Compte-Rendu - CR detaille CM 8.03.21

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Compte-Rendu - CR detaille CM 8.03.21 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille CM 8.03.21)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Vandœuvre, le 3 mai 2021

Cvérid@uVre

Direction générale

SH/CG/NY

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 MARS 2021

Présidence : M. Stéphane HABLOT

Secrétaire de séance : L M. Skender HEKALO

Présents :

M. Stéphane HABLOT, M. Patrice DONATI, Mme Nancy MARCHETTI,

M. Skender HEKALO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Jean-Pierre BECKER,

Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,

M. Bertrand YOU, Mme Chabha GRAF, M. Sylvain THIRIET, Mme Carole ATTUIL,

M. Claude GRAUFFEL, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, Mme Francine COQUILLAUD,

Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Nadine CLESSE, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,

M. Henri ROUSSELOT, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS,

M. Philippe ATAIN KOUADIO, M. Arnaud HARAND, Mme Samira MENOUAR,

M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,

M. Abdelatif CHAARI, Mme Karima BOUDJENOUI, M. Fathi MAKHLOUFI,

M. Jérémy RICHARD, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT-DENIS, M. Léopoid BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN.

Absente :

Mme Laurie TARGAOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE : 19h08

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

M. LE MAIRE : Nous allons démarrer cette séance du conseil municipal. [| me semble que personne n’a donné de pouvoir à personne. Laurie TARGA semble absente. La séance est ouverte parce que nous avons le quorum. Skender HEKALO étant le plus jeune après Laurie TARGA, je le nomme secrétaire de séance.

Il s’agit d’un conseil municipal exceptionnel. Nous en avons discuté avec Marie- Jeanne BRUNGARD, adjointe déléguée aux séniors. Sylvain THIRIET va rapporter cette question de la décision modificative qui concerne un virement de chèques-cadeaux aux

séniors. C'est exceptionnel.

C'est aussi une manière de respecter les procédures. Avant la crise de la Covid-19, nous distribuions les chèques de manière physique en les donnant de main à main. En l'occurrence, avec les conditions sanitaires actuelles, nous avons décidé de faire des virements. Puis, la Direction générale des finances publiques a identifié une erreur d'imputation budgétaire. Ces sommes doivent être assimilées à des subventions à comptabiliser au débit du compte 6745. Il a fallu vous réunir exceptionnellement pour apporter le correctif comptable et continuer à faire les virements. C'est la raison pour laquelle nous tenons ce conseil exceptionnel.

Avant de donner la parole à Sylvain THIRIET pour cette seule délibération, l'exposé des motifs, la délibération et le vote qui suivra, je voudrais officiellement vous présenter Christophe GOUTEUX, le nouveau directeur général des services. J'adresse un grand merci à M. TRICOTTEUX pour tout le travail qui a été mis en œuvre et qui nous a permis d'assurer la stabilité de notre ville. Maintenant, M. GOUTEUX a cette tâche qui n’est pas facile. Nous lui souhaitons toute l'énergie. Nous savons très bien, vu d'où il vient et le fait qu'il nous rejoigne, qu'il assurera la continuité des services et son expérience le permettra. M. GOUTEUX, nous vous souhaitons la bienvenue. Vous avez la parole.

M. GOUTEUX : Merci, M. le Maire. Je vous remercie pour vos bons mots qui confirment ce que vous avez déjà fait. J’ai eu l’occasion de rencontrer quelques adjoints, quelques adjointes, quelques élus et quelques élues. Je vais continuer à prendre contact. Je veux vraiment remercier de la qualité de l'accueil qui m'est réservé et de la bienveillance de toutes et tous à mon endroit. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE : Je laisse la parole à Sylvain THIRIET pour l'exposé des motifs, parole que je reprendrai avant de passer au vote.

