Compte-Rendu - CM DU 28 OCTOBRE 2016

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Compte-Rendu - CM DU 28 OCTOBRE 2016 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 28 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Labastide

Département de Tarn & Garonne

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2016

st Pierve

L'an deux mil seize, le vingt-huit octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt octobre 2016 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil communautaire, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. HAMELIN Thierry, Mme DELANNES Nadine, M.

BOCHU Jean Luc, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, M. ABRIAC Jacques, M. TOSS Ferdinand, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia,

Mme BLOUET Colette, M. OLIVIER Florent, M. ASTATI Driss, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUS Caroline

EXCUSÉS :

ABSENTS :

M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à M. BOCHU Jean-Luc)

Mme ARTIGUE Marianne (pouvoir à Mme FAUS Caroline)

M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)

Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à M. FRANCO Jean-Benoît) Mme LARAB Nathalie (pouvoir à Mme BLOUET Colette)

M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. BEQ Jérôme)

Mme HELBECQUE Nathalie (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)

M. LYAMMOURI Youssef (pouvoir à M. ASTATI Driss jusqu’à 21 h 25) Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à M. HAMELIN Thierry)

Mme VERZI Florence

Mme DOLZAN Valérie

M. DUPLAN Jean-Marc

M. PELLICER David

1. ADMINISTRATION GENERALE

© Délibération n° 1- Délibération portant recrutement d’un agent en Contrat Unique d'Insertion

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1” janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d'insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1° décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;

BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05

mairie@labastide-st-pierre.fr

www iänastude-st-pierre fl 1LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal que pour l'entretien des bâtiments communaux et de la cantine scolaire, il pourrait être envisagé le recrutement d'un agent à raison de 25 heures par semaine pour une période d'un an, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 12 novembre 2016 au 11 novembre 2017 et ceci dans le cadre du contrat unique d'insertion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le recrutement d’un agent en contrat unique d'insertion à 25 heures hebdomadaires à compter

du 12 novembre 2016 pour une durée de douze mois ;

CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de

signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

© Délibération n° 2 — Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d'activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins et afin de répondre à une

surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d'activité qui existe au service de l'école maternelle de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Nombre Temps de travail

Période Grade Nature des fonctions d'emploi Hebdomadaire

Du 3 novembre 2016 Adjoint

au 19 décembre 2016 1 Technique Ménage 10 heures (12 mois maximum sur 18 mois) de 2°” classe

La rémunération de l'agent non titulaire sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1” échelon du grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le

contrat et les éventuels avenants ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi

sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.© Délibération n° 3 — Délibération autorisant le Maïre à ester en justice (défense devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

Par lettre en date du 16 septembre 2016, Madame la Secrétaire greffier en chef de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux nous transmet la requête n° 16 BX03093 pour Monsieur GARNIER Matthieu. Cette requête vise le concours en annulation de la décision du 30 juin 2016 du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. AUTORISE le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée ;

2. DESIGNE comme avocat Maître COURRECH & associés pour défendre la commune dans cette affaire ;

3. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires et à régler toutes les dépenses afférentes.

4. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;

5. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

[ 2. UVBA

© Délibération n° 4 - Transfert de gestion des CEE au SDE 82: travaux bâtiments communaux,

éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d'amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir des certificats d'économies d'énergie (CEE) introduit par la loi d'orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWh mac Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. DESIGNE le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29

novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu'à la fin troisième période nationale fixée au 31 décembre 2017, date

définie selon l’article 1° du décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014 ;

2. APPROUVE la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au

SDE 82 ;

3. AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de

partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.© Délibération n° 5 — Présentation du diagnostic Plan de désherbage. Approbation du plan de financement prévisionnel. Demande de subvention à l'agence de l’eau ADOUR GARONNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 1” juillet 2016 par laquelle le conseil municipal s’est engagé en signant la charte de l'entretien des espaces publics label « 2 feuilles » à mettre en œuvre une démarche progressive de réduction des désherbants chimiques, voire de leur suppression dans le cadre de l'entretien de ses espaces publics, informer et sensibiliser les administrés à la démarche de mise en œuvre et les inciter à des gestes éco-citoyens.

