La question est précise. La presse nous regarde. Nous sommes entre nous. Les services sont là aussi, tout comme les élus. La question paraît difficile mais la réponse ne doit pas l'être. Par nécessité, l'Etat manifeste une intention. Quelle intention ? C'est de relancer. Comme son nom l'indique, un plan de relance... La Commune est concernée. Le couple préfet/maire est souvent indiqué. C'est un couple qui est « rodé » parce que nous avons l'habitude d’avoir des relations avec les préfets.

Avec la crise de la Covid, nous nous sommes rendu compte que la Commune joue un rôle fondamental. L'évolution de la législature ou de la législation ou de toutes les lois sur l’intercommunalité sur des compétences qui ont été transférées à la Métropole a fait que les communes ont été un peu dépouillées de leurs pouvoirs. Finalement, nous nous sommes rendu compte qu'elles jouent un rôle fondamental. Nous l’avons vu à travers les masques, à travers le gel, à travers la façon dont on doit habiter, la gestion du plan de l'urbanisme, la Commune est au premier plan. C'est là où les gens vivent. Quand on dit qu'il y a des questions nationales ou internationales, c’est faux, elles sont vécues au niveau local. Nous ne pouvons pas dissocier le local du global. Cela veut dire que la Commune doit être impliquée par nécessité. Quand on relance l'activité, on la relance pour toute la France, on la relance pour toute la région, on la relance même sur les territoires quand une entreprise s'installe.

La dernière fois, Olivier VERAN a eu la gentillesse, à travers son cabinet, de m'appeler pour que je participe au tour de table avec Mathieu KLEIN, mais c'est normal. Il a été maire d’une ville qui s'appelle La Tranche où il y avait un CHRU. Il a compris que quand on relance les activités, on passe aussi par les communes d'implantation et que la commune joue un rôle essentiel.

Je lui ai répondu et il le sait. Ce qu'il a dit a été pertinent. Il le sait parce qu'il l'a vécu. Comment peut-on briller au niveau national ? C’est par des actions nationales parce que ce sont des actions d'Etat (l'économie, l'emploi, etc.). Néanmoins, on ne peut pas dissocier ces actions de la vie des territoires.

Je lui ai dit un exemple typique : « M. le Ministre, vous êtes conscient, vous allez refaire une infrastructure incroyable, nationale, troisième sur le plan national, mais si tous les matins l'autoroute est embouteillée et que l’on ne peut pas accéder à l'infrastructure, elle ne servira à rien. » Cela veut dire qu'il faut aussi associer les locaux, ceux qui vivent-là, les riverains, les habitants, les citoyens, ceux de la Métropole. Il faut que ce soit dans la proximité. Sur toutes les activités, quelles qu'elles soient, la Commune doit être présente. L'Etat a pris l'habitude — il faut le dire, il faut être clair — de nous mettre à l'écart. Nous devenions, comme en Angleterre, des maires qui finiraient par déposer des chrysanthèmes ou des fleurs ou des gerbes sur la tombe du Soldat inconnu le 11 novembre. C'était cela, quels que soient les gouvernements qui se sont succédé, quelle que soit l'évolution des lois. Là maintenant, la crise de la Covid a montré que l’on ne peut pas se séparer des maires et de leurs équipes. Quand je dis les « maires », cela englobe tous les élus (opposition et majorité) et tous les services. Regardez la vaccination. C'est une question nationale, internationale, mondiale. Comment peut-on faire la vaccination sans les communes ? On parle de centre de vaccination. A l’hippodrome, ils sont prêts à mettre à disposition leur structure pour faire un vaccinodrome. Pourquoi pas ? Cela va arriver dans un où deux mois.Il faut aussi que l'Etat reconsidère les communes. Ce n’est pas le maire de Vandœuvre qui doit être reconsidéré. Quand je dis les « communes », ce sont les habitants. Nous sommes leurs représentants sur le territoire, là où il y a l’'enracinement des choses. La réponse est claire. Oui, il y a un plan de relance. Sur le principe, nous ne sommes pas encore associés. Les habitudes se sont perdues et il faut les reprendre. Nous l'avons vu à travers la crise des Gilets jaunes. Quand le président de la République est descendu voir les gens et les rencontrer, il n'avait pas le choix. Il a interpellé les maires. Nous lui avons dit qu'il fallait écouter.