1) DECISION MODIFICATIVE N°1 — VIREMENT DES CHEQUES-CADEAUX AUX SENIORS

Rapporteur : M. THIRIET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération n°28 du Conseil municipal du 23 novembre 2020 ;

Considérant la situation sanitaire actuelle ;

Considérant le choix opéré par la Collectivité, au titre de l’année 2020, de distribuer les chèques-cadeaux destinés aux séniors sous forme de virements bancaires ; Considérant les nouvelles instructions ministérielles transmises par la Trésorière de Vandœuvre en date du 18 février dernier, consécutives à la mise en place dans de nombreuses collectivités de chèques ou bons-cadeaux ;

Considérant le fait que ces chèques ou bons-cadeaux doivent désormais s'assimiler à des subventions à des personnes de droit privé, à comptabiliser au compte 6745, Il est demandé au Conseil municipal :- d'approuver la décision modificative n°1 de 2021 via le transfert de crédits de l’imputation 61.5 — 6188 — 37V vers l'imputation 61.5 — 6745 — 37V à hauteur de 77 420 €; - d'approuver en ce sens la rectification de l'imputation budgétaire initialement mentionnée dans la délibération n°28 du 23 novembre 2020.

M. THIRIET : M. le Maire a très bien résumé la situation. Je précise juste que nous ne sommes pas la seule collectivité dans ce cas-là parce qu'un certain nombre de collectivités avaient décidé comme nous de faire des virements pour éviter les contacts avec nos séniors. La Trésorerie suit les nouvelles instructions ministérielles qui datent du 18 février. Ils ont souhaité changer le compte en question. C’est donc une simple écriture comptable mais qui nous oblige à repasser en conseil municipal.

Il est donc demandé au Conseil :

- d'approuver la décision modificative budgétaire n°1 de 2021 qui consiste juste en un transfert de crédits de l’imputation 61.5 — 6188 — 37V vers l’imputation 61.5 — 6745 — 37V à hauteur de 77 420 €;

- d'approuver en ce sens la rectification de l’imputation budgétaire initialement mentionnée dans la délibération n°28 du 23 novembre 2020.

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Sylvain THIRIET. Avez-vous des remarques ? Marie- Jeanne BRUNGARD 2 la parole.

MME BRUNGARD : Je confirme que tout ceci n’est pas de notre fait. C'est bien regrettable pour une simple imputation budgétaire. J'ai une pensée pour nos séniors. Les chèques- cadeaux qui devaient arriver pour les fêtes de Noël arriveront en mars et il y a encore à faire. Pour la petite précision, il y a exactement 4 335 séniors. 2 552 personnes ont déjà perçu leurs virements pour un montant de 76 560 €. Il reste donc après cette délibération 1 783 séniors pour un montant de 53 490 €. C'est quand même dommage.

M. LE MAIRE : Merci, Marie-Jeanne BRUNGARD. Avez-vous d’autres remarques ? Mme RENAUD, vous avez la parole.

MME RENAUD : Merci, M. le Maire. Je partage tout à fait ce que vient de dire Marie- Jeanne BRUNGARD. Pour autant, dès le départ, nous étions très frileux par rapport à cela. Le risque de cluster était évident. Je pense que c’est quelque chose qui n'est pas forcément un moyen aisé de venir en aide à nos séniors. Nous ne sommes pas contre. Nous ne voterons pas contre. En revanche, nous nous abstiendrons pour cette délibération. Merci.

M. LE MAIRE : Qui d'autre a une remarque ou des remarques à faire ? Je me permets, avant de passer au vote, d'attirer l'attention des élus et des services, notamment de M. GOUTEUX qui représente l'administration.

Je rejoins Mme Dominique RENAUD non pas sur le fond mais sur la forme. Il est quand même malheureux que nous en arrivions à cette situation. Nous sommes obligés certes. On se décarcasse. || faudrait maintenant une procédure qui respecte les règles. Nous avons vu qu'il y a du retard. Cela devait être fait depuis deux ou trois mois. Premièrement, je souhaite savoir si nous ne pouvons pas expliquer — parce qu'il n'y a rien de plus bête que d'envoyer comme cela des virements — en envoyant une lettre d'information et d'excuse pour expliquer la situation. C'est quand même exceptionnel. Nous avons souhaité qu'il y ait les 30 € mais en même temps, nous expliquons le retard parce que cela peut

s'expliquer.

