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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 19/03/2015, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Jacques LANNOU, Président.
Présents : 19
Jacques LANNOU, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Thomas MEYER, Gaby LE GUELLEC, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Jean-Jacques COURTAY, Florence CROM, Erwan LE FLOCH, Henri CARADEC, Claudine BROSSARD, Marie- Raphaëlle LANNOU, Hélène QUERE, François CADIC, Françoise PENCALET-KERIVEL, Hugues TUPIN
Absents : 1
Catherine ORSINI
Pouvoirs : 2
Philippe PAUL, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Dominique TILLIER, pouvoirs à Hélène QUERE
Secrétaire de séance : Erwan LE FLOCH
Objet :
Finances/budgets :
Vote des comptes administratifs 2014 :
- Budget principal
- Ordures ménagères
- Développement économique
- SPANC
- Lotissement
Vote des comptes de gestion 2014
Affectation des résultats 2014
Vote des budgets primitifs 2015
Vote des taux de fiscalité 2015
Subventions 2015
Environnement/OM :
Tarifs de revente de composteurs
Questions diverses
18h, Monsieur le Président de Douarnenez Communauté déclare la séance ouverte.
Procès-verbal de la séance du conseil
communautaire
du jeudi 26 mars 2015 à 18h – Douarnenez Communauté Délibération N°13-2015
Objet : Vote des comptes administratifs 2014
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Les Comptes administratifs 2014 sont présentés.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 24 mars 2015,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les comptes administratifs 2014 pour le budget principal et les quatre budgets annexes :
Budget Principal
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 739 338.27 10 302 282.53
INVESTISSEMENT 3 980 553.63 5 012 860.60
Budget Ordures Ménagères
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 563 526.85 2 692 045.67
INVESTISSEMENT 154 981.48 601 629.26
Budget Développement Economique
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 125 349.57 1 127 113.28
INVESTISSEMENT 1 080 656.67 1 029 804.48
Budget Spanc
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 69 303.50 77 508.33
INVESTISSEMENT 0.00 3 100.00
Budget Lotissement
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 398 583.56 362 286.84
INVESTISSEMENT 356 951.84 388 892.90
Le Président ayant quitté la salle, Monsieur Henri CARADEC, 1er vice-président, a fait procéder au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 20 voix, adopte chaque compte administratif 2014.
Délibération N° 14-2015
Objet : Vote des comptes de gestion 2014
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit approuver les comptes de gestion du Receveur Municipal, Considérant la concordance entre les comptes de gestion 2014 retraçant la comptabilité tenue par Jean François KERBRAT, le Comptable, avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Jacques LANNOU, l’Ordonnateur,
Les comptes de gestion appellent ni observations, ni réserves de la part de l’ordonnateur,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 24 mars 2015,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les comptes de gestion 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2014
Délibération N°15-2015
Objet : Affectation des résultats 2014
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter l’affectation des résultats 2014 pour le budget principal ainsi que les budgets annexes.
TOTAL BUDGET : 13 719 891,90 15 315 143,13 1 595 251,23 527 789,69 2 123 040,92
Fonctionnement 9 739 338,27 10 302 282,53 562 944,26 1 074 828,93 1 637 773,19
Investissement 3 980 553,63 5 012 860,60 1 032 306,97 547 039,24 - 485 267,73
Restes à réaliser recettes : 370 380,00
Restes à réaliser dépenses : 1 281 380,00
Je vous propose l'affectation du résultat comme suit :
1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : 425 732,27
002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 1 212 040,92
BUDGET GENERAL
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat de l'Exercice Solde n-1 Résultat
TOTAL BUDGET : 2 718 508,33 3 293 674,93 575 166,60 57 193,97 632 360,57
Fonctionnement 2 563 526,85 2 692 045,67 128 518,82 330 967,93 459 486,75
Investissement 154 981,48 601 629,26 446 647,78 273 773,96 - 172 873,82
Restes à réaliser recettes : -
Restes à réaliser dépenses : -
Je vous propose l'affectation du résultat comme suit :
1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : -
002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 459 486,75
BUDGET ORDURES MENAGERES
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat de l'Exercice Solde n-1 Résultat Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 24 mars 2015,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’affecter les résultats comme présentés, ceci pour chacun des budgets.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les résultats comme proposés.