La question est pertinente. Je suis prêt, avec toute mon équipe, à discuter avec vous de la manière dont nous pouvons construire l’avenir en relation avec l'Etat et tous les partenaires (Métropole, Département). Vous savez que les choses ne sont pas faciles quand on doit construire avec toutes ces collectivités. C’est d'abord pour les individus, pour les citoyens. C'est important.

Mme RENAUD : Merci de vos explications. Je voudrais dire à Caroline ZENEVRE-COLLIN qu'aujourd'hui, il y a un plan de relance mais c’est aussi un plan de relance Etat-Région. Avec vous, M. le Maire, nous avons déjà pris l’attache de venir vous proposer le PTRTE (plan territorial de relance et de transition écologique). Cela fait partie de ce plan de relance d'Etat. La Région a décidé de s’y engouffrer. Vous venez même d'envoyer un courrier au président de la Métropole. Nous avons pensé que Les Nations pouvaient rentrer dans ce plan de relance et pour cela, une identification métropolitaine y serait bien plus positive. Je voudrais donc dire à Caroline ZENEVRE-COLLIN que la Ville de Vandœuvre fait partie aujourd’hui, en tant que projet, de ce plan de relance Etat-Région. Je suis à sa disposition pour lui donner les éléments.

M. LE MAIRE : De manière concrète, nous sommes évidemment associés. Je parlais en général mais en particulier, il y a beaucoup de sujets où nous sommes concernés. Il faut que nous travaillions main dans la main, Région, Métropole, Commune avec l'Etat.

M. THIRIET : A la Ville, nous avons fait des demandes via le Conseil départemental, mais aussi par nous-mêmes parce que nous avons contacté directement l'Education nationale. Nous avons monté un dossier avec l'Education nationale à hauteur de 200 000 € pour les équipements informatiques des écoles. Nous avons monté un dossier sur le terrain synthétique de Charmois, sur le remplacement de l'éclairage à la médiathèque. Ce plan de relance est effectivement compliqué à mettre en œuvre. D'ailleurs, un article dans Le Monde aujourd’hui en parlait. Les élus s'y perdent un peu parce que les régions ont la main, les métropoles ont la main, les départements et les communes. C'est assez compliqué.

Pour compléter mon propos, nous pouvons donner la parole à Nicolas DI-SCIULLO, responsable des finances, qui s'emploie à essayer de trouver les pistes pour ce plan de relance. ll pourra apporter les réponses techniques.

M. DI-SCIULLO: Effectivement, pour répondre d’un point de vue technique à la question, nous avons pris le guide du maire qui a été à destination des collectivités. Nous avons regardé en interne quels projets pouvaient faire partie du plan de relance. Nous avons pris nos petites adresses e-mail. Puis, nous avons écrit à toutes les personnes concernées. Pour vous donner une idée rapidement, à l'heure actuelle, nous avons sollicité différents partenaires pour les projets suivants.

Comme l'a dit M. THIRIET, nous avons le numérique dans les écoles pour à peu près 200 000 € d'investissement et 30 000 € de fonctionnement.

Nous avons sollicité, via le Département aussi avec David QUILLERE, pour l'éclairage à la médiathèque et pour la réfection du sol d’un demi-terrain de foot au Charmois. Nous avons aussi sollicité, comme traditionnellement chaque année, la DSIL qui fait partie aussi du plan de relance pour l'isolation du groupe scolaire Brabois, l'agenda d'accessibilité programmée et l'éclairage à la médiathèque.Ce sont des projets pour lesquels nous avons sollicité l'Etat à travers la préfecture et les ministères concernés, notamment le ministère de l'Education nationale. Là, nous allons aussi solliciter la DRAC dans le cadre de la MaHiCha et de la Maison de la chanson française. Voilà où nous en sommes actuellement au niveau technique.

M. LE MAIRE : Merci. Je pense que nous avons répondu. Encore une fois, ce n'est pas un débat. La question suivante est posée par François PALAU.

M. PALAU : J'ai deux questions ; je vous les donne les unes après les autres. La première question porte sur le conseil municipal de décembre 2020, concernant la délibération 44 qu'avait présentée M. CHAARI et qui était très intéressante. C'était sur la convention avec l'association Alexis sur la mise en place de l’action « Je passe au digital » en direction des commerces de Vandœuvre. C'était une très belle action. Il aurait été intéressant d’avoir la suite de cette action, où cela en est, ce que cela a donné et si des commerçants ont participé.