Ensuite, pour l'année prochaine — je rejoins toujours Dominique RENAUD là-dessus — il y a eu quelques échanges avec les services, j'en ai parlé avec l'adjointe concernée, je souhaite officiellement en terminer avec ces histoires de virement, revenir à des relations directement de main en main et reprendre les anciennes habitudes.Certes, nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Néanmoins, si le contexte est toujours le même et si les conditions sanitaires exigent que nous le fassions sans qu'il y ait de rapport de main à main, nous referons la même chose. Toutefois, nous ferons tout, si le contexte le permet, pour reprendre l'habitude qui permet à nos anciens d’avoir un lien social, humain que le virtuel ne peut pas nous donner.

Nous le voyons. J'ai des élus qui me disent souvent, que ce soit de l'opposition ou de la majorité : « M. le Maire, quand ferons-nous des réunions en présentiel ? » Sachant que nous ne sommes pas inconscients et irresponsables. Nous ne pouvons pas les faire. Cependant, dès que la situation le permettra, nous reprendrons les habitudes. Je ne suis pas psychologue. Je ne suis pas spécialiste de la santé mais les personnes concernées qui travaillent dans le domaine de la santé le savent.

Le retour aux choses normales — ce retour déjà ne se fera plus de la même façon — va prendre du temps. Merci, M. GOUTEUX, de dire aux services de nous accompagner dans cette volonté de donner les chèques-cadeaux l’année prochaine en main propre si les conditions le permettent. Qu'il n'y ait aucune autre discussion. Nous avons bien échangé. Nous avons écouté les arguments. Personne ne s'y opposera, à moins que les conditions ne nécessitent de faire autrement.

M. THIRIET : Je partage tout à fait votre point de vue. Le travail a été très bien conduit en amont au niveau du service « séniors » et du service des finances qui se sont mis en relation très rapidement pour pouvoir rendre possible cette démarche qui a coûté beaucoup d'efforts au niveau des deux services.

M. LE MAIRE : Vous avez raison de le dire. Loin de moi l’idée de dire le contraire. C'était une situation inédite qui a nécessité une énergie inédite. C'est bien que vous l’ayez rappelé. J'adresse tous nos remerciements à celles et ceux qui ont mis en œuvre cette procédure même si elle est un peu particulière et qu'elle provoque, nous le voyons bien, des perturbations et des difficultés pour ceux qui bénéficient de ces aides. Vous imaginez, trois mois après, toujours rien. Il faut vraiment qu'il y ait une lettre d'accompagnement pour expliquer où un article dans le prochain 54500 et que nous fassions attention l'année prochaine.

En ce qui concerne le vote, ce sont les présidents de groupes qui vont prendre la parole au nom de leur groupe.

MME RENAUD : Nous participons au vote mais nous nous abstenons.

M. PALAU : Nous allons voter pour parce que les services n’y sont pour rien et que c'était la

situation qui a fait cela.

MME STEPHANUS : Nous votons pour.

MME ACKERMANN : Nous votons pour.

M. CHAARI : La société civile vote pour.

M. STOCKER : Nous votons pour.

M. HEKALO : PS et Républicains votent pour aussi.

M. LE MAIRE : C'est impeccable. Nous n'avons oublié personne. Nous pouvons donc considérer que c'est adopté à l'unanimité parce qu'il n’y a pas d'opposition.

Adoptée à l’unanimité.

4Abstentions : Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT-DENIS et

M. Léopold BARBIER.

M. LE MAIRE : Il y a une question orale des élus de l'opposition. Léopold BARBIER, je vous laisse la parole.

M. BARBIER : Merci, M. le Maire. Bonsoir à tous. Malgré la brièveté de ce conseil, nous ne dérogeons pas à la tradition des questions orales de fin de conseil. D'une certaine manière, ce conseil court nous permet peut-être une meilleure exposition pour ces questions qui intéressent tous nos concitoyens.