TOTAL BUDGET : 2 206 006,24 2 156 917,76 49 088,48 - 74 591,90 25 503,42
Fonctionnement 1 125 349,57 1 127 113,28 1 763,71 2 285,73 4 049,44
Investissement 1 080 656,67 1 029 804,48 50 852,19 - 72 306,17 21 453,98
Restes à réaliser recettes : 121 700,00
Restes à réaliser dépenses : 150 000,00
Je vous propose l'affectation du résultat comme suit :
1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : 4 049,44
002 (Résultat de fonctionnement reporté) :
Résultat Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat de l'Exercice Solde n-1
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIE
TOTAL BUDGET : 69 303,50 80 608,33 5 271,22 16 576,05
Fonctionnement 69 303,50 77 508,33 8 204,83 6 271,22 14 476,05
Investissement - 3 100,00 3 100,00 1 000,00 - 2 100,00
Restes à réaliser recettes : -
Restes à réaliser dépenses : -
Je vous propose l'affectation du résultat comme suit :
1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : -
002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 14 476,05
Résultat de
l'Exercice Solde n-1 Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat
BUDGET SPANC
TOTAL BUDGET : 755 535,40 751 179,74 4 355,66 - 247 935,74 - 252 291,40 -
Fonctionnement 398 583,56 362 286,84 36 296,72 - 140 957,16 104 660,44
Investissement 356 951,84 388 892,90 31 941,06 388 892,90 - 356 951,84 -
Restes à réaliser recettes : -
Restes à réaliser dépenses : -
Affectation du résultat :
Fonctionnement
1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) :
002 (Résultat de fonctionnement reporté) :
Résultat de l'Exerice Solde n-1 Résultat Mandats émis Titres émis (dont 1068)
BUDGET LOTISSEMENT Délibération N°16-2015
Objet : Vote des budgets primitifs 2015
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 24 mars 2015,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les budgets primitifs 2015 pour le budget principal et les quatre budgets annexes :
Budget Principal
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11 698 987.67 11 698 987.67
INVESTISSEMENT 4 579 713.39 4 579 713.39
Budget Ordures Ménagères
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 041 529.43 3 041 529.43
INVESTISSEMENT 713 208.77 713 208.77
Budget Développement Economique
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 503 100.00 503 100.00
INVESTISSEMENT 403 408.42 403 408.42
Budget Spanc
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 101 856.05 101 856.05
INVESTISSEMENT 3 100.00 3 100.00
Budget Lotissement
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 463 912.28 463 912.28
INVESTISSEMENT 716 203.68 716 203.68
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les Budgets Primitifs 2015 comme proposés.
Délibération N° 17-2015
Objet : Vote des taux de fiscalité directe 2015
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
En application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Impôts et de l’article L. 1612.2
du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales et leurs groupements à
fiscalité propre doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15
avril de chaque année. Les produits estimés pour l’exercice 2015 sont les suivants :
Taxe Base estimée Taux Produits estimés
CFE 6 552 000 26,76 % 1 753 315
TH 30 603 000 10,14 % 3 103 144
FB 24 946 000 1,5 % 374 190
FNB 410 000 2,73 % 11 193
TOTAL 5 241 842
Compte tenu de ce qui précède,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 24 mars 2015,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de voter un produit nécessaire à l’équilibre du budget 2015 de 5 241 842 €
- de voter les taux d’impositions suivant :
Cotisation Foncière des Entreprises : 26,76 %
Taxe d’habitation : 10,14 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,73 %
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les taux d’impositions proposés.
Délibération N° 18-2015
Objet : Vote des subventions 2015
Rapporteur : Jacques LANNOU
Le président présente le tableau des subventions pour l’année 2015.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2015,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter le versement des subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous et d’inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2015. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.