La deuxième question concerne le suivi du dossier des Nations. Dominique RENAUD disait que cela pourrait être mis dans le plan de relance éventuellement. Pourquoi est-ce que je vous pose cette question, M. le Maire ? Vous n'êtes pas sans savoir qu'en avril, il va y avoir la réunion des services de l'Etat. Ces services vont probablement quitter Les Nations. Ce sont de très gros locataires des Nations. Quelle vision avez-vous par rapport à l'avenir des Nations ?

C'était un point stratégique qui a été abordé pendant la campagne municipale. Chaque liste avait sa vision là-dessus. Cela a même fait l’objet d’un mini-reportage sur France 3. Quelle vision en avez-vous ? Quel point stratégique ? Quel avancement avez-vous sur cet avenir et comment faire ? Sachant que la Métropole avait déjà refait tous les parkings autour des Nations en sécurisant. C'était très bien. Quelle vision avez-vous par rapport à cela ? Ce sont mes deux questions.

M. CHAARI : Lors du conseil municipal du 14 décembre, la délibération « Convention avec l'association ALEXIS pour la mise en place de l'action "Je passe au digital" en direction des commerces de Vandœuvre » a été adoptée. Pour rappel, l'opération « Je passe au digital » a été en direction de six commerçants vandopériens qui étaient pris en charge totalement par la Municipalité de Vandœuvre. Aujourd'hui, les six candidats ont été retenus. Leurs coordonnées ont été envoyées à l'association Alexis avec laquelle nous menons cette action conjointement. L'association va prendre contact avec les commerçants pour débuter et faire un point d'action avec ces commerçants. Il y aura un suivi individuel de ces six commerçants. Nous pourrons revenir par la suite pour donner des éléments et présenter l'évolution d’un dispositif qui serait amené à perdurer, surtout par rapport à cette crise qui n'est pas prête de s'arrêter sur les six prochains mois. En l’état actuel, les six candidats sont aujourd’hui en lien avec Alexis.

Pour rappel, cette action est menée conjointement avec l'association Alexis. De plus, tous les commerçants participant à cette opération vont bénéficier de la plateforme e-commerce sur achetez-grandnancy.fr qui a été mise en place avec la Métropole dans le cadre du plan de relance.

M. LE MAIRE : Concernant la deuxième question sur Les Nations, nous travaillons sur le sujet avec Manu DONATI. Il faut déjà savoir que Les Nations, c'est privé. Ce n'est pas à nous de payer un privé. Si nous l’avions fait, c’est parce qu'à l'époque, Mme DEBORD a eu l’intelligence — et il faut la remercier — de constater l'importance de la faillite et de décider une mise sous administration judiciaire. C'est en cours depuis un certain temps. En l’occurrence, le tribunal a nommé quelqu'un qui va gérer les impayés et poursuivre ceux qui ont des dettes. Néanmoins, tout cela ne sert à rien si en même temps, il n'y a pas un plan pour avoir une orientation. Les pouvoirs publics ont donc décidé d'accompagner cette orientation avant de ressaisir les privés, lesquels n'ont pas réussi.C'est un peu normal que les pouvoirs publics qui vont s'emparer de l'affaire puissent aussi avoir une réflexion qu'ils soumettront au privé. Il faudrait qu'un moment donné, il y ait à nouveau une intersection entre notre rôle et la copropriété où chacun devra prendre ses responsabilités. Nous leur apportons une logistique sur le plan juridique. Comment gérer Les Nations et avec quelle instance juridique ? Quel programme économique peut-on avoir sur Les Nations ? Ce n'est pas nous qui décidons, ce sont des cabinets qui sont compétents. Puis, il y a aussi l'aspect architectural ; comment refaire la tour ?

Il y a deux positions. Mme RENAUD, quand elle a vu cette situation, a dit qu’il ne fallait pas baisser les bras, qu'il fallait aller plus vite. La Région serait prête à la mise en œuvre d'un accord-cadre où d'une convention. Les Nations pourraient s'inscrire dans la politique de la Métropole pour la redynamisation économique, commerciale et la réfection des centres- villes, là où il y a des territoires à enjeux sur la métropole. Il faudrait que Les Nations soient bien cristallisées dans cette convention pour pouvoir financer en relation avec la Région. Elle a vraiment pris le problème pour le porter à bout de bras.