Comme vous le savez, nous sommes quasiment à un an, voire plus, après l'explosion de ce satané virus de la Covid-19. || semble que ce soit un pas de temps intéressant pour faire un bilan. M. le Maire, je souhaitais vous questionner là-dessus, un bilan sur nos agents, sans rentrer dans l'intimité médicale qui doit être nécessairement préservée. Quel bilan pouvez- vous tirer un an après l’arrivée de ce virus ? Combien d’agents ont été touchés ? Combien ont été potentiellement contaminés au travail ? Quels impacts psychologiques ce virus a-t-il eu sur nos services ? Quelle nouvelle organisation depuis un an pour nos services ? Je vous remercie pour votre réponse.

M. LE MAIRE : C'est effectivement une question importante. Je ne voudrais pas la prendre à la légère. M. TRICOTEUX est encore en poste officiellement jusqu'en juillet en tuilage avec M. GOUTEUX. ils sont assistés par Mme TRAN. Avec les services concernés, la direction se concerte pour vous amener les réponses précises s’il y a eu un impact. Je prends un exemple. Ÿ a-t-il eu des absences ? Y a-t-il eu des remplacements ? Y a-t-il eu un investissement particulier, un financement particulier sur du personnel particulier ? Je pense aux écoles, etc. Le bilan doit être qualitatif et surtout quantitatif concernant les effectifs touchés, les effectifs arrêtés, tout ce dont Léopold BARBIER vient de parler. Nous allons, sans rentrer dans l'exhaustivité, vous donner le maximum d'informations. Là, nous n'avons pas pu parce que c'est un bilan important qui est à dresser avec les ressources humaines et avec les services concernés. En revanche, nous ne pourrons pas être exhaustifs. Certes, nous pouvons connaître le nombre de personnes ayant été arrêtées et le nombre de remplacements. Quand des personnes étaient touchées ou des personnes étaient cas contact, les personnes s’arrêtaient. À l’époque, c'était un certain nombre de jours. Ensuite, cela diminuait quelques mois après. C'est vrai que beaucoup partaient. D'autres étaient en télétravail. D’autres revenaient. Il y a eu une espèce de cacophonie au début.

M. BARBIER, franchement, ce sera difficile à quantifier. En même temps, cela a été fait parce que le personnel avait réclamé une prime et c'était normal. Nous avons donné quelques primes pour le personnel. Nous avons fait un bilan pour donner les primes. Nous disposons de tableaux avec pas mal de données. M. TRICOTEUX l'avait mis en place. Nous en avons parlé avec les commissions paritaires, les syndicats, etc. Nous disposons donc de ces éléments. Nous allons les compléter et nous vous les transmettrons au plus tôt. M. GOUTEUX, en êtes-vous d'accord ?

M. GOUTEUX : M. le Maire, vous l'avez dit, M. BARBIER dans sa question le dit lui-même, l'une des difficultés pour répondre, c'est que nous sommes confrontés au secret médical. C'est important de le dire parce que nous avons les certificats d'arrêt des agents mais nous n'avons pas à connaître la raison médicale de l'arrêt.