Un diagnostic a été établi sur les pratiques de la commune en matière de désherbage et va permettre de faire évoluer les pratiques sur le stockage des produits phytosanitaires, les équipements de protection individuels, les

équipements de sécurité, etc …

Considérant que dans ce cadre, l'emploi de techniques alternatives au désherbage chimique peut susciter l'acquisition de matériel pouvant faire l'objet de financement, il convient de solliciter une subvention à l'agence de l'eau ADOUR GARONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE le diagnostic du plan de désherbage ;

2. APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

3. AUTORISE le Maire à solliciter les subventions à l'agence de l'eau ADOUR GARONNE.

[[3: FINANCES

© Délibération n° 6 — Convention relative au remboursement du prêt de la salle de spectacle de la Négrette

Vu l'article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que «sans préjudice des

dispositions de l'article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes

et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d'elles confie à l’autre la

création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions », c’est-à-dire « la mise à

disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette

compétence » ;

Monsieur le Maire rappelle

Oo que la CCTGV a approuvé le transfert, au 1” janvier 2016, de « la gestion, l'entretien et la programmation

de la salle de spectacle de la NEGRETTE » ;

© que pour pouvoir exercer cette compétence, la CCTGV doit disposer des équipements nécessaires au bon

exercice de cette activité ;

© qu'il convient de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et

Villebrumier, les immobilisations incorporelles figurant sur le procès-verbal joint.

Au terme de l'article L.1321-2 du CGCT, la remise des immobilisations incorporelles à lieu à titre gratuit.Le bénéficiaire assume l’ensemble des obligations de la Commune de Labastide Saint Pierre, et possède tous

pouvoirs de gestion à l'exception du pouvoir de police.

La communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier est substituée de plein droit à la commune de Labastide Saint Pierre dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la compétence transférée.

Les contrats relatifs à cette compétence sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu’à leur échéance sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune de Labastide Saint Pierre n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le co-contractant. Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement précisant la consistance, la situation juridique, la valeur comptable des biens.

En outre, à ce procès-verbal de mise à disposition, est jointe pour la Commune de Labastide Saint Pierre une

convention relative au remboursement du prêt de la salle de spectacle de la Négrette sise rue Danton à Labastide Saint Pierre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce qui précède,

Après avoir délibéré,

A L'unanimité,

1. APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition, ainsi que les termes figurant dans la convention jointe

relative aux modalités de remboursement du prêt de la salle de spectacle de la NEGRETTE de Labastide

Saint Pierre ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au remboursement du prêt de la salle de

spectacle de la NEGRETTE ainsi que le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles

affectés à l'exercice de la compétence présentés en annexe ;

3. AUTORISE le Trésorier de la commune à passer des opérations d'ordre non budgétaires correspondantes.

© Délibération n° 7 — Dissolution du Budget Zone Industrielle de Lauzard-

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que 2016 est la dernière année de versement de la

subvention du conseil général (Installation de Thiriet). À ce titre, le Budget de la Zone Industrielle de Lauzard n’a plus lieu d'exister, l’encaissement de la subvention étant l'unique écriture de ce Budget. Il convient donc de procéder à sa dissolution au 31/12/2016.

Monsieur le Maire indique que les écritures de reversement des excédents a été prévu au budget primitif de 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. DÉCIDE la dissolution du Budget de la Zone industrielle de Lauzard au 31/12/2016.© Délibération n° 8 - Approbation d'une subvention exceptionnelle de 99.90 €uros pour La MJC

Suite à la victoire au concours organisé le jour du Forum des Associations en date du 4 septembre 2016, Monsieur le Maire rappelle qu'il a été prévu de verser une subvention exceptionnelle aux quatre premiers lauréats du concours. 11 convient donc de verser la somme de 99.90 £uros à la MJC.

La subvention sera versée après production de la facture acquittée et sera inscrite au budget 2016 - article 6748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 99.90 €uros à la MJC et le versement après

production d'une facture acquittée, précise que ladite subvention sera inscrite au budget 2016 ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires ;

© Délibération n° 9 - Approbation d'une subvention exceptionnelle de 390.28 Euros pour l'association ISADORA

Suite à la victoire au concours organisé le jour du Forum des Associations en date du 4 septembre 2016, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été prévu de verser une subvention exceptionnelle aux quatre premiers lauréats du concours. 11 convient donc de verser la somme de 390.28 €uros à l'association ISADORA.