M. PALAU, je compte sur vous. Je le pense vraiment. Vous avez une sensibilité politique que vous ne pouvez pas cacher, qui est proche du gouvernement actuel. Vous parliez tout à l'heure des services de l'Etat qui vont partir. Je vous invite à leur demander qu'ils restent. Nous sommes tous ensemble pour essayer de faire vivre le centre-ville et ce n'est pas le moment de l’abandonner. Voilà ma réponse. Je vous dis à bientôt à nos côtés. Nous vous donnerons tous les éléments pour suivre le dossier parce que nous ne construisons pas tous seuls. Ce n'est pas la Mairie dans son coin, ce sont les personnes dont c’est la compétence. Le Crédit Agricole devait partir. Il ne partira certainement pas parce qu'il sent qu'un projet va arriver. D’autres structures devaient partir mais elles ne partiront pas. Maintenant, si l'Etat décide de partir... Je pense que l'Etat partira. Dans le contexte actuel en France, partout où les privés se rassemblent, souvent l'Etat part. Cela arrive dans beaucoup d’endroits. Ce n’est pas dû au Gouvernement actuel. Nous l'avons vu avec La Poste pendant toute son histoire, avec l'évolution de toutes ces structures d'Etat. Nous le voyons dans le monde de l'éducation. Nous le voyons à tous les niveaux.

Nous sommes dans une crise majeure. C'est peut-être le moment de considérer qu'il faut dépasser un petit peu toutes ces situations et avancer. Nous l'avons vu sur la réfection du CHRU. Là, nous pouvons vraiment féliciter la prise de décision de M. VERAN. Nous serons très heureux de pouvoir compter sur la direction des services de l'Etat, notamment de l'emploi qui est aux Nations et qui pourrait y rester parce qu'un projet va arriver, qui est en train de se construire. C'est à nous, ensemble, de convaincre les partenaires. Dominique RENAUD a aussi une question.

Mme RENAUD: J'ai été interpellée par quelques parents un peu inquiets. Pourriez-vous, dans le cadre d'une potentielle nouvelle carte scolaire, nous donner quelques renseignements sur la sectorisation entre les écoles et les collèges, avec notamment l'ouverture en septembre 2022 du collège Artem ? Pourrions-nous avoir des informations sur le travail qui a été fait ces dernières semaines pour que les personnes qui nous écoutent puissent être renseignées et rassurées ?

M. LE MAIRE : C'est important. Je souhaite que l'on vous réponde plus précisément dans les jours qui viennent, avec une note extrêmement détaillée. Néanmoins, je peux déjà vous donner quelques éléments.

La nouvelle sectorisation pour les collégiens de Vandœuvre a été entérinée par le conseil départemental de l'Education nationale sous l'égide du préfet Arnaud COCHET le 19 février dernier en présence de M.TIQUET, le directeur académique et de ses services et d'Antony CAPS, vice-président du Conseil départemental en charge de l'éducation. Ainsi, 21 élèves du secteur de Simone-de-Beauvoir sont affectés à Callot, 29 autres sont affectés au collège Artem à la rentrée 2022 et se rendront à Louis-Armand pour la rentrée 2021. L'idée, c'est de recomposer avec les territoires pour qu'il y ait une équité, une mixité. Nous verrons par exemple des enfants de Vand’'Est aller sur le secteur d'Artem plus tard à terme, ce qui est une très bonne chose.Moi-même qui habitais, quand j'étais adolescent, du côté de Brichambeau et Vand'Est, j'allais au collège Simone-de-Beauvoir, qui était le collège de Penoy auparavant. Artem, c'est le symbole de l'avenir. C’est là où vont se préparer des études de pointe, de qualité. C'est très bien que ce soit ouvert à tous les quartiers. Le collège Artem est composé d'effectifs en provenance de Vandœuvre, de Villers-lès-Nancy également. Nous voyons la mixité à travers les secteurs géographiques et les territoires des communes représentées, la nouvelle sectorisation définie apportant une mixité réelle.

Les conseillers départementaux de Vandœuvre, les services du Département, le vice- président en charge de l'éducation, la directrice adjointe des services de l'Education nationale, tout le monde a validé cette sectorisation en amont du CDEN (conseil de l'Education nationale). Les chiffres d'établissement de l'inspection de l'Education nationale de Vandœuvre ont été consultés. Les syndicats de l'Education nationale également ont validé dans ces instances-là cette sectorisation. Ce fut un vote unanime. Nous devons garder la tête haute par rapport à ce projet dont nous devons être fiers, avec une transition en attendant que les travaux se fassent et que nous nous reportions à 2022. II y aura, en 2022-2023, une période de transition, avec des élèves qui iront tantôt vers Callot, ensuite vers Artem mais au final, nous respecterons cette mixité pour un projet qui a été adopté unanimement. Léopold BARBIER a une question.