Le service et mon prédécesseur ont produit des chiffres. Nous allons documenter autant que possible par écrit la réponse à M. BARBIER. C'est quand même un élément très particulier sur lequel je souhaite insister. Autant l'agent doit nous déposer un certificat médical, autant le secret médical est garanti. Nous n'avons donc pas à lui demander la raison pour laquelle il ne peut pas venir au travail. C'est le médecin qui atteste de l’état de l'agent, s'il peut ou nepeut pas venir et s’il ne peut pas venir, nous n'avons pas à lui demander. C'est le secret médical dans le cadre du cabinet médical et de la relation avec le médecin. Je vais quand même vous donner quelques éléments chiffrés pour apporter des réponses. Le service estimait qu'il y avait de l’ordre d’une quinzaine d'agents qui ont été directement concernés par la maladie, sous les réserves que j'ai indiquées il y a quelques instants puisque nous ne pouvons pas accéder au dossier médical des agents. La DRH de la Ville estime que quinze agents ont été directement concernés et de l’ordre d’une quarantaine d'agents a été mis en isolement à la maison compte tenu de proximités probablement avec des cas déclarés. Le chiffre que nous pouvons dire tout en l'affinant, c'est que l'absentéisme a été accru de l’ordre de 38 % par rapport à l'année précédente compte tenu précisément des certificats médicaux qui ont été présentés et de l'absence

d'agents dans ces situations.

Le statut juridique sous lequel nous devions travailler, c’est le dispositif ASA-Covid, c’est-à- dire autorisation spéciale d'absence au titre de la maladie. C’est un cadre juridique qui nous permet d’avoir une situation adaptée, qui couvre les élus en cas de situation anormale et qui permet de maintenir le salaire des agents puisque face à la dépense publique, il faut que nous ayons un texte qui permet, en cas de contrôle par les corps de contrôle, au maire de dire comment et pour quelle raison il a dépensé des fonds dans ce genre de situation. C'est un cas toujours un peu particulier.

Bien sûr — c'est en train d'être affiné —, tous les services ont été impactés, plus ou moins différemment. L'impact a été plus fort sur les services de proximité en lien immédiat avec la population, le service rendu aux habitants, le service rendu aux enfants. Il a fallu redéployer des agents dans différents endroits. Nous l'avons vu pour les écoles, pour les séniors, pour l'entretien des locaux, pour le CCAS, pour les affaires scolaires et le périscolaire. Voilà, M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, les grands traits que je peux indiquer ce soir.

M. LE MAIRE : Merci, M. le Directeur général des services. Léopold BARBIER voulait

rajouter quelque chose.

M. BARBIER : Je vous remercie pour ces réponses. Je sais que vous nous apporterez les autres prochainement comme indiqué. |! faut peut-être quantifier le nombre d'agents qui se sont déclarés « cas contact » auprès de leurs collègues. Cela peut être une piste pour savoir mais encore une fois, je le redis et je suis entièrement d'accord avec M. le DGS, protégeons et préservons l'intimité médicale des agents, ce qui est primordial. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Dominique RENAUD a la parole.

Mme RENAUD: Merci, M. le Maire. Je remercie M. GOUTEUX et je vous souhaite la bienvenue parce que nous n'avons pas encore eu l’occasion de nous rencontrer. Je pense que la réponse apportée est tout à fait logique. Plusieurs d’entre nous émanant du monde médical, nous savons bien quelle est la limite de ce genre de question. Néanmoins, au niveau des chefs de service, je pense que plusieurs d’entre eux pourraient, en analysant les années précédentes, voir s'il y a eu un impact supplémentaire de la Covid-19 sur l'absentéisme des personnels. Bien entendu, il faut préserver le secret médical, préserver l'intimité des uns et les autres. Là-dessus, vous avez tout à fait raison. Je crois qu'il y a quand même cette donnée qui pourrait nous permettre, en analysant l'absence des personnels les années précédentes, d’avoir une petite idée de ce qu'il en a été. Lorsque Léopold BARBIER parle des cas contact, nous savons très bien que c'est une donnée que nous avons l'obligation d’avoir, peut-être pas nous mais en tout cas M. le Maire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Ÿ a-t-il d’autres remarques ? M. GOUTEUX a la parole.M. GOUTEUX : Je veux repréciser à Mme RENAUD le chiffre que j'indiquais. Je ne veux pas vous assommer de chiffres mais nous avons constaté sur la variable que vous posez, madame, une évolution en jours d'absence de + 38 %.

MME RENAUD : Ce qui n’est pas anodin.