La subvention sera versée après production de la facture acquittée et sera inscrite au budget 2016 - article 6748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 390.28 Æuros à l'association ISADORA et le

versement après production d'une facture acquittée, précise que ladite subvention sera inscrite au budget 2016 ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires ;

Dernier point : décision modificative numéro deux.

Madame DELANNES explique aux membres de l'assemblée délibérante qu'il s'agit, compte tenu des avenants pour l’ancienne mairie (rénovation de la façade, mise en place d’un vidéoprojecteur …), d'abonder le budget initialement prévu en prenant sur l'enveloppe des opérations inscrites au budget et non réalisées sur 2016.

© Délibération n° 10 — Budget Communal — Virements de crédits — Décision Modificative n° 2

Monsieur le Maire énumère les différents avenants signés sur l'opération 1505 tranche conditionnelle de la Mairie

pour une somme totale de 15 987,00 € TTC, ainsi que le marché concernant la rénovation des façades de

l'ancienne mairie pour un montant de 29668€ à cela on doit prévoir une réévaluation de la maîtrise d'œuvre et

l'achat de mobilier. Il convient donc d'augmenter de 35 000,00 € les crédits de cette opération initialement prévue

à 360 000,00 €.D'autre part, le lancement de la seconde tranche VPI école primaire va être lancé avant la fin de l’année, il convient

donc d'augmenter de 22 000,00 € les crédits de l'opération 1601 achat matériels pour l'achat des VPI (11 004,00 €)

du NAS (1 185,00 €) réseaux (6 648,00 €) et installation (1 080,00 €).

virement de crédits

Dépenses ( Recettes (1)

Désignation ———— - a. ; Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-21311-1505-0 : AMENAGEMENT ANCIENNE MAIRIE 000€ 35 000.00 €] 0.00 €] 0.00 €

D-21318-1602-3 : TRAVAUX SUR BATIMENTS 2016 57 000.00 €| 0.00 €] 0.00 €| 0.00 €

D-2188-1601-2 : ACHAT MATERIELS 2016 0.00 €| 22 000.00 0.00 € 0.00 €|

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 57 000.00 € 57 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 57.000.00 €] 57.000.00 0.00 € 000€

Total Général 0.00 € 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.

Délibération n° 11 — Délibération autorisant le recrutement d'un vacataire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales, en cas de besoin du service public et leurs établissements publics peuvent recruter ponctuellement des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer dans le cadre de son intervention, un accompagnement des équipes pédagogiques, agents de cantine et ALAE dans le but de mieux appréhender les attitudes oppositionnelles de l’enfant, de savoir comment réagir et quelle posture adopter à la cantine, à la garderie.

Cette prestation d’une durée de 7.5 heures interviendra le 19 novembre prochain et pourra être suivie, en cas de

nécessité, de nouvelles interventions.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d'un montant de 60.00 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 7.5 heures le 19 novembre 2016

pour faire face au besoin ci-dessus ;

3. PRÉCISE que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera à un taux horaire

d'un montant de 60.00 € ;

4. AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler ponctuellement le recrutement de ce type de vacataires pour

répondre à des besoins de la collectivité ;

| 4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

FUSION

Monsieur LAVERGNE précise qu’un rythme de croisière a été trouvé pour travailler sur la fusion en organisant une réunion de travail tous les lundis.

Treize vice-présidents, une ou un président et un bureau composé par l’ensemble des vice-présidents.

PLUi

Réunion publique mercredi prochain à 19 heures à CAMPSAS.

ASSEMBLÉE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Réunion annuelle le 15 décembre 2016 (lieu non encore défini)

GRAND SUD LOGISTIQUE :

Monsieur le Maire :

- Société 3 AAA 42 000 m? opérationnelle au 1° juillet 2017.

- Projet ESSOR — 25 hectares de terre au nord de la base d’Intermarché

Mais également d’autres sociétés de plus petites envergures qui ont pour projet de s'installer aussi sur cette zone.

FORUM DES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS

Le 24 novembre à MONTBARTIER.

Fin de la séance à vingt-trois heures