M. BARBIER : Ma question, M. le Maire, s'adresse expressément à vous et je dirais presque uniquement à vous, c'est pour cela que j'attends une réponse vraiment de votre part et non pas des services ou de l’un de nos collègues.

Comme vous l'a certainement indiqué votre directeur de cabinet, cette question porte sur l'avenir du service DRE (dispositif de réussite éducative). Je me permets, en guise de préalable, de vous poser seulement quelques éléments.

Comme vous le savez, la moyenne des enfants suivis à Nancy est de 70 par personne en charge des enfants. Dans notre commune, ce chiffre est à 125 pour une personne. En commission, nous en avons débattu très récemment. Il nous a été avancé, M. le Maire, l'argument de la réorganisation des services mais sans précision supplémentaire. J'ai peur que cela ne change qu'à la marge. On nous a aussi parlé, lors de cette même commission, de recruter sur deux ans sinon cela ne serait pas possible. Aujourd'hui, il y a réellement urgence pour ce service.

D'autre part, il nous a été indiqué que l'éventualité de la cité éducative était en attente. Pourquoi ne pas ouvrir un poste pour le DRE ? Vous savez très bien, M. le Maire, que si notre commune n’amorce pas la pompe d'investissement pour ce service, d'une part nous n'aurons pas la cité éducative, et d’autre part ce service pourra attendre pour un renfort de personnel.

J'avoue, M. le Maire, que sur ce dossier, l'Etat apparaît comme étant un partenaire fiable. Je rappelle que des aides sont à notre disposition. Je pense notamment aux 17 000 € laissés pour cette année qui pourraient largement servir pour ouvrir au moins un demi-poste. Cela fait depuis le mois de décembre que l'Etat nous le dit mais aujourd'hui, nous ne voyons toujours rien venir.

Ma question est: sur ce point, M. le Maire, oui ou non, souhaitez-vous renforcer avec l'apport d'un personnel ce service ? Le deuxième point de cette question, M. le Maire, s'adresse autant à vous que — si je peux me permettre cette familiarité — à toi, Stéphane, l'humain. Comment comprendre que lors d’une commission municipale sur ce sujet pour le moins majeur pour l’avenir de nos enfants, alors que la Covid va faire des ravages sur l'éducation et qu'il faut penser un peu à long terme, on nous dise que finalement, ce ne serait pas dans nos valeurs de parler de cela ? Ou lorsque je présente mon exposé et que je dis qu'il est urgent d'agir, on me dit que cela est hors de propos alors que le service est en grand besoin ?

M. le Maire, pour conclure, j'aimerais vous dire que je suis arrivé dans cette mairie il y a un an, en toute humilité, avec mes diverses expériences professionnelles, personnelles, associatives et autres. Pour cela, M. le Maire, s'il vous plaît, ne laissez pas devenir cettemaison de la démocratie qui est notre mairie un tribunal de moralité. Un acte fort est attendu pour ce service. Merci.

M. LE MAIRE : Vous me posez la question. J'aurais aimé que d’autres répondent mais je ne vais pas répondre à leur place, je vais répondre grâce à eux. Déjà, une fois que j'aurais répondu, comme il n'y a pas de débat, je vous donne rendez-vous au prochain conseil le 7 juin 2021. Néanmoins, avant que vous ne fermiez votre ordinateur et avant de dire au revoir à toutes celles et tous ceux qui nous écoutent, Léopold s'adresse à Stéphane, donc Stéphane va répondre.

Déjà, je vous remercie parce que je sens qu'il y a, non pas une sympathie mais une confiance et qu'il n’y a pas de défiance. Vous faites appel à des valeurs que nous pouvons partager. Je n'ai pas à dire que je suis un humaniste, ce sont les gens qui doivent le dire. Nous agissons par rapport à notre conscience, par rapport à nos moyens. Je remercie vraiment Marilène VUILLAUME et Franck STOCKER. Marilène VUILLAUME est présidente de la Caisse des écoles qui gère le DRE. Franck STOCKER est délégué et il s'occupe aussi du DRE. Tous les deux, avec les services et d’autres élus, se sont beaucoup investis pour réfléchir à cette question. Nous avons eu des échanges, des débats parce qu'il faut être réaliste sur la masse salariale. C'est vous-mêmes qui me dites: « Attention, M. le Maire, à la masse salariale ». En même temps — vous avez raison —, il y a un contexte particulier. L'Etat s'engage effectivement à hauteur de 70 % sur un demi-poste que nous avons décidé de créer. Là, nous répondons à votre questionnement. Je vous assure encore une fois, c'est très bien que vous soyez autour de la table et que vous ayez exprimé un point de vue. Puis, même si vous ne l’aviez pas exprimé, la question venait quand même à notre conscience. C’est vrai que nous nous enrichissons aussi de vos

remarques.

