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Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.31 Signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
-——— VILLE DE LOURDES ——
MRÉE IQUE PR Ce
Nature de l’acte : 8.9
DECISION N° 2023__31
Mis en ligne le 72.92.4223...
VISITES GUIDÉES ET CHANTÉES PAR B.CARITA POUR LA FÊTE DE BERNADETTE LE SAMEDI 18
FÉVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, art 92,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-3 permettant à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance unique,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire et notamment le 6°) 4°) délégant à Mr le Maire pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la proposition de Mme Bernadette CARITA, chanteuse, conteuse occitane, sise, 5, camin deth Pouey Mayou 65400 AYROS ARBOUIX, d'organiser des visites guidées chantées dans le cœur historique de Lourdes dans le cadre de la fête de Bernadette, le samedi 18 février 2023 à 9h30 et 16h15,
Considérant d’autre part la volonté de la ville de Lourdes de mettre en place ces visites,
DECIDE
De signer un contrat de prestation avec Mme Bernadette CARITA, chanteuse, conteuse occitane, sise, 5, camin deth Pouey Mayou 65400 AYROS ARBOUIX, pour une prestation de visites guidées chantées dans le cœur historique de Lourdes dans le cadre de la fête de Bernadette, le samedi 18 février 2023 à 9h30 et 16h15,
ARTICLE 2 :
De régler à l’ordre de Mme Bernadette CARITA, la somme de 400 € net (quatre cents euros) non assujetti à la TVA, par mandat administratif, à l’issue de la prestation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément aux dispositions de l’article L.2 122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à la préfecture des Hautes Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 15/02/2023
ÉZ T.-— Le Maire, TS —
S 5100 Thier