M. GOUTEUX: Ce n'est pas du tout anodin. Nous avons 8 613 jours. Nous mettrons tout cela par écrit. Je ne veux pas vous assommer de chiffres mais nous avons eu + 38 %.

Mme RENAUD: Comme quoi l'impact est probablement présent. Merci à vous,

M. GOUTEUX.

M. LE MAIRE : Ÿ at-il d’autres remarques ? Le conseil est terminé. Nous vous donnons rendez-vous au prochain conseil le lundi 29 mars 2021 à 19h, avec une petite information quand même. Aujourd'hui, c'est la journée internationale des droits de la femme, le lundi 8 mars.

MME RENAUD : Nous attendions des chocolats, des fleurs, M. le Maire.

M. LE MAIRE : Je vais vous les donner. Nous avons une petite information. J'en ai parlé à quelques élus concernés par leur délégation. Nous sommes tombés sur un article de CNews qui est une chaine d'informations que vous connaissez.

CNews écrivait à propos du 8 mars que Clara ZETKIN est à l'origine de la journée internationale des droits des femmes. Inconnue du grand public, cette militante féministe allemande a luté contre le nazisme. Elle est à l'origine de la journée internationale des droits des femmes que nous célébrons en ce lundi 8 mars. Voilà ce qu'il faut absolument connaître sur cette figure que l’histoire a oubliée. Ce serait pas mal que nous puissions réhabiliter sa mémoire en cette journée. Je demande aux élus de se rapprocher, y compris l'opposition, puis de voir si nous pouvons faire consensus. J'ai peut-être beaucoup de lacunes en histoire mais nous pourrions trouver un lieu sur Vandœuvre et lui donner son nom, ce serait bien. C'est une idée.

MME ACKERMANN : Elle fait partie de la liste de femmes à célébrer sur la ville de Vandæœuvre, formalisée par la précédente équipe municipale.

M. LE MAIRE : Ce serait bien de se réunir avec l'opposition et essayer d’avoir un consensus. Pour tout vous dire, elle était plutôt classée à gauche. Quand Mme Simone WEIL a été honorée, nous n'avons pas regardé si elle était à droite, ce qui était le cas, nous avons regardé le combat qu'elle avait mené. C'est ce qui nous motive. Je vous laisserai échanger. Carole ATTUIL qui est concernée par sa délégation a été contactée aujourd’hui. Sur le principe, je pense, Carole, que vous n'y voyez pas d’inconvénients et que nous allons pouvoir travailler cette idée pour le prochain conseil municipal.

MME ATTUIL : Je suis évidemment d'accord. Comme l’a dit Mme ACKERMANN, cela fait un an que nous l’avions évoquée dans les noms de femmes que nous pourrions donner à des lieux, à des rues ou à des salles.

M. LE MAIRE : Nous pouvons inviter l'opposition à nous faire d’autres propositions à partir de cette liste. Ce n'est pas par rapport à Clara ZETKIN mais pour d’autres femmes quand il y

aura d’autres occasions.

MME RENAUD : C'est acté pour nous.M. LE MAIRE : Pour moi, c'est un avis personnel, cela n'engage que moi, donc ne soyez pas choqués, je ne fais pas de différence parce que je suis pour l'égalité. Que la personne s'appelle Jean MOULIN ou Clara ZETKIN, pour moi, c'est un être humain, qu'il soit un homme ou une femme. Ce qui est malheureux, c'est qu'il y a eu des inégalités concernant les femmes notamment sur le droit de vote mais c'est un autre sujet. Nous continuerons aussi à donner des noms d'hommes. Le principal, c’est d'honorer la mémoire de celles et ceux qui se sont battus sur des causes, hommes ou femmes. Il est vrai que pendant longtemps, on a oublié les femmes, y compris dans le traitement des salaires. Je vous remercie. Bonne soirée à vous.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h36.

Le secrétaire de séance, L Le Maire,

> ——< Qhhad Skender HEKALO Stéphane HABLOT

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