En conclusion, je vais vous dire que le poste sera créé mais avec un petit bémol quand même. Quand on dit que l'Etat est fiable, l'Etat, c’est nous. L'Etat, c'est tout le monde. Ce sont ceux qui contribuent. Puis, il y a les représentants de l'Etat. Tout à l'heure, je ne faisais pas de défiance à l'Etat. Je suis fier de l'Etat parce que l'Etat, c'est la chose commune, c'est la République. Quand l'Etat s'engage sur un an, que faisons-nous au bout d’un an ? Je suis d'accord sur le principe. Nous n'’allons pas laisser tomber les enfants. Il ne faut pas que l'Etat nous laisse tomber aussi. Îls l'ont fait sur beaucoup de choses comme sur la police municipale, sur plein de secteurs. Nous l'avons vu sur les emplois aidés. Aider les associations, c’est bien mais si c'est pour abandonner après les emplois aidés. L'Etat a pris une disposition aujourd’hui. Je ne sais pas si c'est à cause des élections ou parce que c'est dans un contexte de crise sanitaire et économique mais ils vont recréer des postes pour les jeunes en difficulté. C'est tant mieux. Toutefois, il ne faut pas le faire de manière irrégulière, il faut le faire de manière permanente.

Il ne faut pas laisser les communes qui n'ont plus tellement de moyens alors que nous n’augmentons pas les impôts, alors que nous ne savons pas ce que nous allons devenir s’il n'y a plus d'impôts. Les impôts, c'est aussi quelque chose de juste. Le citoyen paie pour avoir des services. Cependant, comment fait-on vivre les services si l'on n'a pas de moyens ?

Toutes ces questions, nous nous les posons. Bien sûr que nous sommes pour l'éducation. Bien sûr que nous sommes pour aider les enfants qui en ont besoin. Bien sûr que nous allons créer ce mi-temps qui est nécessaire. Néanmoins, la question se pose, nous nous donnons rendez-vous dans un an. Même si l'Etat se désengage, peut-être que nous garderons le poste, non pas parce que nous avons les moyens mais parce que nous avons la volonté. Même dans la difficulté, nous allons jusqu’au bout. Nous avons vraiment besoin que l'Etat soit à nos côtés et que nous nous donnions la main entre toutes les collectivités territoriales au service du public pour une politique publique.

Je conclurais mes propos en disant que souvent, nous parlons de l'Etat et des pouvoirs publics. Je ne veux pas lancer de polémique. Nous le voyons dans le monde de l'économie — je faisais partie de ceux qui pensaient que le public pouvait tout régler —, je regrette mais il faut savoir aussi travailler avec le privé.Là, j'ai de bonnes nouvelles. Tous les jours, j'ai des annonces d'entreprises privées qui vont venir sur Vandœuvre, qui n’ont pas forcément des aides de l'Etat quoiqu'il y en ait eu pour la crise de la Covid, mais qui en veulent. Je prends un exemple. Vous connaissez tous le magasin Culture Vélo qui se situe du côté de Heillecourt. Ils m'ont annoncé qu'ils allaient venir sur Vandœuvre. Il y a d’autres entreprises qui viennent sur Vandœuvre. Nous avons de bonnes nouvelles. Il est important de ne pas toujours raisonner en public contre privé. Il faut regarder ce que nous pouvons faire pour servir l'être humain. Vous avez raison, Léopold BARBIER — là, je m'adresse à vous aussi —, il faut savoir dépasser quelquefois les sensibilités, les appareils politiques dont nous sommes issus pour regarder comment l'être humain peut être au milieu des dispositifs et des projets du cœur de la cité. C’est important de le faire dans l'éducation comme dans beaucoup d'endroits où l'on regarde l'humain avant tout.

J'espère avoir répondu à votre question. Marilène VUILLAUME ouvrira la porte de son bureau ainsi que Franck STOCKER pour vous répondre plus amplement dans les semaines qui arrivent si vous en avez besoin. En tout cas, n'ayez pas peur de vous exprimer en commission et de faire vivre la démocratie. Nous avons besoin de votre point de vue et nous en tenons compte, la preuve en est. Je vous remercie et bonne soirée à vous tous.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurie TARGA Stéphane HABLOT

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