Délibération N°19-2015
Objet : Prix de revente des composteurs
Rapporteur : Florence CROM
Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2013, il a été acté le prix de revente de composteurs après déduction des subventions (Conseil Général + ADEME) :
o Composteur 300 litres : 20 €
o Composteur 600 litres : 30 €
Afin de relancer la dynamique de vente de composteurs et donc le nombre de foyers pratiquant le compostage pour diminuer le tonnage d’ordures ménagères à incinérer, il est proposé de baisser le prix de revente de 50 % du 27 mars 2015 au 30 juin 2015 soit :
o Composteur 300 litres : 10 €
o Composteur 600 litres : 15 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 13 mars 2015, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2015,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les prix suivants :
- Du 27 mars 2015 au 30 juin 2015 :
o Composteur 300 litres : 10 €
o Composteur 600 litres : 15 €
2014
Pour mémoire Proposition
6281 - CONCOURS DIVERS 11 125,43 11 437,04
Ulamir (atelier d'insertion "Jardins de la baie") 10 000,00 10 000,00
AMF 1 125,43 1 137,04
PESCA Cornouaille 300,00
657341 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS - COMMUNES 61 967,00 30 000,00
Ville de Douarnenez : Ecole de musique 52 500,00 30 000,00
65738 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS 216 935,00 134 935,00
CAF : Personnel HG mis à disposition 195 000,00 113 000,00
SIOCA 21 935,00 21 935,00
6574 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 309 146,00 327 469,00
Office de Tourisme 166 988,00 167 025,00
Technopole 2 900,00 2 900,00
AOCD 50 242,50 49 870,00
Quimper Cornouaille Développement 29 922,00 29 922,00
ADIL 6 090,00 6 001,00
CCI : Espace entreprendre 1 525,00 1 525,00
Mission Locale du Pays de Cornouaille 23 606,00 23 936,00
ACTIFE (0,20€/habitant) 3 990,00 3 990,00
Mobil' Emploi 1 682,50 1 700,00
ULAMIR (fonctionnement) 12 200,00 12 200,00
Pouldergat Ar Diharzierien 2 000,00 2 000,00
Asso Troc'herien Lann 2 000,00 2 000,00
Jeunes agriculteurs 6 000,00 6 000,00
"Festival pyrotechnique - 8 000,00
MJC - 7 500,00
COS - 2 900,00
2015
ORGANISMES - A partir du 1er juillet 2015 :
o Composteur 300 litres : 20 €
o Composteur 600 litres : 30 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.
Questions diverses - commentaires
Réunion santé: le 25/03/2015, une réunion de travail a eu lieu avec des médecins pour amorcer une réflexion sur la santé sur le territoire de DZCO. Madame Florence CROM regrette que les maires des communes n’y aient pas été associés ou à minima informés de la tenue de cette réunion. Pour Monsieur Marc RAHER, les médecins doivent, dans un 1er temps, travailler ensemble sur le sujet avant d’élargir les réunions aux élus.
Subventions : Monsieur Hugues TUPIN et Madame Françoise PENCALET-KERIVEL regrettent que les subventions n’aient pas été étudiées par les commissions dont elles dépendent avant de passer en bureau.
Comptes rendus : Monsieur Hugues TUPIN et Madame Françoise PENCALET-KERIVEL souhaitent que les comptes rendus de bureaux soient diffusés à tous les conseillers. Monsieur François DOUBLET, DGS, va rechercher dans le règlement de DZCO si la diffusion est possible.
Adhésion AMF : Madame Florence CROM s’interroge sur l’opportunité d’adhérer à l’AMF qui, à priori, a un parti pris pour les communes au détriment des intercommunalités.
Ecole de musique : Concernant les 30 000 € de subventions supplémentaires sollicités par l’école de musique, une réunion avec les maires ruraux sera organisée afin d’éclaircir certains points. Une date sera prise la semaine prochaine.
FPIC : le Ministère de l’intérieur a été saisi de la demande de DZCO de réexamen du mode de calcul du FPIC par le Président. En attente de la réponse.
QCD, direction provisoire : Madame GARNIER, nouvelle directrice, vient de prendre ses fonctions.
Le Président, Le secrétaire de séance Jacques LANNOU Erwan LE FLOCH